L. I , tit. 55, L

(3) Parentis vicem plebi exhibeas, (Ib.)

(4) Pancirol. De Magist. Municip,

(5) Ces appariteurs étaient appelés viatores ou nuncii, vovageur», messagers , parce qu'ils faisaient leur service à pied , et qu'ils étaient chargés d'aller porter aux magistrats dont ils dépendaient, lorsque ceux-ci habitaient la campagne , les messages relatifs aux affaires publiques qui exigeaient leur présence à la ville. «///m temporibus, « proceres in agris morabantur , et quum consilium pnblicum « desiderabaiur, à villis arcessebantur in senatum ; ex quo qui eos « arcessebant,\ïdi{OTes nominati sunt.{Co\nme\.Pra'/ai., Lib.I.)»

(Voy. la Dissertation sur VOrigine des appariteurs des Unhersites et de leurs masses ^ p. 12 el suiv.

(6) Descriptionibus rusiicos urbanosque non paiiaris adfligl. Cod. ubisup.

lence des officiers et des juges (i) , d'entrer à toute heure chez le principal magistrat, quand ils le jugeaient nécessaire au hien de leur service (2) ; enfin, ils devaient tenir une sorte de balance entre les décurions et le peuple ; garantir l'un de l'oppression , et les autres de toutes insultes (3).

C'étaient eux qui jugeaient les causes sommaires et pécuniaires des paysans. Qs exerçaient aussi la justice correctionnelle , lorsqu'il ne s'agissait que de légers déUts. Dans les accusations graves, leurs fonctions se bornaient à accuser et à décréter.

En matière civile , leur compétence d'abord restreinte à un intérêt de cinquante sous Œor (4) , s'est étendue depuis jusqu'à trois cents sous d'or. Leurs actes étaient reçus et rédigés par un greffier (5).

Indépendamment de ces fonctions de juges , ils avaient encore l'inspection du mouvement du commerce par terre et par eau. Ils recevaient les plaintes de ceux qui avaient été troublés dans leur négoce , et obhgeaient tous les commerçans étrangers qui passaient par leur viDe , à laisser dans leurs greflFes des déclarations de l'accueil qui leur avait été fait et des vexa-* lions qu'ils avaient pu éprouver.

(i) Officialium insolentiœ tic judiaun procacitati occurras, Ib. (a) Ingrediendi cîim voles ad judicem liberam habeas faculta- Um, (Ib.)

(3) Plebem vel decuriones ah omni improbonim insolentiâ et temeritate titeantur , M id tantùm, quod esse dicuntur, esse non desinant, (Ib«)

(4) C*est-à-(lire environ 4^^ liv. de notre ancienne monnaie , selon dévaluation de Le Blanc. {Traité des Monn.^To\. r. i.)

(5) Cod, 7%£oJ.L.VIl,lil. 16.

PREMIEKS SIECLES SE l'eRE CHRÉTIENNE. 1J

Peu à peu les principaux administrateurs des villes, jaloux de Fautoritë des défenseurs , les traversèrent dans leurs fonctions. Ceux - ci eurent le sort des censeurs romains. Les grands pouvoirs engloutirent cette utile magistrature, (pii, suivant la juste observation d^un critique moderne, ne fut pas toujours exercée par des hommes dignes d'elle (i). Nous la retrouverons néanmoins dans un siècle moins éloigné de nous.

On a déjà vu que la quotité de l'impôt assis sur chaque cité était indiquée par le président de la province , qui la notifiait aux décurions répartiteurs. Mais cette taxation venait de plus haut.

