DU LIVRE PREMIER
Entrevue de Mantoue au moi* de mai 1791. — Projet communiqué au comte d* Artois par Vempereur Léopold.
u L'Empereur fera filer 85,000 iiommes sar la frontière de la Flandre et du Hainaat ; à la même époque , les troupes des cercles se porteront au nombre de 15,000 hommes au moins, sur TAlsace. Les Suisses , en même nombre , se présenteront sur la frontière du Lyonnais et de la Franche-Comté. Le roi de Sardaigne, sur celle du Dauphiné, avec 1IS,000 hommes. L*Es» pagne a déjà rassemblé 12,000 hommes dans la Catalogne , et portera à 20,000 , les troupes qui menaceront les provinces méridionales. Tous ces différents corps formeront une masse de 100,000 hommes ou environ, qui se portera en cinq colonnes, sur chacune des frontières auxquels ces différents États correspondent. A ces armées, se joindront des régiments restés Gdèles, des volontaires armés dont on est sûr, et tous les mécontents des provinces.
» L*Empereur est assuré des bonnes dispositions du roi de Prusse , et Sa Majesté impériale s*est chargée elle-même de la correspondance directe avec la cour de Berlin. Le roi d*Angleterre, en sa qualité d*électeur de Hanovre, désire aussi d'entrer dans la coalition , qu'il faudra tenir très-se-
(0 Qaoique ces pièces aient été pnhliéesjon ne les troa- ▼era pas déplacées ici; les militaires ponr qni ce livre est aettinâ, ne pouvant recourir à tons les ouvrages existants.
» crête , Joiqa*aa moment de Teiplosion ; c'est » pourquoi on fera en sorte d'empêcher toute in- » surrection partielle dans Tintérieur.
> Tout étant ainsi disposé pour la fin de juillet, » la protestation de la maison de Bourbon parals tra : elle sera signée àa roi d'Espagne, du roi de s Naples, de Tinfant de Parme, et des princes » dn sang qui sont libres. Le manifeste deii pois- » sances paraîtra immédiatement après.
» Quoique l'Empereur soit l'âme et le chef de » l'entreprise , il serait peut-être dangereux pour s la reine , qu'il parût en être le premier mobile; » et on ne manquerait pas d'attribuer à la maison s d'Autriche , ce plan que l'assemblée s'efforcera » de faire paraître odieux au peuple.
» L'Empereur écrit au roi d'Espagne de hêter » ses préparatifs y et l'exhorte k signer sans délai » la protestation de la maison de Bourbon. Le roi 9 et la reine de Naples, qui la connaissent, n'at- » tendent que la signature de l'Espagne, ponr don- » ner la leur.
» Les dispositions dn roi de Sardaigne sont ex- » cellentes. Il n'attend que le signal de l'Empe- » reur. La diète de Ratisbonne, qui a reçu le dén cret de commission , va prendre ses dernières » résolutions.
» On compte beaucoup sur la neutralité de TAn- » gleterre. Tout étant ainsi combiné avec les puis- » sances, on doit regarder ce plan comme arrêté, n et prendre garde qu'il ne soit contrarié par des
D'aiUearSy il nous a para ntile de rassembler tout ce qui peut 6xer Topinion snr l'origine de la guerre.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
» idées disparates ; c'est pourquoi Leurs Majestés » doivent éviter avec grand soin de diviser la con- N fiance et de multiplier les entremises, ayant déji » éprouvé que cette manière d'agir ne servirait » qu'à nuire, retarder et embarrasser.
» Les parlements sont nécessaires pour le réta- » blissement des formes. On continuera, en conseil quence , d'entretenir une correspondance suivie » avec plusieurs membres dispersés des cours sou- » veraines , pour pouvoir les rassembler aisément » quand il en sera temps.
» Quoique l'on ait désiré , jusqu'à présent que » Leurs Majestés pussent elles-mêmes se procurer » leur liberté, la situation présente engage à les snp- » plier très-instamment de n'y plus songer. Leur » position est bien différente de ce qu'elle était » avant le 18 avril , avant que le roi eût été forcé » d'aller à l'assemblée et de faire écrire la lettre M aux ambassadeurs. L'unique objet dont Leurs
V Majestés doivent s'occuper, est d'employer tous
V les moyens possibles à augmenter leur popula- » rite , pour en tirer parti , quand le moment sera » venu, et de manière que le peuple effrayé à l'ap- » proche des armées étrangères , ne voie son salut » que dans la médiation du roi, et dans sa soumis- » si on à l'autorité de Sa Majesté. Telle est l'opinion » de l'Empereur. Il attache uni quemenl à ce plan de 9 conduite, le succès des mesures qu'il a adoptées,
V et il demande surtout qu'on éloigne toute autre » idée. Ce qui arriverait à Leurs Majestés, si dans » leur fuite, elles ne pouvaient échapper à une » surveillance barbare, le fait frémir d'horreur. » L'Empereur croit que la sauvegarde la plus sûre » pour Leurs Majestés est le mouvement des ar^ » mées des puissances , précédé par des manifes- » tes menaçants. »
Déclarattan de Ptlniiz.
« Leurs Majestés, l'Empereur et le roi de Prusse, » ayant entendu les désirs et les représentations » de Monsieur , frère du roi de France, et de son aln tesse le comte d'Artois, déclarent conjointement, » qu'elles regardent la situation où se trouve ac-
» tuellement le roi de France , comme un intérêt » commun à tous les souverains de l'Europe, lis p espèrent que cet intérêt ne peut manquer d'être » reconnu par les puissances dont les secours sont » réclamés , et qu'en conséquence elles ne refusen ront pas d'employer conjointement avec Leurs n susdites Majestés, les moyens les plus eHicaces, » relativement à leurs forces , pour mettre le roi » de France en état d'affermir dans la plus grande » liberté, les bases d'un gouvernement monarchi- » que, également convenable aux droits des souve- » rains, et au bien-être de la nation Française. » Alors et dans ce ccts , Leurs susdites Majestés, » l'Empereur et le roi de Prusse, sont résolues » d'agir promptement , d'un mutuel accord, avec » les forces nécessaires pour obtenir le but proposé » en commun. En attendant , elles donneront à » leurs troupes , les ordres convenables pour » qu'elles soient à portée de se mettre en activité.
» Donné à Pilnitz, le 27 d'août 1791.
» Signé , Léopold, Frédéric -Guillaume.
On a prétendu qu'il fut encore signé le S6 août six articles secrets, dont nous allons donner le sommaire, en laissant au temps à dévoiler le secret qui plane encore sur l'histoire de ces négociations.
a Les deux puissances se concerteront, est-il dit, » pour prendre les mesures les plus efiicaces , » pour le maintien des traités qui subsistent avec » la France, et pour les représentations à faire à la » nation française ; elles inviteront tout l'Empire n à concourir à ces mesures, en cas que des repré- » sentations amicales restassent sans effet. (Art. 1.)
» On s'entendra avec la cour de Pétersbourg , » pour assurer à l'électeur de Saxe le trône de Pou logne. (Art. 2).
» Elles s'entendront entre elles, et avec les au- » très intéressés , pour faire quelques échanges de » territoire, en observant l'ordre prescrit par la con- » stitution germanique. (Art. 8.)
tt Elles se concerteront pour la diminution res- » pective de leurs armées , dès que leurs rapports » avec d'autres puissances étrangères le permet- » front. (Art. 4.)
» Le roi de Prusse promet, à l'archiduc François, » sa voix pour son élection comme roi des Romains ;
DU LIVRE I
il ne s'opposera pas à ce qu'il soit pourvu, d'oue manière conforme à la constitation germanique , à rétablissement de Ton on de Tautre des arcbidacs. (Art. 5,)
» L'Empereor s^emploiera pour faire avoir au roi de Prusse, les yilles de Dantzîg; et de Tkorn ; le roi de Prusse interviendra auprès des puissances maritimes , pour qu^elles accèdent aux modifications désirée? dans la convention de La Haye da 10 décembre 1790. (Art. 6.) »
If 8.
Pièces reiattvei à ^acceptation de la constitution par le roi, et à la protestation des princes.
Le roi sîgfnifia le 18 septembre , à rassemblée nationale , qu'il avait accepté la constitution ; sa lettre est nn modèle de raison et de sagfesse.
Il donna la même communication à tontes les cours. Les princes avant d*ètre informés de ces événements , adressèrent de Coblentz , au roi, une protestation qui semble rédigée dans Tintention de Ten empêcher.
Nous présenterons ici un extrait de cet acte mémorable ; le lecteur appréciera s'il est sans réplique, et si les vues de politique extérieure qu*il renferme , sont plus saines que celles des meneurs de l'assemblée.
Lettre des princes au roi.
Lorsque rassemblée , qui vous doit l'existence et qui ne Ta fait servir qu'à la destruction de votre pouvoir, se croit au moment de consommer sa coupable entreprise; lorsque à l'indignité devons tenir captif au milieu de votre capitale , elle ajoute la perfidie de vouloir que vous dégradiez votre trône de votre propre main ; lorsqu'elle ose enfin vous présenter Toption, ou de souscrire des décrets qui feraient le malheur de vos peuples , ou de cesser d'être roi , nous nous empressons d'apprendre à Votre Majesté, que les puissances dont nous avons réclamé pour elle le secours, sont déterminées à y employer \t^^ forces, et que l'Empereur et le roi de Prusse tiennent d'en contracter l'engagement
mutuel. Le sage Léopold, aussitôt après avoir assuré la tranquillité de ses États et amené celle de l'Europe , a signé cet engagement à Pilnitz , le â9 du mois dernier, conjointement avec le digne successeur du grand Frédéric ; ils en ont remis l'original entre nos mains , et pour le faire parvenir à votre connaissance , nous le ferons imprimer à la suite de cette lettre, la publicité étant aujourd'hui la seule voie de communication dont vos cruels oppresseurs n'aient pu nous priver.
Les autres cours sont dans les mêmes dispositions que celles de Vienne et Berlin. Les princes et Etats de l'Empire ont déjà protesté , dans des actes authentiques , contre les lésions faites à des droits qu'ils ont résolu de soutenir avec vigueur. Vous ne sauriez douter, sire, du vif intérêt que les rois Bourbons prennent à votre situation ; Leurs Majestés Catholique et Sicilienne en ont donné des témoignages non équivoques. Les généreux sentiments du roi de Sardaigne, notre beau-père, ne peuvent pas être incertains. Vous avez droit de compter sur ceux des Suisses , les bons et anciens amis de la France. Jusque dans le fond du Nord , un roi magnanime veut aussi contribuer à rétablir votre autorité; et l'immortelle Catherine, à qui aucun genre de gloire n'est étranger, ne laissera pas échapper celle de défendre la cause des souverains.
Il n'est point à craindre que la nation britannique, trop généreuse pour contrarier ce qu'elle trouve juste, trop éclairée pour ne pas désirer ce qui intéresse sa propre tranquillité, veuille s'opposer aux vues de cette noble et irrésistible confédération.
Ainsi dans vos malheurs, sire, vous avez la consolation de voir les puissances conspirer à les faire cesser , et votre fermeté dans le moment critique où vous êtes, aura pour appui l'Europe entière.
Ceux qui savent qu'on n'ébranle vos résolutions qu'en attaquant votre sensibilité , voudront sans doute vous faire envisager l'aide des puissances étrangères comme pouvant devenir funeste à vos sujets ; ce qui n'est que vue auxiliaire, ils le travestiront en vue hostile, et vous peindront le royaume inondé de sang , déchiré dans toutes ses parties , menacé de démembrements. C'est ainsi , qu'après avoir toujours employé les plus fausses alarmes pour causer les maux les plus réels , ils
PIÈCES JCSTIFICATIVES
veulent se servir encore du même moyen pour les pcrpétaer : c^est ainsi qu'ils espèrent faire supporter les fléaux de leur odieuse tyrannie, en faisant croire que tout ce qui la combat conduit au plus dur esclavage.
Mais , sire » les intentions des souverains qui vous donneront des secours , sont aussi droites , aussi pures que le zèle qui nous les a fait solliciter : elles n*ont rien d*effrayant ni pour TEtat ni pour vos peuples. Ce n*est point les attaquer, c'est leur rendre le plus signalé de tous les services , que de les arracher au despotisme des démagogues et aux calamités de Tanarchie. Vous vouliez assurer plus que jamais la liberté de vos sujets, quand des séditieux vous ont ravi la vôtre : ce que nous faisons pour parvenir ^ vous la rendre , avec la mesure 4*autorité qui vous appartient légitimement, ne peut être suspect de volonté oppressive. C'est, au contraire, venger la liberté, que de réprimer la licence ; c'est a£&anchir la nation , que de rélablir la force publique sans laquelle elle ne peut être libre. Ces principes, sire, sont les vôtres ; le même esprit de modération et de bienfaisance qui caractérise toutes vos actions , sera la règle de notre conduite : il est l'âme de toutes nos démarches auprès des cours étrangères ; et dépositaires de témoignages positifs des vues aussi généreuses qu'équitables qui les animent, nous pouvons garantir qu'elles n'ont d'autre désir, que de vous remettre en possession du gouvernement de vos États, pour que vos peuples puissent jouir en paix des bienfaits que vous leur avez destinés
Le plus sacré des devoirs, sire, ainsi que le plus vif attachement , nous portent à mettre sous vos yeux toutes ces conséquences dangereuses de la moindre apparence de faiblesse , en même temps, que nous vous présentons la masse des forces im« posantes, qui doit être la sauvegarde de votre fermeté.
Nous devons encore vous annoncer, et même nous jurons à vos pieds , que si des motifs qu'il nous est impossible d'apercevoir, mais qui ne pourraient avoir pour principe que l'excès de la violence et une contrainte qui, pour être déguisée, n'en serait que plus cruelle, fondaient votre main de sous-
crire une acceptation que votre cœur rejette , que votre intérêt et celui de vos peuples repoussent , et que votre devoir de roi vous interdit expressément, nous protesterions, à la face de toute la terre, et de la manière la plus solennelle, contre cet acte illusoire et tout ce qui pourrait en dépendre; nous démontrerions qu'il est nul par lui-même, nul par le défaut de liberté , nul par le vice radical de toutes les opérations de l'assemblée usurpatrice qui, n'étant pas assemblée d'états généraux, n'est rien. Nous sommes fondés sur les droits de la nation entière, k rejeter des décrets diamétralement contraires à son vœu exprimé par l'unanimité de ses cahiers ; et nous désavouerions pour elle, des mandataires infidèles, qui, en violant ses ordres et transgressant la mission qu'elle leur avait donnée, ont cessé d'être ses représentants; nous soutiendrions, ce qui est évident, qu'ayant agi contre leur titre , ils ont agi sans pouvoir , et que , ce qu'ils n'ont pu faire légalement , ne peut être accepté validement.
Notre protestation signée avec nous, par tous les princes de votre sang , qui nous sont réunis , serait commune à toute la maison de Bourbon, k qui ses droits éventuels à la couronne, imposent le devoir d'en défendre l'auguste dépôt. Nous protesterions pour vous-même , sire , en protestant pour vos peuples, pour la religion, pour les maximes fondamentales de la monarchie , et pour tous les ordres de l'État.
Nous protesterions pour vous et en votre nom contre ce qui n'en aurait qu'une fausse empreinte. Votre voix étant étouffée par l'oppression, nous en serions les organes nécessaires , et nous exprimerions vos vrais sentiments, tels qu'ils sont consignés au serment de votre avènement au trône, tels qu'ils sont constatés par les actions de votre vie entière, tels qu'ils se sont montrés dans la déclaration que vous avez faite au premier moment que vous vous êtes cru libre. Vous ne pouvez pas, vous ne devez pas en avoir d'antres, et votre volonté n'existe que dans les actes où ^lle respire librement.
Nous protesterions pour vos peuples, qui, dans leur délire , ne peuvent apercevoir combien ce fantôme de constitution nouvelle qu'on fait briller à leur yeux, et aux pieds duquel on les a fait jurer vainement , leur deviendrait funeste. Lorsque ces
DU LIVRE I
peaples, ne connausant pliu ni chef légitime , ni leurs intérêts les pins cherSy se laissent entraîner à lear perte ; lorsque ayeuglés par de trompeuses promesses, ils ne yoient pas qa*on les anime à dé- (mire eux-mêmes les gages de leur sûreté, les soutiens de leur repos, les principes de leur substance et tons les liens de leur association civile , il faut en réclamer pour eux le rétablissement, il faut les sanrer de leur propre frénésie.
Nous protesterions pour la religion de nos pères^ qai est attaquée dans ses dogmes et dans son culte comm^ dans ses ministres; et suppléant à l'impuissance où TOUS seriez de remplir vous-même, en ce moment, yos devoirs de fils aîné de TEglise, nous prendrions, en votre nom, la défense de ses droits; noQS nous opposerions à des spoliations qui tendent àFavilir; nous nous élèverions avec force contre des actes qui menacent le royaume des horreurs dn schisme, et nous professerions hautement notre attachement inaltérable aux règles ecclésiastiques admises dans l'Etat, desquelles vous avez juré de maintenir Tobservation.
Nous protesterions pour les maximes fondamentales de la monarchie, dont il ne vous est pas permis, sire, de vousdépartîr, que la nation elle-même a déclarées inviolables, et qui seraient totalement renversées par les décrets qu'on vous présente, spécialement par ceux qui, en excluant le roi de tout exercice du pouvoir législatif, abolissent la royauté même ; par ceux qui en détruisent tous les soutiens en supprimant tous les rangs intermédiaires ; par ceux qui, en nivelant tous les états, anéantissent jusqu'au principe de Tobéissance ; par ceux qui enlèvent an monarque les fonctions les plus essentielles du gouvernement monarchiqae, ou ^i le rendent subordonné dans celles qu'ils lui laissent ; par ceux enfin, qui ont armé le peuple, <pii ont anaulé la force publique, et qui ^ en confondant tous les pouvoirs, ont introduit en France la tyrannie populaire.
