ARTICLE PREMIER
Les négociations pour la paix définitive entre S. M. l'Empereur et roi et la république française, seront ouvertes demain, 23 mai, à Montebello, entre S. Ex. le marquis de Gallo, plénipotentiaire de S. M. l'Empereur et roi, et les citoyens Bonaparte, général en chef, et Clarke, etc., au nom de la république française.
Le traité de cette paix définitive devra être conclu et ratifié par S. M. l'Empereur et roi, et par le Directoire exécutif de la république française avant l'ouverture des négociations pour la paix de l'Empire. 11 sera tenu secret et ne sera soumis à la ratification du corps législatif de France, qu'au moment dont les puissances contractantes conviendront.
ARTICLE II
Les négociations pour la paix définitive entre l'empire germanique et la république française, auront lieu à Rastadt; elles commenceront le 1" juillet 1797.
ARTICLE III
Aucune puissance étrangère ne sera admise à ces négociations ; mais S. M. l'Empereur et roi , offrira, par un des articles du traité définitif entre.
PIECES JUSTIFICATIVES
elle et la république française, sa médiation pour la paix à conclure cnlrc ladite république et les alliés de S. M. I. et R. Cette médiation sera acceptée dans le même article par la république française.
ARTICLE IV
Si dans quinze jours, le ministre plénipotentiaire de S. M. I. préfère, au lieu de la condition stipulée dans les articles précédents, que les puissances alliées soient appelées au congrès de lia stadt , S. M. l'Empereur et rot et la république française se ebargerout , ebacun de son côté , d'y inviter leurs alliés respectifs; et il sera donné des passe-ports de part et d'autre pour les plénipotentiaires des alliés invités.
Fait à Monlebcllo, le 14 mai 1797.
Gallo, Bonaparte.
Notes des plénipotentiaires de S. M. I. et R.
La première ne porte que sur une dispute de mots, pour dérider si la paix définitive devait èlre conclue dans trois mois à dater des préliminaires, ou à dater de la réunion du congrès à Berne.
La seconde note porte ce qui suit :
S. M. I. et R. ayant appris, avec les plus sensibles regrets, les atteintes multipliées qui ont été portées à la teneur claire et précise des préliminaires de paix qui ont été signés le 18 avril à Léoben , elle a ordonné à ses plénipotentiaires d'exposer les faits qui ont eu lieu en contravention de ces préliminaires aux citoyens plénipotentiaires de la république française, et d'en demander la due réparation.
En conformité de cet ordre , les soussignés ont Fbonneur de remettre ci-joint aux citoyens plénipotentiaires français les récits détaillés des griefs dont il s'agit ; que S. M. se plaît à n'attribuer qu'à des résolutions et démarches dont les suites désagréables et préjudiciables pour elle, n'ont point été envisagées d'abord , sons leur vrai point de
vue, et nullement à un dessein prémédité de renverser et annuler tout ce qui a été stipulé à son avantage à Léoben.
En priant et requérant les citoyens plénipotentiaires de la république française de se concerter amiablement avec eux pour le prompt arrangement des difficultés qui s'opposent encore an rétablissement de la confiance et de la bonne harmonie entre les deux puissances, les soussignés déclarent, au nom et par les ordres de S. M., qu'elle persiste dans sa résolution ferme et invariable de se conformer, de son côté, avec la plus scrupuleuse fidélité, aux stipulations du 18 avril; mais que Sa Majesté, réclamant de la loyauté de la république française une parfaite réciprocité dans l'exact accomplissement des engagements mutuellement contractés, a chargé ses soussignés plénipotentiaires de protester, en son nom, solennellement, contre tout ce qui, depuis la signature des articles préliminaires patents et secrets, a été fait en contravention à leur teneur; ainsi que contre tout ce qui, en violation de ces articles, pourrait être entrepris encore par la suite jusqu'au traité de paix définitif, dont S. M. souhaite bien cordialement que la prompte conclusion , conformément aux bases établies, pnisse écarter à jamais tout sujet de différend et de contestation entre elle et la république française.
Les soussignés ont l'honneur d'être avec la plus hante considération.
LMlor. U Ift juillet 1797.
Signé: Marquis de Gallo; comte diMeerfeld, général major.
Troisième note relative aux griefs indiqués à la précédente.
La subversion du gouvernement de Venise, exécutée par les armées et les agents de la république française, après la signature des préliminaires de la paix, et les fortes atteintes que ce changement imprévu a portées à l'équilibre de l'Italie et à la tranquillité des États limitrophes de S. M. I. et R. ont dû exciter son attention la plus particulière.
Malgré l'article 8 des préliminaires secrets, selon lequel les mesures à prendre concernant le*
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