PROCLAMATION

Le peuple français au peuple

Fr srbs et amis ,

Nous avons conquis la liberté, et nous la maintiendrons. Nous offrons de vous faire jouir de ce bien inestimable qui vous a toujours appartenu, et que vos oppresseurs n'ont pu vous ravir sans crime.

Nous avons chassé vos tyrans. Montrez-vous hommes libres, et nous vous garantirons de leur vengeance, de leurs projets et de leur retour.

Dès ce moment, la nation française proclame la souveraineté du. peuple, la suppression de toutes les autorités civiles et militaires qui vous ont gouvernés jusqu'à ce jour, et de tous les impôts que vous supportez, sous quelque forme qu'ils existent, l'abolition de la dîme, de la féodalité , des droits seigneuriaux , tant féodaux que censuels , fixes ou casuels ; des banalités, de la servitude réelle et personnelle , des privilèges de chasse et de pèche, des corvées, de la gabelle, des péages, des octrois et généralement de toute espèce de contribution dont vous avez été chargés par des usurpateurs : elle proclame aussi l'abolition parmi vous de toute corporation nobiliaire, sacerdotale et autres, de toutes Je* prérogatives et privilèges contraires à l'égalité. Vous êtes , dès ce moment , frères et amis , tous citoyens, tous égaux en droits, et tous appelés également à gouverner, à servir et à défendre votre patrie.

, Formet-vous.sui -le- champ en assemblées primaires ou de communes ; hàiez-vous d'établir vos administrations et justices provisoires , en vous conformant aux dispositions de l'article 3 du décret ci -dessus. Les agens de la république française se concerteront avec vous pour assurer votre bonheur et la fraternité qui doit exister désormais entre nous.

Lebrun, Ministre des affaires étrangères , au Président de la Convention nationale.

Paris, le 10 décembre 179*.

Le parlement britannique , qui avait été prorogé jusqu'au mois de janvier , vient d'être inopinément rassemblé ; et l'ouverture de sa session a eu lieu le 1 4 de ce mois. Cette mesure extraordinaire doit naturellement éveiller l'attention du gouvernement français , sur ses causes et ses résultats. Il est de mon devoir de ne point laisser ignorer à la Convention nationale ce que j'en ai pu découvrir.

Peu après l'immortelle journée du 10 août, et le changement introduit pour lors dans la forme de notre gouvernement , il a plu au ministre anglais de cesser toute communication avec nous et de rappeler son ambassadeur ; soit parce qu'il était persuadé que les jours de contre-révolution et de notre esclavage étaient proches; soit seulement , comme l'a dit ingénieusement

pièces justificatives. 36g

le célèbre orateur de l'Opposition dans la première séance des Communes j « parce qu'il crut indécent et » indigne de la majesté royale Britannique , d'avoir » un représentant auprès d'un Conseil exécutifs dont » les membres n'ont pas été oints de la Sain le- Am- * poule au maître-autel de Reims. » Quoi qu'il en puisse être , le conseil exécutif provisoire n'a pas cru devoir suivre le même procédé. Il a continué d'entretenir à Londres un ministre de la république française ; et il l'a expressément chargé de saisir toutes les occasions pour assurer la nation anglaise que , malgré la mauvaise humeur de son gouvernement , le peuple français ne désire rien plus ardemment que de mériter son estime, et de resserrer la bonne harmonie et l'amitié qui unir à jamais deux nations généreuses et

libres. La Convention nationale a reçu . à diverses reprises , des témoignages éclatans de la réciprocité de cette bienveillance , et de la part sincère que le peuple anglais prenait au succès de nos armes et au triomphe de la liberté française. Mais ces mêmes événemens glorieux agissaient dans un sens très-opposé sur le ministère de Saint- James. Bientôt la crainte ou la jalousie

les, les belles intrigues des cours ennemies , et un secret ombrage que lui inspiraient les nombreuses adresses de félimtations qui nous venaient de toutes les parties de l'Angleterre , le décidèrent à des mouvemens militaires plus prononcés , et à un prompt rassemblement du parlement*

