Ô5M852J CONSTITUTION DE

qui se propose de remplir une mission sociale. lasr truit par trente-quatre ans d'exil ou d'épreuves, Lonis- Napoléon savait à quoi s'en tenir sur la durée de la for-» tune et des soumissions qui s'y. rattachent. D'ailleurs le plébiscite lui faisait une obligation . de promulguer sans retard une loi constitutionnelle, une sorte d'acte additionnel dont, les bases politiques étaient déterminées depuis le 2 décembre, et le prinçç se bâta de publier la nouvelle charte, qui fut imitée de la constitution de Tan VJtfJ.

Il avait paru au prince- président, investi de la dic-i tature, que l'organisation administrative, judiciaire^ politique et ci vile de la France de i85a, devait, à quelques exceptions près, se rapprocher, aussi fidèlement que possible, des institutions édictées $qys le Consulat. A ses yeux la société moderne n'était p^s autre chose que la France façonnée par la révolution de 1 789 et organisée par le premier consul Bonaparte, La Révolution avait détruit l'ancien régime, Napoléon ayait régularisé le nouveau. Le prince-président croyaftuécessaire de conserver la charpente d'un édifice social qui avait résisté à trois ou quatre révolutions. C'est d'après cette idée qu'il avait proposé au peuple français les théories générales dont la nouvelle coQstitution devait être l'expression codifiée en forme de loi.

Et d'abord, à l'exemple delà constitution de 1848, celle que le prince lxmis-Napoléon édicta le 1 4 janvier i85^ effaçait du contrat politique la fiction dé l'irresponsabilité du souverain. Le prince jugea que la . responsabilité personnelle imposée à celui qui. exerce le pouvoir lui donne une plus grande liberté;

d'action , en ce qu'elle le dégage de la nécessité de gouverner à l'aide d'intermédiaires qu'il faut choisir dans les rangs des majorités parlementaires et qui, en se posant comme seuls responsables des actes du souverain, soumettent ces actes à leur propre contrôle et en restreignent la puissance. Les partisans du système contraire pouvaient dire qne la responsabilité des mesures émanant du chef de l'État , si on la fait remonter au souverain lui-même, est une fiction plus périlleuse que la première, puisqu'on n'ose jamais l'invoquer, puisqu'on ne saurait le faire sans amoindrir la majesté du prince, et que, dès lors, elle n'offrait pas d'assez fortes garanties dans les questions de détail. Le prince pesa l'objection et ne crut pas devoir s'y arrêter. Il ne crut pas la France faite pour les combinaisons parlementaires acceptées en Angleterre, et qui, depuis 1789, n'avaient empêché la destruction ou la chute d'aucune royauté. Il voulut que le chef de l'État fût responsable devant le pays et gouvernât à l'aide de ministres responsables devant lui seul et indépendants des caprices d'une majorité de législateurs. Il décida, en outre, qu'à ce conseil des ministres serait adjoint un conseil d'État, désormais véritable conseil du gouvernement , premier rouage de l'organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales , les discutant à huis clos, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. C'était restituer au conseil d'État l'autorité et l'initiative dont cette assemblée avait été investie sous le règne de l'empereur Napoléon.

i85M852] BASES DE LA NOUVELLE CONSTITUTION. 53

Le Corps législatif voterait les lois et l'impôt. Cette Chambre serait élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste» mécanisme qui fausse l'élection. Elle serait composée d'environ deux cent soixante membres. Elle pourrait adopter ou repousser les lois, mais non y introduire à l'improviste de ces amendements qui dérangent souvent toute l'économie d'un système et l'ensemble du projet primitif. Elle serait dépouillée de cette initiative parlementaire qui permettait à chaque député de se substituer au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis, et qui, depuis la révolution de i83o, avait attribué la prépondérance à peu près exclusive aux assemblées délibérantes. D'après le même système, le sénat ne devait plus être, comme autrefois la chambre des Pairs, le pâle reflet de la Chambre élective. Dépositaire du pacte fondamental, il examinerait les lois ou en proposerait de nouvelles, uniquement sous le rapport des grands principes sociaux. Il interviendrait, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever en l'absence du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la constitution et en assurer la marche. Il aurait le droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal. Ce rôle de corps indépendant et conservateur serait encore relevé par une brillante réunion de noms illustres, de grands talents, de hautes fortunes, de services rendus. Le sénat ne pourrait être transformé en cour de justice; il conserverait son caractère de modérateur suprême. Une haute cour de justice , choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des

5rJ. HISTOIRE CONTEMPORAINE. 118511852

conseils généraux de toute la France, réprimerait les Attentats contre le chef de l'État et la sûreté publique.

Là étaient tes principes fondamentaux. Quant aux détails, une large voie restait ouverte aux modifications qui pourraient être introduites par le sénat de concert avec le gouvernement > à la condition d'être ratifiées par >le suffrage populaire.

• Les partisans dé la révolution de 1789 se félicitaient de voir inscrire au frontispice de la constitution nouvelle une adhésion générale ,: vague peut* être, mais très-accentuée, aux principes de cètto époque. Ceux qui aspiraient au progrès continu voyaient avec satisfaction que la charte de i852 ouvrait une porte trèà-large aux révisions futures. Le serment : politique était rétabli. H étafit interdit aux journaux de rendre compte des débats du Corps lé-1 gislàtif autrement que par l'insertion du procès* verbal 5 les séances du sénat ne pouvaientêtre rendues publiques.

Les conditions de la vie politique étant changées,1 il ^fallait modifier ;les moyens d'action de l'autorité centrale. On rétablit le ministère d'État, ancienne creatioïr du gouvernement impérial. On- exhuma des souvenirs du passé le ministère de la police générale, dont la direction fut confiée à M. de Maiipas.

Le président de la république étant responsable, aux termes de la constitution nouvelle , un intérêt tout nouveau s'atfâçttâit pour lui à connaître l'état