‹ Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se sont accomplis depuis la révolution de 1830 (volume 3)Chapitre 96 sur 184 · PREMIÈRE ANNEXE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE ANNEXE

AU VOM DE DIEU ÏOUT-POISSÀBT.

Leurs Majestés PEmpereur des Français, FEmpereur d'Autriche , la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande » le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit-cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ;

Lesdites Majestés d'une part, et Sa Majesté le Sultan de l'antre, ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent quarante et- un, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. <A

En conséquence Leursdites Majestés ont nommé , à cet effet , pour leurs plénipotentiaires , savoir :

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