Chaque année l'empereur envoyait aux préfets du prétoire un édit qualifié indiction , dans lequel était marquée de la propre main du prince, la somme totale que devaient produire, pour l'année, toutes les contributions réunies de la préfecture. La répartition de cette somme entre les provinces était faite dans les bureaux du préfet dont ces provinces dépendaient , et ensuite publiée dans les localités les plus considérables , quelque temps avant l'époque fixée pour la perception. C'est alors que le président ou le gouverneur de chaque province écrivait de sa main aux duumvirs ou aux décurions , pour leur faire connaître la part contributive de la cité. Les rôles de sous-répartition entre les contribuables étaient remis à des greflSers ou tabulai^ res. On n'y comprenait que les possesseurs , parce que personne n'était taxé qu'à raison de ce qu'il possédait en propre. C'est pourquoi on ne taxait pas les colons ni - Il ■■■,■■ I I I I t

(i) Recherches hist, sur les Municip^

les serfs ^ mais on proportionnait. la quote-part des maîtres au nombre de ceux qui étaient dans leur dépendance et à l'étendue des terres qu'ils disaient exploiter. IVun autre côté , on n'avait aucun égard à la dignité des personnes , et le sénateur n'était pas plus ménagé que le simple possesseur. Tel était, du moins, le droit. On sent bien que le fait n'y répondait pas toujours sous l'arbitrage de la puissance et de la richesse.

Les contributions se payaient en argent ou en nature : les denrées qu'on fournissait le plus conmiunément pour se libérer, étaient le vin , le blé, l'orge, les fourrages, l'buile, le sel, le lard. On donnait aussi des métaux , tels que du fer, du cuivre et de l'argent en lingot. Les comestibles servaient à l'approvisionnement de la métropole et de l'armée, principalement des troupes commises à la garde des frontières*, et l'excédant était abandonné aux ouvriers qui en faisaient la manipulation (i).

Les revenus de chaque cité ou district provenaient de deux sources différentes. Une partie consistait dans le produit des octrois et des droits particuliers que l'empereur permettait de lever sur les denrées et les autres marchandises , pour mettre les villes en état de subvenir aux dépenses locales. Il existe plusieurs lois impériales qui consacrent le principe de l'octroi. On en cite une , entre autres , d' Arcadius et d'Honorius, qui , en confirmant les établissemens de ce genre, déjà accordés aux cités, interdit la réclamation à ceux

(i) Cod.Theod. Passim, Da Buat, Origines, L. VL

PREMIERS SIÈCLES DE l'eRE CHRÉTIENNE. 29

qui seraient tentés de s'en plaindre ou de s'y opposer (1). Dans toutes les provinces on trouvait, à côté de la douane impériale, des bureaux établis par les villes pour la perception de leurs octrois (2). Les fruits de la propriété formaient la seconde branche; du revenu municipal. Les lettres de Pline à Trajan,leCode et beaucoup d'autres monumens de l'antiquité romaine ne laissent aucun doute sur la faculté que les viUes avaient d'acquérir et de posséder en toute propriété des biens-fonds. Leur patrimoine se composait principalement de bois , de pâturages , de fermes et des maisons urbaines, dont le produit était versé dans la caisse publique^ La réparation des murailles de la cité, l'entretien des bains, des chemins pubhcs et des maisons de poste , la construction de nouveaux édifices et la restauration des anciens , les frais de réception et de voyage des ambassadeurs , ou députés , le transport du bagage des troupes , et , enfin, toutes les dépenses de police municipale , étaient payées sur ces divers produits , ainsi que les spectacles , qui étaient , comme on sait , un besoin pour les Romains. L'existence de la propriété patrimoniale des villes en fonds de terres et autres immeubles , remonte donc à une haute anti-

(i) Yectîgalia qaaecumqae quselibet civîtates sibi ac suis cariis ad angustiarom suarum solatia quaesîeruût , sive illa functionibus ordînam curialium profectara sunt , sive quibascumque aliis éarum— dem chritatum usibus designantur , firma hic atque ad babendum perpétua manere praecipimus^ neque ullam contrariam supplican— dam super bis molestiam , formldarî. ( Cod. Lib. IV, tit. 6x , Leg. 10. ) Voyez le Traité de VImpàt sur ies marchandises chez les Romains , parBouchaud.

(a) Guyot , Re'peri. de furis tmiç. au mot Communes.

