DEFENSES ORDINAIRES

Frais d'administration. — Traitemens i

lis de bureau et employés de la maine , fixés à raison de 5o centimes par babîtans 34

llement de buit commissaires de police, à 1,800 fr , . i4

pour cent du produit net de l'octroi 75

placement de la contribution mobilière , , 1 85,

is de perception de l'octroi i5S,

itemens divers , et autres dépenses administratives a3

Charges et entretien des biens communaux j savoir r

ibution des biens communaux 1^

ison commune , mobilier «. ... 1.

^Sivé 13,000 fr. — Halles et niarcbcs i,3oo fr. — Promenades 1,600 fr- Ensemble 14,

'"■ ilKtien des aqueducs , ponts et fontames l ,

ikirage de la ville 5o,

mpes à incendie 3,ooofr. -— Entretien de la aalle de spectacle 3,ooofr. Ensemble 4,

ilrelien de l'horloge. — Chemins vicinaux. — Allocation à l'administration des prisons, etc 98,

le nationale et dépenses militaires.. . .j j8,

Secours aux établissemens de charité. — Pensions :

Jwài accordés aux hospices ao6,

Ittours aux bureaux de bienfaisanoe et de charité, et pour trousseaux des enfans abandonnés. 71,

Ansions et secours viagers ' 6^

Instruction publique ; Beaux-Arts :

^Cbllige, bourses com. 14,1/5 fr. —Muséum d'Iiist. nat. 5oofr. — Ecole de dessin 55o fr. Ensemble l5,

Musée des tableaux et statues <

BibUotbiqua. — Traitemens de professeurs. — Indemnité au directeur dramatique^ etc -. 33,

Cuite, etc. •- liogement de 6 curés et 5 desecrvans, et supplémens de traitemens 5,

Itfgeaienl du ministre protestant

FéCes publiques et dépenses imprévues ,. .^ : i5,

Total des dépenses ordinaires. . . 940,

DEPENSES BX.TRAORDINAIRBS.

flvpplément de frais d^adminislration ••• a,(

Mobilier de l'bôtel-de-ville. ~ Habillemeni; des gardes de ville %,

Travaux publics : — Fonds pour acquisition de propriétés 10,

Fonds pour servir au percement de la nouvelle rue Charles X 3S,i

Benouvellement et réparations des pompes à incendie • •• s.

Construction des balles et marchés , et logement du jardinier du iai*din des plantes , . 69,

Travaux divers d'utilité publique t f • ^tw^m ... 53,

Confection et changement de réverbères dans plusieurs quartiers • 5,

Construction et grosses réparations d'aqueducs et puits. • • 4,

Bienfaisance. — Secours extraordinaires aux hospices 4o,<

Secours aux établissemens de charité 5,

butruction publique, etc. — Secours aux écoles cbrétiennes « 6,

Bceonrs aux écoles gratuites • ■• . . . 5,-

Bmumi pour l'entretien de deux sœurs classières 1,000 fr. — Secours divers i.55o fr. Ensemble ■,)

bdauùté à la commission de salubrité > ....• l

Lprer de l'Observatoire. — Frais d'exposition publique, elc ., f ,i

" OsACf •t*^* """ Secours aux fabriques et communautés • 4,i

^Arriéré. — Dettes diverses < • '8,

lu de l'emprunt. —Frais de construction de l'abattoir^ etc 3o«,]

Total généi-al des dépenses »,5«i,!

RicAPrrDLAïiOK.

fr. c.

Recettes ordinaires et extraordinaires ' ,547,680 S*)

Dépenses ordinaires et extraordinaires * »5* ' i9^* 08

EXCEDANT.... «S.fioH 5i

Notes sur les États précédent.

(a)JExtn des p. off*, dép. aux Arch, du R,

{h) Cet article de» fermes réunies comprend les cinq grosses fermes de la ville ^ qui rapportaient seules 800^000 liv. Elles sont classées dans les pièces du temps sous les dénominations suivantes :

1" Piquet de la farine; î"" Boucheries; 3'' Gabelle du vin; 4** Pestre ; 5° Chandelerie. Le produit simple du piquet de farine s'élevait à 390,000 liv. , et cet impôt était souvent doublé.

