HATTI-SCHÉRIF DU 6 MARS
rir de nouveaux droits à ma bienveillance et à ma confiance en vous, et qu'en même temps, reconnaissant le prix de mes bienfaits, vous tâcherez de transmettre ces qualités qui vous distinguent à vos descendants. Sur cette considération je me suis décidé à vous confirmer dans le gouvernement d'Égypte, d après les limites tracées sur la carte qui vous est envoyée par mon grand- visir, et à vous conférer, en outre, la prérogative de l'hérédité de ce gouvernement, sous les conditions suivantes :
a Lorsque le gouvernement d'Egypte sera devenu vacant, il sera confié à celui de vos enfants mâles que je choisirai, et le même mode de succession s'appliquera aux enfants mâles de ce dernier, et ainsi de suite. Dans le cas où votre lignée masculine viendrait à s'éteindre, les enfants mâles issus des femmes de votre famille ne pourront avoir aucun droit à la succession.
« Celui de vos fils qui sera choisi pour vous succéder dans le gouvernement de l'Egypte devra se rendre à Constantinople pour y recevoir l'investiture.
« La prérogative de l'hérédité conférée au gouverneur de l'Egypte ne lui donnera aucun rang ou titre supérieur à celui des autres visirs, ni aucun droit de préséance , et il sera traité parfaitement sur le même pied que ses collègues.
a Les dispositions de mon hatti-schérifdeGulhané, ainsi que les lois administratives en vigueur ou à créer dans mon empirel et tous les traités conclus ou qui pourront se conclure avec les puissances amies, seront également exécutés en Égypte.
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« Tous les impôts dont cette province se trouvera grevée seront perçus en mon nom, et, pour que les habitants de l'Égypte, qui font partie des sujets de ma Sublime Porte, ne soient pas exposés à des avanies et à des perceptions irréguïières, les dîmes, droits et autres impôts y seront réglés d après le même système suivi dans le reste de l'empire.
« Le quart des revenus des droits de douane, dîmes et autres impôts, en Égypte, sera prélevé, sans aucune déduction, et versé au trésor de ma Sublime Porte....
« Quoique le climat d'Égypte puisse exiger une différence dans rétofTedes habits militaires, les uniformes, cependant, ainsi que les signes distinctifs et les drapeaux des troupes égyptiennes ne différeront pas de ceux des autres troupes de l'empire.
« De même, le costume et les signes distinctifs des officiers, matelots et soldats de la marine égyptienne, ainsi que le pavillon des bâtiments, seront les mêmes que ceux d'ici.
a La nomination des officiers de terre et de mer, jusqu'au grade de lieutenant inclusivement, appartiendra au gouverneur d'Égypte. Celle des officiers supérieurs dépendra de ma volonté impériale.
« Dorénavant le gouverneur de l'Égypte ne pourra construire des bâtiments de guerre sans mon expresse permission.
« La concession de l'hérédité au gouvernement de l'Égypte étant soumise aux conditions ci-dessus énoncées, l'inexécution de l'une d'elles motivera le retrait immédiat de cette concession.
« Le présent h atti-schérif vous est donc adressé afin
mi] soumission du pacha d'jégypte. 537
que vous, ainsi que vos descendants, reconnaissants de la faveur impériale que je viens de vous accorder, vous vous occupiez à remplir avec soin les conditions y établies, à protéger les habitants de l'Égypte contre toute violence, en pourvoyant à leur sûreté et à leur bien-être, et en vous gardant de contrevenir à mes ordres. »
Ainsi la France n'intervenait pas encore directement dans la question d'Orient, puisqu'on ne faisait qu'agir en vertu du traité de Londres, qu'elle n'avait pas signé 5 mais on cherchait à traiter avec faveur Mébémet-Ali, son protégé et son ami, et on faisait ainsi un premier pas vers la réconciliation des puissances. Le pacha d'Égypte refusa d'ailleurs les conditions auxquelles le sultan lui accordait l'hérédité de son gouvernement ; il repoussa absolument deux clauses du firman aux termes desquelles Sa Hautesse excluait Ibrahim- Pacha de la succession égyptienne et se réservait la nomination des officiers supérieurs des armées de terre et de mer. Ces résistances déterminèrent le sultan à faire de nouvelles concessions au pacha d'Egypte, et, de part et d'autre, par un firman qui porte la date du 2 juin, la bonne entente si longtemps troublée se rétablit entre la Porte Ottomane et son vassal.
