VI. Il sera tenu un registre de toutes les délibérations

VU. Ce comité n’est établi que pour un mois.

VIII. La trésorerie nationale demeurera indépendante du comité d’exécution, et soumise à la surveillance immédiate de la Convention, suivant le mode fixé par les décrets.

Décret concernant les commissaires de la Convcn vetuion envoyés dans les département pour h recrutement } près les armées, sur les frontières j etc.

Üu 3 q airiî i7y3L

La Convention nationale t après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, sur le renvoi qui lui a été fait pour présenter la liste des représentons du peuple qui sont en mission, et dont la mission n’est pas d une utilité indispensable, décrète:

Am\ l [r . 1 ous les pouvoirs délégués par la Convention aux commissaires qu’elle a nommés pour se rendre dans tes départ 4 !enierns pour le recrutement, près les armées, sur les irontières, côtes, et dans les ports, sont révoqués* Tous les députés qui sont en commission, excepté ceux ci-après nommés, reviendront de suite dans le sein de l’Assemblée»

IL Les forces de ta République seront réparties en onïe armées, qui seront disposées, sauf les mauvemens qui pourront avoir lieu, ainsi qu’il suit;

L’armée du Nord, sur la frontière et dans les places ou forts, depuis Dunkerque jusqu’à Maubeugé inclusivement.

L’armée des Ardennes, sur la frontière et dans les places ou forts, depuis Maubeuge inclusivement jusqü’à Longwj exclusivement.

L armée de la Moselle, sur h frontière et dans les

places ou forts, depuis Longwy inclusivement jusqu’à Bîtche exclusivement*

L’armée du Rhin, sur la frontière et dans les places ou forts, depuis Ritebè inclusivement jusqu’à Porentruy exclusivement.

L’armée des Alpes, sur la frontière et dans les places ou Forts, dans le département de l’Ain inclusivement jusqu’au département du Var exclusivement.

L’armée d’Italie, sur la frontière et dans les places, forts ou ports, depuis le département des Alpes maritimes inclusivement jusqu’à 1 embouchure du Rhône* L’armée des Pyrénées-Orientales, sur h» froniièi e et dans les places, forts ou ports, depuis l’embouchure du Rhône jusqu’à la live droite de la Garonne.

L’armée des Pyrénées-Occidentales, sur la frontière et dans les places* forts ou ports, dans toute la partie du tenitoire de la République, sur la rive gauche de la Garonne.

L’armée des côtes de la Rochelle, sur les côtes et dans les places, ports, ou forts, depuis l'embouchure de la Gironde jusqu’à l'embouchure de la Loire.

L’année des côtes de Brest, sur les côtes et dans les places ou forts , depuis rerubouchure de la Luire jusqu’à St.-Malo inclusivement.

L’armée des côtes de Cherbourg, sur les côtes et dans les places, forts ou ports, depuis St.-JVIalo inclusivement jusqu’à l’Authie*

111. Le conseil exécutif provisoire présentera , sous deux jours, la liste des officiers généraux qu’il aura choisis ou conservés pour former les étals-majors généraux desdites armées.

IV. Le comité de salut public présentera incessamment le projet fie loi pour la formation de deux armées de réserve de l’intérieur.

V. Il y aura douze commissaires de la Convention auprès de l’armée du Nord. Huit d’entr’eux seront toujours auprès des divisions et cantonnemens de l’armée; quatre s’occuperont des fortifications et approvisionnent en s des places ou forts.

Quatre commissaires auprès de l’armée des Ardennes : deux pour tes camps et cantonnemens de l’armée; deux pour les fortifications et ap provis ion nemens des places ou forts.

