SECONDE PÉRIODE DB

Traité d'alliance offensive et défensive, entre la république française et te rat d Espagne .

conclu à Saint Ildephonse, le 19 août 1796.

ART1CLI FHKBISft.

Il existera a perpétuité une alliance offensive et défensive entre la république françaisect S. M. Catholique le roi d'Espagne.

A HT ii. LE II.

Les deux puissances contractantesscront mutuellement garantes, sans aucune réserve ni exception, de la manière la plus authentique et la plus absolue, de tous les États, territoires, lies et places qu'elles possèdent et posséderont respectivement ; et si Tune des deux se trouve par la suite, sous quelque prétexte que ce soit, menacée ou attaquée, l'autre promet, s'engage et s'oblige à l'aider de ses bons offices, et à la secourir sur sa réquisition, ainsi qu'il sera stipulé dans les articles suivants.

article m.

Dans l'espace de trois mois, à compter du moment de la réquisition , la puissance requise tiendra prêts et mettra à la disposition delà puissance requérante, 15 vaisseaux de ligne, dont 3 à trois ponts ou de 80 canons, cl 12 de 70 à 74; six frégates d'une force proportionnée, et quatre cor-

vettes ou bâtiments légers, tous équipés, armés, approvisionnés de vivres pour six mois, et appareillés pour un an. Ces forces navales seront rassemblées par la puissance requise dans celui de ses ports qui aura été désigné par la puissance requérante.

ARTICLE IT

Dans le cas où la puissance requérante aurait jugé à propos, pour commencer les hostilités, de restreindre à moitié le secours qui doit lui être donné en exécution de l'article précédent, elle pourra, à toutes les époques de la campagne , requérir la seconde moitié dudit secours, laquelle lui sera fournie de la manière et dans le délai fixé : ce délai ne courra qu'à compter de la nouvelle réquisition.

ARTICLE V

La puissance requise mettra pareillement à la disposition de la puissance requérante , dans le terme de trois mois, a compter du moment de la réquisition, 18,000 hommes d'infanterie et 6,000 de cavalerie, arec un train d'artillerie proportionné, pour être employés également en Europe, ou à la défense des colonies que les puissances contractantes possèdent dans le golfe du Mexique.

ARTICLE VI

La puissance requérante aura la faculté d'eu-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

par des accidents de guerre ou de mer : elle réparera également les pertes que souffriraient les troupes de son contingent.

voyer un ou plusieurs commissaires à l'effet de s'assurer si, conformément aux articles précédents, la puissance requise s'est mise en état d'entrer en campagne au jour fixé, avec les forces de terre et de mer qui y sont stipulées.

ARTICLE VII

Ces secours seront entièrement remisa la disposition de la puissance requérante , qui pourra les laisser dans les ports ou sur le territoire delà puissance requise, ou les employer aux expéditions qu'elle jugerait à propos d'entreprendre, sans être tenue de rendre compte des motifs qui l'auraient déterminée. '

ARTICLE ?|||

La demande que fera l'une des puissances, des secours stipulés par les articles précédents, suffira pour prouver le besoin qu'elle en a, et imposer à l'autre puissance l'obligation de les disposer, sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans aucune discussion relative à la question si la guerre qu'elle se propose est offensive ou défensive, ou sans qu'on puisse demander aucune explication quelconque qui tendrait à éluder le plus prompt et le plus exact accomplissement de ce qui est stipulé.

ARTICLE IX

Les troupes et navires demandés resteront à la disposition de la puissance requérante, pendant toute la durée de l'année, sans que, dans aucun cas, ils puissent être à sa charge. La puissance requise les entretiendra partout où son allié les fera agir , comme si elle les employait directement pour ellemême. Il est seulement convenu que, pendant tout le temps que lesdites troupes ou navires séjourneront sur son territoire ou dans ses ports, elle leur fournira de ses magasins ou arsenaux tout ce qui leur sera nécessaire, de la même manière et au même prix qu'à ses propres troupes ou navires.

ARTICLE x.

La puissance requise remplacera sur-le-cliarnp les navires de son contingent qui se perdraient

ARTICl* XI.

Si lesdits secours étaient ou devenaient insuffisants, les deux puissances contractantes mettront en activité les plus grandes forces qu'il leur sera possible, tant par mer que par terre, contre l'ennemi de la puissance attaquée : laquelle usera desdites forces, soit en les combinant , soit en les faisant agir séparément ; et co, d'après un plan concerté entre elles.

