DES UVRES II ET HI

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» de Berne et de Zurich que la république firan- » çaise renonce pour sa part au traité du 12 no* » Tcmbre 1782, en ce qui concerne la garantie du » gouremement et de la constitution de Genève. >

Le lecteur ne manquera pas d'obserTer que le droit invoqué par le conseil exécutif dans son arrêté du 28 septembre ne se fondait que sur le traité de 1782, tandis que la convention nationale , sans autre forme, déclarait ce traité nul. Dans ces entrefaites, Montesquiou était parvenu à signer une convention à Carouge, le 22 octobre ; mais ce décret la rendant illusoire , il en conclut alors une nouvelle avec les députés Prévost , LuUin et dTvernoîs. La sortie des troupes fut stipulée, ainsi que le libre transit par Versoix , et la retraite des troupes françaises ; enfin Tarticle '4 portait ce qui suit ;

« La république de Genève se réserve expressé- » ment et solennellement tous les traités antérieurs » avec ses voisins, et spécialement celui de 1584 » avec les louables cantons de Zurich et de Berne, » ainsi que Tarticle 5 du traité de neutralité » de 1782; n entendant la république française » que ladite réserve puisse la lier aux traités dans » lesquels elle n*est point intervenue, ni préjudi- » cier en rien à la faculté qu*elle s'est réservée de » revoir ses propres traités, qu'elle exécute provip soirement jusqu'à l'époque de cette révision. »

Cette transaction fit éclater l'orage contre Montesquiou, qui fut destitué et prit fiiite. Cependant le parti dominant, convaincu que le départ des Suisses donnerait l'occasion de faire éclater le mouvement populaire désiré par les meneurs, se bornait à insister sur ces articles ; et Brissot proposa, le 21 novembre, le décret suivant :

« La convention nationale , après avoir entendu » le rapport de son comité diplomatique , et déli- 9 bérant sur la transaction conclue , le 2 novem- > bre 1792 9 entre la république de Genève et le » général Montesquiou , au nom de la république » française , charge le pouvoir exécutif de requérir » que l'évacuation des troupes suisses maintenant » à Genève soit consommée le 1*' décembre pro- » chain, moyennant laquelle évacuation les troupes » françaises respecteront la neutralité et l'îndépen- » dance du territoire genevois , et l'évacuer ont, si » elles l'ont occupé. La convention nationale passe

» à l'ordre du jour sur le surplus de la transaction » du 2 novembre 1792. »

En ne rappelant plus rien du traité de 1584 , il était évident qu'on chercherait à 6ter è Genève la faculté de recourir à aes voisins.

Le conseil de Genève répondit, le 29 novembre, par la note suivante :

tt Le conseil de Genève s'empresse de répon« n dre à la note que H. le résident de la république M française remit hier à M. le premier syndic, avec « copie des décrets delà convention nationale, des » 17 octobre et 21 novembre , en lui communi- » quant l'extrait des registres des petit et grand » conseils des 25 et 27 de ce mois ; et en l'infor- » mant que le conseil souverain vient d'approuver » l'avis de la retraite des troupes suisses qui sera » effectuée le 1*' décembre prochain. La conven- 9 tion nationale verra sans doute avec satisfaction, » par la date du registre du petit conseil , qu'il » n'avait pas attendu le décret du 21 de ce mois » pour proposer au conseil supérieur la retraite » des troupes de nos alliés; que, se livrant à la » confiance que doivent lui inspirer les déclarations n solennelles que la république française lui avait » fait parvenir , il avait vu la sauvegarde de la ■> patrie dans la justice et la loyauté française.

» Le décret par lequel la convention nationale » renonce à l'acte de garantie du 12 novembre » 1782, est pour le conseil un gage précieux de la » volonté de la république française , de ne point » influencer le gouvernement fie Genève ni sa port litique intérieure. Chaque jour, plus pénétré du B principe que la république de Genève doit cher- » cher la force et la stabilité de son gouvernement » dans la confiance réciproque et dans Tunion de B tous ses membres, le conseil, ainsi que ses régis- » très l'attestent, avait depuis longtemps pris la » résolution de iolliciter auprès des trois puissan- » ces intervenantes dans Vacte de 1782, la révo^ n cation de keur garantie. Les circonstances poli- » tiques de l'Europe, qui rendaient le concours do » ces puissances si difficile à obtenir, avaient seu- » les suspendu ces démarches ; et la convention B nationale, en les prévenant, acquiert de nou- » veaux droits à la reconnaissance de la républir n que de Genève.

» Le conseil a mis et mettra toujours au rang de

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PIECES JUSlinUTIVES DES LIVRES n ET DI.

■ ses premiers deroira celnl de cencilîer k GeoèTC B U bienveilluice et l'offectioD de la nation fran-

■ çaite; il en recliercliera canstunment les oeca-

■ «iona «t les moyens ; et il ett perfoadé que H. le » rendent, par mite de lei boni olEcei, Tondra > bien Ini en rendre le priçienx témoignage et le

■ seconder efficacement, i

Les Suisses sortirent donc le 1' décembre; mab ux semaines après, le gonfemement de Genèto fat renrené, comme il était aisé de le pré- Toir.

On croit qne l'espoir de se débarrasser de Is triple tntelle de 1781, qui derenait embarrascaate, sans utilité, décida le conseil i requérir le départ des tronpes de Berne et de Zoricb. S'il eût persisté k les prder , les 18,000 bommes disponibles de l'armée des Alpes n'enssent pas suffi à prendre Genève ^ sontenn par 20,000 hommes, et à envaltir la Soisse alors mieox onie qn'en 1798, et seconnie an besoin par les Impériaux : on montra trop de confiance aux usm-uicei de la convention on trop de faiblesse.

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