LIVRE l pr , CH À P* IV. S

régiment par les liens qui retenaient un soldat républicain ou un vétéran du camp de Boulogne à ses enseignes; mais il lest par d'autres considérations, par Tallrait qu'a pour Thomme le plus grossier, l’honneur de faire partie d'un corps distingué par ses exploits.

L'admirable institution de Tordre de Saint* Georges, les augustes cérémonies des drapeaux auxquelles elle donne lieu , les médailles portées par le Souverain comme par le simple fusilier, sont autant de preuves qui démontrent combien le soldat russe esL jaloux de distinctions, et combien le gouvernement sait en tirer parti.

Elevé de la manière la plus rude, sous un climat terrible, Il est le plus robuste de l’Europe, le plus capable de soutenir les fatigues et les privations. En effet, sa condition s améliore beaucoup a la guerre. Il ne connaît rien de plus sacré que ses devoirs; soumis à l'ordonnance comme aux préceptes de sa religion , aucune fatigue, aucune intempérie ne peut lui faire négliger les obligations qu’elle impose. On voit dans toutes les marches et durant une campagne entière, le canonnier près de sa pièce, au poste qui lui est assigné par le règlement, et à moins d'être frappé par le fer ennemi ou autorisé par son chef, il ne la quitterait pour rien au monde. Le soldat du train cire son harnais au bivouac par 1 5 degrés de froid et aux jours fixés, comme il le ferait daus un bon

IN'TBODUCTlOjJTÎ

cantonnement pour aller à une parade. Cet esprit admirable d'ordre et de précision, joint à Tinstinet naturel que le soldat a de $e pelotonner au lieu de fuir quand il est enfoncé, rend les défaites extrêmement rares. Sans doute une telle troupu est moins facile à rallier sur le terrain qu une armée française, où l'intelligence du soldat suppléé souvent au défaut d’ordre; mais elle est aussi plus difficile à rompre*

Cet instinct qu’aucune des troupes de l’Europe ne possède au même degré , s’est fortifié chez les Russes par les guerres contre les Turcs* Là , tout fuyard est sabré par les nuées de cavaliers qui se répandent sur les lianes et les derrières de l'armée. Ce n’est qu en restant fermes et réunis qu’on échappe a une destruction inévitable,

La noblesse de l'Empire, que Ton croit en pussession des droits les plus exclusifs, sert avec un désintéressement unique, et si la faveur accorde quelques préférences à de grands noms, il faut convenir que nulle part ces exceptions ne sont moins sensibles: il faut passer par tousles gratte avec une rigidité peu commune, et en commeneau t même par être bas-officier. Quelle distance n y a-t-il pas de cette noblesse mêle et généreuse qui commence par le métier de soldat, à ces geir

tilshamraes courtisans qui, en France, devenaient colonels en sortant des mains de leur précepteur, ou à ces grands d’Espagne qui ne voulaient plus

UVftE 1% CHAP. IV, 2 5j

de dignités militaires, parce qu'on admettait des roturiers dans les grades subalternes? Avec quels senti mens d'estime n’a-t-ou pas vu ces Tolstoy, ces Galitzin, simples guides d’état-major, attendre, au l)out d'une campagne pénible, une sous- Iieutenance comme une grâce spéciale; et ces Strogonoff qui, avec des millions de revenus, affrontaient sur les glaces du golfe de Bothnie, les fatigues et les dangers d’une campagne d hiver comme officiers subalternes?

La plus parfaite égalité règne dans l’armée, car une fois dans la carrière des armes, aucun obstacle n'empêche de la parcourir. Pour s’en convaincre, on n’a qu a voir les noms des généraux distingués dans l’histoire militaire de Russie , on y trouvera autant de plébéiens ou de bas-officiers parvenus par leur mérite, que dans tout autre pays. Les serfs ne parviennent pas, mais c’est qu ils ne savent rieu ; avec de l'instruction, ils seraient susceptibles d’avancement : U y avait aussi ^ Home et à Sparte des esclaves et des ilotes qui étaient privés de tous droits.

La force de l’armée russe en 1792 , ne s’élevait pas à plus de 200 mille hommes, dont la moitié habituellement employée aux lignes du Caucase, en Finlande et sur le Prulh; on ne pouvait disposer que du surplus pour les guerres ,à l’occident.

La milice cosaque n était pas comprise dans ce nombre. Ce peuple pasteur, qui commence à cul-

j 5 S introduction.

tiver et à se fixer dans quelques villes, a fait assez de bruit en Europe pour nous dispenser de nous étendre beaucoup sur les troupes qu’il fournit. Je dirai seulement quelles se composent d’hommes vifs et intelligens, et non point d’un amas de vagabonds comme on le croit; le plus grandnombre possède des troupeaux et vit dans l’aisance , aujourd'hui surtout que de très-belles laines se tirent des plaines du Don et de la Crimée, et que le commerce de ces provinces augmente leuis débouchés. S’ils marchent à la guerre , c’est moins par goût, que pour acquitter un devoir envers le Souverain et l’Etat; ils se montent et s'équipent à leurs frais; le gouvernement ne leur donne absolument ripn que l’ordre de mon ter a cheval ; de là le penchant qu’ils ont au butin, et qui est assez commun à toutes les troupes irrégulièits. Tant qu’ils furent en petit nombre et mal dirigés, ils ontfait plus de bruit que de besogne; mais conduits aujourd’hui par 1 élite de la noblesse et les officiers les plus zélés, tels que les Orlof, les Lapuckin, les Kudaschof, les Beukendorf, ils sont devenus d’excelleus soldats, infatigables, adroits, intelligens, doués surtout d’un coup-d'oeilparfait pour saisir un point faible et mal gardé, et s)

précipiter avec une vivacité inconcevable. Aucune

troupe n’est plus redoutable pour harceler l’ennemien retraite, pour inquiéter ses communications , enlever ses convois, gêner ses mouvemeus,

U VUE I er , CllÀP. IV 9

entraver de mille manières ses opérations; c’est leilean des generaux en chef, dont Us mettent souvent en defaut les combinaisons les plus sages eties plus méthodiques. On a voulu leur donner de artillerie, ils se sont faits canonniers; on a cherche a les utiliser à pied dans des coups de vigueur, ils ont monté à l’assaut d’Ismaël la pique a la main. H y a au reste un certain nombiede cosaques réguliers, qu’il ne faut pas confondre avec la levée en masse faite dans les derniers temps , m avec ces bandes insignifiantes de Tartares, Kalmucks et Baschkirs.

Les cosaques qui ont fait la guerre du Caucase forment surtout une excellente cavalerie qui ne le cede a aucune au monde, si ce n’est aux Tsclnrkis et aux Kabardiens, leurs redoutables adversaires; troupes dont les Européens peuvent

T ,Ts T- ldee 6U SC ra PP elant MarnekS CO-Mais je m’aperçois qu’entraîné par mon

(.0 Depuis 3o ans, la Russie est en guerre avec les Tseî ‘ t- Qu’ils soient habit™ de provinces soumises à sa dot^S y a perdu un nombre considérable d'hommes, sans faire pou

leur' Z Pr,S ? nIlim ’ lb SC P»»»* 1 - de se rendre, ,

mes meme se détruisent plutôt qu.de tomber dans U

zzTr qoi grimpem ks

Iirë.i.’SÜ d “ P'"* e»»J priij c.Tikri

® re la plus vedmuMt qui existe.

2 g 0 INTRODUCTION,

sujet, je m’étends beaucoup trop sur une armée qui n’a pris qu’une part indirecte à ces premières campagnes, et dont je me trouve plus à même de retracer l’état actuel que celui de 1792.

PIÈCES JUSTIFICATIVES (i).

Entrevue de Mantoue au mois de mai 1791

Projet communiqué au comte d'Artois par l’empereur Léopold.

* L empereur fera filer 35 mille hommes sur la fron- » tîère de la Flandre et duHainault ; à la même époque, » les troupes des Cercles se porteront au nombre de i5 » mille hommes au moins, sur l’Alsace. Les Suisses,

* en meme nombre, se présenteront sur la frontière » du Lyonnais et de la Franche-Comté. Le roi de Sar- » daigne, sur celle du Dauphiné, avec 1 5 mille hommes. » L’Espagne a déjà rassemblé ta mille hommes dans " la Catalogne, et portera à 20 mille, les troupes qui » menaceront les provinces méridionales. Tous ces

* différons corps formeront une masse de 100 mille » hommes ou environ, qui se portera en 5 colonnes,

CO Quoique ces pièces aient été publiées, on ne les trouvera pas déplacées ici; les militaires pour qui ce livre est destiné , ne pouvant recourir à tous les ouvrages es.isl.ms. D’ailleurs il nous a paru utile de rassembler tout ce qui peut fixer l’opinion sur l’origine de 1* guerre.

* sur chacune t des frontières auxquelles ces diffèrent « états correspondent* À ces armées, se joindront des

* régi mens restés fidèles , des volontaires aimés dont

* on est sûr, et tous les mécontens des provinces.

« L'Empereur est assuré des bonnes dispositions du

* roi de Prusse, et Sa Majesté impériale s’est chargée » elle-même de la correspondance directe avec la cour » de Berlin, Le roi d'Angleterre, en sa qualité cTélec-

* teur de Hanovre, désire aussi d’entrer dans la coali- » Eïon , qu’il faudra tenir très-secrète, jusqu’au moment

* de l’explosion \ c’est pourquoi on fera en sorte d’em- » pêcher toute insurrection partielle dans l’intérieur*

» Tout étant ainsi disposé pour la fin de juillet, la » protestation de la maison de Bourbon paraîtra : elle » sera signée du roi d’Espagne, du roi de Naples, de

* ï'infant de Parme, et des princes du sang qui sont

* libres. Le manifeste des puissances paraîtra immédia-'

* tement après.

* Quoique l’Empereur soit l’a me et le chef de l’en-

* t reprise, il serait peut-être dangereux pour la Reine,

* qu’il parût en être le premier mobile ; et on ne man-

* querait pas d’attribuer à la maison d’Autriche, ce » plan que Passera Idée s’efforcera de faire paraître » odieux au peuple.

h L’Empereur écrit au mi d’Espagne de hâter ses « préparatifs, et l’exhorte à signer sans délai la p rotes- » ration de la maison de Bourbon. Le roi et la reine de » Naples, qui la connaissent, s’attendent qué la signa-

* tare de l’Espagne^ pour donner la leur.

» Les dispositions du roi de Sardaigne sont exceî-

* lentes* Il n’attend que le signal de rErapereur* La

» dicte de Ratisbonne* qui a reçu !e decret de corn- » mission , va prendre ses dern ières résolutions*

* On compte beaucoup sur la neutralité de PAngle-

* terre* Tout étant ainsi combiné avec les puissances, 9 on doit regarder ce plan comme arrêté, et prendre 9 garde qn il ne soit contrarié par des idées disparates \ » c est pourquoi Leurs Majestés doivent éviter avec b grand soin , de diviser la confiance et de multiplier w les entremises* ayant déjà éprouvé que celte manière i* dagir ne servirait qu’à nuire, retarder et embar-

* rasser.

« Les parle mens sont nécessaires pour le rétablisse- ■ ment des formes. Ou continuera* en conséquence,

* d entretenir une correspondance suivie avec plusieurs

* membres dispersés des cours souveraines , pour pou-

* voir les rassembler aisément quând fl en sera temps* « Quoique Ton ait désiré* jusqu’à présent, que Leurs

* Majestés pussent elles-mêmes se procurer leur liberté, - la situation présente engage à les snpplièr très-in i-

* tammentde n’y plus songer. Leur position est bien

* différente de ce qu’elle était avant le iS avril, avant

* que Le Roi eût été forcé d'aller à rassemblée et de » faire écrire la lettre aux ambassadeurs* L’unique objet

* dont Leurs Majestés doivent s’occuper; est d’employer

* tous les moyens possibles k augmenter leur popularité,

* pour en tirer parti* quand le moment sera venu, èt

* de manière que le peuple effrayé à l’approche des » armées étrangères, ne voie son saint que dans la média- « tïonduRoi* et dans sa soumission à Paurorité de Sa w Majesté* Telle est l’opinion de ^Empereur, Il attache M uniquement à ce plan de conduite* le succès des me-

a64 PIECES JUSTIFICATIVES*

* sures qu’il a adoptées, et il demande surtout qu’on » éloigne toute autre idée. Ce qui arriverait à Leurs 2 Majestés , si , dans leur fuite t elles ne pouvaient

* échapper à une surveillance barbare, le fait frémir b d’horreur. L’Empereur, croit que la sauve-garde la » plus sûre pour Leurs Majestés, est le mouvement des

* aimées des puissances, précédé parties manifestes

* menaçans* »

Déclaration de Pilnitz *

* Leurs Majestés, l’Empereur et le roi de Prusse, s ayant entendu les désirs et les représentations de

* Monsieur^ frère du roi de Fiance, et de son altesse

* le comte d’Artois , déclarent conjointement qu’elles » regardent ta situation ovi se trouve actuellement le » roi de France, comme un intérêt commun à tous les » souverains de l'Europe* Ils espèrent que cei interet

* ne peut manquer d’être reconnu par les puissances » dont les secours sont réclamés, et qu’en conséquence

* elles ne refuseront pas d’employer conjointement

* avec leurs susdires Majestés , les moyens les plus effi-

* caees, relativement à leurs forces, pour mettre le roi » de France en état d’alïermir dans la plus grande a liberté, les bases d T un gouvernement monarchique,

* également convenable aux droits des souverains, et b au bien-être de la nation Française* j4(ors ei dans ce » cas j leurs susdites Majestés s l’Empereur et le roi de

i Prusse , sont résolues d’agir promptement , d’un

* mutuel accord, avec les forces nécessaires pour oh-

* tenir le but proposé en commun. En attendant, elles » donneront à leurs troupes , les ordres convenables » pour qu’elles sotènt à portée de se mettre en activité.

* Donné à Pilnîtz, le 27 d’août 1791.

9 Signéj Léopold-FriîdkïuoGcitla \mn. *

On a prétendu qu’il fut encore signé le 26 août six articles secrets, dont nous allons donner le sommaire, en laissant au temps à dévoiler le secret qui plane encore sur l’histoire de ces négociations.

