LIVRE Ier, CHAP. IV

Je dignités militaires, parce qu'on admettait des roturiers dans les grades subalternes? Avec quels sentimens d'estime n'a-t-on pas vu ces Tolstoy , ces Galitzm, simples guides d'état-major, attendre, au bout d'une campagne pénible, une souslieutenance comme une grâce spéciale; et ces Strogonoff qui, avec des millions de revenus, affrontaient sur les glaces du golfe de Bothnie , les fatigues et les dangers d'une campagne d'hiver comme officiers subalternes?

La plus parfaite égalité règne dans l'armée, car une fois dans la carrière des armes, aucun obstacle n'empêche de la parcourir. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à voir les noms des généraux distingués dans l'histoire militaire de Russie, on y trouvera autant de plébéiens ou de bas-officiers parvenus par leur mérite, que dans tout autre pays. Les serfs ne parviennent pas , mais c'est qu'ils ne savent rien ; avec de l'instruction , ils seraient susceptibles d'avancement : il y avait aussi à Rome et à Sparte des esclaves et des ilotes qui étaient privés de tous droits.

La force de l'armée russe en 1792 , ne s'élevait pas à plus de 200 mille hommes , dont la moitié habituellement employée aux lignes du Caucase , en Finlande et sur le Pruth; on ne pouvait disposer que du surplus pour les guerres à l'occident.

La milice cosaque n'était pas comprise dans ce nombre. Ce peuple pasteur, qui commence à cul- 4. 17

tiver et à se fixer dans quelques villes, a fait assez 4e bruit en Europe pour nous dispenser de nous étendre beaucoup sur les troupes qu'il fournit. Je dirai seulement qu'elles se composent d'hommes vifs et intelligent , et non point d'un amas de vagabonds comme on le croit; le plus grand nombre possède des trpupeaux et vit dans l'aisance , aujourdimi sur torque de très4>elles laines se tirent des plaines du Don et de la Crimée, et que le commerce de ces provinces augmente leurs débouches. S'ils marchent à la guerre , c'est moins par goût , qi^e pour acquitter un devoir envers le Souverain et l'Etat; ils se montent et s'équipeutà leur* li ais; le gouvernement qe leur donne ai>solm^e^ riien que l'ordre de monter k cheval : de là le peuchapt qu'Us ont au butin, et qui est assez commua à toutes les troupes irrégulières. Tant qu'il* furent; eup*tit nombre et mal dirigés, ils out fait plus dç bruit que de besogne ; mais conduits aujourd'hui par l'élite de la noblesse et les officiers les plus *élés, tels que les Orlqf , les Lapuckin , les Kudaschçf , les Eenkendorf , ils sont deveuus d'excellens soldats , infatigables , adroits , intelligent, doués surtout d'w coup-d'œil parfait pomr saisir un poipt faible et mal gardé, et s'y précipiter avec une vivacité inconcevable. Aucune troupe n'e$t plus redoutable pour harceler l'ennemi en retraite, pour inquiéter ses communications , enlever ses convois , gêner ses mouvemens ,

entraver <fc mille manières ses opérations; c'est Je fléau des généraux en chef , dont ils mettent souvent en défaut les combinaisons les plus sages etles plus méthodiques. On a voulu leur donner de l'artillerie, ils se sont faits canonniers; on a cherché à les utiliser à pied dans des coups de vigueur, ils ont monté à l'assaut d'ismaël la pique à la main. Il y a au reste un certain nom' bre de cosaques réguliers , qu'il ne faut pas con* tondre avec la levée en masse faite dans les der* mers temps, ni avec ces bandes insignifiantes de Tartares , Ralmucks et Baschkirs.

Les cosaques qui ont fait la guerre du Caucase forment surtout une excellente cavalerie qui ne le cède à aucune au monde , si ce n1 est aux Tschirkis et aux Kabardiens, leurs redoutables adversaires; troupes dont les Européens peuvent se faire une idée en se rappelant les Marnelucks(i).Mais je m'aperçois qu'entraîné par mon

(1) Depuis 3o*ns, la Russie est en guerre avec les Tschirkis, quoiqu'ils soient habitans de provinces soumises à sa domination; on y a perdu un nombre considérable d'hommes, sans faire pour aie si dire de prisonniers ; ils se tuent plutôt que de se rendre , et leurs femmes même se détruisent plutôt que de tomber dans les main» de leurs ennemis. Ils ont des chevaux qui grimpent les rochers comme des chevreuils^ tout leur bonheur consiste à posséder un beau cheval, une masse d'armes, une carabine et une cotte de

maille, qui sont ordinairement du plus grand pris ; c'est la cavalerie légère la plus redoutable qui existe.

sujet, je m'étends beaucoup trop sur une armée qui n'a pris qu'une part indirecte à ces premières campagnes, et dont je me trouve plus à même de retracer l'état actuel que celui de 1792.

PIÈCES JUSTIFICATIVES (i)

Entrevue de Mantoiie au mois de mai 1791.— Pmjet communiqué au comte d Artois par V empereur Léopold.

t/BMPER£tm fera filer 35 mille hommes sur la frontière de la Flandre et du Hainault ; a la même époque, les troupes des Cercles se porteront au nombre de i5 mille hommes au moins, sur l'Alsace. Les Suisses, en même nombre, se présenteront sur la frontière du Lyonnais et de la FrancHe-Comté. Le roi de Sardaigne, sur celle du Dauphiné, avec 1 5 mille hommes. L'Espagne a déjà rassemblé 12 mille hommes .dans la Catalogne, et portera à 20 mille, les troupes qui menaceront les provinces méridionales. Tous ces différcns corps formeront une masse de 100 mille hommes ou environ, qui se portera en 6 colonnes,

(1) Quoique ces pièces aient été publiées, on ne les trouvera pas déplacées ici ; les militaires pour qui ce livre est destiné , ne pouvant recourir à tous les ouvrages existons. D'ailleurs il nous a jiaru utile de rassembler tout ce qui peut fixer l'opinion sur l'origine de la guerre.

» sur chacune des frontières auxquelles ces différent

* états correspondent. A ces armées, se joindront des » régimens restés fidèles, des volontaires armés don* » on est sûr, et tous les roécontens des provinces.

* L'Empereur est assuré des bonnes dispositions du » roi de Prusse , et Sa Majesté impériale s'est chargée » elle-même de la correspondance directe avec ta cour » de Berlin. Le rot d'Angleterre, en sa qualité d'élec- » teur de Hanovre, désire aussi d'entrer dans la coali- » tion , qu'il faudra tenir très-secrète, jusqu'au moment » de l'explosion ; c'est pourquoi on fera en sorte d'eui- » pécher toute insurrection partielle dans l'intérieur.

» Tout étant ainsi disposé pour la fin de juillet, la

* protestation de la maison de Bourbon paraîtra : elle » sera signée du roi d'Espagne, du roi deNaples, de » l'infant de Parme, et des princes du sang qui sont

* libres. Le manifeste des puissances paraîtra immédia- » tement après.

» Quoique l'Empereur soit l'a me et le chef de l'en- » t reprise, il serait peut-être dangereux pour la Reine > » qu'il par^( ea être le premier mobile ; et on ne man- » querait pas d'attribuer à la maison d'Autriche, ce » plan que rassemblée s'efforcera de Caire paraître » odieux a* peuple.

» L'Empereur écrit au roi d'Espagne de bâter ses » préparatifs, et l'exhorte à signer sans délai la protes- » tation de la maison de Bourbon. Le roi et la reine de » Jfaples, qui la connaissent, n'attendent que la signa-

» ture de l'Espagne, pour donner la leur.

» Les dispositions du roi de Sardaigne sont exccU » lentes. Il n'attend que le signal de l'Empereur. La

PIÈCES JUSTIFICATCtF-â. 263

• diète de Ratisbonne, qui a reçu le décret de corti- » mission , va prendre ses dernières résolutions.

» On compte beaucoup sur la neutralité del'Anglè- » terre. Tout étant ainsi combiné avec les puissances,

• on doit regarder ce plan comme arrêté , et prendre » garde qu'il ne soit contrarié pat des idées disparates; » c'est pourquoi Leurs Majestés doivent éviter avec » grand soin , de diviser la confiance et de multiplier » les entremises, ayant déjà éprouvé que cette manière » d'agir ne servirait qu'à nuire, retarder et embar- » rasser.

» Les parlemens sont nécessaires pour le rétablisse- » ment des formes. On continuera , en conséquence , » d'entretenir une correspondance suivie avec plusieurs » membres dispersés des cours souveraines , pour pou- » voir les rassembler aisément quand il en sera temps.

» Quoique Tenait désiré, jusqu'à présent, que Léurs » Majestés pussent elles-mêmes se procurer leur liberté , » la situation présente engage h les supplier très*ins- » tara ment de n'y plus songer. Leur position est bien

* différente de ce qu'elle était avant lé 18 avril y avant » que le Roi eût été forcé d'aller à l'assemblée et de » faire écrire la lettre aux ambassadeurs. L'unique objet » dont Leurs Majestés doivent s'occuper, est d'employer » tous les moyens possibles à augmenter leur popularité, « pour en tirer parti, quand le moment sera venu, et » de manière que le peuple effrayé à l'approche des

* armées étrangères, ne voie son salut que dans ta média- » tion du Roi « et dans sa soumission à l'autorité de Sa » Majesté. Telle est l'opinion de l'Empereur. Il attache » uniquement à ce plan de conduite , le succès des me-

2Ô4 PiÈCES JUSTIFICATIVES.

» sures qu'il a adoptées , et il demande surtout qu'on » éloigne toute autre idée. Ce qui arriverait à Leurs » Majestés , si , dans leur fuite , elles ne pouvaient » échapper à une surveillance barbare , le fait frémir » d'horreur. L'Empereur, croit que la sauve-garde la » plus sûre pour Leurs Majestés, est le mouvement des » ai mées des puissances , précédé par des manifestes » menaçons. »

Déclaration de Pilnitz.

m Leurs Majestés, l'Empereur et le roi de Prusse, » ayant entendu les désirs et les représentations de » Monsieur, frère du roi de France y et de son altesse » le comte d'Artois , déclarent conjointement qu'elles » regardent la situation où se trouve actuellement le » roi de France , comme un intérêt commun à tous les » souverains de l'Europe. Ils espèrent que cet intérêt

* ne peut manquer d'être reconnu par les puissances » dont les secours «ont réclamés, et qu'en conséquence » elles ne refuseront pas d'employer conjointement » avec leurs susdites Maj estés , les moyens les plus effî-

* cao(?s • relativement à leurs forces, pour mettre le ro» » de France en état d'affermir dans la plus grande » liberté, les bases d'un gouvernement monarchique,, » également convenable aux droits des souverains , et » au bien-être de la nation Française. Alors et dans ce » cas, leurs susdites Majestés, l'Empereur et le roi de

» Prusse , sont résolues d'agir promptement , d'un » mutuel accord, avec les forces nécessaires pour ob-

> tenir le but proposé en commun. Eu attendant , elles » donneront à leurs troupes , les ordres convenables » pour qu'elles soient à. portée de se mettre en activité.

» Donnéà Pilnitz, le 07 d'août 1791.

» Signé, Lbopold-Faédéric-Guillaume. »

Ou a prétendu qu'il fut encore signé le 26 août six articles secrets, dont nous allons donner le sommaire, en laissant au temps à dévoiler le secret qui plane encore sur l'histoire de ces négociations.

« Les deux puissances se concerteront, est-il dit,

> pour prendre les mesurer les plus efficaces, pour le

> maintien des traités qui subsistent avec la France , » et pour les représenta lion s à faire à la nation Fran-

* çaise; elles inviteront tout l'Empire à concourir à ■ ces mesures, en cas que des représentations amicales » restassent sans effet. (Art.'i.)

» On s'entendra avec la cour de Pétersbourg, pour » assurer à l'électeur de Saxe le trône de Pologne. » (Art. a.)

» Elles s'entendront entre elles, et avec les autres

• intéressés, pour faire quelques échanges de terri- » toire, en observant l'ordre prescrit par la constitution

* germanique. (Art. 3. )

» Elles se concerteront pour la diminution respective » de leurs armées , dès que leurs rapports avec d'autres

• puissances étrangères le permettront. (Art. 4 )

* Le roi de Prusse promet, à l'archiduc François,

» sa voix pour son élection , comme roi des Romains; » il ne s'opposera pas à ce qu'il sok pourvu , dW » manière conforme à la constitution germanique, à » l'établissement de l'un ou de l'autre des Archidua. » (Art. 5.)

» L'Empereur s'emploiera pour faire avoir au roi de » Prusse, les villes de Dantzig et de Thorn ; le roi de * Prusse interviendra auprès des puissances maritimes, » pour qu'elles accèdent aux modifications désirées dans » la convention de La Haye, du 10 décembre 1790. » (Art. 6.)

Pièces relatives à V acceptation de la constitution par le Moi , et à la protestation des princes.

Le Roi signifia le 1 3 septembre, à l'assemblée nationale , qu'il avait accepté la constitution , sa lettre est un modèle de raison et de sagesse.

Il donna la même communication à toutes les cours. Les princes avant d'être informés de ces événemens, adressèrent de Coblentz , au Roi , une protestation qui semble rédigée dans l'intention de l'en empêcher.

Nous présenterons ici un extrait de cet acte mémo-

rable; le lecteur appréciera s il est sans réplique, et si les vues de politique extérieure qu'il renferme , sont plus saines que celles des meneurs de l'assemblée.

Lettre des Princes au Roi.

Lorsque l'assemblée , qui vous doit l'existence t et qui ne l'a fait servir qu'à la destruction de votre pouvoir,

PIECES JCST1FICAT1VES. 267

se croit au moment de consommer sa coupable entreprise ; lorsqu'à l'indignité de vous tenir captif au milieu de votre capitale, elle ajoute la perfidie de vouloir que vous dégradiez votre trône de votre propre main ; lorsqu'elle ose enfin vous présenter l'option , ou de souscrire des décrets qui feraient le malheur de vos peuples, ou de cesser d'être Roi. Nous nous empressons d'apprendre à Votre Majesté que les puissances dont nous avons réclamé pour elle le secours , sont déterminées à y employer leurs forces , et que l'Empereur et le roi de Prusse viennent d'en contracter l'engagement mutuel. Le sage Léopold , aussitôt après avoir assuré la tran-' quillité de ses états et amené celle de l'Europe, a signé cet engagement à Pilnitz, le %g du mois dernier , conjointement avec le digne successeur du grand Frédéric; ils eu ont remis l'original entre nos mains; et pour le faire parvenir à votre connaissance, nous le ferons imprimer à la suite de cette lettre, la publicité étant aujourd'hui la seule voie de communication dont vos cruels oppresseurs n'aient pu nous priver.

Les autres cours sont dans les mêmes dispositions que celles de Vienne et Berlin. Les princes ét états de l'Empire ont déjà protesté, dans des actes authentiques, contre les lésions laites à des droits qu'ils ont résolu de soutenir avec vigueur. Vous ne sauriez douter, Sire, du vif intérêt que les rois Bourbons prennent à votre situation; leurs Majestés catholique et sicilienne en ont donné des témoignages non équivoques. Les généreux sentimens du roi de Sardaigne, notre beau-père, ne peuvent pas être incertains. Vous avez drdit de compter sur ceux des Suisses, les bons et anciens amis de la

Fiance. Jusques dans le fond du Nord , un Roi ma* gnanime veut aussi contribuer à rétablir votre autorité; et l'immortelle Catherine, à qui aucun genre de gloire n'est étranger , ne laissera pas échapper celle de défendre la cause des souverains.

Il n'est point à craindre que la nation britannique) trop généreuse pour contrarier ce qu'elle trouve juste, trop éclairée pour ne pas désirer ce qui intéresse sa propre tranquillité , veuille s'opposer aux vues de cette noble et irrésistible confédération*

Ainsi dans vos malheurs, Sire , vous avez laconsolation de voir les puissances conspirées à les faire cesser, et votre fermeté dans le moment critique où vous êtes, aura pour appui l'Europe entière.

Ceux qui savent qu'on n'ébranle vos résolutions qu'en attaquant votre sensibilité , voudront sans doute vous faire envisager l'aide des puissances étrangères comme pouvant devenir funeste à vos sujets; ce qui n'est que vue auxiliaire, ils le travestiront en vue hostile, et vous peindront le royaume inondé de sang, déchiré dans toutes ses parties , menacé de démeinbremens. C'est ainsi , qu'après avoir toujours employé les plus fausses alarmes pour causer les maux les plus réels , ils veulent se servir encore du môme moyen pour les perpétuer: c'est ainsi qu'ils espèrent faire supporter les fléaux ne leur odieuse tyrannie, en faisant croire que tout ce qui la combat, conduit au plus dur esclavage.

Mais, Sire, les intentions des souverains qui vous donneront des secours , sont aussi droites, aussi pures que le zèle qui nous les a fait solliciter : elles n'ont rien d'effrayant ni pour l'état ni pour vos peuples. Ce n'est

PIECES JUSTIFICATIVES. aGc)

point les attaquer, c'est leur rendre le plus signalé de cous les services , que de les arracher au despotisme des démagogues et aux calamités de l'anarchie. Vous vouliez assurer plus que jamais la liberté de vos sujets, quand des séditieux vous ont ravi la vôtre : ce que nous faisons pour parvenir à vous la rendre, avec la mesure d'autorité qui vous appartient légitimement , ne peut être suspect de volonté oppressive. C'est au contraire venger la liberté, que de réprimer la licence; c'est affranchir la nation , que de rétablir la force publique sans laquelle eilene peut être libre. Ces principes , Sire, sont les vôtres ; le même esprit de modération et de bienfaisance qui caractérise toutes vos actions, sera la rrçle de notre conduite : il est l'ame de toutes nos démarches auprès des cours étrangères ; et dépositaires de témoignages positifs des vues aussi généreuses qu équitables qui les animent , nous pouvons garantir qu'elles n'ont d'autre désir, que de vous remettre en possession du gouvernement de vos états, pour que vos peuples puissent jouir en paix des bienfaits que vous leur avez destinés

le plus sacré des devoirs vSire, ainsi que le plus vif attachement nous portent à mettre sous vos yeux toutes «s conséquences dangereuses de la moindre apparence de faiblesse, en même temps que nous vous présentons la masse des forces imposantes, qui doit être la sauvefa rde de votre fermeté.

