NE POURRA ÊTRE ÉLUDÉE, FAIT PART1È DES CONDITIONS

sous lesquelles devra s’accomplir l'a dernière partie de la proposition. »

Il ne pouvait pas y avoir de douté tous les articles de la Charte nouvelle étaient l’énoncé de droits Indivisibles; ce n’était plus un octroi gratuit et bénétole, c’était un contrat passé entre la nation et le prince. La Chambré n’en jugeait pas autrement, quand, après avoir déclaré que « le préambule de la Charte de 1814 serait supprimé, comme blessant la dignité nationale, et paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent esseutiellement;»elle présenta, à l’acceptation du duc d’Orléans la Charte nouvelle, dont l’article 6g était ainsi conçu :

Il sera pourvu successivement , parties lois séparées et dans lé plus bref Délai possible, aux objets qui suivent :§ 8. l’instruction publique et la liberté d’ensiicwement,

en lui disant, avec M. Dupin :« A ces conditions,