CHAPITRE PREMIER

§ L Création de l’Université , gu — Fourcroy, l’ancien défenseur de la liberté, alors directeur de l’instruction publique, est l’instrumen^ dont se sert Napoléon Bonaparte pour établir 22^ — ^ fait son r^^oTT au Corps législatif le 6 mai i$o?^ 95. — - Examen de ce rapport, 96. — - Il enlève le vote de l’Assemblce. Loi du — Le dernier article exige la présentation,

en forme de loi, de l’orga^i^tion ui^orps enseignant à la sessio^ae 1810, 99.

— Au mépris de cet article, l’empereur fait rédiger un projet de décret sur ce point. Fourcroy le recommence vingt-trois fois, ioa. — - Il est publié le 17 mars 1808. Illégalité de ce décret, constatée par M. Dupin atné, io3. — Inconstitutionnalité de ce décret, mfL

§ 2, Organisation primitive de l’Université, 1 10. — Etablissement du monopole, ib. — L’Université s’empare de toutes les écoles, même des écoles de théologie, 111. — Fonctionnaires de l’Université, nu. — Obligation des maîtres; grades, titres et dignités, ii4-ii5. — Serment d’obéissance, 116. — Nul ne peut sortir de l’Université sans la permission du grand maître, tt8 t Pénalité, 1 19. — - Fonction du grand maître, iao. — Pouvoir du Conseil royal, ni. — Juridiction. Le Conseil admet ou rejette tous les livres d’enseignement, iqq Les conseils académiques, le corps des inspecteurs, ia3. — Le

célibat et la vio commune imposés aux fonctionnaires des colleges , 104.—" Les chefs d’institution et maîtres de pension, ia5. — Le Conseil royal règle les études, la discipline, les programmes, les prospectus des établissements particuliers, ia6. —11 peut les faire fermer arbitrairement, «7. — Recettes de l’Université, iq8. — Taxçs "et rétributions, iqg. — Illégalité de ces exactions , i3o.— Base de l’enseignement, 1 JaT— “Eé but principal de lUnlvemlé, c’est de former des soldats, i34.