A1TICL1 XII.

Les secours stipulés par les articles précédents, seront fournis dans toutes les guerres que pourraient avoir à soutenir les puissances contractantes, même dans celles où la partie requise ne serait pas directement intéressée, et n'agirait que comme simple auxiliaire.

ARTICLE XIII

Dans le cas où les motifs d'hostilité portant préjudice aux deux parties, elles viendraient à déclarer la guerre d'un commun accord à une ou plusieurs puissances, les limitations établies dans les articles précédents, cesseront d'avoir lieu : et les deux puissances contractantes seront tenues de faire agir, contre l'ennemi commun, la totalité de leurs forces de terre et de mer ; de concerter leurs plans pour les diriger vers les points les plus convenables, ou séparément ou en les réunissant. Elles s'obligent également, dans les cas désignés au présent article, à ne traiter de la paix que d'un commun accord, et de manière que chacune d'elles obtienne la satisfaction qui lui sera due.

ARTICLE XIV

Dans le cas où l'une des puissances n'agirait que comme auxiliaire, la puissance qui se trouvera seule attaquée pourra traiter de la paix séparément, mais de manière à ce qu'il ne résulte aucun préjudice contre la puissance auxiliaire, et qu'elle tourne même autant qu'il sera possible à son avantage direct. A cet effet, il sera donné connaissance

DU LIVRE XI

à la puissance auxiliaire du mode et du temps convenus pour l'ouverture et la suite des négociations.

ARTICLE XT.

Il sera conclu très-incessamment un traité de commerce d'après des bases équitables et réciproquement avantageuses aux deux peuples , qui assure à chacun d'eux, chez sou allié, une préférence marquée pour le produit de son sol et de ses manufactures, ou tout au moins des avantages égaux à ceux dont jouissent dans ses États respectifs les nations les plus favorisées. Les deux puissances s'engagent à faire dès à présent cause commune pour réprimer et anéantir les maximes adoptées par quelque pays que ce soit , qui contrarieraient leurs principes actuels, et porteraient atteinte à la sûreté do pavillon neutre, et au respect qui lui est dû , ainsi que pour relever et rétablir le système colonial de l'Espagne sur le pied où il a existé ou dû exister d'après les traités.

ARTICLE XVI

Le caractère et la juridiction des consuls seront en même temps reconnus et réglés par une convention particulière. Celles antérieures au présent traité seront provisoirement exécutées.

ARTICLE XVII

Pour éviter toute contestation entre les deux puissances, elles sont convenues de s'occuper immédiatement, et sans délai, de l'explication et du développement de l'article VII du traité de Bâle, concernant les frontières, d'après les instructions, plans et mémoires qu'elles se communiqueront par l'entremise des mêmes plénipotentiaires qui négocient le présent traité.

ARTICLE XVIII

L'Angleterre étant la seule puissance contre laquelle l'Espagne ait des griefs réels, la présente alliance n'aura son exécution que contre elle pendant la guerre actuelle ; et l'Espagne restera neutre a l'égard des autres puissances armées contre la république.

Toas m.

ARTICLE XIX

Les ratifications du présent traité seront échangées dans un mois, à compter de sa signature.

Fait à Saint-Ildephonse , le 2 fructidor, an iv de la république française (19 août 1796).

Signé : Général Perighoii, et Pane pe de la Pae.

Vérone (25 octobre I7W).

Le général Bonaparte , au citoyen Pousstelgue.

J'ai reçu votre lettre du 21. Les propositions du Piémont ne sont pas acceptables. Donner toute la Lombard n pour un secours de 8,000 hommes , c'est-à-dire, pour 5,000, car il n'y en aura jamais davantage, c'est trop demander aujourd'hui , que la paix avec Naplcs et Gênes est faite. Le Piémont gague beaucoup à faire une alliance avec nous : il est sûr par là d'effacer de l'esprit de ses sujets le mépris que leur donne le dernier traité. Ajoutez à cela : 1° des espérances vagues d'être favorisé dans le traité de paix; 2° les fiefs impériaux, ou un équivalent de masse du côté de la rivière de Gènes : cela devrait être bien suffisant.