3o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE I.

quité : nous ne la perdrons pas de vue dans le cours de cet ouvrage.

n est constant aussi que les cités avaient une milice composée de leurs habitans en état de porteries armes, soit pour maintenir la tranquillité intérieure dans chaque district, soit pour repousser les agressions du dehors , ou même pour seconder l'action des troupes impériales dans un intérêt commun. Quoique, depuis la conquête, Rome eût toujours exigé des Gaulois une pleine obéissance, sa politique l'avait portée à épargner la qualification de sujets à la plupart des villes où elle avait établi sa domination j elle leur donnait le nom d'alliés pour rendre son joug moins odieux. Il lui suffisait , dit l'abbé du Bos , d'être obéie , peu importe à quel titre (i) ; et cette réflexion rend d'un seul trait l'esprit de la puissance romaine. Elle n'avait pu laisser à ces prétendus alliés l'apparence de la liberté , sans leur permettre les moyens de la défendre et conséquemment l'emploi des armes. Nous savons, en effet, que sous les premiers empereurs et long-temps avant que Caracalla eût accordé le droit de bourgeoisie à toutes les cités gauloises , les officiers de l'Empire en réclamaient au besoin , des secours de troupes , et que les corps armés qu'elles faisaient marcher aussitôt y se trouvaient peu de temps après aux rendez-vous fixés , en des lieux plus ou moins éloignés de leur séjour ha-> bituel. C'est ce qpii prouve qu'il y avait dans chaque <;ité , une milice nationale soumise à une certaine discipline , dirigée par ses propres chefs, et toujours ar-

(i) Hist. crit, de /'Etablis, de la Mon. L. I, c 3.

PREMIERS SIECLES DE l'ÉRE CHRIÈtIENNE. 3i

tnée , ou du moins prête à prendre les armes pour se porter là où son devoir et les circonstances ^obligeaient de se rendre.

Je néglige ici tout ce qui est étranger au régime municipal et à la condition des villes.

On a vu que les officiers de l'Empire n'intervenaient directement dans leurs conseils que pour mesure de haute police, pour le maintien de l'ordre nécessaire i la conservation de l'Etat, surtout pour assurer le versement de l'impôt frappé au nom de l'empereur ; qu'à l'égard de l'administration et de la police intérieure des cités , elle était toute entière dans la main de leurs magistrats municipaux, avec une force suffisante pour se faire obéir ; que ces homnies tirés de leur sein et dont elles-mêmes faisaient choix étaient exclusivement char^ gés depourvoir, en disposant des ressources publiques, aux besoins, à la sûreté et à l'acquittement des obligations envers le prince , de ceux dont les sufirages les avaient investis de ces honorables fonctions ; qu'eux seuls , en un mot, exerçaient dans leurs viUes cette autorité qui , agissant inunédiatement sur la personne et les facultés des citoyens, rend leur condition civileheureuse ou misérable, selon qu'elle opprime ou protège.

Cette administration républicaine a-t-elle eu toujours pour les cités l'avantage singulier qu'on lui suppose? y trouve-t-on la preuve constante d'une juste appréciation des nécessités locales , d'une exacte répar-^ tition des charges pubhques , d'une distribution non moins impartiale de la justice, de ces vertus antiques , fruit du désintéressement et de l'indépendance , que nous attribuons au pouvoir exercé sur un peuple pat

ses mandataires, et que nous jugeons impossibles dans tout autre régime ?

Salvien va nous répondre :

