‹ Histoire critique du pouvoir municipal, de la condition des cités, des villes et des bourgs, et de l'administration comparée des communes, en France, dequis l'origine de la monarchie, jusqu'à nos joursChapitre 6 sur 28 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

PREMIERS SIECXES DE l'ÈRE CURjStIENNE.

Des Cités gauloises et de leur admiDistration municipale

sous les Romains.

Dispensons -NOUS de rechercher quelle était la condition politique des Germains et des Gaulois avant l'expédition de Jules- César, etm^e depuis la conquête. Ici le passé ne nous intéresse que dans ses rapports avec le présent , et ce serait déjà trop de remonter aux derniers temps de Toccupation romaine, s'il ne nous était utile de bien connaître l'état dans lequel les Romains ont laissé les Gaules à leur nouveau maître.

Rome, dit Montesquieu , n'était pas proprement une monarchie ou une république , mais la tôte d'un corps formé par tous les peuples du monde (i). Un grand nombre de villes, devenues membres de ce corps par association ou par conquête , se distinguaient des cités romaines proprement dites , ou des

CO Des causes de la Grand, et de la De'cad. des Romains, c. G.

villes absolument sujettes , sous le nom de municipe, en latin municipium, ce qui signifiait une population dépendante de la métropole , qui la protégeait , mais non soumise à ses lois (i). Rome avait étendu sa domination sur tous les empires, avec le secours des peuples d'Italie auxquels elle avait accordé, en différons temps, divers privilèges. La plupart de ces peuples , comme l'observe encore Montesquieu (2), ne s'étaient pas fort souciés d*abord du droit de bourgeoisie qui les unissait aux Romains. Il s'en trouva même qui préférèrent garder leur indépendance (3). Mais lorsque ce droit fiit celui de la souvei^ineté universelle , qu'on ne fut rien dans le monde si l'on n'était citoyen romain, et qu'avec ce titre on était tout, les

(1) Selon Giceron , les manîcipe^ avaient deux pairies , Tune qa^l appelle ^a/ria civitatis , seu/uris, c*cst— à-dîre Rome ; Tautre patria naturœ^ seu loci, <\m était le lieu de Torigine des familles du manicipe ( Cic. de Leg, L. II , c. a ). Ces villes formaient de petite* rcpubli(]ues qui copiaient , en beaucoup de choses , les usages de Rome. Si les décrets de cette maîtresse du monde s'intitulaient «SÎt/mi- Uis Populusgue Romanus, la petite ville de Tibur se croyait aussi permis de dire Senatus Populusque Tibitrs. Les consuls de Rome étaient représentés dans les villes municipales par les "Decenwirs , et le sénat par le collège des Décurions , qui recevait modestement le titre d*Orr//Y spltndisiime , très noble, très illustre, et même la qualification de Pères conscrits,

(Voy. Observations de Bonamy sur les villes municip. Mém, de VAfadém. des Bel^Let, mars iiffi-)

(a) Ib. ç. ^

(3) J^es villes municipales jouissaient ordinairement du droit de boargeobie; mais les villes qui obtenaient ce droit n*y réunissaient pas toujours la (acuité du r/funicipium, YoiHi pourquoi des peuples eut pu se trouver dans l*altcrnativc , ou de refuser le droit de bourgeoisie, DU de perdre leur indépendance.*

