LOUIS XVIII, ROI DE FRANCE, ET LA CHARTE OCTROYÉE

les représentants de la nation, mais octroyée par le roi, qui semblait vouloir effacer tous les événements des vingtcinq dernières années, en la datant de la dix-neuvième année de son règne. Au reste, quant à l'organisation et à la délimitation des pouvoirs, elle réalisait les désirs des hommes modérés qui, en 1789, n'aspiraient qu'à réformer les abus de l'ancien régime par l'imitaiiou de la constitution anglaise. Elle établissait le gouvernement représentatif, composé du roi et de deux Chambres : l'une des pairs nommés à vie par le roi; l'autre des députés élus par les propriétaires payant au moins 300 francs d'impôt. Elle assurait l'inviolabilité du roi, la responsabilité des ministres, le vote annuel de l'impôt, le payement de la dette publique, le droit de propriété, l'égalité civile et politique, rinamovibilité de la magistrature, le jury, la liberté individuelle. Les codes de l'empire et l'ordre de la Légion d'honneur étaient maintenus. Le roi, à la cérémonie de son sacre, devait jurer l'observation de la charte. Néanmoins l'article 14 lui réservait le droit de « faire les règlements et ordonnances nécessaires pour Texécution des lois et la sûreté de l'État ».

Les deux Chambres, après avoir juré d'obéir h la charte, se constituèrent. Le roi avait nommé loi pairs, dont 86 étaient d'anciens sénateurs, des maréchaux ou des dignitaires de la cour impériale; les autres sortaient des rangs du clergé ou de l'ancienne noblesse. La chambre des députés restait ce que l'avait faite le système électif de l'empire. Il n'entre pas dans notre sujet d'analyser les diverses interprétations auxquelles la charte fut dès lors en butte ni les conflits d'opinion et les mécontentements qui surgirent aussitôt. Nous signalons uniquement les lois et les actes qui intéressent l'Église. En admettant le principe de la liberté de la presse, la charte avait prévu les réserves et les mesures répressives qui pourraient être nécessaires. Une loi rétablit la censure pour les écrits qui n'auraient pas plus de vingt feuilles, et au-

ciine publication périodique ne put paraître sans Tautorisalion du roi. Louis XVIII remit en vigueur, sur l'observation des dimanches et des tètes, les anciennes ordonnances, qui furent érigées en loi le 18 novembre. Les processions solennelles de la Fête-Dieu purent se faire partout. Chaque hôpital militaire eut son aumônier. Les évèques reçurent la faculté d'établir des petits séminaires et de les administrer avec pleine autorité, sans que les élèves fussent obligés de fréquenter les cours des lycées, ni de payer une rétribution à l'Université. La constitution même de l'Université fut modifiée ; on fit revivre les anciennes universités locales avec leur autonomie. Quelques prélats entrèrent dans le conseil royal d'instruction publique, ot le clergé eut une plus large part dans la surveillance des établissements inférieurs. On rechercha pieusement les restes de Louis XVI et de Marie-Antoinette; on les déposa dans le caveau de Saint-Denis, et le 21 janvier 1815, un service expiatoire fut célébré dans la royale basilique et dans toutes les églises de France. On crut aussi devoir rétablir l'ordre du Mérite militaire, institué pour les officiers qui ne pouvaient être chevaliers de Saint-Louis parce qu'ils ne professaient pas la religion catholique ; c'était blesser sans motif suffisant le sentiment si répandu de l'égalité et de la tolérance. Un acte meilleur fut celui qui permit aux trappistes d'occuper leur nouveau monastère près de Laval.

La restauration s'accomplissait aussi en Espagne. Ferdinand VII n'avait pas protité du traité de Valençay avant la chute de Napoléon. Il rentra solennellement à Madrid le 14 mai 1814. Son traité particulier avec la France fut signé le 20 juillet. Les cortès et la régence de Cadix avaient élaboré en 1812 une constitution fondée sur les principes de la révolution française et voulaient la lui imposer. Fort de l'appui qu'il rencontrait dans le clergé, dans l'armée et dans le peuple, il repoussa cette contrainte. Il prononça la dissolution des cortès, renvoya