« Ce qu'il y a de plus affreux , c'est que le petit « nombre proscrit le plus grand. Ce sont ces gens pour « qui la perception des impôts est un vrai brigandage, « pour qui les dettes du public sont une occasion de « gain : et ce ne sont pas seulement les chefs qui se <( rendent coupables de ces excès ; les sous-ordres « veulent aussi en tirer profit 5 ce ne sont pas seulement « les juges, mais encore ceux quileur sontsubordonnés. « Quelles sont les villes , quels sont même les bourgs , « où il n'y ait pas autant de tyrans qu'il y a de décur- « rions? quel est le lieu où. les principaux citoyens ne « dévorent pas les entrailles des veuves, des orphe- « lins, et de tous ceux qui , comme eux, ne sont pas « en état de se défendre? Aucun plébéien n'est à l'abri « de la violence , et pour s'en garantir il faut être « d'une condition égale à celle des brigands.... Ce « qui devrait être une charge commune, ne porte que « sur les épaules des faibles 5 ce sont les pauvres qui « paient la taxe des riches. A considérer ce qu'on « exige d'eux , on croirait qu'ils sont dans l'opu- « lence 5 si l'on examine ce qu'ils possèdent, on les « trouve réduits à la mendicité. Mais ce qui est en- « core plus criant , les riches augmentent les tributs, « et soumettent les pauvres à ces augmentations. « Quoi ! direz-vous , ne les augmentent-ils pas pour « eux dans la même proportion 5 et , comme ils ont « de grands biens , ne sont-ils pas les plus grevés par « ces augmentations ? Gardez-vous d'en rien croire ;

PREMIERS SIÈCLES DE l'ÈRE CHRÉTIENNE. 33

4i eues ne pèsent point sur eux, et c'est précisément la 4i raison pourquoi ils les acceptent. Voici comment t( cela se fait. Le gouvernement envoie fréquemment « des commissaires , des gens charges de lettres imn périaux ^ il les recommande aux principaux habia tans des lieux, et ceux - ci leur décernent de nou- « veaux dons , acceptent des superindictions (i) , « et les répartissent en totalité sur les pauvres. Ils i( en ont tout le mérite, tandis que le poids des M nouvelles charges tombe tout entier sur les mal- « heureux qui n^ont pas été consultés. Ils sont pillés « ces pauvres ; les veuves gémissent 5 les orphelins « sont foulés au point qu^un grand nombre d'entre « eux , gens d'extraction , et qui ont reçu de l'édu- « cation , sont forcés de passer chez les ennemis pour. « ne pas être écrasés chez eux 5 ils cherchent parmi les a Barbares l'humanité romaine , parce qu'^s ne peu- « vent plus supporter la barbarie qui les opprime « dans leurs foyers ; ils se réfugient chez des peuples « auxquels ils ne ressemblent ni par les manières, ni « par le langage , ni par les habits ; et ils n'ont pas « lieu de se repentir d'avoir passé chez les Goths , « chez les Bagaudes, et chez les autres Barbares qui

(1) C'était un supplément d^impôt, une taxe additionnelle qui se percevait en sus des contributions ordinaires j quand «lie était nécessitée par des besoins extraordinaires ou imprévus , tels que l'augmentation accidentelle du nombre des troupes envoyées dans une province (CocL Theod. L. II , tit. 3 , Leg. i , et passim,) Le reproche de Salvien signifierait donc que les municipaux favorisaient la tyrannie de VËmpire , moyennant un surcroît d'impôts qu'ils levaient à leur profit.

54 PREMIÉRB PARTIE, CHAPITRE I.

« occupent tant de contrées différentes : ils aiment « mieux être libres sous les dehors de la servitude, « que d'être esclaves avec une apparence de li- « berté(i). »

Voilà le tableau qu*un évéque de France du cinquième siècle nous a laisse de la condition des villes municipales dans plusieurs provinces des Gaules (2).

En conclurons-nous que tous ces désordres sont in* séparables deFadministration des fonctionnaires élus ? A Dieu ne plaise que j'en tire une pareille conséquence ! Le mal est dans l'imperfection de l'espèce humaine, dont les passions, bonnes ou mauvaises, laissent partout des traces de leur empire et de notre faiblesse. Qu'on m'accorde seidement que l'élection ne change pas la nature de l'homme : c'est tout ce que je veux induire du tableau de Salvien.

^(i) Salv. de Gubemat. Deî. L. V, p. i55. (a) Salyîen moumt vers Tan 4^4* ^^ ^^^ P^ s^ <]u*il ait été évèqae , mais il méritait de Vélre ; et c*est parce que ses contemporains Pont surnommé le Maître des Eçéques , qu*on est porté à croire qa**il a occupé le siège épiscopal de Marseille , lieu de sa naissance.

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