Nous devons encore vous annoncer, et même nous jurons à vos pieds ; que si des motifs qu'il nous est im-

possible d'apercevoir , mais qui ne pourraient avoir pour principe que Y excès de la violence et une contrainte qui, pour être déguisée, n'en serait que plus cruelle, forçaient votre main de souscrire une acceptation que votre cœur rejette, que votre intérêt et celui de vos peuples repoussent, et que votre devoir de Roi vous interdit expressément, nous protesterions, à la face de toute la terre, et de la manière la plus solennelle, contre cet acte illusoire et tout ce qui pourrait en dépendre; nous démontrerions qu'il est nul par lui-même, nul parle défaut de liberté, nul par le vice radical de toutés les opérations de rassemblée usurpatrice qui , n'étant pas assemblée d'états - généraux , n'est rien. Nous sommes fondés sur les droits de la nation entière, à rejeter des décrets diamétralement contraires à son voeu exprime par l'unanimité de ses cahiers; et nous désavouerions pour elle, des mandataires infidèles, qui , en violant ses ordres et transgressant la mission qu'elle leur avait donnée, ont cessé d'être ses représentai; nous soutien* drions, ce qui est évident, qu'ayant agi contre leur titre, ils ont agi sans pouvoir, et que ce qu'ils n'ont pu faire légalement, ne peut être accepté validement.

Notre protestation signée avec nous, par tous les prin» ces de votre sang , qui nous sont réunis , serait commune à toute la maison de Bourbon , a qui ses droits éventuels À la couronne imposent le devoir d'en défendre l'auguste dépôt. Nous protesterions pour vous-même , Sire , en protestant pour vos peuples, pour la religion , pour les maximes fondamentales de la monarchie, et pour tous les ordres de l'état.

Nous protesterions pour vous et en votre nom , contre

PIÈCES JUSTIFICATIVES. ÎJl

ce qui n'en aurait qu'une fausse empreinte. Votre voix étant étouffée par l'oppression, nous en serions les organes nécessaires, et nous exprimerions vos vrais senti* mens, tels qu'ils sont consignés au serment de votre avènement au trône , tels qu'ils sont constatés par les actions de votre vie entière, tels qu'ils se sont montrés dans la déclaration que vous avez faite au premier moment que vous vous êtes cru libre. Vous ne pouvez pas , tous ne devez pas en avoir d'autres , et votre volonté n'existe qne dans les actes où elle respire librement.

Nous protesterions pour vos peuples, qui, dans leur délire, ne peuvent apercevoir combien ce fantôme de constitution nouvelle qu'on fait briller à leurs yeux, et aux pieds duquel on les a fait jurer vainement, leur deviendrait funeste. Lorsque ces peuples, ne connaissant plus ni chef légitime, ni leurs intérêts les plus chers, se laissant entraîner à leur perte ; lorsqu'aveuglés par de Pompeuses promesses, ils ne voient pas qu'on les anime a détruire eux-mêmes les gages de leur sûreté, les soutiens de leur repos , les principes de leur substance et tous les liens de leur association civile, il faut en réclamer pour eux le rétablissement, il faut les sauver de leur propre frénésie.

Nous protesterions pour la religion de nos pères, qui est attaquée dans ses dogmes et dans son culte comme dans ses minisires ; et suppléant à l'impuissance où vous «rie» de remplir vous-même eu ce moment vos devoirs de fils aîné de l'église, nos prendrions, en votre nom, la défense de ses droits, nous nous opposerions à des foliations qui tendent a ^avilir; noua nous élèverions avec force contre des actes qui menacent le royaume des horreurs du schisme, et nous professerions hautement

notre attachement inaltérable aux règles ecclésiastiques admises clans l'état, desquelles vous avez juré de maintenir l'observation.

Nous protesterions pour les maximes fondamentales de la monarchie, dont il ne vous est pas permis, Sire, de vous départir; que la nation elle-même a déclarées inviolables , et qui seraient totalement renversées parlas décrets qu'on vous présente, spécialement par ceux qui, en excluant le Roi de tout exercice du pouvoir législatif, abolissent la royauté même; par ceux qui en détruisent tous les soutiens , en supprimant tous les rangs intermédiaires ; par ceux qui , en nivelant tous les états , anéantissent jusqu'au principe de l'obéissance ; par ceux qui enlèvent au monarque les fonctions les plus essentielles du gouvernement monarchique, ou qui le rendent subordonné danscelles qu'ils lui laissent ; par ceux enfin , qui ont armé le peuple , qui ont annullé la force publique, et qui , en confondant tous les pouvoirs, ont introduit en France la tyrannie populaire.

Nous protesterions pour tous les ordres de l'état , parce qu'indépendamment de Ja suppression intolérable et impossible , prononcée contre les deux premiers ordres, tous ont été lésés, vexés, dépouillés ; et nous aurions à réclamer tout à-la-fois les droits du clergé qui n'a voulu montrer une ferme et généreuse résistance que pour les intérêts du ciel et les fonctions du saint ministère ; les droits de la noblesse qui, plus sensible aux outrages faits au trône dont elle est l'appui, qu'à la perse* cutioi! qu'elle éprouve, sacriGe tout pour manifester, par un zèle éclatant, qu'aucun obstacle ne peut empêcher un chevalier français de demeurer fidèle à son Roi , 4 sa patrie , à son honneur ; les droits do la magistrature,

fui regrette beaucoup plus que la privation de son état, de se voir réduite à gémir en silence de l'abandon de la justice, de l'impunité des crimes, et de la violation des lois dont elle est essentiellement dépositaire; enfin , les droiisdes possesseurs quelconques , puisqu'il n'est point •n France de propriété qui ait été respectée, point de citoyens honnêtes qui n'aieut souffert.

Comment pour riez -vous, Sire,:douner une appro bation sincère et valide à la prétendue constitution qui a produit tant de maux ?

Dépositaire usufruitier du trône que vous avez hérité de vos aïeux , vous ne pouvez ni en aliéner les droits primordiaux , ni détruire la base constitutive sur laquelle il est assis.

Défenseur né de la religion de vos états, vous ne pouvez pas consentir à ce qui tend à sa ruine, et abandonner ses minUtres a l'opprobre.

Débiteur de la justice à vos sujets , vous ne pouvez pas renoncer à la fonction essentiellement royale de la leur faire rendre par des tribunaux légalement constitués, et d'en surveiller vous-même l'administration.

Protecteur des droits de tous les ordres, et des possessions de tous les j articuliers, vous ne pouvez pas le# laisser violer et anéantir par la plus arbitraire des oppressions.

Enfin , père de vos peuples , vous ne pouvez pas les livrer au désordre et à l'anarchie.

Si le crime qui vous obsède, et la violence qui vous lie les mains , ne vous permettent pas de remplir ces devoirs sacrés, ils n'en sont pas moins gravés dans votre cœur en traits ineffaçables, et nous accomplirions votre

volonté réelle, en suppléant, autant qu'il est en nous, à l'impossibilité où vous seriez de l'exercer.

Dussiez-vous même nous le défendre, et fussiez-vous forcé de vous dire libre en nous le défendant , ces défenses, évidemment contraires à vos sentimens, puisqu'elle* le seraient au premier de vos devoirs; ces défenses , sorties du sein de votre captivité , qui ne cessera réellemenj que quand vos peuples seront rentrés dans le devoir, et vos troupes sous votre obéissance ; ces défenses, qui ne pourraient avoir plus de valeur que tout ce que vous aviez fait avant votre sortie, et que vous avez désavoué ensuite ; ces défenses enfin , qui seraient i m pre ignées de la même nullité que l'acte approbatif contre lequel nous serions obligés de protester, ne pourraient certainement pas nous faire trahir notre devoir^ sacrifier vos intérêts, et manquer à ce que la France aurait droit d'exiger de nous en pareille circonstance» Nous obéirions, Sire, a vos véritables oomroandemens , en résistant à des défenses extorquées, et nous serions sûrs de votre approbation , en suivant les lois de Uhènneur. Notre parfaite soumission vous est trop connue pour que jamais elle vous paraisse douteuse. Puissions-nous être bientôt au moment heureux où , rétabli en pleine liberté , vous sous verrez voler dans vos bras, y renouveler l'hommage de notre obéissance , et en donner l'exemple à tous vos sujets!

Nous sommes , Sire , notre frère et seigneur, de Votre Majesté ,

Les très-humbles et très-obéissans frères, serviteurs et sujets ,

Louis-StaihslasoXavier.

Charles-Philippe. n

WECES JUSTIFICATIVES. 37$

Sommation aux Princes français et aux émigrés de rentrer en France. — Lettre du Roi aux Princes français , ses frères.

l'aria , lë 1 6 octobre » 79 1 .

J'aurais cru que mes démarches auprès de vous, et l'acceptation que j'ai donnée à ta constitution , suffiraient, sans un acte ultérieur de ma part, pour vous déterminer à rentrer dans le royaume, ou du moins à abandonner les projets dont vous paraissez être occupés. Votre conduite depuis ce temps, devant me faire croire que mes intentions réelles ne vous sont pas bien connues, j'ai cru devoir, à vous et à moi, de vous en donner l'assurance de ma propre m a ht.

Lorsque j'ai accepté sans aucune modification , la nouvelle constitution du royaume, le vœu. -du peuple el le désir de la paix, m'ont principalement déterminé. J'ai cru qu'il était temps que les troubles de la France eussent un terme ; et voyant qu'il était en mon pouvoir d'y concourir par mon acceptation, je n'ai pas balancé à la donner librement et volontairement. Ma résolution est invariable ; si les nouvelles lois exigent des changemens , j'attendrai que le temps et U réflexion les sollicitent ; je suis déterminé a n'en provoquer et à n'en souffrir aucun , par des moyens contraires à la tranquillité publique et à la Loi que j'ai acceptée.

Je crois que les motifs qui m'orçt déterminé, doivent avoir le même empire sur vous* Je vous invite donc à

§ uivre mon exemple: Si , comme je ne doute pas , le bonheur et la tranquillité de la France vous sont chers , vous n'hésiterez pas à concourir , par votre conduite , à les faire renaître. En faisant cesser les inquiétudes qui agitent les esprits, vous contribuerez au rétablissement de Tordre, vous assurerez l'avantage aux opinions sages et modérées, et vous servirez efficacement le bien que votre éloignement, et les projets qu'on vous suppose, ne peuvent que contrarier.

Je donnerai mes soins à ce que tous les Français qui pourront rentrer dans le royaume, y jouissent paisiblement des droits que la loi leur reconnaît et leur assure. Ceux qui voudront me prouver leur attachement, ne balanceront pas. Je regarderai l'attention sérieuse que vous donnerez à ce que je vous marque, comme une grande preuve d'attachement envers votre frère, et de fidélité envers votre Roi, et je vous saurai gré toute ma vie de m'avoir épargné la nécessité d'agir en opposition avec vous, par la résolution invariable où je suis, de maintenir ce que j'ai annoncé.

Signées.

Proclamation du Roi concernant les émigrations,

du 1 4 octobre.

Le Roi , instruit qu'un grand nombre de Français quittent leur patrie et se retirent sur les terres étrangères , n'a pu voir sans en être vivement affecté , une

émigration aussi considérable ; et quoique la loi permette à tous les Français la libre sortie du royaume, le Roi , dont la tendresse paternelle veille sans cesse pour l'intérêt général et pour tous les intérêts particuliers , doit éclairer ceux qui s'éloignent de leur patrie , sur leurs véritables devoirs et sur les regrets qu'ils se préparent. S'il en était parmi eux qui fussent séduits par l'idée qu'ils donnent peut-être au Roi une preuve de leur attachement, qu'ils soient détrompés, et qu'ils sachent que le Roi regardera comme ses vrais, ses seuls amis, ceux qui se réuniront à lui pour maintenir et faire respecter les lois , pour rétablir l'ordre et la paix dans le royaume , et pour y fixer tous les genres de prospérité auxquels la nature semble l'avoir destiné.

Lorsque le Roi a accepté la constitution , il a voulu faire cesser les discordes civiles , rétablir l'autorité des lois, et assurer avec elles tous les droits de la liberté et de la propriété. Il devait se flatter que tous les Français seconderaient ses desseins ; cependant , c'est à cette même époque que les émigrations ont semblé se multiplier. Une foule de citoyens abandonnent leur pays et leur Roi, et vont porter chez les nations voisines, des richesses que sollicitent les besoins de leurs concitoyens. Ainsi, lorsque le Roi cherche à rappeler la paix et le bonheur qui la suit, c'est alors que l'on croit devoir l'abandonner, et iui refuser les secours qu'il a droit d'attendre de tous. Le Roi n'ignore pas que plusieurs citoyens , des propriétaires surtout , n'ont quitté leur pays que parce qu'ils n'ont pas trouvé dans l'autorité des lois la protection qui leur était due : son cœur a gémi de ces désordres. Ne doit «on rien pardonner aux circons-

tances ? Le Roi lui-même, n'a-t-il pas eu des chagrins ? et lorsqu'il les oublie pour ne s'occuper que du bonheur commun , n'a-t-il pas le droit d'attendre qu'on suite son exemple.

Comment l'empire des lois s'établirait-il, si tous les citoyens ne se réunissent pas auprès du chef de l'état ? Comment un ordre stable et permanent , peut-il s'éta- /blir et le calme renaître , si, par un rapprochement sincère , chacun ne contribue pas à faire cesser l'inquiétude générale; comment, enfin, l'intérêt commun prendra-t-il la place des intérêts particuliers, si , au lieu d'étouffer l'esprit de parti , chacun tient à sa propre opinion , tt préfère de s'exiler à céder à l'opinion commune ?

Quel sentiment vertueux , quel intérêt bien entendu peut donc motiver les émigrations ? L'esprit de parti qui a causé tous nos malheurs, n'est propre qu'à les prolonger.

Français qui avez abandonné votre patrie , revenez dans son sein : c'est-là qu'est le poste d'honneur , parce qu'il n'y a de véritable honneur qu'à servir son pays et à défendre les lois. Venez leur donner l'appui que tous les bons citoyens leur doivent; elles vous rendront à leur tour ce calme et ce bonheur que vous chercheriez en vain sur une terre étrangère. Revenez donc, et que le cœur du Roi cesse d'être déchiré entre ses sentimens qui sont les mêmes pour tous, et les devoirs de la royauté qui l'attachent principalement à ceux qui suivent la loi. Tous doivent le seconder, lorsqu'il travaille pour le bonheur du peuple. Le Roi demande cette réunion pour soutenir ses efforts, pour être sa consolation la plus

PIÈCES JUSTIFICATITIf. 3^9

chère ; il la demande pour lé bonheur de tous. Pense* aux chagrins qu'une conduite opposée préparerait à Yotre Roi ; mettez quelque prit à les lui épargner , ils seraient pour lui les plus pénibles de tous. Fait à Paris , au conseil d'état , lè t 4 octobre 1791»

Signé LOUIS.

Et plus bas : par le Roi, Dft Lussaut.

Pour copie conforme à l'original , écrit de la main du Roi,

Signé Db Lessart,

Rapport de M. de Montmorin sur les relations

extérieures.

Msssibu&s ,

Vous avez demandé à connaître l'état de nos relations avec les puissances étrangères. Sur le compte que j'en ai rendu au Roi, Sa Majesté, à qui seule est réservée , par la constitution , cette partie de Kadmtnistraiion du royaume , m'a ordonné de vous en (aire connaître ce qui pourrait être nécessaire ou Utile à la suite de vos travaux.

Nos relations officielles , avec les cabinets de l'Eu* rope, étaient presque toutes interrompues depuis le mois de juin dernier. Il serait superflu d'en rappeler les causes, elles sont asses connues.

Je crois cependant devoir observer ici , que . les pui£

*8o PIECES JUSTIFICATIVES. -

g.nces étrangères ne connaissant que le Roi, nos ambassadeurs et envoyés accrédités auprès d'elles n'ayant de lettres de créance que du Roi, et ne pouvant être écoutés que lorsqu'ils parlent en son nom , l'interruption de toute communication officielle était une suite nécessaire de l'état de choses qui existait en France à l'époque dont je parle. Je ne prétends pas conclure de cette observation , qu'il n'existe de la part des puissances étrangères, aucune indisposition contre h France ; j'en conclus seulement que cette conduite, qu'on a voulu présenter comme une insulte à la nation française, n'était que conséquente aux principes reçus jusqu'à présent , et même admis par notre nouvelle constitution.

Immédiatement après avoir accepté l'acte constitutionnel, le Roi a notifié cet événement important de son Tègne à toutes les puissances. Je vais , Messieurs , vous faire lecture de la lettre de notification de Sa Majesté, et de la lettre circulaire que j'ai écrite, par son ordre , à tous nos ambassadeurs et ministres auprès des puissances étrangères.

Lettre de notification du Roi aux puissances étrangères , de son acceptation de l'acte constitutionnel.

• ■ L'assemblée nationale vient de me présenter l'acte constitutionnel qu'elle a décrété, et je me suis déterminé à l'accepter, parce que je dois le regarder comme le résultat des vœux de la grande majorité de la nation. Je m'empresse de faire part de cet événement à Votre

Majesté, connaissant l'intérêt qu'elle prend à la prospérité de la monarchie française., ainsi qu'à tout ce qui me concerne personnellement. Je prie Votre Majesté d'être bien persuadée que ce changement opéré dans la constitution française, ne change en rien mon désir de rendre de plus en plus inaltérables, les liens qui existent entre nous ainsi qu'entre nos nations respectives.

Circulaire aux ambassadeurs et ministres.

Je m'empresse de vous informer, Monsieur, que le Roi Tient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par rassemblée nationale. La lettre ci-jointe a pour objet la notification de cet événement. Vous voudrez bien la remettre à.... dans la forme accoutumée.

Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel ; vous voudrez bien en remettre un officiellement à... (le nom du ministre), en le priant de le présenter à... (le nom du souverain), vous ferez le même usage de la lettre que le Roi a adressée à l'assemblée nationale.

Les détails dans lesquels le Roi entre dans cette lettre. Monsieur, expliquent suffisamment les différens motifs qui ont déterminé son acceptation. Sa Majesté, comme elle l'a dit elle-même , est convaincue que le nouvel ordre de choses qui vient de s'établir, est conforme au vœu de la majeure partie de la nation ; et ce vœu, elle n'a pas hésité à le prendre pour règle de sa couduite. Elle ne veut régner que pour le bonheur de la France ; son bonheur personnel en est inséparable, et elle se complaît dans la douce idée d'y avoir contribué, en

^83 PIÈCES JUSTIFICÀT1YES.

faisant le sacrifice d'une portion de son ancienne autorité, et eri n'exerçant désormais d'autre empire que celui de la loi.

