ORGANISATION DÉFINITIVE ET CODE PÉNAL DU MONOPOLE

I. Le décret de 1811. — §1. Dispositions relatives aux écoles privées. — §2. Dispositions relatives aux écoles ecclésiastiques. § 3. Discipline et juridiction de l’Université. —

§ tf. Privilèges, donations et legs.

II. Conclusion : illégalité et inconstitutionnalité du décret de 1811.

Le décret de 1 8 1 i est le complément de la charte universilaire. 11 veut un examen spécial.

U y a trois parties bien distinctes dans ce dé-

cret du 1 5 novembre. L’une se rapporte à l’Université, les deux autres aux écoles privées et aux écoles ecclésiastiques. Le contraste est frappant : d’une part, toutes les faveurs, tous les privilèges, l’abus de la force et des avantages de toute nature; c’est une charte du bon plaisir le plus aveugle et le plus exorbitant : de l’autre, toutes les rigueurs , toutes les entraves, toutes les servitudes, jusqu’à la ruine absolue; c’est un arrêt de mort.