Nous protesterions pour tons les ordres de l'Etat, parce qu'indépendamment de la suppression intolérable et impossible, prononcée contre les deux premiers ordres, tous ont été lésés, vexés, dépouillés ; et nous aurions à réclamer tout à la fois les droits du clergé qui n'a voulu montrer une ferme et généreuse résistance que pour les intérêts du ciel et les fonc*
tiens dusaint ministère; les droits de la noblesse qui, plus sensible aux outrages fait s au tr6ne dont elle est l'appui, qu'à la persécution qu'elle éprouve, sacrifie tout pour manifester, par un zèle éclatant, qu'aucun obstacle ne peut empêcher, un chevalier français de demeurer fidèle à son roi, à sa patrie, à son honneur; les droits de la magistrature, qui regrette, beaucoup plus que la privation de son état, de se voir réduite à gémir en silence de l'abandon de la justice, de l'impunité des crimes et de la violation des lois dont elle est essentiellement dépositaire : enfin, les droits des possesseurs quelconques, puisqu'il n'est point en France de propriété qui ait été respectée, point de citoyens honnêtes qui n'aient souffert.
Comment pourriez-vous, sire, donner une ap* probation sincère et valide à la prétendue constitution qui a produit tant de maux ?
Dépositaire usufruitier dn trône que vous avez hérité de vos aïeux , vous ne pouvez ni en aliéner les droits primordiaux , ni détruire la base constitutive sur laquelle il est assis.
Défenseur né de la religion de vos États, vous ne pouvez pas consentir à ce qui tend à sa ruine , et abandonner ses ministres à l'opprobre.
Débiteur de la justice à vos sujets, vous ne pouvez pas renoncer k la fi>nction essentiellement royale de la leur faire rendre par des tribunaux légalement constitués , et d'en surveiller vous-même l'administration.
Protecteur des droits de tous les ordres, et des possessions de tous les particuliers , vous ne pouvez pas les laisser violer et anéantir par la plus arbitraire des oppressions.
Enfin , père de vos peuples, vous ne pouvez pas les livrer au désordre et à l'anarchie.
Si le crime qui vous obsède , et la violence qui vous lie les mains, ne vous permettent pas de remplir ces devoirs sacrés , ils n'en sont pas moins gravés dans votre ccsnr en traits ineffiiçables , et nous accomplirions votre volonté réelle , en suppléant , autant qu'il est en nous, à Timpossibilité ou vous seriez de lexercer.
Dussiez-vous même nous le défendre, et fussiezvous forcé de vous dire libre en nous le défendant, ces défenses, éridemment contraires & vos sentiments, puisqu'elles le seraient au premier de vos
PIÈCES JUSTIFICATIVES
devoirs j ces défenses , sorties da sein de Totre captivité, qui ne cessera réellement que quand vos peuples seront rentrés dans le devoir , et vos troupes sous votre obéissance ; ces défenses , qui ne pourraient avoir plus de valeur que tout ce que vous aviez fait avant votre sortie, et que vous avez désavoué ensuite ; ces défenses, enfin , qui seraient imprégnées de la même nullité que Tacte approbatif. contre lequel nous serions obligés de protester, ne pourraient certainement pas nous faire trahir notre devoir, sacrifier vos intérêts, et manquer à'ce que la France aurait droit d'exiger de nous en pareille circonstance. Nous obéirions, sire , à vos véritables commandements , en résisr tant à des défenses extorquées, et nous serions sûrs de votre approbation , en suivant les lois de rhonneur. Notre parfaite soumission, vous est trop connue pour que jamais elle vous paraisse douteuse. Puissions-nous être bientôt au moment heureux où, rétabli en pleine liberté, vous nous verrez voler dans vos bras, y renouveler Thommage de notre obéissance , et en donner Texemple à tous
vos sujets !
Nous sommes , sire , notre frère et seigneur, de
Votre Majesté, '
Les très-humbles et très^obéissants frères, serviteurs et sujets ,
LoUlS-STAHISLAS-XiVIKft.
CflAaLES-PfllLIPPE.
Sommation aux princes français et aux émigrés de rentrer en France. — Lettre du roi aux princes français , ses frères.
Paris, le x6 octobre 179t.
J*aurais cru que mes démarches auprès de vous, et Tacceptation que j'ai donnée à la constitution , suffiraient, sans un acte ultérieur de ma part, pour vous déterminer à rentrer dans le royaume, ou du moins h abandonner les projets dont vous paraissez être occupés. Votre conduite depuis ce temps, devant me faire croire que mes intentions réelles ne vous sont pas bien connues,, j'ai cru devoir, à vous et à moi , de vous en donner l'assurance de ma propre main. -
Lorsque j'ai accepté, sans aucune modification, la nouvelle constitution du royaume , le vœu dn peuple et le désir de la paix, m'ont principalement déterminé. J'ai cru qu'il était temps que les troubles de la France eussent un terme ; et, voyant qu'il était en mon pouvoir d'y concourir par mon acceptation, je n'ai pas balancé k la donner librement et volontairement. Ma résolution est invariable ; si les nouvelles lois exigent des changements, j'attendrai que le temps et la réflexion les sollicitent ; je suis déterminé h n'en provoquer et à n'en souffrir aucun, par des moyens contraires à la tranquillité publique et à la loi que j'ai acceptée.
Je 'crois que les motifs qui m'ont déterminé, doivent avoir le même empire sur vous. Je vous invite donc à suivre mon exemple. Si , comme je ne doute pas , le bonheur et la tranquillité de la France vous sont chers, vous n'hésiterez pas à con^ courir, par votre conduite, à les faire renaître. En faisant cesser les inquiétudes qui agitent les espriU, vous contribuerez au rétablissement de l'ordre , vous assurerez l'avantage aux opinions sages et modérées , et vous servirez efiicacement le bien que votre éloignement , et les projets qu'on vous suppose, ne peuven t que contrarier.
Je donnerai mes soins à ce que tous les Français qui pourront rentrer dans le royaume, y jouissent paisiblement des droits que la loi leur reconnaît et leur assure. Ceux qui voudront me prouver leur attachement , ne balanceront pas. Je regarderai l'attention sérieuse que vous donnerez à ce que je vous marque, comme une grande preuve d'attachement envers votre frère , et de fidélité envers votre roi , et je vous saurai gré toute ma vie de m'avoir épargné la nécessité d'agir en opposition avec vous , par la résolution invariable où je suis de maintenir ce que j'ai annoncé.
Signé Louis.
Proclamation du roi concernant les émigrations,
dulA octobre.
Le roi, instruit qu'un grand nombre de Français quittent leur patrie et se retirent sur les terres
DU UVRE I
élrangères , n*a po Toir, sans en être Tirement affecté, une émigration aussi considérable; et, qnoiqae ]a loi permette à tons les Français la libre sortie da royaume , le roi , dont la tendresse paternelle veille sans cesse ponr l'intérêt général et pour tous les intérêts particuliers, doit éclairer ceui qui s'éloignent de leur patrie, sur leurs Téri tables devoirs et sur les regrets qu'ils se préparent. S'il en était parmi eux qui fussent séduits par l'idée qu'ils donnent peut-être au roi une preuve de leur attacbementy qu'ils soient détrompés et qu'ils sacbent que le roi regardera comme ses vrais , ses seuls amis , ceux qui se réuniront à lui pour maintenir et faire respecter les lois , ponr rétablir Tordre et la paix dans le royaume , et pour y fixer tons les genres de prospérité auxquels la nature semble l'avoir destiné.
Lorque le roi a accepté la constitution • il a voulu faire cesser les discordes civiles, rétablir Tautorité des lois , et assurer avec elles tous les droits de la liberté et de la propriété. D devait se flatter que tons les Français seconderaient ses desseins ; cependant , c'est k cette même époque que les émigrations ont semblé se multiplier. Une foule de citoyens abandonnent leur pays et leur roi, et vont porter chez les nations voisines des richesses que sollicitent les besoins de leurs concitoyens. Ainsi, lorsque le roi cherche À rappeler la paix et le bonheur qui la suit, c'est alors que l'on croit devoir l'abandonner et lui refuser les secours qu'il a droit d'attendre de tons. Le roi n'ignore pas que plusieurs citoyens, des propriétaires surtout , n'ont quitté leur pays que parce qu'ils n'ont pas trouvé dans l'autorité des lois la protection qui leur était due : son cœur a gémi de ces désordres. Ne doit-on rien pardonner aax circonstances ? Le roi lui-même , n'a-t-il pas eu des ckagrins ? et lorsqu'il les oublie pour ne s'occuper que du bonheur commun, n'a-t-il pas le droit d'attendre qu'on suive son exemple.
Comment Tempire des lois s'établirait-il, si tous les citoyens ne se réumssent pas auprès du chef de rÉtat ? Comment un ordre stable et permanent , peut-il s'établir et le calme renaître , si par un rapprochement sincère, chacun ne contribue pas à faire cesser l'inquiétude générale ; comment, enfin, l'intérêt commun prendra-t-il la place des intérêts particuliers, si, an lieu d'étouffer l'esprit de parti, Ton 1.
chacun tient a sa propre opinion , et préfère de s'exiler à céder à l'opinion conmaune ?
Quel sentiment vertueux, quel intérêt bien entendu peut donc motiver les émigrations? L'esprit de parti qui a causé tous nos malheurs n'est propre qu'à les prolonger.
Français qui avez abandonné votre patrie, revenez dans son sein : c'est là qu'est le poste d'honneur , parce qu'il n'y a de véritable honneur qu'à servir son pays et à défendre les lois. Venez leur donner l'appui que tous les bons citoyens leur doivent I elles vous rendront à leur tour ce calme et ce bonheur que vous chercheriez en vain sur une terre étrangère. Revenez donc, et que le cœur du roi cesse d'être déchiré entre ses sentiments , qui sont les mêmes pour tous, et les devoirs de la royauté qui l'altachent principalement à ceux qui suivent la loi. Tous doivent le seconder lorsqu'il travaille ponr le bonheur du peuple. Le roi demande cette réunion pour soutenir ses efforts, pour être sa consolation la plus chère ; il la de** mande pour le bonheur de tous. Pensez aux chagrins qu'une conduite opposée préparerait à votre roi; mettez quelque prix à les lui épargner, ils seraient pour lui les plus pénibles de tous.
Fait à Paris, au conseil d'État , le 14 octobre
5i^ LOUIS.
Et plus bas : par le roi , De Lbssast.
Pour copie conforme à l'original , écrit de la
main du roi.
Stgné De Lessart.
Rapport de M, de Montmorin sur les relations
extérieures.
Messieurs,
Vous avez demandé à connaître l'état de nos relations avec les puissances étrangères. Sur le compte que j'en ai rendu au roi. Sa Majesté, à qui seule est réservée , par la constitution , cette partie de l'administration du royaume , m'a ordonné de vous en faire connaître ce qui pourrait être nécessaire ou utile à la suite de vos travaux.
PIECES JUSTIFICATIVES
Nos relations officielles, avec les cabinets de FEurope . étaient presque tontes interrompues depuis le mois de juin dernier. Il serait superflu d*en rappeler les causes, elles sont assez connues.
Je crois cependant devoir observer ici, que les puissances étrangères ne connaissent que le roi , nos ambassadeurs et euToyés accrédités aaprès d'elles n'ayant de lettres de créance que du roi, et ne pouvant être écoutés que lorsqu'ils parlent en son nom, l'interruption de toute communication officielle était une suite nécessaire de l'état de choses qui existait en France à l'époque dont je parle. Je ne prétends pas conclure de cette observation, qu'il n'existe de la part des puissances étrangères, aucune indisposition contre la France; j'en conclus seulement que cette conduite, qu'on a voulu présenter comme une insulte à la nation française , n'était que conséquente aux principes reçus jusqu'à présent , et même admis par notre nouvelle constitution.
Immédiatement après avoir accepté l'acte constitutionnel, le roi a notifié cet événement important de son rè(pie à tontes les puissances. Je vais , messieurs , vous faire lecture de la lettre de notification de Sa Majesté, et de la lettre circulaire que j'ai écrite, par son ordre, à tous nos ambassadeurs et ministres auprès des puissances étrangères.
Lettre de notification du roi aux puissances étrangères, de son acceptation de tacte constitutionnel.
L'assemblée nationale vient de me présenter l'acte constitutionnel qu'elle a décrété, et je me suis déterminé à l'accepter, parce que je dois le regarder comme le résultat des vœux de la grande majorité de la nation. Je m'empresse de faire part de cet événement à Votre Majesté, connaissant l'intérêt qu'elle prend à la prospérité de la monarchie française , ainsi qu'à tout ce qui me concerne personnellement. Je prie Votre Majesté d'être bien persuadée que ce changement opéré dans la constitution française, ne change en rien mon désir de rendre de plus en plus inaltérables les liens qui existent entre nous ainsi qu'entre nos nations respectives.
Circulaire aua ambassadeurs et ministres.
Je m'empresse de vous informer, monsieur, qiio le roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'assemblée nationale. La lettre ci-jointe a pour objet la notification de cet événement. Vous voudrez bien la remettre à.... dans la forme accoutumée.
Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel ; vous voudrez bien en remettre un officiellement à... (le nom du ministre), en le priant de le présenter à... (le nom du souverain); vous ferez le même usage de la lettre que le roi a adressée à l'assemblée nationale.
Les détails dans lesquels le roi entre dans cette lettre, monsieur, expliquent suffisamment les différents motifs qui ont déterminé son acceptation. Sa Majesté, comme elle l'a dit elle-même, est convaincue que le nouvel ordre de choses qui vient de s'établir est conforme au vœu de la majeure partie de la nation; et ce vœu, elle n'a pas hésité à le prendre pour règle de sa conduite. Elle ne veut régner que pour le bonheur de la France ; son bonheur personnel en est inséparable, et elle se complaît dans la douce idée d'y avoir contribué , en faisant le sacrifice d'une portion de son ancienne autorité, et en n'exerçant désormais d'autre empire que celui de la loi.
Telles sont , monsieur , les considérations sur lesquelles vous vous appuierez, si l'on entreprend de discuter avec vous les bases et le but de notre nouvelle constitution. Vous observerez que le roi n'a jamais fait consister son bonheur dans l'exercice d'une autorité plus ou moins étendue. Sa Majesté sera au comble de ses vœux, si les restrictions mises à celle qu'elle a exercée jusqu'à présent, remplissent le but que l'assemblée nationale s'est proposé. D'ailleurs, les moyens de réparer les défauts que l'expérience fera apercevoir dans la constitution ont été prévus; et il y a lieu d'espérer qu'ils pourront être employés, sans que le royaume soit exposé à de nouvelles secousses.
Il est, monsieur, un point de la constitution qui doit fixer particulièrement l'attention de toutes les puissances de l'Europe ; c'est la renonciation de la nation française à toute espèce de conquête. Les conséquences qni résultent de cette
DD LIVRE I
disposition sont si évidentes, que je m'abstiens d'en faire le commentaire ; elles seront senties par tons les amis de la tranquillité générale, qui désormais sera l'objet de notre système politique.
Je Tais, messieurs, vous faire connailro les réponses qui ont été faites à Sa Majesté , et la manière dont sa notification a été reçue dans les lieux, dont la distance a permis que nous ayons des nou- Telles.
Notes des réponses faites par les puissances
étrangères,
Rome, Comme il n'y a personne d'accrédité è Rome, on s'est borné à envoyer k l'agent qui y réside sans caractère, la constitution et la lettre du roi à l'assemblée , afin qu'il les fit connaître dans le public.
Vienne, La lettre de notification a été remise , le 16 de ce mois, à l'Empereur, par H. Noailles, ambassadeur de France à Vienne , dans une audience particulière. Sa Majesté Impériale a répondu a qu^elle souhaitait la satisfaction du roi et de la reine ; que tous les liens qui l'unissaient au roi, la mettait dans le cas de désirer le maintien de la bonne intelligence avec la France ; qu'elle •opposait que les autres cours feraient comme elle, après avoir connu légalement les intentions du roi. »
La lettre de TEmpereur, en réponse è celle du roi, n'est pas encore arrivée ; mais il est à présumer qu'elle ne tardera pas, et qu'elle contiendra à peu près 2es mêmes choses que Sa Majesté Impériale a dites à M. Noailles.
Espagne. Selon une dépèche adressée au chargé d'aifaires de la cour de Madrid, et dont il m'a été remis une copie, M. le comte de Florida Blanca a eu ordre de déclarer à M. d'Urtubize , chargé des affaires de France , que le roi catholique ne saurait se persuader que les lettres de notification du roi très-chrétien aient été écrites avec une pleine liberté physique et morale de penser et d'agir ; et ^c jusqu'à ce que Sa Majesté puisse se persuader, coDune elle le désire bien sincèrement , que le roi, ^Q cousin , jouisse réellement d'une pareille liberté, elle ne répondra pas à ses lettres ni à aucune Aotre chose où Ton prendra le nom royal dudit souverain.
«On a , ajoute-t-il , cherché à insinuer plusieurs fois que le roi catholique désirait se persuader de la liberté du roi , son cousin , en le voyant éloigné de Paris , et des personnes soupçonnées de lui faire violence. L'intention de Sa Majesté, poursuit M. de Florida Blanca, est que vous vous expliquiez dans le même sens avec M. Montmorin, afin de prévenir toute équivoque sur la manière de comprendre ce que mandera M. d'Urtubize. »
IV. fi. Le compte rendu par le chargé d'affaires est conforme à ce qui vient d'être rapporté. Il ajoute que M. Florida Blanca l'avait assuré que Sa Majesté était bien éloignée de vouloir troubler 1» tranquillité de la France.