Telles sont, Monsieur, les considérations sur lesquelles vous vous appuyerea, si l'on entreprend de discuter avec vous les bases et le but de notre nouvelle constitution. Vous observerez que le Roi n'a jamais fait consister son bonheur dans l'exercice d'une autorité plus ou moins étendue. Sa Majesté sera au comble de ses vœux, si les restrictions mises à celle qu'elle a exercée jusqu'à présent, remplissent le but que l'assemblée nationale s'est proposé. D'ailleurs, les moyens de réparer les défauts que l'expérience fera apercevoir dans la constitution , ont été prévus j et il y a lieu d'espérer qu'ils pourront être employés, sans que le royaume soit exposé à de nouvelles secousses.

Il est, Monsieur, un point de la constitution qui doit fixer particulièrement l'attention de toutes les puissances de l'Europe; c'est la renonciation de la nation française à toute espèce de conquête» Les conséquences qui résultent de cette disposition sont si évidentes, que je m'abstiens d'en faire le commentaire* Elles seront senties par tous les amis de la tranquillité générale, qui désormais sera l'objet de notre système politique.

Je vais, Messieurs, vous faire connaître les réponses qui ont été faites à Sa Majesté, et la manière dont sa notification a été reçue dans les lieux dont la distance a permis ijue nous ayons des nouvelles.

Notes des réponses faites par les puissances

étrangères.

Rome. Comme il n'y a personne d'accrédité à Rome, on s'est borné à envoyer a l'agent qui y réside sans caractère , la constitution et la lettre du Roi à rassemblée, afin qu'il les fît connaître dans le public

fienne. La lettre de notification a été remise, le 1 6 de ce mois, à l'Empereur par M. Noailles, ambassadeur de France à Vienne, dans une audience particulière. Sa Majesté Impériale a répondu « qu'elle souhaitait la satisfaction du Roi et de la Reine; que tous les liens qui l'unissaient au Roi, la mettait dans le cas de désirer le maintien de la bonne intelligence avec la France; qu'elle supposait que les autres cours feraient comme elle, après avoir connu légalement les intentions du Roi. *

La lettre de l'Empereur, en réponse à celle du Roi, n'est pas encore arrivée; mais il esta présumer qu'elle ne tardera pas, et qu'elle contiendra à peu près les mêmes choses que Sa Majesté Impériale a dites à M. Noailles.

Espagne. Selon une dépêche adressée au charge d'affaires de !a cour de Madrid , et dont il m'a été remis une copie, M. le comte de Florida Blanca a eu ordre de déclarer à M. d'Urtubize, chargé des affaires de France, que le Roi catholique ne saurait se persuader que les lettres de notification du Roi très-chrétien aient été écrites avec une pleine liberté physique et morale de penser et d'agir; et que jusqu'à ce que Sa Majesté puisse se persuader, comme elle le désire bien

sincèrement, que le Roi , son cousin , jouisse réellement d'une pareille liberté, elle ne répondra pas à ses lettres ni à aucùne autre chose où Ton prendra le nom royal dudit souverain.

« On a, ajoute-t-il, cherché à insinuer plusieurs fois que le Roi catholique désirait se persuader de la liberté du Roi, son cousin, en le voyant éloigné de Paris, et des personnes soupçonnées de lui faire violence. L'intention de Sa Majesté, poursuit M. de Florida Blanca , est que vous vous expliquiez dans le même sens avec M. Montmorin, afin de prévenir toute équivoque sur la manière de comprendre ce que mandera M. d'Urtubîze. »

iV. B, Le compte rendu par le chargé d'affaires est conforme à ce qui vient d'être rapporté. II ajoute que M. Florida Blanca l'avait assuré que Sa Majesté était bien éloignée de vouloir troubler la tranquillité delà France.

Le Roi a pris toutes les mesures qu'il a jugées les plus propres à rétablir la communication avec le roi d'Espagne; Sa Majesté s'en est occupée personnellement, et elle attend avec confiance l'effet des moyens qu'elle a pris.

Angleterre. La réponse du roi d'Angleterre est du 6 octobre; elle porte ce qui suit:

« Nous avons reçu la lettre que vous nous avez adressée le 19 septembre. Nous y avons vu, avec le plus grand plaisir , les assurances de la continuation de votre désir de rendre de plus en plus inaltérables le* liens qui existent entre nous , aussi bien que la justice que vous rendez à nos sentimens et au vif intérêt que nous ne cesserons jamais de prendre à tout ce qui vous

regarde personnellement, et au bonheur de votre maison et de vos sujets* »

Suède. Le chargé des affaires de France étant malade, a adressé au secrétaire d'état des affaires étrangères de Suède, la lettre de notification et les pièces qui y étaient jointes. Le paquet lui a été renvoyé , sous le prétexte que le Roi n'étant pas libre, on ne reconnaissait pas de mission de France. Cette nouvelle n'est arrivée qu'hier. Le Roi m'a donné l'ordre d'écrire au chargé d'affaires, et de lui prescrire d'insister de nouveau sur la réception de la lettre de notification, dans l'espérance que le roi de Suède, plus éclairé sur le véritable état des choses, aurait changé de résolution. Dans le cas contraire, Sa Majesté lui ordonne de quitter Stockholm sans prendre congé.

Suisse. Le chargé des affaires de France en Suisse est allé lui-même à Zurich, remettre au directoire de ce canton la lettre du Roi, par laquelle Sa Majesté notifie au corps helvétique son acceptation de l'acte constitutionnel. Il mande qu'elle y a été reçue avec autant de plaisir que d'empressement, et que le directoire va *n donner, selon l'usage, communication à tous les états de la Suisse.

Genève. La république de Genève a témoigné , dans sa réponse au Roi , prendre le plus grand intérêt à l'événement que Sa Majesté, a bien voulu lui annoncer , protestant qu'elle mettrait toujours au rang de ses propres avantages , tout ce qui pourra procurer au Roi bplus grande satisfaction, et à la nation française la plus grande prospérité.

H n'est peut-être pas hors de propos de remarquer

286 HÈCES JUSTIFICATIVES.

ici que nous avons eu à nous louer de cette république dans le cours <le la révolution , sous tous les rapports d'un bon voisinage, et dans toutes les occasions où elle a pu nous rendre quelques services de ce genre.

Grisons, ^allais. Il est d'usage que la république des lignes-grises et celle du Vallais fassent part au corps helvétique des affaires importantes, et qui intéressent toute la confédération, avant de répondre aux puissances étrangères. On n'a donc encore aucune réponse de ces deux états.

Prusse* Après avoir accusé la réception de la lettre du Roi, le roi de Prusse ajoute : « la part que je prends à tout ce qui intéresse Votre Majesté, est telle qu'elle est en droit d'attendre de l'amitié sincère que je lui ai vouée. Ces mêmes sentimens peuvent lui être un sûr garant du parfait retour avec lequel je repondrai constamment à ceux dont elle a bien voulu me renouveler l'assurance dans cette occasion.

Tel est, Messieurs, l'effet qu'a produit jusqu'à ce moment l'acceptation de la constitution par Sa Majesté. Tout annonçait la réunion de la plus grande partie des puissances de l'Europe contre la France. L'intérêt qu'inspirait la situation du Roi en était le motif et le lien. Sa Majesté, en acceptant la constitution , et plus encore peut-être par ses soins paternels, a éloigné le danger qui nous menaçait; et je puis vous dire que rien n'annonce en ce moment aucune entreprise à laquelle de grandes puissances prendraient quelque port.

Je me livre, Messieurs, d'autant plus volontiers à la satisfaction de vous donner cette espérance, que je ne crains pas en rerapiisfant ce devoir , de paraître cher-

pièces justificatives. 289

char l'occasion de me faire valoir. Les démarches per* satinettes (le Sa Majesté pouvaient seules avoir cet heu* reux effet; elles l'ont obtenu, et la reconnaissance lui en est due toute entière.

Le Moi s'occupe , avec un intérêt peut-être plus par* ticulier encore, du soin de ramener et de réunir dans un même esprit de paix et d'attachement à la patrie, tous les Français que les circonstances en ont éloignés. Ses vœux, ses démarches , soit publiques , soit particulières, tendent sans cesse à procurer ce rapprochement auquel son cœur est si intéressé pour le bonheur général et pour le sien propre. Mais, Messieurs, le Roi a besoin d'être aidé dans cet utile et vertueux dessein. De sages lois, le rétablissement de la tranquillité publique, la certitude de trouver la plus grande sûreté personnelle et une protection toujours efficace pour les propriétés; voilà les promesses dont le Roi doit accompagner ses exhortations pressantes aux Français absens de rentrer dans leur patrie. Ces moyens ne sont pas tous au pouvoir du Roi, et les écrits pervers qui l'outragent chaque jour et qui restent impunis, peuvent faire douter que l'autorité soit respectée, et que la confiance soit rétablie : les insinuations perfides et vraiment criminelles dont on se sert pour inspirer de la défiance sur les intentions de Sa Majesté, peuvent rendre douteuse, au-delà des frontières, cette paix au nom de laquelle elle invite tous les Français à se réunir. Ce n'est pas, je le sais, le véritable patriotisme qui cherche ainsi ou à décourager le Roi, ou à répandre des doutes sur la sincérité de ses intentions, puisque ceux que l'on regarde comme les ennemis de la constitution, tiennent

le même langage. Je sais que ce reproche ne doit être adressé qu'à ces hommes dont les troubles et les dit* sentions forment tout le patrimoine, et fondent toutes leurs espérances; et peut-être ces mêmes hommes ne cherchent-ils à répandre des inquiétudes dans le peuple, que dans la vue de le porter à des niouvemens capables de provoquer les événemens qu'ils affectent de prédire. Le vœu général est, sans doute, le retour de Tordre, de hi tranquillité et du respect dû aux pouvoirs constitués; mais cette vérité peut-elle être connue à de grandes distances, si des actes publics n'en offrent la preuve P

Au surplus, Messieurs, cette émigration 'qui est devenue une espèce de maladie, et dont, sans doute, U est à désirer de voir finir le cours, est plus affligeante qu'elle n'est inquiétante. Le Roi a fait cesser le motif qui pouvait lier les puissances étrangères à la cause des Français éloignés de leur patrie; et de ce moment, que pourraient tous leurs efforts, en supposant même qu'ils eussent le projet de les diriger contre elle ?

Dans les provinces belgiques, on ne leur permet aucun rassemblement. Le gouvernement de Bruxelles a même, depuis peu, redoublé de précaution pour éviter tout ce qui pourrait donner prétexte à regarder comme hostile, l'hospitalité qu'il leur accorde.

A Coblentx où ils paraissent être en plus grand nombre, ils sont sans armes. Quelque part enfin qu'ils prissent une contenance véritablement hostile, le devoir du ministre des affaires étrangères serait d'en avertir le Roi; et, de concert avec les représentai de la nation, Sa Majesté prendrait les mesures nécessaires pour faire cesser, ou pour venger , contre ceux qui la

souffriraient, une agression qui serait alors caractérisée. Mais je le répète, Messieurs, nulle entreprise hostile, appuyée par des troupes de grandes puissances, ne paraît à craindre en ce moment; et je présume que c'est le seul objet sur lequel tous attendiez des éclaircissemens du ministre des affaires étrangères.

A côté de ces motifs de sécurité, je dois, Messieurs, vous eu présenter, sinon d'inquiétude pour le moment, de dignes au moins d'une grande attention.

Je ne saurais tous dissimuler qu'il existe , de la part de presque toutes les puissances étrangères , une défiance extrême à l'égard de la France, et dont les Français, que le désir de s'instruire, ou leurs affaires conduisent dans les pays étrangers, éprouvent journellement les effete. Cette défiance est telle, que plusieurs cabinets de4'Europe avaient conçu l'idée de briser, par «me ligue commune, tous les rapports des nations étrangères avec nous. Ce projet, impraticable sans doute, devait être repoussé par toutes les puissances commerçantes; mais il peut vous donner une idée de l'inquiétude qu'inspire aux nations étrangères toute communication avec nous. Il faut en chercher la cause et en calculer les effets.

Les rapports des nations supposent des égards et un respect mutuel pour leurs différentes formes de gouvernement. SU en est une qui veuille changer sa constitution , elle doit se renfermer dans son territoire, et ne pas prétendre faire adopter aux autres les principes qu'elle a pris pour base de la sienne. C'est ainsi qu'on a vu l'Angleterre et la Hollande éprouver de grandes révolutions, et faire respecter la constitution qu'elles

3QO PIECES JUSTIFICATIVES.

s'étaient donnée/ parce qu'elles respectaient elles* mêmes celle des autres. On nous accuse, au contraire , de chercher à propager nos principes, et à soulever les peuples contre les autorités qui les gouvernent. Je sais que ces accusations sont injustes, si on les fait porter sur la nation et le gouvernement; mais il n'est que trop vrai que des individus , même des sociétés , ont cherché à établir dans cette vue, des correspondances chez des peuples voisins de nos frontières ; il n'est que trop vrai, que presque tous les princes et presque tous les gouvernement de l'Europe , sont périodiquement insultés dans les journaux incendiaires. Croyez, Messieurs, que ces journaux et ces libelles rendent odieux le nom français dans les pays étrangers.

Les véritables ennemis de la constitution et de notre repos, ont grand soin de les y faire parvenir; et <e moyen est un de ceux qu'ils emploient avec le plus de succès contre nous. Lorsque dans plusieurs occasions qui ne deviennent malheureusement que trop fréquentes, j'ai porté des plaintes des vexations qu'avaient éprouvées des Français, ou même, lorsque j'ai voulu leur faciliter J accès des lieux où leurs affaires les appelaient, on ma répondu, en m'envoyant quelques exemplaires de ces journaux , et en me demandant si on pouvait prendre trop de précautions contre les individus d'une nation qui tolérait une pareille licence. Cet état de choses vous paraîtra, sans doute, Messieurs, mériter de fixer votre attention. Mon dessein n'eu pas de vous donner pour le moment des inquiétudes que je n'éprouve p.-us moi-même; mais chacun de vous sentira que si l.i France se maintenait dans une position qui serait rc-

PIECES JUSnFlCATlYÊS* # 291

gardée comme injurieuse à la plus grande partie des puissances de l'Europe, il serait impossible de ne pas prévoir des malheurs et pour nos relations commerciales, et même pour notre tranquillité.

Telle est, Messieurs, notre situation politique dans les rapports généraux avec les puissances étrangères. J'espère que vous approuverez les bornes dans lesquelles j'ai cru devoir me renfermer. Il est des détails qu'une assemblée nombreuse, et pour sa propre dignité, et pour l'intérêt public,. ne doit pas demander au ministre des affaires étrangères. S'il parlait toujours en citoyen exempt de craintes, il inspirerait une confiance que quelquefois il ne partagerait pas, et s'il vous rapportait les détails journalier* de ses correspondances, il s'exposerait à provoquer une funeste défiance, sans aucune utilité pour la patrie.

Ces principes, Messieurs, ont toujours été la règle de ma conduite; et après avoir, peut-être avec quelque courage, employé, pendant deux années, tous, mes soins à dissiper les alarmes qu'on ne répandait ilans le public que pour l'agiter, j'ai eu la satisfaction devoir les événemens justifier ce que j'avais si constamment avancé. Il est d'ailleurs un thermomètre par lequel sans interroger le ministre des affaires étrangères, une grande nation peut connaître à chaque instant sa situation politique, ce thermomètre est l'état de ses finances, de son crédit publié, de son armée, d'e sa marine et de sa tranquillité intérieure. Cet état est-il tel qu'on peut le désirer; la nation est respectée, son alliance est recherchée, ses droits sont maintenus. Cette vérité, Messieurs, ne vous échapper* pas* et la France

3§a PIÈCES JUSTIFICATIVES.

jouira bientôt de toute la considération due, sans doute, à une grande nation , courageuse et libre, mais que cependant elle n'obtient que lorsqu'elle peut la commander. Je vous présente, Messieurs, ces réflexions sur les inconvénîens de demander trop de détails au ministre des affaires étrangères, avec d'autant plus de conGance, qu'elles ne peuvent avoir pour objet de rendre plus facile l'exercice d'une place que je vais cesser d'occuper. Dès le mois d'avril dernier, j'avais donné ma démission à Sa Majesté; mais la distance qui me séparait de celui qu'elle m'avait destiné pour successeur, me força de continuer mon travail jnsqu'à la réception de sa réponse, qui fut un refus. Depuis, je ne trouvai plus où placer ma démission; et l'espérance d'êire encore de quelque utilité à la chose publique et au Roi , put seule me consoler de la nécessité de rester dans le ministère, au milieu des circonstances qui en rendaient les fonctions si pénibles pour moi. Aujourd'hui Sa Majesté a daigné agréer ma démission. Le rapport qu'elle m'a ordonné de vous faire est le dernier devoir que j'aie à remplir envers les représentansde la nation, comme ministre des affaires étrangères ; et je me félicite, en terminant ma carrière ministérielle, de pouvoir vous donner l'espoir d'une paix que vous aiderez le Roi à maintenir et à consolider par la sagesse de vos décrets.

Note concernant les indemnités dues aux princes étrangers possessionnés en France*

Aussitôt que le décret du a8 décembre 1789, concernant l'indemnité à accorder aux princes étrangers pos-

PIECES J0STIFICÀTITES. 2çfi

sessionnés clans la ci-devant province d'Alsace, m'a été transmis, j'ai fait les démarches qui dépendaient de mon ministère pour en procurer l'exécution; j'ai, dans cette vue , invité toutes les parties intéressées à envoyer des fondés de pouvoirs à Paris; mais le décret dont il s'agit laissait des doutes sur les deux points suivans : il n'énonçait que les départemens du haut et bas Rhin, tandis que plusieurs *p rî fvces avaient des possessions dans d'autres départemens. D'un autre côté, il n'était fait aucune mention de l'indemnité due pour la nonperception depuis le mois d'août 1789, des droits seigneuriaux et féodaux supprimés. Comme alors l'assemblée nationale était constituante, et comme les diflerens pouvoirs étaient encore indéterminés, j'ai cru devoir demander au comité diplomatique la solution des deux doutes que je viens d'énoncer. Il me l'a donnée, eu m'observant que toutes les provinces étaient renfer* niées dans l'esprit du décret, et qu'il estimait que l'assemblée étendrait les indemnités sur les revenus abolis et non perçus.

C'est d'après ces bases que j'ai entamé des négocia-tions avec les princes qui se sont montrés disposés à entrer en négociation ; savoir : M. le duc de Deux- Ponts , M. le prince Maximilien , son frère, M. le due de Wurtemberg et M. le prince de Lowenstein-Wertheim.

Les deux premiers ont demandé, comme une condition préliminaire , le remboursement des droits supprimés, non perçus depuis 1789 ; ils ont fourni des états à l'appui de cette dèmande ; ces états ont été communiqués au comité diplomatique , pour avoir son avis.

