CHAPITRE IV

Organisation définitive et code pénal du monopole.

Le décret de 1811. § 1. Dispositions relatives aux écoles privées, 172. — Limites imposées à l'éducation, 173. — Obligation d'envoyer les élèves aux lycées, de n'en recevoir que quand le chiffre de ces lycées sera complet, de leur faire porter l'uniforme, 175.

§ 2. Dispositions relatives aux écoles ecclésiastiques, 177. — Elles seront dorénavant gouvernées par l'Université , ne pourront être placées à la campagne; il n'y en aura pas plus d'une par département; toutes les autres seront fermées , leurs meubles saisis par l'Université, 178. — Examen de cette législation, 179.

§ 3. Discipline et juridiction de l'Université. Compétence, i83. — Contraventions , délits et peines, 184. — Amendes contre ceux qui enseignent sans autorisation, i85. — Pénalité contre les instituteurs particuliers, 18G. — Pénalité contre les membres du corps enseignant, réprimandes, censures, réformes, etc., 188. — Formes de la procédure, 191.

§ 4. Privilèges, donations et legs, 197. — Conclusion. Illégalité et inconstitutionnalité du décret de 181 x, soutenues par M. Dupin aîné, 198. — MM. Odillon Barrot, Renouard et Descloseaux , 207. — Avouées par M. Rendu, 208.