Le roi a pris toutes les mesures qu'il a jugées les plus propres à rétablir la communication avec le roi d'Espagne ; Sa Majesté s'en est occupée personnellement, et elle attend avec confiance l'effet des moyens qu'elle a pris.
Angleterre. La réponse du roi d'Angleterre est du 6 octobre, elle porte ce qui suit :
« Mous avons reçu la lettre que vous nous avez adressée le 19 septembre. Nous y avons vu, avec le plus grand plaisir, les assurances de la continuation de votre désir de rendre de plus en plus inaltérables les lien» qui existent entre nous, aussi bien que la justice que vous rendez à nos sentiments et au vif intérêt que nous ne cesserons jamais de prendre à tout ce qui vous regarde personnellement , et au bonheur dé votre maison et de ▼os sujets, tt
Suéde. Le chargé des affaires de France étant malade, a adressé au secrétaire d'État des affaires étrangères de Suède, la lettre de notification et les pièces qui y étaient jointes. Le paquet lui a été renvoyé, sons le prétexte que le roi n'étant pas libre, on ne reconnaissait pas de mission de France. Cette nouvelle n'est arrivé qu'liier. Le roi m'a donné l'ordre d'écrire au chargé d'affaires , et de lui prescrire d'insister de nouveau sur la réception de la lettre de notification, dans l'espérance que le roi de Suède, plus éclairé sur le véritable état des choses , aurait changé de résolution. Dans le cas contraire. Sa Majesté lui ordonne de quitter Stockholm sans prendre congé.
Suisse. Le chargé des affaires de France en Suisse est allé lui-même à Zurich, remettre au di^
PIÈGES JUSTIFICATIVES
rectoire de ce canton la lettre da roi , par laquelle Sa Majesté notifie au corps helvétique son acceptatatioQ de Tacte constitutionnel. Il mande qu*elle y a été reçue arec autant de plaisir que d*einpre8sementf et que le directoire ra en donner, selon l'usage , communication à tous les Etats de la Suisse.
Genève. La république de Genève a témoi^é dans sa réponse au roi, prendre le plus grand intérêt à l'événement que Sa Majesté a bien voulu lui annoncer , protestant qu*eUe mettrait toujours an rang de ses propres avantages , tout ce qui pourra procurer au roi la plus grande satisfaction, et à la nation française la plus grande prospérité.
11 n*est peut-être pas hors de propos de remarquer ici que nous avons eu à nous louer de cette république dans le cours de la révolution, sous tons les rapports d*un bon voisinage , et dans toutes les occasions où elle a pu nous rendre quelques services de ce genre.
Grisons, Valais, Il est d* usage que la république des lignes-grises et celle du Valais fassent part au corps helvétique des affaires importantes et qui intéressent toute la confédération, avant de répondre aux puissances étrangères. On n*a donc encore aucune réponse de ces deux Etats.
Prusse. Après avoir accusé la réception de la lettre du roi , le roi de Prusse ajoute : « La part que je prends à tout ee qui intéresse Votre Majesté , est telle , qu'elle est en droit d'attendre de l'amitié sincère que je lui ai vouée. Ces mêmes sentiments peuvent lui être un sûr garant du parfait retour avec lequel je répondrai constamment è ceux dont elle a bien voulu me renouveler l'assurance dans cette occasion. »
Tel est, messieurs, l'effet qu'a produit, jusqu*à ce moment, l'acceptation de la constitution par Sa Majesté. Tout annonçait la réunion de la pi os grande partie des puissances de l'Europe contre la France. L'intérêt qu'inspirait la situation du roi en était le motif et le lien. Sa Majesté , en acceptant la constitution, et plus encore pent-ètre par ses soins paternels , a éloigné le danger qui noos menaçait ; et je puis vous dire que rien fCawnanùe en ce nunnent aucune entreprise à laquelle de grandes puissances prendraient quelque part.
Je me livre, messieurs, d'autant plus volontiers » la satisfaction de vous donner cette espérance ,
que je ne crains pas , en remplissant ce devoir, de paraître chercher l'occasion de me faire valoir. Les démarches personnelles de Sa Majesté pouvaient seules avoir cet heureux effet; elles Vont obtenu, et la reconnaissance lui en est due tout entière. Le roi s* occupe , avec un intérêt peut-être plus particulier encore^ du soin de ramener et de réunir^ dans un même esprit de pais et d'attache» ment à la patrie, tous les Français que les circonstances en ont éloignés. Ses vœux, ses démarches, soit publiques, soit particulières, tendent sans cesse à procurer ce rapprochement auquel son cœur est si intéressé pour le bonheur général et pour le sien propre. Mais , messieurs , le roi a besoin d'être aidé dans cet utile et vertueux dessein. De sages lois , le rétablissement de la tranquillité publique, la certitude de trouver la plus grande sûreté personnelle et une protection toujours efficace pour les propriétés ; voilà les promesses dont le roi doit accompagner ses exhortations pressantes aux Français absents , de rentrer dans leur patrie. Ces moyens ne sont pas tons au pouvoir du roi, et les écrits pervers qui l'outragent chaque jour et qui restent impunis peuvent faire douter que l'autorité soit respectée, et que la confiance soit rétablie : les insinuations perfides et vraiment criminelles dont on se sert pour inspirer de la défiance sur les intentions de Sa Majesté peuvent rendre douteuse, au delà des frontières, cette paix au nom de laquelle elle invite tons les Français à se réunir. Ce n'est pas , je le sais , le véritable patriotisme qui cherche ainsi ou à décourager le roi , ou à répandre des doutes sur la sincérité de seê intentions, puisque ceux que l'on regarde comme les ennemis de la constitution, tiennent le même langage. Je sais que ce reproche ne doit être adressé qu'à ces honmies dont les troubles et les dissensions for- DMBt tout le patrimoine , et fondent toutes leurs espérances; et peut-être ces mêmes hommes ne cherchent-ils à répandre des inquiétudes dans le peuple , que dans la vue de le porter à des mouvements capables de provoquer les événements qu'ils aflfectent de prédire. Le voeu général est, sans doute, le retour de l'ordre , delà tranquillité et du respect dû aux pouvoir constitués ; mais cette vérité peutelle être connue à de grandes dislances , si des actes publics n'en offrent la preuve ?
DU UVRE I
Aa sarplos, messieurs, cette émigration qui est devenae une espèce de maladie, et dont, sans doute, il est à désirer de toir finir le cours, est plos affligeante qu'elle n*est inquiétante. Le roi a fait cesser le motif qui pouvait lier les puissances étrangères k la cause des Francis éloignés de leur patrie ; et de ce moment, que pourraient tous leurs efforts, en suj^osant même qu'ils eussent le projet de les diriger contre elle ?
Dans les proTinces belgiques , on ne leur permet aucun rassemblement. Le gouTernement de Braxelles a même , depuis peu , redoublé de précaation pour éviter tout ce qui pourrait donner prétexte à regarder comme hostile, Thospitalité qa*il leur accorde.
A G)blenlz où ils paraissent être en plus grand nombre , ils sont sans armes. Quelque part enfin qu'ils prissent une contenance véritablement hostile, le devoir du ministre des affiiires étrangères lerait d'en avertir le roi ; et , de concert avec les représentants de la nation , Sa Majesté prendrait les mesures nécessaires pour faire cesser, ou pour venger, contre ceux qui la souffriraient, une agrescion qui serait alors caractérisée. Mais, je le repète, messieurs, nulle entreprise hostile, appuyée par des troupes de grandes puissances, ne parait h craindre en ce moment ; et je présume que c'est le seul objet sur lequel vous attendiez des éclaircissements da ministre des affaires étrangères.
A côté de ces moti£i de sécurité , je dois , mes- •ieurs, vous en présenter, sinon d'inqniétode pour le moment, de dignes an moins d'une grande attention.
Je ne saurais vous dissimuler quHl existe , de la part de presque toutes les puissances étrangères , une défiance extrême k l'égard de la France, et dont les Francis, que le désir de s'instruire, ou leurs affaires conduisent dans les pays étrangers, éprouvent journellement les effets. Cette défiance est telle, que plusieurs cabinets de l'Europe avaient conçu l'idée de briser, par une ligue commune, tons les rapports des nations étrangères avec nous. Ce projet, impraticable sans doute , devait être repootté par toutes les puissances commentantes; ntais il peut vous donner une idée de Tinquiétude qn'iospire aux nations étrangères toute commuail'ation avec nous. Il finit en chercher la cause et ^calculer les effets.
Les rapports des nattons supposent des égards et un respect mutuel pour leurs différentes formes de gouvernement. S'il en est une qui veuille changer sa constitution, elle doit se renfermer dans son territoire , et ne pas prétendre faire adopter aux autres les principes qu'elle a pris pour àase de la sienne. C'est ainsi qu'on a vu l'Angleterre et la Hollande éprouver de grandes révolutions, et faire respecter la constitution qu'elles s'étaient donnée, parce qu'elles respectaient elles-mêmes celle des antres. On nous accuse, au contraire , de chercher k propager nos principes, et k soulever les peuples contre les autorités qui les gouvernent. Je sais que ces accusations sont injustes, si on les fiiit porter sur la nation et le gouvernement ; mais il n'est que trop vrai que des individus^ même des sociétés, ont cherché à établir, dans cette vue, des correspondances chez des peuples voisins de nos frontières ; il n'est que trop vrai, que presque tous les princes et presque tous les gouvernements de r Europe, sont périodiquement insultés dans les journaux incendiaires. Croyez, messieurs, que ces journaux et ces libelles rendent odieux le nom français dans les pays étrangers.
Les véritables ennemis de la constitution et de notre repos ont grand soin de les y faire parvenir; et ce moyen est un de ceux qu'ils emploient avec le plus de succès contre nous. Lorsque dans plusieurs occasions qui ne deviennent malheureusement que trop fréquentes , j'ai porté des plaintes des vexations qu*avaient éprouvées des Francis, on même, lorsque j'ai voulu leur faciliter l'accès des lieux où leurs affaires les appelaient, on m'a répondu, en m'envoyant quelques exemplaires de ces journaux , et en me demandant si on pouvait prendre trop de précautions contre les individus d'une nation qui tolérait une pareille licence. Cet état de choses vous paraîtra, sans doute, messieurs, mériter de fixer votre attention. Mon dessein n'est pas de vous donner pour le moment des inquiétudes que je n'éprouve pas moi-même; mais chacun de vous sentira que si la France se maintenait dans une position qui serait regardée comme ifljurieuae k la plus grande partie des puissances de l'Europe, il serait impossible de ne pas prévoir des malheurs et pour nos relations commerciales, et même pour notre tranquillité.
PIECES JUSTIFICATIVES
Telle est , messieorB , notre situation politique dans les rapports généraux avec les puissances étrangères. J^espère que vous approuverez les bornes dans lesquelles j*ai cru devoir me renfermer. II est des détails qn*une assemblée nombreuse , et pour sa propre dignité, et pour l'intérêt public, ne doit pas demander au ministre des af&ires étrangères. S'il parlait toujours en citoyen exempt de craintes, il inspirerait une confiance que quelquefois il ne partagerait pas , et s*il vous rapportait les détails journaliers de ses correspondances , il s'exposerait à provoquer une funeste défiance, sans aucune utilité pour la patrie.
Ces principes , messieurs , ont toujours été la règle de ma conduite ; et après avoir , peut-être avec quelque courage, employé, pendant deux années, tous mes soins à dissiper les alarmes qu'on ne répandait dans le public que pour l'agiter , j'ai eu la satisfaction de voir les événements justifier ce que j'avais si constamment avancé. Il est d'ailleurs un thermomètre par lequel sans interroger le ministre des affaires étrangères , une grande nation peut connaître à chaque instant sa situation politique; ce thermomètre est l'état de ses finances , de son crédit public, de son armée , de sa marine et de sa tranquillité intérieure. Cet état est-il tel qu'on peut le désirer , la nation est respectée , son alliance est recherchée , ses droits sont maintenus. Cette vérité, messieurs, ne vous échappera pas, et la France jouira bientôt de toute la considération due, sans doute, k une grande nation , courageuse et libre , mais que cependant elle n'obtient que lorsqu'elle peut la conunander. Je vous présente , messieurs, ces réflexions sur les inconvénients de demander trop de détails au ministre des affaires étrangères, avec d'autant plus de confiance, qu'elles ne peuvent avoir pour objet de rendre plus facile l'exercice d'une place que je vais cesser d'occuper. Dès le mois d'avril dernier, j'avais donné ma démission à Sa Majesté ; mais la distance qui me séparait de celui qu'elle m'avait destiné pour successeur, me forqa de continuer mon travail jusqu'à la réponse , qui fut un refus. Depuis , je ne trouvai plus où placer ma démission ; et l'espérance d'être encore de quelque utilité à la chose publique et au roi, put seule me consoler de la nécessité de rester dans le ministère , au milieu des
circonstances qui en rendaient les fonctions si pénibles pour moi. Aujourd'hui Sa Majesté a daigné agréer, ma démission. Le rapport qu'elle m'a ordonné de vous faire est le dernier devoir que j'aie à remplir envers les représentants de la nation, comme ministre des affaires étrangères ; et je me félicite, en terminant ma carrière ministérielle, de pouvoir vous donner l'espoir d'une paix que vous aiderez le Roi à maintenir et à consolider par la sagesse de vos décrets.
lYote concernant les indemnités dues aux princes étrangers possessionnés en France,
Aussitôt que le décret du 28 décembre 1789, concernant l'indemnité à accorder aux princes et rangers possessionnés dans la ci-devant province d'Alsace , m'a été transmis, j'ai fait les démarches qui dépendaient de mon ministère pour en procurer l'exécution ; j'ai, dans cette vue , invité toutes les parties intéressées à envoyer des fondés de pouvoirs à Paris ; mais le décret dont il s'agit laissait des doutes sur les deux points suivants : il n'énonçait que les départements du haut et bas Rhin , tandis que plusieurs princes avaient des possessions dans d'autres départements. D'un autre côté , il n'était fait aucune mention de l'indemnité due, pour la non-perception depuis le mois d'août 1789, des droits seigneuriaux et féodaux supprimés. Comme alors l'assemblée nationale était constituante, et comme les différents pouvoirs étaient encore indéterminés , j'ai cru devoir demander au comité diplomatique la solution des deux doutes que je viens d'énoncer. Il me l'a donnée , en m'observant que toutes les provinces étaient renfermées dans l'esprit du décret , et qu'il estimait que l'assemblée étendrait les indemnités sur les revenus abolis et non perçus.
C'est d'après ces bases que j'ai entamé des négociations avec les princes qui se sont montrés disposés à entrer en négociations , savoir : M. Is duc de Deux-Ponts , M. le prince Maximilien, son frère , M. le duc de Wurtemberg et M. le prince de Lowenstein-Wertheim.
Les deux premiers ont demandé comme une condition préliminaire, le remboursement des droits supprimes, non perqus depuis 1789; ils ont fourni
DD UVRE I
des états à Tappui de cette demande ; ces état ont été communiqaés aa comité diplomatique, pour avoir son avis.
Je lui ai commaniqué également, et dans la même Tue, le travail fait avec le plénipotentiaire de M. le dac de Wurtembergf, qui réclamait des indemnités, pour les droits supprimés dans deux terres situées dans le département du Haut-Rhin, et dans huit situées dans le département du Doubs.
Ces communications ont été faites au commencement du mois d*avril de cette année ; mais le comité , avant de donner son avis au fond , a jugé devoir provoquer un décret de l'assemblée nationale, sur les deux doutes que j*ai indiqués plus liant. Ce décret a été rendu le 19 juin de cette année; ce n^estqu'à cette époque que les négociations suspendues, à la demande du comité, depuis le mois d'avril, ont pu être reprises. J*ai, en conséquence, pressé le comité de me donner son avis, tant sur la demande préliminaire de la maison de Deux-Ponts, que sur le travail préparatoire concernant M. le duc de Wurtemberg ; je lui ai observé de plus , qu'il serait convenable que j'eusse à ma disposition un million, pour faire face aux indemnités dues pour les revenus non perçus depuis le mois d'août 1789, sauf à rendre compte de l'emploi. Mes sollicitations sont demeurées sans eiFet \ an moyen de quoi la négociation avec les princes palatins n*a pu avoir de suite.
Quant à celle avec M. le duc de Wurtemberg, elle a été suivie, malgré le silence du comité. Il a été ébauché un nouveau projet de convention ; ce projet a encore été conununiqué au comité diplomatique; il est également demeuré sans réponse de sa part, et la négociation n'a pu être terminée ; elle va être reprise, et j'ai lieu d'espérer que son résultat pourra incessamment être mis sous les yeux de l'assemblée, M. le duc de Wurtemberg persistant dans l'intention de transiger.
Quant à M. le prince de Lowenstein-Wertheim, les points de l'indemnité qu'il a réclamée sont convenus et arrêtés, et ils seront incessamment portés à la connaissance de l'assemblée nationale. Je les avais adressés à M. le président de la dernière assemblée ; mais la multitude d*autres matières, et la brièveté du temps, ont été cause qu'ils n'ont pas été mis en délibération.
Le canton de Bâle a aussi réclamé des indemnités pour des dimes et quelques droits utiles et honorifiques. Je suis tombé d'accord sur les bases avec le député que ce canton helvétique avait envoyé à Paris ; j'en ai adressé la note au comité diplomatique , mais il ne me l'a point renvoyée ; ainsi je me suis trouvé dans Timpossibilité de terminer cet objet.
Le prince-évêque de Bâle, s'est aussi montré disposé à recevoir l'indemnité qui lui est due pour les dimes qu'il possédait dans le département du Haut-Rhin ; mais les troubles survenus dans son pays, l'ont empêché jusqu'à présent d'envoyer un fondé de pouvoirs.