Quatre commissaires auprès de l’armée de la Moselle : dont deux pour les camps et retranchent ens de l’armée; et deux pour les fortifications et approvisionnemens tics places ou forts*

Dix commissaires auprès de l’armée du Rhin : dont quatre pour les camjtô et cantonnemens de Tannée; et six pour les fortifications et approvisionnemens des places ou forts*

Quatre commissaires auprès de l’année des Alpes : dont deux pour les camps et cantonnemens de Tannée; et deux pour les fortifications et ap provision n emens des places ou forts*

Quatre commissaires auprès de Tannée d'Italie : dont deux pour les camps et cantonnemens de l’armée; et deux pour les fortifications et approvisiou nemens des places, forts , côtes, ports et flottes*

Quati e cuinmissaires auprès de Tannée des Pyrénées** Orientales . dont deux pour les camps et canton nemens de l armée; et deux pour les fortifications et approvi-

Sîonnemens des places, forts, côtes, ports et flottes.

Quatre commissaires auprès de l’armée des Pyrénées- Occidentales : dont deux pour les camps et cantonnemens de Farinée 5 et deux pour les fortifications et ap~ provisiormemens des places, forts, côtesj port* et flottes.

Six commissaires auprès de Farinée des côtes de la Rochelle rdont quatre pour les camps et cantonneniens de Farinée; et deux pour les fortifications et approvisionnemens des places, forts, côtes, ports et flottes*

Quatre commissaires auprès de Farinée des côtes de Brest: dont deux pour les camps et eamonnemens de Farmée; et deux pour les fortifications et approvisionnemens des places, forts, côtes, ports et flottes.

Quatre commissaires auprès de l'armée des côtes de Cherbourg : dont deux pour les camps et cantonnemens de l'armée; et deux pour les fortifications et approvifliounemens des places, forts , côtes , ports et flottes.

Trois commissaires dans Fîle de Corse.

VI, Les commissaires auprès de chaque armée se concerteront pour la division et l’exécution de leurs opérations.

VIL Le conseil exécutif distribuera les cadres des régi mens et bataillons dans les divers corps d'armée : il prendra les mesures les plus promptes pour y faire arriver les recrues, et compléter les divers corps : ü présentera, sous deux jours , son travail au comité de salut public,

VIII, Le conseil exécutif fera passer aux généraux Tétât des forces qui serônt mises sous leur commande-

nient; et le comité île salut public en fera passer un

double aux commissaires auprès des armées.

IX, Les commissaires de la Convention auprès des armées porteront le titre de Représentant du peuple envoyés près de telle armée : ils porteront le costume décrété le 3 avril courant.

X, Les représentai du peuple envoyés près les armées, et les généraux, se concerteront pour faire nommer sur-le-champ à tous les emplois vacans, ou qui viendront à vaquer , soit par mort 3 démission ou destitution, en se conformant au mode d’avancement décrété : et en cas d’urgence et de manque de personnes qui aient les qualités requises par la loi , ils pourront en commettre provisoirement, et pour quinze jours seulement,

XL Les représentans du peuple envoyés près les af* inées exerceront la surveillance la plus active sur les opérations des agens du conseil executif; de tous les fournisseurs et entrepreneurs des années; et sur la conduite des généraux, officiers et soldats : ils pourront suspendre tous les agens civils, et en commettre provisoirement.

XIL Ils pourront aussi suspendre les agens militaires; mais ils 11 e pourront les remplacer que provisoirement, jusqu’après l’approbation, pour la suspension, de b Convention, ou jusqu’à ce que les personnes appelées ou élues en vertu de la loi, soient arrivées à leur poste.

XIII. Ils surveilleront l’état de dépense et d’approvisionnement de toutes les places, forts ^ ports, eûtes, armées et flottes de leur division : ils feront dresser des

PIECRS JUSTIFJCATIVES* 4^5

états de situation de lotis les magasins delà République ; et ils se feront rendre compte journellement de 1 état de toutes les espèces de fournitures, armes, vivres et munitions*

XIV, Ils feront faire des revues de toutes les armées et flottes de la République : ils se feront remettre, chaque quinzaine, les états de l’effectif de chaque corps, signés des a gens civils et militaires - ils prendront toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour accélérer l'armement, l'équipement et l'incorporation des volontaires et recrues dans les cadres exista us, l arme*ment et l'équipement des flottes de la République : ils se concerteront pour ces opérations avec les amiraux , généraux et commandons des divisions et autres agens dit conseil exécutif.