L'article 2 est inadmissible : jamais la France ne garantirait rien , qu'autant que le succès permettrait de l'obtenir.

Continuez toujours vos négociations.

Tout ici va bien.

Bonaparte.

Instructions données au général Clarke , envoyé à S. M. C empereur et Autriche , au milieu de novembre 1796.

l-tri». le 4 brura»lre an v (14 novembre 1796).

Le ministre det reUttoo» e»térieur«. au g^nér»! CUrke.

Le peu de temps qui reste jusqu'à votre départ,

PIECES JUSTIFICATIVES

la multitude des objets que non» .irons à traiter, ne me permettent pas, ritoyen Rendrai, de les discuter avec les détails qu'exigerait leur importance. Je me bornerai donc à indiquer ceux qui concernent les relations extérieures , et sur lesquels il importe beaucoup qne le Directoire reçoive de vous des renseignements précis. Trouvez bon qne je suive votre itinéraire.

Le Piémont. Vous verrez sûrement le général Kcllermann, peut-être les commissaires pour la démarcation des limites; entretenez-les sur l'importance de nous ménager dans la chaîne des Alpes tons les postes militaires. Le traité leur donne à cet égard toutes les facilités possibles.

Le citoyen Poussielguc est encore à Turin, chargé de suivre les négociations que le général Bonaparte a cru devoir entamer pour une alliance. Ne rien presser sur cela, et surtout ne point promettre des cessions de territoire , qui formeraient un obstacle peut-èlrc insurmontable à la paix ou à rétablissement de la liberté dans la Lombardie. Je vous prie d'examiner, autant qtnl vous sera possible, quelles sont les dispositions du roi et du gouvernement, à notre égard; s'il est possible, sans en venir à une alliance difficile à conclure, et qui peut-être nous serait plus nuisible qu'utile, de les entretenir dans des dispositions de neutralité, qui nous suffisent.

Quant à Milan, Modéne, Reggio, Bologne el Ferrnre,il serait bien précieux, pour le Directoire et pour moi. d'avoir le résultat des observations sages que vous seriez à portée de faire.

Ces peuples sont-ils vraiment murs pour la li herlé ? sont-ils en étal de la défendre, ou seuls on avec notre appui ? dans ce cas, quel serait le nombrede nos troupes qu'ils seraient en état de solder? quelles sont leurs dispositions à l'égard de la maison d'Autriche? rentreraient ilssans ressource sous le joug, dans le cas où la paix serait à ce prix?

Vous connaissez les torts réels ot graves de Venise à notre égard. Des personnes qui connaissent le pays prétendent que tous les Etats de terre ferme, principalement les Brescians, les Bcrgamasques et les Véronais. sont révoltes de l'orgueil des nobles vénitiens, et disposés à s'armer pour l.i liberté. Admis dans la république lombarde on devenus ses alliés , ils lui donneront une force J

nouvelle. Je vous demande vos observations sur les obstacles ou les facilités que peut présenter

l'exécution de ce projet.

Je vous en demanderai également sur noire position à l'égard du pape et des autres puissances d'Italie. Vous ne parcourrez pas leurs Etats; mais vos conférences avec le général en chef et ses dignes coopérateurs vous mettront à portée de vous en former une idée netlc; et j'atlendsdc votre zèle pour le bien public, que vous voudrez bien me la communiquer.

Je vous suppose maintenant arrivé à Vienne, observant tous les grands personnages qui figurent sur ce théâtre, et traçant leurs portraits d'une touche aussi ferme que facile. Votre voyage serait suffisamment utile, quand il n'aboutirait qu'à nous faire connaître les passions qui les animent, et les moyens de les faire tourner au profit delà république et de l'humanité.

Sans être spécialement chargé de négocier la paix, vous pourrez la préparer dans les entretiens que vous aurez avec les personnages influents. Nous y arriverions sans contredit beaucoup plus aisément, si nous pouvions offrir à l'Autriche des compensations convenables. Ce système descompensalious admet une multitude de combinaisons que vous pourrez effleurer dans vos conversations, afin de démêler quelles sont celles qui plairaient davantage. Essayons d'esquisser les principales :