Tous les autres princes possessionnés dans la ci-devant province d'Alsace, ont décliné l'invitation du roi, ils se sont adressés à l'Empereur et à l'Empire , pour être réintégrés dans leurs droits , tant utiles qu'honorifiques. La diète a accueilli leur demande; elle a envoyé à la ratification de l'Empereur le conclusnm qu'elle a pris à cet égard. Cette ratification n'a pas encore été donnée, mais il y a apparence qu'elle ne tardera pas à l'être ; et ce ne sera que par les démarches qui seront faites en conséquence , que nous pourrons connaître les vues et les intentions du corps germanique, à l'égard de la France.
Messieurs, le roi m'a autorisé à donner connaissance h l'assemblée nationale des réponses que Sa Majesté a reçues de diverses puissances, depuis celles que M. Montmorin a communiquées à l'assemblée. Je conunencerai par la réponse de l'Empereur ; celte réponse est en latin ; mais la traduction que je vais vous lire est, je crois, fidèle.
Tienne, le a 3 octobre 1791.
« Très-sérénissime et très-puissant prince , seigneur, notre très-cher frère, cousin et allié! L'ambassadeur de Votre Majesté , nous a remis les lettres par lesquelles elle nous notifie son acceptation de la nouvelle constitution qui loi a été présentée. Plus nous sommes étroitement unis par les liens du sang, de l'amitié, de l'alliance et du voisinage, plus nous avons à cœur la conservation de Votre Majesté et de sa famille royale , de même que la dignité de sa couronne et le salut de la monarchie française. Ainsi , nous désirons avec une affection
PIÈCES JUSTIFICATIVES
sincère y qne le parti qne Votre Majesté a cm devoir prendre dans V^tat actuel des choses , ait le succès qa^elle en attend ; qa*il réponde à ses tobox pour la félicité publique , et en même temps que les causes qui sont communes aux rois et aux princes , et qui , par ce qui s^est passé dernièrement , ont donné lieu à de sinistres augures, cessent pour Ta venir, et que Ton prévienne la nécessité de prendre des précautions sérieuses contre leur retour. »
Le grand-duc de Toscane, le roi de Sardaigne, le roi de Pologne, le duc de Saxe-Gotha et la ville de Dantzig, écrivirent an roi des lettres à peu près semblables.
L'électeur de Mayence a fait aussi une réponse ; mais la copie qui en a été remise en même temps au ministre du roi, ainsi que cela est d*usage, ayant mis Sa Majesté à portée de connaître que cette réponse contenait le renouvellement des protestations que rélecteur avait déjà &ites au commencement de cette année, Sa Majesté a pensé qu'ayant voulu simplement donner à ce prince, une marque d'égards en lui notifiant son acceptation de la constitution , il n avait pas dû , dans une semblable circonstance, renouveler de pareilles protestations; en conséquence , Sa Majesté a jugé k propos de renvoyer la lettre à Félectenr sans l'ouvrir.
Après avoir fait connaître à l'assemblée nationale, la situation des choses, relativement à la notification de l'acceptation du roi de l'acte constitutionnel, je dois lui faire part des mesures prises par le roi, concernant les Francis sortis du royaume. Les rassemblements qu'ils ont formés ont eu lieu principalement dans quatre points différents : dans les Pays-Bas autrichiens, à Coblentz, & Worms et à Ettenheim. Du moment où ils ont causé de l'inquiétude, le roi s'est occupé des moyens de la faire cesser; le voisinage des Pays-Bas a dû fixer plus particulièrement l'attention de Sa Majesté ; et les rapports d'alliance, d'amitié et de parenté, qui régnent entre le roi et l'Empereur, ont procuré k Sa Majesté la facilité d'exercer une influence dont on n'a pas tardé à ressentir les effets. Dès le mois de mars et le mois d'avril de cette année, l'Empereur a fait donner les ordres les plus précis & cet égard ; ces ordres ont été renouvelés par une ordonnance du mois d'août , qui défend toute espèce d'enrôlement, qui prescrit d'éloigner les réfiogiés français 1
qui s'en rendraient suspects, et généralement de veiller à ce qu'il ne soit rien donné ou fabriqué par les sujets autrichiens auxdits réfugiés on à leurs gens qui pût servir à leur armement ; enfin , de nouveaux ordres ont été donnés au mois d'octobre dernier , par le gouvernement des Pays->Bas , pour disperser les Français Yéunis en trop grand nombre à Ath et à Tournay, et pour leur enjoindre de se diviser, et de prendre leur asile dans plusieurs villes des Pays-Bas qui leur ont été indiquées.
La constitution de l'Empire, la position des lieux et la différence des relations, n'ont pas permis aa roi d*agir d'une manière aussi directe relativement aux autres lieux dans lesquels il s'est formé des rassemblements ; mais Sa Majesté , en remerciant l'Empereur du soin qu'il a pris de ùàn cesser tout ce qui pouvait nous causer de l'inquiétude , a demandé à ce prince d'interposer êes bons offices et son autorité , è l'effet d'assurer dans toute l'étendue de l'Empire le respect dû au droit des gens, ainsi qu'aux lois et aux traités qui garantissent la paix et la tranquillité générale. Indépendamment de cette démarche, le roi a îaïi demander directement k l'électeur de Trêves de faire cesser les rassemblements et les préparatifs qui existent dans ses Etats, et d'empêcher soigneusement qu'il ne s'en forme de nouveaux k l'avenir. Le roi a adressé la même demande à l'électeur de Mayence , en sa qualité d'évêque de Worms ; enfin , Sa Majesté a donné des ordres pour qu'en suivant les formes constitutionnelles du corps germanique, il soit fait de toutes parts les déclarations et réquisitions nécessaires pour dissiper et pour prévenir toute espèce de rassemblements, pour s'opposer aux enrôlements , pour empêcher qu'il ne soit fourni des armes ou des munitions de guerre, pour faire cesser, en un mot, tout ce qui pourrait avoir l'apparence de projets hostiles. Sa Majesté veillera avec le plus grand soin à ce que ses ordres soient fidèlement exécutés; elle emploiera tous les moyens de confiance et d'autorité qui sont en son pouvoir; et comme elle aura partout k bire valoir l'exemple imposant du chef de l'Empire , elle espère que le succès, de ses mesures répondra an désir qu'elle a de procurer efficacement la sûreté et la tranquillité de l'État.
DD LIVRE I
Diteours prononcé par Brîtsoi, dans la séance du ^9 décembre 1791.
Il est donc enfia arrivé le moment où la France doit déployer, aux yeox de TEnrope , le caractère d*ane nation libre qai veut défendre et maintenir sa liberté ; de grandes mesares doivent être prises, mais il fiiat les faire précéder d*ane discussion calme et salutaire. Représentants dn peuple français , organes de sa volonté , dépositaires de son bonheur, vous ne pouvez porter trop d^attention , trop de maturité dans Texamen de ces mesures ; vous devez appeler toutes les lumières , vous devez TOUS en environner,. Cest de Tor, c*est du sang des Français que vous allez disposer. Fous allez juger la cause des rois étrangers : montrez-vous dignes de cette auguste fonction, mettez-vous au-dessus, d'eus, ou vous seriez au^'dessous de la liberté ,> Vous aviez porté un décret contre les rebelles , le teto du roi en a suspendu Teffet. Les ennemis de )a révolution ont continué leurs menaces et leurs rassemblements bostiles; le pouvoir exécutif a conlioué son indulgence; enfin tous avez adressé un message au roi , pour dissiper ces rassemblements. Le roi est venu vous annoncer quUl allait &ire des déclarations aux princes étrangers qui favorisent les rebelles , et prendre les mesures militaires les plus propres à suppléer à ces déclarations , si elles ne sont point écoutées. Le ministre de la guerre vous a dit que trois armées, composées de 150,000 hommes , seraient nécessaires ; il vous a demandé vingt millions pour les dépenses extraordinaires. Voilà donc sur quoi nous avons à délibérer. Nous ne devons accorder ces fonds qu'autant que nous aurons reconnu que cette demande est juste, utile et indispensable. Le bon sens , la dignité du corps législatif, rintérèt du peuple , tous tous démontre la nécessité de convaincre la nation de la bonne harmonie qui règne entre les deux pouvoirs. De Fexécution vigoureuse des mesures que le roi pren* dra , va dépendre le salut de Tempire. Le roi seul a le droit de diriger les armées ; ce droit , c'est la constitution qui le lui donne ; mais souvenons-nous que le roi n'est que le bras de l'empire dont nous sommes la tète ; souvenons-nous que c'est à la tète à diriger le bras. Avant d'accorder la somme de- Toii I.
mandée par le ministre de la guerre , il faut examiner si nous avons besoin d'une force considérable pour repousser les forces qui nous menacent, il faut avoir sous les yeux le tableau de notre situation politique. Si nous avions la certitude de ne rencontrer sur le champ de bataille que nos chevaliers errants, que les électeurs et quelques petits princes allemands, sans doute, l'appareil d'une force imposante serait extravagant , 20,000 hommes suffiraient pour balayer ces attroupements de l'ebelles. Mais les émigrés ne peuvent-ils pas former une coalition avec les grandes puissances qui nous environnent 7 Cette coalition ne mettra<*t^e]le pas dans le plus grand danger, ne renversera-t-clle pas notre constitution ? Voyons donc ce que nous avons à craindre des puissances étrangères ?
La révolution française, a bouleversé toute la diplomatie ; quoique les peuples ne soient pas libres encore , les rois sont forcés de compter leurs vœux pour quelque chose. Les sentiments des Anglais ne sont plus douteus sur notre révolution , parce quUls y voient un point d'appui pour la stabilité de leur propre liberté. Il est probable que le gouvemetnent anglais n^ osera jamais, quand il en aurait les moyens , attaquer la eon^ stitution française; et cette probabilité se change en certitude , quand on considère les agitations du parlement , l'énormité de la dette publique , la triste situation des affaires de l'Inde.
Ce n'est ni dans la déclaration faite par le roi d'Angleterre , comme électeur d'Hanovre , ni dans sa lettre au roi des Français , en réponse k la noti* fication qu'il lui a faite de son acceptation de la constitution , ni dans ses protestations amicales , que nous devons voir l'assurance de la paix , mais dans son intérêt. La nation anglaise n'hésiterait pas entre un roi et la liberté, entre la paix dont elle a besoin et une guerre qui la jetterait dans une ruine absolue.
Que faut-il craindre de l'empereur d'Allemagne ? Dette augmentée , diminution d'impôts , insurrections fréquentes en Hongrie, haine invétérée des Pays-Bas contre la maison d'Autriche, tout lui présage à lui-même des dangers très-imminents. Dans presque toutes les possessions de l'Autriche, le peuple est fatigué de ce désir d'agrandissement dont il ne peut attendre que des malheurs ; partout
PIECES JUSTIFICATIVES
le soldat , dont les princes veoient faire rennemi da peuple, se soavient que c^est parmi le peuple qne sont ses amis , ses parents , et ne Teut plus se séparer de la cause du peuple (1).
L'Empereur lia qu^une volonté faible; il désire, il cherche ce qui est juste; meus il manque de Vénergie nécessaire pour résister aux conseils astucieux et perfides des hommes ambitieux qui f entourent. Les liens du sang, autant que la prudence, ont pu rengager à affecter dans ses lettres des expressions amicales. L*Empereur n a rien à gagner en nous attaquant, et au contraire il a tout à craindre. Les oscillations politique^ du cdbinet de Vienne , ne doivent pas nous faire redouter la guerre de la part de TEmpereur ; .comme prince, il veut la paix ; comme chef de Tempire germanique, il a Tair de vouloir la guerre. Mais laissons-là la politique du cabinet de Vienne ; que nous importe à nous la politique des cours, à nous qui voulons être libres , à nous qui ne voulons qne défendre notre liberté, à nous qui en avons les moyens ? La France veut la paix, elle ne craint point la guerre; elle ne cherche point de nouveaux alliés; elle a vingt-cinq millions de bras dévoués au soutien de sa cause; elle n'a pas besoin des autres.
Craindrions-nous la cour de Berlin plus que celle de Vienn^? La conférence de Pilnitz empèche-telle Texistence de rivalités réelles, de rivalités nécessairement attachées à la conservation des plus chers intérêts qui régnent entre ces deux couronnes? Ne savons-nous pas qu une économie sévère est imposée au roi de Prusse, et que les extorsions qu'exigerait une guerre nouvolle, auraient le double effet d'amener la ruine de son autorité intérieure , et d'affaiblir sa puissance extérieure , en ouvrant un trésor fécond à son rival ? Le successeur de Frédéric, s'il a quelque prudence, craindra de ruiner pour toujours , en combattant contre nous , une armée qu'il ne rétablirait jamais ; car assurément , la mine ci-devant féconde de la désertion fran^4iise est pour jamais tarie. Dans les entrevues fréquentes dont la politique d'une grande nation aurait dû ne pas s'inquiéter autant, chacun trompe son fidèle allié. Vienne vent conserver le traité de
(i) Un an après, Brûsot nommait ces mêmes soldats,
^ij \fumumyrK9f onssoi nommaii ces mêmes soiaacs, aiscoan Ucbes esclaves, satellites des tyrans : chaque ligne de ses 1 phrases.
17IS6, Berlin veut le détruire. Les intérêts de ces deux cours sont tellement opposés qu'ils ne peuvent jamais se confondre qu'en im seul point ; tontes deux ont besoin de paix. On peut en conclure, qu'elles ne feront pas la guerre, on que la guerre qu'elles feraient , dans cet état , n'aurait rien de dangereux.
Que craindre du roi de Suède, qui se constitue banqueroutier en suspendant le payement des dépenses de la guerre? En arrêtant les états généraux, il annonce des inquiétudes qui devraient nous rassurer. Il redoute l'explosion des sentiments d'un peuple ami de la liberté, et qui doit être celui des Fran4}ais. Il n'est pas impossible cependant que , cherchant à marcher sur les traces de Gustave, son humeur chevaleresque ne le porte sérieusement à la défense de cette noblesse , mise par d'immortels décrets , au ban de l'empire de la philosophie et de la raison. S'il trouve à satisfaire les deux passions des rois, la gloire et l'argent (car les rois ne font jamais rien gratuitement pour autrui), il sera capable de tout tenter. N'a-t-il pas trahi , n'a-t-îl pas trompé le peuple? N'a-t-il pas vendu aux Turcs, dans la guerre de Russie, la tranquillité, le bonheur du peuple ? Son alliance avec la Russie , étonne; l'intérêt de l'impératrice dans cette alliance n'est pas douteux ; le danger auquel le roi de Suède s'expose, est certain : qu'importe? l'imprudence n'a pas de règles, et ce ne sont pas les démarches de l'étonrderie qu'il faut juger d'après les calculs sévères de la raison.
Toute ligue a besoin d'un- chef; mais à qui ce dangereux pouvoir sera-t-il déféré ? Pourra-t-il prendre enfin une résolution , ce conseil dont les délibérations seront sans cesse troublées par des défiances qui ne se dissiperont jamais ? Nous devrions être rassurés contre ces ligues composées d'intérêts, discordants, quand même le bon sens ne démontrerait pas toute l'illusion des espérances que nos ennemis en ont conçues. La czarine fait un présent funeste à son ami le roi de Suède; les secours qu'elle lui présente sont pour lui la robe du centaure Nés* sus; par là elle espère le rendre odieux aux Suédois eux-mêmes : car quel souverain est plus k charge
discours est no exemple mémorable du terrible abns des
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k une nation qoe celui qui 8*0Gcape des moaTements d*on penple éloigné, ponrdeTeniranchefde paiii, tandis que chez lui il a tant de malhenrenx à soulager, tant de trayanx à entreprendre. Le cabinet de Pétersbonrg se prépare à reprendre Tascendant; Toilà Texplication probable des espérances données par cette cour anx princes émigrés.- Ennemie da roi de Suéde, elle a voula le perdre. Catherine ne craint pas Tinfluence de notre reYOlation ; mais sa politique remuante parait chercher ji mettre à profit nos querelles, et à faire de la France i^e pomme de discorde, pour exciter dans TEurope des troubles, au milieu desquels elle pût reconquérir Fempire de TOrient, Quels que soient au surplus ses motifs , lorsqu'une hisurrection la menace an dedans de ses États , lorsque le génie de Potemkin peut lui faire craindre encore de perdre sa couronne , elle ne peut pas fournir anx émigrés de très-puissants secours. Le monstre dont on nous menace a trop de tètes ; il ne peut tous ikire aucun mal. Le guerrier dont Tépée sera teinte du sang d*un Français libre, sera un objet d*horreur et d'indignation.
U n est peut-être pas un seul gouyernement qni, depuis la réyolution française , n*ait cherché à adoucir le sort des peuples. Voyez rAlIem|igne qui a fait plusieurs lois pour soulager la classe indigente , et qui n'oblige plus le cultiyateur à semer tes grains pour les bètes fanyes. Voyez l'Empereur , le roi de Danemark , le roi de Suède , la Russie, ne chercher qu'À préyenir l'influence de la révolution française en rendant moins odieux le système féodal . Voyez la révolution qui vient de changer la face delà Pologne : là s'établit un nou« veau foyer d'instruction, qui propagera dans cette partie de l'Europe, les principes de la liberté. Elle éclairera tons les hommes , et déjouera bientôt toutes les intrigues des tyrans. La Pologne est liée par un intérêt commun avec la France. On vend à Varsovie les starosties sur lesquelles on a hypothéqué un papier semblable à nos assignats. La Pologne a comme nous ses révoltés, ses criminels de lèse-nation ; mais plus heureuse que vous, elle n'est point arrêtée par un veio du pouvoir exécutif qui marche de front avec elle. Tandis que nous nous occupions de la révolution de Pologne, h Varsovie , un mcQibrc de la diète disait : a Les Fran-*
çais généreux voleraient au secours des Polonais opprimés, s'ils savaient que le même sentiment de la liberté nous enflamme. Je manquerais à mon devoir , aj ouf ait-il , si je ne proposais à la diète de prier le roi de déclarer aux Français qu'ayant le même intérêt à défendre , quoiqu un immense intervalle nous sépare, la liberté nous rapprochera. » Oui sans doute, il se formera une sainte coalition entre les peuples, pour conjurer celle des tyrans. On cherche en vain sur la carte de l'Europe quelle est la puissance que pourrait encore redouter la France.