2g4 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Je lui ai communiqué également, et dans la même vue, le travail fait avec le plénipotentiaire de M. le duc de Wurtemberg , qui réclamait des indemnités, pour les droits supprimés dans deux terres situées dans le département du Haut-Rhin, et dans huit situées dans le département du Doubs.

Ces communications ont été faites au commencement du mois d'avril de cette année ; mais le comité, avant de donner son avis au fond , a jugé devoir provoquer un décret de l'assemblée nationale , sur les deux doutes que j'ai indiqués plus haut. Ce décréta été rendu le 19 juin de cette année ; ce n'est qu'à cette époque que les négociations suspendues, à la demande du comité, depuis le mois d'avril , ont pu être reprises. J'ai , en conséquence , pressé le comité de me donner son avis, tant sur la demande préliminaire de la maison de Deux-Ponts, que sur le travail préparatoire concernant M. le duc de Wurtemberg; je lui ai observé de plus, qu'il serait convenable que j'eusse à ma disposition un million, pour faire face aux indemnités dues pour les revenus non perçus depuis le mois d'août 1789, sauf à rendre compte de l'emploi. Mes sollicitations sont demeurées sans effet, au moyen de quoi la négociation avec les princes palatins n'a pu avoir de suite.

Quant à celle avec M. le duc de Wurtemberg , elle a été suivie, malgré le silence du comité. Il a été ébauché i»n nouveau projet de convention ; ce projet a encore été communiqué au comité diplomatique ; il est également demeuré sans réponse de sa part , et la négociation n'a pu être terminée; elle va être reprise, et j'ai lieu d'espérer que son résultat pourra incessamment être mis

sous les yeux de rassemblée, M. le duc de Wurtemberg persistant dans l'intention de transiger.

Quant à M. le prince de Lowenstein-Wertheim , les points de l'indemnité qu'il a réclamée sont convenus et arrêtés , et ils seront incessamment portés a la connaissance de l'assemblée nationale. Je les avais adressés à M. le président de la dernière assemblée ; mais la multitude d'autres matières , et la brièveté du temps , ont été cause qu'ils n'ont pas été mis en délibération. .

Le canton de Bâle a aussi réclamé des indemnités pour des dîmes et quelques droits utiles et honorifiques. Je suis tombé d'accord sur les bases avec le député que ce canton helvétique avait envoyé à Paris; j'en ai adressé la note au comité diplomatique, mais il ne me Ta point renvoyée ; ainsi je me suis trouvé dans l'impossibilité de terminer cet objet.

Le Prince-Evêque de Bâle, s'est aussi montré disposé à recevoir l'indemnité qui lui est due pour les dîmes qu'il possédait dans le département du Haut-Rhin ; mais les troubles survenus dans son pays , l'ont empêché jusqu'à présent d'envoyer un fondé de pouvoirs.

Tous les autres princes possessionnés dans la ci-devant province d'Alsace, ont décliné l'invitation du Roi, ils se sont adressés à l'Empereur et à l'Empire , pour être réintégrés dans leurs droits , tant utiles qu'honorifiques. La diète a accueilli leur demande ; elle a envoyé à la ratification de l'Empereur le conclusum qu'elle a pris à cet égard. Cette ratification n'a pas encore été donnée, mais il y a apparence qu'elle ne tardera pas à l'être; et ce ne sera que par les démarches qui seront faites en conséquence, que nous pourrons connaître

les vues et les intentions du corps germanique , à 1 Vgard de la France.

Messieurs ! le Roi m'a autorisé à donner connaissance à rassemblée nationale des réponses que Sa Majesté a reçues de diverses puissances, depuis celles que M. Montmorio a communiquées à rassemblée. Je commencerai par la réponse de l'Empereur ; cette réponse est en latin ; mais la traduction que je vais vous lire est , je crois , fidèle.

Vienne, le a3 octobre 1791»

Très-sérénissime et très-puissant Prince, seigneur, notre très-cher frère, cousiu et allié! L'ambassadeur de Votre Majesté, nous a remis les lettres par lesquelles elle nous notifie son acceptation de la nouvelle constitution qui lui a été présentée. Plus nous sommes étroitement unis par les liens du 6ang, de l'amitié, de l'alliance et du voisinage , plus nous avons à cœur la conservation de Votre Majesté et de sa famille royale, de même que la dignité de sa couronne et le salut de la monarchie française. Ainsi , nous désirons avec une affection sincère, que le parti que Votre Majesté a cru devoir prendre dans l'état actuel des choses , ait le succès qu'elle en attend ; qu'il réponde à ses vœux pour la félicité publique, et en même temps que les causes qui sont communes aux Rois et aux Princes, et qui , par ce qui s'est passé dernièrement, ont donné lieu à de sinistres augures, cessent pour l'avenir, et que l'on prévienne la nécessité de prendre des précautions sérieuses contre leur retour.

Le grand-duc de Toscane, le roi de Sardaigne, le

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 2QJ

roi de Pologne , le duc de Saxe-Gotha et la ville de Dantzig , écrivirent au Roi des lettres à-peu-près semblables.

L'électeur de Maycnce a fait aussi une réponse ; mais la copie qui^n a été remise en même temps au ministre du Roi , ainsi ^ue cela est d'usage, ayant mis Sa Majesté a jjprlée de connaître que cette réponse contenait le renouvellement des protestations que l'Electeur avait déjà faites au commencement de cette année , Sa Majesté à pensé qu'ayant voulu simplement donner à ce prince, une marque d'égards en lui notifiant son acceptation de la constitution, il n'avait pas dû, dans une semblable circonstance, renouveler de pareilles protestations; en conséquence , Sa Majesté a jugé à propos de renvoyer la lettre à l'Electeur sans l'ouvrir.

Après avoir fait connaître à l'Assemblée nationale, la situation des choses, relativement à la notification de l'acceptation du Roi de l'acte constitutionnel , je dois lui faire part des mesures prises par le Roi , concernant les Français sortis du royaume. Les rassemblemens qu'ils ont formés, ont eu lieu principalement dans quatre points difFérens : dans les Pays-Bas autrichiens % à Coblentz, a Worms et a Ettenbeim. Du moment où ils ont causé de l'inquiétude, le Roi s'est occupé des moyens de la faire cesser ; le voisinage des Pays-Bas , a dû fixer plus particulièrement l'attention de Sa Majesté ; et les rapports d'alliance, d'amitié et de parenté, qui régnent entre le Roi et l'Empereur, ont procuré à Sa Majesté la facilité d'exercer une influence dont on n'a pas tardé à ressentir les effets. Dès le mois de mars et le mois d'avril de cette année , l'Empereur a fait

donner les ordres les pins précis à,cet égard; ces ordre1; ont été renouvelés par une ordonnance du mois d'août > qui défend toute espèce d'enrôlement , qui prescrit d'éloigner les réfugiés français qui s'en rendraient suspects, et généralement de veiller ù ce qu'il ne soit rien donné ou fabriqué par les sujets autrichiens aux* dits réfugiés ou à leurs gens qui pût servira leur armement ; enfin , de nouveaux ordres ont été donnés au mois d'octobre dernier , par le gouvernement des Pays- Bas, pour disperser les Français réunis en trop grand nombre à Ath et à Tournay, et pour leur enjoindre de se diviser , et de prendre leur asile dans plusieurs villes des Pays-Bas qui leur ont été indiquées.

La constitution de l'Empire, la position des lieux et la différence des relations, n'ont pas permis au Roi d'agir* d'une manière aussi directe relativement aux autres lieux dans lesquels il s'est formé des rassemblemens; mais Sa Majesté , en remerciant l'Empereur du soin qu'il a pris de faire cesser tout ce qui pouvait rious causer de l'inquiétude, a demandé à ce prince d'inter* poser ses bons offices et son autorité , à l'effet d'assurer dans toute l'étendue de l'Empire le respect dû au droit des gens, ainsi qu'aux lois et aux traités qui garantissent la paix et la tranquillité générale. Indépendamment de cette démarche , le Roi a fait demander directement à l'électeur de Trêves de faire cesser les rassemblemens et les préparatifs qui existent dans ses états , et d'empêcher soigneusement qu'il ne s'en forme de nouveaux à l'avenir. Le Roi a adressé la même demande à l'électeur de Mayence, en sa qualité d'évêquede Worros; enfin, Sa Majesté a donné des ordres pour qu'en suivant les

formes constitutionnelles du corps germanique , il soit fait de toutes parts les déclarations et réquisitions nécessaires pour dissiper et pour prévenir toute espèce de rassemblëmens, pour s'opposer aux enrôlemens , pour empêcher qu'il ne soit fou roi . des armes ou des munitions de guerre, pour faire cesser, .en un mot, tout ce qui pourrait avoir l'apparence de projets hostiles. Sa Majesté veillera avec le plus grand soin à ce que ses ordres soient fidèlement exécutés; elle emploiera tous les moyens de confiance et d'autorité qui sont en son pouvoir; et comme elle aura partout à faire valoir l'exemple imposant du chef de l'Empire, elle espère que le succès de ses mesures répondra au désir qu'elle a de procurer efficacement la sûreté et la tranquillité de Téta t.

Discours prononcé par Brissot , dans la séance

du 29 décembre 1791.

Il est donc enfin arrivé, le moment où la France doit déployer aux yeux de l'Europe, le caractère d'une nation libre qui veut défendre et maintenir sa liberté ; de grandes mesures doivent être prises , mais il faut les faire précéder d'une discussion calme et salutaire. Réprésentans du peuple français, organes de sa volonté, dépositaires de son bonheur, vous ne pouvez porter trop d'attention, trop de maturité dans Pexamen de ces mesures ; vouffdevez appeler toutes les lumières., vous devez vous en environner. C'est de l'or, c'est du sang des Français que vous allez disposer. Vous allez juger

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laeause des Mois étrangers : montrez-vous dignes de cette auguste fonction, mettez-vous au-dessus d'eux , ou vous seriez au-dessous de la liberté. Vous aviez porté un décret contre les rebelles, le veto du Roi en a suspendu l'effet. Les ennemis de la révolution ont continué leurs menaces et leurs rassemblemens hostiles* Le pouvoir exécutif a continué son indulgence ; en6n vous avez adressé un message au Roi, pour dissiper ces rassemblemens. Le Roi est venu vous annoncer qu'il allait faire des déclarations aux princes étrangers qui favorisent les rebelles, et prendre les mesures militaires les plus propres à suppléer à ces déclarations , si elles ne sont point écoutées. Le ministre de la guerre vous a dit que trois armées composées de i5o mille hommes, seraient nécessaires ; il vous a demandé ao tnilliom pour les dépenses extraordinaires de cet armement. Voilà donc sur quoi nous avons à délibérer* Nous ne devons accorder ces fonds qu'autant que nous aurons reconnu que cette demande est juste , utile, indispensable. Lô bon sens, la dignité du corps législatif, l'intérêt du peuple, tout vous démontre la nécessité de convaincre la nation de la bonne harmonie qui règne entre les deux pouvoirs. De l'exécution vigoureuse des mesures que le Roi prendra , va dépendre le salut de l'Empire. Le Roi seul a le droit de diriger les armées ; ce droit, c'est la constitution qui le lui donne; mais souvenons-nous que le Roi n'est que le bras de l'Empire dont nous sommes la tête ; souvenons-nous que c'est à la tête à diriger le bras. Avant d'accorder la somme demandée par le ministre de la guerre, il faut examiner si nous avons besoin d'une force considérable

PIECES JUSTIFICATIVES. 3ûi

pour repousser les forces qui nous menacent , il faut avoir sous les ^eux le tableau de notre situation poli* tique. Si nous avions la certitude de ne rencontrer sur le champ de bataille que nos chevaliers errans, que les électeurs et quelques petits princes allemands, sans doute l'appareil d'une force imposante, serait extravagant , 20 mille hommes suffiraient pour balayer ces attroupeinens de rebelles. Mais les émigrés ne peuvent-ils pas former une coalition avec les grandes puis* snnces qui nous environnent ? Cette coalition ne mettra-t-elle pas dans le plus grand danger , ne renversera-t-elle pas notre constitution ? Voyons donc ce que nous avons à craindre des puissances étrangères ?

La révolution française a bouleversé toute la diplomatie : quoique les peuples ne soient pas libres encore, les rois sont forcés de compter leurs vœux pour quelque chose. Les sentimens des Anglais ne sont plus douteux sur notre révolution , parcs qu'ils y voient un point d'appui pour la stabilité de leur propre liberté. Il est probable que le gouvernement anglais n'osera jamais , quand il en aurait les moyens, attaquer la constitution française ; etcetté probabilité se change en certitude, qnand on considère les agitations du parlement, l'énormité de la dette publique, la triste situation des affaires de l'Inde.

Ce n'est ni dans la déclaration faite par le roi d'Angleterre, comme électeur d'Hanovre, ni dans sa lettre au roi des Français, en réponse à la notification qu'il lui a faite de son acceptation de la constitution , ni dans ses protestations amicales, que nous devons voir l'assu-

îioa P)iCt£ JUSTIFICATIVES.

rance de la paix; mais dans son intérêt. La nation att* glaise n'hésiterait pas entre un roi et la liberté , entre la paix dont elle a besoin , et une guerre nui la jette* rait dans une ruine absolue.

Que faut-il craindre de l'empereur d'Allemagne? Dette augmentée, diminution d'impôts, insurrections fréquentes en Hongrie, haine invétérée des Pays-Bas contre la maison d'Autriche, tout lui présage à luimême des dangers très-immineus. Dans presque toutes les possessions de l'Autriche, le peuple est fatigué de ce désir d'agrandissement dont il ne peut attendre que des malheurs; partout le soldat, dont les princes veulent faire l'ennemi du peuple, se souvient que c'est parmi le peuple que sont ses amis, ses parens, et ne veut plus se séparer de la cause du peuple (i).

V Empereur n'a qu'une volonté faible ; il désire , il cherche ce qui est juste ; mais il manque de V énergie nécessaire pour résister aux conseils astucieux et perfides des hommes ambitieux qui l'entourent. Les liens du sang, autant que la prudence, ont pu l'engagera affecter dans ses lettres des expressions amicales. L'Empereur n'a rien à gagner en nous attaquant, et au contraire il a tout à craindre. Les oscillations politiques du cabinet de Vienne , ne doivent pas nous faire redouter la guerre de la part de l'Empereur ; comme prince, il

(i) Un an après, Brissot nommait ces mêmes soldats lâches esclaves, satellites des tyrans; chaque ligne de ses discours est un exemple mémorable du terrible abus des phrases.

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veut la paix ; comme chef de l'Empire germanique , il a l'air de vouloir la guerre. Mais laissons-là la politique du cabinet de Vienne; que nous importe à nous la politique des cours , à nous qui voulons être libres , à nous qui ne voulons que défendre notre liberté, à nous qui en avons les moyens ? La France veut la paix , elle ne craint point la guerre ; elle ne cherche point de nou* veaux alliés ; elle a a5 millions de bras dévoués au soutien de, sa cauàe ; elle n'a pas besoin des autres.

Craindrions-nous la cour de Berlin plus que celle de Vienne ? La conférence de Pilnitz empêche-t-elle l'exis* tence de rivalités réelles, de rivalités nécessairement attachées à la conservation des plus chers intérêts qui fègnent entre ces deux couronnes? ne savons-nous pal qu'une économie sévère est imposée au roi de Prusse, et que les extorsions, qu'exigerait une guerre nouvelle, auraient le double effet d'amener la ruine de son autorité intérieure, et d'affaiblir sa puissance extérieure, en ouvrant un trésor fécond à son rivai? Le successeur de Frédéric , s'il a quelque prudence, craindra de ruiner pour toujours, en combattant contre nous, une armée qu'il ne rétablirait jamais; car assurément la mine cidevantféconde de la désertion française, est pour jamais tarie. Dans les entrevues fréquentes dont la politique d'une grande nation aurait dû ne pas s'inquiéter autant, chacun trompe son fidèle allié. Vienne veut conserver le traité de 1756, Berlin veut le détruire. Les intérêts de ces deux cours sont tellement opposés, qu'ils ne peuvent jamais se confondre qu'en un seul point; toutes deux ont besoin de paix. Qn peut en conclure, qu'elles

3o4. PIECES JUSTIFICATIVES,

ne feront pas la guerre, ou que la guerre quelles fe* raient dans cet état n'aurait rien de dangereux.

Que craindre du roi de Suède , qui se constitue banqueroutier en suspendant le paiement des dépendes de la guerre? En arrêtant les états-généraux, il annonce des inquiétudes qui devraient nous rassurer. Il redoute l'explosion des senti mens d'un peuple ami de la liberté, et qui doit être celui des Français. Il n'est pas impossible cependant que cherchant à marcher sur les traces de Gustave , son humeur chevaleresque le porte sérieuse* ment à la défense de celte noUesse, mise par d'immortels décrets, au ban de l'empire de la philosophie el de la raison. S'il trouve à satisfaire les deux passions des rois , h gloire et l'argent, car les rois ne font jamais rien gratuitement pour autrui, il sera capable de tout tenter. N'a-t-il pas trahi, n'a-t-ii pas trompé le peuple? n'a-t-il pas vendu aux Turcs, dans la guerre de Russie, la tranquillité, le bonheur du peuple? Son alliance avec la Russie, étonne; l'intérêt de l'Impératrice dans celte alliance n'est pas douteux; le danger auquel le roi de Suède s'expose, est certain : qu'importe; l'imprudence n'a pas de règles, et ce ne sont pas les démarches de l'étourderie qu'il faut juger d'après les calculs sévères de la raison.

Toute ligue a besoin d'un chef; mais à qui ce dangereux pouvoir sera-t-il déféré ? pourra-t-il prendre enfin une résolution, ce conseil dont les délibérations seront sans cesse troublées par des défiances qui ne se dissiperont jamais ? nous devrions être rassurés contre ces ligues composées d'intérêts discordans, quand même le bon sens ne démontrerait pas toute l'illusion des

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espérances que nos ennemis en ont conçues. La Czarine fait un présent funeste à son ami le roi de Suède; les secours qu'elle lui présente sont pour lui la robe du centaure Nessus; par-là elle espère les rendre odieux aux Suédois eux-mêmes t car quel souverain est plus à charge à une nation que celui qui s'occupe des mou Yémen s d'un peuple éloigné, pour devenir un chef de parti , tandis que chez lui il a tant de malheureux à soulager , tant de travaux a entreprendre Le cabinet de Pétersbourg se prépare à reprendre l'ascendant ; voiU l'explication probable des espérances données par cette cour aux princes émigrés. Ennemie du roi de Suède, elle a voulu» le perdre. Catherine ne craint pas l'influence de notre révolution ; mais sa politique remuante paraît chercher à mettre à profit nos querelles, et à faire delà France une pomme de discorde, pour exciter dans l'Europe des troubles, au milieu desquels elle pût reconquérir l'Empire de l'Orient. Quels que soient au surplus ses motifs, lorsqu'une insurrection la menace audedans de ses états , lorsque le génie de Potemkin peut lui faire craindre encore de perdre sa couronne, elle ne peut pas fournir aux. émigrés detrès-puissans secours. Le monstre dont on nous menace a trop de têtes; il ne peut vous faire aucun mal. Le guerrier dont l'épée sera teinte du sang d'un Fraoçais libre, sera un objet d'horreur et d'indignation.

