VVaitz, VcrJ(i6SUH(/si/c6c/uch(Cj u, 'hi

écoutaient favorablement les propositions des Franks, parce que ces derniers pratiquaient la religion chrétienne, et que d'autres soldats romains se joignirent aux Franks et aux Arboryques réunis, pour ne pas s'unir aux Ariens.. Au point de vue de la chronologie, on ne saurait s'aider de ce passage pour déterminer l'époque où les pays entre la Seine et la Loire firent leur soumission ' ; car il est prouvé que Ghlodovecli régnait déjà sur ces contrées, quand il se convertit au christianisme. Nous avons bien un témoignage qui rapporte à la même année la conversion de Chlodovech et l'assujettissement de la Gaule, mais il est manifestement entaché d'erreur -.

Voici quelle est, en résumé, la marche générale des faits, en ce qui concerne la fondation du royaume Frank dans la Gaule septentrionale : en 486, Chlodovech, soutenu par son parent Ragnachar, bat Syagrius dans les environs de Soissons ; à la suite de cette victoire, il réduit en sa puissance tout le pays jusqu'à la Seine. Plus tard, on le voit s'emparer, non sans combat, à ce qu'il semble, du territoire compris entre la Seine et la Loire; cependant la région de l'extrême Ouest, colonisée par des Bretons, ne se soumet point encore. A partir de ce moment, le point central autour duquel gravite l'empire de Chlodovech se trouve placé, non plus dans les anciens domaines du chef salien, mais dans les provinces gauloises qu'il vient d'acquérir ; ce fait se traduit dans les faits par un changement de résidence : Chlodovech transporte le siège de sa puissance à Soissons \

On se demandera peut-être à quel régime la population romaine des pays nouvellement acquis par Chlodovech, se trouva désormais soumise. Pour résoudre cette question, il

l. Pctigay, II, 397 et ss., établit par des raisonnements de fantaisie que les villes sénonaises, entre autres la cité de Paris, assiégée pendant Sans (v. p. 31j, se soumirent à Chlodovech quand celui-ci, par sou mariage avec une chrétienne catholique, leur eut donné l'espoir de sa prochaine conversion. (Pétigny, ii, 411.) Les pays entre la Seine et la Loire ne se seraient soumis qu'après cette conversion (p. 419.)

2. Voy. l'appendice,!; et Waitz, Vcrfassunçisgcsch. ii, 53;n. 1,

3. La V. Reinifjii (Bouquet, m, 377 E,) qui affirme expressément le fait, mérite, à vrai dire, peu de créance ; mais ce changement de résidence résulte d'un passage de Grégoire (ii, 27), où Soissons est indiqué comme l'endroit où se fît le partage du butin.

— oG —

faut se reporter à notre interprétation du récit de Procope, ainsi qu'aux paroles par lesquelles Grégoire, rapportant la conquête du royaume de Syagrius, termine sa narration '. La portée de ce passage est plus grande qu'on ne serait tenté . de le croire au premier abord ; le choix des expressions, la structure de la phrase, ne permettent pas d'en douter. Syagrius, nous dit Grégoire, fut secrètement mis à mort, après que Chlodovech eut été investi de son royaume. Apparemment ces derniers mots signifient : après que Chlodovech eut été par un acte officiel reconnu comme maître, par les Romains, sujets de Syagrius. Si les choses se sont effectivement passées de la sorte, il s'ensuit que la situation des Romains par rapport aux Franks, n'a nullement été celle d'un peuple asservi ; et ce qui donne un nouveau poids à cette manière de voir, c'est ce que nous pouvons savoir du régime politique fondé par Chlodovech d'après la condition postérieure des Romains dans le royaume Frank. Or il se trouve que, dans la plupart des cas, les vainqueurs respectèrent ce qui était encore debout dans les derniers temps de l'empire '-.

Un fait à noter ici, fait capital et significatif, c'est que le peuple de Chlodovech ne se fixa pas en masse dans les pays qu'il venait de conquérir. La vieille maxime des conquérants germains : les vaincus doivent céder aux vainqueurs, soit leur territoire tout entier, soit une certaine portion de ce territoire, pouvait donc ne pas trouver s^n application dans la circonstance présente. Chlodovech voulait-il doter ses compagnons? Assez de terres, en ce cas, n'attendaient que des maîtres : le domaine des empereurs romains, c'est-àdire do l'Etat, les possessions des vétérans et des soldats romains, étaient échus en partage au roi frank; il y avait là de quoi fournir des terres, s'il le fallait, à tous ceux qui

1. « Qucm (Syagrium) Chlodovocliu>< rccoptum custodiao maucipari praecepit : rcijnoqnc cjiis accepta oum gladio clam ferai niandavit. » comp. (ii*ég. ii, 40; dans ce dernier passage, la royauté est déférée à Chlodovech par les Ripuaires; rauteur emploie la locution « accipere rcgnum. » Ailleurs (ii, '12) nous voyons reparaître la même expression : c'est lorstiue Chlodovech, par droit de naissance, acquiert le royaume de Ragnachar.

