SECTION PREMIÈRE

Articles généraux.

Art. itT. L'armée de terre, destinée à défendre l'Etat contre ses ennemis extérieurs, sera portée, dans le plus bref délai possible , au complet effectif de 44° a 4^o mille hommes , tant en troupes de ligne de toutes les armes, qu'en gardes nationales volontaires et en gen* darmeries nationales.

Art. a. Les 83 départemens du royaume fourniront 5o mille hommes destinés , d'après le mode qui sera ciaprès fixé, à compléter les différens corps d'infanterie, cavalerie, troupes légères et artillerie de l'armée de ligne.

Cette levée sera répartie entre les différens départemens , conformément au tableau annexé à la minute du présent décret.

Art. 3. Il sera tiré de différentes divisions de la gendarmerie nationale , dans toute l'étendue du royaume, un nombre d'hommes suffisant pour former deux nouvelles divisions de gendarmerie, destinées à être employées contre les ennemis extérieurs : ces hommes seront sur-le-champ remplacés dans les brigades respectives dont ils auront été tirés , de la manière et d'après le mode qui sera ci -après déterminé.

35a PIECES JUSTIFICATIVES.

Art. 4- Les différentes compagnies de vétérans nationaux , créées par le titre 3 de la loi du io mai dernier, relative au ci-devant Hptel des Invalides, et dont la garnison est fixée par les articles ai et suivans, seront mises à la disposition du pouvoir exécutif, pour être transportées par-tout où il le croira le plus utile, et notamment dans les places déclarées en état de guerre, afin de contribuer à leur défense, autant par leur exemple et leur expérience dq la guerre, que par leur bravoure et leur patriotisme reconnus.

Les vétérans retirés à l'Hôtel , qui se croiraient encore en état de servir activement la patrie , ainsi que tous autres vétérans répandus dans toute l'étendue du royaume, sont autorisés, d'après le mode qui sera ciaprès indiqué, à former de semblables compagnies.

Art. 5. Le nombre du 44° à 45o milite hommes, auxquels, d'après l'article ier, l'armée doit être portée, sera complété par des volontaires nationaux , tant par ceux destinés à former le complément déjà décrété pour les bataillons organisés, que par la levée de nouvelles compagnies et de nouveaux bataillons, ainsi qu'il sera ci -a près déterminé.

Art. ô\ Pour faciliter et rendre plus prompte la levée des hommes destinés à compléter l'armée, tant en troupes de ligne et en vétérans, qu'en volontaires nationaux et en gendarmerie nationale, il sera nommé, par chaque conseil de département, de district et de commune, deux commissaires pris dans son sein ou hors de son sein , qui seront spécialement et uniquement chargés, sous la surveillance de leurs conseils respectifs, d'accélérer ces différentes levées.

Les commissaires nommés par les conseils des com-

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JPlèCES JUSTIFICATIVES. 353

ta un es, se concerteront avec ceux des districts, et leur rendront les comptes que ceux-ci leur demanderont en conséquence. Il en sera de même des commissaires des districts envers ceux nommés par lesdits conseils de département.

Art. 7. Conformément au décret des 4 et 5 juillet, qui fixe les mesures à prendre lorsque la patrie est en danger, les gardes nationales et outres citoyens en état de porter les armes, se rassembleront par canton, trois jours après l'arrêté des directoires de départemens ; et là | sous la surveillance de la municipalité du chef - lieu, et en présence d'un commissaire nommé par le directoire du district, il sera ouvert trois registres : l'un pour l'inscription des vétérans , le second pour l'engagement dans les troupes de ligne , le troisième puur l'inscription des citoyens qui, ayant été choisis par leurs frères d'armes pour servir en qualité de volontaires, et marcher les premiers à la défense de la patrie, conformément à l'article 7 du décret des 4 et 5 juillet dernier, accepteront ce choix honorable,