XV* En cas d’insuffisance des forces décrétées , ils pourront requérir /es gardes nationaux des dé partemens qu'ils f eront organiser en bataillons , d'après le mode qui sera décrété : iis pourront aussi requérir les gardes nationaux à cheval , pour compléter les cadres existons ; et lorsque les cadres seront complets , ils pourront enfermer de nouveau# escadrons, eu y employant les chevaux de luxe et des émigrés , ou ceux qu* ils pourront se procurer ♦

XVI. Us prendront toutes les mesures pour ddeouvrirj faire arrêter les généraux, et faire arrêter ? traduire au tribunal révolutionnaire, tous militaii es, agens civils et autres citoyens, qui auraient aidé, favorise ou conseillé un complot contre la liberté et la sûreté de la République; ou qui auraient machiné la désorganisation des années et flottes, et dilapidé les fonds publics.

sS*

XVII* Ils feront distribuer aux troupes les bulletins, adresses, proclamations et instructions de la Convenu lion, qui seront adressés aux aimées par le comité de correspondance : ils employèrent tous les moyens d'instruction qui sont en leur pouvoir, pour y maintenir l'esprit républicain.

XVILL Les représentais du peuple, envoyés près les armées , sont investis de pouvoirs illimités pour rexercice des fonctions qui leur sont déléguées : ils pourront requérir les corps administratifs, et tous les agens civils et militaires : ils pourront agir au nombre de deux , et employer tel nombre d’agens qui leur seront nécessaires : leurs arrêtés seront exécutés provisoirement,

XIX, Les dépenses extraordinaires , résultantes des opérations déléguées aux représentai du peuple envoyés près les années, seront acquittées parles payeurs des armées, les payeurs des départemens, les receveurs de districts ou par la trésorerie nationale, sur les états ordonnancés par les commissaires-ordonnateurs, et visés par les commissaires nationaux, lesquels seront reçus comme comptant par la trésorerie nationale, et portés dans les dépenses extraordinaires de la guerre et de îa marine,

XX, Les représentai du peuple envoyés près les armées rendront compte, au moins chaque semaine, de leurs opérations, à ïa Convention: ils seront tenus d'adresser chaque jour, au comité de salut public, le journal de leurs opérations, et de tous les états de revue et approvisionnemens qu'ils auront fait dresser : ils adresserait aussi chaque jour au comité des finances et

à la trésorerie nationale, un compte détaillé des états de dépense qu’ils auront visés*

XXL Le comité de salut public présentera, chaque semaine, à la Convention, un rapport sommaire des opérations des divers commissaires : le comité des finances fera aussi, chaque semaine, un rapport des états de dépenses, visés par eux; ces rapports seront imprimés et distribués*

XXIL Les représenlans du peuple envoyés près les armées, seront renouvelés par moitié chaque mois : ils ne pourront revenir à la Convention , qu’après une autorisation donnée par elle; si ce n’est pour des cas urgens, et en vertu d’un arrêté motivé de la Convention,

XXIII* Le comité de salut public fournira des instructions aux représenlans du peuple envoyés près les armées, afin de mettre de runiformité dans leurs opérations.

XXIV, Les commissaires de la trésorerie nationale nommeront les payeurs et contré leurs près les onze armées*

XXV, La Convention nationale nomme pour représentans ;

Près Tannée du Nord, les citoyens Gasparin, Dultem, Delbret, Carnot, Lesage-SenauIt, Courtois, Cochon, Leqitinio, Salengros, Bellegarde, Duquesnoy et Cavaîgnac*

Près Farinée des Ardennes, les citoyens Delaporte, lient*, Deville et Milhaud.