PREMIERS 8I£CI«ES DE l'eRE CHRJÊTIENNE. 1 1

peuples d'Italie résolurent de périr ou d'être romains, n en fut de même des villes municipales, dont le nombre s'accrut dans la proportion des envahissemens et des alliances de Rome. Connue la république ne pouvait retenir sous un même joug et soumettre à une même loi y tant de nations différentes entre elles de mœurs , de caractère, de coutumes, de besoins et de langage; dans la crainte qu'elles n'échappassent à sa domination ou à sa tutelle , sa politique était d'aplanir les voies de la sujétion à celles qui s'y engageaient librement par faiblesse , et d'en alléger le &rdeau pour celles qu'elle réduisait à l'obéissance par la force des armes« « C'est la folie desconquérans de vouloir doiir a ner à tous les peuples leurs lois et leurs coutumes : a cela n'çst bon à rien; car dans toutes sortes de goo* « vemement, on est capable d'obéir (i). )> Les Ro* mains &its pour comprendre cette vérité, mesurèrent toujours leur empire sur les nations soumises , à llnt* téiét qu'ils avaient à abuser ou à se relâcher du droit du plus fbrtr Ils imaginèrent différens degrés d'oppression qui allaiei^t tous au même but, et leur modéra* tion, ainsi que leurs vengeances, servaient également de point d'appui à ce levier prodigieux qui soulevait le monde« Les villes municipales pouvaient bien s'applaudir de n'être placées qu'au premier degré de la servitude ; mais ce n'était point à Rome qu'elles en devaient rendre gr&ces , à Rome qui n'avait fait en cela que ce qui convenait à ses vues cauteleuses , et qui n'avait pris conseil que de son intérêt. C'était la for-

^ ' 1 II > Il I ■ . ■ ■

(i) Montesq. Ib. c. 6.

tune protectrice de leur faiblesse qu'il en fallait remercier. L'ctat des Gaules, quand les Francs s'y établirent, est une preuve frappante de cette politique.

Les cités gauloises pouvaient alors se partager en quatre classes relativement à leur état social et à la forme de leur administration : c'étaient les villes

ALLIÉES , les VECTIGALES , Ics COLONIES et leS MU- NICIPES.

Je les range ici dans l'ordre des degrés de ménagement ou de colère, de résistance ou de faiblesse qui ont fixé leur sort et mesuré leur dépendance.

La qualification d^alliée s'explique d'elle-même ; elle appartenait aux provinces qui avaient opposé aux légions romaines un courage invincible , et qui sans conserver toute leur indépendance , avaient obtenu de l'ennemi commun des conditions assez avantageuses , pour être réputées libres. Telles étaient la plupart des villes Belges , et plusieurs autres cités qui se trouvaient, selon Pline (i) , entre la Seine et la Loire. Reims était une alliée ; ce fut là que les Belges tinrent leur assemblée lors du soulèvement qui eut lieu sous le règne de Néron.

On sait que le mot latin vectigal signifie tribut (2). hes vectigaJea étaient des villes conquises dont le vainqueur avait puni la résistance par l'impôt. Réduire un

(i) Hist. Nat. L. IV.

(a) yi vehendis mercibus. £n ce seni le vectigal était un impÀt établi sur les denrées et les marchandises , un droit dVntrce , un péage. (Voyex les dissert, de BoucliaiidsurlV/Ti^ô/rAt'z/fj Romains^

2» Part.)

PREMIERS SIECLES DE l'ÈRE CIIRJ&TIENNE. l3

pays en province, dans le langage de Rome, c'était abolir sa magistrature et ses lois, en ne ménageant point $es propriétés^ c'était la soumettre à une obéissance passive et au tribut. Les villes de la Gaule Celtique, vectigales et autres, étaient presque toutes dans ce cas (i).

Quelque dure que fût leur condition , le sort des colonies était encore plus rigoureux. On appelait ainsi les villes occupées par les Romains , qui n'avaient succombé à leurs armes qu'après une longue et vigoureuse résistance. Pour achever de les r(îduire, et prévenir leur révolte , le vainqueur en retirait une partie des habitans , et il les remplaçait par des soldats romains ou d'autres gens de cette nation , qui demeuraient maîtres des propriétés de ceux qu'on déportait. On comptait dix-neuf colonies dans la Gaule Narbonnaise, où elles étaient plus nombreuses que dans toute autre province (2) : Narbonne , Toulouse , Reziers, Nîmes, Arles, Aix, Fréjus, Avignon, Orange, Valence', Vienne , Genève étaient des colonies romaines. Telles furent aussi Lyon, Langres et Sens dans la Gaule Lyonnaise 5 Trêves, Térouenne , Coin et Cologne, dans l'Aquitanique. Nîmes , l'une des plus puissantes , avait vingt-quatre bourgs dans son territoire. C'était une des trois villes de la Gaule Narbonnaise, "où se tenaient les assemblées de provinces pour la publication des règlemens généraux et la cérémonie des

(i) SoelOD. m Julian.