Voyez le roi d'Espagne qui se refuse aussi à croire à la stabilité des choses en France. Ce roi qui a une marine considérable sans matelots , des vaisseaux sans voiles ; des mines , mais point d'argent ; des colonies , mais point de manufactures ; des banques, mais point de crédit. Tel est encore l'état de la Hollande, si grande lorsqu'on son nom un simple bourgeois commandait à l'Europe , si petite aujourd'hui , qu'elle n'a ni la force de renvoyer ses geAlters prussiens et allemands, ni le moyen de les payer. Ainsi, nous n'avons rien à craindre d'un chef abandonné par les grands qui l'avaient servi , menacé du peuple qui est écrasé , d'un peuple ami de la liberté , et beaucoup plus éclairé qu'en 1788. Ce n'est point un pareil peuple qu'on armera facilement contre la liberté. La ligne de démarcation est maintenant tracée entre les sociétés et les gouvernants. Il n'est aucun peuple qui ne commence à reconnaître ses droits. En vain les plénipotentiaires de Pilnitz et de Ratisbonne s'agiter<H)t-ils pour former un parti puissant contre la France ; leurs intrigues seront déjouées; ils ne feront que constater leur impuissance ; il faut de Tor pour avoir des^soldats, il faut des soldats pour combattre , et un grand concert pour I mener un grand nombre de soldats : les peuples ne sont plus disposés à s'épuiser pour des nobles. Il faut bien se garder de juger des idées et des projets des princes par la force et l'appareil dont ils sont entourés. Ces idées sont souvent confuses et toujours' vacillantes. Les rois sont soumis aux fragilités de la nature humaine; la politique des peuples est au contraire plus constante. Loin de ressembler au manège qu'on appelle l'art des hommes d'Etat , elle est franche ; les peuples ont ton-
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jours leur secret sur les lèvres ; au contraire , le secret des cours ne cache souvent que la peur. Toutes les puissances qui vous menacent voient bien que la paix propagera dans leurs Etats les principes de la révolution; mais toutes savent aussi que la guerre y pourrait plus promptemeut inoculer ce qu*ils appellent le mal de la liberté. Que résulte-t-il de là? Qu*aucune puissance considérable ne pourra nous attaquer; que quoique la Suède, la Russie, l'Espagne favorisent les princes émigrés, cependant, elles ne se déclareront pas ouvertement contre nous. Mais s*ensuit-il que nous ne devions pas faire des préparatifs de guerre? Non, sans doute , il faut montrer une grande force pour faire cesser la comédie que jouent les tètes couronnées. Il faut mettre fin aux terreurs dent ces hostilités nous environnent ; aux désordres qu*elies favorisent dans Tintérieur du royaume. Enfin, il faut faire respecter partout la constitution et le nom français, et la liberté de nos concitoyens que leurs affaires appellent au dehors , et la liberté universelle dont vous êtes les dépositaires.
Je le demande à la nation entière , quel ^est le citoyen qui, pour sauver sa vie, consentirait à quelque capitulation ? Je ne vous parle pas du serment de fidélité que tous ont prêté à U constitution. Un serment n est rien pour un lâche ; mais celui qui sent profondément la dignité de son être, qui s'est élevé à la hauteur de Thomme, qui, de cette hauteur, a laissé tomber ses regards sur la tombe des despotes, qui leur a juré une guerre éternelle, cet homme-là est prêt à sacrifier sa vie, plutôt que de rentrer sous le joug. S'il se trouve des princes étrangers qui veuillent faire la guerre , il faut les prévenir, car Tennemi qu'on prévient est à moitié vaincu; ou bien ils ne voudront pas la guerre, et ils ne font que semblant ; alors il fkut les démasquer, en constatant aux yeux de l'Europe , leur impuissance. Cet acte authentique d'un grand peuple est le sceau qui doit conserver la révolution. Ainsi la guerre est nécessaire , la France doit l'entreprendre pour son honneur ; elle serait eu effet à jamais déshonorée si quelques milliers de rebelles pouvaient la porter à des capitulations sur les lois. La guerre est actuellement un bienfait national ; et la seule calamité qu'il y ait à redouter, c'est de n'avoir pas la guerre, c'est de ne pouvoir faire
cesser les maux qui résultent de l'audace des émigrés; lorsque vous ne prendrez pas des mesures vigoureuses, on vous amusera avec de vaines simulations. Telle est peut-être la défense que l'électeur de Trêves vous annonce avoir faite aux émigrés, et qui n'empêche pas qu'ils se rassemblent toujours : on croit vous amuser avec ces mensonges diplomatiques ; mais vous exigerez, sans doute, l'entière dispersion des rebelles.
On a répandu que le pouvoir exécutif, qui aujourd'hui provoque lui-^même la guerre, après aTolr longtemps manifesté un système contraire, peut être suspecté d'avoir des desseins secrets ; et qu'importe le motif qui le fait agir? La politique d'un grand peuple ùe doit pas descendre à ces petites considérations ; sa politique est franche et juste : méprisons ces honmies qui voudraient soumettre le sort de la nation aux délibérations de quelques comités secrets que nous avons trop honorés par nos inquiétudes. Défions-nous de ces négociateurs fripons et ignorants qui ne négocient rien ; c'est l'intérêt seul de la nation qui conseille la guerre , parce que sa dignité, sa sûreté sont compromises. Je vote donc cordialement, et pour la guerre et pour les vingt millions de fonds extraordinaires qui ont été deinandés par le ministre de la guerre, à condition qu'on s*assurera de leur bon emploi.
Mais devons<>nousnous borner à ces mesures? Je ne le crois pas : un peuple libre ne doit pas porter des demi-coups ; il ne doit pas feindre de voir des amis dans des ennemis secrets ; lorsqu'il veut écraser de petits princes, il ne doit pas oublier les injures que de grandes puissances lui ont fait endu« rer. Quelles sont les puisstoces auxquelles vous devez faire des déclarations ? Vous avez entendu dans les rapports qui vous ont été faits par le ministre, les réponses qu'elles ont faites à la notification de la constitution française ; tontes ont dû vous pénétrer de l'idée certaine que des gouverne^ ments ne voient pas de bon œil votre révolution; toutes contiennent des voeux pour la prospérité de la nation française, parce que ce mot présente un double sens, parce qu'il rappelle l'ancieii ordre de choses, c'est-4i-*dire un gouvernement absolu, qui partageait entre des ministres absolus une autorité anarchique ; toutes contiennent des vœux pour le roi, sans aucun égard pour les représentants de
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la nation; il n*est pas jusqu^aux petites répnbliqaes, qni n*aient pris auprès da roi le langage de là bassesse et de la flatterie. On en serait étonné , si on ne savait qae ce sont des aristocraties dé^* sées sons le nom de république j qui toujours inquiètes sur la stabilité de leur gourernement , en ont placé la force dans l'appui des puissances étrangères.
Je veux croire cependant que nous n*aTons rien à redouter de la part de TËmpereur; quoique sa malveillance se soit manifestée par des lettres dans lesquelles il parait nous menacer.
Léopold dit que la constitution ne lui parait pas avoir été librement acceptée , et qu*ii croit nécessaire de prendre des mesures pour prévenir des troubles semblables à ceux de notre révolution. Dans cette lettre, dont Tauthenticité n'est pas con* testée, il invite les cercles à se tenir en armes et à se concerter pour maintenir la liberté du roi de France,
L*£mpereur doit apprendre qu*il n'appartient à aucune puissance d'intervenir dans nos affaires, que la France saura d'elle-même maintenir la conttitution. Il faut rapprendre au roi de Suède , qui oon-seulement a l'insolence de ne pas recevoir la lettre de notification du roi , et de renvoyer notre chargé d'aflEaires , mais qui embrasse ou? ertement le parti des rebelles ; qui leur envoie des ambassa* deurs, des approvisionnements. La conduite du roi d*£spagne est moins extravagante ; cependant il a répondu à l'envoyé de Fraqce qui lui présentait la lettre de notification du roi , que le roi catholique ne pouvait se persuader que le roi de France eût accepté la constitution avec une pleine liberté physique et morale, que jusqu'à ce qu'il pût s'en convaincre, il ne répondrait pas à ses let<» très de notification } cependant il a donné l'assurance qu'il ne songeait pas à troubler la tranquillité du royaume^ Le ministre vous a dit qu'il avait donné des ordres au chargé d'affkires en Suède, pour qa*îl insiatÀt anr la remise du paquet, on <p'il se retirât en cas de refus. Quant à la réponse da roi d'Espagne, il a dit que Sa Majesté s'en oc<t CQpait et qu'il ne doutait pas du succès de ses né* gociations amicales. En rendant justice à cette <'OQduite du ministre , les amis de la majesté nationale regrettent de la voir prostituée à des affai*
res de famille. C'était au nom de la nation française que la notification de la constitution devait être faite ; c'est en son nom qu'il fallait poursuivre la réparation de l'outrage qui lui a été fait , par le refus de recevoir cette notification; et, lorsque quelque puissance aurait fait une réponse insolente , il fallait la sentir et la repousser avec indignation. On ne s'est pas borné à insudter à la majesté de la nation française ; la cour d'Espagne a exercé les vexations les plus inouïes sur les Français voyageant et résidant en Espagne ; et c'est par une suite de la protection qu'elle accorde aux complots de nos émigrés, que, si elle n'a pas protégé le parti de nos insurgents à Saint-Domingue , elle n'a donné aucun secours, et qu'elle a violé ouvertement le traité qui l'y contraignait. Et ces injures n'ont été ni senties, ni repoussées par notre ministre ! et il a gardé le même silence sur les insultes de la cour de Vienne !
La Russie protège manifestement le parti des rebelles ; elle l'a prouvé , soit par son silence à la notification du roi,- soit en leur donnant des secours, soit en leur envoyant un accrédité. Il fiiUait se hâter de rappeler notre envoyé près cette conr, et de signifier congé à celui qui réside en France. On a toléré au contraire qu'il restât ici pour intriguer contre la révolution, pour que sa maison servit d'asile aux contre-révolutionnaires. Il fallait, en remontrant à la cour de Madrid combien sa conduite était oSbnsante pour la France, lui renvoyer son plénipotentiaire; il fallait lui rappeler l'article 6 du traité des Pyrénées , l'article Sd du pacte de fiimille, qui lui prescrivent de regarder et de traiter la nation française comme la plus favorisée.. Au mépris de ces traités , elle a accablé les Français résidant dans ses Etats de vexations qui n'ont frappé sur les citoyens d'aucune autre nation ; elles les a condamnés à une expulsion qui équivaut à une déclaration de guerre. Il fallait rap-» peler à cette cour l'article 1*' du même pacte de famille, qui exige des deux parties contractantes des secours mutuels. Exécute«t-elle ce traité , en refusant des secours à St.<iDomingue, en soutenant les rebelles , en leur envoyant des agents accrédités, en envoyant un chargé d'affaires en Suisse, au moment où notre traité avec la république est sur le point d'expirer ?
PIECES JUSTIFICATIVES
Il fallait observer à TEmperear combien sa condaite éqaiToqne devait déplaire à une nation francbe et sincère j qne le prince Louis-Stanislas-Xavier en quittant la France s^étalt retiré à Mons ; qne Bouille était à Luzembonr(]f, quil était sur les terres de rEmpereur et accueilli par ses agents , lorsque , par une déclaration rendue publique , il menaçait sa patrie; qu'à cette même époque de révaûon du roi, Fabbaye d'Orval était royalement meublée; que les fortifications de Luxembourg étaient garnies d*une nombreuse artillerie. On tous a dit qne TEmperenr avait défendu tout rassemblement aux rebelles ; mais on ne vous a pas dit que cette défense restait sans exécution. On devait encore observer à Léopold qu*il favorisait évidemment les projets des émigrés, par les circulaires qu'il adressait aux princes de l'Empire, Il fallait lui rappeler le traité des Barrières, qui a fixé le nombre de troupes à maintenir dans le Brabant, à 80,000 honmies; il y en a dans ce moment "plus de 48,000. Il fallait lui rappeler l'article 8 du traité de 1756, qui porte : que les parties eontraetanies traiteront de concert sur toutes les mesures propres à maintenir la paix , et se prêteront mutuellement leurs bons offices en cas d'invasion. Il fallait lui demander si c'est pour exécuter ce, traité qu'il n'a pas daigné employer auprès de l'électeur de Trêves, je ne dis pas ses ordres , mais son intervention. Que ne lui rappelle-t-on la cause qui l'oblige à fournir, en cas de guerre, un secours de 24,000 hommes ? Mais il est vrai que la France saura bien défendre sa liberté, sans avoir besoin de secours étrangers.
n fiillait lui dire, en réponse aux chicanes qu'il faisait, à l'égard des réclamations des princes possessîonnés en Alsace, qne la souveraineté des peuples n'est pas liée par les traités des tyrans; qu'en parlant toujours de roi, de Sa Majesté^ et jamais de la nation, il s'est rendu plus que suspect d'encourager les espérances de nos émigrés. Ce langage aurait été digne des Romains, digne d'hommes libres; mais pouvait-on l'attendre de notre vieille diplomatie, d'un ministre longtemps nourri de ses préjugés (M. de Montmorin), d'un ministre qui n'a cessé- de conserver dans leurs places des envoyés dont la haine pour la révolution était connue, et qu'il ne remplaçait que par des agents également suspects ; d'un ministre qui sans cesse dénoncé à
l'opinion publique , ne répondait qu*en acensant ses dénonciateurs d'être sans patrimoine , comme s'il n'était pas aussi des hommes qui n'ont pour patrimoine que la bassesse et la lâcheté , comme si Aristide et Phocion n'avaient pas été sans patrimoine, et comme si l'athénien Ménade, qui a vendu sa patrie, n'avait pas été nn des pins riches citoyens d'Athènes?
Devait-on attendre ce langage d'an noûnistre , dont la lettre de notification de la constitution française, ne parle ni de la nation, ni de la liberté, et dont la sécheresse indique assez la haine pour la révolution ? Devait-on l'attendre d'un ministre qui est parti sans rendre ses comptes, et en demandant une loi pour la restriction de la presse, sons prétexte qne cette liberté indéfinie tendait à indisposer contre nous les gouvernements étrangers? Ce n'est plus avec les gouvernements que nous avons à traiter^ mais avec les nations^ et nous saurons toujours respecter leurs droits. Les fondateurs de la liberté américaine ont obtenu nos hommages; qu'ils les imitent et nous leur élèverons des statues.
Des hommes à conceptions étroites, qui Tiennent prêcher contre la liberté de la presse , ignorent-ils qu'ils n'armeront plus les nations pour se venger d'un paragraphe d'une gazette, et tenir pendant trente ans nn malheureux gazetier dans une cage de fer ? Ignorent-ils que les peuples libres , tels qne les Anglais et les Américains, maltraitent aussi les gouvernements ? Ils ne savent donc pas que la liberté de la presse est la base de la liberté politique ; que toute atteinte qui y serait portée serait un crime ; que si, sous prétexte des égards dus aux gouvernements étrangers, on pouvait capituler sur cette loi fondamentale, autant vaudraitil capituler sur toutes les autres. Ce langage aurait peut-être été tenu auprès des gouvernements étrangers, si les bureaux des af&ires étrangères eussent été mieux composés; et & qui appartenait- il de faire ce changement? An ministre, s'il n'avait voulu soustraire son département à l'influence de la révolution. Dans tous les actes, au contraire, qui sortent de ses bureaux, on ne voit que le nom du roi ; la nation semble ne pas exister. Dans le discours que le roi a prononcé le 14 de ce mois dans rassemblée , il annonce qu'il fait déclarer à
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réieclear de Trêves , qu'il le regarderait comme ennemi j s*il ne dispersait les rassemblements, J*aiirai8 aimé à entendre dans la bouche d*an roi constitutionnel une expression plus significative ; qu il eût dit i La nation vous regardera comme ennemi; car c'est le vœu de la nation que le rpi eiprimait, puisque cen^est que d'après ce vœu manifesté qa*il peut faire des préparatifs de guerre. Mais que peuvent penser de notre révolution les puissances étrangères , quand elles voient nos ministres jouer une comédie à la face mèfne de la nation; lorsqu'elles ont vu le ministre des affaires élrangères vous cacher les secrets les plus importants, ou ne les révéler que lorsque l'opinion publique Vy ^^^^^ contraint ? A la place de ces commonications franches et loyales, je ne vois en effet que des conférences mystérieuses, concertées à l'avance , et auxquelles on a préparé les journaux , pour lesi|uelles on commande les proclamations , on concerte les applaudissements, les ajournements, les motions d'impressions, etc., etc.
