CHAPITRE H

Développement du monopole. — Asservissement des écoles particulières, i35.

— Décret du 17 septembre 1808, i36. — Fermeture des écoles qui ne se seront pas soumises à l’Université, 137. — Les collèges sont imposés aux communes; fixation de la rétribution annuelle, i38. — Iniquité de cet impôt , 139. — Tarif des diplômes, i4a. — Décret du u décembre 1808. Donations à l’Université,

1 43,-»- Décret dû 17 février 1809, concernant le» droits du sceau., i44.

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