Les deux protocoles que nous allons transcrire eurent pour but de résoudre les difficultés qui se rattachaient, en Europe, à la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore aux bâtiments de guerre de toutes les nations, tant que la Porte Ottomane se trouverait en paix avec elles.
Protocole du 10 juillet. « Les difficultés dans lesquelles Sa Hautesse le sultan s'est trouvé placé , et qui l'ont déterminé à réclamer l'appui et l'assistance des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, venant d'être aplanies, et Méhémet-Ali ayant fait, envers Sa Hautesse le sultan, l'acte de soumission que la convention du i5 juillet était destinée à amener, les représentants des cours signataires de ladite convention ont reconnu que, indépendamment de l'exécution des mesures temporaires résultant de cette convention, il importe essentiellement de consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires respectifs, munis à cet effet des ordres de leurs cours, ont été d'avis que, pour manifester l'accord et l'union qui président aux intentions de toutes les cours, dans l'intérêt de l'affermissement de la paix européenne, il conviendrait de constater le respect dû au principe sus-mentionné, au moyen d'une transaction à laquelle la France serait appelée à concourir, à l'invitation et d'après le vœu de Sa Hautesse le sultan. Cette transaction étant de nature à offrir à l'Europe un gage de l'union des cinq puissances, le principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique ayant le département des affaires étrangères, d'accord avec les plénipotentiaires des quatre autres puissances, s'est chargé de porter cet
iMi] DERNIERS PROTOCOLES DR LONDRES. 539
objet à la connaissance du gouvernement français, en l'invitant à participer à la transaction par laquelle, d'une part, le sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l'avenir le susdit principe; de l'autre, les cinq puissances annonceraient leur détermination unanime de respecter ce principe et de s'y conformer.
« Signé Esterhazt, Neumaiw, Palmerstoit, Bulow, Brunow. »
Protocole du 1 3 juillet. Ce protocole, qui fut appelé le traité des Détroits , fut concerté avec la France et porta la signature de l'ambassadeur de Louis-Philippe. En voici la teneur :
« Article Ier. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ;
« Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
<r Art. 2. II est entendu que, en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.
« Art. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances avec lesquelles la Sublime Porte se trouve en relations d'amitié, en les invitant à v accéder.
« Art. 4» La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres à l'expiration de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.
« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé les sceaux de leurs armes. « Fait à Londres, le i3 juillet, l'an de grâce 1841.
« Signé BOURQUENEY, EsTERHAZY, NeTJMAïïN, PaL- MERSTON, BlJLOW, BRUNOW, ChÉKIB. »
Ainsi l'on mettait fin à l'isolement armé de la France, et notre gouvernement s'installait de nouveau dans les conseils où sont résolues les grandes affaires de l'Europe.
En Algérie le général Bugeaud, homme de guerre éminent autant qu'impopulaire député, avait pris,
mi) ÉVÉNEMENTS EN ALGÉRIE. 541
au nom du roi, le gouvernement civil et militaire de la colonie. L'un de ses premiers soins fut de tout disposer pour en finir avec les agressions et les résistances de l'émir Abd-el-Kader, notre infatigable ennemi.
