LE COMTE RUSSEL A LORD NAPIER

AHBUUDEim DE SA KAIESTf kfttritlIinQOE * SAINT-PjhEHiBODBC.

Forefga.O[ac«, il aoai.

Hitord, le iB du mois dernier, le baron de Brunnow ro'a communiqué une dépfcbe qu'il avait re^ve la veille au soir, du prince Gortschakof. Cette dépêche, dont copie est ci-jointe, est loin d'être une réponse satisraisanle à la représentation que le gouvernement de Sa Majesté a, de concert avec la France et l'Autriche, adressée au caUnet de Saint- Pélersbourg.

La dépêche commence eu effet par déclarer que le cabinet impérial admet que chaque puissance signataire d'un traité a le droit d'en interpréter le sens à son point de vue, pourvu que l'interprétation reste dani les limites de la signification qu'il est possible de donner an traité, conformément au te\te même. Le prince Gortschakof ajoute : en vertu de ce principe, le cabinet impérial ne conteste pas ce droit de la part des huit puissances qui ont participé à l'acte général de Vienne de i8i5.

Cependant le prince Gortschakof, s'écartant beaucoup de la question de l'interprétation du traité de Vienne, attribue toujours la continuation de l'insurrection en Pologne à l'assistance morale et matérielle ipi'elle reçoit du dehors ; il admet vaguement les six points; il rejette la suspension des hostilités, ainsi qu'on Ta proposée; il refuse d'accepter une conférence des huit puissances, et enSu il déclare que le rétablissement de l'ordre doit précéder l'application sérieuse de toutes mesures destinées à opérer la pacification de la Polt^ne.

Le gouvernement de Sa Majesté examinera maintenant les principaux arguments de la réponse du prince Gortschakof aux considérations qui lui sont exposées dans ma dépêche.

En admettant que la confiance de la part des gouvernés et l'autorité

de la loi, lupérieure «n pouvoir arbitraire, doivent être le fondemml de l'ordre et de la stabilité, le prince Gortscbakof ajoute que Piniapensable corollaire de ces principes est le respect <1& à l'iatorité; mai) le caUiKt russe ne Murait ignorer que la clémence et la conciliation sont souvent plus efficaces pour établir le respect de l'anlorilé que li force matérielle. Ce serait une déplorable erreur que de chercher à j ramener les esprits par la seule force des armes, sans ajouter quelque garantie snfGsante pour les droits politiques et religieux des sujets dn roi de Pologne. Cette garantie, les propositions des trois puissancts roffraient également à la Bussie et a la Police,

n a plu au cabinet de Saint-Péterd>ourg de ne pas user de ce moyeu de rétablir le respect de rautorïté.

Le prince Gortschakof affirme, et c'est par là qu'il commence et termine sa dépêche, que le rétablissement de l'ordre en Pologne dé* pend d'une coadltioa sur laquelle il avait appelé t'atleation du gouvernement de Sa Majesté britannique , et qui non-seulement n'est pas remplie, mais dont il n'est même pas question dans la dépêche de lord Rnssel : il s'agit de l'assistance morale et matérielle obtenue du dehors par les insurgés. Le gouvernement de Sa Majesté eût été henreux d'éviter ce sujet et, au lieu de revenir sur le passé, de ne s'occuper que des mesures réparatrices pour l'avenir.

Hais, forcé ainsi par le prince Gortschakof de parler sur ce point, le gouvernement de Sa Majesté n'hésite pas à déclarer qu'il est coovaincu que le principal obstacle au rétablissement de l'ordre eu Pologne, est, non pas dans le concours que les insurgés ont obtenu du dehors, mais dans la conduite du gouvernement russe lui-même.

L'impératrice Catherine, en 1773, promit aux Polonais le majntitn de leur religion. L'empereur Alexandre I", en i8i5, promit aux Polonais une représentation nationale et une administration □aliomle. Ces promesses n'ont point été accomplies. Pendant bien des années It religion des Polonais a été attaquée, et à Theute qu'il est ils ne jouissent pas des droits politiques à eus assurés par le traité de ï8iS et h consiitulion de la même année.

La violation de ces engagements solennels de la part do gonveniement russe a produit la désaffection, et le soudain envahissemeot dn maisons de Varsovie, dans une unit de janvier dernier, a été la canM directe de la présente insurrection.