* Les deux puissances se concerteront, est-il dît*

* pour prendre les mesures les plus efficaces, pour le » maintien des traités qui subsistent avec la France , > et pour les représentations à faire à la nation Fran- ■ çaise; elles inviteront tout l’Empire à concourir à

* ces mesures, en casque des représentations amicales

* restassent sans effet. (Art. 1.)

* On s’entendra avec la cour de Pétersbourg, pour » assurer à l’électeur de Saxe le trône de Pologne. 1 (Art. a.)

» Elles s’entendront entre elles , et avec les autres

* intéressés, pour faire quelques échanges de terri-

* toire, eu observant Tordre prescrit par la constitution

* germanique* (Art* 3 . )

« Elles se concerteront pour la diminution respective

* de leurs armées * dès que leurs rapports avec d’autres ü puissances étrangères le permettront. (Art. /f)

* Le roi de Prusse promet, à l'archiduc François,

> sa voix pour son élection, comme roi (les Romains; » il ne s’opposera pas à ce qu’il soit pourvu, dune » manière conforme à la constitution germanique, à . l’établissement de l’un ou de l’autre des Archiducs. » (Art, 5 .)

» L’Empereur s’emploiera pour faire avoir au roi de » Prusse, les villes de Dantzig et de Thorn ; le roi de * Prusse interviendra auprès des puissances maritimes, » pour qu’elles accèden t aux modifications désirées dans ■» la convention de La Haye, du io décembre I 79 0, » (Art. 6.)

Pièces relatives à l’acceptation de la constitution par le Roi , et à la protestation des princes.

Le Roi signifia le 1 3 septenrhre, à Rassemblée nationale , qu’il avait accepté la constitution , sa lettre est un modèle de raison et de sagesse.

Il donna la même communication à toutes les cours. Les princes avant d'être informés de ces événemens, adressèrent de Coblenlz, au Roi, une protestation qu» semble rédigée dans l’intention de l’en empêcher.

Nous présenterons ici un extrait de cet acte mémorable ; le lecteur appréciera s’il est sans réplique, et si les vues de politique extérieure qu’il renferme, sont plus saines que celles des meneurs de Rassemblée.

Lettre des Princes au Roi .

Lorsque Rassemblée, qui vous doit l’existence, et qui ne l’a fait servir qu’à la destruction de votre pouvoir,

PIÈCES JUSTIFICATIVES. iQj

se croit au moment de consommer sa coupable entreprise; lorsqu à 1 indignité de vous tenir captif au milieu de votre capitale, elle ajoute la perfidie de vouloir que vous dégradiez votre trône de votre propre main ; lorsqu elle ose enfin vous présenter l'option, ou de souscrire des décrets qui feraient le malheur de vos peuples, ou de cesser d être Hoi. Nous nous empressons d’apprendre à l otre Majesté que les puissances dont nous avons réclamé pour elle le secours , sont déterminées à y employer leurs forces , et que FEmpereur et le roi de Prusse viennent d en contracter l’engagement mutuel. Le sage Léopold , aussitôt , après avoir assuré la tranquillité de ses états et amené celle de l’Europe, a signé m engagement a Piloitz, le sg du mois dernier, conjointement avec le digne successeur du grand Frédéric; ils en ont remis l'original entre nos mains; et pour le faue parvenir à votre connaissance, nous te ferons imprimer à la suite de cette lettre, la publicité étant aujourd Lui la seule voiede communication dont vos cruels oppresseurs n'aient pu nous priver.

Les autres cours sont dans les mêmes dispositions que celles de Vienne et Berlin, Les princes et états de I Empire ont déjà protesté, dans des actes authentiques, contre les lésions faites k des droits qu’ils ont résolu de soutenir avec vigueur. Vous ne sauriez douter, Sire, du vif intérêt que les rois Bourbons prennent à votre situation ; leurs Ma jestés catholique et sicilienne en ont donné des témoignages non équivoques. Les généreux seruimens du roi de Sardaigne, notre beau-père, ne peuvent pas être incertains. Vous avez droit de compter sur ceux des Suisses, les bons et anciens amis de la

France, Jusques dans le fond du Nord , un Roi magnanime veut aussi contribuer à rétablir votre autorité; et l’immortelle Catherine, à qui aucun genre de gloire n’est étranger, ne laissera pas échapper celle de détendre la cause des souverains.

Il n’est point à craindre que la nation britannique* trop généreuse pour contrarier ce qu’elle trouve juste* trop éclairée pour ne pas désirer ce qui intéresse sa propre tranquillité, veuille s’opposer aux vues de cette noble et irrésistible confédération.

Ainsi dans vos malheurs, Sire, vous avez la consolation de voir les puissances conspirées à les faire cesser, et votre fermeté dans le moment critique où vous et€S, aura pour appui l’Europe entière.

Ceux qui savent qu’on n’ëbranlevos résolutions qu’ett attaquant votre sensibilité , voudront sans doute vous faire envisager l’aide des puissances étrangères comme pouvant devenir funeste à vos sujets ; ce qui n’est que vue auxiliaire, ils le travestiront en vue hostile, etvooi peindront le royaume inondé de sang, déchiré clans toutes ses parties , menacé de démecnbremens. C’est ainsi, qu’a près avoir toujours employé les plus fausses alarmes pour causer les maux les plus réels , ils veulent se servir encore du meme moyen pour les perpétuer: c’est ainsi qu’ils espèrent faire supporter les fléaux de leur odieuse tyrannie , en faisant croire que tout ce qui la combat, conduit au plus dur esclavage.

Mais, Sire, les intentions des souverains qui vous donneront des secours , sont aussi droites, aussi pures que le zèle qui nous les a fait solliciter : elles n’ont d’effrayant ni pour l’état ni pour vos peuples. Ce

point les attaquer, c’est leur rendre le plus signalé de tous les services, que de les arracher au despotisme des démagogues et aux calamités de l'anarchie. Vous vouliez assurer plus que jamais la liberté de vos sujets, quand des séditieux vous ont ravi la vôtre : ce que nous faisons pour parvenir à vous la rendre, avec la mesura d'autorité qui vous appartient légitimement, ne peut être suspect de volonté oppressive. C’est au contraire venger la liberté, que de réprimer la licence; c’est affranchir la nation, que de rétablir la force publique sans laquelle elle ne peut être libre. Ces principes, Sire, sont les vôtres ; le même esprit de modération et de bienfaisance qui caractérise toutes vos actions, sera la règle de notre conduite : il est famé de toutes nos démarches auprès des cours étrangères $ et dépositaires de témoignages positifs des vues aussi généreuses qu’équitables qui les animent, nous pouvons garantir qu’elles n’ont d’autre désir, que de vous remettre en possession du gouvernement de vos états, pour que vos peuples puissent jouir en paix des bienfaits que vous leur avei destinés. * . t , , **,*.»**,,, . . , ..

he plus sacré des devoirs, Sire, ainsi que le plus vif attachement nous portent à mettre sous vos yeux toutes ces conséquences dangereuses de la moindre apparence de faiblesse, en même temps que nous vous présentons la niasse des forces imposantes, qui doit être la sauvegarde de votre fermeté.

Nous devons encore vous annoncer, et même nous jurons à vos pieds ; que si des motifs qu’il nous est im-

possible d’apercevoir j mais qui ne pourraient avoir pour principe que l’excès de la violence et une contrainte qui, pour être déguisée, n'en serait que plus cruelle, forçaient votre main de souscrire une acceptation que votre cœur rejette j que votre intérêt et celui de vos peuples repoussent ? et que votre devoir de Roi vous interdit expressément f nous protesterions, à la face de toute k 1 terre, et de la manière la plus solennelle, contre cet acte illusoire et tout ce qui pourrait en dépendre; nous démontrerions qu'il est nul par lui-même, nul par le défaut de liberté, nul parle vice radical de toutes les opérations de rassemblée usurpatrice qui, n’étant pas assemblée d’états -généraux, n’est rien, Nous sommes fondés sur les droits de la nation entière, à rejeter des décrets diamétralement contraires à son vœu exprimé par runanimité de ses cahiers; et nous désavouerions pour elle, des mandataires infidèles , qui, en violant i ses ordres et transgressant la mission qu’elle leur avait | donnée, ont cessé d’être ses représentais s; nous soutien* «Irions, ce qui est évident, qu’ayant agi contre leur titre, ils ont agi sans pouvoir, et que ce qu’ils n’ont pu faire légalement, ne peut être accepté validement,

Notre protestation signée avec nous, par tous les prin* ces de votre sang, qui nous sont réunis , serait commune à toute la maison de Bourbon , à qui ses droits éventuels à la couronne imposent le devoir d’en défendre 1 auguste dépôt. Nous protesterions pour vous-même, Sire, en protestant pour vos peuples, pour la religion , pour te maximes fondamentales de la monarchie , et pour tous les ordres de l’état.

Nous protesterions pour vous et en votre nom, contre

ce qui n'en aurait qu'une fausse empreinte. Votre voix étant étouffée par l'oppression, nous en serions les organes nécessaires, et nous exprimerions vos vrais sentimens, tels qu’ils sont consignés au serment de votre avènement au trône, tels qu’ils sont constatés par les actions de votre vie entière, tels qu'ils se sont montrés dans la déclaration que vous avez faite au premier moment que vous vous êtes cru libre. Vous ne pouvez pas , vous ne devez pas en avoir d'autres, et votre volonté 11 existe que dans tes actes où elle respire librement.

Nous protesterions pour vos peuples, qui, dans leur délire, ne peuvent apercevoir combien ce fantôme de constitution nouvelle qu’on fait brillera leurs yeux, et aux pieds duquel on les a fait jurer vainement, leur deviendrait funeste. Lorsque ces peuples, ne connaissant plus ni chef légitime, ni leurs intérèîsles plus chers, se laissant entraîner à leur perte ; Iorsqu’aveuglës par de trompeuses promesses, ils ne voient pas qu’on les anime à détruire eux-memes les gages de leur sûreté, les soutiens de leur repos, les principes de leur substance et " tous tes liens de leur association civile, il faut en réclamer pour eux le rétablissement, il faut les sauver de leur propre frénésie.

Nous protesterions pour la religion de nos pères, qui est attaquée dans ses dogmes et dans son culte comme dans ses ministres ; et suppléant à l'impuissance où vous seriez, de remplir vous-même en ce moment vos devoirs de fils aîné de l’église, nos prendrions, en votre nom,

U defense de ses droits, nous nous opposerions à des spoliations qui tendent à l’avilir; nous nous élèverions avec force contre des actes qui menacent le royaume des horreurs du schisme, et nous professerions hautement

notre attachement inaltérable aux règles ecclésiastiques admises dans Tétât, desquelles vous avez juré de maintenir Tobservation.

Nous protesterions pour les maximes fondamentalej delà monarchie, dont il ne vous est pas permis, Sue, de vous départir; que la nation elle-même a déclarées inviolables, et qui seraient totalement renversées par lei décrets qu’on vous présente, spécialement par ceux qui, en excluant le Roi de tout exercice du pouvoir législatif, abolissent la royauté même; par ceux qui en détruisent tous les soutiens , en supprimant tous les rangs intermédiaires; par ceux qui, en nivelant tous les états, anéantissent jusqu’au principe de Tobéissance ; par ceux qui enlèvent au monarque les fonctions les plus essentielles du gouvernement monarchique, ou qui le rendent subordonnédanscel les qu’ils lui laissent ; par ceux enfin, qui ont armé le peuple , qui ont an mi J lé la force publique, et qui, en confondant tous les pouvoirs, ont ia* iroduit en France la tyrannie populaire*

Nous protesterions pour tous les ordres de Tétât, parce qu’indépendammentde la suppression intoléiabte et impossible, prononcée contre les deux premiers ordres, tous ont été lésés, vexés , dépouillés ; et nous aurions à réclamer tout àda-fois les droits du clergé qui n’a voulu montrer une ferme et généreuse résistance que pour les intérêts du ciel et les fonctions du saint ministère ; les droits de la noblesse qui, plus sensible aux outrages faits au trône dont elle est Tapptii, qu’à la persécution qu’elle éprouve, sacrifie tout pour manifester > par un zèle éclatant, qu’aucun obstacle ne peut empêcher un chevalier français dedemeurer ftdèleàson Rot, à sa patrie, à son honneur ; les droits de la magistrature;

qui regrette beaucoup plus que l a privation de son état,

a, se voir réduite A gémir eu silence de Abandon de la.

‘ llî ' ‘ ,n P Unlt8 ll8S cimes, et de la violation des J. 0 ". d °! ,t e " e CSt essentiellement dépositaire; enfin, les ,' S des possesseurs quelconques, puisqu’il n’est pot.it en l’rance de propriété qui ait été respectée, point de Citoyens honnête, qui n’aient souffert.

Comment pourriez-vous, Sire, donner une appro l»t,on sincère et valide à la prétendue constitution oui a prudim ta in de maux?

Dépositaire usufruitier du trône que vous avez hérité

C . VUS “‘ eUK * V0I,S nt! P ouv ™ ni en aliéner les droits pnitioi diaux, ni détruire la base constitutive sur laquelle il est usais* ^

Défenseur né de la religion de vos états, vous ne pouvez pas consentir à ce qui tend à sa ruine, et abandonner ses ministres a l’opprobre.

Debiteur de la justice à vos sujets, vous ne pouvez pas renoncer à la fonction essentiellement royale de la leur 7 e re, ’ dre pardes ^boBoux légalement constitués, et 1 tM Sü * vei ^er vous-même ^administration.

Protecteur des droits de tous les ordres, et des posassions de tous les particuliers, vous ne pouvez pas les

laisser violer et anéantir par la plus arbitraire des op, pœasious* 1

Enfin, père de vos peuples, vous ne pouvez pas les hvrer au désordre et à l'anarchie.

Si le crime qui vous obsède, et la violence qui vous es mains, ne vous permettent pas de remplir cesde- «* sacres, ils n’en sont pas moins gravés dans votre

cteur en traits ineffaçables, et nous accomplirions votre

Ig

-volonté réelle, en suppléant, autant qu’il est en nous, a

l’impossibilité où vous seriez de l’exercer.