La Convention nationale verra par le discours d'ou- Verture que les mesures hostiles ayant pour but prin-

370 pièces justificatives.

cipalet ostensible de s'opposer à la fermentation populaire qui s'est manifestée depuis quelque temps en Angleterre, sont aussi , jusqu'à un certain point , dirigées contre la France. C'est ce qu'annoncent plusieurs inculpations dont on ne peut méconnaître l'application , malgré le vague dans lequel on les* a présentées. Quand le moment sera venu de répondre à ces inculpations, il sera facile au gouvernement français de se justifier pleinement : il ne craindra pas d'en appeler au jugement de l'Europe entière , au témoignage de Pitt lui-même. On verra alors qui Ton doit accuser d'avoir semé , avec un or corrupteur , les méfiances , les troubles et le désordre. Certes , si les agens, même non accrédités, que nous entretenons en Angleterre, avaient pu être légitimement soupçonnés de ces manœuvres qui n'appartiennent qu'à la faiblesse ; si leur conduite n'avait pas été tout à-la-fois circonspecte et loyale , d'autres membres du ministère anglais n'auraient pas désiré de les voir confidentiellement , de communiquer avec eux , de leur accorder des conférences secrètes.

Je mettrai sous les yeux des comités , qu'il plaira a la Convention nationale d'indiquer , les détails exacts de ces conférences ; les plaintes , les objections , )e& réponses , les offres et propositions qu'on s'y est fait réciproquement ; les- instructions <pn ont été données à nos agens dans ces circonstances délicates ; enln», rétat des arméniens qui ont été ordonnés. Il en résulte que, jusqu'ici , ces armemens n'ont rien qui doive nous alarmer ; puisqu'ils n'excèdent que de quatre vaisseaux de ligne , ceux qui ont eu lieu dans les années précé-

pièces justificatives/ 371

dantcs $ puisque, sur 16 vaisseaux en armement, il y en a au moins dix connus sous la dénomination de gardes-côtes, c'est-à-dire les plus vieux et détériorés de la marine anglaise ; puisque enfin le Roi a déclaré que « ces arméniens ne nécessiteraient aucun impôt ex- » traordinaire; et qu'il, suffirait, pour y subvenir , des » fonds destinés à l'amortissement annuel de la dette. » nationale. ». Il en résulte encore que les griefs qui, servent de, prétexte à ces arméniens, se réduisent à trois principaux; savoir :

i° L'ouverture de l'Escaut.

a° Votre décret du 19 novembre.

3° Les intentions que Ton suppose à la république française , relativement à la Hollande.

On a répondu sur le premier point par. des argumens fondés sur le droit de la nature , sur le droit des gens , sur tous les principes de justice et de liberté que la nation française a consacrés , et dont elle ne pouvait refuser aux Belges la jouissance pleine et entière. , On a répondu que « des traités arrachés par la cupidité, » consentis par le despotisme, ne pouvaient lier les » Belges affranchis et libres. » On a répondu par le silence que l'Angleterre avait elle-même gardé en 1784 et 178D , lorsque la même question a été agitée hostilement par l'empereur Joseph II. ,

On a répondu au second grief par l'exposition franche des véritables intentions qui animaient la Gonveution nationale, lorsqu'elle a rendu ce décret bienfaisant. 11 est deux cas bien distincts , où ce décret peut et doit; trouver son application : soit envers les peuples qui sont sous la domination des puissances avec lesquelles

3j2 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

nous sommes en guerre; soie pat) rapport aux pay* gouvernés par des puissances absolument neutres. H ne peut y avoir de difficultés dans le premier cas : le décret y trouve son application directe et dans la plus grande latitude , sans qu'aucune puissance étrangère puisse le trouver mauvais. Dans la seconde hypothèse, ii est clair que l'intention de la Convention nationale n'a jamais été de s'engager k faire, de la cause de quelques individus étrangers , la cause de toute la nation française. Mais , lorsqu'un peuple asservi par un des* pote , aura eu le courage de briser ses fars ; lorsque ce peuple, rendu à la liberté, se sera constitué de manière à faire entendre clairement l'expression de la volonté générale ; lorsque cette volonté générale appellera sur lui l'assistance et la fraternité de fa nation française ; c'est alors que le décret du icj novembre trouve une application si naturelle , que nous doutons qu'elle puisse paraître étrange à personne : c'est alors que nous donnons à Ht nation nouvellement libre un appui que nous-mêmes aurions désiré ; et que , peutêtre, nous aurions dû espérer de trouver chex une autre nation libre.