Si la Russie ne s'était point généralement aliéné les esprits de h Pologne, l'assistance morale et matérielle venue du dehors eût peusOT au\ insurgés. Il est vrai pourtant qu'une rive sympathie a été eïcilre

ÂPPEKDICE. &3d

en Europe en taveur des Polonais. Dans tous les grands États où il exisle une représentation nationale, en Angleterre, en France, en Autriche, en Prusse, ea Italie, en Espagne, en Portugal, en Suède, en Danemark, cette sympathie s'est manirestée. Partout où il y a une représentation nationale, l'administration a partagé, bien qu'avec pradence et réserve dans son langage, les sentiments de la législature et de la nation. La Russie devrait tenir compte de ces sympathies et profiter de la leçon qu'elles lui donnent. Le prince Gortschakof insiste beaaconp sur le fait qui ne peut être dénié, c'est-à-dire que tes insurgés ne demandent ni une amnistie ni une autonomie, ni une représentation plus ou moins complète.

Mais ce serait une erreur que de supposer qu'en des cas de ce genre il n'y ait que deux partis, le gouvernement occupé à réprimer Pinsurreclion, et les chefs des insurgés travaillant à la fomenter et à la propager. Outre ces partis, il y a toujours en pareil cas une grande masse Dottante qui serait heureuse de voir les personnes et la propriété assurées sons une juste et bientàisante administration.

La confiance de cette grande masse n'a point été obtenue; et l'on ne peut guère compter qu'elle restera toujours dans l'inaction.

Le gouvernement de Sa Majesté doit représenter de nouveau qu'il y a urgence extrême à entreprendre l'œuvre de conciliation qui importe tant aux intérêts généraux. En profitant de l'assistance loyale et désintéressée que lui offrent l'Aulnche, la France et la Grande-Bretagne , la cour de Russie s'assure à elle-même les plus puissants moyens de faire prévaloir en Pologne les idées de modération, el de poser ainsi les fondements d'une pais durable.

Au sujet du traité de Vienne, le prince Gortschakof dit que nous ne serions pas loin de la vérité en affirmant que te premier article du traité de Vienne a été préparé par l'empereur Alexandre, et qu'il est directement émané de Sa Majesté impériale. Le gouvernement de Sa Majesté admet volontiers la probabilité de cette supposition. En iSiS la Grande-Bretagne, l'Autriche , la France et la Prusse auraient préféré à l'arrangement définitivement fait une restauration de l'ancien royaume de Pologne , tel qu'il existait avant le premier partage de 177a, ou même l'établissement d'un nouveau royaume de Pologne indépendant avec les mêmes limites que le royaume actuel.

La grande armée que l'empereur Ateuindre avait alors en Pologne, tes services importants que la Russie avait rendus à l'alliance, et surtout la crainte d'un renouvellement de la guerre en Europe, concoururent à faire accepter à la Grande-Bretagne, à la Prusse el à l'Autriche l'ar-

ikO APPENDICE.

rangemoit propccé par l'empereur Alexandre, quoique à leurs yeni il fût dei trois amngemenlH projetit celai qui parât devoir le ihoÎds produire une paix durable et uoe sécurité permanente en Europe.

Mais plua le i^Tcrnement de Sa Majesté voit dans la décision adoptée l'inOuence dominante de la Bussie, plus il est profondément con- Taio» que de tous les souverains rempn<eDr de Russie devrait être le idus détirenx d'observer les conditions de cet arrangement.

Il De serait pas juste que la Russie jouit de tous tes avantages d'un accroissement considérable de ses Étals, et qu'elle rejetât les condiiiom du document en vertu duquel elle en a la pouession.

