ATTITUDE DES PUISSANCES. — INCIDENTS

les conditions de la neutralité, mais le mouvement des esprits autour de lui entraînait son gouvernement vers un rapprochement significatif avec la France. L'Autriche proposa un Mémorandum posant plus clairement le casas belli à la suite de propositions qu'elle s'offrait à faire à la Russie, et cette déclaration, communiquée à l'empereur des Français, revint bientôt à Vienne avec des modifications qui furent jugées acceptables par la cour d'Autriche. Ce Mémorandum fut remis à la Russie, et le ministre de Saxe eut mission de le soumettre à l'acceptation du czar. Le cabinet de Berlin, dominé par l'attitude de l'Autriche, insista dans le même sens auprès du cabinet de Saint-Pétersbourg, et la Russie, tout en se retranchant derrière des conditions encore hautaines et inacceptables, parut néanmoins disposée à se prêter àdes arrangements pacifiques. Après tout, l'honneur de ses armes n'avait point été entamé, et elle avait le droit d'être fière de ses généraux et de ses soldats.

Le 29 décembre i855, l'empereur Napoléon se rendit au-devant des régiments qui revenaient de Crimée ; ce fut pour Paris une cérémonie grande et solennelle.

« Soldats, leur dit l'empereur, je viens au-devant « de vous comme autrefois le sénat romain allait aux « portes de Rome au-devant de ses légions victo* « rieuses. Je viens vous dire que vous avez bien mé- « rite de la patrie ! . . . Mon émotion est grande, car au « bonheur de vous revoir se mêlent de douloureux

niST. CONTFMP. — T. VIII. 15

a regrets pour ceux qui ne sont plus et un profond « chagrin de n'avoir pu moi-même voua conduire au « combat.... Soyez les bien-venus!;*.*. La patriefafc- « tentive à tout ce qui s'accomplit en Orient, vous ac* « cueille avec d'autant plus dVtfgueil qu'elle mesure ce vos efforts à la résistance opiniâtre de l'ennemi; *• « Gardez soigneusement les habitudes de la guerre ; <c fortifiez- vous dans l'expérience acquise ; tened- vous a prêts à répondre, s'il le fautt,àmonappel|maisyence a jour, oubliez les épreuves de la vie de sotdaty rémer* « ciez Dieu. de vous avoir épargnés, et marchez fière- « ment au milieu de vos concitoyens et de vos frères « d'armes , dont les acclamations vous attendent. *

XXVHI ■ •■• « ••■•-

Durant Tannée qui venait de s'écouler, les préocr cupations de la France ne s'étaient pas exclusivement concentrées sur la lutte don t l'Orient et ait le prince pal théâtre. La session ordinaire des Chambres, ouverte par le vote unanime d'un emprunt de 5oo millions, destiné à faire face aux. frais de la guerre, avait en outre , été signalée. par des travaux» d'une< importance relative et que nous ne saurions* tout à fait passer sous silence. Oa avait discuté «et voté une loi relative à la dotation (de r.arméevlai qui substituait l'exonération vis-à-vis de L'État au. remplacement libre et développait le système des rengagements, ^.es auteurs de cette loi avaient invoqué >en sa faveur des raisons de moralité et d'ordre. I là établissaient que , sans parler des abus imputables aux établissements

18534856] LOI SUR LA DOTATION DE i/ ARMÉE. 227

spéciaux de remplacement, l'élément fourni à l'armée par le remplacement vénal augmentait d'une façon inquiétante. Chaque année, en effet, les remplaçants, fournis par des industriels que le peuple appelait des marchands d'hommes , composaient le quart du contingent, et il était impossible de nier que cet élément ne fût inférieure l'autre. Ge fâcheux trafic était donc aboli ; la loi nouvelle admettait d'une manière générale et absolue tous les jeunes gens compris dans le contingent annuel à s'exonérer du service au moyen d'une prestation en argent; le conseil de révision devait prononcer l'exonération sur la simple présentation du récépissé de versement ; les militaires présents sous les drapeaux pouvaient également obtenir leur libération au moyen d'une prestation proportionnée au temps de service qu'ils avaient encore à faire. Le produit des exonérations devait être versé dans une caisse qui prendrait le nom .de Dotation de V armée. • Une commission supérieure, nommée par l'empereur, devait fixer chaque année, sous forme de proposition faite au ministre de la guerre, le taux des prestations , et devait pourvoir, de concert avec le ministre, aux moyens de combler le vide produit dans le contingent par les exonérations. Le premier et le principal de ces moyens était, le rengagement des anciens soldats, et ces rengagements étaient favorisés par des primes très-importantes. La loi. continuait d'admettre le remplacement du frère par le frère, les substitutions de numéros et les engagements volontaires, r élément le plus digne de l'armée. Vivement, éloquem ment combattue par M. de Montalembert,

soutenue par M. le général Allard et par les orateurs du gouvernement, la loi fut adoptée et prit place dans nos codes à la date du 26 avril i855. Depuis lors, il faut le dire, elle n'a pa§ entièrement répondu à l'attente du législateur, et, au moment où nous écrivons ces lignes ( 1 867), le Corps législatif a été appelé à asseoir sur d'autres bases l'organisation de l'armée française.

Une loi votée dans le cours de la même session réorganisa les attributions des maires, la composition et la compétence des conseils municipaux, dans un sens plus favorable aux idées d'unité et d'ordre qu'aux doctrines démocratiques et libérales. C'était là encore une loi de transition et de nécessité, qui, douze ans plus tard, devait être améliorée au point de vue de l'initiative des administrations municipales et de l'émancipation des communes. Quelques dispositions du Code de Procédure civile furent simplifiées en ce qui concernait la contrainte par corps. Une loi introduisit de nombreuses améliorations dans notre procédure criminelle et dans le système de la transcription hypothécaire. Une loi de finance permit d'établir des taxes municipales sur les chiens.

Mais le fait le .plus important, dans Tordre des choses pacifiques, que l'histoire ait à signaler dans les annales de cette année, est X Exposition universelle de Paris, concours artistique et industriel auquel furent convoquées toutes les intelligences et toutes