On à ajouté à cette réponse générale , une observation1 qui a plus particulièrement rapport au reproche qu'on nous tait à l'égard de la Hollande : c'est qu'il serait à désirer que jamais le ministère britannique ne se fut plus mêlé du gouvernement intérieur de cette république qu'il a aidé à asservir, que nous ne voulons nous en mêler nous-mêmes.

Du reste , citoyen Président , j'ai chargé eh dernier lieu le ministre de la république française à Londres ,

PIÈCES JUSTIFICATIVE*. Sfi

de demander une nouvelle conférence à lord Grenville , qui a , dans le pajs , le département des affaires étrangères; et , après lui avoir rappelé toute la futilité des griefs qu'on veut nous opposer , je l'ai autorisé à lui déclarer , au nom de la république française , que , « si contre toute attente , l'intention du ministère de » Saint-James était d'amener une rupture à tout prix ; » comme alors nous aurions épuisé toutes les explica- - tioos propres à démontrer la pureté de nos vues , et » notre respect pour l'indépendance des autres puissan* » ces : comme il serait évident que cette guerre ne se-

* rait plus qu'une guerre du seul ministère britannique » contre nous , nous ne manquerions pas de faire un

* appel solennel à la nation anglaise : que nous por- » tenons au tribunal de sa justice et de sa générosité , » l'examen d'une cause dans laquelle on verrait une » grande nation soutenir les droits de la nature , de » la justice, de la liberté de l'égalité, contre lemi- » nistère qui n'aurait engagé cette querelle que par des m motifs de pure convenance personnelle: qu'enfin, » nous établirions la nation anglaise juge entre nous » et lui ; et que l'examen de ce procès pourrait amener » des siûtes qu'il n'aurait pas prévues.

» J'attends , citoyen Président , le résultat qu'aura » eu cette déclaration ; et je m'empresserai d'en faire » part à la Convention nationale.»

Le lecteur jugera toutes les erreurs politiques contenues dans cette pièce remplie d'abstractions, de doctrines et de subtilités , et où la science de l'homme d'état ne brille pas.

Discours prononcé par le grenadier Béllevilîe > à la barre de la Convention, dans la séance du 7 janvier \ 793.

Citoyens Représentans, il n'y a point de Français qui ne conserve dans son cœur le souvenir des insultes que les petits despotes d'Italie se permirent contre nous dans les premiers jours de notre révolution. Entre ceux dont les vexations furent les plus impérieuses, le roi de N a pies devait se distinguer, comme Bourbon, et comme mari d'une Autrichienne. Aussi, il ne se borna pas à renvoyer de ses états plusieurs Français ; à faire des préparatifs pour s'allier avec cette foule d'autres tyrans qui craignaient pour leur injuste autorité : il fit , de plus, intriguer par son ministre à la Porte-Ottomane; et répandre des calomnies atroces contre l'ambassadeur 'de France, nommé pour remplacer le traître ChoiseuL Louis Capet et ses dignes ministres , loin de punir d'aussi coupables attentats, avaient dévoré ces outrages ; peut-être les avaient-ils provoqués : mais le jour de la vengeance est arrivé. Pendant que nos braves bataillons repoussaient les hordes des barbares auxquels on avait ouvert le territoire français ; tandis que les rois de Sardaigne, de Prusse et de Hongrie étaient humiliés et vaincus par les troupes de la république, le conseil exécutif a ordonné au contre- amiral Latouche de prendre une division de dix vaisseaux dans l'armée navale de la Méditerranée ; de se présenter devant

