ORDONNANCES DE PORTALIS ET DE FEUTRIER
étaient des prêtres soumis, comme les autres, à la juridiction épiscopale, ne formant pas dès lors une corporation distincte, et qu'il n'était permis à personne de scruter leur for intérieur pour cherclier soit les motifs de leur conduite religieuse, soit les règles et les pratiques auxquelles ils pouvaient se soumettre. Sur neuf membres, cinq avaient adhéré à ces conclusions : Quélen, archevêque de Paris, Feutrier, évèque de Beauvais, le comte de la Bourdonnaie,AlexisdeNoaillesetGourville, membres du conseil de l'Université. Les quatre autres, Laîné, Charles Dupin, Séguier et Mounier, auraient voulu sacrifier les jésuites. Depuis le 3 mars, Frayssinous avait cédé le portefeuille des affaires esclésiastiques à Feutrier. C'est que l'illustre prélat s'effrayait des tendances du ministère. Celui-ci justifia ces craintes. Il proposa au roi d'ordonner que nul ne pourrait être employé dans les écoles secondaires ecclésiastiques sans affirmer par écrit qu'il n'appartenait à aucune congrégation religieuse illégale. Les scrupules de Charles X furent plus vifs que jamais. Consultés par lui, Quélen, Cheverus, Frayssinous, Desjardins, grand vicaire de Paris, réprouvèrent le projet d'ordonnance, protestèrent qu'aucun d'eux ne voudrait y mettre sa signature, et le laissèrent juge de la nécessité que les circonstances politiques pouvaient lui imposer. Il est à remarquer que les plus renommés jurisconsultes d'alors croyaient que l'institut des jésuites et les autres ordres religieux n'étaient condamnés par aucune loi en vigueur. Quand le roi crut devoir obéir à la raison d'État dont lui parlaient ses ministres, Feutrier fut près d'imiter la retraite de Frayssinous, et pour obtenir son concours, il fallut que Charles X en vînt aux prières et que le projet reçût des modifications. Au lieu d'une ordonnance, on en fit deux. La première statuait qu'à partir du mois d'octobre, les maisons d'éducation tenues par les jésuites seraient sou mises au régime de l'Université, et que dorénavant on exigerait de toute personne livrée à renseignement la
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déclaration indiquée plus haut. C'était l'expulsion des jésuites comme professeurs et la suppression de leurs collèges. Portalis se chargi^ade contresigner celte ordonnance. L'autre, portant la signature de Feutrier, limitait le nombre des élèves des petits séminaires pour chaque diocèse, en fixait le nombre total dans toute la France à un maximum de 20,000, défendait d'y admettre aucun externe, et obligeait les élèves à revêtir l'habit ecclésiastique au bout de deux ans. Pour adoucir sans doute l'odieux de prescriptions pareilles, on créait en faveur de ces écoles 8,000 bourses de ISOfr. Les deux ordonnances furent publiées le 16 juin.
Il y eut aussitôt un immense cri de réprobation de la part des amis sincères du droit et de la liberté; un cri de douleur de la part des vrais catholiques. Berryer publia un mémoire qui est resté célèbre sur la légalité de l'existence des jésuites et sur la fausseté des accusations intentées contre eux. Les archevêques et les évêques présents à Paris demandèrent l'assentinient de leurs collègues pour une plainte commune. L'adhésion fut à peu près unanime, et, en conséquence, un mémoire signé par le cardinal de Glermont-Tonnerre, doyen des évêques, porta au pied du trône les respectueuses observations de l'épiscopat français. Ce mémoire était daté du i" août. Il concluait en déclarant que les prélats garderaient à l'égard des ordonnances une attitude passive. Par l'indiscrétion de la Gazette de France^ il reçut bientôt une publicité que tous les intéressés étaient convenus de ne pas lui donner. L'irritation des partis s'en accrut. Portalis, Feutrier et Vatimesnil, ministre de l'instruction publique, réclamèrent de leurs subordonnés une active coopération. Les demandes adressées par Çeutrier aux évêques suscitèrent des réponses courageuses ou n'obtinrent qu'un silence plein de dignité. Alors soixante-dix prélats adhéraient au mémoire, six ne s'étaient pas prononcés, trois seulement se montraient disposés à exécuter les ordonnances.