Ah ! s'ils pouvaient se pénétrer qu'au lieu de tant de réserve . ils gagneraient bien pins par la franchise s'ils se concertaient avec nous, s'ils ne nous harcelaient pas par des chicanes, s'ils ne prêchaient pas contre la liberté delà presse, lorsqu'ils en abusent eux-mêmes par des proclamations incendiaires ; s'ils ne nous parlaient pas toujours de la nécessité de l'ordre dans les finances, en même temps qu''ils ne nous rendent pas compte ; de leur amour pour la révolution , en même temps qu'ils 8*clèvent contre toutes les lois qui tendent à la protéger; en un mot, les affaires iraient bien mieux, si nous ne perdions pas tant de temps à défier les ministres d'être de bonne foi comme nous. Nous voterons la guerre avec eux, qu'ils votent avec nous le décret d'accusation. Nous entreprendrions la guerre pour punir les princes étrangers, et nous laisserions impunis les princes frani^is ! Puisqu'il ^t en votre pouvoir seul de rendre cet hommage aox principes, essayez votre courage pour châtier enfin ces rebelles.
Les conclusions de Brissot furent : 1* que le comité de législation présenterait, dans huit jours, un projet de décret d'accusation contre les princes; 2* que le roi serait chargé de rappeler les envoyés de France près des cours de Russie , de Suède, de
Madrid et de Rome, et de congédier les ministres de ces cours ; 3** que Sa Majesté réclamerait auprès de la cour d'Espagne l'exécution du traité des Pyrénées ; et en conséquence une réparation authentique des procédés injurieux de ce gouvernement à l'égard de plusieurs Français, et du refus de porter des secours dans la partie frani^ise de Saint- Domingue ; A"* que le roi réclamerait aussi auprès de l'Empereur l'exécution du traité du l*' mai 1 756, et le requerrait en conséquence de réduire les troupes , dans le Brabant , au nombre fixé par les traités, et d'interposer non-seulement ses bons offices, mais ses forces auprès des princes de l'Empire » pour défendre et empêcher tout rassemblement d'émigrés ; 8* que le ministre des afEilres étrangères serait tenu de communiquer toutes les nouvelles qui intéresseraient la sûreté de l'État, au comité diplomatique, qui serait chargé d'examiner les différents traités qui liaient la France avec les puissances étrangères, et d'indiquer les changements qu'il convenait d'y faire.
Extrait du discours prononcé par Isnardy le 29 novembre 170L
La voie des armes, a dit H. Isnard , est la seule qui nous reste contre des rebelles. Toute idée de capitulation serait un crime de lèse-patrie. Elevonsnous à toute la hauteur de notre mission. Parlons aux ministres, au roi, à l'Europe, avec la fermeté qui nous convient. Disons à nos ministres , que jusqu'ici la nation n'est pas très-satisfaite delà conduite de chacun d'eux ; que désormais ils n'ont à choisir qu'entre la reconnaissance publique et la vengeance des lois, et que par le mot responsabilité nous entendons la mort. Disons au roi , que son intérêt est de défendre la constitution ; que sa couronne tient À ce palladium sacré; qu'il ne règne que par le peuple et pour le peuple ; que la nation est son souverain , et qu'il est sujet de la loi. Disons à l'Europe que le peuple français, s'il tire l'épée, en jettera le fourreau; qu'il n'ira le chercher que couronné des lauriers de la victoire, et que, si malgré sa puissance et son courage il succombait en défendant sa liberté, ses ennemis ne régneraient que sur des cadavres. Disons à l'Europe, que, si les cabinets engagent les rois
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dans une guerre contre les peuples, nous engagerons les peuples dans une guerre contre les rois. Disons-lui que tons les combats que sa liTrent les peuples par ordre des despotes ^ ressemblent aux coups que deux amis , excités par un instigateur perfide, se portent dans Tobscurilé. Si la clarté du jour Tient à paraître, ils jettent leurs armes, s'embrassent et cbâlient celui qui les trompait : de même , si au moment que les armées ennemies lutteront avec les nôtres, le jour de la philosophie, frappe les yeux , les peuples s'embrasseront à la face des tyrans détrônés , de la terre consolée et du ciel satis&it.
Extrait du discours prononcé par Brissot, le 17 janvier 1792.
•c Le masque est.enfin tombé ; votre ennemi fé* N ritable est connu. L'ordre donné an général Ben* » der TOUS apprend son nom. c'est l'Empereur. » Les électeurs n'étaient que ses prèle-noms ; les » émigrants n'étaient qu'un instrument dans sa » main. Vous devez maintenant mépriser les émi- » grants ; c'est à là haute cour nationale à venger » la nation delà révolte de ces princes mendiants... » Les électeurs ne sont pas plus dignes de votre » colère, la peur les fait prosterner à vos pieds... » Votre ennemi véritable, c'est l'Empereur... Il » cherche à vous attaquer ou à vous effrayer... Si » vous dcYci être attaqués , il tous convient de i> pré? enir; si Ton veut vous amuser, vous ne devez » pas vous endormir; si l'on ne tend qu'à vous » forcer par la terreur à une capitulation indigne » de vous , il faut réaliser ce que irons avez cent B fois promis : la constitution ou la mort. La mort! » elle n'est point à craindre, examinez votre po- » sition et celle de l'Empereur. . . Votre constitution » est un anathème étemel aux trônes absolus. Tous h les rois doivent donc haïr votre constitution ; n elle fait leur procès, elle prononce leur sentence, » elle semble leur dire à chacun : Demain tu ne » seras plus, ou tu ne seras roi que par le peuple. » Cette vérité a retenti au cœur de Léopold ; il n cherche à en reculer le fatal moment..,. Non, » ce n'est point la noblesse française qu'il veut » rétablir.... C'est son trône qu'il cherche à ma în- » tenir par une vaine ligue contre le torrent de
» l'esprit de liberté. 11 en veut tarir la source, et n la source est en France. Ah ! s'il entendait mieux » ses intérêts, s*il connaissait la force de la révo* B lution actuelle, ilrenonceraitàde pareils moyens » pour l'arrêter; il la préviendrait, en la natnrali* n sant doucement chez lui. L'inoculer , c'est lui » ôter son venin. Il faut dire à l'Empereur : C'est » notre constitution que vous avez en horreur, c'est n elle que vous voulez détruire ; ou renoncez k ce n projet ou préparez-vous à la guerre... On vous » dira peut-être pour excuser cette ligue, qu'elle » n'a point la violence pour but ; qu'on veut seu- » lement dans un congrès corriger quelques vices » de votre constitution. Hais ce congrès , fût-il » pacifique, serait encore un outrage sanglant à la » nation française. Anathème donc aux ambitieux n qui, pour perpétuer les troubles et leur influence, » en ont conçu le projet ! anathème aux puissances » assez folles pour vouloir les protéger ! Eh ! de » quel droit l'Empereur veut-il intervenir dans n nos démêlés?.... Si nous ne devons obtenir que fi tergiversations, que des réponses équivoques ; si » ces réponses doivent nous engager dans une » guerre de plume interminable, si cette guerre » peut nous faire perdre un temps précieux pour B la guerre, pour la bonne guerre, ne serions-nous n pas insensés de préférer à cette dernière une » négociation infailliblement illusoire et funeste ? » Dn peuple libre a rarement l'avantage dans les u négociations de cabinet. Emploie-t-il des agents » patriotes ? ils sont trompés. Emploie-t-il des » agents ministériels ? il est trompé ; il l'est sur- » tout quand il est obligé d'employer des agents » qui ne sont pas de son choix...; quand ils sont » choisis par un pouvoir exécutif que la nature tt des choses rend un secret ennemi de la liberté. » Un peuple libre ne fait bien ses ai&ires que par » lui-même, ou par des agents exposés sans cesse » à ses regards ; et à la guerre, c'est la nation qui » négocie, et la nation ne se laisse point tromper ; » à la guerre tout est public , tandis que tout est » mystère et souvent fraude dans le cabinet. Quelle » confiance le peuple français peut-il avoir dans » CCS négociations, tant que la diplomatie ne sera n pas populaire...; tant qu'elle sera une feuille de V bénéfices entièrement réservée aux privilégiés ou » aux créatures de l'ancien régime ? • On va se
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i récrier contre ces défiances; eh! il s'agit du bien I ]e plus précieux ; la confiance a perda presque D tous les peuples libres... Mais d'ailleurs, quelle » nécessité de négocier dans le moment actuel?... » Pendant cette comédie politique, nos préparatifs » militaires épuisent nos ressources; les inquiétudes » renaissent, les agitations intérieures continuent, » les forces combinées s'assemblent , la saison fait Torable pour elles s*ayance , les prétentions se » montrent, la hauteur se déploie dans les offices, » les menaces succèdent au ton mielleux ; on 6*ofn fense , Tinyasion suit , une guerre désastreuse B éclate dans nos foyers mêmes, les mécontents se
> rallient bientôt aux drapeaux étrangers, et la » guerre civile se joint à la guerre étrangère. Telles » sont les vues secrètes de vos ennemis; ils sont » rois , et tous êtes peuple ; ils sont despotes , et » vous êtes libres : or il n*y a point de capitulation » sincère entre la tyrannie et la liberté..... Je ne » dirai donc pas k TËmpereur avec votre comité : » Fouiez-vaus vous engager à ne pas attaquer la » France ni son indépendance; mais je lui dirai : » Fous avez formé une ligue contre la France^je » dois vous combattre ; et cette attaque immédiate ■ est juste, nécessaire, commandée par les circon- B stances et par vos serments; à moins que TEmpe- » reur ne la prévienne dans un bref délai, par une
> satisfaction qui vous6te toute inquiétude... Par » quelle extravagance respecterions -nous un traité B que TËmpereur a rompu tant de fois, et qui ne » peut plus se concilier avec les principes de notre » nouvelle constitution?.... Elle défend impérieu- B sèment aux Français toute conquête , elle leur » défend toute guerre offensive à moins que leur M propre sûreté ne les y force ; ils ne peuvent donc n plus contracter, ni maintenir des traités offensifs » avec aucune nation... Les Français doivent être B les frères de tous les hommes, de tous les peu- » pies. Ils veulent être justes et bienveillants envers B tous; se lier exclusivement avec tel ou tel peuple, n s'engager à le défendre contre toute espèce d*at- » taque , c'est faire un traité d'inimitié éventuelle » contre tel on tel autre peuple^ c'est violer le prin- 1» cipe sacré de la fraternité universelle.
Toai I.
Extrait du discours prononcé par Fauchet le 17 janvier 1792.
«t Les Français, après la conquête de la liberté, » dit l'abbé Fauchet, sont les alliés naturels de tous » les peuples libres. Les traités faits avec des des- » potes sont nuls de droit, et ne peuvent êtrecon- » serves de fait, sans une conséquence destructive n de notre révolution... Nous n'avons besoin ni n d'ambassadeurs, ni de consuls, ce sont des espions » superbes; rien n'est menteur comme eux; ils n manœuvrent pour les princes , et vendent le peu- » pie. Rien n'est plutôt violé que le traité des rois, » c'est un commerce d'impostures aussi ancien que » les trônes. La diplomatie actuelle n'est autre chose )» que l'art de partager la tyrannie. Dans un pays » libre , elle doit être remplacée par la science du » peuple. Disparaissez ténébreux fabricateurs de n chaînes, la liberté vous poursuit, vous atteint, et » vos yeux ne peuvent supporter sa lumière. En » faisant une alliance avec les peuples libres , nous » comptons les Anglais , les Anglo-Américains, les » Polonais , les Hollandais et les Suisses. Quand n les autres peuples voudront de notre alliance, » ils n*auront pour l'obtenir qu'à conquérir la li- » berté ; en attendant , s'ils sont paisibles , nous » commercerons avec eux comme avec de bons » sauvages... Nous ne pouvons plus être protégés » que par la majesté de la nation, et cette majesté n ne réside pas dans quelques commis de bureau... » Passons-nous du pouvoir exécutif au dehors; il » nous donnera assez d'affaires au dedans ; ses né- » gociations sont des trahisons, ses afïidés sont des » tyrans. Du moins dans l'intérieur , la force nan tionale est toujours prête à les contenir... Nous n ne craindrons les brigandages ni- des corsaires, n ni des princes... Qu'ils s'avisent de nous mo- » lester ; la masse nationale les écrasera.. . Envoyez n ici, tyrans imbéciles, tous vos esclaves, et voyez- » les se fondre comme un amas de glace sur une 1» terre de feu... Point de guerre, agressive la conn stitution jurée nous en fait la loi ; mais la guerre » aux princes qui favorisent les conspirateurs sur » nos frontières, la guerre à Léopold, qui machine n la destruction de notre liberté. Repoussons les I » brigands... Nous n'avons rien à demander à tous
IM
PIECES JUSTIFICATIVES
» ces despotes qne de nous laisser en repos... Nos » négociateurs sont nos canons ^ nos baïonnettes » patriotiques et des millions d'hommes libres. t>
Note du prince de Kaunitz, .
« Le chancelier de coar et d'État, prince de » KautnttZ'Rieibergj ayant renda compte à TEm- » pereur de la coDunonication officielle faite par N M. Fambassadeur de France, d'une dépèche os- » tensible de M. De Lestart, du 14 novembre » dernier, il a été autorisé de s'expliquer, en retour, » vis-à-vis de M. l'ambassadeur, sur le contenu de » cette dépèche, pour autant qu'il est de son res- » sort, avec cette franchise entière que Sa Majesté » Impériale croit devoir observer sur les objets qui » sont relatifs à la crise importante qu'éprouve le » royaume de France.
» Le chancelier de cour et d'État a donc l'hon- » neur de lui communiquer de son côté, qne Mgr. I» rélecteur de Trêves vient également de faire » part à l'Empereur de la note que le ministre de n France à Cohlentz avait été chargé de présenter, » ainsi que de la réponse que son altesse électo- » raie a fait donner à cette note ; que ce prince a » fait connaître en même temps- à Sa Majesté Impé- » riale, qail avait adopté à Te'gard des rassemble- » menfs armés des émigrants et réfugiés fruMiSLiB, n età regard des fournitures d'armes et munitions I» de guerre , les mêmes principes et règlements N qui ont été mis en vigueur dans les Pays^Bcts » autrichiens : mais que, se répandant de vives in- » quiétudes parmi les sujets et dans les environs, » que la tranquilité de ses frontières et Etats pour- » rait être troublée par des incursions et violences, n nonobstant cette sage mesure , Mgr. Télecteur a » réclamé l'assistance de l'Empereur, pour le cas N que l'événement réalisât ces inquiétudes.
» Qne l'Empereur est parfaitement tranquille » sur les intentions justes et modérées du roi très- 1» chrétien, et non moins convaincu du très-grand » intérêt qu'a le gouvernement français k ne point » provoquer tous les princes souverains étrangers » par les voies de fait contre l'un d'entre eui ; mais 1
» que l'expérience journalière ne rassurant point » assez sur la stabilité et la prépondérance des » principes modérés en France, et sur la snbordi- » nation des pouvoirs et surtout des provinces et » municipalités, pour ne point devoir appréhender » que les voies de fait ci-dessus ne soient exercées » malgré les intentions du roi, et malgré les dangers n des conséquences , Sa Majesté Impériale se voit » nécessitée, tant par une suite de son amitié pour » l'électeur de Trêves,^ que par les considérations » qu'elle doit à l'intérêt de V Allemagne^ comme » co-Ëtat , et à son propre intérêt comme voisin , » d'enjoindre au maréchal de Bender, commandant » général de ses troupes aul Pays-Bas , de porter » aux États de son altesse électorale les secours >^ les plus prompts et les plus efficaces, en cas qu'ils » fussent violés par des incursions hostiles^ ou n imminemment menacés d'icelles.
» L'Empereur est trop sincèrement attaché à u Sa Majesté trés^hrétienne , et prend trop de » part au bien-être de la France et au repos gé- » néral , pour ne pas vivement désirer d'éloigner » cette extrémité et les suites infaillibles quelle » entraînerait, tant de la part du chef et des États » de Vempire germanique , que des autres souve- » rains réunis en concert pour le maintien et la n tranquillité publique, et pour la sûreté et Vhon- N neur des couronnes : et c'est par un effet de ce » dernier que le chancelier de cour et d'État, » prince de Kaunitz-Rietberg , est chargé de s'en » ouvrir sans rien dissimuler vis-à-vis M. l'am- » bassadeur de France, auquel il a d'ailleurs l'hon- » neur de réitérer les assurances de la considéra tt tion la plus distinguée. »
Vienne, le 21 décembre 1791.
Pour copie, Db Lessart.
Dépêche de M, De Lessart à M. de Noailles , communiquée confidetitiellement.
Paris, le ii janTÎer 179a.
Je vous ai <léjà parlé , monsieur , de la note officielle qui vous a été remise par M. le prince de
DU LIVRE I
Kaanitz , le 21 décembre : je tous en reparlerai encore. Cette déclaration inattendue a causé dans le premier moment la pins grande agitation, parce qoe Ton a cru remarquer dans le langage de la cour de Vienne le ton de la menace. Pour justifier cette opinion, il faut tomber dazis quelques détails.
G*est an mois de noYcmbre que vous avez fait part au ministère autrichien de Tinvitation formelle que le roi venait de renouveler auprès de Télecteur de Trêves , pour obtenir de lui la dispersion des rassemblements formés dans ses États ; et c^est en même temps que vous avec demandé , au nom du roi, que FEmpercur voulût bien interposer ses bons offices et son autorité , pour engager Télectcur k remplir cette note de justice. Les rassemblements, les préparatifs hostiles, les formations de corps militaires étaient de la notoriété la plus incontestable; les démarches des émigrés pour susciter partout des ennemis à la France, n^étaient pas moins connues. La cour de Vienne, plus qu'aucune autre peut-être , en avait la preuve. Cependant, an lieu de déterminer Félecteur de Trêves à faire cesser cette cause de fermentation et d'inquiétude, on a paru indifférent k Vienne à tous ces mouvements, et on leur a donné par là plus de force et d'importance.