Il n'est peut-être pas un seul gouvernement qui depuis la révolution française, n'ait cherché à adoucir le sort des peuples. Voyez l'Allemagne qui a fait plusieurs lois pour soulager la classe indigente, et qui n'oblige plus le cultivateur à semer ses graius pour les bêtes

3o6 PIECES JUSTIFICATIVES.

fauves. Voyez l'Empereur, le roi de Danemarck, le roi de Suède, la Russie, ne chercher qu'à prévenir l'influence de la révolution française en rendant moins odieux le système féodal. Voyez la révolution qui vient de changer la face de la Pologne; là s'établit un nouveau foyer d'instruction qui propagera dans cette partie de l'Europe les principes de la liberté. Elle éclairera tous les hommes, et déjouera bientôt toutes les intrigues des tyrans. La Pologne est liée par un intérêt commun avec la France. On vend à Varsovie les slarosties sur lesquelles on a hypothéqué un papier semblable à nos assignats. La Pologne a comme nous ses révoltés, ses criminels de lèse-nation. Mais plus heureuse que vous, elle n'est point arrêtée par un veto du pouvoir exécutif qui marche de front avec elle. Tandis que nous nous occupions de la révolution de Pologne, à Varsovie un membre de la diète disait : « Les Français généreux voleraient au secours des Polonais opprimés, s'ils savaient que le même sentiment de la liberté nous enflamme. Je manquerais à mon devoir, ajoutait-il, si je ne proposais à la diètede prier le Roi de déclarer aux Français qu'ayant le même intérêt à défendre , quoiqu'un immense intervalle nous sépare , la liberté nous rapprochera. » Oui sans doute, il se formera une sainte coalition entre les peuples, pour conjurer celle des tyrans. On cherche en vain sur la carte de l'Europe, quelle est la puissance que pourrait encore redouter la France.

Voyez le roi d'Espagne qui se refuse aussi à croire à la stabilité des choses en France. Ce Roi qui a une marine considérable sans matelots , des vaisseaux sans voiles; des mines, mais point d'argent; des colonies,

PIÈCES JUSTIFICATIVES. ^OJ

mais point de manufactures; des banques, mais point de crédit. Tel est encore l'état de la Hollande, si grande lorsqu'en son nom un simple bourgeois commandait à l'Europe , si petite aujourd'hui qu'elle n'a ni la force de > renvoyer ses geôliers prussiens et allemands , ni le moyen de les payer. Ainsi nous n'avons rien à craindre d'un chef abaudonné par les grands qui l'avaient servi, menacé du peuple qui est écrasé, d'un peuple ami de la liberté, et beaucoup plus éclairé qu'en 1788» Ce n'est point un pareil peuple qu'on armera facilement contre la. liberté. La ligne de démarcation est maintenant tracée entre les sociétés et les gôuvernans. Il n'est aucun peuple qui ne commence à reconnaître ses droits. En vain les plénipotentiaires de Pilnitz et de Ratisbonne s'agiterontils pour former un parti puissant contre la Fi *a nce z leurs intrigues seront déjouées; ils ne feront que constater leur impuissance; il faut de l'or pour avoir des soldats, il faut des soldats pour combattre, et un grand concert pour mener un grand nombre de soldats : Les peuples ne sont plus disposés à s'épuiser pour des nobles.

Il faut bien se garder de juger des idées et des projets des princes par la force et l'appareil dont ils sont entourés. Ces idées sont souvent confuses et toujours vacillantes. Les rois sont soumis aux fragilités de la nature humaine; la politique des peuples est au contraire plus constante. Loin de ressembler au manège qu'on appelle l'art des hommes d'état, elle est franche; les peuples ont toujours leur secret sur les lèvres; au contraire, le secret des cours ne cache souvent que la peur. Toutes les puissances qui vous menacent voient

3o8 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

bien que la paix propagera clans leurs états les principes de la révolution ; mais toutes savent aussi que la guerre y pourrait plus promptement inoculer ce qu'ils appellent le mal de la liberté. Que résulte-t-il de là P qu'au» cune puissance considérable ne pourra nous attaquer; que quoique la Suède, la Russie, l'Espagne favorisent les princes émigrés , cependant elles ne se déclareront pas ouvertement contre nous. Mais s'ensuit-il que nous ne devions' pas faire des préparatifs de guerre ? Non sans doute, il faut montrer une grande force pour faire cesser la comédie que jouent les têtes couronnées. Il faut mettre fin aux terreurs dont ces hostilités nous environnent; aux désordres qu'elles favorisent dans l'intérieur du royaume. Enfin il faut faire respecter partout la constitution et le nom Français, et la liberté de nos concitoyens que leurs affaires appellent au~dehors, et la liberté universelle dont vous êtes les dépositaires.

Je le demande à la nation entière, quel est le citoyen qui, pour sauver sa vie , consentirait à quelque capitulation ? Je ne vous parle pas du serment de fidélité que tous ont prêté à la constitution. Un serment n'est rien pour un lâche; mais celui qui sent profondément la dignité de son être, qui s'est élevé à la hauteur de l'homme, qui de cette hauteur a laissé tomber ses regards sur la tombe des despotes, qui leur a juré une guerre éternelle , cet homme-là est prêt à sacrifier sa Vie plutôt que de rentrer sous le joug. S'il se trouve des princes étrangers qui veuillent faire la guerre, il faut les prévenir; car l'ennemi qu'on prévient est à moitié vaincu, ou bien ils ne voudront pas la guerre, et ils ne font que semblant; alors il faut les démasquer, en

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constatant aux yeux de l'Europe, leur impuissance. Cet acte authentique d'un grand peuple, est le sceau qui doit conserver la révolution. Ainsi la guerre est nécessaire, la France doit l'entreprendre pour son honneur; elle serait en effet à jamais déshonorée si quelques milliers de rebelles pouvaient la porter à des capitulations sur les lois, La guerre est actuellement un bienfait national ; et la seule calamité qu'il y ait à redouter, c'est de n'avoir pas la guerre, c'est de ne pouvoir pas faire cesser les maux qui résultent de l'audace des émigrés ; lorsque vous ne prendrez pas des mesures vigoureuses, on vous amusera avec de vaines simulations. Telle est peut-être la défense que -l'électeur de Trêves vous annonce avoir faite aux émigrés, et qui n'empêche pas qu'ils se rassemblent toujours : on croit vous amuser avec ces mensonges diplomatiques; mais vous exigerez, sans doute, l'entière dispersion des rebelles.

On a répandu que le pouvoir exécutif, qui aujourd'hui provoque lui-même la guerre, après avoir longtemps manifesté un système contraire, peut être suspecté d'avoir des desseins secrets; et qu'importe le motif qui le fait agir? La politique d'un grand peuple ne doit pas descendre à ces petites considérations; sa politique est franche et juste : méprisons ces hommes qui voudraient soumettre le sort de la nation aux délibérations de quelques comités secrets que nous avons trop honorés par nos inquiétudes. Défions- nous de ces négociateurs fripons et ignorans qui ne négocient rien ; c'est l'intérêt seul delà nation qui conseille la guerre, parce que sa dignité, sa sûreté sont compromises. Je

3lO PlêCE$ JUSTIFICATIVES.

vote donc cordialement , et pour la guerre et pour les vingt millions de fonds extraordinaires qui ont été demandés par le ministre de la guerre, à condition qu'on t'assurera de leur bon emploi.

Maisdevonsnous nous bornera ces mesures? Je ne le 'crois pas : un peuple libre ne doit pas porter des demicoups; il ne doit pas feindre devoir des amis dans des ennemis secrets ; lorsqu'il veut écraser de petits princes , il ne doit pas oublier les injures que de grandes puissances lui ont fait endurer. Quelles sont les puissances auxquelles vous deve2 faire des déclarations? vous avez entendu dans les rapports qui vous ont été faits par le ministre, les réponses qu'elles ont faites à la notification de la constitution française; toutes ont dû vous pénétrer de l'idée certaine que des gouverne m en s ne voient pas de bon œil votre révolution; toutes contiennent des vœux pour la prospérité de la nation française, parce que ce mot présente un double sens, parce qu'il rappelle l'ancien ordre de choses, c'est-à-dire, un gouvernement absolu, qui partageait entre des ministres absolus, une autorité anarchique; toutes contiennent" des vœux poirr le Roi, sans aucun égard pour les représentai de la nation ; il n'est pas jusqu'aux petites républiques, qui n'aient pris auprès du Roi le langage de la bassesse et de la flatterie. On en serait étonné, si on ne savait que ce sont des aristocraties déguisées sous le nom de république , qui toujours inquiètes sur la stabilité de leur gouvernement, en ont placé la force dans l'appui des puissances étrangères.

Je veux croire cependant que nous n'avons rien à redouter de la part de l'Empereur; quoique sa mal-

PIÈCES JUSTIFICÀTIYES. 3l t

▼eillance se soit manifestée par des lettres dans lesquelles il paraît nous menacer.

Léopold dit que la constitution ne lui paratt pas avoir été librement acceptée, et qu'il croit nécessaire de prendre des mesures pour prévenir des troubles semblables à ceux de notre révolution. Dans cette lettre, dont l'authenticité n'est pas contestée, il invite les Cercles à se tenir en armes et à se concerter pour maintenir la liberté du roi de France.

L'Empereur doit apprendre qu'il n'appartient à aucune puissance d'intervenir dans nos affaires, que la France saura d'elle-même maintenir la constitntièn. Il faut l'apprendre au roi de Suède, qui non-seulement .a l'insolence de ne pas recevoir la lettre de notification du Roi , et de renvoyer notre chargé d'affaires , mais qui embrasse ouvertement le parti des rebelles; qui leur envoie des ambassadeurs , des approvisionnera en s. La conduite du roi d'Espagne est moins extravagante; cependant il a répondu à l'envoyé de France qui lui présentait la lettre de notification du Roi, que le roi catholique ne pouvait se persuader que le roi de France eût accepté la constitution avec une pleine liberté physique et morale , que jusqu'à ce qu'il pût s'en convaincre f il ne répondrait pas à ses lettres de notification; cependant il a donné l'assurance qu'il ne songeait pas à troubler la tranquillité du royaume» Le ministre vous a dit qu'il avait donné des ordres au chargé d'affaires en Suède, pour qu'il insistât sur la remise du paquet, ou qu'il se retirât en cas de refus. Quant à la réponse du roi d'Espagne , il a dit que Sa Majesté s'en occupait et qu'il ne doutait pas. du succès de ses

3l2 PIECES JUSTIFICATIVES.

négociations amicales. En rendant justice à cette conduite du ministre , les amis de la majesté nationale regrettent de la voir prostituée à des affaires de famille. C'était au nom de la nation française que la notification de la constitution défait être faite; c'est en son nom qu'il fallait poursuivre la réparation de l'outrage qui lui a été fait, par le refus de recevoir cette notification; et , lorsque quelque puissance aurait fait une réponse insolente, il fallait la sentir et la repousser avec indignation. On ne* s'est pas borné a insulter à la majesté de la nation française; la cour d'Espagne a exercé les vexations les plus inouïes sur les Français voyageant et résidant en Espagne; et c'est par une suite de la protection qu'elle accorde aux complots de nos émigrés > que si elle n'a pas protégé le parti de nos insurgens à Saint-Domingue, elle n'a donné aucun secours, et qu'elle a violé ouvertement le traité qui l'y contraignait. Et ces injures n'ont été ni senties, ni repoussées par notre ministre! et il a gardé le même silence sur les insultes de la cour de Vienne i

La Russie protège manifestement le parti des rebelles ; elle l'a prouvé, soit par son silence à la notification du Roi, soit en leur donnant des secours, soit en leur envoyant un accrédité. 11 fallait se hâter de rappeler notre envoyé près cette cour, et de signifier congé à celui qui réside en France. On a toléré au contraire qu'il restât ici pour intriguer contre la révolution , pour que sa maison servît d'asile aux contre-révolutionnaires. Il fallait en remontrant â la cour de Madrid combien sa conduite était offensante pour la France, lui renvoyer son plénipotentiaire j il fallait lui rappeler

l'article 6 du traité des Pyrénées , l'article ?3 du pacte de famille, qui lui prescrivent de regarder et de traiter la nation française comme la plus favorisée. Au mépris de ces traités, elle a accablé les Français résidant dans ses états , de vexations qui n'ont frappé Sur les citoyens d'aucune autre nation ; elle les acondamnés à une expulsion qui équivaut à une déclaration de guerre. Il fallait rappeler à cette cour l'article t'r du même pacte de famille, qui exige des deux parties contractantes des secours mutuels. Exécute-t-elle ce traité, en refusant des secours à St.*Domingue , en soutenant les rebelles , en leur envoyant des agens accrédités , en envoyant un charge d'affaires en Suisse, au moment où notre traité avec la république est sur le point d'expirer?

Il fallait observer à l'Empereur combien sa conduite équivoque devait déplaire à une nation franche et sincère ; que le prince Louis-Stanislas-Xavier en quittant la Fiance s'était retiré à Mons; que Bouillé était à Luxembourg , qu'il était sur les terres de l'Empereur et accueilli par ses agens , lorsque, par une déclaration rendue publique, il menaçait sa patrie; qu'à cette même époque de l'évasion du Roi , l'abbaye d'Orvai était royalement meublée ; que les fortifications de Luxembourg étaient garnies d'une nombreuse artillerie. On vous a dit que l'Empereur avait défendu tout rassemblement aux rebelles ; mais on ne vous a pas dit que cette défense restait sans exécution. On devait encore observer à Léopold qu'il favorisait évidemment les projets des émigrés, par les circulaires qu'il adressait aux princes de l'Empire, Il fallait lui rappeler le traité des Barrières , qui a fixé le nombre de troupes à main-

3l4 PIECES JUSTIFICATIVES.

tenir dans le Brabant, à 3o mille hommes; il y en * dans ce moment plus de 48 mille. Il fallait lui rappeler l'article 3 du traité dé 1766, qui porte : que les parités contractantes traiteront de concert sur toutes les sures propres à maintenir la paix , et se prêteront tuellement leurs bons offices en cas d'invasion. Il fallait lui demander si c'est pour exécuter ce traité qu'il n'a pas daigné employer auprès de l'électeur de Trêves, je ne dis pas ses ordres , mais son intervention. Que ne lui rappelle-t-on la cause qui l'oblige à fournir, en cas de guerre, un secours de a4 mille hommes? Mais H est vrai que la France saura bien défendre sa liberté, sans avoir besoin de secours étrangers.

Il fallait lui dire , en réponse aux chicanes qu'il faisait , à l'égard des réclamations des princes possession nés en Alsace, que la souveraineté des peuples n'est pas liée par les traités des tyrans; qu'eu parlant toujours de Moi, de Sa Majesté , et jamais de la nation, il s'est rendu plus que suspect d'encourager les espérances de nos émigrés. Ce langage aurait été digne des Romains, digne d'hommes libres; mais pouvait- on l'attendre de notre vieille diplomatie , d'un ministre long-temps nourri de ses préjugés (M.deMontmorm), d'un ministre qui n'a cessé de conserver dans leurs places , des envoyés dont la haine pour la révolution était connue, et qu'il ne remplaçait que par des agens également suspects; d'un ministre, qui sans cesse dénoncé à l'opinion publique , ne répondait qu'en accusant ses dénonciateurs d'être sans patrimoine, comme •'il n'était pas aussi des hommes qui n'ont pour patrimoine que la bassesse et la lâcheté , comme si Aristide

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3i5

et Phocion n'avaient pas été sans patrimoine , et comme si Fathénien Ménade, qui a vendu sa patrie , n'avait pas été un des plus riches citoyens d'Athènes ?

Devait-on attendre ce langage d'un ministre , dont la lettre de notification de la constitution française , ne parle ni de la nation , ni de la liberté , et dont la sécheresse indique assez la haine pour la révolution? Devait-on l'attendre d'un ministre qui est parti sans rendre ses comptes , et en demandant une loi pour la restriction de la presse, sous prétexte que cette liberté indéfinie tendait à indisposer contre nous les gouvernemens étrangers ? Ce n'est plus avec les gouvernemens que nous avons à traiter, mais avec les nations, et nous saurons toujours respecter leurs droits. Les fondateurs de la

nos hommages; qu'ils les imitent et nous leur élèverons des statues.

Des hommes à conceptions étroites, qui viennent prêcher contre la liberté de la presse , ignorent-ils qu'ils n'armeront plus les nations, pour se venger d'un para- . graphe d'une gazette, et tenir pendant trente ans un malheureux gazetier dans une cage de* fer ? ignorent-ils que les peuples libres, tels que les Anglais et les Américains , maltraitent aussi les gouvernemens ? Ils ne savent donc pas que Ja liberté de la presse est la base de la liberté politique; que toute atteinte qui y serait portée serait un crime ; que si , sous prétexte des égards dus aux gouvernemens étrangers, on pouvait capituler sur cette loi fondamentale, autant vaudrait-il capituler sur toutes les autres. Ce langage aurait peut-être été tenu auprès des gouvernemens étrangers, si les bureaux des affaires étrangères eussent été mieux composés ; et à

3l<5 PIÈGES JUSTIFICATIVES*

qui appartenait-il de faire ce changement? au ministre, s'il n'avait voulu soustraire son département à l'influence de la révolution. Dans tous les actes, au contraire, qui sortent de ses bureaux, on ne voit que le nom du Roi; la nation semble ne pas exister» Dans le discours que le Hoi a prononcé le i4 de ce mois dans l'assemblée, il annonce qu'il fait déclarer à l'électeur de Trêves , qu'il le regarderait comme ennemi, s'il ne dispersait les rassemblerons. J'aurais aimé à entendre dans la bouche d'un Roi constitutionnel une expression plus significative; qu'il eût dit: la nation vous regardera comme ennemi; car c'est le vœu de la nation que le Roi exprimait, puisque ce n'est que d'après ce vœu manifesté qu'il peut faire des préparatifs de guerre. Mais que peuvent penser de notre révolution les puissances étrangères, quand elles voient nos ministres jouer une comédie à la face même de la nation ; lorsqu'elles ont vu le ministre des affaires étrangères vous cacher les secret* les plus importans, ou ne les révéler que lorsque l'opinion publique l'y avait contraint ? À la place de ces communications franches et loyales, je ne vois en effet que des conférences mystérieuses , concertées à l'avance, et auxquelles on a préparé les journaux, pour lesquelles on commande les proclamations, on concerte les applaudissemens, les ajournemens , les motions d'im-

pression, etc. etc.

