DES UYRES U ET III
Jutre arréiédu mémejour^ 16 novembre.
Le conseil exécnlîf délibérant sur TéUt actoel de la gfuerre, notamment dans la Belgique ; considérant qne nnl relAche ne doit être laissé aux ennemis de la république, et que tous ses moyens doivent être déployés pour raincreet détruire leurs armées , avant qu'ils aient pu les renforcer et se mettre en état d'attaquer de nouveau, soit la France, soit les contrées mêmes où les armes françaises ont porté la liberté : arrête : qu'en conséquence de la déclaration du 24 octobre dernier, il sera donné des ordres au général commandant en cbef Texpédition en Belgique de continuer k poursuivre les armées ennemies partout où on leur donnerait asile.
Du 19 novembre 1702.
La convention nationale déclare, au nom de la nation française, qn*elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberlé, et cbarge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient Têtre pour la cause de la liberté.
La convention nationale décrète que le pouvoir exécutif donnera des ordres aux généraux de la république pour faire imprimer et proclamer en toutes les langues, dans tontes les contrées qu'ils parcourront avec leurs armées, le décret rendu.
Du IK décembre.
La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique, réunis, fidèle aux principes de la souveraineté du peuple, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune des institutions qui y portent
atteinte , et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la république, dans le pays où ils porteront les armes, décrète :
Art. 1*'. Dans les pays qui sont ou seront occupés par les années 'de la république , les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation française , la souveraineté du peuple , la suppression de toutes les autorités établies^ des impôts ou contributions existants, de la dime, de la féodalité , des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle ou personnelle , des privilèges de chasse et de pêche, des corvées , de la noblesse , et généralement tous les privilèges.
Art. 2. Ils annonceront au peuple qu'ils lui apportent paix , secours , fraternité , liberté et égalité, et ils le convoqueront de suite en assemblées primaires ou communales, pour créer et organiser une administration et une justice provisoires ; ils veilleront à la sûreté des personnes et des propriétés ; ils feront imprimer en langue ou idiome du pays, afficher et exécuter sans délai , dans chaque commune, le présent décret et la proclamation y annexée.
Art. S. Tous les agents et officiers civils ou militaires de l'ancien gouvernement, ainsi que les individus ci-devant réputés nobles , ou membres de quelque corporation ci-devant privilégiée, seront, pour cette fois seulement, inadmissibles à voter dans les assemblées primaires ou communales , et ne pourront être élus aux places d'administration ou du pouvoir judiciaire provisoire.
Art. 6. Dès que l'administration provisoire sera organisée, la convention nationale nommera des commissaires pris dans son sein, pour aller fraterniser avec elle.
Art. 11. La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui , refusant la liberté et l'égalité , ou y renonçant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec le prince et les castes privilégiées. Elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur le territoire duquel
les troupes de la république seront entrées, et qui aura adopté les principes de l'égalité et établi an gouvernement libre et populaire.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
