II. Projet de loi de i836, sur l’ instruction secondaire

— Discussion de la Chambre des députés.

Certes, cet acte était grave; il s’agissait de consacrer le principe de liberté posé dans la Charte, et de le consacrer pour tout le monde, sans restriction aucune. Le projet le fit-il ? Nullement : d’une part, il conservait à l’Université son monopole, déguké, il est vrai, mais très-réel, sur les établissements laïques; et quant aux établissements ecclésiastiques, quant aux petits séminaires, il maintenait le régime des ordonnances de 1828. Aussi fut-il vigoureusement attaqué dans la Chambre des députés, par la commission chargée de l’examiner et par un grand nombre de membres.

1 Règlement du 18 février i834.

ET DE LA. LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT. 4og

M. de Tract 1 rappelle les vrais principes qui dominent la question, présente la liberté comme un droit pour tous, comme un devoir pour plusieurs, fait une critique énergique et parfaitement justifiée de l’éducation universitaire, dont il donne la formule suivante : « Un peu de grec, un peu plus de latin , et pas de français; » et réclame la franche et loyale exécution de la Charte. M de Sade s’élève contre le droit d’inspection et de censure accordé par le projet aux officiers de l’Université; il réprouve ce triste monopole destiné à façonner les esprits à la volonté de son fondateur et à les courber sous son joug, « Dans son propre intérêt, l’Université doit renoncer à toute espèce de suprématie, à toute espèce de privilège ; c’est à ce prix, et à ce prix seulement, qu’elle fera reconnaître son incontestable supériorité.» M. Salverte repousse le projet, parce que, dit-il, « la liberté y est proclamée, mais, observez-le, tous ses articles tendent à soumettre cette liberté à la volonté, à l’opinion de l’Université. » M. Isambert ajoute , en proclamant l’illégalité des décrets impériaux :

Napoléon, en instituant le corps enseignant, a débuté par la violation flagrante de tous les principes constitutionnels qui auraient dû continuer son empire. En effet, une disposition expresse delà loi de 1806, qui a été, nous a-t-on dit, délibérée si longtemps, portait que l’organisation du corps enseignant serait faite dans la forme législative; et en 1808, c’est par simple décret que tout a été organisé. Ce décret renferme des dispositions exorbitantes qui annonçaient toute sa pensée sur le système de monarchie absolue qu’il faisait alors préva-

* Moniteur du i5 mars 1837.

4lO HISTOIRE DE l’hTSTRUOTION PUBLIQUE loir; ce système a été avec raison critiqué dans le préambule d’une ordonnance du mois de février i8i5, qui lui reprochait d’être contraire aux principes d’une éducation libérale. D’ailleurs, la nation a prononcé dans les modifications faites à la Charte de i83o ; elles ont pour effet nécessaire d’abolir le hiohopole d’enseignement, établi par la loi de 1806 , et organisé par les décrets de 1808 et de 1811.

Le ministre répondit par une apologie de l’Université, se retrancha derrière la faiblesse et l’inexpérience des parents, et témoigna une grande défiance de la liberté. Au nom de l’Université, M. Saint- Marc Girardin réclama : « Je ne crains pas la concurrence, s’écriait-il; sans rivalité, on s’endort. Vienne donc l’esprit de rivalité!. ... , la France jugera! L’avantage de la concurrence sera pour l’Université! »

Sur la question spéciale des petits séminaires, M. Saint-Marc Girardin fit preuve de la même franchise, et appela de tous ses vœux la liberté. « Ou vous périrez, Messieurs, disait-il, ou la religion Viendra encore visiter votre société; mais cette réconciliation , au nom de quel principe se fera-

t-elle? L’avenir que j’appelle avec plaisir,

c’est celui où nous verrons la religion réconciliée avec la liberté. Ce que je demande, c’est qu’on institue les écoles, ecclésiastiques au nom de la liberté et du droit commun ! » Restait à savoir comment le droit commun serait entendu, et comment la liberté serait accordée. M. Guizot, au contraire, voulait conserver les petits séminaires dans la situation d’élablissements publics. La minorité de la commission avait exprimé

ET DE LA LIBERTÉ d’ePTSEIGWEMEITT.

déjà cette idée ainsi : « Soumettez les petits séminaires au régime de l' Université , et vous pra-

tiquez cette règle salutaire; vous soutenez l'Eglise et vous la contenez. » Le ministre la développa en la voilant du prestige de son rare talent. II fut combattu par MM. Dubois et Isambert; mais la Chambre adopta son opinion.

Il est vrai que le projet lui-même, après avoir été voté par les députés, ne fut point porté à la Chambre des pairs , et la liberté fut encore ajournée.