(3) L'abbé Bellej.

l4 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE I.

manumissions (i) : les deux autres étaient Narbontie et Toulouse (2).

Les Romains qui, indépendamment des circonstances sur lesquelles ils se réglaient, n'estimaient que leur gouvernement et ce qui venaient d'eux, tâchaient de faire autant de petites Romes qu'ils fondaient de colonies. C'est ce que Aulu-Gelle appelle dés images en petit du peuple romain (3). Elles avaient la même magistrature, excepté le consulat (4).

Enfin , les villes qui avaient montré le plus de tiédeur pour la conservation de leur liberté et opposé le moins de résistance à l'usurpation romaine, furent érigées en municipes ou villes municipales. En vertu de ce privilège , elles retenaient la &culté de s'administrer, ou même de se gouverner sous l'autorité d'un magistrat romain , par des officiers tirés du corps de leurs habitans , et selon les lois et coutumes du pays. Les Romains leur accordaient d'autant pli» volontiers cette iaveur, qu'elles paraissaient moins portées à en abuser , et que la facilité de leur somnission était une garantie assez forte de leur obéissance future.

C'est ainsi que la politique romaine régla le sort des villes pour son plus grand avantage, en s'appliquant à ne compromettre ni le pouvoir de Rome, ni le fruit de

(1) ArTranchissement des esclaves et des gens de maiu-morte : De manus, pris dans le sens ^autorité , domination, puissance. (a) Belley , Mém, de Lit,

(3) Nocl. L. XVI , c. 23.

(4) Recherches historitfues sur les Municipalités.

PREMIERS SIÈCLES DE l/ÈRE CHRKTIEVNE. 1 ,">

ses conquêtes, et en ne relâchant, pour ainsi dire, que le superflu (i).

Il y avait donc cette différence entre les cités municipes et les autres yilles gauloises soumises aux Romains, que les premières n'étaient assujéties qu'à la haute surveillance d'un magistrat romain , tandis que les autres villes, telles que les colonies et les vectigales, étaient gouvernées selon la loi romaine , par des officiers que Rome leur imposais Mais , si l'on en excepte le fond du droit et de l'usage , la forme d'administration dans ces diverses villes était à peu près la même , parce qu'elle tirait son type et sa règle de la métropole (2).

(i) Lorsque CaracalU accorda p^r un même ëJit , aux personnes de tous les états , le titre de citoyen romain , qui passait , dans son origine , pour un avantage considérable , il n*avait en vue que de battre monnaie , parce que la qualité de citoyen emportait TobligatioR de payer le tribut et de supporter les autres charges publiques.

(3) César avait donné le droit de bourgeoisie à plusieurs Gaulois des moins policés , et leur avait même ouvert les portes du sénat. ( Comment,), Claude accorda la fiaiculté de posséder les grandes dignités de Tempire aux premières familles des Gaules qui jouissaient déjà du droit de bourgeoisie , ou des droits d*alliés. Quelque temps après, Galba accorda le même droit de bourgeoisie à toutes les cités gauloises , n.*ezceptant que celles dont il avait personnellement à se plaindre. Sous le règne de Yespasien, son successeur , les Gaulois possédaient à peu près tous les droits attachés à la qualité de citoyen romain. C^est ce que prouve le discours de Ccrealis , général de ce temps , aux citoyens de Trêves et de LangreS| rapporté par Tacite : «c Ipsique plerumque Icgionibus nos* tris prssidetis ; ipsi bas aliasque provincias regitis ; nihil se paratum clansumve ( Tacit. HisL L. lY ). Le droit de bourgeoisie romaine avant été confirmé ou donné aux villes qui ne l'avaient pas

l6 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE I.