Le 3o mars commença la campagne du printemps. L'armée expéditionnaire se mit en marche dans la direction du désert. Plusieurs forteresses d' Abd-el- Kader furent occupées et détruites, et Mascara tomba définitivement en notre pouvoir ; l'émir fut repoussé jusqu'au désert ; des tribus qui n'avaient point encore vu les baïonnettes françaises, et qui avaient jusqu'alors contribué à élever et à soutenir la puissance d' Abdel-Kader, commencèrent à douter de lui et à craindre sérieusement cette force envahissante, que ne rebutaient ni les lenteurs du Jemps, ni les périls d'une guerre sanglante, ni les dangers plus inévitables d'un climat souvent dangereux pour les Européens. De ce nombre fut la tribu des Medgehers, dont une partie se rallia à la cause française ; on espéra même quelque temps que la tribu entière suivrait cette impulr sioa, et cet espoir fut un des grands résultats de cette campagne et l'un des plus puissants mobiles de la campagne d'automne.
Deux nouvelles tribus vinrent demander le pardon (aman) ; mais celle qu'il importait le plus de s'attacher, celle sur laquelle reposait surtout la force d'Abd-el-Kader et lui avait fourni ses meilleurs guerriers, ses plus fermes soutiens, la tribu des Hachem, prit la route du désert, et alla s'y préparer à une nouvelle résistance ou à de nouvelles attaques. Au point de vue militaire l'armée avait été fidèle à
5fr2 HISTOIRE CONTEMPORAINE. [1841
son passé; des actions brillantes avaient continué à signaler sa marche. Mascara avait été ravitaillé avec succès et aux dépens de l'ennemi, qui s'était laissé enlever ses provisions ; six mille hommes avaient été appelés à la défense de cette ville. Ainsi se termina cette active campagne d'autonne, trop tôt interrompue par les intempéries de la saison d'hiver. Aussi le gouverneur, comprenant l'avantage qu'il y aurait à continuer de poursuivre les tribus ébranlées et à ne point leur laisser le temps de se réorganiser, prit immédiatement des mesures pour pouvoir agir, sinon en masse, au moins isolément, au sein même de ces tribus, et c'est ainsi qu'il continuait à justifier le surnom à' homme de fer que lui avait donné l'armée d'Afrique.
Quant à la colonisation, un projet préalable avait été conçu pour mettre la plaine de la Métidja à l'abri d'une subite incursion des Arabes ; avant l'exécution de ce projet les cultivateurs de cette partie féconde du sol algérien, ouverte à une attaque soudaine, ne pouvaient jouir de cette sécurité qui est la condition première du travail. Le gouvernement facilita l'émigration des ouvriers français qui consentaient à coopérer à l'objet proposé ; il s'agissait d'un fossé protégé de place en place par des postes et des blokhaus et devant enfermer un espace de quarante lieues carrées. Rassurés par l'espoir de n'être plus en butte au pillage et de pouvoir cultiver sans risquer leurs jours, de nouveaux colons se portèrent sur ce point. Aussi bien d'autres travaux d'intérêt public se continuaient-ils en même temps; travaux mariti-
18M] PROTESTATIONS DE L'BX-RÉGENTE d' ESPAGNE. 543
mes , de communication et de dessèchement; il importe toutefois d'ajouter que les routes et les dessèchements durent être conduits avec moins de vigueur qu'on ne l'espérait, à cause des dangers que présente l'intérieur des terres, traversé sans cesse par la guerre ; mais en revanche on poursuivit avec activité la construction du port d'Alger, cause de préoccupations jalouses pour l'Angleterre.
