RÉFORME DU DROIT MARITIME

à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre f

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. Ier. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun i>âtiment de guerre étranger dans lesdits détroits;

Et Leurs Majestés FEmpereur des Français, FEmpereur d'Autriche, la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse, FEmpereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de Fautre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci -dessus énoncé.

a. Le Sultan se réserve, comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est 'd'usage, au service des légations des puissances amies.

3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire- stationner aux embouchures du Danube pour assurer Fexécuooo des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.