Art. 8. Les commissaires de district , dont il est fait mention dans l'article précédent, et qui seront nommés, indépendamment de ceux désignés dans l'article 6 ci-dessus, auxquels est confiée la surveillance générale et continue des levées à faire dans leurs arrondissemens respectifs , se rendront au lieu du rassemblement; etT après avoir invité les citoyens à voler à la défense de la patrie et de la liberté, ils inscriront sur chacun des trois registres désignés en l'article précédent, les citoyens qui , ayant les qualités requises , se présenteront pour y être enregistrés»

Les officiers municipaux du chef - lieu de canton tiendront procès -verbal de la nomination qui aura été faite par les citoyens rassemblés , de ceux qui devront servir les premiers en qualité de volontaires : ce choix pourra se faire indifféremment parmi tous les citoyens, soit qu'ils fassent, ou non , partie de la garde nationale.

Dans le cas où quelques-uns de ceux qui auraient été choisis déclareraient ne pouvoir accepter , il sera sur-letahamp procédé à leur remplacement ; de manière que les citoyens de chaque canton ne puissent se séparer, sans avoir fourni le nombre d'hommes demandé.

Art* 9. Lorsque la levée prescrite par le présent décret à chaque département, sera entièrement terminée, les commissaires désignés dans l'article 6 ci-dessus, n'en continueront pas moins à s'assurer les remptacemens indispensables, tant dans les vétérans que dans les troupes de ligne , en pressant et recevant de nouvelles inscriptions et de nouveaux engagemens. En conséquence, sur la demande du ministre de la guerre, il sera fait, s'il y a lieu , de nouveaux fonds pour cet objet.

Art. 10. Les citoyens inscrits , tant pour le complément des troupes de ligne , que pour celui des bataillons , et pour la formation de nouveaux corps de volontaires nationaux , partiront au plus tard dans la huitaine du jour de leur inscription i et se rendront dans les lieux qui leur seront désignés par les directoires des départemens , d'après les ordres que ceux-ci recevront du pouvoir exécutif.

L'approche des Prussiens ne laissant pas le temps d'attendre ces mesures, on décréta le 27 août une levée de 3o mille hommes , pris autour de Paris , sauf à les remplacer successivement.

Déclaration que le duc de Brunswick, commandant les armées combinées de LL. MM. l'Empereur et le roi de Prusse, adresse aux habitons de la France.

Donnée au grand quartier-général de Coblentz, le »5 juillet 179a.

Leurs Majestés, l'Empereur et le roi de Prusse, m'ayant confié le commandement des armées combinées qu'ils ont fait rassembler sur les frontières de la France ; j'ai voulu annoncer aux habitans de ce royaume les motifs qui ont déterminé les mesures des deux Souverains , et les intentions qui les guident.

Après avoir supprimé arbitrairement les droits et % possessions dés princes allemands , en Alsace et en Lorraine ; troublé et renversé dans l'intérieur le bon ordre et le gouvernement légitime ; exercé contre la personne sacrée du Roi , contre son auguste famille , des attentats et des violences qui sont encore perpétués et renouvelés de jour en jour; ceux qui ont usurpé les rênes de l'administration ont enfin comblé la mesure, en faisant déclarer une guerre injuste à S. M. l'Empereur, et en attaquant ses provinces situées aux Pays- Bas. Quelques-unes des possessions de l'Empire Germanique ont été enveloppées dans cette agression ; et plusieurs autres n'ont échappé au même danger 9 qu'en cédant aux menaces impérieuses du parti dominant et de ses émissaires. S. M. le roi de Prusse , uni avec Sa Majesté Impériale par les liens d'une alliance

étroite et défensive, et membre prépondérant luimême du Corps germanique , n'a donc pu se dispenser de marcher au secours de son allié et de sesco-états; et c'est sous ce double rapport qu'il prend la défense et de ce Monarque et de l'Allemagne.

A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux Souverains ; c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal , de rendre au Roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.