P1ÈCËS JUSTIFICATIVES. ^5

Naples , et de demander au roi des Deux • Sicile? des réparations pour ses démarches passées , et des explications pour sa conduite future. Les instructions rédigées par le citoyen Monge, et dictées par la fierté républicaine, ont été remises en de dignes mains. Le. citoyen Latouche , dans le mois le plus redouté des marins , a bravé les orages ; il est arrivé devant Naples , le 16 décembre, à midi. L'escadre, dans le plus bel ordre , a déployé aux yeux des Napolitains étonnés, le spectacle à-la-fois le plus iroposaut et le plus* formidable.

On avait fait, à Naples, des préparatifs immenses: la rade était bordée de 4°° canons. Tous autres que des Français auraient hésité à a'enfoncerdans un golfe dangereux , et à venir affronter les accidçns de la mer et les efforts de l'art. Mais la patrie a*ait parlé : les ordres étaient précis; le général, les officiers, les citoyens de l'escadre n'ont rien vu de plus. A l'ouverture du golfe , un capitaine du port vint, de la part du roi de Naples, offrir l'entrée à l'escadre, au nombre seulement de 6 vaisseaux, en observant « qu'on ne pourrait » se dispenser de regarder comme un acte d'hostilité, » l'arrivée devant Naples, d'un plus grand nombre de » bàttmens de guerre. » Le contre - amiral répondit * qu'il ne diviserait point son escadre ; qu'il allait Jeter » l'ancre sous les fenêtres du palais du Roi ; qu'un » seul citoyen descendrait à terre pour lui porter uuu » lettre, et lui faire cotinattre les intetitions de la répu- » biique : mais que , si on osait tirer un seul coup de » canon y il en rendrait mille pour un , et ne sortirait de » devant JXaples qu'après l'avoir détruite- » Le capi-

3j6 PIÉCÉS JtJSÎIFICAtlVES.

taine ou porttit le vaisseau du contre-amiral La touche. Le bran le- bas général du combat était fait ; chacun était à son poste; les mècheS' étaient allumées ; tous les vaisseaux étaient également prêts à lancer la destruction tt la mort. Le général fit observer « que, quoiqu'il vînt

* avec des sentimens de paix pour le peuple de Naples, » il était cependant déterminé , sur le moindre refus » du Roi, a venger Phonneur national , et à faire un

* usage terrible des forces qui lui étaient confiées. »

« le fus cbargé de porter au roi de Naples la lettre » du contre-amiral. » Dans les termes les plus énergiques , il demandait au Roi « que le ministre de la » république fût reconnu ; que la neutralité fût pro-

* mise; que là note proclamée à Constantin ople fut » désavouée ; que le ministre insolent qui avait osé la » répandre , ftrt puni et rappelé ; qu'il fût envoyé au- » près de la république m ambassadeur qui renouvelât

* ce désaveu, entretînt la bonne harmonie entre les » deux puissances , et préparât un nouveau traité, qui » pût être également utile au commerce des deux » peuples. » Le contre - amiral m'ordonna de faire observer que le refus d'une seule fie ses demandes serait regardé comme une déclaration de guerre ; qu'un moment après, son feu s'ouvrirait; que, dans une heure, les batteries ennemies seraient démontées, et que dans un four, Naples ne serait plus qu'un monceau de ruines. Dans les instructions qui me furent données , le citoyen Latouche m'avait imposé Tordre le plus absolu « de ne souffrir de la part dû roi de Naples » aucun mouvement même dont pût avoir à s'offenser

»' la majesté du peuple souverain , dont j'allais mani-

» Tester les volontés. » Le citoyen Mackau, ministre de France à Naples, et qui, dans cette circonstance, a montré toute l'énergie d'un républicain, m'accompagna au palais. La lettre fut remise au Roi, qui , dans V instant, consentit à toutes les demandes du contre-amiral français. Il accueillit, au milieu de toute sa cour, le soldat de la république, avec beaucoup d'égards : il fit inviter le commandant et les officiers de l'escadre à descendre à terre , et fit offrir pour les équipages tous les rafraîcbissemens dont ils auraient besoin.

