I. La Charte proclame la liberté de l'enseignement

Dès le 3i juillet i83o, le général la Fayette, dans sa proclamation aux habitants de Paris, disait :

Déjà, sous le gouvernement qui vient de cesser, il avait été reconnu que les demandes du rétablissement d'administrations électives, communales et départementales, etc., la liberté de l'enseignement, etc.. devaient être l'objet de discussions législatives préalables à tout vole de subsides : à combien plus forte

raison ces garanties et toutes celles que la liberté et l'égalité peuvent réclamer, doivent-elles précéder la concession des pouvoirs définitifs que la France jugerait à propos de conférer!

La liberté de renseignement faisait donc partie des droits dont la révolution victorieuse allait stipuler la garantie aux mains du pouvoir qu'elle devait établir. « Nous rentrons en possession de l'ordre et de la liberté, ajoutaient les députés, dans leur proclamation du 3i juillet : plus de crainte pour les droits acquis, plus de barrière entre nous et les droits qui nous manquent encore. Un gouvernement qui nous garantisse ces biens est aujourd'hui le premier besoin de la patrie. »

Or, il était bien question ici des droits qui appartiennent essentiellement aux Français, et le lieutenant général du royaume le comprit de la sorte, quand, à l'ouverture des Chambres, le 3 août i83o, il répéta : «Tous les droits doivent être solidement garantis; toutes les institutions nécessaires à leur plein et libre exercice doivent recevoir les développements dont elles ont besoin. »

Ainsi l'entendit la Chambre des députés dans les discussions relatives à la Charte nouvelle. «Prenant en considération, disait M. Bjérard, en proposant le premier les modifications au pacte constitutionnel , prenant en considération les vœux universels émis par la France pour obtenir le complément de ses institutions, j'ai l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes. . . . La promesse d'une loi sur l'instruction publique et la liberté de renseignement. »

Et M. Dupin aîné, rapporteur de la commission nommée pour examiner le projet de M. Bérard , après avoir exposé les changements qu'elle proposait, passa aux additions formulées parla commission et dont faisait partie cette promesse d'une loi de liberté, et dit :« Après ces modifications, la plupart faciles , et dont la nécessité était d'avance empreinte dans tous les esprits, viennent les lois dont la rédaction na pu être instantanément préparée . et qui exigeaient de notre part une discussion approfondie , mais dont la promesse, qui cette fois