Il était impossible que la nation vit avec la même indifférence l'agression dont elle était menacée. L'assemblée nationale s'est adressée au roi pour lui indiquer le vœu qui se manifestait de toutes paKs, et pour l'inviter à prendre les précautions qu'exigeait la sûreté de l'État. C'est alors que l'électeur de Trêves, effrayé de cette démarche, a reclamé la protection de l'Empereur, et que, sans aucnne communication, sans aucuns éclaircissements préalables , M. le prince Kannitz vous a déclaré que l'Empereur avait donné ordre à H. lemaréchal de Bender de marcher au secours de l'électeur de Trêves^ s'il était attaqué.
Il est vrai que cet ordre parait se rapporter à quelques violences, à quelques incursions commises par des municipalités, contre l'intention de la nation et du roi; mais, dans cette supposition même , des actes de cette nature n'auraient jamais dû être considérés que comme des voies de &it particulières, dont l'électeur pouvait aisément se défendre avec ses propres moyens , et qui, au sur-
plus , étaient susceptibles d'un arrangement amiable , et n'exigeaient certainement pas que M. le maréchal de Bender se mit en mouvement pour les réprimer. Nous savons à la vérité , qu'en même temps que l'Empereur donnait cet ordre, il faisait dire à l'électeur de Trêves de se mettre en règle à l'égard des émigrés, et de suivre en tout l'exemple de ce qui s'était passé à leur égard dans les Pays- Bas. Nous savons également que c'était à l'accomplissement préalable de cette condition qu'étaient subordonnés les secours que le général Bender devait porter à l'électeur , dans le cas d'une attaque ultérieure de notre part. Pourquoi cette disposition n'a-t-elle pas été exprimée dans la note qui vous a été remise ? Je n'ai pas besoin de vous dire combien l'exposé que l'électeur a fait à l'Empereur est dénué de vérité. Tout ce qu'il est obligé de faire pour se conformer à l'ordre qui est établi dans les Pays-Bas , dément les assertions qu'il s'était permises 9 et prouve , d'une manière bien manifeste , l'état vraiment hostile dans lequel les émigrés se trouvent dans ses États.
Mais ce que je ne saurais passer sous silence, c'est le passage de la note officielle où l'électeur de Trêves articule qu'il est aisé de reconnaître que le roi n'était pas libre lorsqu'il a souscrit l'oi&ce qui lui a été remis de la part de Sa Majesté. Cette manière de s'exprimer n'aurait pas dû faire obtenir si facilement à l'électeur de Trêves la protection qu'il réclamait.
Je passe , monsieur , au dernier paragraphe du 21 décembre : c'est l'article qui , à la lecture , a fait naitre le plus de réflexions , et a laissé de plus profondes impressions. Il y est dit que l'Empereur est trop sincèrement attaché à Sa Majesté trèschrétienne, et prend trop de part au bien-être de la France et au repos général , pour ne pas vivement désirer d'éloigner cette extrémité et les suites infaillibles qu'elle enlraineralt , tant de la part du chef, et des États de l'empire germanique , que de la part des autres souverains réunis en concert pour le maintien de la tranquillité publique , et pour la sûreté et l'honneur des couronnes.
1^ On ne conçoit pas bien comment des voies de fait particulières , commises peut-être par quelques municipalités, devaient intéresser tonte l'Europe , tandis , comme on l'a déjà observé , qu'avec
PIÈCES JOSTIFICATIVES
un pende bienveillance ces sortes d'événements se terminent toujours à Tamiable.
2^ On a été extrêmement frappé de ces expression : cet souverains réunis «n e<meert pour le maintien de la tranquillité publique , et pour la sûreté et f honneur des couronnes. On a cru voir l*indice d*une lig;ue formée à Tinsu de la France , et pent-ètre contre elle. On a été étonné qne TEmpereur, beau-frère et allié du roi , ne lui ait point fait part de ce concert formé entre les souverains de TEurope , et à la tète duquel Sa Majesté Impériale paraît être placée. Cette observation , monsieur, me conduit naturellement à vous parler d*une inquiétude qui occupait déjà les esprits ^ et à laquelle les paroles que je viens de vous citer ont donné beaucoup de force. On craint qu*il n'existe, en effet, une espèce de lig[ue formée entre les principales puissances de TEurope , dans la vue d'apporter quelque changement dans la constitution française. On prétend que ces puissances ont dessein de provoquer rétablissement d'un congrès où cet objet serait traité entre elles ; enfin , on suppose que réunissant leurs forces et leurs moyens , elles
voudraient contraindre le roi et la nation à accepter les lois qu'elles auraient faites.
Je ne doute pas que les émigrés n'aient souvent présenté ce projet comme la chose du monde la plus pacifique et la plus facile à exécuter ; mais je ne saurais me persuader qu'il ait été si facilement accepté. Je ne peux croire surtout que l'Empereur, animé comme il l'est par des vues de sagesse et de justice, ait pu se prêter à de semblables idées. Ce serait vainement que l'on entreprendrait de changer par la force des armes notre nouvelle constitution ; elle est devenue , pour la grande majorité de la nation, une espèce de religion qu'elle a embrassée avec enthousiasme, et qu'elle défendrait avec l'énergie qui appartient aux sentiments les plus exaltés.
Ceux qui voudraient entraîner les puissances étrangères à des mesures violentes ne cessent de répéter que la France est pleine de mécontents, qui n'attendent que l'occasion pour se déclarer.
Il y a beaucoup de gens qui souffrent et qui se plaignent; mais ce que je croîs fermement, et ce qu'attesteront avec moi tous ceux qui connaissent les dispositions actuelles des esprits , c'est qu'au
premier moment où la constitution serait attaquée, il n'y aurait plus qu'un seul parti, qu'un seul sentiment , qu'un seul intérêt , et la plupart des mécontents se réunissant à la cause commune, en deviendraient les plus ardents défenseurs.
En même temps qu'on parle des mécontents , on exagère l'indiscipline de notre armée, la pénurie de nos finances , nos troubles intérieurs ; en un mot , on nous représente comme étant dans une impuissance absolue. Je ne dissimule pas que nos embarras ne soient grands ; mais le fussent-ils davantage , on se tromperait beaucoup , si on croyait pouvoir dédaigner la France et la menacer sans inconvénients.
Vous m'avez mandé plusieurs fois, monsieur, qu'on était extrêmement frappé à Vienne du désordre apparent de notre administration, de l'in-* subordination des pouvoirs, du peu de respect que l'on témoignait quelquefois pour le roi. Il faut considérer que nous sortons à peine d'une des plus grandes révolutions qui se soient jamais opérées; que cette révolution, dans ce qui la caractérise essentiellement , s'étant d'abord faite avec une extrême rapidité, s'est ensuite prolongée par les divisions qui sont nées dans les diiSerents partis , et par la lutte qui s*est établie entre les passions et les intérêts divers. Il était impossible que tant d*oppositions et tant d'effets , tant d'innovations et tant de secousses, ne laissassent pas après elles de longues agitations , et l'on a bien dû s'attendre que le retour de Tordre ne pouvait être que le fruit du temps,
I Quelle est an surplus la cause de cette fermentation intérieure dont la cour de Vienne parait si blessée? c'est la consistance qu'ont prise les émigrés, ce sont leurs préparatifs, leurs projets, leurs menaces ; c'est l'appui plus on moins considérable qu'ils ont trouvé dans la plupart des cours de l'Enrope. Il a été une époque, sans doute, où leur cause qui paraissait liée à celle du roi, a pu exciter l'intérêt des souverains , et plus particulièrement celui de l'Empereur ; mais une fois que le roi, par l'acceptation de la constitution, s'est mis à la tête du nouveau gouvernement, les émigrés n'ont pins dû intéresser que par leurs malheurs , et il a été facile de juger qne leurs prétentions et leurs mouvements, en donnant des espérances aux uns et des
DU LIVRE L
inquiétades aux aalrcs, entretiendraient le trouble dans ]e royaume, et finiraient peut-être par le répandre dans une grande partie deTEurope. Voilà pourquoi FoiEce du 21 décembre, qui semblait annoncer Fintention de les protéger, a produit une sorte d'explosion , et a donné lieu à tant de soupçons et de reproches : et sur qui tout cela retombet-il ? sur le roi; parce que lamalTcillance cherche k persuader qu il existe entre Sa Majesté Impériale et le roi une intimité parfaite ; que toutes les démarches sont concertées, et qu'ainsi c'est le roi qui protège les émigrés et guide la coalition de toutes les puissances de l'Europe. Ce serait donc un grand moyen de calmer les esprits et de ramener l'ordre et la tranquillité dans le royaume , que de fiûre cesser partout le scandale de ces rassemblements d*émigrés, qui , sans titre et sans territoire, cherchent à s'ériger en puissance , et ne pensent qu'à venger leurs injures particulières, et à faire triompher leurs prétentions.
Il parait, monsieur, qu'une des choses dont le ministre autrichien est le plus choqué est la licence des discours et des écrits , et qu'il prétend qu'un gouvernement où de pareils excès sont tolérés , est lui-même intolérable.
Sur cet objet, nous avons posé des principes sages et établi des lois justes ; mais il faut considérer que notre organisation ne fait que de naître, que les ressorts de notre nouveau gouvernement ne sont pas tous encore en activité , qu'au milieu des inquiétudes qui nous viennent en partie du dehors, il est impossible que les lois exercent au dedans tout leur empire. Que l'on cesse de nous inquiéter, de nous menacer , de fournir des prétextes à ceux qui ne veulent que le désordre , et bientôt l'ordre renaîtra.
An reste, ce déluge de libelles dont nous avons été si complètement inondés, est considérablement diminué et diminue encore tous les jours ; l'indifférence et le mépris sont les armes avec lesquelles il convient de combattre cette espèce de fléau. L'Europe pourrait-elle s'égarer et s'en prendre à la nation française, parce qu'elle recèle dans son sein quelques déclamateurs et quelques folliculaires, et voudrait- on leur faire l'honneur de leur répondre à coups de canon ?
J« dirai plus ; s'il était possible qu'une si misé-
rable cause entraînât les puissances étrangères dans une mesure aussi terrible que la guerro, cette guerre, quel que fût révénement|, ne détruirait point la cause pour laquelle elle aurait été entreprise ; elle ne ferait au contraire que l'accroître et lui donner plus d'activité.
Je viens, monsieur, de prononcer un grand mot, un mot qui occupe actuellement tous les esprits, un mot qui est l'oljjet des inquiétudes des uns et du désir des autres; ce mot est la guerre. Vous croyez bien que le roi est à la tête de ceux qui y répugnent ; son excellent esprit, d'accord avec son cœur, cherche à en repousser l'idée. Je la regarde, dût-elle être heureuse, comme une calamité pour le royaume , et comme un fléau pour l'humanité. Biais en même temps, je peux vous l'assurer, le roi a été vivement aflTecté de l'oilice du 21 décembre; tout ce qu'on a appris depuis , soit de Bruxelles , soit de Coblentz, l'a rassuré sur les véritables dispositions de l'Empereur, et Sa Majesté désirant faire partager ce sentiment à l'assemblée nationale, m*a chargé successivement de lui communiquer tout ce qui pouvait tendre à ce but. Mais cet ordre donné à M. le maréchal de Bender, cette apparente intention de secourir l'électeur de Trêves , tandis que ce prince tenait à notre égard la conduite la plus hostile, cette annonce d'un concert inconnu entre toutes les puissances de l'Europe , la tournure et le ton de l'office ont fait une impression dont les gens les plus sages n'ont pu se défendre, et qu'il n'a pas été au pouvoir du roi d'effacer.
Je reviens à l'objet essentiel de la guerre. Est-il de l'intérêt de l'Empereur de se laisser entraîner par cette fatale mesure? Je supposerai , si l'on veut, tout ce qu'il y a de plus favorable pour ses armées; eh bien! qu'en résultera-t-il ? quel'Empe reur finira peut-être par être plus embarrassé de ses succès, qu'il ne l'eût été de ses revers; et que le seul fruit qu'il retirera de cette guerre sera le triste avantage d'avoir détruit son allié, et d'avoir augmenté la puissance de ses ennemis et de ses rivaux.
Je crois donc , de la dernière évidence, que la paix convient autant à l'Empereur qu'à la France ; je crois qu'il lui convient de conserver une alliance qui désormais ne peut avoir aucun inconvénient pour lui, et qui peut lui devenir utile ; je crois qu'au lieu de prendre part à des mesures qui tendraient
PIÈCES JUSTIFICATIVES
à boaleVerser le royaume, il doit au contraire désirer sa force et sa prospérité.
Vous devez, monsieur, chercher des explications sur trois points : l^' sur Tof&ce du 21 décembre; 2*sttrrinter?entionder£mpereur dans nos affaires ultérieures ; 8*sur ce que Sa Biajesté Impériale entend par les souverains réunis en concert pour la sûreté et T honneur des couronnes.
Chacune de ces explications demandées à sa justice, peut être donnée avec la dtg^nité qui convient à sa puissance.
Une chose peut-être embarrassera la cour impériale dans Texplication que je la suppose disposée à vous donner, c'est Taffiiire des princes possessionnés, dans laquelle FEmpereur s'est cru obligé d'intervenir comme chef de l'Empire. Mais j'observerai d'abord que c'est une affaire à part et qui doit être traitée différemment que celle dont il s'agit actuellement. J'ajouterai que le décret du 14 donne k cette négociation beaucoup plus de latitude qu'elle n'en avait précédemment ; car, à l'exception de fout ce qui pourrait tendre à rétablir les droits féodaux sur le territoire de France, ce qui était et ce qui sera toujours impossible, tout le reste devient pennis ; et certainement le roi ne sa refusera jamais à aucun ' arrangement raisonnable , et je crois pouvoir espérer que l'assemblée nationale sera disposée à adopter ce que Sa Majesté proposera sur cet objet.
Je me résume, monsieur ; et je vais vous exprimer en un mot le vœu du roi, celui de son conseil, et je ne crains pas de le dire, celui de la saine partie de la nation. Cest la paix que nous voulons ; nous demandons à faire cesser cet état dispendieux de guerre dans lequel on nous a entraînés, nous demandons à revenir à l'état de paix ; mais on nous a donné de trop justes sujets d'inquiétudes, pour que nous n'ayons pas besoin d'être pleinement rassurés.
Rapport de Dumouries au Roi, « Sire, lorsque vous avez juré de maintenir la
(i) Rieu de si duigerenz en diplomatie que ces phrases éloquentes dénuées de toat fondement; le sang français
» constitution qtii a assuré votre couronne, lorsque » vqtre cœur s'est sincèrement réuni à la volonté » d'une grande nation libre et souveraine, vous » êtes devenu l'objet de la haine des ennemis de la » liberté. L'orgueil et la tyrannie ont agité toutes » les cours ; aucun lien naturel , aucun traité n'a » pu arrêter leur injustice. Fos anciens aUiés vous » ont effacé du rang des despotes; mais les Fran- » çais vous ont élevé à la dignité glorieuse et so- » lide de chef suprême d'une nation régénérée. » Vos devoirs sont tracés par la loi que vous avez » acceptée , et vous les remplirez tous. La nation » française est caloomiée ; sa souveraineté est mé- » connue ; des émigrés rebelles trouvent un asile » chez nos voisins ; ils s'assemblent sur nos frons tières, ils menacent ouvertement de pénétrer » dans leur patrie, d'y porter le fer et la flamme. » Leur rage serait impuissante, ou peut-être elle » aurait déjà fait place au repentir, s'ils n'avaient » pas trouvé l'appui d'une puissance qui a brisé » tous ses liens avec nous, dès qu'elle a vu que n notre régénération changerait la forme de notre » alliance avec elle, la rendrait nécessairement » plus égale.
» Depuis 17IS6, l'Autriche avait abusé d'un » traité d'alliance que la France avait toujours trop » respecté. Ce traité avait épuisé depuis cette épo- » que notre sang et nos trésors, dans des guerres » injustes que l'ambition suscitait, et qui se termi- » naient par des traités dictés par une politique s tortueuse et mensongère, qui laissait toujours » subsister des moyens d'exciter de nouvelles gner- » res. Depuis cette fatale époque de 1 7IS6, la France N s'avilissait au point de jouer un rôle subalterne s dans les sanglantes tragédies du despotisme; elle » était asservie à l'ambition toujours inquiète, tou- » jours agissante de la maison d'Autriche à qui elle » avait sacrifié ses alliances naturelles (1).
» Dès que la maison d'Autriche a vu dans notre » constitution que la France ne pourrait plus être s le servile instrument de son ambition, elle a juré s la destruction de cette œuvre de la raison ; elle a » oublié tous les services que la France lui avait » rendus ; enfin , ne pouvant plus dominer la na-
qnia coulé depuis 1756 à Mioden, CreTcIt, Wilhemsthal, a coulé pour avoir le Hanovre, et non pour l'Autriche.
DU LIVRE I
« tion franqaise, elle est devenue son ennemie im- > placable.
» La mort de Joseph II semblait présager plus » de tranquillité de la part de son successeur ; » Léopold qui avait appelé la philosophie dans son » gouYemement de Toscane , parafssait ne devoir » 8*occuper que de réparer les calamités que Tam- » bition démesurée de son prédécesseur avait aftitt fées sur ses Etats. Léopold n*a fait que paraître » sur le trône impérial, et cependant c'est lui qui » a cherché à exciter sans cesse contre nous tontes les puissances de TEurope. G*est lui qui a tracé, dans les conférences de Padoue, de Reichenbach , de La Haye et de Pilnitz , les projets les plus funestes contre nous; projets qu*il a couverts , sire , du prétexte avilissant d*ane fausse compassion pour Votre Majesté, pendant que vous déclariez que vous aviez accepté franchement, et que vous soutiendriez de tout votre pouvoir la constitution. C'est alors , que calomniant la nation dont vous êtes le représentant héréditaire , et vous faisant Feutrage de feindre de ne pas croire k votre liberté et à la pureté de vos intentions , ce prince employait tous les ressorts d*une politique sombre et astucieuse, pour grossir le nombre des ennemis de la France, sons les prétextes les moins fiiits pour autoriser une ligue aussi menaçante. Cest Léopold qui , lié depuis longtemps avec la Russie , pour par tager les dépouilles de la Pologne et de la Turquie, a détaché de notre alliance ce roi du Nord , dont l'inquiète activité n'a pu être arrêtée que par la mort , au moment o il allait devenir l'instrument de la fureur de la maison d'Autriche.