2. Voy. Waitz, VerJ'assunijsi/csch, ii, 00 ctss.;et les aiUeiirs cités dans ce passage.

l'avaient aidé dans son entreprise, et donner au royaume frank une base matérielle indispensable '. Une chose prouve, d'ailleurs, que les vainqueurs ne touchèrent pas à la propriété territoriale privée : dans les derniers temps de l'empire romain, nous trouvons en Gaule certaines classes de Romains libres ; et ces mêmes classes, nous les retrouvons dans le royaume frank, du temps de Karl le Grand : d'un côté, les possessores, c'est-à-dire les hommes ayant une terre ; de l'autre, les tribularil, c'est-à-dire des hommes n'ayant pas de terre'. On comprend, d'après cela, que le régime hnancier romain dut naturellement survivre à la ruine de l'empire. Après comme avant la conquête, le jpossessor paya la contribution foncière, tandis que le tributarius acquittait l'impôt personnel : seulement, le produit de ces taxes entrait dans le trésor du roi frank, qui régnait à la place de l'empereur romain. Comme héritiers des empereurs, les souverains franks se trouvaient investis en outre, vis-à-vis des Romains, de certains droits fiscaux, notamment des droits sur les mines, sur les pâturages, sur les forêts : les droits de douane et de péage furent également conservés -'.

Un autre fait de la plus haute importance, c'est la persistance du droit romain après la conquête franque. La Constitutio de Chlotachar I déclare que les procès entre Romains doi-

1. Guérard, Comment, snr le Pobjpt. d'Irniinon i, 503. — Guérard .suppose d'ailleurs, sans fournir aucune preuve à l'appui, que le roi Mérovingien avait mis en réserve « une espèce de domaine commun ou public. » Il ne faudrait pourtant pas, sans raison valable, transporter chez les Franks ce que nous trouvons chez les Anglo-Saxons.

2. Lex emendata (Pardessus, Loi scdique, p. 305.) Tit 43. 6. Si quis Romanam hominem, convivain régis, occident, xii M dinariis, quifaciunt solidos ccc, culpabilis judicetur. — 7. Si Romanns possesfior, id est, qui res in pago ubi commanct proprias possidet, occisus fuerit, is qui cum occidisse convincitur iv M dinariis, qui faciunt solidos c, culpabilis judicetur. — 8. Siqulfi RoinaJiiwi tributariuin occiderit, mdccc dinariis, qui faciunt solidos xlv, culpabilis judicetur. — Voy. p. l'interprétation de ce passage Savigny, Zeitschrift fur geschichtliche RechtswissenschafÉ, iv, 369 sqq.

3. Schaeft'ner, Geschichte dcr Rechtsvcrfassung Frankreichs, i, p. 193, sqq. Voir aussi le diplôme publié par Pardessus {Diplomata, I, .57.)

vent èlrc jugés selon les lois romaines '. Il résiilto des termes génûraux dans lesquels est coani rot article que le droit criminel et le droit prive romain restùrcnt l'un et l'autre en vigueur. Mais il ne faudrait pas conclure de là que l'organisation judiciaire'de l'empire ait été pareillement maintenue. Les Romains comparaissaient, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, devant les mômes tribunaux que les Franks, sans excepter les cas où les deux parties étaient romaines-. En un mot, les diiférends entre Romains et Franks, aussi bien que les différends entre un Frank et un autre Frank, se vidaient devant le Graf: c'est un point hors de doute.

Ainsi, la fondation du royaume'frank sur le sol delà Gaule ne changea pas le régime de la propriété territoriale ni le système d'impositions dont ce [régime formait la base; le droit romain resta en vigueur. En revanche, la condition sociale du Romain fut réglée conformément au droit germanique. La loi saliquo voulait que tout Romain possesseur d'une terre^libre, mais payant l'impôt foncier, eût un wergeld égal à celui du lile irank, c'est-à-dire un wergeld do 100 solidi. Tel fut le principe qu'on appliqua dans les pays conquis par Chlodovech. Quand au Romain qui ne possédait pas de terre, ou qui cultivait celle ji'autrui moyennant une redevance, il avait un wergeld de 45 solidi. Au-dessus de ces deux classes de personnes venait le conviva régis, produit de la civilisation germaine qui n'apparaît qu'avec la monarchie franque ■'. Il ne faudrait pas voir dans l'assimilation du Romain libre au litc iVank sous le rapport du wergeld, une espèce de dégradation sociale. Le seul fait qu'un wergeld était attribué au Romain, montre assez qu'on voulait élever celui-ci au niveau du Germain : privé de cette garantie légale, il n'aurait pu prendre place au sein du nouvel ordre de choses. Son wergeld, à vrai dire, était moindre que celui du Frank libre: sou origine, considéiée comme moins honorable, motivait la différence'*. Mais cette circonstance n'a guère influé sur la situation des Romains dans le

1. Portz, Lcf)(f. I, p, 1. c, 4, « Intel' Romanos ncgctia causanim Romanis logil)ns praecli)imus torminari v