En Espagne l'année avait été marquée par de graves désordres, et on avait vu la nation en proie à des agitations anarchiques. Depuis qu'une in sur-, rection prétorienne avait dépossédé du pouvoir la reine Marie-Christine de Bourbon, mère de la reine Isabelle, le duc de la Victoire, Espartéro, avait obtenu des Cortès espagnoles la régence du royaume, qu'un parti, engagé plus avantdans les idées libérales, aurait voulu décerner à Augustin Arguelles, autrefois surnommé le divin Arguelles. Ce compétiteur, moins heureux , obtint à la majorité de 1 80 voix contre 60, la tutelle de la jeune reine et de sa sœur, l'infante Louise. Le 19 juillet l'ex-régente, qui s'était réfugiée à Paris , protesta contre cette décision de l'assemblée révolutionnaire de Madrid et adressa dans ce sens une déclaration solennelle aux Cortès par l'intermédiaire d'Espartéro. Il y était dit :
« Je déclare que la décision des Cortès est une usurpation de pouvoirs basée sur la force et sur la violence, usurpation à laquelle je ne dois ni ne puis consentir;
5Vfc histoire contemporains. liai
« Que les droits, les privilèges et les prérogatives qui m'appartiennent comme reine-mère et comme tutrice et curatrice testamentaire et légitime de la reine Isabelle et de l'infante Marie- Louise-Ferdinande, mes filles biens-aimées, ne sauraient se perdre ni se pres- - crire; que je ne renonce point à ces mêmes droits, privilèges et prérogatives , mais qu'ils subsistent et subsisteront dans toute leur force et validité, quoique de fait l'exercice en soit suspendu et entravé pour moi par suite de la violence.
a A ces causes, reconnaissant que je suis en devoir de repousser publiquement un acte de violence aussi monstrueux par tous les moyens qui sont à ma portée, j'ai résolu de protester, comme je proteste une et mille fois solennellement, devant la natio net à la face du monde, de ma pleine et libre volonté et d'un mouvement spontané, contre les décrets déjà énoncés du 2 décembre dernier, qui ont entravé dans mes mains l'exercice de la tutelle, contre la résolution des Cortès qui déclare cette tutelle vacante, et contre tous les effets et toutes les conséquences de ces dispositions.
« Je déclare, de plus, nuls et faux les motifs allégués pour m'enlever la tutelle de mes augustes filles, en déchirant ainsi mes entrailles de mère.
« Une seule consolation me reste ; c'est que, pendant que mes mains ont tenu le gouvernail de l'État, nombre d'Espagnols ont vu luire pour eux le jour de la clémence; tous, le jour de 1 impartiale justice; aucun, le jour de la vengeance.
a C'est moi qui, à Saint-Ildefonse, accordai le bien-
1841] RÉPONSE DE LA RÉGENCE RÉVOLUTIONNAIRE. 5fc5
fait de l'amnistie; Madrid fut témoin de mes constants efïbrts pour faire renaître la paix ; Valence enfin me vit la dernière à défendre les lois foulées scandaleusement aux pieds par les hommes qui étaient le plus obligés à les défendre.
« Vous le savez, Espagnols, les objets privilégiés de ma sollicitude et de mes pensées ont toujours été et seront toujours la plus grande gloire de Dieu , la défense et le maintien du trône d'Isabelle II et le bonheur de l'Espagne. »
Cette protestation fut énergiquement appuyée par une déclaration du général Narvaez envoyée de Paris au sénat espagnol.
La régence révolutionnaire qui administrait l'Espagne répondit aux réclamations de Marie-Christine en supprimant , à Madrid, la fête de cette princesse, et en ordonnant que ce jour-là, il\ juillet, il n'y aurait plus baise-main au palais de la reine. C'était une vengeance puérile que les libéreux espagnols trouvaient empreinte de beaucoup de dignité.
Le chef de l'Église, dans le consistoire du 3 mars, avait déploré la lamentable condition de la religion catholique en Espagne , par suite des attentats et des usurpations sacrilèges dont la révolution, depuis sept ans, avait donné le signal. Le ministre de grâce et justice, José Alonzo, publia, par ordre d'Espartéro, une réponse verbeuse et déclamatoire , rédigée dans ce style qui charme les Espagnols, et qui ne renfermait que des périodes vides de sens mises au service d'actes iniques. Le duc de la Victoire, peu de jours après, éprouva quelque inquiétude en apprenant que , dans