‹ Histoire critique du pouvoir municipal, de la condition des cités, des villes et des bourgs, et de l'administration comparée des communes, en France, dequis l'origine de la monarchie, jusqu'à nos joursChapitre 26 sur 28 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

Rentes

Produit de fond» el droits patrimoniaux afiei-més

Ferme des quatre denier» par pot siir les boissons vendues en détail

Somme Muignée par le roi à la ville pour son illumination.

Produit de la régie des octrois, en tempb de paix* i

* (En fempr'de guerre, ces octrois diminuent beaucoup par l'inteiraplion du commerce de l*Amëri(j[ue. )

Total ]

I>E KANTES, POUR l'aXNÉE 17 7 8.

DÉPBKSBS.

Service du Foi

B,ooo

fiOO

soo 58o fioo Soo

i^Bnes et sols pour livre lo q^^

m aliénés si^ooo

■M pajées au domaine du roi 5 ^gg

■Ment el rétribution au goavemeur 5 ^q^

■Mnt du lieutenant de roi

du colonel du corps royal

des lieutcnans provinciaux d''artillerie

des coœniissaires de guerres

■dent de l^ingénienr en chef du département

Mient de l'ingénieur du château »

Mient du chirurgien-major du château

V de corps>de-f arde et fonmilures de bois et chandelles

taitures de lits k la garnison du château

Renies .' «Bues et antres diverses • .,

dépenses (tdminialrativea :

dtation des maire et ëchevin. — Droits honorifiques. -— Offrandes d'usage. — Jetons dé pri^senee

■ Kpée et portrait 9y837

Btntioii au secrétaire du maire •-..

* du procureur du roi sjndic

aient et gages des spcrelaires-greffiers

* des commissaires de police .■

ftrchen et huissiers de ville

VwâKS et trompettes

mvloger, du concierge, de l'imprimeur, du tapissier et du jardinier

■M^or , atde-major et tambours de la milice bourgeoise l,3oo

«unens de t'aumônier de l'hu'el-de-ville 75

vMicaleuTS de l'Avenl el du Carême, .v 5ôo

ases de dévotion et aumônes 6*5

bution du député du commerce près le conseil S,ooo

secrétaires et subdéiégués de l'intendance • 9,aoo

officiers du bureau des Gnances itSoo

principal et aux régens du collège 4,35o

rofessenr d'hydrographie 1,000

Soo

So5

lëdecin de la ville el des hôpitaux.

rehitecte>-voTer et à celui des travaux...

nrde de la bibliothè({ue publique

Bannis à la déclaration des grains

voenreur de la chambre des comptes et à celui du présidial.

éBéebkl et au procureur du roi du présidial

• de \*«Kéculcur de la haute j ustice

latioB aux Etats

If» d!p la rivièi-e

I du Bac.

Sqo

Soo

l,flOO

«,'ioo

ien et fourniture des réverbères ao,ooo

Soo a6o i5o Soo 4oo 1,800 I II

.t.otq

T^ér inaire.

e annuel de Saint-Sébastien ,

de l'ëcole de dessin et frais de prix <

d'ane écurie pour les chevaux employés aux travaux « ,.

le de tombereaux

ie gtt et de geolage

ien de la banlieue el des pavés de la ville - i.

,en des puits

rea et carrières , el ports de lettres

le comptes

afcAPiTruriov.

Revenus iqG,r.881. 18 s. 5 d.

Charges i47.8«6 6 i

EXCÉDANT... 48,8i9 ta 4

Total 14-7.846 6 I

l22 BUDGET DE LA VILLE DB NANTI

RBCBTTK» BXXftAORUlMAXRBS.

Prodait net dn amendes en matière d'oclroi t,5»

Excédans préfaméi sur les comptes aotëriours. — Fonds provenaot de concessions de terrains, elc iojv

A valoir sur le reliquat des ezercires antérieurs 4tjm

Produit présumé de deux terrains communaux M,tS

Produit de plnsieiurs autres ten-ains li^fa

Produit éventuel des enrôlemens volontaires lOi

Reprise sur les recettes d'an emprunt destiné aux dépenses de l'abattoir jea^

Versemens par )es préteurs du même empiunt jtn^ase

RECETTES ORDIKAIRBS.

Centimef additionnels aux contributions foncière et personnelle

Patentes >

Amendes de po'.iee

Feme des propriétés communales utiles. —Pensions et rentes foncières non-éteinteSi

Droits de pesage , etc. >

Octroi, produit brut 1,070,100 m ^ ... i,iS5,4il

Location des places aux balles , foires et marchés

Expéditions des actes de Tétat-civil et de l'administration

Ferme des boues

Ferme du laagiwyage des porcs

Rentes sur l'État. — Intérêts des fonds placés à la caisse de service

Enrôlemens volontaires t

fr. c. \

ix,i76 65 J i5,«oo » 1

4,6fi7 6r 1

1,070,100 n \ 5oo n 1

6,000 ). ■ a,5oo » 1 9,o4a » 1

Total général... tMjM*

l'exercice 1827.

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