Ah ! s'ils pouvaient se pénétrer qu'au lieu de tant de réserve , ils gagneraient bien plus par la franchise s'ils se concertaient avec nous , s'ils ne nous harcelaient pas par des chicanes , s'ils ne prêchaient pas contre la liberté de la presse, lorsqu'ils en abusent eux-mêmes par de»

PIÈCES JUSTIFICATIVES* " ZiJ

proclamations incendiaires; s'ils ne nous parlaient pas cou jours de la nécessité de Tordre dans les finances, en même temps qu'ils ne nous rendent pas compte; de leur amour pour la révolution, en même temps qu'ils s'élèvent contre toutes les lois qui tendent à la protéger; en -un mot, les affaires iraient bien mieux, si nous ne perdions pas tant de temps à défier les ministres d'être de bonne foi comme nous. Nous voterons la guerre avee eux , qu'ils votent avec nous le décret d'accusation- Nous entreprendrions la guerre pour punir les princes étrangers, et nous laisserions impunis les princes français ! puisqu'il est en votre pouvoir seul de rendre cet hommage aux principes, essayez votre courage pour châtier enfin ces rebelles.

Les conclusions de Brissot furent : i° que le comité de législation présenterait, dans huit jours, un projet de décret d'accusation contre les princes; a° que le Roi serait chargé de rappeler les envoyés de France près des cours de Russie, de Suède, de Madrid et de Rome, et de congédier les ministres de ces cours; 3° que Sa Majesté réclamerait auprès de la cour d'Espagne l'exécution du traité des Pyrénées; et en conséquence, une réparation authentique des procédés injurieux de ce gouvernement, à l'égard de plusieurs français , et du refus de porter des secours dans la partie française de Saint-Domingue ; 4° que le Roi réclamerait aussi auprès de l'Empereur l'exécution du traité du iCr mai 1756, et le requerrait en conséquence de réduire les troupes, dans le Brabant, au nombre fixé par les traités, et d'interposer non-seulement ses bons offices, mais ses forces auprès des princes de l'Empire,

3l8 PIECES JUSTIFICATIVES.

pour défendre et empêcher tQut rassemblement d'émi* grés; 5° que le ministre des affaires étrangères serait tenu de communiquer toutes les nouvelles qui intéresseraient la sûreté de l'état, au comité diplomatique, qui serait chargé d'examiner les différens traités qui liaient la France avec les puissances étrangères , et d'indiquer les changemeas qu'il convenait d'y faire.

Extrait du discours prononcé par Isnard ,

le 29 novembre 1791.

La voie des armes, a dit M. Isnard, est la seule qui nous reste contre des rebelles. Toute idée de capitula* tion serait un crime de lèse-patrie. Elevons-nous à toute la hauteur de notre mission. Parlons aux ministres, au Roi, à l'Europe, avec la fermeté qui nous convient* Disons à nos ministres, que jusqu'ici la nation n'est pas très-satisfaite de la conduite de chacun d'eux; que désormais ils n'ont à choisir qu'entre la reconnaissance pu* blique et la vengeance des lois, et que par le mot responsabilité nous entendons la mort. Disons au Roi , que son intérêt est de défendre la constitution ; que sa couronne tient à ce palladium sacré; qu'il ne règne que par le peuple et pour le peuple; que la nation est son souverain , et qu'il est sujet de la loi. Disons à l'Europe , que le peuple Français, s'il tire Cépée, en jettera le fourreau; qu'il n'ira le chercher que couronné des lauriers de la victoire, et que, si malgré sa puissance et son courage il succombait en défendant sa liberté, ses ennemis ne régneraient que sur des cadavres. Disons à l'Europe, que, si les cabinets engagent les rois dans

PIECES JUSTIFICATIVES. Oig

une guerre contre les peuples, nous engagerons les peuples dans une guerre contre les rois. Disons-lui que tous les combats que se livrent les peuples par ordre des despotes, ressemblent aux coups, que deux amis, excités par un instigateur perfide, se portent dans l'obscurité. Si la clarté du jour vient à paraître , ils jettent leurs armes , s'embrassent , et châtient celui qui les trompait : de même si , au moment que les armées ennemies lutteront avec les nôtres, le jour de la philosophie frappe les yeux , les peuples s'embrasseront à la face des tjrans détrônés, de la terre consolée et du ciel satisfait.

Extrait du discours prononcé par Brissot ,

le 17 janvier 1792.

< Le masque est enfin tombé ; votre ennemi véritable » est connu. L'ordre donné au général Bender vous » apprend son nom, c'est l'Empereur. Les électeurs n'é- » taient que ses prête-noms; les émigrans n'étaient > qu'un instrument dans sa main. Vous devez mainte-

• nant mépriser les émigrans ; c'est à la haute-cour na-

• tionale à venger la nation de la révolte de ces princes » meudians... Les électeurs ne sont pas plus dignes de

• votre colère, la peur les fait prosterner à vos pieds...

• Votre ennemi véritable, c'est l'Empereur... Il cherche » à vous attaquer ou à vous effrayer... Si vous devez

• être attaqués, il vous convient de prévenir; si l'on » veut vous amuser, vous ne devez pas vous endormir;

• si l'on ne tend qu'à vous forcer par la terreur à une ■ capitulation indigne de vous , il faut réaliser ce que

• vous avez cent fois promis : la constitution ou la

« mort. La mort! elle n'est point à craindre, examine! » votre position et celle de l'Empereur ... Votre con* » stitution est un anathème éternel aux trônes absolus. » Tous les rois doivent donc haïr vôtre constitution; » elle fait leur procès, elle prononce leur sentence, elle

* semble leur dire à chacun : Demain tu ne seras plus, » ou tu ne seras roi que par le peuple. Cette vérité a

* retenti au cœur de Léopold ; il cherche à en reculer » le falal moment... Non, ce n'est point la noblesse » française qu'il veut rétablir... C'est son trône qu'il » cherche à maintenir par une vaine ligue contre le » torrent de l'esprit de liberté. Il en veut rarir la source, » et la source est en France. Ah! s'il entendait mieux » ses intérêts , s'il connaissait la force de la révolution » actuelle, il renoncerait à de pareils moyens pour » l'arrêter; il la préviendrait, en la naturalisant dou- » cernent chez lui. L'inoculer c'est lui ôter son venin. » Il faut dire à l'Empereur : C'est notre constitution ■ que vous avez en horreur, c'est elle que vous voulez » détruire; ou renoncez à ce projet, ou préparez-vous à » la guerre.... On vous dira peut-être pour excuser cette » ligue, qu'elle n'a point la violence pour but , qu'on veut » seulement, dans un congrès,- corriger quelques vices » de votre constitution. Mais ce congrès fût-il,pacitique ,

* serait encore un outrage sanglant à la nation fran- > çaise. Anathème donc aux ambitieux qui , pour per- » pétuer les troubles et leur influence, en ont conçu le » projet! anathème aux puissances assez folles pour » vouloir les protéger! eh! de quel droit l'Empereur » veut-il intervenir dans nos démêlés?... Si nous ne » devons obtenir que tergiversations, que des réponses

» équivoques; si ces réponses doivent nous engager » dans une guerre de plume interminable, si cette guerre » peut nous faire perdre un temps précieux pour la » guerre, pour la bonne guerre, ne serions-nous pas » insensés de préférer à cette dernière une négocia- » lion infailliblement illusoire et funeste? Un peuple » libre a rarement l'avantage dans les négociations » de cabinet. Eraploie-t-il des agens patriotes? ils sont » trompés. Emploie-t-il des agens ministériels ? il est » trompé, il Test surtout quand il est obligé d'employer » des agens qui ne sont pasde son choix... Quand ils sont » choisis par un pouvoir exécutif que la nature des choses » rend un secret ennemi de la liberté. Un peuple libre » ne fait bien ses affaires que par lui-même, ou par des » agens exposés sans cesse à ses regards; et à la guerre, » c'est la nation qui négocie, et la nation ne se laisse » point tromper; à la guerre tout est public, tandis » que tout est mystère et souvent fraude dans le cabinet. » Quelle confiance le peuple Français peut-il avoir dans » ces négociations, tant que la diplomatie ne sera pas » populaire... Tant qu'elle sera une feuille de bénéfices » entièrement réservée aux privilégiés, ou aux créatures » de l'ancien régime?... On va se récrier contre ces » défiances ; eh ! il s'agit du bien le plus précieux ; la » confiance a perdu presque tous les peuples libres... » Mais d'ailleurs, quelle nécessité de négocier dans le » moment actuel?... Pendant cette comédie politique, » nos préparatifs militaires épuisent nos ressources; les » inquiétudes renaissent, les agitations intérieures con- » tinuent, les forces combinées s'assemblent, la saison • favorable pour elles s'avance ; les prétentions se mon-

4* aî

» trent, la hauteur se déploie dan s les offices, les m en aees

* succèdent au ton mielleux; on s'offense, l'invasion » suit, uiîe guerre désastreuse éclate dans nos foyers » mêmes, les mécontent se rallient bientôt aux dra» » peaux étrangers, et la guerre civile se joint à la guerre » étrangère, Tettes sont les vues secrètes de vos ennemis ; » ils sont rois, et tous êtes peuple; ils sont despotes, » et vous êtes libres: or, il n'y a point de capitulation » sincère entre la tyrannie et la liberté... le ne dirai donc » pas à l'Empereur avec votre comité: Poulez-vous » vous engager à ne pas attaquer la France ni son » indépendance; mais je lui dirai : Vous avez formé » une ligue contré la France , je dois vous combattre;

* et cette attaque immédiate est juste , nécessaire* com- « mandée par les circonstances et par vos sermens; à » moins que t'Ërapereur ne la prévienne dans un bref » délai par une satisfaction qui vous ôte toute inquié- » tude... Par quelle extravagance respecterions-nous un » traité que l'Empereur a rompu tant de fois, et qui » ne peut plus se concilier avec les principes de notre » nouvelle constitution ?... Elle défend impérieusement » aux Français toute conquête, eMe leur défend toute

* guerre offensive à moins que leur propre sûreté ne

* les y force; ils rte peuvent donc plus contracter, ni » maintenir des traités offensifs avec aucune nation

* Les Français doivent être les frères de tous les

* hommes, de tous les peuples. Ils veulent être justes » et bien veîHans envers tous ; Se lier exclusivement avec

* tel on tel peuple, s'engager à le défendre contre toute » espèce d'attaque, c'est faite un trahé «l'inimitié » éventuelle contre tel eu tel autre peuple, c'est violer

* le principe sacré de la fraternité universelle.

pi£ç£S JUSTIFICATIVE*. 3^3

Extraie du discours prononcé par Fauchet le 1 7

janvier 1792.

« Les Français, après la conquête de la liberté , dit v l'abbé Fauchet, sont les alliés naturels de tous les » peuples libres. Les traités faits avec les despotes sont

* nids de droit, et ne peuvent être conservés de fait, » sans une conséquence destructive de notre révolu- » tioo.,. Nous n'avons besoin ni d'ambassadeurs, ni de

* consuls, ce sont des espions superbes; rien n'est » menteur comme eux ; ils manœuvrent pour les

* princes, et vendent le peuple. Rien n'est plutôt

* violé que le traité des rois, c'est un commerce d'im- » postures aussi ancien que les trônes. La diplomatie » actuelle n'est autre chose que l'art de partager la » tyrannie. Dans un pays libre elle doit être remplacée

* parla science du peuple. Disparaissez ténébreux fa- » bric*ateurs de chaînes , la liberté vous poursuit, vous » atteint, et vos yeux ne peuvent supporter sa lumière. » En faisant une alliance avec les peuples libres , nous » comptons les Anglais, les Anglo- Américains, les Po-

* lonais, les Hollandais et les Suisses. Quand les autres p peuples voudront de notre alliance, ils n'auront » pour l'obtenir qu'à conquérir la liberté; en attendant,

* s'ils sont paisibles, nous commercerons avec eux » comme avec de bons sauvages... Nous ne pouvons » plus -être protégés que par la majesté de la nation ,

* et cette majesté ne réside pas dans quelques commis » de bureau... Passons-nous du pouvoir exécutif au

» dehors; il nous donnera assez d'affaires au dedans; 9 ses négociations sont des trahisons, ses a ffidés sont des » tyrans. Du moins dans l'intérieur , la force nationale » est toujours prête à les contenir... Nous ne craindrons

» les brigandages ni des corsaires , ni des princes

» Qu'ils s'avisent de nous molester; la masse nationale » les écrasera.... Envoyez ici, tyrans imbécilles , tous » vos esclaves, et voyez les se fondre comme un amas » de glace sur une terre de feu... Point de guerre ag- » gressive, la constitution jurée nous en fait la loi ; » mais la guerre aux princes qui favorisent les con- » spirateurs sur nos frontières, la guerre à Léopold , qui » machine la destruction de notre liberté. Repoussons

» les brigands... Nous n'avons rien à demander à tous » ces despotes que de nous laisser en repos... Nos né- » gociations sont nos canons, nos baïonnettes patrioti* » ques et des millions d'hommes libres. »

N° il.

Note du prince de Kaunitz.

« Le chancelier de cour et d'état , prince de Kau- » nitz-Rietberg , ayant rendu compte à l'Empereur de » la communication officielle faite par M. l'ambassadeur » de France , d'une dépêche ostensible de M. De Les- » sart, du 1 4 novembre dernier; ii a été autorisé de » s'expliquer, en retour, vis-à-vis de M. l'ambassa- » deur, sur le contenu de cette dépêche, pour autant - qu'il est de son ressort, avec cette franchise entière

PIECES JUSTIFICATITM. 325

* que Sa Majesté imjpériale croit devoir observer *ur » les objets, qui sont relatifs à la crise importante qu'é- » prouve le royaume de France.

» Le chancelier de cour et d'état a donc l'honneur » de lui communiquer de son côté, que Mgr. l'électeur > de Trêves vient également de faire part à l'Empereur » de la note, que le ministre de France à Coblentz avait » été chargé de présenter > ainsi que de la réponse, que » Son Altesse électorale a fait donner à celte note; que » ce prince a fait connaître eh même temps à Sa » Majesté impériale , qu'/Z avait adopté à V égard des » rassemblemens armés des émigrans et réfugiés » français, et à l'égard des fournitures d'armes et mu- » nitions de guerre , les mêmes principes et règlemens » qui ont été mis en vigueur dans les Pays-Bas autri- » chiens: mais que, se répandant de vives inquiétudes » parmi les sujets et dans les environs , que la tran- » quillité de ses frontières et états pourrait être trou- » blée par des incursions et violences, nonobstant » cette sage mesure, Mgr. l'électeur a réclamé l'assis- » tance de l'Empereur , pour le cas que l'événement » réalisât ces inquiétudes.

» Que l'Empereur est parfaitement tranquille sur les » intentions justes et modérées du Roi très-chrétien , » et non moins convaincu du très-grand intérêt qu'a » le gouvernement français à ne point provoquer tous » les princes souverains étrangers par les voies de fait » contre l'un d'entre eux; mais que l'expérience jour-

■ nalière ne rassurant point assez sur la stabilité et » la prépondérance des principes modérés en France ,

■ et sur la subordination des pouvoirs et surtout des

3a6 PIECES JUSTIFICATIVES.

» province! et municipalités, pour ne point devoir <• appréhender, que les voies de fait ci-dessus ne soient » exercées malgré les intentions du Roi, et malgré » les dangers des conséquences , Sa Majesté impé- » riale se voit nécessitée , tâht par une suite de » son amitié pour l'électeur de Trêves, que par les » considérations qu'elle doit à l'intérêt de YAllema- » gne , comme co-état, et à son propre intérêt comme » voisin , d'enjoindre au maréchal de Bender, com- » mandant général de ses troupes aux Pays-Bas, de

* porter aux états de Son Altesse électorale, lës secours » les plus prompts et lès plus efficaces eh cas qu'ils » fussent violés par des incursions hostiles, ou immi-

* nemraent menacés d'icelles.

» L'Empereur est trop sincèrement attaché à Sa Ma- » jesté très-chrétienne , et prend trop départ au bien- » être de la Froncé êt au repos général, pour ne pas » vivement désirer d'éloigner cette extrémité et les » suites infaillibles qu'elle entraînerait , tant de la part » du chef et des états de V Empire germanique , que des » autres Souverains réunis en concert pour le maintien » et la tranquillité publique, et pour la sûreté et Thon-

* neur des couronnes : Et c*est par un effet de ce der- » nier que le chancelier de cour tet d'état, prince de » Kaunitz - Rietb^g , est chargé de s'en ouvrir sans » rien dissimuler vis-à-vis M. l'ambassadeur de France, » auquel il a d'ailleurs l'honneur de réitérer les assu- » rances de la considération la plus distinguée. »

Vienne ,1e ai décembre 1791.

Pour copie, Da Lessàrt.

PIECES justjficàtivrv 337

Dépêche de M. De Lessart à M. de NoaiUes , communiquée confidentiellement.

Paris, le 71 janvier 1395.

Je tous ai déjà parlé, Monsieur, de la note officielle qui vous a été remise par M. le prince de Kaunitz, le décembre: Je vous en reparlerai encore. Cette déclaration inattendue a caus é dans le premier moment la plus grande agitation, parce que Ton a cru remarquer dans le langage de la cour de Vienne le ton de la menace. Pour justifier cette opinion, il faut tomber dans quelques détails.

C'est au mois de novembre que vous avez fait part au ministère autrichien de l'invitation formelle que le Roi venait de renouveler auprès de l'électeur de Trêves, pour obtenir de lui la dispersion des rassemblemens formés dans ses états; et c'est en même temps que vous avez demandé , au nom du Roi, que l'Empereur voulut bien interposer ses bons offices et son autorité, pour engager l'électeur à remplir cette note de justice. Les rassemblemens, les préparatifs hostiles, les formations de corps militaires étaient de la notoriété la plus incontestable; les démarches des émigrés pour susciter partout des ennemis à la France, n'étaient pas moins connues. La cour de Vienne, plus qu'aucune autre peutêtre, en avait la preuve. Cependant, au lieu de déter* , miner l'électeur de Trêves à faire cesser cette cause de fermentation et d'inquiétude, on a paru indifférent à

Vienne à tous ces mouvemens, et on leur a donné parlà plus de force et d'importance.

