CHAPITRE

Développement du monopole. — Asservissement des écoles particulières, l35.

— Décret du 17 septembre 1808, i36. — Fermeture des écoles qui ne se seront pas soumises à l'Université, 137. — Les collèges sont imposés aux communes; fixation de la rétribution annuelle, i38. — Iniquité de cet impôt , 139.— Tarif des diplômes, 142. — Décret du n décembre 1808. Donations à l'Université, i43. — Décret du 17 février 1809, concernant les droits du sceau, 144.

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