■ Cest Léopold qui a animé contre la France le successeur de l'immortel Frédéric , contre lequel, par une fidélité à des traités imprudents , nous avions , depuis près de quarante ans , défendu la maison d'Autriche. C'est Léopold qui s'est déclaré le chef d^une ligue qui tend au renversement de notre constitution. Cest lui qui , dans des pièces officielles que l'Europe jugera, invite une partie de la nation française à s'armer contre l'autre , cherchant à réunir sur la France les horreurs de la guerre civile aux calamités de la gaerre extérieure. Tels sont les attentats de l'empereur Léopold contre une nation généreuse.
qa^ même depuis sa régénération, respectait ses traités , quelque désavantageux et quelque funestes qu'ils fussent.
n II est nécessaire de rapporter à Votre Majesté une note officielle , du 18 février , du prince de Kannitz, parce qoe cette note est la dernière pièce de négociation entre l'empereur Léopold et Votre Majesté.
» C'est dans cette note officielle du 18 février , surtout , que ses projets hostiles sont à découvert. Cette note, qui est nue véritable déclaration de guerre , mérite un examen réfléchi. Le prince de Kannitz , qui est l'organe de son maître, commence par dire que : (« jamais intention amicale et pacifique n'a été plus clairement énoncée et constatée que celle de S. M. I. dans l'afFaire des rassemblements au pays de Trêves. » ) A la vérité , la cour de Vienne avait alors fait sortir des Pays-Ras les émigrés armés , de peur que le ressentiment des Français ne les portât à entrer dans les provinces belgiques, où s'étaient faits les premiers rassemblements ; où les rebelles tiennent encore un état- major d*officiers généraux en uniforme et avec la cocarde blanche, à la cour même de Rmxelles ; où contre les capitulations et cartels , on recevait et on reçoit encore journellement des bandes nombreuses, et même des corps entiers avec armes, bagages, officiers, drapeaux et caisses militaires; donnant ainsi une injuste protection à la désertion la plus criminelle, accompagnée de vol et*de trahison. Dans le même temps , la cour de Vienne , sur la demande irrégulière de l'évêque de Râle, établissait une garnison dans le pays dePorentrui, pour s'ouvrir une entrée facile dans le département du Donbs , violant , par l'établissement de cette garnison, le territoire du canton de Râle, violant les traités qui mettent le pays de Porentrui sous la garantie de ce canton et de la France. » Dans le même temps , la cour de Vienne augmentait considérablement ses garnisons dans le Rrisgaw. Dans le même temps, la cour de Vienne donnait des ordres au maréchal de Render de se porter avec ses troupes dans l'électorat de Trêves, an cas où les Français s'y porteraient , pour dissiper les rassemblements de leurs rebelles émigrés. A la vérité, la cour de Vienne semblait
loe
piÈcaes JusnncATivES
prescrire à Télectear de TrèTes de ne plos^tolérer ces rassemblements; à la Térité anssi, ce prince ecclésiastique semblait, ponr nn moment, dans Tintention de dissiper ces attroupements , mais tout cela n'était qu'illusoire ; on cbercbait à abuser votre ministre à Trêves , par des mensonges , et à Fintimider par des outrages. Les attroupements ont recommencé à Coblentz en plus grand nombre , leurs magasins sont restés dans le même état , et la France n'a vu dans toute cette affaire, qu'un jeu perfide, des menaces et de la violence.
» M. de Kaunitz ajoute : ( « que la nature et le but légitime des propositions, de concert faites par l'Empereur au mois de juillet 1791 , aussi bien que la modération et l'intention amicale de celle qu'il fit au mois de novembre suivant, n'ont pu échapper à la connaissance du gouvernement frani^is. ») Cet aveu du prince de Rannitz con* firme les desseins hostiles de la cour de Vienne ; il prouve, qu'au mépris de son alliance, il provoquait les autres puissances de l'Europe à former contre la France une ligue offensive , qui n'est que suspendue par la lettre circulaire du prince de Kaunitz , du 12 novembre.
A M. de Kaunitz dit ensuite : (« que toute l'Europe est convaincue avec l'Empereur que ces gens notés par la dénomination du psiriï jacobin, voulant exciter la nation d'abord à des armements et puis à sa rupture avec l'Empereur, après avoir fait servir des rassemblements dans les États de Trêves , de prétextes au premier , cherchent maintenant d'amener des prétextes de guerre par les explications qu'ils ont provoquées avec Sa Majesté Impériale d'une manière astucieuse et accompagnées de circonstances , calculées visiblement à rendre difficiles k ce prince de concilier dans ses réponses les intentions pacifiques et amicales qui l'animent , avec le sentiment de sa dignité blessée et de son repos compromis par les fruits de leur manœuvre. » ) » Cette phrase obscure contient une fausseté, une injure. Ce que M. Kaunitz désigne par des gens , c'est l'assemblée, c'est la nation entière exprimant son vœu par des représentants; ce n'est point un club qui a demandé des explications catégoriques ; et on voit , dans la distinc-
» tion que fait le minisire autrichien, le projet » perfide de représenter la France comme en proie » à des factions qui ôtent tout moyen de négocier » avec elle. Le reste de cette note est une eiplosi on » de son humeur contre ce qu'il nomme le parti » des jacobins, qu'il qualifie de seete pernicieuse.
» La mort de l'empereur Léopold aurait dû n amener d'autres principes de négociations ; mais » le système de la maison d'Autriche est toujours » le même, et le changement des princes qui gon- N vement n'y apporte aucune variation.
» Le roi de Bohème et de Hongrie, sollicité de i< répondre catégoriquement pour faire cesser les » inquiétudes des deux nations, et pour opérer la » tranquillité de l'Europe, a fait connaître ses der- » niêres résolutions à Votre Majesté, par une der- » nière note du prince de Kaunitz, datée du 18 mars.
» Gomme cette note ;est VuUimatunê de la cour » de Vienne , comme elle est encore plus provo- » quante que toutes les autres pièces de cette » négociation, elle mérite aussi un examen réfléchi. » Le premier mot de cette note est une injure artifi- » cieuse : le gouvernement français aganidetnandé » des éclaircissements catégoriques , etc., etc. n Sire, il n'est donc plus question du roi des Fran- » çais. M. de Kaunitz vous sépare de la nation pour » faire croire que vous n'êtes pas libre , que vous » n'êtes pour rien dans les négociations , et que » vous n'y prenez aucun intérêt. L'honneur de » Votre Majesté est engagé k démentir cette perfide » insinuation.
n M. de Kaunitz dit ensuite : ( « Hais h plus • forte raison convenait-il k la dignité de grandes y> puissances de réfuter avec firanchise, et de ne » point traiter d'insinuations confidentielles qui » puissent être dissimulées dans la réponse, des n imputations et des interprétations auxquelles se » trouvaient mêlés les mots de paix ou de guerre^ » et accompagnées de provocations de tout genre. »)
» Certainement, le ministre des aflbires étrangè- » res doit regretter d'avoir placé dans une telle » négociation des insinuations confidentielles; mais » il ne pouvait pas imaginer que le prince de Kau- » nitz aurait la perfidie de les tronquer et de les » dénaturer , pour en abuser. Et si la négociation » reprenait une tournure pacifique, la première » démarche de Votre Majesté serait de demander
DO LIVBE I.
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aa roi de Bohème et de Bongfrie la punition d*un premier ministre infidèle^ qni, par des abus de confiance , 8*est efforcé d'aliéner le cœur de ce jeune monarque, et de rendre irréconciliables deux nations faites pour s*estimer.
» Le prince de Kaunitz parle ensuite : ( a de la justice des motifs sur lesquels se fondent les explications données par ordre de feu TËmpereur » ), et il ajoute : («que le roi de Hongrie adopte complètement sur ce point les sentiments de son père. ») Il dit ensuite : (« qu'on ne connaît point d'armement et de mesures dans les Etats autricbienSy qui puissent être qualifiés de préparatifs de guerre. » )
n Le contraire est prouvé , le concert des puis* sauces est connu, les armées autrichiennes s'as-^ semblent , les places fortes s'élèvent, les camps sont tracés, les généraux et les armées sont désignés , et le prince de Kaunitz oppose à tant de faits une dénégation dénuée de toute vraisemblance. Cest à nous qu'il dit \{ « que les troubles des Pays-Bas sont suscités par les exemples de la France et par les coupables menées des jacobins. » ) Comme si les troubles des Pays-Bas n'avaient pas précédé la révolution française ; conmie s'il avait pu ooblier que l'assemblée constituante avait refusé de prendre aucune part à ces troubles»
n M. de Kaunitz ajoute t (c Quaot au concert dans lequel feu Sa Majesté Impériale s'est engagée avec les plus respectables puissances de rEurope , le roi de Hongrie et de Bohème ne saurait anticiper sur leurs opinions et sur leur détermination commune \ mais toutefois il ne croit point qu'elles jugeront convenable ou possible de faire cesser ce concert, avant que la France ne fasse cesser les motifs graves qui en ont provoqué ou nécessité l'ouverture. ») Voilà donc, le roi de Bohème et de Hongrie , accédant h la ligue formée par son père contre la France^ déclarant que cette ligue doit durer jusqu'à ce que nous ayons soumis notre constitution à son jugement et à sa révision ; le voilà donc, avouant un traité qni rompt formellement celai de 1756. (« Mais, dussent leurs desseins et leurs artifices prévaloir , Sa Majesté se flatte que du moins la partie saine et principale de la nation envisagera ToiB I.
» alors, comme une perspective consolante d'ap- » pui, l'existence d'un concert, dont les vues sont » dignes de sa confiance et de la crise la plus im- » portante qui ait jamais affecté les intérêts com- » muns deTEurope.») On ne dissimule pas même^ » dans ces perfides expressions, le projet d'armer » les citoyens ; c'est ainsi que ce ministre octogé- » naire lance an milieu de nous^ dWe main débile, » le tison de la guerre civile^
» Non, sire ) les j^rançais ne se désuniront pas^ » lorsque la France sera en danger. Beaucoup d'é- » migres quitteront les étendards criminels quUls n ont suivis, rougiront de leurs erreurs^ et vicn- » dront les expier en combattant pour la patrie. » Votre Majesté donnera l'exemple du civisme, en » ressentant les injures qui sont faites à la nation»
» Lorsque vous m^avez chargé du ministère des » affaires étrangères , j'ai dû remplir la confiance » de la nation et la vôtre , en employant en votre » nom le langage énergique de la raison et de la » vérité. Le ministre de Vienne , se voyant trop » pressé par une négociation pleine de franchise , u s*est renfermé en lui-même, et s'est référé à cette n note du 18 mars, dont je viens de vous présen^^ ■ ter l'analyse ; cette note est une véritable déclan ration de guerre. Les hostilités n'en sont que la » conséquence; car l'état de guerre ne consiste 9 pas seulement dans les coups de canon, mais » dans les provocations , les préparatifs et les in- » suites.
» Sire, de cet exposé il résulte : 1^ que le traité i> de 1736 est rompu par le fait de la maison » d'Autriche ; S*" que le concert entre les puissan- » ces , provoqué par l'empereur Léopold au mois » de juillet 1791, confirmé par le roi de Hongrie » et de Bohême, diaprés la note du prince de Kau* n nitz, dn 18 mars 1792, qui est Y ultimatum des » négociations , étant dirigé contre la France , est » un acte d'hostilité formel ; S*" qu'ayant mandé , » par ordre de Votre Majesté, qu^elle se regarde^ n raii décidément comme en état de guerre , si le » retour du courrier n^ apportait pat une dédara" » tion prompte et franche en réponse aux deux » dépêches des 19 et VI mars ^ cet ultimatum, » qui n'y répond point, équivaut à une déclaration » de guerre ; 4** que dès ce moment il faut ordon* n ner à M. de Noailles de revenir en France sans
PIÈCES JUSTinCATIVES
» prendre congé , et cesser tonte correspondance » aTec la conr de Vienne.
n Après tontes les réflexions qu'entraîne nne » détermination anssi importante, dans laquelle il » s*agit de peser arec Téquité la plus rigoureuse , » d'un côté, de ne pas soutenir et venger la soun veraîneté méconnue de la nation française ; de » Fautre , les calamités que peut entraîner la » guerre;
» Considérant que les circonstances impérieuses » où nous nous trouvons, et qui deviennent de » jour en jour plus importantes par Tapproche de » diflerents corps de troupes autrichiennes qui s*as- » semblent de toutes parts sur nos frontières, nous » ont amenés au point de prendre un parti décisif.
» Le 29 novembre , députation de rassemblée » nationale au roi pour Tinviter à prendre les me-
■ sures les plus fermes , mettre fin aux attroupe- » ments et enrôlements qui se faisaient sur les » frontières , et pour exiger une réparation en fa- » veur des citoyens français qui avaient reçu des » outrages.
» Le 14 décembre, le roi témoigne & rassemblée » nationale la confiance qu*il avait encore , k cette » époque , dans les bonnes dispositions de TËm- » pereur, en ajoutant qu*il prenait en même temps » les mesures militaires les plus propres à faire » respecter ses déclarations; et que si elles n*étaîent » point écoutées , il ne lui resterait qu*à proposer n la guerre. C'est alors que rassemblée nationale n décrète le développement des forces qui garnis- » sent les frontières de TEmpire.
» Le 14 janvier, l'assemblée nationale invite le
• roi à demander k TEmperear, an nom de la nation » française , des explications claires et précises sur » ses dispositions; elle fixe le terme du 10 février » pour les réponses ; et à défaut de réponse, eepro» » cédé de f Empereur sera envisagé par la nation » comme une rupture du traité de 11 M, et comme » une hostilité.
» Le 2â janvier, rassemblée nationale donne un
■ décret en cinq articles , dont le troisième pro- » longe le terme fatal donné à TEmpereur , jus- » qu'au premier mars , et ajoute que son silence, » ainsi que toutes réponses évasives ou dilatoires, » seront regardées comme une déclaration de
• guerre.
« Considérant que, depuis Tépoqne de la rég6o nération , la nation française est provoquée par » la cour de Vienne et ses agents de la manière la » plas intolérable; qu'elle a continuellement essuyé » des outrages en la personne de H. Duveyrier , » envoyé par le roi , et retenu indignement en état » d'arrestation ; dans celle d'un grand nombre de • citoyens français outragés ou emprisonnés dans » les différentes provinces de la domination autri- » chienne, par haine pour notre constitution, pour » notre uniforme national et pour les couleurs dis- » tinctives de notre liberté ;
B Considérant, que dans toute la constitution il » ne se trouve aucun article qui autorise le roi à dé- » clarer que la nation est en état de guerre ; qu'aa » contraire, dans l'article % section 1'* du chap. III: » De r exercice du pouvoir législatif, il est dit ce » qui suit : « La guerre ne peut être décidée que » par un décret du corps législatif, rendu sur la » proposition formelle et nécessaire du roi, et » sanctionné par lui. » Qu'ainsi , ce n'est pas un B conseil que le roi peut demander; mais une pro- » position formelle qu'il doit nécessairement fiûre » à l'assemblée nationale ;
» Considérant enfin que le vœu prononcé de la » nation française est de ne souffrir aucun outrage, n ni aucune altération dans la constitution qu'elle n s'est donnée ; que le roi, par le serment qu'il a » fait de maintenir cette constitution , est devenu » dépositaire de la dignité et de la sûreté de la na- » tion françaue : je conclus k ce que , forte de la » justice de ces motifs et de l'énergie du peuple n français et de ses représentants, Sa Majesté, ac- » compagnée de ses ministres , se rende k l'assem* » blée nationale, pour lui proposer la guerre con- » tre l'Autriche. »
Déclaration de guerre, 20 avril 1792.
« L'assemblée nationale , délibérant sur la pro- » position formelle do roi, considérant que la cour » de Vienne , au mépris de ses traités , n'a cessé » d'accorder une protection ouverte aux Français » rebelles ; qu'elle a provoqué et formé un concert
I arec plosienrt paluâuces de l'Europe, contre
• l'indépendaDCeetlasAreté delà nation française;
■ qns Françoii 11 , roi de Hongrie et de Bokftme ,
■ a , par ses notes des 18 mars et 7 arril derniers,
■ refîisé de renoncer k ce concert ; qoe malgré la
• proposition qni Ini a été faite par la note da II
• mars 179%, de réduire, départ et d'antre, &
> l'étal de pais, les troapes lar les frontières, il
> a continaé et aagraenté des préparatifs hostiles;
> qn'il a formellement attenté à la sonverainelé de
> la oalion française, en déclarant vouloir sonte-
■ nir les prétentions des princes allemands posr setsionnés en France, auxquels la nation fran-
> çiise n'a cessé d'offrir des indemnités; qu'il a
■ cherché t diviser les citoyens français, et it les t armer les ans contre les autres, en ofirant ans
• mécontents nn appui dans le concert des pnis-
• sances; considérant enfin que ce refus de répondre
• anx dernières dépêches du roï des Français ne
■ laisse plus d'espoir d'obtenir, par la voie d'nne
• négociation amicale, le redresseiuenl de ces dlf-
• fërents griefs, et équTant i une déclaration de
■ guerre ; décrète qn'il y a nrgence.
» L'assemblée nationale déclare qae la nation