Cet ctat exige quelques développemens :

Les Gaules comprenaient dix-sept provinces (i). Chaque province était divisée en cités ou districts que les Romains nommaient civiiates; de sorte que chaque cité ( civitas ) , ce mot étant pris dans le sens collectif, avait un territoire renfermant un certain nombre de bourgs ou cantons {pcigi)j et une ville principale où était le siège de son gouvernement par-, ticulier. La cité se distinguait donc des villes secondaires , en ce qu'elle était le lieu de la résidence habituelle de ses principaux magistrats, et que sa juridiction s'étendait sur toutes les parties du district ou des corps dont elle formait la tête. Sous le règne de Tibère , il n'y avait que 64 cités dans les Gaules 5 mais ce nombre s'étant fort augmenté depuis , par le morcellement des grands territoires , il se trouvait porté à

encore obtenu, la loi romaine devint bientôt le droit commun dans presque toutes les provinces de la Gaule. Il ne resta pins <|ae les coutumes et les usages absolument locaux sur un ëtat de cboses et des cas tout particuliers au pays. Enfin , suivant la remarque de Fabbë du Bos, <c II n^y avait plus de Gaulois dans les (c Gaules au commencement du cioquième siècle , parce que tons « les babiians de cette grande province de l*empire , avaient, pour « ainsi dire , c'ië métamorphoses en Romains. ( Ifist* de l'Ktablis> «i de la Monar.fr, T. 1»^, L. I ). » On peut donc croire que la forme de Padministration et les bases du droit étaient à peu près les mêmes dans toutes les cités des Gaules , à IV'poque de leur occupation par les Francs.

(1) Le nombre des provinces romaines dans les Gaules sVst accru successivement de 6 à i4i produit du dénombrement que donne Sextus Rafos, et de i4 à 17 par la division des deux Lyonnaises en quatre et de la Narbonnalse en deux. ( Voy. d*Anville, Notice des Gaules , p. 1 1 ei sniv. )

PREMIERS SIECLES DE l'ÈRE CHRÉTIBNVE. I7

1 15 dans \e 5* siècle , époque de F(5tablissemcnt de la monarchie française (1). On distinguait trois ordres ou classes dliabitans , non compris les serfs , qui étaient j en quelque façon , hors de la société.

La première classe comprenait les familles sénatoriales ou patriciennes, originaires du pays, et celles qui étaient issues de sénateurs romains. E^le jouissait des plus hautes prérogatives, sans être , toutefois, exempte de l'impôt foncier ni des charges extraordinaires.

La seconde classe , dont une partie se rattachait par certaines fonctions à la première, se composait des citoyens qpii possédaient en pleine propriété des biensfonds situés dans le territoire de leur cité, et qui appartenaient à des familles distinguées. C'était proprement l'ordre des curiales, dont une loi a dit qu'ils « étaient l'appui et comme les entrailles des cités; « qu'ils formaient dans chaque ville un sénat inférieur « ( senaius minor ) et le séminaire de la magistra- « ture (2). » Les curiales avaient, en effet, le droit de suffrage ; c'étaient eux qui votaient pour l'élection des magistrats et des agens municipaux , et ces fonctionnaires étaient tirés de leur ordre. Les simples possesseurs de fonds , non propriétaires absolus , ne partageaient pas cette prérogative , soit parce qu'ils étaient réputés d'une condition inférieure aux curiales , soit parce qu'ils avaient leur domicile hors de la cité où l'élection se faisait.

Dsms la troisième classe étaient compris les citoyens

(i) Du Bo$, HisU crit. de VKtnbl. de la Monar.fr, L. I".

(2) Curiales servos esse reifHiblicœ ac viscera civitatum nemo

l8 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE I.

qui tiraient leurs moyens d'existence de Texercice de qiiel(ju'art , ou profession mécani(jue. Les artisans , qui en faisaient partie , étaient divisés en corps d'arts et métiers , (ju'on appelait collèges : collegia opifi- Clan. Ces collèges participaient bien au règlement de leur police 5 mais il ne paraît pas que leurs droits politiques s'étendissent plus loin , en matière d'administration municipale (1).

Jetons maintenant un coup-d'œil sur cette administration.