Convaincus que la partie saine de la nation française abhorre les excès d'une faction qui la subjugue, et que le plus grand nombre des habitans attend avec impatience le moment du secours, pour se déclarer ouvertement contre les entreprises odieuses de leurs oppresseurs, S. M. l'Empereur et S. M. le roi de Prusse les appellent , et les invitent de retourner sans délai aux voies de la raison, de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues que moi , le soussigné , général commandant en chef des deux armées , déclare :

I. Qu'entraînées dans la guerre présente par des circonstances irrésistibles, les deux cours alliées ne se proposent d'autre but que le bonheur de la France, sans prétendre s'enrichir à ses dépens par des conquêtes ;

II. Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France ; mais qu'elles veulent uniquement délivrer le Roi» la Reine et la

famille royale de leur captivité, et procurer à S. M. Très-Chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger et sans obstacle les convocations qu'elle jugera à propos , et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses, et autant qu'il dépendra d'elle ;

III. Que les armées combinées protégeront les villes, bourgs, villages , les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront au Roi , et qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France ;

IV. Que les gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes et des campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. Impériale et Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , sous peine d'en être personnellement responsables 5 qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées , et qui seront pris les armes à la nain , seront traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur Roi , et comme perturbateurs du repos public ;

V. Que les généraux, officiers , bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont également sommés de revenir à leur ancienne fidélité y et de se soumettre sur-le-champ au Roi, leur légitime Souverain ;

VI. Que les membres des départemens, des districts et des municipalités, seront également responsables r sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits, incendies , pillages , assassinats et voies de fait qu'ils ne

se seront pas efforcé d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que S. M. Très -Chrétienne, remise en liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom, dans l'intervalle ;

VII. Les habitans des villes , bourgs et villages , qui oseraient se défendre contre les troupes de LL.MM. Impériale et Royale, et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis sur-le-champ, suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées ;

> Tous les habitans , au contraire, desdites villes , bourgs et villages, qui s'empresseront de se soumettre à leur Roi , en ouvrant leurs portes aux troupes de IX. MM* , seront à l'instant sous leur sauve-garde immédiate : leurs personnes, leurs biens, leurs effets seront sous la protection des lois; et il sera pourvu à la sûreté générale de tous et chacun d'eux ;

VIII. La ville de Paris et tous ses habitans sans distinction, sont tenus de se soumettre sur-le-champ et sans délai au Roi ; de mettre ce Prince en pleine et entière liberté , et de lui assurer , ainsi qu'à toutes les personnes royales , l'inviolabilité et le respect auxquels le droit de la nature et des gens oblige les sujets envers les Souverains : Leurs Majestés Impériale et Royale rendant personnellement responsables de tous les événemens, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'assemblée nationale, du département , du district, de la munici-

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 35g

palité et de la garde nationale de Paris , juges de paix , et tous autres qu'il appartiendra. Déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'Empereur et de Roi, que, « si le château des Tuileries est forcé » ou insulté ; que, s'il est fait la moindre violence, le » moindre outrage à LL. MM. le Roi et la Reine et à la » famille royale; s'il n'est pas pourvu immédiatement » à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, » elles en tireront une vengeance exemplaire et à ja- » mais mémorable, en livrant la ville de Paris à une * exécution militaire et à une subversion totale ; et les » révoltés, coupables d'attentats, aux supplices qu'ils v auront mérités. » Leurs Majestés Impériale et Royale promettent, au contraire , aux habitans de la ville de Paris, d'employer leurs bons offices auprès de S. M. Très-Chrétienne, pour obtenir le pardon de leurs torts et de leurs erreurs ; et de prendre les mesures les plus rigoureuses pour assurer leurs personnes et leur» biens, s'ils obéissent promptement et exactement à l'injonction ci-dessus. Enfin LL. MM., ne pouvant reconnaître pour lois en France, que celles qui émanent du Roi jouissant d'une liberté parfaite , protestent d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de S. M. Très-Chrétienne , tant que sa personne sacrée , celles de la Reine et de toute la famille royale, ne seront pas réellement en sûreté. A l'effet de quoi , LL. MM. Impériale et Royale invitent et sollicitent instamment S. M. T. C. de désigner la ville de son royaume la plus voisine de ses frontières , dans laquelle elle jugera à propos de se retirer avec la Reine et sa famille, sous une bonne et sûre escorte qui lui

seia envoyée pour cet effet ; afin que S. M. T. C. puisse en toute sûreté appeler auprès d'elle les ministres et les conseillers qu'il lui plaira de désigner; faire telles convocations qui lui paraîtront convenables; pourvoir au rétablissement du bon ordre, et régler l'administration de son royaume.