Dussiez-vous même nous le défendre, et fussiez-vous forcé de vous dire libre en nous le défendant, ces e enses, évidemment contraires à vos senti mets, puisqu elles le seraient au premier de vos devoirs; ces défenses, sorties du sein de votre captivité,qui ne cessera réellement nue quand vos peuples seront rentrés dans le devoir, et vos troupes sous votre obéissance ; ces défenses, qui ne pourraient avoir plus de valeur que tout ce que vous aviez fait avant votre sortie, et que vous avez desavoue ensuite : ces défenses enfin, qui seraient irppreignees delà même nullité que l’acte approbatif contre lequel nous serions obligés de protester, ne pourraient certainement pas nous faire trahir notre devoir, sacrifier vos interets, et manquer à ce que la France aurait droit d exiger de nous en pareille circonstance. Nous obéirions, Sue, a vos véritables commandemens, en résistant n tes tfenscs extorquées, et nous serions sûrs de votre approbation , en suivant les lois de l’bonneur. Notre paria, a soumission vous est trop connue pour que jamais e e vous paraisse douteuse. Puissions-nous être bientôt au moment heureux où, rétabli en pleine liberté , vous nous verrez voler dans vos bras, ; i en ouïe et mage de notre obéissance, et en donner l’exemple a tuus

vos sujets ! . .

Nous sommes, Sire , notre frère et seigneur, de Voue

tes très-humbles et uès-obéissans frères, serviteurs et sujets t

Louis Stanislas-Xavier.

T.v trc.PlTir.TPPE*

Pièces justificatives.

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Pnncesfrançais , 4 #g?^

Tiiris, le if5 octobre 1791,

J’aurais cru que mes démarches auprès de vous et

1 acceptation que j’ai donnée à h constitution, suffi ment, sans un acte ultérieur de ma part, pour T0U#

abanXnneH le ” tr - r Ie on du moins à

y, / . 6S P ro J ets,J on trous paraissez être occupés.

m C0T,dtUte de P !,,s re “"'P*, devant me faire croire ^ c mes intentions réelles ne vous sont pas Lien cou-

«es, J ai cru devoir, à vous et à moi, de vins en donner assurance de ma propre main.

Lorsque j’ai accepté sans aucune modification, la

eiJd e * C “ nS i mUn0n t!u r °pume, le vœu du peuple el e des,r de la paix, m’ont principalement déterminé

ai cru qu’il était temps que les troubles de la France eussent un terme; et voyant qu ’ it était en mon pou! ir 1 y concourir par mon acceptation, je n’ai n a * a «ncé a la donner librement et volontairement, Ma

j r CSt *' '** nouvelles lois exigent

, ' I ‘ in ? emen ^ J «Rendrai quele temps et la réflexion

n i:° c r i;je "* ^ n r iBëà n ’ en provoquci’ et à * souffrir aucun , par d es moyens contraires à la tranquillité publ.que et à (a loi que j’ a i acceptée

c crois que les motifs qui m’ont déterminé, doivent «voir le même empire sur vous. Je vous invite donc à

suivre mon exemple. Si, comme je ne doute pas, le bonheur et h tranquillité, de la France vous sont chers, VOUS n’hésiterez pas à concourir, par votre conduite, a les faire renaître. En faisant cesser les inquiétudes qui agitent les esprits, vous contribuerez au rétablissement de Tordre, vous assurerez l'avantage aux opinions sages et modérées, et vous servirez efficacement le bien que votre éloignement, et les projets qn’on vous suppose, ne peuvent cjue contrarier.

Je donnerai mes soins à ce que tous les Irançais qui pourront rentrer dans le royaume, y jouissent paisiblement des droits que ta loi leur reconnaît et leur assure. Ceux qui voudront me prouver leur attachement, ne balanceront pas. Je regarderai l’attention séiieuse que vous donnerez à ce que je vous marque, comme une grande preuve d’attachement envers votre frère, et de fidélité envers votre lîoi, et je vous saurai gré toute nia vie de m’avoir épargné la nécessité d’agir en opposition avec vous, par la résolution invariable où je suis, de maintenir ce que j’ai annoncé.

Signe I.ocis.

Proclamation du lloi concernant les émigrations, du «4 octobre.

Le Roi, instruit qu’un grand nombre de Français quittent leur patrie et se reliient sur les terres étrangères, n’a pu voir sans en être vivement affecté, une

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 2 y y

fmigration aussi considérable; et quoique la loi permute à tous les 'Français la libre sortie du royaume, le Roi, dont la tendresse paternelle veille sans cesse pour 1 intérêt général et pour tous les intérêts particuliers, doit éclairer ceux qui s’éloignent de leur patrie, sur leurs véritables devoirs et sur les regrets qu’ils se préparent. S il en était parmi eux qui fussent séduits par l’idée qu’ils donnent peut-être au Iloi une preuve de leur attacheront, qu’ils soient détrompés, et qu ils sachent que le Iloi regardera comme ses.vrais, ses seuls anus, ceux qui se réiinirontà lui pour maintenir et faire respecter les lois, pour rétablir l’ordre et la paix dans le royaume, et pour y fixer tous les genres de prospérité auxquels ta nature semble l’avoir destiné.

lorsque le Roi a accepté la constitution , il a voulu faire cesser les discordes civiles, rétablir l’autorité des lois, et assurer avec elles tous les droits de ta ïiberléet de la propriété. Il devait se flatter que tous les Français seconderaient ses desseins; cependant, c’est à cette même époque que les émigrations ont semblé se multiplier. Une foule de citoyens abandonnent leur pays et leur Roi, et vont porter chez les nations voisines, des richesses que sollicitent les besoins de leurs concitoyens. Ainsi, lorsque le Roi cherche a rappeler la paix et le bonheur qui la suit, c’est alors que l’on croit devoir l’abandonner, et lui refuser les secours qu’il adroit d’attendre de tous. Le Roi n’ignore pas que plusieurs citoyens, des propriétaires surtout , n’ont quitté leur pays que parce qu’ils 11’ont pas trouvé dans l’autorité des lois la protection qui leur était due : son cœur a gémi de ces désordres. Ne doit-on rien pardonner aux circons-

tances ? Le Roi lui-même, n’a-t-il pas eu îles chagrins ? et lorsqu'il les oublie pour ne s'occuper que <lu bonheur commun , u’ti-t-il pas le droit d'attendre qu'on suive son exemple.

Comment l’empire des lois s'établirait-il, si tous les citoyens ne se réunissent pas auprès du chef de l'état ? Comment un ordre stable et permanent, peut-il s’établir et le calme renaître T si, par un rapprochement sincère, chacun ne contribue pas â faire cesser l'in*< quiétude générale; comment, enfin, l'intérêt commun prendra-t-il la place des intérêts particuliers, si, au lieu d'étouffer l'esprit de parti, chacun tient à sa propre opinion , et préfère de s’exiler à céder à l'opinion commune ?

Quel sentiment vertueux, quel intérêt Lien entendu peut donc motiver les émigrations ? L’esprit de parti qui a causé tous nos malheurs, n'est propre qu’à les prolonger.

Français qui avez abandonné votre patrie, revenez dans son sein ; c’est-ht qu’est le poste d’honneur, parce qu'il n'y a de véritable honneur qu’à servir son pays et à défendre les lois. Venez leur donner l'appui que tous les bous citoyens leur doivent; elles vous rendront à leur tour ce calme et ce bonheur que vous chercheriez en vain sur une terre étrangère. Revenez donc, et que Je cœur du Roi cesse d'être déchiré entre ses senti mens qui sont les mêmes pour tous, et les devoirs de la royauté qui l'attachent principalement à ceux qui suivent la loi. Tous doivent le seconder, lorsqu'il travaille pour le bonheur du peuple. Le Roi demande celte réunion pour soutenir ses efforts, pour être sa consolation la plus

chère ; il la demande pour le bonheur de tous. Penser, aux chagrins qu'une conduite opposée préparerait a votre Roi ; mettez quelque prix à les lui épargner , ils seraient pour lui les plus pénibles de tous.

Fait à Paris, au conseil d'état, le i4 octobre 1791.

Signé LOUIS.

JEt plus bas : par le Roi , De Lessart.

Pour copie conforme a Poriginal, écrit de la main du Roi.

Signé De Lessart,

Rapport de Mi de M&titmorui sur les relations extérieures.

Messieurs,

Vous avez demandé à connaître l’étal de nos relations avec les puissances étrangères. Sur le compte que j'en ai rendu au Roi, Sa Majesté, à qui seule est réservée, par la constitution, cette partie de l'administration du royaume , m’a ordonné de vous en faire connaître ce qui pourrait être nécessaire ou utile à la suite de vos travaux.

Nos relations officielles, avec les cabinets de l'Europe, étaient presque toutes interrompues depuis le mois de juin dernier. Userait superflu d'en rappeler les causes, elles sont assez connues.

Je crois cependant devoir observer ici, que les puis»

sSû PIECES JUSTIFICATIVES,

5 ni ces étrangères ne connaissant que le Roi, nos ambassadeurs et envoyés accrédités auprès d’elles n'ayant de lettres de créance que du Roi, et ne pouvant être écoutés que lorsqu’ils parlent en son nom , Tinter» ruption de toute communication officielle était une suite nécessaire de Tétât de choses qui existait en France à l'époque dont je parle. Je ne prétends pas conclure de cette observation , qu'il n'existe de ta part des puissances étrangères, aucune indisposition contre la France ; j'en conclus seulement que cette conduite, qu'on a voulu présenter comme une insulte à la nation française, n'était que conséquente aux principes reçus jusqu’à présent, et même admis par noire nouvelle constitution.

Immédiatement aptes avoir accepté l'acte constitutionnel, le Roi a notifié cet événement important de son règne à toutes les puissances. Je vais, Messieurs, vous faire lecture de la lettre de notification-de Sa Majesté, et de la lettre circulaire que j'ai écrite, par son ordre , à tous nos ambassadeurs et ministres auprès des puissances étrangères. »

Lettre de notification du Roi a use puissances étrangères j de son acceptation de l'acte constitutionnel'

L'assemblée nationale vient de me présenter Pacte constitutionnel qu'elle a décrété, et je me suis déterminé a l'accepter 9 parce que je dois le regarder comme le résultat des vœux de la grande majorité de la nation* Je m’empresse de faire part de cet événement à Voue

pièces Justificatives.

Majesté, connaissant i'inléiét qu’elle prend à la prosoér ^ 3 n,onart; hie française, ainsi qu’à tout ce <, ui UIK concerne personnellement. Je prie Votre Majesté d êtrn ■r per,U / dee ^ ce changement opéré dans l a ron- 5 uutmn française, ne change en rien mon désir do rendre de plus en plus inaltérables, les liens qui existent entre nous ainsi qu’entre nos nations respectives.

Circulaire aux ambassadeurs et ministres.

h m’empresse de vous informer, Monsieur, que le

! V,6nt f a " ce P Cer îacte constitutionnel qui lui a été présente par Rassemblée nationale. I, lettLi^

pour objet i a notification de cet événement. Vous voit- ■

1 ble " ,a , remettre ^ns h fortne accoutumée evous adresse trois exemplaires de l’acte constitu-

' V T* Vourire * h,en en remettre un olficiellen .V.. fie nom du ministre), en le priant de le

même "' 61 "*j n ° m du so,,verî,în J. v °«s ferez te «ge de la lettre que le Roi a adressée à Rassemblée nationale.

U dét«iU d,n, lequel. | e Bel entre dm. eer,e Ictre » n,™ r erp,; „ ffi ,. mmen , , linï „„,

"a ,l" ne . <0 " acce P tation - Sa Majesté, comme •À.i. K 0 ° ,,Vain< "”> V» I» nouvel

” „ f’ Ch “" ’“* f dB “> «"forme an

"J -ÎT,™ P "‘ fe d ° U na,i »”;« ™™"-elle

p. Mie a le prendre pour règle de s, conduire:

J T] P °' ,r “ *’*«*'*<■ France,

« est inséparable, et elle eu WP '*“ Jans la d »“™ i d « d'y .voir contribué, en

faisant: le sacrifice d’une portion de son ancienne autorité, et en n’exerçant désormais d’autre empire que celui de la loi.

Telles sont, Monsieur, les considérations sur lesquelles vous vous appuyerez, si l’on entreprend de discuter avec vous les bases et le but de notre nouvelle constitution. Vous observerez que le Roi n’a jamais fait consister son bonheur dans l’exercice d’une autorité plus ou moins étendue. Sa Majesté sera au comble de ses vœux, siles restrictions mises à celle qu’elle a exerces jusqu’à présent, remplissent le but que l’assemblée nationale s’est proposé. D’ailleurs, les moyens de réparer les défauts que l’expérience fera apercevoir dans h constitution, ont été prévus ; et il y a lieu d espérer qu’ils pourront être employés, sans que le royaume soit exposé a de nouvelles secousses.

Il est. Monsieur, un point de la constitution qui doit fixer particulièrement l’attention de toutes les puissances de l’Europe; c’est la renonciation delà nation française à toute espèce de conquête. Les conséquences qui résultent de cette disposition sont si évidentes, que je m’abstiens d’an faire le commentaire. Elles seront senties par tous les amis de la tranquille générale, qui désormais sera l’objet de notre système politique.

Je vais. Messieurs , vous faire connaître les réponSM qui ont été faites à Sa Majesté, et la manière dont sa notification a été reçue dans les lieux dont la distance» permis que nous ayons des nouvelles.

P1 l'ïCES .1FSTI Fl C AT 1VES.

Notes des réponses faites par les puissances étrangères ,

Home, Comme il n'y a personne d’accréditë à Rome, on s’est borné à envoyer à l’agent qui y réside sans ca- 'amère, la constitution et la lettre du Roi à Tassent- Idée, afin qu’il les fît connaître dans le public.

('ienne. ta lettre de notification a été remise, le 16 de ce mois, à l’Empereur par M. Noailies, ambassadeur de France à'V ienne, dans or*e audience partictiliere. Sa Majesté Impériale a répondu a qu’elle souhaitait la satisfaction du Roi et de la Reine; que tous les içns qui 1 unissaient au Roi, la mettait dans le cas de tésiret le maintien de la bonne intelligence avec la Irance; qu’elle supposait que les autres cours feraient

u>mme elle, après avoir connu légalement les întenîjoüs du Roi, «

La lettre de l’Empereur, en réponse à celle du Roi, n’est pas encore arrivée; mais il esta présumer qu’elle ne tardera pas, et qu’elle contiendra à peu près les mêmes choses que Sa Majesté Impériale a dites à M. Noailies.

hspdgne. Selon tire dépêche adressée au chargé d affaires de la cour de Madrid, et dont il m’a été remis une copte, M. le comte de Florida Blancs a eu ordre «et«dorer à M, d’Urtubize, chargé des affaires de ,ance » t 2 ue le Koi catholique ne saurait se persuader ,PS letlres f1e notification du Roi très-chrétien aie[ ' 1 , elfi écrites avec pWne liberté physique et "jorale de penser et tl’agir; et que jusqu’à ce que Sa

)estt; puisse sc persuader, comme elle le désire bien

38 ,! PIÈCES jOSTinCÀTlYES-

sîncèrement , que le Roi ! son cousin } jouisse réellement d’une pareille liberté, elle ne répondra pas à ses lettres 114 à aucune autre chose oh Ton prendra le nom royal dudit souverain.

* On a ; ajoute-t-il, cherché à insinuer plusieurs fois que le Roi catholique désirait se persuader de la liberté du Roi,son cousin, en le voyant éloigné de Paris, et des personnes soupçonnées de lui faire violence- L’intention de Sa Majesté, poursuit M. de Florida Blanca , est que vous vous expliquiez dans le nie nie sens avec M. Mont* morin, afin de prévenir toute équivoqtie sur la manière de comprendre ce que mandera M. d’Urtubize. *

JV. B. Le compte rendu par le chargé d'affaires est conformé a cc qui vient d'être rapporté. Il ajoute que M. Florida Blanca Pavait assuré que Sa Majesté était bien éloignée de vouloir troubler la tranquillité delà France.

Le Roi a pris tontes les mesures qu’il a jugées les plus propres à rétablir la communication avec le roi d’Espagne; Sa Majesté s’en est occupée personne^ ment, et elle attend avec confiance Eeffet des moyen* qu* elle a pris,

Angleterre* La réponse dit roi d’Angleterre est du 6 octobre; elle porte ce qui suie:

« Nous avons reçu la lettre que vous nous avea adressée ïe 19 septembre. Nous y avons vu, avec h plus grand plaisir, les assurances de la continuation de votre désir de rendre de plus en plus inaltérables ^ liens qui existent entre nous, aussi bien que la justice que vous rendez à nos senti mens et au vif intérêt que nous ne cesserons jamais de prendre a tout ce qui vous

PIECES JUSTIFICÂTIVKSt a85

regarde persotmelïemeri I, et au lion lieu r de votre maison et de vos sujets. *

Suède , Le chargé des affaires de France étant ma* ladej a adressé au secrétaire d’état des affaires étrangères de Suède, la lettre de notification et les pièces qui y étaient jointes. IjC paquet lui a été renvoyé , sous le prétexte que le Roi n’étant pas libre } on ne reconnaissait pas de mission de France* Cette nouvelle n’est arrivée qu’hier* Le Roi m’a donné l’ordre d’écrire au chargé d’affaires, et de lui prescrire d’insister de nouveau sur la réception de la lettre de notification, dans l'espérance que le roi de Suède, plus éclairé sur le véritable état des choses 7 aurait changé de résolution. Dans le cas contraire, Sa Majesté lui ordonne de qui! ter Stockholm sans prendre congé*

Suisse* Le chargé des affaires de France en Suisse est allé lui-même à Zurich, remettre au directoire de ce canton la lettre du Roi, par laquelle Sa Majesté notifie au corps helvétique son acceptation de l’acte constitutionnel, Il mande qu’elle y a été reçue avec autant Je plaisir que d’empressement, et que le directoire va «n donner, selon l’usage, communication à tous les états de la Suisse.

Genève, La république de Genève a témoigné , dans sa réponse au Roi, prendre le plus grand intérêt à 1 événement que Sa Majesté, a bien voulu lui annoncer , protestant qu’elle mettrait toujours au rang de ses propres avantages, tout ce qui pourra procurerait Roi la plus grande satisfaction, et a la nation française la pins grande prospérité*

Il n’est peut-être pas hors de propos de remarquer

^86 HE£ES justificatives,

ici que nous avons eu à nous louer de cette répulajliqué dans le cours delà révolution, sous tous les rapports d’un bon vois* nage j et dans toutes les occasions où elle a pu nous rendre quelques services de ce genre.

Grisons. Vallais. Il*est d’usage que la république des lignes-grises et celle du Val lais fassent part au corps helvétique des affaires importantes, et qui intéressent toute la confédération, avant de répondre aux puis» sauces étrangères. On n’a donc encore aucune réponse de ces deux états.

Prusse» Après avoir accusé la réception de la lettre du Roi, le roi de Prusse ajoute : « la part que je prends à tout ce qui intéresse Votre Majesté, est telltf qu’elle est en droit d’attendre de l’amitié sincère que je lui ai vouée. Ces mêmes sentimens peuvent lui être un sur garant du parfait retour avec lequel je répondra constamment à ceux dont elle a bien voulu me renou* veîer l’assurance dans cette occasion.

Tel est, Messieurs, l'effet qu’a produit jusqu’à te moment ^acceptation de la constitution par Sa Majesté* Tout annonçait la réunion de la plus grande partie des puissances de PEuropç contre la France. L’intérêt qu’inspirait la sitnation du Roi en était le motif ti le lien. Sa Majesté, en acceptant la constitution, et plus encore peut-être par ses soins paternels, a éloigné Je danger qui nous menaçait; et je puis vous dire que rien n annonce en ce moment, aucune entreprise à la* quelle de grandes pu issances prendraient- quelque part

Je me livre, Messieurs^ d’autant plus volontiers à b satisfaction devons donner cette espérance, que je ne crains pas en remplissant ce devoir , de paraître cher

vher roccasion de me faire valoir. Les démarches personnelles de Sa Majesté pouvaient seules avoir cet heureux effet; elles l'ont obtenu f et la reconnaissance lui en est due toute entière.

Le Bol s'occupe , avec un intérêt peut-être plus particulier encore, du sain de ramener et de réunir dans un même esprit de paix et d’attachement à la patrie , tous les Français que les circonstances en ont éloignés. Ses voeux, ses démarchés, soit publiques , soit particulières, tendent sans cesse à procurer ce rapprochement auquel son cœur est si intéressé pour le bonheur général et pour le sien propre. Mais, Messieurs, le Roi a besoin d'être aidé dans cet utile et vertueux dessein. De sages lois, le rétablissement de ta tranquillité publique, la certitude de trouver la plus grande sûreté personnelle et une protection toujours efficace pour tes propriétés; voilà les promesses dont le Roi doit accompagner ses exhortations pressantes aux Français absens de rentrer dans leur patrie. Ces moyens ne sont pas tous au pouvoir du Roi, et les écrits pervers qui Toutragent chaque jour et qui restent impunis, peuvent faire douter que 1-autorité soit respectée, et que la confiance soit rétablie : les insinuations perfides et vraiment criminelles dont on se sert pour inspirer de la défiance sur les intentions de Sa Majesté, peuvent rendre douteuse, au-delà des frontières, cette paix au nom de laquelle elle invite tous les Français à se réunir. Ce n’est pas, je le sais, le véritable patriotisme qui cherche ainsi ou à décourager le Roi, ou k répandre des doutes sur la sincérité de ses intentions, puisque ceux que fou regarde comme les ennemis de la constitution, tiennent

le même langage. Je sais que ce reproche ne doit être adressé qu’à ces hommes dont les troubles elles dissent ions forment tout le patrimoine, et fondent toutes leurs espérances ; et peut-être ces mêmes hommes ne cherchent-ils à répandre des inquiétudes dans le peuple, que dans la vue de le porter à des mouvemens capables de provoquer les événemens qails affectent de prédire. Le vœu général est, sans doute, le tel ou v de Tôt dre, de ta tranquillité ét du respect tli\ aux pouvoirs constitués; mais cette vérité peut-el le être connue à de grandes distances, si des actes publics n'en offrent h preuve?

Au surplus, Messieurs, cette éraîgration qui est devenue une espèce de maladie r> £t dont, sans doute, il est a désirer de voir finir le cours, est plu' aflîigeaBte qu'elle n'est inquiétante. Le Roi a fait cesser le motif qui pouvait lier les puissances étrangères à la cause des Français éloignés de leur patrie; et de ce moment, que pourraient tous leurs efforts, en supposant même qu'ils eussent le projet de les diriger contre elle?

Dans les provinces helgiques, on rte leur permet aucun rassemblement* Le gouvernement de Bruxelles a même, depuis peu, redoublé de précaution pour évi* tçr tout ce qui pourrait donner prétexte a regarder comme hostile, l'hospitalité qu’il leur accorde.

A Coh lents où Us paraissent être en plus grand nombre, ils sont sans armes. Quelque part enfin qu'ils prissent une contenance véritablement hostile, le devoir du ministre des affaires étrangères serait d'en avertir le Roi; et, de concert avec les représentans de In nation, Sa Majesté prendrait les mesures nécessaires pour faire cesser,ou pour venger, contre ceux qui la

PIÈCES JESTIFJCATJVFÿ,

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P ,dU à craindre en ce je présume ,,ue

cest le seul objet sur lequel .vous attendiez des éd.ûr-

ci.semrns du ni mis he des affaires enangères.

A Câté <le Ce * “#?. dl ' «*»«*, je drus. Messieurs V..US eu pie ■.enter, .smon d’inquiétude pour le moment de dignes au mm„s d’une grande attention,

J -ne saurais vous d™,.1er qu'il existe, de | a parE f prenne toutes les puissances étrange,*, . une défiance extrêni.e ;à l’égard de .la France, et dont les 1 "7 q T ' e & s’instruire^ ou leurs affaires

I""' ' l ' S f nt ' P*7* Rangera, éprouvent journel-

ement les efïoK Cette défiance es. telle, que plusieurs SU,net, de I Europe avaient conçu l’idée de briser, par une ligue commune, tous les rapports ries nations T H&t f nVVC " ÜUS ’ Ce W, inipraticabl.; sans ^ < ev,it ê,pe r '‘P 0ll «é par toutes les puissances

cpm merçan.tesj ruais il peut vous donner une idée de Finqmetude qu’inspire aux nations étrangères tü ute corn-

niamcatio» avec nous, fl faut en chercher la cause et en calculer les cffun.

les rapport s des nations supposent des égards et un respect mutuel pour leurs différentes fotnJs degoueerne-uçnc S il eu est un* qui veuille changer sa cunstitu- 110,1 > ?f d m ™ renfermer dans son territoire, et ne pus pr -cen ire faire adopter aut autres le, principes tju elte a pris pour base de la sienne. C’est ainsi qu'on » vu | Y-, gle.ee et la Hollande éprouver de grandes révolutions, et faire respecter la constitution qu’elles

a g 0 PlkClft JUâTfFICTIVES.

«'étaient donnée, parce qu'elles respectaient eîîesmêtnes celle des autres. On noos accuse, au contraire, de chercher à propager nos principes, et à soulever les peuples contre les autorités qui les gouvernent. Je sais que ces accusations sont injustes, si on les fait porter sur la nation et le gouvernement; mais il n’est que trop vrai que des individus } même des sociétés } ont cherché à établir dans cette vue, des correspondances chez des peuples voisins de nos frontières; il n'est que trop vrai , que presque tous les princes et presque tous les gouverne me ns de l’Europe , sont périodiquement insultés dans les journaux incendiaires. Croyez , Messieurs, que ces journaux et ces libelles rendent odieux le nom franc ai s dans les pays étrangers.

Les véritables ennemis de la constitution et de notre repos, ont grand soin de les y faire parvenir; et ce moyen est un de ceux qn’ils emploient avec le plus de succès contre nous. Lorsque dan s plusieurs occasions qui ne deviennent malheureusement que trop fréquentes, j’ai porté des plaintes des vexations qu’avaient éprouvées des Français, ou même, lorsquefaî voulu leur faciliter l’accès des lieux oii leurs affaires les appelaient, on né;< répondu, en m’envoyant quelques exemplaires de ces journaux , et en me demandant si on pouvait prendre trop de précautions contre les individus d’une natmii qui tolérait une pareille licence. Cet état de chose? vous paraîtra , sans doute, Messieurs, mériter de fixer votre attention. Mon dessein n'est pas de vous donner >pour le niobient des inquiétudes que je n’éprouve pft? moi^même ; mais chacun de vous sentira que si L France se maintenait dans une position qui serait te-

Pïâtifcs jcrsrii-'iCATivts, ag t

iffti-dye comme injurieuse à la plas grande partie dits puissances de l'Europe, il serait impossible de ne pas prévoir des mal heurs «pour nos rc la lion* commerciales, cl môme pour notre tranquillité.

Telle est. Messieurs, noire situation politique dans les rapports généraux avec les puissances étrangères. J’espère que vous approuvera les bornes dans lesquelles j’ai cm devoir me renfermer. Il est des détails •pi’une assemblée nombreuse, et pour sa propre dignité et pour l’intérêt publie, ne doit p„s demander au mi’ rustre des affaires étrangères. S’il parlait toujours en citoyen exempt de craintes, il inspirerait une confiance que quelquefois il ne partagerait pas, et s’il vous rapportait les détails journaliers de ses correspondances, il s'exposerait à provoquer une funeste défiance, sans au- €utie utilité pour In patrrfr.

Ces principes. Messieurs, ont toujours été la règle de ma conduite ; et après avoir, peut-être avec quelque courage, employé, pendant deux années, tous tues soins à dissiper les alarmes qu’on ne répandait dans le public que pour l’agiter, j’ai en la satisfaction de voir les événemens justifier ce que j’avais si constamment avancé. Il est d’ailleurs nu "thermomètre par lequel sans interroger le ministre des allaii-es étrangères, «ne grande nation peut connaître à chaque instant sa situation politique, ce thermomètre est l'état de ses finances, de sou crédit public, de son armée, de sa marine et de sa tranquillité intérieure. Cet état ést-il tt I qu on peut le désirer; la nation est respectée, son alliance est recherchée, scs droits sont maintenus. Celte '■emé, Messieurs, ne vous échappera pas, et Ja France

jouira bientôt de toute la considération duCj sans doute, à une grande nation, courageuse et libre, niais que cependant elle n"obtient que lorsqu’elle peut la commander* Je vous présente, Messieurs, ces réflexions sur les tnconyéniens de demander trop de détails au ministre des affaires étrangères, avec d # an taut plus de confiance, qu’elles ne peuvent avoir pour objet de rendre plus facile ["exercice d’une place que je vais cesser d'occuper. Dès le mois d’avril dernier , j'avais donné ma démission à Sa Majesté; mais la distance qui me séparait de celui qu’elle m’avait destiné pour successeur, me força de continuer mou travail jnsqu’à la réception de sa réponse, qui fut un refus. Depuis, je ne trouvai plus où placer ma démission ; et l'espérance d’ètre encore de quelque utilité a la chose publique et au Moi, put seule me consoler de la nécessité de rester dans le ministère, au milieu des circonstances qui en rendaient les fonctions si pénibles pour, moi. Aujourd’hui Sa Majesté a daigné agréer ma démission. Le rapport qu’elle m’a ordonné de vous faire est le dernier devoir que j'aie à remplir envers les représenta ns de la nation, comme ministre des affaires étrangères ; et je me félicite, en'terminant ma carrière ministérielle, de pouvoir vous donner l’espoir d’une paix que vous a idem le Roi à maintenir et à consolider par la sagesse de vos décrets.

Note concernant les indemnités dues aux princes étrangers possessionnés en F/rince.

Aussitôt que le décret du 28 décembre 1^89, concernant l’indemnité à accorder aux princes étrangers pus*

session nés dans la "ci-devant province d’Alsace, m T a été transmis, j'ai fait les démarches qui dépendaient do mon ministère pour en procurer l'exécution ; j'ai, dans cette vue, invité toutes les parties intéressées à envoyer des fondés de pouvoirs à Paris; mais le décret dont îl s'agît laissait des doutes sur les deux points sultans : 11 n’énonçait que les département du haut et bas Rhin, tandis que plusieurs princes avaient des possessions dans d’autres département D’un autre côté, îl (délait fait aucune mention de l'indemnité due pour la nouperception depuis le mois d'août 1589, des droits seigneuriaux et féodaux supprimés* Comme alors rassemblée nationale était constituante, et connue les dîfférens pouvoirs étaient encore indéterminés, j’ai cru devoir demander au comité diplomatique la solution des deux doutes que je viens d'énoncer. Il nie Ta donnée f en m'observant que toutes les provinces étaient renfermées dans Tes prit du décret, et qrdil estimait que l'assemblée étendrait les indemnités sur les revenus abolis et non perçus.

C'est d'après ces bases que j’ai entamé des négociations avec les princes qui se sont montrés disposés à entrer en négociation ; savoir : M, le duc de Deux- Ponts, M. le prince Maximilien, son frère, M, ïe duc de Wurtemberg et M. le prince de Lowenstein-WVrtheim*

Les deux premiers ont demandé, comme une condition préliminaire , le remboursement des droits supprimésf non perçus depuis 1789 ; ils on! fourni des états a l'appui de cette demande ; ces états ont été communiqués au comité diplomatique, pour avoir son avis.

5 9*î PIÈCES JUSTIFICATIVES*

lui ai communique également, et dans la même v B e i travail fait avec le plénipotentiaire tic M. le duc de Wuilt'mlwrg, qui réclamait (les indemnités, pour les droits supprimas dans deux terres situées dans 3 e département du Haut-Rhin^ et dans huit situées clans !e département du Doubs*

Ces connu un îca lions ont élé laites au commencement du ni ois d'avril de cette années mais le comité * avant de donner son avis au lond, a jugé devoir provoquer un décret de Rassemblée nationale, sur les deux doutes que j'ai indiqués pins haut. Ce décret a été t endu le juin de celte année ; ce n'est qu’à cette époque que les négociations suspendues, nia demande du comité,* depuis le mois d'avril, ont pu être reprises* J’ai ^ en conséquence, pressé le comité de me donner son avis, tant sur la demande préliminaire de la maison de Deux-Ponts, que sur le travail préparatoire concernant M* le due de Wurtemberg; je lui ai observé de plus , qu il serait convenable que j’eusse à ma disposition un million , pour faire face aux indemnités dues pour les revenus non perçus depuis le mois d'août 1789, sauf à 1 endre compte de remploi* Mes sollicitations sont demeurées sans elïet, au moyeu de quoi îa négociation avec les princes palatins n*a pu avoir de suite*

Quant à celle avec M. le duc de Wurtemberg, elle a été suivie, malgré le silence do comité* Il a été ébauché im nouveau projet de convention ; ce projet a encore été communiqué au comité diplomatique ; il est également demeuré sans réponse de sa part, et la négociaîieu îi a pu etre terminée ; elle va être reprise, ci j'ai lieu d espérer que son résultat pourra incessamment être uns

sous les yeux de rassemblée, M, le duc de Wurtemberg persistant dans l’intention de transiger.

Quant a M. le prince de Loweustem-Weriheim, les points de l'indemnité qu'il a réclamée sont convenus et arrêtés , et iis seront incessamment portés à la connaissance de rassemblée nationale. Je les avais adressés àM, le président de la dernière assemblée ; mois la multitude d’autres matières, et la brièveté du temps, ont été cause qu’ils n’ont pas été mis en délibération.

Le canton de Bâle a aussi réclamé des indemnités pour des dîmes et quelques droits utiles et honorifiques. Je suis tombé d’accord sur les bases avec le député que ce canton helvétique avait envoyé à Paris \ j’en ai adressé la note au comité diplomatique, mais il ne me l’a point renvoyée ; ainsi je nie suis trouvé dans l'impassibilité de terminer cet objet.

Le Prince-Evêque tle Bâle, s’est aussi montré disposé à recevoir P indemnité qui lui est due pour les dîmes qu’il possédait dans le département du Haut-Rhin ; mais les troubles survenus dans son pays, Pont empêché jusqu'à présent d’envoyer un fondé de pouvoirs.

Tous les autres princes possession nés dans la ci-devant province d’Alsace, ont décliné Pinvïution du Roi, ils se sont adressés à TEmpereur et à PEnipire, pour être réintégrés dans leurs droits, tant utiles qu'honorifiques. La diète a accueilli leur demande ; elle a envoyé à la ratification de l’Empereur le conclusion qu’elle a pris à cet égard. Cette Ratification n’a pas encore éré donnée, niais il y a apparence qu’elle ne tardera pas à Pêtre ; et ce ne sera que par les démarches qui seront laites eu conséquence, que nous pourrons connaître

PIÈCES JUSTirrCÀTlYES.

\ue& et les intfeiitiens du < orpsgci manîqiie* à l’eMrd de h France.

Messieurs î le Roi m a aiHou.-îéâ donner connaissance à l’arfRiiMift tmhw*\e des réponses que Sa Majesté a reçues de diverses piïîssahfces, depuis celles que M, Montmurin a communiquées à fassemldéc. Je eomrnencèrai par la réponse de rEmpeiéur; cette réponse est et] la lin ■ niais la traduction que je vais vous tire est , je crois, fidèle.

"V icnuf , le octobre 1^9 !,

Tiès-serémssime et très-puissant Prince, seigneur, non e très-(lier frère.cousin et allié! I/àmlwssa^éur de Votre Majesté, rions a remis les lettres par lesquelles elle nous notifie son acceptation de la nouvelle t onst itnhori qui lui a été présentée. Plus nous sommes étj-oitement unis par les liens du sang, de l’amilié, de l’ailianre et du voisinage, plus nous avons à i-œilr la conservation de Votre Majesté et de sa famille rnp’e, de même que la dignité de sn couronne et le salut delà monarchie française. Ainsi , nous désirons avec une affection sincère, que le parti que Votre Majesté a cru devoir prendie dans l’état actuel des choses, ait le s„ c . cès qu’elle en attend ; qu'il réponde à ses vœux pour la félicité pùhüque, et en même temps que les causes qui sont communes aux Rois et aux Princes, et qui, p;„ <-e qui s’est passe dernièrement, ont donné lieu i de sinistres augures, cessent pour l’avenir, et que l’on piévienne la nécessité de prendre des pi écautions sérieuses contre leur retour.

Le grand-duc de Toscane, le roi de Sardaigne, le

PIÈCES JUSTIFICATIVES* ?AjJ

mi de Pologne, le duc de Saxe-Gotha et la ville de Dantzig, écrivirent au Roi des lettres à-peu-près semblables.

L’électeur de Mayence a fait an^si une réponse ; mais la copie qui en a été remise en même temps au ministre du Roi, airi<i que cela est d’usrîge, ayant mis S i Majesté a portée de connaître que cette réponse cou tenait le renouvellement des protestations que l'Electeur avait déjà faites an commencement dé cette année^ Sa Majesté à petite qu'ayant vendu simplement donner à ce prince; une marque d égards en lui notifiant son acceptation de la constitution, il n’avait pas dit, dans une semblable circonstance, renouveler de pareilles protestations ; en conséquence, Sa Majesté a jugé à propos de renvoyer la lettre à I 1 Electeur sans l’ouvrir*

Après avoir f.iit connaître ià l'Assemblée nationale, h situation des choses, relativement à la notification de l’acceptation du Hoi de l’acte constitution nef , je dois lui faire part des mesures prises par b' Roi, concernant lis Français soi tis du royaume. Les rassetublemefis qu’ils ont formés, ont eu lieu prm ri paiement dans quatre points diffère ns : dans les Pays-Bas autrichiens, à Coblentz, à Worms et à Ettenlicim, Du moment ou ils ont causé de l’inquiétude, le Roi s’est occupé des moyens de la faire cesser 5 le voisinage des Pays-Bas, a du fixer plus particulièrement l’aitention de S i Maje^té ; et les rapports d’alliance, d’amitié et de parenté, quj régnent enyv le Roi et FËnipereur, ont procuré à Sa Majesté la facilité d’exercer une influence dont on n n pas tardé à ressentir les effets. Dès le mois de mars el ^ mob d’avril de cette année , l’Em perçut a fait

3 gS PIÈCES JUSTIFICATIVES*

donner les ordres les plus précis à cet égard; ces ordres ont été renouvelés par une ordonnance du mois d’août, qui défend toute espèce d T en rôle ment, qui prescrit d’éloigner les réfugiés français qui s’en rendraient suspects , et généralement de veiller û ce qu’il ne soit rien donné ou fabriqué par les sujets autrichiens aux* dits réfugiés ou à leurs gens qui pût servir à leur arme* ment ; enfin , de nouveaux ordres ont été donnés au mois d’octobre dernier, par le gouvernement des Pays* Ras, pour disperser les Français réunis en trop grand nombre à Âth et à Tournay, et pour leur enjoindre de se diviser, et de prendre leur asile dans plusieurs villes des Pays-Bas qui leur ont été indiquées,

La constitution de FEmpire, la position des lieux et la différence des relations, n’ont pas permis au Roi d’agir d’une manière aussi directe relativement aux autres lieux dans lesquels il s’est formé des rassemblemens; mais Sa Majesté, en remerciant l'Empereur du soin qu’il a pris de faire cesser tout ce qui pouvait nous causer de Finquiétude, a demandé à ce prince d’interposer ses bons offices et son autorité, à l’effet d’asstim' dans toute l’étendue de FEmpire le respect dû au droit des gens , ainsi qu’aux lois et aux traités qui garantissent la paix et la tranquillité générale. Indépendamment de cette démarche, le Roi a fait demander directement l’électeur de Trêves de faire cesser les rassemble mon s et les préparatifs qui existent dans ses états, et tTempêcher soigneusement qu’il ne s’en forme de itouveauxà t'avenir. Le Roi a adressé la meme demande à F électeur de Mayence, en sa qualité d’évêque de Worms ; enfin, Sa Majesté a donné des ordres pour qu’eu suivant les

formes constitutionnelles du corps germanique, il soit fait de toutes parts les déclarations et réquisitions necessaires pour dissiper et pour prévenir toute espèce de rassemblement pour s’opposer aux enrôlement, pour empêcher qu’il ne soit fourni des armes ou des munitions de guerre, pour faire cesser, en un mot, tout ce qui pourrait avoir l'apparence de projets hostiles. Sa Majesté veillera avec le plus grand soin à ce que ses ordres soient fidèlement exécutés ; elle emploiera tous les moyens de confiance et d’autorité qui sont en son pouvoir ^ et comme elle aura partout à faire valoir l’exemple imposant du chel de l’Erupire, elle espère que le succès de ses mesures répondra au désir qu’elle a de procurer efficacement la sûreté et la tranquillité de l’état.

Discours prononcé par Brissot ^ dans la séance du 09 décembre 1791.

Il est donc enfin arrivé* le moment où la France doit déployer aux yeux de l’Europe, le caractère d’une nation libre qui veut défendre et maintenir sa liberté ; de grandes mesures doivent être prises , mais il faut les finre précéder d’une discussion calme et salutaire, Ee'présenta ns du peuplé français, organes de sa volonté, dépositaires de son bonheur, vous ne pouvez porter trop d attention , trop de maturité dans Texamen de ces mesures ; vous devez appeler toutes les lumières, vous devez vous en environner. C’est de For, c T est du sang des Français que vous allez disposer. Vous allez juger

la cause des Mois étrangers ; montrez-vous dignes de celte auguste fonction , mettez-vous au-dessus d'eux, ou vous seriez au-dessous de la liberté. Vous aviez porté un décret contie les rt bel les, le veto du Iloi en a suspendu l'effet. Les ennemis de ta révolution ont continue leurs menaces et leurs rassemblemens hostiles, Le pouvoir executif a continué son indulgence ; en (in vous avez adressé un message au Roi, pour dissiper ces fassent b lemens* Le Roi est venu vous annoncer cju'il allait faire des déclarations aux princes étrangers qui favorisent les rebelles, et prendre les mesures militaires les plus propres à suppléer à ces déclarations, si elles ne sont point écoutées. Le ministre de la guerre vous a dit que trois armées composées de i5o mille hommes, seraient nécessaires \ il vous a demandé ao mi liions pour les dépenses extraordinaires de eet armement, Voilà donc sur quoi nous avons à délibérer* Nous ne devons accorder ces fonds qu'au tant que nous aurons reconnu que cette demande est juste, utile, indispensable, Le bon sens, la dignité du corps législatif, l'intérêt du peu[>le, tout vous démontre la nécessité de convaincre la nation de la bonne harmonie qui règne entre les deux pouvoirs. De l'exécution vigoureuse des mesures que ïe Roi prendra , va dépendre le salut de l'Empire* Le Roi seul a le droit de diriger les armées; ce droit, c'est la constitution qui le lui donné; mais souvenons-nous que le Roi rt'esi que le bras de l'Empire dont nous sommes la tète ; souvenons-nous que c'est à la tète à diriger le bras. Avant d'accorder la somme demandée par le ministre de la guerre, il faut examiner si nous avons besoin d J une force considérable

PIECES JÜST1FICATIYE5.

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pour repousser les forces qui nous menacent, il faut avoir sous les yeux le tableau de notre situation politique, Sî nous avions la certitude de ne rencontrer sur le champ de bataille que nos chevaliers écrans, que les électeurs et quelques petits princes allemands, sans doute l'appareil d'une force imposante, serait extravagant, ao mille hommes suffiraient pour balayer ces attroupemens de rebelles. Mais les émigrés ne peuvent 'ils pas former une coalition avec les grandes puissances qui nous environnent P Celte coalition ne met- Ira-t-eîie pas dans le plus grand danger , ne renversera* t-el le pas notre constitution P Voyons donc ce que nous avons à craindre des puissances étrangères?

La révolution française a bouleversé toute la diplomatie: quoique les peuples ne soient pas libres encore, 1rs rois sont forcés de compter leurs vœux pour quelque chose. Les senti mens des Anglais ne sont plus douteux sur notre révolution , parce qu’ils y voient un point d'appui pour la stabilité de leur propre liberté. Il est probable que le gouvernement anglais n f osera jamais , quand il en aurait les moyens } attaquer la constitution française, et cette probabilité se change en certitude, quand on considère les agitations du parlement, Ténormité de ia dette publique, la triste situation des affaires de T lu de.

Ce n'est ni dans la déclaration faite par le roi d'Angleterre, comme électeur d'Hanovre, ni dans sa lettre au roi des Français, en réponse à la notification qu'il lui a faite de son acceptation de la Constitution, ni dans ses protestations amicales, que nous devons voir Tassu-

pièces justificatives*

rance tïe la paix; mais dans son intérêt. La nation an* glaise n' hésiterait pas entre un roi et la liberté , entrû la paix dont elle a besoin , et une guerre qui la jette* rak dans une ruine absolue,

Que faut-il craindre de l'empereur d'Allemagne? Dette augmentée * diminution iPimpôts, insurrections fréquentes en Hongrie * haine invétérée des Pays*Bas contre la maison d’Autriche * tout lui présage à lui* même des dangers très-mitmnens, Dans presque toutes les possessions de T Autriche, le peuple est fatigué de ce désir d'agrandissement dont il ne peut attendre que des malheurs; partout te soldat, dont les princes veulent faire l'ennemi du peuple, se souvient que c’est parmi ta peuple que sont ses amis, ses païens, et ne veut pins se séparer de la cause du peuple (*}*

L ? Empereur ri*a quunc 'volontéfaible; il désire , il cherche ce qui est juste ; mais U manque de ténergie nécessaire pour résister aux conseils astucieux et per* fdes des hommes ambitieux qui Ventourent. Les liens du sang, autant que la prudence, ont pu l’engager à affecter dans ses lettres des expressions amicales L'Empereur n'a rien à gagner en nous attaquant, et au contraire il a tout à craindre. Les oscillations politiques du cabinet de Vienne, ne doivent pas nous faire redouter la guerre de la part de l'Empereur ; comme prince, il

( t) Un an après, Brissot nommait ces mêmes soldats, IsVelicsesclaves , satellites dès tyrans ; choque ligne <lc ses discours est un eientple mémorable du terrible abus des phrases*

riÈCES JUSTIFICATIVES.

veut l a paix; comme chef de l’Em pire germanique, il a l’air tle vouloir la guerre* Mais laissons-là la politique du cabinet de Vienne ; que noos importe a nous la politique des cours , à nous qui voulons être libres , à nous qui ne voulons que défendre notre'liberté* à nous qui eu avons les moyens? La France veut La paix, elle ne craint point la guerre ; elle ne cherche point de nouveaux alliés ; elle a 25 millions de bras dévoués au soutien de sa cause; elle n’a pas besoin des autres.

Craindrions-nous La cour de Berlin plus que celle de Vienne ? La conférence de Pilnitz eiupêche-t-elle 1 existence de rivalités réelles* de rivalités nécessairement attachées à la conservation des plus chers intérêts qui régnent entre ces deux couronnes? ne savons-nous pas qu'une économie sévère est imposée au roi de Prusse, et que Les extorsions, qu 1 exigerait une guerre nouvel Le, auraient Le double effet d amener La ruine de son autorité intérieure, et d’affaiblir sa puissance extérieure* en ouvrant un uésor fécond à son rival? Le successeur de Frédéric , s’il a quelque prudence, craindra de ruiner pour toujours* en combattant contre nous, une armée qiéîL ne rétablirait jamais; car assurément la mine cidevant féconde de la désertion française* est pour jamais tarie. Dans les entrevues fréquentes dont la politique d'une grande nation aurait dû ne pas s’inquiéter autant, chacun trompe son fidèle allié. Vienne vent conserver le traité de iy56, Berlin veut le détruire. Les intérêts de ces deux cours sont tellement Opposés, qu’ils ne peuvent jamais se confondre qu’en un seul point; toutes deux ont besoin de paix. On peut en conclure, qu’elles

ne feront pas la guerre, ou que la guerre qu’elles fi> paient dans cet état n’uuraii tien de dangereux*

Que craindre du roi de Suède , qui se constitue ban* queroutieren suspendant te paiement des dépenses île la guerre P En arrêtant les étaU-génërapjt, il annonce des inquiétudes qui devraient nous rassurer* Il redoute l'explosion des se-ntimèns il 1 un peuple ami de la hberté| et qui doit être celui des Français, IJ nVst pas impossible cependant que cherchant à marcher sur les traces de Gustave! son humeur chevaleresque le porte sérieuse* ment à la défense de cette noblesse, mise par' d'immortels décrets^ nu ban île t’empire de la philosophie et de la raison. S’il trouve à satisfaire les deux passions des rois, In gloire et l'argent, car les r©|s ne fout jaijp&js lien gratuitement pour autrui, il sera capable de tont tenter N’a't-il pas trahi * n’a-t-Ü pas trompé le peuple? nVl41 pas vendu aux Turcs, dans la guerre de Kussie, h tranquillité, le bonheur du peuple? Son alliance avec la Itussie, étonne ; L’intérêt de 1-Impératrice dans relis alliance n’est pas douteux ; le danger auquel le roi île Suède s’expose, est certain : qu’importe; l'imprudence n’a pas de règles, et ce ne sont pas leja.de marelles île l'étourderie qu’il Faut juger d’après les calculs sévères de la raison.

Toute ligue a besoin d'un chef; mais à qui ce dan* gereux pouvoir sera-t-il déféré ? pourra-Ml prendre enfin une résolution, ce conseil dont les délil éraüuns seront sans cesse troublées par des défiances qui ne ae dissiperont jamais ? nous devrions élit* ru,sMnés conirQ ccs ligues composées d'intérêts discord a ns, quand même le bon sens ne démontrerait pas toute l’jhusjon des

PIÈCES JUSTIFICATIVE^ 3o5

espérances que nos ennemis en ont conçues, La Czaiine fait un présent funeste à sou ami le roi de Suède; les secours qu’elle lui présente sont pour lui la robe du centaure Nessus ; par-là elle espère les rendre odieux aux Suédois eux-mêmes : car quel souverain esi plus à charge à une nation que celui qui s’occupe des mouvemens d’un peuple éloigné» pour devenir un chef de parti, tandis que chez lui il a tant de malheureux à soulager , tant de travaux à entreprendre Le cabinet do Pétersbourg se prépare â reprendre Faseendant 5 voilà l'explication probable des espérances données par cette cour aux princes émigrés. Ennemie «lu roi de Suède» elle a voulu le perdre, CatWine ne craint pas l'influence de notre révolution ; ruais sa politique remuante paraît chercher à mettre a profit nos querelles, et à faire de là France une pomme dediscorde, pour exciter dansTEurupe des troubles» au milieu desquels elle pût reconquérir l’Empire de fOieut, Quels que soient an surplus ses motifs» lorsqu’une insurrection la menace audedans de ses états , lorsque le génie de Potemkin peut luî faire craindre encore de perdre sa couronne, elle ne peut pas fournir aux émigrés detrès-puissans secours. Le monstre dont on nous menace a trop de tètes; il ne peut vous Faire aucun mah Le guerrier dont Fépcc sera teinte du sang d’un Français libre» sera un objet d’horreur et d’indignation.

Il nest peut-être pas un seul gouvernement qui depuis la révolution française, n’ait cherché à adoucir Je sort des peuples. Voyez ràlleinagne qui a fait plusieurs luis pour soulager la classe indigente, et qui n’oblige plus ie cultivateur à semer ses grains pour les bêtes

3o6 PIÈCES JUSTIFICATIVES*

fauves* Voyez l’Empereur, le roi de Danemarek,le toi de Suède, la Russie, ne chercher qu’à prévenir l'influence de ta révolution française en rendant moins odieux le système féodal. Voyez la révolution qui vient de changer la face de la Pologne; là s’établît un nouveau foyer d’instruction qui propagera dans cette partie de l’Europe les principes de la liber té* Elle éclairera tous les hommes, et déjouera bientôt toutes les intrigues des tyrans. La Pologne est liée par un intérêt commun avec îa France. On vend à Varsovie les starosties sur lesquelles on a hypothéqué un papier semblable à nos assignats. La Pologne a comme nous ses révoltés, ses criminels de lèse-nalion. Mais plus heureuse que vous, elle n’est point arrêtée par un veto du pouvoir exécutif qui marche de front avec elle. Tandis que nous nous occupions de la révolution de Pologne, à Varsovie nn membre de la cliète disait : « Les Français généreux voleraient au secours dés Polonais opprimés, s’ils savaient que le même sentiment de la liberté nous enflamme* Je manquerais à mon devoir, ajoutait-il, si je ne proposais à la dîètede prier le Roi de déclarer aux Français qu’ayant le même intérêt à défendre , quoiqu’un immense intervalle nous sépare, la liberté nous rapprochera. * Oui sans doute, il se formera une sainte coalition entre les peuples, pour conjurer celle des tyrans. On cherche en vain sur la carte de l’Europe, quelle est îa puissance que pourrait encore redouter la France.

Voyez le roi d’Espagne qui se refuse aussi à croire à la stabilité des choses en France. Ce Roi qui a une marine considérable sans matelots, des vaisseaux sans voiles; des mines, mais point d’argent; des colonies,

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mais point de manufactures; des banques, maïs point de crédit. Tel est encore l'état de la Hollande, si grande lorsqu eu son nom un simple bourgeois commandait à l'Europe, si petite aujourd'hui quelle n’a ni b force de renvoyer ses geôliers prussiens et allemands , ni le moyen de les payer. Ainsi nous n'avons rien à craindre d on chef abandonne par les grands qui Favaiéiït servi, menacé du peuple qui est écrasé, d'un peuple ami de la libertéj et beaucoup plus éclairé qu'en 1788 , Ce n’est point un pareil peuple qu’on armera facilement contre la liberté. La ligne de démarcation est maintenant tracée entre les sociétés et les gouvernails J 1 n’est aucun peuple qui ne commence à reconnaître ses droits. En vain les plénipotentiaires de PHnète et de Ra Lisbonne s'agiterontils pour former un parti puissant contre la France; leurs intrigues seront déjouées; ils ne feront que constater leur impuissance; il faut de For pour avoir des soldats, il faut des soldats pour combattre, et un grand concert pour mener un grand nombre de soldats : Les peuples ne sont plus disposés k s’épuiser pour des nobles.

Il faut bien se garder de juger des idées et des projet des princes par 1 a force et l'appareil dont ils sont entourés. Ces idées sont souvent confuses et toujours vacillantes. Les rois sont soumis aux fragilités de la nature humaine; la politique des peuples est au cou-* traire plus constante. Loin de ressembler au manège qu’on appelle l'art des hommes d'état, elle est franche; les peuples ont toujours leur secret sur les lèvres; au contraire, le secret des cours ne cache souvent que la peur, foutes les puissances qui vous menacent voient

3oS PIÈCES JUSTIFICATIVES,

bien que la paix propagera dans leurs états les principes de la révolution ; mais toutes savent aussi que la guerre y pourrait plus promptement inoculer ce qu’ils appellent le mal de la liberté. Que résulte-t-il de la ? qu’aucune puissance considérable ne pourra nous attaquer; que quoique la Suède, la Russie, l’Espagne favorisent les princes émigrés > cependant elles ne se déclareront pas ouvertement contre nous. Mais s’ensuit-il que nous ne devions pas Faire des préparatifs de guerre ? Non sans doute, d faut montrer nne grande force pour faire cesser la comédie que jouent les têtes couronnées. Il faut mettre fin aux terreurs dont ces hostilités nous environnent; aux désordres qu’elles favorisent dans l'inter icur du royaume. Enfin H faut faire respecter partout la constitution et le nom Français 3 et la liberté de nos concitoyens que leurs affaires appellent an-dehors, et la liberté universelle dont vous êtes les dépositaires.

