CONVENTION DU 15 JUILLET
roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, pour réclamer leur appui et leur assistance au milieu des difficultés dans lesquelles il se trouve placé par suite delà conduite hostile de Méhémet-Ali, pacha d'Égypte, difficultés qui menacent de porter atteinte à l'intégrité de l'empire ottoman et à l'indépendance du trône du sultan ; Leursdites Majestés, mues par le sentiment d'amitié sincère qui subsiste entre elles et le sultan, animées du désir de veiller au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'empire ottoman, dans l'intérêt de l'affermissement de la paix de l'Europe; fidèles à l'engagement qu'elles ont contracté par la note collective remise à la Porte par leurs représentants à Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les armées du pacha d'Égypte et les sujets de Sa Hautesse;
a Leursdites Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :
« Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri-Jean vicomte Palmerston, baron Temple, pair d'Irlande, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain, membre du Parlement et son principal secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangères;
« Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie
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et de Bohême, le sieur Philippe baron de Neumann, commandeur de Tordre de Léopold d'Autriche, décoré de la croix pour le Mérite civil, commandeur des ordres de la Tour et de TÉpée du Portugal, de la Croix du Sud du Brésil, chevalier grand-croix de l'ordre de Saint-Stanislas de seconde classe de Russie, son conseiller aulique et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique;
« Sa Majesté le roi de Prusse, le sieur Henri-Guillaume baron de Bulow, chevalier de Tordre de T Aigle- Rouge de ire classe de Prusse, grand-croix de Tordre de Léopold d'Autriche et des Guelphes de Hanovre, chevalier grand-croix de Tordre de Saint- Stanislas de seconde classe et de Saint-Wladimir de quatrième classe de Russie, commandeur de Tordre du Faucon de Saxe-Weimar, son chambellan, conseiller intime actuel , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près sa Majesté Britannique;
« Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies,le sieur Philippe baron de Brunow, chevalier de Tordre de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, de Saint-Wladimir de troisième classe, commandeur de Tordre de Saint-Étienne de Hongrie, chevalier de Tordre de TAigle-Rouge et de Saint- Jean-de- Jérusalem, son conseiller privé, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique;
« Et Sa Majesté le très-majestueux, très-puissant et très-magnifique sultan Abdul-Medjid, empereur des Ottomans, Chekib-Efïendi, décoré du INichan Iftechar
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de première classe, beylikdgi du divan impérial, conseiller honoraire du département des affaires étrangères, son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté Britannique ;
« Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
« Art. ier, Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaune uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, sur les conditions de l'arrangement qu'il est de l'intention de Sa Hautesse d'accorder à Méh émet- Ali, conditions lesquelles se trouvent spécifiées dans l'acte séparé ci-annexé, Leurs Majestés s'engagent à agir dans un parfait accord et à unir leurs efforts pour déterminer Méhémet-Ali à se conformer à cet arrangement, chacune des hautes parties contractantes se réservant de coopérer à ce but selon les moyens d'action dont chacune d'elles peut disposer.
« Art. 2. Si le pacha d'Égypte refusait d'adhérer au susdit arrangement, qui lui sera communiqué par le sultan avec le concours de Leursdites Majestés, cellesci s'engagent à prendre, à la réquisition du sultan, des mesures concertées et arrêtées entre elles, afin de mettre cet arrangement à exécution. Dans l'intervalle, le sultan ayant invité ses alliés à se joindre à lui pour l'aider à interrompre la communication par mer entre l'Égypte et la Syrie, et à empêcher l'expédition de troupes, chevaux, armes, munitions et ap-
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provisionnements de guerre de tout genre d'une de ces provinces à l'autre. Leurs Majestés la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, s'engagent à donner immédiatement à cet effet les ordres nécessaires aux commandants de leurs forces navales dans la Méditerranée, Leursdites Majestés promettant en outre que les commandants de leurs escadres, selon les moyens dont ils disposent, donneront,au nom de l'alliance, tout l'appui et toute l'assistance en leur pouvoir à ceux des sujets du sultan qui manifesteront leur fidélité et obéissance à leur souverain.
« Art. 3. Si Méhémet-Âli, après s'être refusé à se soumettre aux conditions de l'arrangement mentionné ci-dessus, dirigeait ses forces de terre ou de mer vers Constantinople, les hautes parties contractantes, sur la réquisition expresse qui en serait faite par le sultan à leurs représentants à Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation de ce souverain, et de pourvoir à la défense de son trône au moyen d'une coopération concertée en commun dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la capitale de l'empire ottoman, à l'abri de toute agression. Il est en outre convenu que les forces qui, en vertu d'une pareille atteinte, recevront la destination indiquée cidessus, y resteront employées aussi longtemps que leur présence sera requise par le sultan, et, lorsque Sa Hautesse jugera que leur présence aura cessé d'être nécessaire, lesdites forces se retireront simultané-
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ment et rentreront respectivement dans la mer Noire et la Méditerranée.
« Art. 4- Il est toutefois expressément entendu que la coopération mentionnée dans l'article précédent, et destinée à placer temporairement les détroits des Dardanelles et du Bosphore et la capitale ottomane sous la sauvegarde des hautes parties contractantes contre toute agression de Méhémet-Ali, ne sera considérée que comme mesure exceptionnelle, adoptée à la demande expresse du sultan, et uniquement pour sa défense, dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles jet du Bosphore, et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et, tant que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles. D'autre part Leurs Majestés la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci* dessus énoncé.
« Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans
