DES LIVRES II ET IIL

Teillance de leurs conseils respectifs , d*accélérer ces difierentes leTées.

Les commissaires nommés par les conseils des communes, se concerteront ayec cenx des districts, et leur rendront lés comptes qae ceoz-ci leor demanderont en conséquence. 11 en sera de même des commissaires des districts enyérs ceux nommés par lesdits conseils de département.

Art. 7. Conformément an décret des 4 et'5 juillet, qui fixe les mesures à prendre lorsque la patrie est en danger , les gardes nationales et autres citoyens en état de porter les armes, se rassemble* ront par canton , trois jours après Tarrèté des directoires de départements ; et là , sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu, et en présence d*on commissaire nommé par le directoire du district , il sera ouvert trois registres : ]*un pour Tinscription des vétérans, le second pour rengagement dans les troupes de ligne , le troisième pour Tinscription des citoyens qui , ayant été choisis par lears frères d*armes pour servir en qualité de volontaires, et marcher les premiers à la défense de la patrie, conformément à Tarticle 7 du décret des i et 6 juillet dernier, accepteront ce choix honorable.

Art. 8. Les commissaires de district, dont il est (ait mention dans Tarticle précédent, et qui seront nommés indépendamment de ceux désignés dans rarticle 6 ci-dessus, auxquels est confiée la surveillance générale et continue des levées à faire dans leurs arrondissements respectifs, se rendront aa lieu da rassemblement ; et , après avoir invité les citoyens k voler à la défense de la patrie et de la liberté, ils inscriront sur chacun des trois registres désignés en Farticle précédent , les citoyens qui , ayant les qualités requises, se présenteront pour y fctre enregistrés.

Les officiers municipaux du chef4ien de canton tiendront procès-verbal de la nomination qui aura été faite par les citoyens rassemblés , de ceux qui devront servir les premiers en qualité de volontaires : ce choix pourra se faire indifféremment parmi tous les citoyens, soit qu'ils fassent, on non, partie de la garde nationale.

Dans le cas où quelques-uns de ceux qui auraient

^é choisis déclareraient ne pouvoir accepter , il

>era sur-le-champ procédé à leur remplacement;

de manière que les citoyens de chaque canton ne

Ton I.

puissent se séparer , sans avoir fourni le nombre d'hommes demandé.

Art. 9. Lorsque la levée prescrite par le présent décret à chaque département , sera entièrement terminée, les commissaires désignés dans Tarticle 6 ci-dessus, n*en continueront pas moins à s'assurer les remplacements indispensables, tant dans les vétérans que dans les troupes de ligne, en pressant et recevant de nouvelles inscriptions et de nouveaux engagements. En conséquence, sur la demande du ministre de la guerre, il sera fait , s*il y a lieu , de nouveaux fonds pour cet objet.

Art. 10* Les citoyens inscrits, tant pour le complément des troupes de ligne, que pour celui des bataillons, et pour la formation de nouveaux corps de volontaires nationaux , partiront au plus tard dans la huitaine du jour de leur inscription , et so rendront dans les lieux qui leur seront désignés par les directoires des départements , d'après les ordres que ceux-ci reccTront du pouvoir exécutif.

L'approche des Prussiens ne laissant pas le temps d'attendre ces mesures , on décréta le 27 août une levée de S0,000 hommes, pris autour de Paris, sauf à les remplacer successivement.

Déclarali&n que le due de Brunswick, comman" dant les arme'es combinées de LL, MM, VEm^ pereuret le roi de Prusse, adresse aux habitants de la France,

Doanét tu grand quartier général de Goblents , le 2S juillet 1792.

Leurs Majestés l'Empereur et le roi de Prusse , m'ayant confié le commandement des armées combinées qu'ils ont fait rassembler sur les frontières de la France, j'ai voulu annoncer aux habitants de ce royaume les motifs qui ont déterminé les me^ sures des deux souverains, et les intentions qui les guident.

Après avoir supprimé arbitrairement les droits et possessions des princes allemands, en Alsace et

iM

PIECES JUSTinCATIVES

en Lorraine; troublé et renversé dans Tintérienr le bon ordre et le gouyernement légitime ; eiercé contre la personne sacrée do roi , contre son aagnste famille , des attentats et des Tiolences qai sont encore perpétués et renoayelés de jour en joar ; cens qui ont nsarpé les rênes de Tadministration ont enfin comblé la mesnre , en faisant déclarer une guerre injuste à S. M. l'Emperenr, et en attaqnant ses provinces sitaées aux Pays-Bas. Qaelqnes-anes des possessions de l'empire germanique ont été enveloppées dans cette agression ; et plusieurs autres n ont écbappé au même danger, qu'en cédant aux menaces impérieuses du parti dominant et de ses émissaires. S. M. le roi de Prusse , uni avec Sa Majesté Impériale par les liens d'une alliance étroite et défensive , et membre prépondérant lui-même du corps germanique , n*a donc pu se dispenser de marcber au secours de son allié et de ses co-£tats ; et c'est sous ce double rapport qu'il prend la défense et de ce monarque et de l'Allemagne.