Je le demande à la nation entière, quel est le citoyen qui, pour sauver sa vie, consentirait à quelque capitulation P Je ne vous parle pas du serment de fidélité quêtons om prêté à la constitution. Un serment nVst xien pour un lâche; mais celui qui sent profondément la dignité de son être, qui s’est élevé à la hauteur de l’homme, qui de cette hauteur a laissé tomber ses regards sur la tombe des despotes, qui leur a fuie une guerre éternelle, cet homme-là est prêt à sacrifier sa vie plutôt que de rentrer sous le joug. S’il se trouve des princes étrangers qui veuillent faire la guerre, il faut les prévenir; car l'ennemi qu’on prévient esta moitié vaincu, ou bien ils ne voudront pas la guerre, et ils ne font que semblant $ alors H faut les démasquer, en

constatant aux yeux tie l'Europe, leur impuissance. Cet acte authentique d'un grand peuple, est le sceau qui doit conserver la révolution* Ainsi lu guerre est nécessaire, la France doit Temreprendre pour son honneur j elle serait en effet à jamais déshonorée si quelques milliers de rebelles pouvaient fa porter à des capitulations sur les lois, La guerre est actuellement un bienfait national; et la seule calamité qu’il y ait à redouter, c’est de n’avoir pas la guerre, c’est de ne pouvoir pas faire cesser les maux qui résultent de Paudace des émigrés; lorsque vous ne prendrez pas des mesures vigoureuses, on vous amusera avec de vaines simulations* Telle est peut-être la défense que l’électeur de Trêves vous annonce avoir faite aux émigrés, et qui n’empêche pas cju’ils se rassemblent toujours : on croit vous amuser avec ces mensonges diplomatiques; mais vous exigerez, sans doute, l’entière dispersion des rebelles.

Ou a répandu que le pouvoir exécutif, qui aujourd’hui provoque lui-même la guerre, après avoir longtemps manifesté un système contraire, peut être suspecté d’avoir des desseins secrets; et qu’importe le motif qui le fait agir? La politique d’un grand peuple ne doit pas descendre à ces petites considérations; sa politique est franche et juste : méprisons ces hommes qui voudraient soumettre le sort de la nation aux délibérations de quelques comités secrets que nous avons trop honorés par nos inquiétudes. Défions-nous de ces négociateurs fripons et ignorans qui ne négocient rien ; c’est l’intérêL seul de la nation qui conseille la guerre, parce que sa dignité, sa sûreté sont compromises. Je

3lO PIECES JUSTIFICATIVES,

vote donc cordialement, et pour la guerre et pour les vingt millions de fonds extraordinaires qui ont été demandés parle ministre de la guerre, à condition qu’on s’assurera de leur bon emploi*

Maîsdevons nous nous bornera ces mesures? Je ne le crois pas : un peuple libre ne doit pn5 porter des demi* coups; il ne doit pas feindre devoir des amis dans des ennemis secrets ; lorsqu’il veut écraser de petits princes, il oc doit pas oublier les injures que de grandes puissauces lui ont fait endurer. Quelles sont les puissances auxquelles vous devez faire des déclarations? vous avez entendu dans les rapports qui yous ont été faits par le ministre, les réponses qu’elles ont faîtes à la notification, de la constitution française; toutes ont dû vous pénétrer de l’idée certaine que des gouvernemens ne voient pas de bon œil votre révolution; toutes contiennent des vœux pour la prospérité de la nation française, parce que ce mot présente un double sens, parce qu’il rappelle l’ancien ordre de choses, c’est-à-dire, un gouvernement absolu, qui partageait entre des ministres absolus, une autorité anarchique; toutes contiennent des vœux pour le Roi, sans aucun égard pour les représentansde la nation ; il n’est pas jusqu’aux petites républiques, qui n’aient pris auprès du Roi le langage de îa bassesse et de la flatterie. On en serait étonné, si on ne savait que ce sont des aristocraties déguisées sous le nom de république , qui toujours inquiètes sur la stabilité de leur gouvernement, en ont placé la force dans l’appui des puissances étrangères.

Je veux croire cependant que nous n’avons rien à redouter de la part de l’Empereur; quoique sa mal-

PIÈCES JUSTtFrCÂTIVE*, 3 1 C

vefilance se soit manifestée par des lettres dans les* quelles il paraît nous menacer.

Léopold dit que la constitution ne lui paraît pas avoir été librement acceptée, et qu’il croit nécessaire de prendre des mesures pour prévenir des troubles semblables à ceux de notre révolution. Dans cette lettre, dont raulhenticité n’est pas contestée, il invite les Cercles à se tenir en armes et à se concerter pour maintenir la liberté du roi de France.

L'Empereur doit apprendre qu’il n’appartient à aucune puissance d’intervenir dans nos affaires, que 1^ France saura d’elle-même maintenir la constitution. Il faut l’apprendre au roî de Suède, qui non-seulement a T insolence de ne pas recevoir la lettre de notification du Roi, et de renvoyer notre chargé d’affaires, mais qui embrasse ouvertement le parti des rebelles; qui leur envoie des ambassadeurs , des a pprovisi arménien s. La conduite du rot d’Espagne est moins extravagante; cependant il a répondu a l’envoyé de France qui lui présentait la lettre de notification du Roi, que le roi catholique ne pouvait se persuader que le roi de France eût accepté la constitution avec une pleine liberté physique et morale, que jusqu’à ce qu’il pût s’en convaincre, il ne répondrait pas à ses lettres de notification; cependant U a donné l’assurance qu’il ne songeait pas à troubler la tranquillité du royaume. Le ministre vous a dit qu’il avait donné des ordres au chargé d’affaires en Suède, pour qu’il insistât sur la remise du paquet, ou qu’il se retirât en cas de refus. Quant à la réponse du roi d’Espagne, il a dit que Sa Majesté t’en occupait et qu’il ne doutait pas du succès de ses

3l2 pièces justificatives,

négociations amicales. En rendant justice à celle conduite du ministre, les amis de la majesté nationale regrettent de la voir prostituée à des affaires de famille. C était au nom de la nation française que la notification de la constitution devait être faîte; e T est en son nom qu il fallait poursuivre la réparation de l’outrage qui lui a été fait, par le refus de recevoir celle notification; et, lorsque quelque puissance aurait fait une réponse insolente, il fallait la sentir et la repousser avec indignation* On ne s’est pas borné à insulter à la majesté de la nation française; la cour d’Espagne a exercé les vexations les plus inouïes sur les Français voyageant et résidant en Espagne; et c’est par une suite de la protection quelle accorde aux complots de nos émigrés, que si elle n’a pas protégé le parti de nos insurgé»* à Saint-Domingue, elle n’a donné aucun secours, et qu’elle a violé ouvertement le traité qui Vy contraignait. Et ccs injures n ont été ni senties, ni repoussées par noire ministre! et il a gardé le même silence sur les insultes de la cour de Vienne i

La Russie protège manifestement le parti des rebelles ; elle Ta prouvé, soit par son silence a la notification du Roi, soit en leur donnant des secours, soit en leur envoyant un accrédité. Il fallait se hâter de rappeler notre envoyé près celte cour, et de signifier congé à celui qui réside eu Fiance. On a toléré au contraire qu il restât ici pour intriguer contre la révolution, pour que sa maison servît d’asile aux contre-révolutionnaires* Il fallait en remontrant à lu cour de Madrid combien sa conduite était offensante pour b France, lui renvoyer sou plénipotentiaire ; il fallait lui rappeler

rïECES JU'ÎTÏFÎCATIVES^ 3 1 3

l’article 6 du traité des Pylënées, l’article ^3 du pacte de fumille, qui lui prescrivent de regarder et de trùiter la nation française comme la plus favorisée* Àu mépris de ces traités, elle a accablé les Français résidant dans scs états , de vexations qui iront frappé sur les citoyens d aucune autre nation ; elle les a condamnés à une expulsion qui équivaut a une déclaration de guerre, il fallait rappeler a celte cour l’article i" du même pacte de fanulle, qui exige des deux parties contractantes des secours mutuels* Exéeuïe^t-elle ce traité, en refusant des secours à St*-Domingue, en soutenant les rebelles, en leur envoyant des agens accrédités , en envoyant un charge d’affaires en Suisse, au moment où notre traité avec la république est sur le point d’expirer?

Il fallait observer à FEmpereur combien sa conduite équivoque devait déplaire aune nation franche et sincère ; que le prince Louis -Stanislas-Xavier en quittant b I rance s’était retiré à Mons; que Bouille était à Luxembourg, qu’il était sur les terres de FEmpereuret accueilli par ses agens , lorsque, par une déclaration rendue publique j il menaçait sa patrie; qu’à cette même époque de F évasion du Bol , l’abbaye d’Orval était royalement meublée ; que les fortifications de Luxembourg étaient garnies d'une nombreuse artillerie* On vous a dit que l’Empereur avait défendu tout rassemblement aux rebelles ; mais on ne vous a pas dit que cette défense restait sans exécution. On devait encore observai à Léopold qu’il favorisait évidemment les proj jets des émigrés, par les circulaires qu’il adressait aux princes de l'Empire. 11 fallait lui rappeler le traité des Barrières-, qui a fixé le nombre de troupes à main-

Tenir dans le Brabant, a 3o mille hommes; il y en t dans ce moment plus de 48 mille. Il fallait lui rappeler l’article 3 du traité de i-5£), qui porte: que les parties contractantes traiteront de concert sur toutes les mesures propres à maintenir la paiæ 3 et se prêteront mutuellement leurs bons offices en cas d*invasion* ü fallait lui demander si c’est pour exécuter ce traité qu’il n’a pas daigné employer auprès de rélecteur de Trêves, je ne dis pas ses ordres, mais son intervention. Que ne lui rappelle-t-on la cause qui l’oblige à fournir, en cas de guerre, un secours de aif mille hommes? Mais i! est vrai que la France saura bien défendre sa liberté, sans avoir besoin de secours étrangers.

11 fallait lui dire, en réponse aux chicanes qu’il faisait, à l’égard des réclamations des princes possessionnés en Alsace , que la souveraineté des peuples n’est pas liée parles traités des tyrans; qu’en parlant toujours de Roi ? de Sa Majesté , et jamais de la nation, il s’est rendu plus que suspect d’encourager les espérances de nos émigrés. Ce langage aurait été digne des Romains, digne d’hommes lihres; mais pouvait-on l'attendre de notre vieille diplomatie, d’un ministre long-temps nourri de ses préjugés (JVL de Montmorin)» d’un ministre qui n’a cessé de conserver dans leurs places y des envoyés dont la haine pour la révolution était connue, et qu’il ne remplaçait que par des agen> également suspects; d J un ministre, qui sans cesse dénoncé a l’opinion publique, ne répondait qu’en accusant ses dénonciateurs d’être sans patrimoine, comme s’il n’était pas aussi des hommes qui n’ont pour patrimoine que la bassesse et la lâcheté, comme si Aristide

PIECES JUSTIFICATIVES. ZlS

et Pîiocion n avaient pas été sans patrimoine , et comme si l athénien Ménade, qni a vendu sa patrie , n’avait pas été un des plus riches citoyens d’Athènes ?

Devait-on attendre ce langage d’un ministre, dont la lettre de notification de ta constitution française , ne parle ni de la nation , ni de la liberté, et dont la sécheresse Indiqué assez ta haine pour la révolution ? Devait-on l’attendre d’un ministre qui est parti sans rendre tes comptes , et en demandant une loi pour la restriction de la presse, sous prétexte que cette liberté indéfinie tendait a indisposer contre nous les gouvernemens étrangers : Ce n est plus avec les gouvernemens que nous avons à traiter > mais avec les nations, et nous saurons toujours respecter leurs droits. Les fondateurs de la liberté américaine ont obtenu nos hommages j qu’ils les imitent et nous leur élèverons des statues.

Des hommes à conceptions étroites, qui viennent prêcher contre In liberté de la presse , ignorent-ils qu’ils s arméront plus les nations, pour se venger d'un paragraphe d’une gazette, et tenir pendant trente ans un malheureux gazetier dans une cage de fer P ignorent-ils ipti; les peuples libres, tels que les Anglais et les Américains , maltraitent aussi les gouvernemens P fis ne swent donc pas que la liberté de la presse est la base il>; la liberté politique; que toute atteinte qui y serait portée serait un crime ; que si, sons prétexte des égards dns aux gouvernemens étrangers, on pouvait capituler sur cette loi fondamentale, autant vaudrait-il capituler SUr toiJ tes les autres. Ce langage aurait peut-être été tenu auprès des gouvernemens étrangers, si les bureaux des dlaires étrangères eussent été mieux composés; et à

3l6 PIÈCES JUSTIFICATIVES,

cjui appartenait-il de faire ce changement? au ministre, s’il n’avait voulu soustraire son departement à ^influent* delà révolution» Dans tous les actes, au contraire, qui sortent de ses bureaux, on ne voit que le nom du Roi; la nation semble ne pas exister» Dans le discours que le Roi a prononcé le i 4 de ce mois dans rassemblée t il annonce qu’il fait déclarer à l’électeur de Trêves , quù le regarderait comme ennemi 7 s 9 il ne dispersait lès ras&emblemens* J’aurais aimé à entendre dans la bouché d’un Roi constitutionnel une expression plus significative ; qu’il eût dit : la nation 'vous regardera comme ennemi; car c J est le vœu de la nation que le Roj expri* mait, puisque ce n’est que d’après ce vœu manifeste qu’il peut faire des préparatifs de guerre. Mais que vent penser de notre révolution les puissances ëtran* gères, quand elles voient nos ministres jouer une co* juédie à ta face même de la nation ; lorsqu’elles ont vu

le ministre des affaires étrangères vous cacher les secret! les plus importans, on ne les révéler que lorsque 1 op nion publique F y avait contraint ? A la place de ce! communications franches et loyales, je ne vois en efB que des conférences mystérieuses, concertées à 1 avancé, et auxquelles on a préparé les journaux, pour lesquelle on commande les proclamations, on concerte les ap* phiudisseniens, les ajournemens , les motions di®' pression, etc, etc»

Ah ! s’ils pouvaient se pénétrer qu’au lieu de tant réserve, ils gagneraient bien plus par la franchise sft se concertaient avec nous, s’ils ne nous harcelaient par des chicanes, s’ds ne prêchaient pas contre la libéré de la presse, lorsqu’ils en abusent eux-mêmes par ^ L}

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3lJ

proclamations incendiaires ; s’ils ne nous parlaient pas toujours de la nécessité de l’ordre dans les finances, en meme temps qu’ils ne nous rendent pas compte ; de leur amour pour la révolution, en même temps qu’ils s’élèvent contre toutes les lois qui tendent à la protéger; en un mot, les affaires iraient bien mieux, si nous ne perdions pas tant de temps à défier les ministres d’être de bonne loi comme nous. Nous voterons la guerre avec eux , qu’ils votent avec nous le décret d’accusation. Nous entreprendrions la guerre pour punir les princes étrangers, et nous laisserions impunis les princes français î puisqu’il est en votre pouvoir seul de rendre cet hommage aux principes, essayez votre courage pour châtier enfin ces rebelles.

