II. Décrets du 1 1 décembre 1808 et du \ n février

Au décret que nous venons d’analyser se rapportent,dans l’ordre des temps comme dans l’ordre des idées, deux autres actes émanés de la même source et conçus dans la même pensée.

Le premier, daté du 1 1 décembre 1808, « donne | à l’Université tous les biens meubles, immeubles et rentes ayant appartenu au ci-devant Prytanée français, aux Universités, académies et collèges, tant de l’ancien que du nouveau territoire de l’empire, qui 11e sont point aliénés ou qui ne sont point définitivement affectés par un décret spécial à un autre service public. » La donation était belle, sauf son origine. L’État possédait ces \

biens aux mêmes titres que les biens d’église et les biens d’émigrés. 11 n’y a pas grand mérite à faire des générosités de celte nature, et la donation n’efface pas la tache de la spoliation primitive. .

Le second décret, daté du 17 février 1809, «rè-1 gle les droits du sceau de l’Université impériale. »

Si nous faisions seulement de l’histoire spéculative, nous trouverions encore dans ces détails administratifs de curieux enseignements : c’est de la haute école de fiscalité. Mais l’intérêt devient, hélas !

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plus pressant , si l’on veut bien songer que toute cette législation est aujourd’hui en vigueur, et que nos enfants gémissent sous les triples mailles de ce réseau d’or et de servitude jeté sur la France il y a près de quarante années! La souffrance présente et l’arbitraire chaque jour appesanti , sont nos soutiens et nos excuses dans lé minutieux exposé de ces incalculables rigueurs. Nous laissons parler le décret : l’empereur est inimitable quand il définit.

Art. i: « Les droits relatifs aux grades sont de trois sortes, savoir : i° les droits d' inscription aux cours, lesquels seront perçus même dans les facultés où l’inscription n’est pas déclarée nécessaire par notre décret du 17 mars 1 808. (Nous ne pouvons passer sans admirer la franchise: qu’011 s’inscrive ou non, peu importe, on payera toujours; ce n’est pas au mot qu’on tient, ou n’en veut qu’à l’argent.) 2° Les droits d’examen ; 3° les droits de diplôme. »

Vient, il est vrai, à la suite, une disposition d’une bénignité adorable : quand on aura payé les trois natures de droits dont il s’agit, le recteur de chaque académie sera chargé d’obtenir du grand maître et de faire délivrer, sans nouveaux frais, les ratifications des réceptions, les expéditions des diplômes. » Sans nouveaux frais, est un trait de génie; il vaut le sans dot de l’Avare.

Suit le détail. On nous permettra de ne nous occuperici que de la faculté des lettres et de. la faculté des sciences, leurs grades étant seuls exigés pour les fonctions de l’enseignement proprement dit.

Art. 9: « Les droits à payer dans les facultés des lettres et des sciences sont fixés ainsi qu’il suit :

ET OE LA. LIBERTÉ v' ENSEIGNEMENT.

Baccalauréat.

Licence.

Doctorat.

(Droits d’examen 44 fr.

Droits de diplôme 36*

/ Droits des 4 inscriptions ia

j Droits d’examen a4

( Droits de diplôme 36

Droits d’examen 48

Droits de diplôme 7a

Enfin, il y a une dernière sorte de droit qui n’a d’analogue nulle part. Nous savions bien qu’on ne pouvait sortir du corps enseignant sans encourir les peines les plus graves. Voici maintenant qu’on ne peut n’y avancer n’y permuter dans l’échelle universitaire sans payer encore une bienvenue. Art. 1^: « Tous les officiers et autres emplovés de ^Université, des académies et des lycées, qui entrent dans des fonctions salariées, ou qui passeront à des

1 Total , 60 francs : oui, d'après Barème; d’après l’Université, 6x francs. — Les deux francs représentent un autre petit droit qui ne figure pas sur le décret, le Droit de Robe. Chaque examen devrait être passé en costume. A la faculté des lettres, l’usage est tombé en désuétude; de notre temps du moins, il n'existait plus; mais on paye toujours le droit qui revient, je crois, au garçon de salle. Ce boni ne laisse pas de faire une somme assez ronde au fermier des robes. En supposant deux mille candidats par an, à Paris, et nous sommes bien au-dessous du chiffre réel, voilà une robe, qui n’a peut-être jamais existé, et qui vaut à son propriétaire putatif un revenu net de 4,000 fr. Il n’y a que l’Université pour créer de pareilles sinécures ! A l’école de droit, on est plus conscicncienx. La robe coûte 3 francs, mais au moins on l'endosse. Ajoutez qu’on la met cinq fois pour la licence, et huit fois pour le doctorat. Aussi les places d’huissier à la faculté sont-elles plus prisées que bien des emplois civils et militaires.

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146 HISTOIRE DE l’iTTSTRÜCTION PUBLIQUE fonctions supérieures , payeront une fois pour toutes, pour le droit de sceau de leurs diplômes et brevets, le vingl-cinquièmede leur trailementfixe. » Ainsi un pauvre agrégé, tarifié à /joo francs, devra, avant de toucher ces magnifiques honoraires, abandonner r6 francs , c’est-à-dire la moitié du premier mois de son traitement, à moins cjuil ne profile du bénéfice de l’art. i5, et ne le solde « par une retenue faite sur les trois premiers mois de son traitement. »

Nous nous arrêtons ici. Il semble que la création de l’empereur est maintenant achevée; rien^p’a été épargné, et tous les détails ont été conçus et exécutés avec une complaisance toute-puissanle. Elle n’a plus qu’à se mettre à l’œuvre pour opérer des merveilles.

Ainsi voilà où avaient abouti vingt années de discussions, et quelles discussions! vingt années de comi bats, et quels combats ! Voilà le résultat de six révolutions, de six constitutions! Voilà le fruit de tant de discours et de tant de lois! La liberté, par un déplorable renversement, enfante le monopole, comme la Convention avait enfanté le despotisme impérial !

Mais c’est peu encore que ce que nous avons vu. L’Université de 1808 est la pensée première, le premier jet du génie impérial. L’appareil de pompes et de richesses qui l’entoure, le pouvoir dont elle est revêtue, sont une émanation de l’intelligence dominatrice et despotique de Napoléon. Elle est, si vous

ET DE T.A LIBERTÉ d’eNSEIGWEMENT. 1 47 le vouIpz, marquée au front de ce caractère tyrannique qui marquait toutes les œuvres du conquérant. Elle est franchement illégale, inconstitutionnelle, autocratique, mais elle n’est que cela. La colère et la persécution vont s’en mêler et parfaire l’idole !