En expooant ces conditions, le prince Gortscfaakof dit que la seule stipulation qui puisse avoir fait douter que l'empereur de Bu^ie possé* ddt le royaume de Pologne au même titre que celui auquel il possède ses autres provinces, la seule enSn qui pût faire dépendre .ses droits d'aucune condition quelconque, est contenue dans deux passages qu'il

Hais il est un autre passage qu'il ne cite pas. Il se trouve au comnwncement de l'article, et dit : • A l'exception des provinces et districts dont il est disposé autrement par les articles suivants, le duché de Varsovie est Dni à l'empire russe, auqud il sera irévocablement attaehé par sa constitution, et possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Bussies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité, >

Si ce n'étMt pas une représentation nationale qu'avait en vue cet anicle, il e&t sufS de dire : • auquel tl sera irrévocablement attaché, • sans faire nulle mention d'une constitution.

nestdèslort évident que la constitution est l'anneau par lequel la Folf^ne était attachée à la Russie. Il importe de coonaiire cette constitution qui rattachait la Pologne à U Russie. Elle ne fut pas prescrite par le traité, elle ne fut pas promulguée parles puissances européennes; sa rédaction fut abandonnée entièrement à Pempereur Alexandre. Néanmoùis, une fois promulguée, elle dut être réputée la constitnlioa qu'avaient en vue les rédacteurs du traité de Vienne.

Voilà pourquoi le gouvernement de la reine ;»t>posa, comme le deniième des six points soumis au gouvernement russe, la représentation nationale avec des pouvoirs semblables à ceux qui tant fixés par la charte du i5 et 27 novembre )8i5.

Passant aux propositions spéciales du gouvernement de la reine, le prince Gortschakof dit relativement aux six points que la majeure • partie des mesures signalées par les trois puissances ont été déjà décrétées ou préparées d'après Tinitiative de son auguste maître >.

APFENDICE. 441

Vers la fin de la dépêche uoe aQasion est faite aux mesures • auxquelles te czar adhère dans tes germes déjà déposés et daus Imir développement, qu'il a permis de prévoir >.

Ce passage, loin d'être une as3m:ance définie, soit d'une rept^entation uatioDale avec des moyens efBcaces de coalrôle, soie d'une administration nationak, donne quelque e^ir qu'en dernière analyse l'empereur Alexandre écoutera les inspirations de sa bienveillance naturdle et les consdls de l'Europe.

La proposition d'une suspension d'hostilités est rejetée • par justice . pour la fidèle armée de l'empereur pour la majorité pacifique des Po^ louais et pour la Russie, à qui ces agitations imposent des sacrifices pé-

I.a proposition d'une conférence des puissances qui ont «gnê le traité de Vienne est rejetée et avec elle la chance d'un accord immédiat et amical.

Au lieu de cette loyale et équitable proposition, le cabinet russe suggère que les trois puissances qui ont proposé les traités distincts entre la Prusse et la Russie antérieurement au traité général de Vienne, s'entendent dans une conférence particulière dont le résultat serait ensuite communiqués la France et à la Grande-Bretagne.

Il y a deux raisons, et l'une d'elles sulHrait pour réprouver cette suggestion.

1° Les traités en question, pris isolément des dispositions insérées dans le traité général de Vienne, n'ont trait qu'à des objets matériels : l'usage des bords des rivières, les règlements relatifs au remorquage, le libre transit des marchandises d'une province à l'autre, et d'autres questions encore de convenance et de commerce. Il ne s'y trouve ni développements ni détails pcJiliques.

a° Il est évident qu'une telle conférence placerait l'Autriche dans une fausse position, et qu'elle serait incompatible avec ses relations vis à vis de la France et de l'Angleterre.

Sa Majesté l'empereur d'Autriche, en conséquence, avec un juste sentiment de sa dignité personnelle, a rejeté la proposition russe.

En communiquant ses vues au prince Gortschakof, il reste au gouvememeat de la reine à remplir un devoir impérieux, c'est d'appeler l'attention la plus sérieuse de son excellence sur la gravité de la situalion et la responsabilité qu'elle impose à la Bussie.

La Grande-Bretagne, l'Autriche et ta France ont signalé furgente nécessité de mettre nn terme à un déplorable état de choses, qui est gros de dangers pour l'Europe. Elles ont en même temps indiqué les

kk2 APPERDICB.

moycD» qai deTnieat être emplojés pour arriver i ce résultat, ei elfes ont offert leur ooopérttion pour ittelndre le bat avec plus de certitude.

Si ta Russie ne fait pu tout ce qui dépend d'elltt pour réaliser les inteolîODS modérées et condriantes des trois puiasanoes, si cDe n'entre pa* dans U voie qui lui est oatertc par des conKils amicaux, elle se rend elle-même responsable des sérieuses conséquences que pout eo' traîner la prolongation des troubles de Pologne.