Il paraît que les fermiers de la ville tiraient de ces fermes un bénéfice énorme. Celle de la bouclierie rapportait en trois années 6:21,725 liv.; les fermiers ne tenant compte que de 34o,ooo, leur bénéfice pour ce seul objet était de 18 1,725 liv. (^Extr. d'un Mém. off, rédigé par ordre de i a Cour, )

(c) Les plus fortes parties de ces dépenses qualifiées extraoïdinaires se renouvelaient tous les ans, soient qu'elles s'appliquassent éfux mêmes objets, ou à d'autres semblables. On peut donc en considérer le cbifiPre total comme représentant une charge oixlinaîre. Par exemple, en 1 778, les recettes de Marseille s'élevaient à 1,565^892 1., et ses dépenses effectives , tant ordinaires qu'extraordinaires, à pareille somme.

{d) L'établissement des lanternes dans les principales villes de France, àl'txeraple de Paris, fut ordonné par unédit de Louis XIV, du mois de juin 1697.

On remarquera :

1*" Sur l'état de Marseille-, qu'en 1780 cette ville, avec un revenu total de 1,588,279 liv. , qui était en-* tiérement absorbé par ses dépenses , avait à payer annuellement 400,000 liv., outre ses charges ordinaires, pour l'intérêt d'une dette constituée d'environ neuf millions y tandis que la même ville , sans autre dette que ses engagemens temporaires, jouit maintenant d'un revenu annuel de 2,294j36i fr. , excédant ses dé^ penses ordinaires de 354^962 fr.

2° A l'égard de Nantes 5 que les revenus ordinaires de cette ville qui, en 1778, n'étaient que de 196,688 liv* s'élevaient, en 1827, à i,i35,4iifr., et présentaient sur les dépenses ordinaires de cet exercice , un excé*» dant de i94,6o5 fr.

Il est vrai que la population, l'industrie et le commerce de Nantes se sont fort accrus depuis quarante années 5 mais la prospérité d^une ville n'est sans doute pas une preuve de mauvaise administration.

Objectera-t-on que les communes affranchies dé leurs dettes par la loi du 24 août 1795, ont passé tout à coup de la gêne à l'état d'aisance, et qu'une spoliation fiscale a suffi pour rétablir leurs affaires sur le pied où elles sont aujourd'hui? On oublierait donc que la nation en se chargeant de leur passif, s'est approprié, jusqu'à concurrence, tous les biens utiles qu'elles possédaient (1); que cette loi n'a réellement profité qu'au trésor, qui est loin d'avoir rendu aux créanciers ce qu'il a reçu des débiteurs directs^

(1) f^oy. l'arf 91 dr cette Inf.

qu'en 181 3 les communes ont été de nouveau expropriées par le gouvernement de l'empire, qui, cette fois, ne s'est pas chargé de payer leurs dettes (1), et qu'elles n'ont pas retiré de leur indemnité en cinq pour cent, la moitié de la valeur de leurs biens vendus à vil prix ; qu'enfin il s'est écoulé plus de trente années depuis la consommation de la loi du 24 août, et que sous l'ancien régime, il fallait bien moins de temps à une ville du second ordre pour s'endetter de plusieurs millions, témoin la ville de Lyon, dont l^état nous sera bientôt connu.

Quant aux frais de bureau, à quoi bon dissimuler la modestie du chiffre ancien comparé au luxe du chiffre actuel ? Pourquoi dire , par exemple, que la dépense de la mairie , maintenant concentrée dans na article unique, échappe au premier coup-d'œil dans les anciens comptes, où elle estatténuée par sa division 5 qu'elle n'éclate nulle part précisément parce qu'elle est partout*, et qu'au surplus un service bien moins étendu demandait moins de surveillance , d'écritures et de sujets? toutes ces raisons pourraient ne paraître que des excuses sous la plume d'un intéressé •, il vaut beaucoup mieux convenir du fait. Oui les frais de bureau des mairies se sont fort accrus sous le nouveau régime* Autrefois , les villes dépensaient moins en traitemens d'employtîs; mais y trouvaient-elles une économie réelle? Non, si « l'administration municipale en souffrait assez pour « ne pouvoir mettre dans ses affaires , l'ordre qui est <( le moyen et la fin de toute économie 5 si les échevins

(i) L(fi (lu 20 mars i8i3.

