‹ Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution (volume 4)Chapitre 125 sur 128 · ARTICLE XV · texte numérisé non relu

ARTICLE XV

Il sera conclu très-incessamment un traité de commerce d'après des bases équitables et réciproquement avantageuses aux deux peuples, qui assure à chacun d'eux, chez son allié, une préférence marquée pour le produit de son sol et de ses manufactures, ou tout au moins des avantages égaux à ceux dont jouissent dans ses états respectifs les nations les plus favorisées. Les deux puissances s'engagent à faire dès-à-présent cause commune pour réprimer et anéantir les maximes adoptées par quelque pays que ce soit, qui contrarieraient leurs principes actuels , et porteraient atteinte à la sûreté du pavillon neutre, et au respect qui lui est dû, ainsi que pour relever et rétablir le système colonial de l'Espagne sur le pied où il a existé ou dû exister d'après les traités.

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