Près l’armée de la Moselle, les citoyens Soubrany, Maribou-Montaut, Maîgnetet Levasseur (de la Meurthe.)

Près l’armée du Rhin, les citoyens Reubell, Merlin

(de ThioimlleJ,Hau$smanii , Rua mps,Piffi léger, Duroy, Louis, Laurent, Hitler et Ferry*

Près l’armée des Alpes, les citoyens Àlbite, Gau* ihier, Niochc et Dubois-Crancé,

Près l’année tFItalie, les citoyens Barras, Beauvais (de Paris) , Despinassy et Pierre Baylè*

Près Farinée clés Pyrénées-Orientales, les citoyens Fabre (du département de PHérault), Leyris , Bonnet (du département de PHérault), et Projean,

Près Farinée des Pyrénées-Occidentales, les citoyens Ferand , Isabeau, Garreau , et GhautlromRousseaiu Près Famée des eûtes de la Rochelle, les citoyens Carra, Choudieu, Garnier (de Saintes), Goupilleau, Mazade et Tredhard*

Près Farinée des côtes de Brest, les citoyens Aîquier, Merlin , Gillet et Sevestre*

Près Farinée des côïes de Cherbourg, les citoyens Prieur (de la Marne), Prieur (de la Côte-d’Or), Rom me et Recointre (de Versailles,)

Dans l’île de Corse, les citoyens Saltcetti, Delcher et Lacornhe-St.-Michel,

La Convention a aussi nommé le citoyen Cousîard, pour commissaire dans le déparié ment de la Loire- Inférieure*

XXVI, Les représentons du peuple envoyés près les armées, qui sont nommés par le présent décret, continueront, chacun dans leur division, la surveillance du recrutement ; et l’organisation, en départ entons et districts, des pays nouvellement réunis à la République, Les commissaires envoyés dans le département de l'Orne continueront leurs opérations; et le conseil exécutif

PIECES J 0 STI F IC AT ITES* 43 g

nommera des commissaires, pour continuer celles qui ont été commencées par les commissaires de la Convention à Ghanüliy.

XXV 11. Le conseil exécutif enverra le présent décret aux commissaires de la Convention actuellement en commission. Ceux qui sont nommés par le présent décret, se rendront de suite à leur nouveau poste : et ceux qui sont actuellement auprès des armées, y resteront jusqu’à ce qu ils soient remplaces.

Quittai]*, le ao mai

Disposition pour Vattaque du camp de Famars , rédigée par le général Mack *

N. M. Nous présentons celte pièce comme un document propre à signaler l’esprit minutieux qui, a cette époque, caractérisait la tactique allemande.

Toute Farinée marchera par pelotons et par la gau-» che, et se formera en 4 colonnes, dont 2 principales pour l’attaque et 2 plus petites pour démonstrations. La i™ colonne à gauche .

Cavalerie.

6 esc. Esterhray.

B Karaczay,

a Empereur.

1ü faute rie.

a bat. Starray.

a Callenberg.

a Hoheulohe.

3 Stuart.

8 An g 1 o-Haiiû v riens.

Naseau, cuirassiers.

Au g lo-Hano vriens.

Artillerie de réserve .

8 pièces de 18 , iG dexa, S obusïmde ioIÎv-, 5 de 7 liv., 4 à cheval, 8 pontons, G ponts de chevalets et a compagnies de pionniers.

Cette colonne se divisera en 7 plus petites qui se formeront en laissant entre elles une distance de 5 o pas ' à partir de la partie gauche du village de Curgies.

\ i r * petite colonne à droite*

6-esé. %^haiy en tête, 6 etc. Kamczay, a Empereur 3 pmtb colonne à gauche de la prem ière,

*\Y V 1 ’ j * bataillon* Starray* a Baillions CaUenherg. i\ "■ / 3 e petite colonne,

. ^ V ^ ïwtaîUoDâ Hoheulohe, a bauOlons Stcart,

4 r petite colonne.