« accusaient eux-mêmes les lenteurs interminables de « leur secrétariat; si toutes les parties de la compta- « bilité se trouvaient dans une telle obscurité, qu'elle « rendait les administrateurs entièrement dépendans (( des vues de l'agent qui la dirigeait, par Fimpossibi- « lité où ils étaient d'en juger par eux-mêmes; si les « officiers municipaux n'avaient pas de moyen de pré- « venir la fraude dans les mandats signés tous les « jours par le premier éclievin venu, que des sous-or- « dres enclins à prévariquer introduisaient aisément, « sans que l'administrateur le plus attentif y pût por- « ter remède ; si une ville de plus de cent mille âmes « n'avait jamais pu obtenir de son archiviste un état « des titres les plus importans pour elle ; si toutes les « tentatives faites pour rétablir l'ordre dans les papiers (( delà communauté étaient toujours demeurées sans « résultat; ^i rien n'était plus difficile en ce temps, « que de trouver le dossier dont on avait besoin, quelle qu'affaire qu'il survînt; si le cbaos où se trouvaient « les archives et les registres avaient eu pour effet « d'entraîner la perte de nombre de procès que les « villes auraient dû. gagner en faisant valoir leurs « droits : » ettelle était la position burocratîque des anciennes mairies dans les principales villes du royaume : je ne fais ici que transcrire, mot pour mot, les plaintes adressées au gouvernement par M. de Cipierre, maire de Marseille en 1777 (i). Dès lors il était reconnu que

(i] Extn de la Leit, autogr. de ce magistrat, en date da 3o août 1777. — Arch.duR.

Les e'chevins de Marseille, d* accord sur ce point avec le clief de leur administration , déclaraient dans une de le vs assemble'es y que

e^ft SECONDE PARTIE , CHAPITRE IV*

leA bureaux des iiàteb de ville ne pouraient suffire aux besoins d'une administration rëgulière^ prévoyante, et que le pins grand mal provenait d^une négligence j non coupable, mais forcée, parce que le nombre des «In^oyés n'était pas en rapport avec le» devoirs qu'ils avaient à remplir.

Qui croirait que quelques commis de plus, mais probes, laborieux et capables, eussent été une cbarge inutile pour la mairie de Lyon, dans la situation qu'il me reste à établir, et dont voici Faperçu.

Situation comparée de la ville de Lyon*

1*» En 1826(1);

Recettes municipales ordinaires 2,5i5,545fr.

Dépenses ordinaires» .••^•.•^.•••< 1,786,785

Excédant des recettes ordinaires sur

les dépenses ordinaires 729,760

Recettes extraordinaires 610,693

Excédant des recettes de toute nature sur les dépenses ordinaires • • • . • i,34o,453

« malgré les recherches les plus assidaes cl un franrail fort long , ih « ne pouvaient jamais poivemr h établir y soit auprès des supcneors, <( soit pour leur propre règle, des états justes de leur situation et qui « ne leur laissassent aucun regret. Les possessions de la coraraa- « nautc en contrats , terrains, rentes, etc.. et une infinité d'autres « objets, ne sont (disaient-ils) consigna qûtr daùs de» registres «( ëpars .. et ee désordre... donne lieu de craindre., que la coimnii' ft nauté n'ait perdu considérablement^ f dit des oublis résultant d'aoc « administration passagère et iasarfisante. » ( Eoptr. d^nne Délit» niunicip. du 26 juin 1776. — Arch* du R.)

(i) Diaprés le budget r/gle' par le roi pour cet evereice : je néglige les fractions de franc.

Excédant d'autre part. . . i,54o,453fr.

Dépenses extraordinaires 1,339, 3io

Somme libre , toutes dépenses payées . 1 , 1 43

2"" En 1778-, Recettes municipales 2,118,142