NE POURRA ETRE ÉLUDÉE, FAIT PARTIE DES CONDITIONS

sous lesquelles devra s'accomplir la dernière partic de la proposition. »

Il ne pouvait pas y avoir de doute : tous les articles de la Charte nouvelle étaient l'énoncé de droits indivisibles; ce n'était plus un octroi gratuit et bénévole, c'était un contrat passé entre la nation et le prince. La Chambre n'en jugeait pas autrement, quand, après avoir déclaré que « le préambule de la Charte de 1 8 1 4 serait supprimé, comme blessant la dignité nationale, et paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement;» elle présenta, à l'acceptation du duc d'Orléans la Charte nouvelle, dont l'article 69 était ainsi conçu :

Il sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus bref délai possible, aux objets qui suivent :§ 8. l'instruction PUBLIQUE ET LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT,

en lui disant, avec M. Dupin :« A ces conditions,