Toutes les cités des Gaules, selon l'expression de Gamier , empruntée d' Aulu-Gelle , étaient formées sur le modèle de la ville étemelle (2) ; on y retrouvait, en abrégé , la même police et les mêmes magistrats 5 toutes avaient un sénat qui se nommait curie , et des sénateurs qualifiés décurions. C'étaient les plus riches et les plus nobles de leur cité \ ils portaient le même costume que les sénateurs romains 5 eux seuls étaient appelés au partage des plus hautes dignités, telles que celles de duumvirs ou consuls, de curateurs de la répubhque ou questeurs , à^episcopi ou édiles. Tous ces magistrats étaient chargés de l'administration de la ville, et rendaient la justice dans les afiaires civiles oie peu d'importance (3). Les causes graves étaient ré-» servéesau recteur de la province, soit qu'il agît en qua-

igrutrat, quorum cœtum appellatum minorem senatum hùc redegit iniquiias judicutn et exactorum plectenda venaliias, ut, etc,», (Leg. Major. , ann. 4^3.)

(i) Hist. crit, de l'EtabJ. de la Monar, fr, L. I , c. 2.

(a) Traité de VOrigine du Gouv» fran. p. 209 et suiv*

(3) Pancîr. de Magist, Municip»

PREMIERS SIECLES DE l'ÉRB CHRÉTIEN^NE. I9

lité de proconsul ou de président^ car ces deux dignités ne différaient guère que de nom , et jceux qui en étaient revêtus remplissaient absolument les mêmes fonctions avec le même degré d'autorité (1). Comme le nombre de ces lieutenans de l'empereur était fort limité , puisqu'il n'y en avait que dix-sept pour toutes les pro*vinces gauloises , ils se faisaient aider par leurs comtes^ (jcomites) qu'ils se choisissaient eux-mêmes et dont ils répondaient (2) : Det opérant Judex ut prœtorium suum ipse componat (3) • Mais uneloi du Digeste prouve qu'ils étaient obligés de se conformer dans l'exercice de leur pouvoir, aux lois et usages des villes municipales dont ils dirigeaient et surveillaientl'administration (4)*

Ces comtes avaient , à peu près , le caractère de nos anciens commiasairea départis , ou plutôt des subdélégués de nosintendans deprovinces. Us représentaient, comme vice-gérans des oflSciers de l'Empire, les présidons de provinces dont ils tenaient leurs pouvoirs^ et qui leur transmettaient les ordres qu'ils recevaient eux-m^es du préfet du prétoire siégeant à Rome. Chaque cité était soumise à la surveiUance et au contrôle de l'un de ces comtes.

Les duumvirs étaient les magistrats municipaux de

(1) On a même des exemples de villes dont les présidens prenaient la qualité de consul. Le célèbre Ausone fut consul de Bordeaux , après en avoir exercé les fonctions à Rome. ( Yoj. sur ce fait controversé , Topinion de Bonamy, Mém. de rAcad, des Bel* Let, mars 1743. )

(2) Garnier , Traité de l'Origine du Gourer, franc.

(3) Cad. Theod. L. I , lit. 10, ff 3.

(4) Dig. lit. De offic, Prœiid.

30 PREMIERE PARTIE , CHAJPITRE I«

Tordre le plus ëlevë. Ils représentaient le consulat romain dans les villes qu'ils administraient. Comme les consuls 9 ils disaient porter devant eux les faisceaux et affectaient les autres marques de la dignité consulaire. Mais on prétend que ces honneurs leur coûtaient cher^ et que l'élévation du poste qu'ils occupaient entraînait pour eux des dépenses excessives, dont ils n'étaient que faiblement indemnisés.

Leurs fonctions n'avaient rien d'ailleurs de bien pénible. C'était sur les décurions que portait tout le poids de l'administration intérieure des viUes , le maniement des deniers publics j l'approvisionnement et la réjpàrtition des vivtes (i). Ils étaient à la fois offiiciers de justice , de police et agens comptables. Solidairement chargés de la perception des impôts , c'était à eux à pourvoir au recouvrement de la somme à laquelle leur cité était taxée , et qui leur était n'Otifiée par le président de la province (2). Dans certaines localités 9 ils faisaient eux-mêmes la recette ; en d'autres lieux, ils se bornaient à presser les paiemens, et ils nommaient, à leurs risques et périls, des receveurs qui les remplaçaient. C'étaient eux aussi qui conduisaient à leur destination les denrées et les fonds provenant de l'impôt (3). Quant aux autres branches d'administration , les décurions devaient faire exécuter les ordres des juges supérieurs (4)» Ils recevaient les actes muni-

(i) Cod. Theod, L. XII, lit. i.

