LE GÉNÉRAL ESPINASSE MINISTRE

sagnac, Richer et Baroche, président du conseil d'Etat. Les adversaires de la loi la combattaient à la fois au point de vue politique et par des arguments empruntés aux principes généraux du droit. — Qu'avait besoin le gouvernement de pareilles armes pour réprimer les complots ? La législation actuelle n'étaitelle pas suffisante ? Laisser à l'administration la faculté d'interner ou d'expulser des citoyens , n'était-ce pas confondre les pouvoirs judiciaire et exécutif, enlever les justiciables à leurs juges naturels? En procédant ainsi, l'on plaçait, par simple arrêté ministériel, sous le coup de l'internement ou de l'expulsion, des individus antérieurement condamnés et qui avaient subi leur peine ; on créait des catégories de suspects ; on violait le principe de non rétroactivité, inscrit de tout temps dans nos lois. M. Baroche combattit énergiquement ces objections. « Les révolutions successives de i83o et de 1848, disait-il, ont été la conséquence d'imprudentes concessions , d'un respect exagéré pour les opinions de certains juristes, d'une tolérance poussée jusqu'à l'excès; l'empire doit montrer plus de fermeté. L'ordre social est en péril ; les débris des bandes armées de 1848 s'apprêtent à recommencer la lutte : le gouvernement ne tolérera point les entreprises d'une minorité incorrigible ; il ne demande point de lois de suspects, mais des armes pour se défendre au grand jour!

De sévères mesures furent donc prises à l'intérieur après l'attentat du 14 janvier. Le cabinet des Tuileries,

khk HISTOIRE CONTEMPORAINE. [1856-ÎS&8

persuadé que ce crime avait des ramifications à l'étranger, ouvrit des négociations, à ce sujet, avec plusieurs gouvernements voisins. Deux journaux belges, le Drapeau et le Crocodile, le jour même où éclataient les bombes d'Orsini, avaient voué, pour ainsi dire, l'empereur à la mort. De là, une note sévère insérée dans le Moniteur du 19 janvier, et, dans ce même numéro, le rédacteur officiel ajoutait : « Nous attendons la décision du gouvernement belge. » Cette décision, on le pense bien, ne se fit pas attendre : un projet de loi sur la police des étrangers fut, le jour même, présenté à la Chambre des députés de Bruxelles, et, le lendemain, le ministère présentait un ai^tre projet de loi relatif aux crimes et délits portant atteinte aux relations internationales.

Des réclamations analogues furent adressées au Piémont et à la Suisse : un journal de Turin, la Ragione, avait publié, sur l'événement du 1 4 janvier, une correspondance parisienne, dans laquelle on manifestait des opinions en contradiction avec le juste sentiment d'horreur que le pays ressentait contre la perverse théorie de l'assassinat politique. D'office, . la Ragione fut traduite devant le jury qui l'acquitta « parce qu'une correspondance n'exprime pas l'opinion d'un journal » . Ce jugement fut dénoncé dans une note pressante de la France, et le ministre de la justice sarde dut soumettre à la Chambre des députés un projet de loi ayant pour but de réprimer les complots contre la vie des souverains étrangers.

Cette loi, toute de circonstance, fut vivement attaquée par l'opposition et mal reçue par les libé-