A ces grands intérêts se joint encore un but également important , et qui tient k cœr^ aux deux souverains; c'est de faire cesser l'anarchie dans rintérienr de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel , de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.

Gmvaincus que la partie saine de la nation française abhorre les excès d'une faction qui la subjugue, et que le plus grand nombre des habitants attend avec impatience le moment du secours, pour se déclarer ouvertement contre les entreprises odieuses de leurs oppresseurs , S. M. l'Empereur et S. M. le roi de Prusse les appellent, et les invitent de retourner sans délai aux voies de la raison, de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues que moi , le soussigné , général commandant en chef des deui armées , déclare :

I. Qu'entraînées dans la guerre présente par des circonstances irrésistibles, les deux cours alliées ne se proposent d'autre but que le bonheur de la France , sans prétendre s* enrichir à ses dépens par des conquêtes;

II. Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France; mais

qu'elles veulent uniquement délivrer le roi , la reine et la famille royale de leur captivité, et procurer & S. M. Très-Chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger et sans obstacle les convocations qu'elle jugera k propos , et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses, et autant qu'il dépendra d'elle;

III. Que les armées combinées protégeront les villes , bourgs , villages , les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi , et qu'elles concourront au rétablissement instantané de Tordre et de la police dans toute la France ;

IV. Que les gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes et des campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français , jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. Impériale et Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , soas peine d'en être personnellement responsables ; qu'an contraire , ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, Seront traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi , et comme perturbateurs du repos public ;

V. Que les généraux, officiers, bas officiers et soldats des troupes de ligne françaises , sont également sommés de revenir à leur ancienne fidélité, et de se soumettre sur-le-champ an roi , leur légi* time souverain ;

VI. Que les membres des départements, des districts et dea municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits, incendies , pillages , assassinats et voies de fait qu'ils ne se seront pas efforcés d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que S. M. Très-Chrétienoe, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, oo qu'il en ait été autrement ordonné en son nom, dans l'intervalle;

VII. Les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre contre les troupes de LL. MM. Impériale et Royale, et tirer sur elleS) soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis su^•l^ champ , suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées;

DES UVIŒS II ET IIL

Tous les habitants, au contraire, desdites ailles, bourgs et yillages , qui s'empresseront de se soumettre à leur roi, en ouvrant leurs portes aux troupes de LL. MM., seront à l'instant sons leur sauvegarde immédiate : leurs personnes, leurs biens, leurs effets seront sous la protection des lois, et il sera pourvu à la sûreté générale de tous et chacun d'eux ;

VIII. La fille de Paris et tous ses habitants sans distinction, sont tenus de se soumettre sur-le-champ et sans délai au roi ; de mettre ce prince en pleine et entière liberté, et de lui assurer, ainsi qu'à loates les personnes royales l'inviolabilité et le res* pect auxquels le droit de la nature et des gens oblige les sujets envers les souverains : Leurs Ma* jestés Impériale et Royale rendant personnellement responsables de tous les événements, sur leurs tètes, pour èireju^és militairemenif sans espoir (le pardon , tous les membres de l'assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, juges de paix , et tous autres qu'il appartiendra. Déclarant en outre Leursdites Majestés , sur leur foi et parole d'empereur et de roi , que , « si le château » des Tuileries est forcé ou insulté ; que , s'il est B fait la moindre violence , le moindre outrage à » LL. MM. le roi et la reine et à la famille royale ; ■ s'il n'est pas pourvu immédiatement k leur sûreté, > à leur conservation et à leur liberté, elles en ti- » feront une vengeance exemplaire et à jamais » mémorable , en livrant la ville de Paris à une » exécution miiitatre et à une subversion totale, et • les révoltés^ coupables d'attentats, aux supplices b qu'ils auront mérités. «Leurs Majestés Impériale et Royale promettent, an contraire, aux habitants de la ville d^aris, d'employer leurs bons offices auprès de S. U. Très-Chrétienne, pour obtenir le pardon de letirs tûrts et de leurs erreurs; et de prendre les mesures les plus rigoureuses pour assurer leurs personnes et leurs biens, s'ils obéissent promptement et exactement à l'injonction ci-dessns. Enfin LL. HH., ne pouvant reconnaître pour lois CD France que celles qui émanent du roi jouissant d une liberté parfaite , protestent d'avance contre Tauthenticité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de S. M. Très- Chrétienne, tant que sa personne sacrée , celles de la reine et

de toute la famille royale, ne seront pas réellem en en sûreté. A l'effet de quoi , LL. MM. Impériale et Royale invitent et sollicitent instamment S. M. T. C. de désigner la ville de son royaume la plus voisine de ses frontières, dans laquelle elle jugera à propos de se retirer avec la reine et sa famille , sous une bonne et sûre escorte qui lui sera envoyée pour cet effet ; afin que S. M. T. C. puisse en toute sûreté appeler auprès d'elle les ministres et les conseillers qu'il lui plaira de désigner, faire telles convocations qui lui paraîtront convenables , pourvoir au rétablissement du bon ordre , et régler l'administration de son royaume.