(a) Gamier , ubi suprà,

(3) Du Buat , les Origines , etc. L. VI. c. 3.

(4) Cod, Theod. ubi sup.

PREMIERS SIECLES DE l'jÎRE CHRÉTIENNE. 31

cipaux, qui étaient dresses devant eux } ils avaient la garde des résidences impériales, des bourgades et des greniers , en qualité de prévôts ; ils étaient enfin chargés de la direction des travaux publics, de la conservation des édifices , de l'inspection des mines et de l'entretien des relais appelés cours publics (i).

Le décurionat devenait héréditaire dans les familles où il était une fois entré ; mais il n'était pas nécessaire d'être né décurion pour y être appelé. C'était un honneur plus à charge que profitable, qui ne préservait pas le titulaire des traitemens les plus humilians, quand sa responsabilité se trouvait engagée par quelque faute de son fait, ou de simples négligences. S'il arrivait , par exemple, que le versement du produit de l'impôt ne fiit pas effectué au terme indiqué , ces hommes qui appartenaient aux premières familles de leur viUe, étaient non-seulement traînés dans les prisons par l'ordre dm président, mais encore battus d'une manière cruelle (^phimbatamm ictibus), et obligés de couvrir les nonvaleurs de leurs propres deniers. Si la loi leur accordait quelques remises sur les rôles des contribuables , pour les dédommager de la peine et des fireds de leur emploi 9 ces indemnités étaient loin de compenser les pertes qu'ils éprouvaient et l'intérêt de l'argent »qu'il leur fallait emprunter pour assurer le versement, quand la perception de l'impôt se trouvait retardée (2). Plus leur position devenait diflScile, à raison des cir-r

(i) Ib. "Lcg. I, ne guis in Palat, Leg. a3, de Operib, Leg. 26 ç|, 5i. Voy. aussi tlu Baat^ ubi mp.

(a) Traité de l*Qri^, du Gpuver. fran. p, 31 3.

constances 9 plus les officiers de l'Empire prenaient à tâche de les accabler. Il est vrai que les villes avaient le droit de s'assenabler et de porter leurs plaintes; mais les empereurs , pour n'en pas être importunés, ni se trouver trop souvent dans le cas d'accorder des grâces, avaient ordonné qu'elles ne pourraient plus leur envoyer de députés, sans l'aveu et des lettres de reconmianda tion de la province , ni les provinces sans l'agréme nt du préfet du prétoire •, ce qui équivalait à une défense presque absolue de se plaindre ; car les officiers de l'Empire ne se pressaient guère de recommander des gens q[ui leur demandaient la permis^ sion de les aller accuser devant leur maître (i).

Outre les citoyens qui avaient des raisons particulières d'ambitionner les fonctions du décurionat , mal* gré tous les désagrémens qui s'y attachaient, le sénat avait le droit d'y appeler tous ceux qui avaient atteint l'âge de 18 ans, et qui possédaient en propre plus de 2 5 arpens de terre (2). Les personnes désignées pouvaient, dans un délai prescrit , réclamer contre leur nomination 5 mais c'était en vain qu'on usait de cette fiiculté si on était domicihé dans le lieu où l'on devait exercer la charge , si on avait l'âge et le bien requis , si on n'était ni comte miUtaire , ni clerc , ni rabin desservant une synagogue. Il n'y avait que l'épis^ copat , la prêtrise et le diaconat qui exemptassent les clercs de ces fonctions ; encore étaient-il obligés de se racheter par le sacrifice de leurs biens , dont ils se dé-

(.)Ib.

(a) Cod, Theod, L.XII, Ut. i. Leg, 19, 33, 83.

PREMIERS SIECLES DE l'erB CHRÉTIENNE. 35

pouillaient en faveur de la communauté, ou de leurs héritiers, ou de toutes autres personnes qui leur étaient substituées (i).

n paraît que le nombre des décurions n'était pas limité ^ car il leur était permis d'agréger à leur corps tous ceux qui remplissaient les conditions nécessaires ; et la loi leur faisait un devoir d'y réunir par voie de contrainte, les fils des vétérans qui n'étaient pas en état ou qui refusaient de porter les armes. Ils n'arrivaient à la vétérance qu'après avoir exercé successivement tous les emplois du décurionat. Tant qu'ils ne l'avaient pas obtenue , il leur était interdit de se présenter àla cour et de s'absenter sans un congé du pr&ident. Ils ne pouvaient même pas transporter leur domicile à la campagne (2). En un mot leur état différait peu de l'esclavage, malgré l'honneur apparent de leurs fonctions : et c'étaient les municipaux de ce temps.

