CHAPITRE PREMIER

§ 1. Création de l'Université, 92 — Fourcroy, l'ancien défenseur de la liberté , alors directeur de l'instruction publique, est l'instrument dont se sert Napoléon Bonaparte pour établir le monopole, 93. — Il fait son rapport au Corps législatif le 6 mai 1806 , g5. — Examen de ce rapport, 96. — Il enlève le vote de l'Assemblée. Loi du 6 mai 1806, 98. — Le dernier article exige la présentation, en forme de loi, de l'organisation du corps enseignant à la session de 1810, 99.

— Au mépris de cet article, l'empereur fait rédiger un projet de décret sur ce point. Fourcroy le recommence vingt-trois fois, 102. — Il est publié le 17 mars

1808. Illégalité de ce décret, constatée par M. Dupinaîné, io3 Inconstitu-

tionnalité de ce décret, 106.

§ 2. Organisation primitive de l'Université, 110 Etablissement du monopole, ib, — L'Université s'empare de toutes les écoles, même des écoles de théologie, ni. — Fonctionnaires de l'Université, 112. — Obligation des maîtres; grades, titres et dignités, n4-n5. — Serment d'obéissance, 116. — Nul

ne peut sortir de l'Université sans la permission du grand maître, 118

Pénalité, 119. — Fonction du grand maître, 120. — Pouvoir du Conseil royal, 121. — Juridiction. Le Conseil admet ou rejette tous les livres d'enseignement, 122 Les conseils académiques, le corps des inspecteurs, 123. — Le

célibat et la vie commune imposés aux fonctionnaires des collèges, 124. — Les chefs d'institution et maîtres de pension, 125. — Le Conseil royal règle les études, la discipline, les programmes, les prospectus des établissements particuliers , 126. — Il peut les faire fermer arbitrairement, 127. — Recettes de l'Université, 128. — Taxes et rétributions, 129. — Illégalité de ces exactions , i3o. — Base de l'enseignement, i32, — Le but principal de l'Université, c'est de former des soldats, i34.