Enfin , je déclare et m'engage encore, en mon propre nom et en ma qualité susdite, de faire observer partout, aux troupes confiées à mon commandement, une bonne et exacte discipline : promettant de traiter avec douceur èt modération les sujets bien intentionnés qui se montreront paisibles et soumis, et de n'employer la force qu'envers ceux qui se rendront coupables de résistance ou de mauvaise volonté. C'est par ces raisons, que je requiers et exhorte tous les habitans du royaume, de la manière la plus forte et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et aux opérations des troupes que je commande ; mais de leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute bonne volonté, aide et assistance que les circonstances pourront exiger.

Déclaration additionnelle du duc de Brunswick et de Lunebourg , à celle que Son Altesse a adressée , le 25 de ce mois , aux habitons de la France.

Donnée au quartier-général de Coblentz, le 17 juillet 1791.

La déclaration que j'ai adressée aux habitans de la France, datée du quartier* général de Coblentz le 25

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rie ce mois, a dû faire connaître suffisamment les intentions fermement arrêtées de LL. MM. l'Empereur et le roi de Prusse, en me conBant le commandement de leurs armées combinées. La liberté et la sûreté de la personne sacrée du Roi, de la Reine et de toute la famille royale, étant un des principaux motifs qui ont déterminé l'accord de LL. MM. Impériale et Royale, j'ai fait connaître, par ma déclaration susdite , à la ville de Paris*et à ses hahitans, la résolution de leur faire subir la punition la plus terrible , dans le cas où il serait porté la moindre atteinte à la sûreté de S. M. T. C. , dont la ville de Paris est rendue particulièrement responsable.

Sans déroger en aucun point à l'article VIII de la susdite déclaration du a5 de ce mois, je déclare en outre que, si , contre toute attente, par la perfidie ou la lâcheté de quelques babitans de Paris, le Roi, la Reine, ou toute autre personne de la famille royale, étaient enlevés de cette ville, tous les lieux et villes quelconques qui ne se seront pas opposés à leur pas* sa^e , et n'auront pas arrêté sa marche , subiront le même sort qui aura été infligé à la ville de Paris ; et que la route qui aura été suivie par les ravisseurs du Roi et de la famille royale, sera marquée par une continuité d'exemples des châtimens dus à tous les fauteurs, ainsi qu'aux auteurs d'attentats irrémissibles*

Tous les babitans de la France eu général doivent se tenir pour avertis du danger qui les menace, et auquel ils ne sauraient échapper , s'ils ne s'opposent pas de toutes leurs forces et par tous les moyens au passage du Roi et de la famille royale % en quelque lieu que les fac-

tieux tenteraient de les emmener. Leurs Majestés Impériale et Royale ne reconnaîtront la liberté du choix de S. M, T. G. pour le lieu de sa retraite , dans le cas où elle aurait jugé à propos de se rendre à l'invitation qui lui a été faite par elles, qu'autant que cette retraite serait effectuée sous l'escorte qu'elles lui ont offerte» Totites déclarations quelconques , au nom de S. M. T. C. , contraires à l'objet exigé par LL. MM. Impériale et Royale, seront en conséquence regardées comme nulles et sans effet.

Extrait du Registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire, du 16 novembre 1792. (An ier de la République.)

