COMMISSION CONSULTATIVE

siéger déclinèrent cet honneur, n'osant prendre sur eux de ratifier l'acte du % décembre avant le jugement souverain réservé au peuple lui-même.

rambaalt (Pas de-Calais). — Hermann. -^ Heurtier (Loire). — Le général Hûsson ("Aube). — Janvier (Tarn-ét-Garonne )• — Làcaze ( Hautes-Pyrénées) J • -*- Lactosst*, snclèta ministre (Plttwtè>b). ^ Ladoucette- (Moselle), -r-F^éd^ric de Lagrange (<^rs)i<rr» De Lagrange (Gironde). — Le général de la Hitte, ancien • ministre. — Delangle, ancien procureur général. — Lànquetin , président de la commission municipale. <'-j^"De L&ribôissière (Ille-et- Vilaine): — Le général Lawoestine. r— • Lebeuf (Seîne-eU Marne). -~.he générai Lebretoh (Eure-et-Loire). t — Lecomte (Yonne). — Leconte .( Côtes-du- Nord). — Lefebvre-Duruflé , ministre du commerce (Eure). — Lélut

(Haute -Saône). — Lemarois (Manche). — ' Lemercier (Charente). — Lequien <Pa*-de-CakkU). w— Léstifebudots (iîorf).'^ Levavasseur ( Seine* In^rjeure). -~«-. |Leve?*ier (Manche). ~ «Lezay de Marnésia (Loir-et-Cher). — Le général Magnan^ commandant en chef de l'armée de Paris. — Magne , ministre des travaux publics (Dordogne). ~ Edmdnd Maigne (Dordofcne).*— Marchand (Nord). — Mathieu Bodet, avocat à la cour de* Cassation ( Charente), -h De Maupat , préfet de police. — , De Mérode. ( Nord). — Mesnard, président de chambre à la cour de Cassation., — Meynadier, ancien préfet (Lozère). — - Mimeref (Nord). — Monin, doyen des maires de Paris. ■ — Dé Môntalémbert (Daubr). —^ De Morny, ministreid& Pirltérie«r,'(Piiy^dë-Dônrè). — Henry de Mortemart ( Seine-Inférieure )• — Le colonel de la Moskowa (Moselle), -r- De Mouchy (Oise). — De Moustier j[ Doulps)..— ; Lucien Murât (Lot). — Antoine Odier, censeur de la Banque de France,—* Le général d'Ornano ( Indre- e,t-Loire). -r De Parieu ,, ancien ministre (Cantal). — Pascalïs , conseiller à la cour de Cassation, r- Le général Pelet (Ariége).— Pepin-Lehatteur (Seine-et-Marne), r- DePersigny (Nord). — De Plancy (Oise). — Plichon, maire. d'Arras (Pas-de*Calais). — Portalis, premier président de Ta cour de Cassation. — Pongérard, maire de Rennes (Ille-et- Vilaine). — - Le général de Préval. — - De Rancé (Algérie). — Le général Randon , ancien ministre, gouverneur général de l'Algérie. — Le général Regnault de Saint- Jean-d* Angély, ancien ministre ( Charente-Inférieure ).-^IJenpuard deBussières ( Bas-Rhin ). — Renouard ( Lozère ). — Le général Rogé. — Rouher, garde des sceaux, ministre de la justice (Puy-de-Dôme). — De Rover,

Les mesures de sûreté générale se succédaient ; un grand nombre de départements étaient mis en état de siège ; des commissaires généraux, investis de pouvoirs extraordinaires, recevaient Tordre de parcourir les provinces où la jacquerie menaçait la civilisation et Tordre ; des décrets , ayant désormais force de loi , étaient promulgués au Moniteur pour éloigner de Paris les repris de justice et les malfaiteurs et pour soumettre à des conditions restrictives les cabarets et les débits de boissons trop souvent transformés en clubs ou en foyers de débauche. La juridiction militaire était chargée d'instruire contre les individus qui avaient pris part , dans le ressort de la première division , aux résistances républicaines des 3 et 4 décembre. Toutes ces mesures s'accomplissaient sans obstacle, et chaque jour de nouvelles décisions du prince dictateur réconfortaient les classes supérieures

ancien ministre, procureur général à la cour d'appel de Paris. — Le général de Saint- Arnaud , ministre de la guerre. — De Saint-Arnaud, avocat à la cour d'appel de Paris. — De Salis (Moselle). — Sapey (Isère). — Schneider, ancien ministre. — De Ségur d'Aguesseau (Hautes-Pyrénées). — Seydoux (Nord). — Thayer ( Amédée ). — Thieullen ( Gôtesdu-Nord). — De Thorigny, ancien ministre. — Toupot deBévaux (Haute-Marne). — Tourangin, ancien préfet. — Troplong, premier président de la cour d'appel de Paris. — Turgot, ministre des affaires étrangères. — Vaillant, maréchal de France. — Waïsse, ancien ministre (Nord). — De Vandeul (Haute-Marne). — Le général Vast- Vimeux (Charente-Inférieure). — Vauchelle, maire de Versailles. — Viard (Meurthe). — Vieillard (Manche). — Vuillefroy. — Vuitry, souVsecrétaire d'État au ministère des finances. — De Wagram.