Dans sa réponse, le roi de Naples, en accédant à tout , avait inséré V offre de sa médiation. J'observai « que je ne pouvais accepter une pareille offre , sans » qu'auparavant elle eût été soumise à mon général ; et » que je ne pouvais porter que le projet de la lettre * proposée. » Le citoyen Latouche rejeta cette offre, en mettant en marge « que la république n'attendait la » paix que du courage de ses braves soldats , et de » l'abaissement de s*s ennemis. » Il me donna Tordre d'aller prendre congé du Roi ; de lui dire « que les » citoyens commandant les vaisseaux de là république » étaient appelés à la délivrance de la S ar daigne ; et » que, satisfaits d'avoir trouvé un ami dans le roi des » Deux-Siciles , ils allaient profiter du vent favorable » pour mettre à la voile. » Personne n'est descendu à terre, et personne n'a désiré de descendre. Le général , les officiers , les citoyens de l'escadre , en vrais républicains, ont dédaigné tes amorces insidieuses des cours : ils sont partis , après n'être restés que vingt heures devant Naples.

3;8 PiECKS JUSTIFICATIVES.

Notes relatives aux démêlés avec la Suisse.

Userait beau , écrivait le ministre Serran , au général Montesquiou , d'aller briser les fers que le despotisme avait forges pour accabler les Genevois, s'ils voulaient établir les droits de î homme.

Cette phrase ^ citée par un écrivain digne de foi , n'est pas le seul indice qui autorise à croire que le ministère mal conseillé par Clavière avait formé le projet d'une agression contre Genève, au risque de la voir s'étendre à toutè la Suisse. Il ne sera pas hors de propos de rappeler ici quelques circonstances à nos lecteurs, pour leur éclairer cette question.

Après de nombreux débats y la république de Genève avait été forcée d'avoir recours à ses voisins pour rétablir le calme dans ses murs : le parti démocratique avait eu le dessous , sa constitution avait été mise en 1782 sous la garantie de la France, du Piémont et de Berne ; si deux de ces puissances se faisaient la guerre, et qu'il y eût lieu à exercer la garantie, elles devaient envoyer' chacune de leur côté des commissaires chez celle qui serait restée neutre , afin de s'entendre sur les moyens d'y parvenir , et pour décider si les troupes de la puissance neutre marcheraient seules sur cette ville, ou si des détachemens des trois puissances s'en approcheraient ; hypothèse dans laquelle le territoire genevois serait alors réputé neutre. C'était sur ce traité que Clavière se fondait a tort, et qu'il brisa quand il en vit l'insuffisance.

Les diètes de Frauenfeld et d' Arau avaient successivement annoncé que , malgré les griefs de la Suisse, elle resterait neutre. Il est vrai que des questions de guerre furent agitées à Berne particulièrement ; mais rien ne faisait soupçonner qu'elle dût avoir lieu ; et tout porter les Français à l'éviter avec soin dans ce critique.

Les Genevois, inquiets du voisinage de l'armée de Montesquiou, réclamèrent à Berne et à Zurich les secours stipulés par les anciens traités de i584? a^n de mettre du moins leur ville à l'abri d'une surprise. Jusque-là il ne s'agissait que d'un cordon de neutralité dans l'intérieur de la confédération suisse, et point du tout d'un renversement de la constitution de Genève, seul cas qui autorisât l'intervention do la France, conformément au traité de 1782. On argumenta dans ces débats avec subtilité sur la question la plus simple; et la révolution effectuée au mois de janvier suivant, après le départ des Suisses, prouva assez que c'était là l'unique but du ministère influencé par Clavière; les droits de la France dans le traité de 1782, n'y entraient pour rien. Le conseil exécutif, informé par les amis de Clavière, de la demande de 1600 Suisses, prit le aS septembre un arrêté déclarant cette mesure contraire au traité de 1782, dont le ae article portait que la république de Genève ne pourrait introduire sur son territoire aucunes troupes étrangères sans le consentement des trois parties qui avaient conclu ce traité; il déclara de plus que, vu les dispositions malveillantes «lu canton de Berne envers la république française, la résolution des magistrats de Genève de prendre à leurs

ordres des troupes de ce canton devait être considérée comme une accession à la coalition. En conséquence, le conseil exécutif ordonna au général Montesquiou d'empêcher les croupes suisses d'entrer à Genève, ou de les en expulser, dans le cas qu'elles y eussent déjà pris garnison.