Cependant la classe des décurions admettait des distinctions tirées de leur position sociale et de leur mérite personnel. H y en avaitqui , jouissant du plushaut degré d'estime et de confiance, exerçaient, à l'exclusion des autres , la plus beUe prérogative de leur ordre , celle de représenter leur cité dans les assemblées provinciales.

Ces assemblées , dont l'origine se perd dans la nuit des siècles, étaient eUes-mêmesundes privilèges les plus précieux des villes soumises à la domination romaine.

Auguste, suivant Dion, convoqua àNarbonne les députés des trois Gaules Cisalpines. Sous Yespasien ,

(i) Le G. du Buat, les Origines, L. YI, r. 3. (2) Cod. TIteod, L. Xi! , tii. 1 , la , 18.

les magistrats de Reims asemblèrent, de leur propre autorité, les reprësentans des autres villes gauloises, pour délibérer sur la prise d'armes contre les Romains. L'assemblée générale la plus importante se faisait tous les ans dans la cité d'Arles , depuis un édit de l'empereur Honorius, qui en décidait ainsi.

Les villes trouvaient dans cette faculté un moyen plus sûr que la voie des députations partielles pour mettre un frein au despotisme et aux rapines des officiers de l'Empire. Ceux-ci n'avaient pas le pouvoir d'en détourner l'eflFet. Quand les villes avaient résolu de s'assembler extraordinairement, il fallait des raisons bien puissantes pour les en empêcher , et celles que donnaient les gouverneurs des provinces n'étaient pas seules écoutées. L'objet principal de ces réunions était de mettre les peuples à portée de faire entendre librement et sans danger , leurs justes plaintes sur les abus de pouvoir et la tyrannie des recteurs , des comtes et des autres magistrats romains. Aussi n'était-ce pas ces officiers qui y assistaient de la part de l'empereur ; ils y envoyaient à leur place des palatins , que l'on qualifiait du titre d^agens, et dont les fonctions ordinaires étaient de recevoir les mémoires de la province. On donnait le nom de décret à ces mémoires ou cahiers, et celui de reacrit à la réponse qu'y faisait l'empereur. Tels sont tous les actes qu'on trouve dans le code avec la suscription : AD provinciales. Les assemblées extraordinaires étaient plus particulièrement destinées à la discussion des affaires de finances. On y recevait les représentations adressées à l'empereur sur l'excès de l'impôt. On y réglait aussi le don gratuit

PREMIERS SIECLES SE l'eRE CHRÉTIENNE. !l5

que les villes faisaient quelquefois à ce prince ^ et qui était désigné sous le nom ^ or coronaire (i).

Outre ce moyen de redressement , chaque cité avait son défenseur, sorte de tribun , qui ne pouvait être tiré de l'ordre des décurions (2) , parce qu'il était proprement le père, l'avocat du peuple (3). Ce fonctionnaire appartenait donc toujours, dans les Gaules comme à Rome, à la classe plébéienne (4)« Placé immédiatement après les duumvirs, il se distinguait de ces magistrats et des consuls par les appariteurs, dont il était précédé,au lieu de licteurs (5). Son devoir était de défendre les habitans de la campagne, connue ceux de la cité, contre la maltôte des dénombremens (6) , de réprimer l'inso-

(1) Vîd. Cod, Theod. L. XII , lit. 22. — Du Bual , Us Origines, L. VI , c. 7. — VHish criliq. de VEtah. de la Monar, fr. L. I»*", c. 4 ; et sor l'assemblée des sept provinces , Recherches histor. sur les Municip., p. 24 et suiv.

(2) Defensores civitatum non ex decurionum seu cohortalium corpore^ sed aliis idoneis personis huic ojficio depuieniur. {Cod,

Page 1