Enfin, je déclare et m'engage encore*, en mon propre nom et en ma qualité susdite, de faire observer partout, aux troupes confiées à mon commandement, une bonne et exacte discipline : promettant de traiter avec douceur et modération les sujets bien intentionnés qui se montreront paisibles et soumis, et de n'employer la force qu'envers ceux qui se rendront coupables de résistance ou de mauvaise volonté. C'est par ces raisons, que je requiers et exhorte tous les habitants du royaume, de la manière la plus forte et la plus instante , do ne pas s'opposer k la marche et aux opérations des troupes que je commande , mais de leur accorder plutût partout une libre entrée et toute bonne volonté, aide et assistance que les circonstances pourront exiger.

Déclaration additionnelle du due de Brunswick et de Lunebourg, à celle que son altesse a adressée, le 25 de ce mois, aux habitants de la France.

Donné* au ^arlier général da CoklenU, le 27 jnUlel 1792.

La déclaration que j'ai adressée aux habitants de la France , datée du quartier général de Coblentz, le 2K de ce mois, a dû faire connaître suffisamment les intentions fermement arrêtées de LL. MM. l'Empereur et le roi de Prusse , en me confiant le conunandement de leurs armées combinées. La liberté et la sûreté de la personne sacrée du roi, de la reine et de toute la Emilie royale, étant un des principaux motifs qui ont déterminé l'accord de LL. MM. Impériale et Royale, j'ai fait con-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

naître, par ma déclaration sasdite, ii la TÎlle'de Paris et à ses habitants , la résolution de leur faire subir la puniHon la plu$ terrible, dans le cas où il serait porté la moindre atteinte k la sûreté de S. M. T. C, dont la ville de Paris est rendue particulièrement responsable.

Sans déroger en aucun point àTarticle VIII delà susdite déclaration du 25 de ce mois; je déclare en outre que , si , contre tonte attente, par lapei^die ou la lâcheté de quelques habitants de Paris , le roi , la reine , ou toute autre personne de la famille royale, étaient enleyés de cette Tille, tous les lieux et villes quelconques qui ne se seront pas opposés à leur passage, et nauront pas arrêté sa marche, subiront le môme sort qui aura été infligé à la ville de Paris , et que la route qui aura été suivie par les ravisseurs du roi et de la famille royale, sera marquée par une continuité d'exemples des châtiments dus k tous les fauteurs, ainsi qu'aux auteurs d'attentats irrémissibles.

Tous les habitants de la France en général doivent se tenir pour avertis du danger qui les me^ nace, et auquel ils ne sauraient échapper, s'ils ne -s'opposent pas de toutes leurs forces et par tous les moyens au passage du roi et de la famille royale , en quelque lieu que les factieux tenteraient de les emmener. Leurs Majestés Impériale et Royale ne reconnaîtront la liberté du choix de S. M. T. G. pour le lieu de sa retraite, dans le cas où elle aurait jugé à propos de se rendre à l'invitation qui lui a été faite par elles, qu'autant que cette retraite serait effectuéeiMareitf^rftf qu'elles lui ont offerte. Toutes déclarations quelconques , au nom de S. M. T. G., contraires à l'objet exigé par LL. MM. Impériale et Royale , seront en conséquence regardées comme nulles et sans effet.

Extrait du repitre des délibérations du conseil exécutif provisoire^ cfu 16 novembre 1792. (An 1" de la république.)

Le conseil exécutif délibérant sur la conduite des armées françaises dans le pays qu'elles occudent, spécialement dans la Belgique, un de ses membres a observé :

l*Qne les gènes et les entraves que, jusqu'à présent , la navigation et le commerce ont souffertes tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement contraires aux principes fondamentaux du droit naturel, que tous les Français ont juré de maintenir ;

2* Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste êtes servitudes féodales^ ou du moins un monopole odieux , qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti qne par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples que d'individus privilégiés, et que les droUs de rhomtne sont à jamais imprescriptibles ;

S* Que la gloire de la république française veut que , partout où s'étend la protection de ses armes, la liberté soit rétablie, et la fyitinme renversée;

4* Que, lorsqu'aux avantages procurés au peuple belge par les armées françaises, se joindra la navigation libre des fleuves et l'affranchissement da commerce de ces provinces, non-seulement ce peopie n'aura plus lieu de craindre pour sa propre indépendance, ni de douter du désintéressement qui dirige la république; mais même que les nations de l'Europe ne pourront dès lors refuser de reconnaître que la destruction de toutes les tyrannies et le triomphe des droits de fkammCy sont U seule ambition du peuple français.

Le conseil, frappé de ces puissantes considérations, arrête « que le général conunandant en chef p les armées françaises dans l'expédition de la Beln gique, sera tenu de prendre les mesures les plus » précises, et d'employer tous les moyens qui sont à I» sa disposition, pour assurer la liberté de la nan vigation et des transports dans tout le cours de » l'Escaut et de la Meuse. »

Pour ampliation conforme au registre, Signé Grocvelie, secrétaire.