Toute la question consistait à savoir si Genève, en qualité d'alliée des Suisses comme le Valais , pouvait faire partie intégrante du territoire neutre de la confédération, et si le conseil de cette république n'ayant rien à débattre relativement à des troubles intérieurs et à sa constitution , avait le droit ou non d'invoquer les traités de 1 584, dont aucun acte ne stipulait l'abolition, et dont au contraire elle avait souvent fait usage. C'était aussi dans ce sens que les gouvernemens suisse et genevois s'expliquaient ; et Claviere qui voulait d un même coup ôter à Montesquiou la faculté d'influencer le conseil exécutif et donner au parli plébéien la facuké de se déclarer, fit rendre par la Convention nationale , le 17 octobre, le décret suivant :

m Art. ier. La Convention nationale , après avoir en- » tendu le rapport de son comité diplomatique, consî- » dér antque l'introduction des troupes de Berne et de

• Zoricb à Genève, est contraire aux traités de XS79 et

• 1 584, et compromet autant la sûreté que la dignité de » la république française, approuve les ordres donnés

• par le conseil exécutif provisoire pour faire évacuer » la ville de Genève par les troupes de Berne etde Zurich, » en respectant néanmoins la neutralité et l'indépen* » donce du territoire de Genève , si cette évacuation se » fait amicalement.

PlfcCES JUSTIFICATIVES. 38l

» i.La Convention nationale, considérant que l'édit » de Genève de 1782 a été dicté par la force; que le « traité du 12 novembre 178a qui le garantit, n'est, à » l'égard de la constitution genevoise, qu'un engage-

* ment entre des tyrans pour garantir une tyrannie » étrangère \ qu'il est indigne d'un peuple libre de main* » tenir de pareils actes : considérant enfin que toute

• garantie de constitution est un attentat à l'indépen* ■ dance de la puissance garantie , charge le pouvoir » exécutif de déclarer à la république de Genève et aux. » cantons de Berne et de Zurich que la république fran~ - çaise renonce pour sa part au traité du 12 novembre » 1782, en ce qui concerne la garantie du gouvernement » et de la constitution de Genève. •

Le lecteur ne manquera pas d'observer que le droit invoqué par le conseil exécutif dans son arrêté du 28 septembre ne se fondait que sur le traité de 1 782 , tandis que la Convention nationale, sans autre forme, déclarait ce traité nul. Dans ces entrefaites, Mon tesquiou était parvenu à signer une Convention à C a rouge , le 22 octobre; mais ce décret la rendant illusoire, il en conclut alors une nouvelle avec les députés Prévost, Lullin et d'Yvernois. La sortie des troupes fut stipulée, ainsi que le libre transit par Versoix , et la retraite des troupes françaises ; enfin l'article 4 portait ce qui suit :

« La république de Genève se réserve expressément » et solennellement tous les traités antérieurs avec ses » voisins, et spécialement celui de i584 avec les louables » cantons de Zurich et de Berne , ainsi que l'article 5 du » traité de neutralité de 1782 ; n'entendant la républi- • que française que ladite réserve puisse la lier aux traités

» dans lesquels elle n'est point intervenue, ni préju- » dicier en rien à la faculté qu'elle s'est réservée de re- » voir ses propres traités , qu'elle exécute provisoire- » ment jusqu'à l'époque de cette révision. »