Le Conseil exécutif délibérant sur la conduite des armées françaises dans le pays qu'elles occupent , spécialement dans la Belgique, un de ses membres a observé :

i° Que Jes gênes et les entraves que, jusqu'à présent, la navigation et le commerce ont souffertes tant sur l'Escaut que sur la Meuse , sont directement contraires aux principes fondamentaux du droit naturel , que tous les Français ont juré de maintenir:

20 Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples

voisins qui bordent les rivages supérieurs , ne jouissent du même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti que par l'impuissance : qu'il est conséquemment révocable dans tous lesmumens et malgré toutes les conventions; parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples que d'individus privilégiés, et que les droits de l'homme sont à jamais imprescriptibles :

3° Que la gloire de la république française veut que , partout où s'étend la protection de ses armes , la liberté soit rétablie , et la tyrannie renversée :

4° Que , lorsqu'aux avantages procurés au peuple Belge par les armées françaises , se joindra la navigation libre des fleuves et l'affranchissement du commerce de ces provinces , non-seulement ce peuple n'aura plus lieu de craindre pour sa propre indépendance, ni de douter du désintéressement qui dirige la république ; mais même que les nations de l'Europe ne pourront dès-lors refuser de reconnaître que la destruction de toutes les tyrannies et le triomphe des droits deVhomme , sont la seule ambition du peuple français.

Le Conseil, frappé de ces puissantes considérations, arrête: « que le général commandant en chef les armées » françaises dans l'expédition de la Belgique , sera » tenu de prendre les mesures les plus précises, et » d'employer tous les moyens qui sont à sa disposition , » pour assurer la liberté de la navigation et des trans- • ports dans tout le cours de l'Escaut et de la Meuse. •

Pour ampliation conforme au registre ,

Signé , Grouvblle , secrétaire.

Autre arrêté du même jour, 16 novembre*

Le Conseil exécutif délibérant sur l'état actuel de la guerre, notamment dans la Belgique; considérant que nul relâche ne doit être laissé aux ennemis de la république , et que tous ses moyens doivent être déployés pour vaincre et détruire leurs armées , avant qu'ils aient pu les renforcer et se mettre en état d'attaquer de nouveau , soit la France , soit les contrées mêmes où les armes françaises ont porté la liberté: arrête : qu'en conséquence de la déclaration du 24 00 tobre dernier , il sera donné des ordres au général commandant en chef l'expédition en Belgique , de continuer à poursuivre les armées ennemies partout où on leur donnerait asile.

Du 19 novembre 1792.

La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.

La Convention nationale décrète que le pouvoir exé-

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cutif donnera des ordres aux généraux de la république pour faire imprimer et proclamer en toutes les langues, dans toutes les contrées qu'ils parcourront avec leurs armées , le décret rendu.

Du i5 décembre.

La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique , réunis , fidèle aux principes de la souveraineté du peuple, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune des institutions qui y portent atteinte , et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la république , dans le pays où ils porteront les armes , décrète :

Art. i€r. Dans les pays qui sont ou seront occupés par les armées de la république , les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation française , la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités établies, des impôts ou contributions existans, de la dîme, de la féodalité , des droits seigneuriaux , tant féodaux que censuels , fixes ou casuels , des banalités , de la servitude réelle ou personnelle , des privilèges de chasse et de péohe , des corvées , de la noblesse, et généralement tous les privilèges.

Art. 2. Ils annoncerontau peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté et égalité, et ils le convoqueront de suite en assemblées primaires ou communales, pour créer et organiser une administration ■

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et une justice provisoires ; ils veilleront à la sûreté des personnes et des propriétés ; ils feront imprimer en langue ou idiome du pays , afficher et exécuter sans délai, dans chaque commune, le présent décret et la proclamation y annexée.

Art. 3. Tous les agens et officiers civils ou militaires de l'ancien gouvernement, ainsi que les individus cidevant réputés nobles , ou membre de quelque corporation ci-devant privilégiée, seront , pour cette fois seulement, inadmissibles à voter dans les assemblées primaires ou communales, et ne pourront être élus aux places d'administration ou du pouvoir judiciaire provisoire.

Art. 6. Dès que l'administration provisoire sera organisée , la Convention nationale nommera des commissaires pris dans son sein , pour aller fraterniser avec elle.

Art. il. La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté et l'égalité , ou y renonçant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec le prince et les castes privilégiées. Ella promet et s'engage de ne souscrire aucun traité , et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur le territoire duquel les troupes de la république seront entrées , et qui aura adopté les principes de l'égalité et établi un gouvernement libre et populaire.