DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME

tion au service de la nation. Gela contenait en germe la constitution civile du clergé et tous les actes subséquents de persécution contre le christianisme ^

5. L'abolition de la dîme ecclésiastique sans rachat ne diminua nullement les actes de brigandage dont les récits arrivaient de diverses provinces. Pour donner le bonheur définitif au pays, l'Assemblée se mit à élaborer la constitution, et d'alDord la déclaration des droits de Vhomme, qui devait en former le préambule. La première rédaction présentée par Mirabeau fut assez mal accueillie et subit de grands changements au cours de la discussion. Il serait inopportun d'examiner ici chacun des 17 articles de cette déclaration dont on a dit bien des fois que tout ce qu'elle contenait de bon se réduisait à des vérités vulgarisées depuis longtemps par le christianisme, mais que rien n'y demeurait vrai et bon, grâce à l'influence du philosophisme et de l'esprit révolutionnaire. Elle pose en principe, avec J.-J. Rousseau, que Torganisation sociale et l'inégalité des conditions dérivent uniquement de l'utilité commune et de la libre association. Les conventions sociales doivent préserver, et non pas amoindrir, les droits imprescriptibles de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à Toppression. On proclame l'égalité devant la loi, l'admissibilité de tous aux dignités et aux emplois publics, la liberté individuelle, la liberté de conscience, la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer, sauf à répondre des abus; le vote libre et la juste répartition des impôts, et enfin l'inviolabilité de la propriété^. La discussion commença le 18 août. Deux

1. Voir les articles du 4 août, première et seconde rédaction, avec le résumé des débats, dans V Histoire du clergé de France, depuis la convocation des États généraux par Louis XVI jusqu'au rétablissement du culte par le premier consul Bonaparte. Paris, 1803. Tome I", p. 3?-71.

2. On pourra lire le texte complet de ces articles à la fin du recueil intitulé : Les actes ponlificaui cités dans l'Encyclique et le Syllabus du 8 décembre 1864, etc. Paris, veuve Poussielgue et fils. Voir dans Rohrbacher un long examen de ce principe que la souveraineté réside dans le peuple; liv. 90.

■i2 LEÇON III. PIE VI. AN 1775- 18U0.

jours après, l'abbé Grégoire réussit à faire admettre au début une mention de l'Être suprême. Le projet contenait les trois articles suivants sur la religion: « Art. 16. La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c'est à la religion et à la morale à la suppléer. Il est donc essentiel, pour le bon ordre de la société, que l'une et l'autre soient respectées. — Art. 17. Le maintien de la religion exige un culte public. Le respect pour le culte est donc indispensable. — Art. 18. Tout citoyen qui ne trouble pas le culte établi ne doit pas être inquiété. » iMalgré l'évêque de Clermont, qui rappelait que la religion est la base nécessaire des sociétés, Mirabeau fit supprimer les deux premiers articles comme exprimant des devoirs et non des droits. Le troisième fut ensuite remanié au milieu de dissentiments qui rendirent très orageuse la séance du 23 août. Mirabeau, voulant la liberté illimitée de conscience, fit supprimer les mots de culte établi; il n'admit pas davantage l'expression de culte dominant, et ce fut avec peine qu'on fit prévaloir au vote définitif la restriction contenue dans cet article, qui est devenu le dixième de la Déclaration : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre pulDlic établi par la loi. »

LEÇON IIL

1. Tandis que l'Assemblée se livrait à ces travaux, l'emprunt à quatre et demi avait échoué; Necker vint demander la faculté d'en faire un de quatre-vingts millions, aux conditions qu'il jugerait opportunes. On le lui accorda et on continua de travailler à la constitution. La monarchie héréditaire, l'inviolabilité de la personne du