I« Restituer à l'Autriche ce qu'elle possédait en Italie : lui donner en Allemagne l'évèché de Salzbourg, la prévoté de Bergstolgaden, l'évèché de Passau, à l'exception de la ville de ce nom, le haut Palatinal jusqu'à la Naab; dédommager l'électeur palatin vers le Rhin. Voilà sans contredit la plus facile, celle qui plairait davantage, à la maison d'Autriche et à toute l'Allemagne ; mais elle sacrifierait nos nouveaux auiis en Italie; elle nous priverait des avantages que nous devons attendre de celte belle contrée, si nous parvenons à la soustraire à l'influence autrichienne;

2* Modifier le premier projet, ensubstitnant aux Étals de Milan, partie des Étais du pape, la Romagne, la marche d'Anrône, le duché d'Urbin : transférer le grand-duc de Toscane à Rome ; lui donner le surplus <Ics Etats du pape; lui réserver h: Siennois ; consentir à le nommer roi de Rome : donner Florence au duc de Parme; ménager l'érhangc d'une

DU L1VBE XI.

partie du ses Etats avec la Sardaigne : nous réserver l'ilc d'Elbe, dont le roi de Naplea serait dédommagé par Bénévenl , Ponle-Corvo et là marche de Fcrmo; nous faire payer en Amérique de ce que nous laisserons prendre en Italie ;

8" Céder à l'Autriche la Bavière, le haut Palatinat, Salzbourg, Passau et les autres souverainetés ecclésiastiques qui y sont enclavées, à la charge par la maison d'Autriche de renoucer à tout ce qu'elle possède au midi de la chaîne des Alpes et dans le cercle de Souahc; de dédommager le duc de Modène et d'apanager le grand-duc de Toscane ; donner à l'électeur palatin les États du pape, à l'exception de la marche de Fermo, de Bénéveut, de Ponte-Corvo, de Bologue et do Fcrrare; y ajouter le Sicnnois, et lui donner le titre de roi des Bomains. Ce projet serait très-agréable à l'Italie, et mettrait nos intérêts à couvert ; mais il pourrait déplaire à l'Allemagne. Le moyen de le faire adopter, serait de fournir au roi de Prusse un ample dédommagement : lui satisfait, tout le reste serait réduit au silence;

4' A la maison d'Autriche, ce qui lui est donné au n* précédent : traiter le grand-duc et les États d'Italie, comme nu n" 2 : faire céder à l'électeur palatin la part de la maison d'Autriche dans la Pologne, et la faire servir de point de ralliement pour la restauration de cet Etat; conserver au roi de Prusse la plus grande partie de ce qu'il en a acquis. Il est bieu douteux que la maison d'Autriche voulût se prêter à ce projet : son alliance avec laBussie, son antipathie pour la Prusse, paraissent des obstacles insurmontables.

Il est une multitude d'autres combinaisons que vous formerez beaucoup mieux que moi : celles-ci pourraient sufllrpour sonder le terrain; mettre les ministres et ceux qui les entourent dans le cas de s'expliquer et de développer leurs sentiments à cet égard.

Le point capital que vous chercherez a atteindre, c'est de persuader à l'Autriche que, malgré l'avantage prétendu que lui offre l'Angleterre pour des compensations, cette dernière puissance, qui a des intérêts opposés aux siens, ne peut qu'entraver la marche des négociations ; que la maison d'Autriche obtiendra davantageel plus promptement, en traitant avec la république seule.

A votre retour de Vienne, vous serez à portée de voir plusieurs princes d'Allemagne et leurs ministres. Ils sont épouvantés de l'ambition de la maison d'Autriche, et de l'acharnement qu'elle montre contre tous ceux qui ont cherché ù se rapprocher de la république. Ils seront peut-être inquiets sur les suites de la proposition d'armistice: il sera facile de leur faire sentir que leur intérêt même le commandait; qu'il leur donne le temps de se réunir et de combiner les moyens de briser le joug odieux qu'on veut leur imposer ; qu'il donne le temps à la république de rétablir une discipline sévère dans ses armées, et de préparer les moyens d'une attaque plus vigoureuse que les précédentes, et qui sera la dernière, s'ils veulent la seconder.

Je recommande, citoyen général, à votre zèle et à votre sagacité les objets que je viens d'indiquer, ceux même que la brièveté du temps ne m'a pas permis de toucher, bien sûr que rien de ce qui peut intéresser notre commune patrie ne vous échappera.

Je vous remets un chillrc pour servir à la correspondance intéressante que j'attends de vous.