Il était impossible que la nation vît avec la même indifférence Paggression dont elle était menacée. L'assemblée nationale s'est adressée au Roi pour lui indiquer le vœu qui se manifestait de toutes parts, et pour l'inviter à prendre les précautions qu'exigeait la sûreté <le l'état. C'est alors que l'électeur de Trêves, effrayé de cette démarche, a réclamé la protection de l'Empereur, et que sans aucune communication , sans aucuns éclaircissemens préalables, M. le prince Kaunitz vous a déclaré que l'Empereur avait donné ordre à M. le maréchal de Bender de marcher au secours de l'électeur de Trêves , s'il était attaqué.

Il est vrai que cet ordre paraît se rapporter à quelques violences, à quelques incursions commises par des municipalités, contre l'intention de la nation et du Roi; mais dans cette supposition même, des actes de cette nature n'auraient jamais dû être considérés que comme des voies de fait particulières, dont l'électeur pouvait aisément se défendre avec ses propres moyens, et qui, au surplus, étaient susceptibles d'un arrangement amiable, et n'exigeaient certainement pas que M. le maréchal de Bender se mît en mouvement pour les réprimer. Nous savons à la vérité, qu'en même temps que l'Empereur donnait cet ordre, il faisait dire à l'électeur de Trêves de se mettre en règle à l'égard des émigrés, et de suivre en tout l'exemple de ce qui s'était passé à leur égard dans les Pays-Bas. Nous savons également que c'était à l'accomplissement préalable de cette condition qu'étaient subordonnés les secours que le gé-

itérai Ben d er devait porter à l'électeur, dans le cas d'une attaque ultérieure de notre part. Pourquoi cette disposition n'a-t-el le pas été exprimée dans la note qui vous a été remise ? Je n'ai pas besoin de vous dire combien l'exposé quel'électeur a fait à l'Empereur est dénué de vérité. Tout ce qu'il est obligé de faire pour se conformer à l'ordre qui est établi dans les Pays-Bas, dément les assertions qu'ils'était permises, et prouve d'une manière bien manifeste, l'état vraiment hostile dans lequel les émigrés se trouvent dans ses états.

Mais ce que je ne saurais passer sous silence, c'est le passage de la note officielle où l'électeur de Trêves articule qu'il est aisé de reconnaître que le Roi n'était pas libre lorsqu'il a souscrit l'office qui lui a été remis de la part de Sa Majesté. Cette manière de s'exprimer n'aurait pas dû faire obtenir si facilement à l'électeur de Trêves la protection qu'il réclamait.

Je passe, Monsieur, au dernier paragraphe du 21 décembre : c'est l'article qui, à la lecture, a fait naître le plus de réflexions, et a laissé de plus profondes impressions. Il y est dit que l'Empereur est trop sincèrement attaché à Sa Majesté très-ch rétien ne, et prend trop de part au bien-être de la France et au repos général, pour ne pas vivement désirer d éloigner cette extrémité et les suites infaillibles qu'elle entraînerait, tant delà part du chef des états de l'Empire germanique, que de la part des autres souverains réunis en concert pour le maintien delà tranquillité publique, et pour la sûreté et l'honneur des couronnes.

i° On ne conçoit pas bien comment dos voies de fait particulières , commises peut-être par quelques muni-

33o PIECES JUSTIFICATIVES.

cipalités, devaient intéresser toute l'Europe, tandis comme on l'a déjà observé , qu'avec un peu de bien* veillance ces sortes d'événemens se terminent toujours à l'amiable.

2° On a été extrêmement frappé de ces expressions : ces souverains réunis en concert pour le maintien de la tranquillité publique , et pour la sûreté et l'honneur des couronnes. On a cru voir l'indice d'une ligne formée à l'insu de la France, et peut-être contre elle. On a été étonné que l'Empereur, beau-frère et allié du Roi, ne lui ait point fait part de ce concert formé enire les souverains de l'Europe, et à la tête duquel S» Majesté impériale paraît être placée. Celte observation , Monsieur, me conduit naturellement à vous parler d'une inquiétude qui occupait déjà les esprits, et à laquelle les paroles que je viens de vous citer ont donné beaucoup de force. On craint qu'il n'existe, en effet , une espèce de ligue formée entre les principales puissances de l'Europe, dans la vue d'apporter quelque changement dans la constitution française. On prétend que ces puissances ont dessein de provoquer l'établissement d'un congrès où cet objet serait traité entre elles ; enfin , on suppose que réunissant leurs forces et leurs moyens , elles voudraient contraindre le Roi et la nation à accepter les lois qu'elles auraient faites.

Je ne doute pas que les émigrés n'aient souvent présenté ce projet comme la chose du monde la plus paciiique et la plus facile à exécuter ; mais je ne saurais me persuader qu'il ait été si facilement accepté* Je ne peux croire surtout que l'Empereur, animé comme il Vest par des vues de sagesse et de justice, ait pu se prêter

à de semblables idées. Ce serait vainement que Ton entreprendrait de changer par la force des armes notre nouvelle constitution ; elle est devenue, pour la grande majorité de la nation, une espèce de religion qu'elle a embrassée avec enthousiasme, et qu'elle défendrait avec l'énergie qui appartient aux sentimens les plus exaltés.

Ceux qui voudraient entraîner les puissances étrangères à des mesures violentes , ne cessent de répéter que la France est pleine de mécontens , qui n'attendent que l'occasion pour se déclarer.

II y a beaucoup de gens qui souffrent et qui se plaignent ; mais ce que je crois fermement, et ce qu'attesteront avec moi tous ceux qui connaissent les dispositions actuelles des esprits, c'est qu'au premier moment où la constitution serait attaquée, il n'y aurait plus qu'un seul parti, qu'un seul sentiment, qu'un seul intérêt, et la plupart des mécontens se réunissant à 1a cause commune, en deviendraient les plusardens défenseurs.

En même temps qu'on parle des mécontens, on exagère l'indiscipline de notre armée, la pénurie de nos finances, nos troubles intérieurs; en un mot, on nous représente comme étant dans une impuissance absolue. Je ne dissimule pas que nos embarras ne soient grands; mais le fussent- Hs davantage, on se tromperait beaucoup, si on croyait pouvoir dédaigner !a France et la menacer sans inconvéniens.

Vous m'avea mandé plusieurs fois, Monsieur, qu'on était extrêmement frappé à V ienne dû désordre apparent de notre administration , de l'insubordination des pou* voirs, du peu de respect qtHé l'on témoignait quelque*

fois pour le Boi. Il faut considérer que nous sortons k peine d'une des plus grandes révolutions qui se soient jamais opérées ; que cette révolution , dans ce qui la caractérise essentiellement , s'étant d'abord faite avec une extrême rapidité * s'est ensuite prolongée par les divisions qui sont nées dans les différens partis, et par la lutte qui s'est établie entre les passions et les intérêts divers. Il était impossible que tant d'oppositions et tant d'effets, tant d'innovations et tant de secousses , ne laissassent pas après elles de longues agitations, et l'on a bien dû s'attendre que le retour de Tordre ne pouvait être que le fruit du temps.

Quelle est au surplus la cause de cette fermentation intérieure dont la cour de Vienne paraît si blessée? c'est la consistance qu'ont pris les émigrés, ce sont leurs préparatifs, leurs projets , leurs menaces; c'est l'appui plus ou moins considérable qu'ils ont trouvé dans la plupart des cours de l'Europe. Il a été une époque sans doute, où leur cause qui paraissait liée à celle du Roi, a pu exciter l'intérêt des souverains, et plus particulièrement celui de l'Empereur; mais une fois que le Roi , par l'acceptation de la constitution , s'est mis à la tête du nouveau gouvernement, les émigrés n'ont plus dû intéresser que parleurs malheurs, et il a été facile de juger que leurs prétentions et leurs mouvemens , en donnant des espérances aux uns et des inquiétudes aux autres, entretiendraient le trouble dans le royaume, et finiraient peut-être par le répandre dans une grande partie de l'Europe. Voilà pourquoi l'office du ai décembre, qui semblait annoncer l'intention de les protéger, a produit une sorte d'explosion, et a donné lieu

à tant dé soupçons et de reproches : et sur qui tout cela retombe-t-il ? sur le Roi , parce que la malveillance cherche a persuader qu'il existe entre Sa Majesté impériale et le Roi une intimité parfaite ; que toutes les démarches sont concertées , et qu'ainsi c'est le Roi qui . protège les émigrés et guide la coalition de toutes les puissances de l'Europe. Ce serait donc un grand moyen de calmer les esprits et de ramener l'ordre et la tranquillité dans le royaume, que. de faire cesser partout le scandale de ces rassemblemens d'émigrés, qui , sans titre et sans territoire, cherchent à s'ériger en puissance , et ne pensent qu'à venger leurs injures particulières , et à faire triompher Jeurs prétentions.

Il paraît, Monsieur, qu'une des choses dont le ministre autrichien est le plus choqué , est la licence des discours et des écrits, et qu'il prétend qu'un gouvernement où de pareils excès sont tolérés, est lui-même intolérable.

Sur cet objet, nous avons posé des principes sages et établi des lois justes ; mais il faut considérer que notre organisation ne fait que de naître , que les ressorts de notre nouveau gouvernement ne sont pas tous encore en activité , qu'au milieu des inquiétudes qui nous viennent en partie du dehors , il est impossible que les lois exercent au dedans tout leur empire. Que Ton cesse de nous inquiéter, de nous menacer, de fournir des prétextes à ceux qui ne veulent que le désordre , et bientôt l'ordre renaîtra.

Au reste, ce déluge de libelles dont nous avons été si complètement inondés, est considérablement diminué et diminue encore tous les jours ; l'indifférence et le

mépris sont les armes avec lesquelles il convient de combattre cette espèce de fléau. 1,'Europe pou-rrait«tlle s'égarer et s'en prendre à la nation française , parce qu'elle recèle dans son sein quelques déclama teurs et quelques folliculaires , et voudrait-on leur faire l'hoaneur de Jeur répondre à coups de canon ?

Je dirai plus ; s'il était possible qu'une si misérable cause entraînât les puissances étrangères dans une me»» sure aussi terrible que la^uerre, cette guerre, quel que fût l'événement, ne détruirait point la cause pour laquelle elle aurait été entreprise; elle ne ferait au cour traire que l'accroître et lui donner plus d'activité.

Je viens, Monsieur, de prononcer um grand mot, un mot qui occupe actuellement tons les esprits, un mot qui est l'objet.des inquiétudes des uns et du désir des autres ; ce mot est la guerre. Vous croyez bien que le Roi esta la tête de ceux qui y répugnent; son excellent esprit, d'accord avec son cœur, cherche à en repousser l'idée. Je la regarde , dût-elle être heureuse , comme une calamité pour le royaume, et comme un fléau pour l'humanité. Mais en même temps je peux vous Tassurer, le Roi a été vivement affecté de l'office du 21 décembre; tout ce qu'on a apf ris depuis, soit de Bruxelles , soit de Ccblents, l'a rassuré sur les véritables dispositions de l'Empereur , et Sa Majesté désirant faire partager ce sentiment à l'assemblée nationale, m'a chargé successivement de lui communiquer tout ce qui pouvait tendre à ce but. Mais cet ordre donné si brusquement à M. le maréchal de Bender, cette apparente intention de secourir 1 «lecteur «le Trêves, taudis que ce frkioe tenait à gotre égard la conduite la plus hostile,

cette annonce d'un concert inconnu entre toutes les puissances de l'Europe , la tournure et le ton de l'office ont fait une impression dont les gens les plus sages n'ont pn se défendre , et qu'il n'a pas été au pouvoir du Roi d'ef lacer.

Je reviens à l'objet essentiel de la guerre. Est-il de l'intérêt de l'Empereur de se laisser entraîner par cette fatale mesure? Je supposerai , si l'on veut, tout ce qu'il y a de plus favorable pour ses armées ; eh bien! qu'en résu Itéra- t~il? que l'Empereur finira peut-être par être pins embarrassé de ses sueeès, qu'il ne l'eut été de ses revers; et que le seul fruit qu'il retirera de cette guerre sera le triste avantage d'avoir détruit son aHié, et d'avoir augmenté la puissance de ses ennemis et de ses rivaux.

Je crois donc de la dernière évidence que la paix convient autant à l'Empereur qu'à la France; je crois qu'il lui convient de conserver une alliance qui désormais ne peut avoir aucun inconvénient pour lui, et qui peut lui devenir utile; je crois tm'au lieu de prendre part à des mesures qui tendraient à bouleverser le royaume , il doit au contraire désirer «sa force et sa prospérité.

Vous devez, Monsieur, chercher des explications sur trois points : i° sur l'office du ai décembre; 2° sur l'intervention de l'Empereur dans nos affaires ultérieures; 3° sur ce que Sa Majesté impériale entend par les sou* ver a iris réunis en concert pour la sûreté et l'honneur des couronnes.

Chacune de ces explications demandées à sa justice,

peut être donnée avec la dignité qui convient à sa per* sonne et à sa puissance.

Une chose peut-être embarrassera la cour impériale dans l'explication que je la suppose disposée à vous donner, c'est l'affaire des princes possession n és , dans laquelle l'Empereur s'est cru obligé d'intervenir comme chef de l'Empire. Mais j'observerai d'abord que c'est une affaire à part et qui doit être traitée différemment que celle dont il s'agit actuellement. J'ajouterai que le décret du 14 donne à cette négociation beaucoup plus de latitude qu'elle n'en avait précédemment; car à l'exception de tout ce qui pourrait tendre à rétablir [les droits féodaux sur le territoire de France, ce qui était et qui sera toujours impossible; tout le reste devient permis, et certainement le Roi ne sç refusera jamais à aucun arrangement raisonnable , et je crois pouvoir espérer que l'assemblée nationale sera disposée à adopter ce que Sa Majesté proposera sur cet objet.

Je me résume, Monsieur, et je vais vous exprimer en un mot le vœu du Roi, celui de son conseil, et je ne crains pas de le dire, celui de la saine partie de la nation. C'est la paix que nous voulons; nous demandons à faire cesser cet état dispendieux de guerre dans lequel on nous a entraînés, nous demandons à revenir à l'état de paix; mais on nous a donné de trop justes sujets d'inquiétudes, pour que nous n'ayons pas besoin d'être pleinement rassurés.

MappoH de Dumouriez au RoL

# Sire > lorsque vous avez juré de maintenir la cotf«> » stilution qui a assuré votre couronne, lorsque votre » «sur s'est sincèrement réuni à la volonté d'unè grande » nation libre et souveraine , vous êtes devenu l'objet » de la haine des ennemis de la liberté. L'orguril et la i tyrannie ont agité toutes les cours; aucun lien natu- » tel , aucun traité tfW pu arrêter leur injustice. Vcs

• anciens alités vous *nt effacé du rang des despief; » mais les Français vdus ont élevé à k dignité glorieuse » et solide de chef suprême d'une nation régénérée* Vos > dtvfctrs sont tracés par la loi , que vous avez acceptée,

• et vous les remplirez tous. La nation française est

• calomniée^ sa souveraineté est méconnue; des érai*

• grés rebelles trouvent un asile ehez nos voisins; ils » s'a&semt>lent<#ur nbs frontières; il» menacent ouver- » tement de pénétrer dans leur patrie , d'y porter lô

• fer et la flamme. Leur rage serait impuissante , ou ■ peut-être elle attrait déjà fait place au repentir , s'ils

• n'avaient pas trouvé l'appui dfaine puissance qui a » briàé tous ses liens avec nous, dès qu'elle a vu que » notre régénération changerait la forme de notre at- » liancc avec elle , la rendrait nécessairement plus

• égale.

» Depuis *yi6 , l'Autriche avait abusé d'un traité » d'alliance que la France avait toujours trop respecté, *> Ce traité avait épuisé depuis cette époque notre sang

338 ÎMÉCfeS JUSTIFICATIVES*.

v et dos trésors , dans des guerres injustes que l'ambition » suscitait, et qui se terminaient par des traités dictés

* par une politique tortueuse et mensongère, qui lais- » sait toujours subsister des moyens d'exciter de nou- » Telles guerres. Depuis cette fatale époque de 1756, la » France s'avilissait au point de jouer un rôle subalterne v dans les sanglantes tragédies du despotisme ; elle était

* asservie à l'ambition toujours inquiète , toujours agis- >» santé de la maison d'Autriche, à qui elle avait sacrifié » ses alliances naturelles (1),

» Dès que la maison d'Autriche a vu dans notre » constitution que la France ne pourrait plus étçe le » servi le instrument de son ambition, elle a juré la des-

* truction de cette œuvre de la raison ; elle* oubHé tous » tes services que la France lui avait rendus ;~enfin , ne » pouvant plus dominer la nation française, elle est de- » venue son ennemie implacable.

» La mort de Joseph II semblait présager plus de » tranquillité de la part de son successeur; Léopold qui

* avait appelé la philosophie dans sqji gouvernement

* de Toscane, paraissait ne devoir s!occuper que de ré* » parer les calamités que l'ambition démesurée de son » prédécesseur avait attirées sur ses états. Léopold n'a » fait que paraître su/ le trône impérial ,jet cependant »» c'est lui qui a cherché à exciter -sans cesse contre » nous toutes les puissances de l'Europe. C'est lui qui

(1) Rien de si dangereux en diplomatie queojf phrases éloquentes dénuées de tout fondement ; le sang français <jui a coùlé depuis -xj$6 à lAlndeh, CreVèli, Wilnénisthâl , a^coulé pour avoir le Hanovre*, et non pour l'Autriche.

piâceS justificatives, 339

a tracé dans les conférences de Padoue, de Reichenbach, de La Haye et de Pilnitz, les projets les plus funestes contre nous; projets qu'il a couverts f Sire, du prétexte avilissant d'une Causse compassion pour Votre Majesté, pendant que vous déclariez à tout l'univers que vous étiez libre; pendant que vous déclariez que vous aviez accepté franchement, et que vous soutiendriez de tout votre pouvoir la constitution. C'est alors , que calomniant la nation dont vous êtes le représentant héréditaire, et vous faisant l'outrage de feindre de ne pas croire à votre liberté et à la pureté de vos intentions, ce prince employait tous les ressorts d'une politique sombre et astucieuse, pour grossir le nombre des ennemis delà France, sous les prétextes les moins faits pour autoriser une ligue aussi menaçante. C'est Léopold qui* lié depuis long-temps avec la Russie, pour partager les dépouilles de la Pologne et de la Turquie, a détaché de notre alliance ce roi du Nord , dont i'in* quiète activité n'a pu être arrêtée que par la mort, au moment où il allait devenir l'instrument de la fureur de la maison d'Autriche.