Cette transaction fit éclater l'orage contre Montesquiou, qui fut destitué et prit la fuite. Cependant le parti dominant, convaincu que le départ des Suisses donnerait l'occasion de faire éclater le mouvement populaire désiré par les meneurs, se bornait à insister sur ces articles ; et Brissot proposa ,1e 21 novembre, le décret; suivant :

« La Convention nationale, après avoir entendu le » rapport de son comité diplomatique, et délibérant sur » la transaction conclue, le 2 novembre 179a, entre la » république de Genève et le général Montesquiou , » au nom de la république française, charge le pou- » voir exécutif de requérir que l'évacuation des trou- » pes suisses maintenant à Genève soit consommée le » ier décembre prochain ,. moyennant laquelle évacua- » tion les troupes françaises respecteront la neutralité » et l'indépendance du territoire genevois, et Tévacue- » ront, si elles l'ont occupé, La Convention nationale » passe à l'ordre du jour sur le surplus de la transao » tion du 2 novembre 1792. u •

En ne rappelant plus rien du traité de i584, il était évident qu'on cherchait à ôter à Genève la faculté de recourir à ses voisins. ,

Le conseil de Genève répondit, le 29 novembre, par la note suivante :

« Le conseil de Genève s'empresse de répondre à la . note que M. le président de la république française

»ogle

» remit hier à Rk le premier syndic, avec copie des » décrets «de la Convention nationale , des 17 octobre » et ai novembre, en lui communiquant l'extrait des » registres des petit et grand conseils des a5 et 27* de » ce mois; et en l'informant que le conseil souverain ■ vient d'approuver lavis de la retraite des troupes » suisses qui sera effectuée le itr décembre prochain. » La Convention nationale verra sans doute avec salis*» » faction , par la date du registre du petit conseil , qu'il » n'avait pas attendu le décret du 21 de ce mois pour » proposer au conseil supérieur la retraite des troupes » de nos alliés; que, se livrant à la confiance quedoivent » lui inspirer les déclarations solennelles que la répu- » blique fraucaise lui avait fait parvenir, il avait vu la » sauve-garde de la patrie dans la justice et la loyauté » française.

» Le décret par lequel la Convention nationale re- » nonce à l'acte de garantie du 12 novembre 1782 , est * pour le conseil un gage précieux, de la volonté de la » république française , de ne point influencer le gouver* » nement de Genève ni sa politique intérieure. Chaque » jour > plus pénétré du principe que la république de » Genève doit chercher la force: et la stabilité da son » gouvernement dans la confiance réciproque et dans » l'union de tous ses membres , le conseil , ainsi que » ses registres l'attestent, avait depuis long-temps pris » la résolution de solliciter auprès des trois Puissances » intervenantes dans Vacte de 1782 la révocation de » leur garantie. Les circonstances politiques de l'Eu- » rope, qui rendaient le concours de ces Puissances » si difficile à obtenir , avaient seules suspendu ces

384 WiCES JUSTIFICATIVES.

» démarches ; et la Convention nationale , en les pré- » venant, acquiert de nouveaux droits a la reconnais-' » sance de la république de Genève.

» Le conseil a mis et mettra toujours au rang de ses » premiers devoirs celui de concilier à Genève la bien* » veillance et l'affection de la nation française ; il en » recherchera constamment les occasions et les moyens; » et il est persuadé que M. le Résident, par suite de ses » bons offices, voudra bien tin en rendre le précieux » témoignage et le seconder efficacement. »

Les Suisses sortirent donc le icr décembre ; mais six semaines après, le gouvernement de Genève fut renversé , comme il était aise de le prévoir.

On croit que l'espoir de se débarrasser de la triple tutelle de 178a, qui devenait embarrassante, sans utilité, décida le conseil à requérir le départ des troupes de Berne et de Zurich. S'il eût persisté à les garder , les i5 mille hommes disponibles de l'armée des Alpes n'eussent pas suffi à prendre Genève , soutenu par 20 mille hommes, et à envahir la Suisse alors mieux unie qu'en X798, et secourue au besoin par les Impériaux : on montra trop de confiance aux assurances de la Convention , ou trop de faiblesse.