» C'est Léopold qui a animé contre la France le successeur de l'immortel Frédéric , contre lequel , par » une fidélité à des traités imprudens, nous avions, . depuis près de quarante ans, défendu la maison d'Au- » triche. C'est Léopold qui s'est déclaré le chef d'une » ligue qui tend au renversement de notre constitution. » C'est lui qui , dans des pièces officielles que l'Europe • jugera, invite une partie de la nation française à » s'armer contre l'autre, cherchant à réunir sur la

aa*

» France les horreurs de la guerre civile aux calamités » de la guerre extérieure. Tels sont les attentats de » l'empereur Léopold contre une nation généreuse, » qui /même depuis sa régénération, respectait ses » traités , quelque désavantageux et quelque funestes » qu'ils fussent.

» Il est nécessaire de rapporter à Votre Majesté une » note officielle, du 18 février, du prince de Kaunitz,

• parce que cette note est la dernière pièce de négo- » ciation entre l'empereur Léopold et Votre Majesté.

» C'est dans cette note officielle du 18 février, sur-

• tout, que ses projets hostiles sont à découvert. Cette » note, qui est une véritable déclaration de guerre r » mérite un examen réfléchi. Le prince de Kaunitz,

qui est l'organe de son maître , commence par dire que («jamais son intention amicale et pacifique n'a été plus clairement énoncée et constatée que celle de S. M. I. dans l'affaire des rassemblemens au pays de Trêves. ») A la vérité, la cour de Vienne avait alors fait sortir des Pays-Bas les émigrés armés , de peur que le ressentiment des Français ne les portât à en* trer dans les provinces belgiques, où s'étaient faits les premiers rassemblemens; où les rebelles tiennent encore un état-major d'officiers généraux en uniforme et avec la cocarde blanche, à la cour même de Bruxelles; où, contre les capitulations et cartels, on recevait et on reçoit encore journellement des bandes nombreuses , et même des corps entiers avec armes, bagages, officiers, drapeaux et caisse militaire; donnant ainsi une injuste protection à la désertion la plus criminelle | accompagnée de vol et de

• trahison. Dans le même temps, la cour de Vienne, » sur la demande irrégulière de l'évéquede Bàle,éta-

• blissait une garnison dans le pays de Porentrui , pour » s'ouvrir une entrée facile dans le département du ■ Doubs, violant, par l'établissement de cette garnison t » le territoire du canton de Bàle, violant les traités qui » mettent le pays de Porentrui sous la garantie de ce » canton et de la France.

» Dans le même temps, la cour de Vienne augmen- » tait considérablement ses garnisons dans le Brisgaw. » Dans le même temps, la cour de Vienne donnait des » ordres au maréchal de Bender de se porter avec ses » troupes dans l'électorat de Trêves, au cas où les » Français s'y porteraient, pour dissiper les rassemble- » mens de leurs rebelles émigrés. A la vérité, la cour de » Vienne semblait prescrire à l'électeur de Trêves de » ne plus tolérer ces rassemblemens ; à-la vérité aussi /

• ce prince ecclésiastique semblait, pour un moment > » dans l'intention de dissiper ces attroupemens , mais, » tout cela n'était qu'illusoire ; on cherchait à abuser » votre ministre à Trêves par des mensonges , et à Tia- » timider par des outrages. Les attroupemens ont re- » commencé à Coblentz en plus grand nombre; leurs » nu s in s sont restés dans le même état , et la France

• n'a vu, dans toute cette affaire, qu'un jeu perfide * » des menaces et de la violence.

» M. de Kaunitz ajoute : (« que la nature et le but lé- > gitime des propositions de concert faites par l'Empe-

• reur au mois de juillet 1791 , aussi bien que la mode* » ration et l'intention amicale de celle qu'il fit au mois

• de novembre suivant * n'ont pu échapper à la con-

» naissance du gouvernement français. ») Cet aveu du » prince de Kaunitz confirme les desseins hostiles de » Ja cour deVienne; il prouve qu'au mépris de son al- » liance, il provoquantes autres puissances de l'Europe » à former contre la France une ligue offensive , qui

• n'est que suspendue par la lettre circulaire du prince >' de Kaunitz, du 12 novembre.

» M. de Kaunitz dit ensuite : (« que toute l'Europe est » convaincue avec l'Empereur que ces gens notés par » 2a dénomination du parti jacobin, voulant exciter la » nation d'abord à des arméniens et puis à sa rupture » avec l'Empereur, après avoir fait servir des rassem- » blemens dans les états de Trêves , de prétextes au » premier, cherchent maintenant d'amener des pré-

• textes de guerre par les explications qu'ils ont provo« » quées avec Sa Majesté impériale d'une manière as- » tucieuse, et accompagnées de circonstances calculées » visiblement à rendre difficile à ce prince de concilier » dans ses réponses les intentions pacifiques et amicales

» qui l'animent, avec le sentiment de sa dignité blessée - » et de son repos compromis par les fruits de leur nia- » nœuvre. » )

» Cette phrase obscure contient une fausseté, une » injure. Ce que M. Kaunitz désigne par des gens, c'est 9 rassemblée, c'est là nation entière exprimant son vœu » par des représentai; ce n'est point un club qui a de- » mandé des explications catégoriques; et on voit, dans » la distinction que fait le ministre autrichien , le projet » perfide de représenter la France comme en proie à » des factions qui ôteot tout moyen de négocier avec » elle. Le reste de cette note est une explosion de sou

» humeur contre ce qu'il nomme le parti des Jacobins , » qu'il qualifie de secte pernicieuse,

» La mort de l'empereur Lëopold aurait dû amener ■ d'autres principes de négociations; mais le système » de la maison d'Autriche est toujours le même, et le » changement des princes qui gouvernent n'y apporte » aucune variation.

» Le roi de Bohême et de Hongrie , sollicité de ré- « pondre catégoriquement pour faire cesser les inquié-

• tudes des deux nations, et pour opérer la tranquillité » de l'Europe , a fait connaître ses dernières résolutions » à Votre Majesté, par une dernière note du prince de » Kaunitz, datée du 18 mars.

» Comme cette note est Y ultimatum de la cour de

- Vienne, comme elle est encore plus provoquante

- » que toutes les autres pièces de cette négociation , elle « mérite aussi un examen réfléchi. Le premier mot de » cette note est une injure artificieuse: le gouverne- » ment français ayant demandé des éclaircissem ens ca-

* tégoriques , etc. etc. Sire , il n'est donc plus ques- » tion du roi des* Français. M. de Kaunitz vous sépare » de la nation pour faire croire que vous n'êtes pas H* » bre, que vous n'êtes pour rien dans les négociations; » et que vous n'y prenez aucun intérêt. L'honneur de » Votre Majesté est engagé à démentir cette perfide in- » sinuation.

» M. de Kaunitz dit ensuite : («Mais à plus forte raison » convenait-il à la dignité de grandes puissances de » réfuter avec franchise, et de ne point traiter d'insi- » nuations confidentielles qui puissent être dissimulées » dans la réponse , des imputations et des interpréta*

344 PliCES JUSTIFICATIVES.

» tions auxquelles se trouvaient mêlés les riiota de paix » ou de guerre , et accompagnées de provocations de » tout genre. »)

» Certainement, le ministre des affaires étrangères » doit regretter d'avoir placé dans une telle négocia- . » tion des insinuations confidentielles ; mais il ne pou- » vait pas imaginer cfue le prince de Kaunirz aurait la » perfidie de les tronquer et de les dénaturer , pour en » abuser. Et si la négociation reprenait une tournure » pacifique , la première démarche de Votre Majesté » serait de demander au roi de Bohême et de Hongrie » la punition d'un premier ministre infidèle , qui, par » des abus de confiance, s'est efforcé d'aliéner le cœur » de ce jeune monarque, et de rendre irréconciliables » deux nations faites pour s'estimer.

» Le prince de Kaunitz parle ensuite (« de la justice » des motifs sur lesquels se fondent les explications » données par ordre de feu l'Empereur»), et il ajoute (« que le roi de Hongrie adopte complètement sur ce » point les seutimensdeson père. ») Il dit ensuite (« qu'on » ne connaît point d'armement et de mesures dans les » états autrichiens, qui puissent être qualifiés de pré-

* paratifs de guerre. »)

» Le contraire est prouvé , le concert des puissances » est connu, les armées autrichiennes s'assemblent, » les places fortes s'élèvent, les camps sont tracés, les

* généraux et les armées sont désignés , et le prince de » Kaunitz oppose à tant de faits une dénégation dénuée » de route vraisemblance. C'est à nous qu'il dit («que les » troubles des Pays-Bas sont suscités par les exemples

* de ta France et par les coupables menées des Jaco-

» bins. ») Comme si le» troubles des Pays-Bas n'avaient » pas précédé la révolution française; comme s'il aTait » pu oublier que rassemblée constituante avait refusé » de prendre aucune part à ces troubles.

» 31. de Kaunitz ajoute : (« Quant au concert dans le- » quel feu Sa Majesté impériale s'est engagéeavec les plus » respectables puissances de l'Europe, le roi de Hon- - grie et de Bohême ne saurait anticiper sur leurs opi-

• nions et sur leur détermination commune; mais tou- » tefois il ne croit point qu'elles jugeront convenable ■ ou possible de faire cesser ce coocert, avant que la » France ne fasse cesser les motifs graves qui en ont

• provoqué ou nécessité l'ouverture. ») Voilà donc le » roi de Bohême et de Hongrie accédant à la ligue for- » niée par son père contre la France, déclarant que » cette ligue doit durer jusqu'à ce que nous ayons sou- » mis notre constitution à son jugement et à sa révi-

• sion ; le voilà donc, avouant un traité qui rompt for-

• mellement celui de 1756.

( • Mais , dussent leurs desseins et leurs artifices pré-

• valoir, Sa Majesté se flatte que du moins la partie » saine et principale de la nation envisagera alors, » comme une perspective consolante d'appui, l'exis- » tenced'un concert, dont les vues sont dignes de sa > confiance et de la crise la plus importante qui ait ja« » mais affecté les intérêts communs de l'Europe. ») On

• ne dissimule pas même, dans ces perfides expressions,

• le projetd'armer les citoyens; c'est ainsi que ce ministre

• octogénaire lance au milieu de nous, d'une main dé-

• bile, le tison de la guerre civile.

» Non , Sire, les Français ne se désuniront pas, lors-

» que la France sera en danger. Beaucoup d'émigrés » quitteront les étendards criminels qu'ils ont suivis, » rougiront de leurs erreurs, et Tiendront les expier en » combattant pour la patrie. Votre Majesté donnera » l'exemple du civisme, en ressentant les injures qui

• sont faites à la narion.

» Lorsque vous m'avez chargé du ministère des af- » faires étrangères, j'ai dû remplir la confiance de la » nation et la vôtre, en employant en votre nom le lan- » gage énergique de la raison et de la vérité. Le mi- » nistre de Vienne , se voyant trop pressé par une négo- » ciation pleine de franchise, s'est renfermé en lui- » même, et s'est référé à cette note du 18 mars, dont

• je viens de vous présenter l'analyse ; cette note est une » véritable déclaration de guerre. Les hostilités n'en sont » que la conséquence ; car l'état de guerre ne consiste » pas seulement dans les coups de canon , mais dans les » provocations , les préparatifs et les insultes.

» Sire^ de cet exposé il résulte : i° que le traité de ». 1756 est rompu par le fait de la maison d'Autriche;

• a° que le concert entre les puissances , provoqué pat » l'empereur Léopoldau moisde juillet 1791 , confirmé » par le roi de Hongrie et de Bohême, d'après là note

• du prince de Kaunitz, du 18 mars 1792, qui estlW- » timatum des négociations , étant dirigé contre la

• France, est un acte d'hostilité formel; 3° qu'ayant v mandé , par ordre de Votre Majesté, qu'elle se regar- » derait décidément comme en état de guerre , si le re- » tour du courrier n'apportait pas une dtcl ar ctfi oit » prompte et franche en réponse aux deux dêpécJies » des 191/37 mars) cet ultimatum , qui n'y répond

• point, équivaut à une déclaration de guerre; 4° que » dès ce moment il fani ordonner à M. de Noailles de » revenir en Francisa n s prendre congé, et cesser toute » correspondance avec la cour de Vienne.

» Après toutes tes réflexions qu'entraîne une déterrai* ■ nation aussi importante, dans laquelle il s'agit de pe-

> ser avec l'équité la plus rigoureuse,d'un côté, de ne pas » soutenir et venger la souveraineté méconnue de la

• nation française; de l'autre, les calamités que peut

> entraîner la guerre.

» Considérant que les circonstances impérieuses où

• nous nous trouvons, et qui deviennent de jour en » jour plus importantes par l'approche de différons

• corps de troupes autrichiennes qui s'assemblent de » toutes parts sur nos frontières, nous ont amenés au » point de prendre un parti décisif.

• Le 29 novembre , députation de l'assemblée natio- » nale au Roi, pour l'inviter à prendre les mesures les

• plus fermes, pour mettre fin aux attroupemens et t enrôlemens qui se faisaient sur les frontières, et pour » exiger une réparation en faveur des citoyens français » qui avaient reçu des outrages.

» Le i4 décembre, le Roi témoigne à l'assemblée na~

• tionale la confiance qu'il avait encore, à cette épo- » que, dans les bonnes dispositions de l'Empereur, en

> ajoutant qu'il prenait en même temps les mesures mi* » litaires les plus propres à faire respecter ses déclara- » tions; et que si elles n'étaient point écoutées, H ne lui » resterait qu'à proposer la guerre. C'est alors que l'as- » semblée nationale décrète le développement des forces » qui garnissent les frontières de l'Empire.

348 PIÈCES JUSTtFICÀflYES.

» Le i4 janvier, rassemblée nationale invite le Roi » à demander à l'Empereur, an nom de la nation fran- » çaise, des explications claires et précises sur ses dis- » positions; elle fixe le terme du 10 février pour les ré- » ponses; et à défaut de réponse, ce procédé de l'Empe- » reursera envisagé par la nation comme une rupture » du traité de ij$6xet comme une hostilité.

» Le 25 janvier, rassemblée nationale donne un dé- » creten cinq articles, dont le troisième prolonge le* » terme fatal donné à l'Empereur, jusqu'au premier » mars, et ajoute que son silence , ainsi que toutes ré- » ponsesévasives ou dilatoires, seront regardées comme » une déclaration de guerre.

» Cousidérant que, depuis l'époque de la régénéra- » tion, la nation française est provoquée par la cour de

■ Vienne et ses agensdela manière la plus intolérable f » qu'elle a continuellement essuyé des outrages en la » personne de M. Du verrier , envoyé par le Roi, et

■ retenu indignement en état d'arrestation; dans celle • d*ttn grand nombre de citoyens français outragés ou » emprisonnés dans les différentes provinces de la do- » mination autrichienne, par haine pour notre consti- » tution , pour notre uniforme national et pour les » couleurs dîstinctives de notre liberté.

* Considérant que dans toute la constitution il ne se> » trouve aucun article qui autorise le Roi à déclarer » que la nation est en état de guerre; qu'au contraire , » dans l'article a , section tre du chap. III : De Vexer- » cioe du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La » guerre ne peut être décidée que par un décret du > corps législatif, rendu sur la proposition formelle et

» nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ,

» ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander;

* mais une proposition formelle qu'il doit nécessaire* » ment faire à l'assemblée nationale.

» Considérant en6n que le vœu prononcé de la nation » française est de ne souffrir aucun outrage, ni aucune » altération dans la constitution qu'elle s'est donnée;

* que le Roi, par le serment qu'il a fait de maintenir » cette constitution , est devenu dépositaire de la di- » gniré et de la sûreté de la nation française : je con- » clus à ce que, forte de la justice de ces motifs et de

* l'énergie du peuple français et de ses représenta™,

* Sa Majesté, accompagnée de ses ministres, se rende » à l'assemblée nationale, pour lui proposer la guerre » contre l'Autriche. »

Déclaration de guerre , zo\avril 1792.

• L'assemblée nationale, délibérant sur la proposition » formelle du Roi, considérant que la cour de Vienne, » au mépris de ses traités , n'a cessé d'accorder une » protection ouverte aux Français rebelles; qu'elle a » provoqué et formé un concert avec plusieurs pni*- » sances de l'Europe, contre l'indépendance et la sûreté » de la nation française; que François II, roi de Hongrie » et de Bohême, a , par ses notes des 1 8 mars et 7 avril » derniers , refusé de renoncer à ce concert; que inal- » gré la proposition qui lui a été faite par la note du

35o PIÈCES JUSTIFICATIVES.

» ii mars 1792, de réduire, de part et d'autre t à l'état » de paix, les troupes sur les frontières, il a continué

* et augmenté des préparatifs hostiles; qu'il a formel* » lement attenté à la souveraineté de la nation fran- » çaise, en déclarant vouloir soutenir les prétentions » des princes allemands possession nés en France , » auxquels la nation française n'a cessé d'offrir des in- » demnités; qu'il a cherché à diviser les citoyens frau- » çais,etàles armer les uns contre les autres, en of- » frant aux mécontens un appui dans le concert des » puissances; considérant enfin que ce refus de répon- » die aux dernières dépêches du roi des Français, ne » laUse plus d'espoir d'obtenir, par la voie d'une négo- 3» cintion amicale, le redressement de ces différens » griefs , et équivaut à une déclaration de guerre j dé- » crête qu'il y a urgence.

» L'assemblée nationale déclare que la nation fran- » çaise, fidèle aux principes consacrés par sa consûtu- » tion , de n'entreprendre aucune guerre dans la vue » de faire des conquêtes , et de n'employer jamais ses » forces contre la liberté d'aucun peuple, ne prend les » armes que pour la défense de sa liberté et de son in- » dépendance; que la guerre qu'elle est obligée de sou- » tenir, n'est point une guerre de nation à nation,

> mais la juste défense d'un peuple libre , contre l'in-

> juste aggression d'un roi; que les Français ne con-

• fondront jamais leurs frères avec leurs véritables en- » nemîs ; qu'ils ne négligeront rien pour adoucir le fléau » de la guerre, pour ménager et conserver les pro- » priétés, et pour faire retomber. sur ceux-là seuls qui » se ligueront contre sa liberté , tous les malheurs insé*

PIECES JUSriFICATIVÊS. ÎÇl

» parablesde la guerre; qu'elle adopte d'avance tous

» les étrangers qui , abjurant la cause de séVénnemis >

» viendront se ranger sous ses drapeaux, et consacrer

» leurs efforts à la défense de sa liberté; qu'elle favori-

v sera même, partons les- moyens é[kï sonft en son pou-

- voir y leur établissement en France; délibérant sur la

» proposition formelle du Roi, et après avoir décrété

» l'urgence, décrète la guerre contre le roi dë Hongrîé

» et de Bohême. »