Les conclusions de Brissot furent : i° que le comité de législation présenterait, dans huit jours, un projet de décret d’accusation contre les princes; 2 ° que ie Roi serait chargé de rappeler les envoyés de France près des cours de Russie, de Suède, de Madrid et de Home, et de congédier les ministres de ces cours;

que Sa Majesté réclamerait auprès de la cour d’Espagne l’exécution du traité des Pyrénées; et en conséquence, une réparation authentique des procédés injurieux de cë gouvernement, à l’égard de plusieurs français t et du relus de porter des secours dans la parue française de Saint-Domingue; 4 Û que le Roi réclamerait aussi auprès deTEmpereur l’exécution du traité du i tr mai iy56\ et le requerrait en conséquence de réduire les troupes, dans le Brabant, au nombre fixé par les traités, et d’interposer non-seulement ses bons offices j mais ses forces auprès des princes de l’Empire,

3lS

pour défendre et empêcher tout rassemblement demi* grés; 5 ° que le ministre des affaires étrangères serait tenu de communiquer toutes les nouvel les qui intéresseraient la sûreté de l état, au comité diplomatique, qui se* rait chargé d'examiner les différons traités qui liaient la France avec les puissances étrangères , et d'indiquer les changement qu’il convenait d'y faire*

Extrait du discours prononcé par Isnard 3 le 2Q novembre 1791,

ta voie des armes, a dit M. Isnard, esc la seule qui nous reste contre des rebelles. Toute idée de capitula tien serait un crime de Jèse-patrie. Elevons-nous à toute la hauteur de notre mission* Parions aux ministres, au lloi, a l'Europe, avec la fermeté qui nous convient Disons a nos ministres, que jüsqu’icî la nation n'est pas très-satisfaite de la conduite dechacun d’eux; que déson mais ils 11 ont a choisir qu’entre la reconnaissance publique et la vengeance des lois, et que par le mot responsabilué nous entendons la mort* Disons au Boi, que son intérêt est de défendre la constitution ; que sa cou* 3 orme tient à ce palladium sacré; qu'il ne règne que par le peuple et pour le peuple; que la nation est son souverain , et qu’il est sujet de la loi. Disons à l’Europe 1 que le peuple Français, s T il tire î’épée, en jettera k fourreau; qu'il n’ira le chercher que couronné des lauriers de la victoire, et que, si malgré sa puissance et son courage il succombait en défendant sa liberté, ses ennemis ne régneraient que sur des cadavres. Disons à l'Europe, que, si les cabinets engagent les rois dan*

PI LC ES JUSTIFICATIVES. 3, g

une guerre contre les peuples, nous engagerons les peuples dans une guerre contre les rois. Disons-lui que tous les combats que se livrent les peuples par ordre des despotes, ressemblent aux coups, que deux amis, excités par un instigateur perfide, se portent dans l’obscurité. Si la clarté du jour vient à paraître, ils jettent leurs armes, s embrassent, et châtient celui qui les trompait . de meme si, au moment que les armées ennemies lutteront avec les nôtres, le jour de la philosophie frappe les yeux , les peuples s'embrasseront à la face des tjrans détrônés, de la terre consolée et du ciel satisfait.

Extrait du discours prononcé par Erissot , le 17 janvier 1792.

« Le masque est enfin tombé ; votre ennemi véritable » est connu. I. ordre donné au général Bender vous » apprend son nom, c’est l’Empereur. Les électeurs n’é- ’ ta ' ent que ses prête-noms; les émigra ns n'étaient ’ <l u 1,11 instrument dans sa main. Vous devez mainte-

* nant mépriser les émigrans; c’est à la haute-cour na- » ticnale à venger la nation de la révolte de ces princes

* meudians... Les électeurs ne sont pas plus dignes de ” votre colère, la peur les fait prosterner à vos pieds... “ Votre ennemi véritable, c’est l’Empereur...Il cherche

* a v °tis attaquer ou à vous effrayer... Si vous devez ■être attaqués, il vous convient de prévenir: si l’on

* veut vous amuser, vous ne devez pas vous endormir;

* si l’on ne tend qu’à vous forcer par la terreur à une " capitulation indigne de vous , il faut réaliser ce que

* vot,s “vez cent fois promis : la constitution ou la

s mort, La mort! elle n’est point à craindre, examine* » votre position et celle de LE mpereur.*, Autre cou-

* stmitîûfi est tin anathème éternel aux trônes absolus. » Tous les rois doivent donc haïr voire constitution;

* elle fait leur procès* elle prononce leur sentence, elle

* semble leur dire à chacun : Demain tune seras plus ,

* ou tu ne seras roi que par le peuple. Celte vérité a p retenti au coeur de Léopold; il cherche à en reculer

* le fatal moment,*. Non, ce n'est point lu noblesse p française qu’il veut rétablir,.* C’est son trône qu’il » cherche à main tenir par une vaine ligue contre k

* torrent de l’esprit de liberté, il en veut tarir la source, » et la source est en France. Ali! s’il entendait mieux m sçs intérêts, s’il connaissait la force de la révolution » actuelle, il renoncerait a de pareils moyens pour

* l’arrêter; il la préviendrait, en la naturalisant dou-

* cernent chez lut. L’inoculer c’est lui ôter son venin* 7i II faut dire à l’Empereur : C*est notre constitutioa v que vous avez en horreur, c'est elle que vous voûtes » détruire; ou renoncez à ce projet, ou préparez-vous à ■ lu guerre,*,. On tous dira peut -être pour excuser cette n ligue, qu’elle n’a point la violence pour but , qu’on veut

* seulement, dans un congrès, corriger quelques vices

* de votre consiitutjon. Mnis ce eongrès fûi-il pacïîq ue t

* serait encore un outrage sanglant à l.i nation fran-

* çaise, Anathème donc aux ambitieux qui, j our per- » pétuer les troubles et leur influence, en ont conçu le » projet! anathème aux puissances assez folles pour

* vouloir les protéger! eh! de quel droit l’Enipereuf

* veut-il intervenir dans nos démêlés?... Si nous ne » devons obtenir que tergiversations, que des réponses

* équivoques ; si ces réponses doivent nous engager " dans une guerre de plumé interminable, si cette guerre » peut nous faire perdre un temps précieux pour la « guerre, pour la bonne guerre, ne serions-nous pas » insensés de préférer à cette dernière une négocia -

* lion infailliblement illusoire et funeste? Un peuple » libre a rarement l’avantage dans les négociations

de cabinet. Emploie-t-il des âge ns patriotes? ils sont s trompés. Emploie-t-il des agens ministériels? il est » trompé, il l’est surtout quand il est obligé d’employer

» des agens qui ne sont pas de son choix...Quand ils sont » choisis par un pouvoir exécutif que la nature des choses » rend un secret ennemi de la liberté. Un peuple libre » ne lait bien ses affaires que par lui-même, ou par des

* agens exposés sans cesse à ses regards; et à la guerre, » c’est la nation qui négocie, et la nation ne se laisse > point tromper; à ia guerre tout est public, taudis

* que tout est mystère et souvent fraude dans le cabinet.

« Quelle confiance le peuple Français peut-il avoir dans " ces négociations, tant que la diplomatie ne sera pas - populaire... Tant qu’elle sera une feuille de bénéfices

* entièrement réservée aux privilégiés,ou aux créatures

* de l’ancien régime?... Ou va se récrier contre ces défiances; eh! il s agit du bien le plus précieux; la

* confiance a perdu presque tous les peuples libres...

» Mais d’ailleurs, quelle nécessité de négocier dans le » moment actuel?,.. Pendant cette comédie politique,

* nos préparatifs militaires épuisent nos ressources; les

* inquiétudes renaissent, les agitations intérieurescon- » tinuent, les forces combinées s’assemblent, la saison » favorable pour elles s’avance, les prétentions se mon-

ai

* iront, la hauteur se déploie dans les offices, les menaces » succèdent au ton mielleux; on s’offense, l'invasion

* suit, une guerre désastreuse éclate dans nos foyers » mêiucs* les mécontens se rallient bientôt aux dra- » peaux étrangers, et b guerre civile se joint à la guerre « étrangère. Telles son lies vues secrètes de vos ennemis ;

„ ils sont rois, et vous êtes peuple; ils sont despotes,

« et vous êtes libres: or, Ü n’y a point de capitulation

* sincère entre la tyrannie et la liberté*** Je ne dirai donc v pas à l’Empereur avec votre comité: Voulez-vous

* 'vous engager à ne pas attaquer la France ni son » indépendance ; mais je lui dirai : Vous avez forme jü une ligue contre la France , je dois vous combattre ; » et cette attaque immédiate est juste, nécessaire, coin-

* mandée par les circonstances et par vos sermens; k ™ moins que l'Empereur ne la prévienne dans un bref » délai par une satisfaction qui vous oie toute inquié-

* tude... Par quelle extravagance respecterions-nous un

* traité que l'Empereur a rompu tant de fois, et qui

* ne peut plus se concilier avec les principes de notre » nouvelle constitution ?... Elle défend impérieusement » aux Français toute conquêie, elle leur défend toute M guerre offensive à moins que leur propre sûreté ne

* lés y force; ils ne peuvent donc plus contracter, ni » maintenir des traités offensifs avec aucune nation..*.. » Les Français doivent être les frères de tous les

* hommes, de tous les peuples* Ils veulent être justes » et hienveillans envers tous ; se lier exclusivement avec

* tel ou tel peuple, s'engager à le défendre contre toute » espèce d attaque, c'est faire un traité d'inimitié - éventuelle contre tel ou tel autre peuple, c'est violer » le principe sacré de h fraternité universelle.

PIÛCES JUST1FICATTVFS.

Extrait du discours prononcé par Fauchet le 1 7 janvier 1792.

; Jf* a P‘^ la conquête de la liberté, dit

« I abbe Fauchet, sont les alliés naturels de tous les

’ pe " P j S l \ hreS - Les trait ^ avec les despotes sont " "" 1 de dr01t ’ et ne Peuvent être conservés de fait

- sans une conséquence destructive de notre révolu’ ” ll0n -»°üs>fi’avona besoin ni d’ambassadeurs, ni de

* COn ‘ U s ’ ec sonî des espions superbes; rien n’est

* n,enteur comnie W* ; ils manœuvrent pour les » princes, et vendent le peuple. Rien n’est plutôt ■ volé que le traité des rois, c’est un commerce d’im- “ postures aussi ancien que les trônes. La diplomatie » actuelle n est autré chose que l’art de partager la » tyran me. Dans un pays libre elle doit être remplacée » par la science du peuple. Disparaissez ténébreux fa ' “ 1)1 »rs de chaînes, la liberté vous poursuit, vous

* “‘T 1 ’ Ct V ° S yeU * ne P ei,vent supporter sa lumière.

“ E " fa,Sam Une *«*“« avec les peuples libres , nous “ "T P T les Anglo-Américains, les Po -

onais, les Hollandais et les Suisses. Quand les autres " peuples voudront de notre alliance, ils n’auront

* pour 1 obtenir qu’à Conquérir la liberté; en attendant

- s ils sont paisibles, nous commercerons avec eux

* comme avec de bons sauvages... Nous ne pouvons » plus être protégés que par la majesté de la nation

» et cette majesté ne réside pas dans qnelques commis » de bureau... Passons-nous du pouvoir exécutif au

» dehors; il nous donnera assez d'alfaires au dedans; » ses négociations sont des trahisons, ses affidés sont des » tyrans. Du moins dans l’intérieur, la force nationale » est toujours prête à lés contenir... Nous ne craindrons

» les brigandages ni des corsaires, ni des princes..

» Qu’ils s’avisent de nous molester; la masse nationale » les écrasera.... Envoyez ici, tyrans imbécilles, tous » vos esclaves, et voyez les se fondre comme nn amas » de glace sur une terre de feu... Point de guerre ag- » gressive, la constitution jurée nous en fait la loi; » mais la guerre aux princes qui favorisent les con- . spirateurs sur nos frontières, la guerre à Léopold, qui » machine la destruction de notre liberté. Repoussons » les brigands... Nous n’avons rien à demander à tous » ces despotes que de nous laisser en repos... Nos né- » gocialiûns sont nos canons, nos baïonnettes patrioti* » ques et des millions d’hommes libres. »

Note du prince de Kaunitz.

a Le chancelier de cour et d’état, prince de Aaw- » n itz -Rietberg , ayant rendu compte à l’Empereur de

- la communication officielle faite par M. l’ambassadeur » de France, d’une dépêche ostensible de M. De Les- » sart, du *4 novembre dernier; il a été autorisé de > s’expliquer, en retour, vis-à-vis de M. l’ambassa- » denr, sur le contenu de cette dépêche, pour autant

- qu’il est de son ressort, avec cette franchise entière

PIÈCES JUSTIFICATIVES. SsS

H que Sa Majesté impériale croit devoir observer sur » les objets, qui sont relatifs à la crise importante qu’ë-

* prouve le royaume de France ,

» Le chancelier de cour et d'état a donc l'honneur

* de lui communiquer de son coté, que Mgr. l'électeur n de Trêves vient également de faire part à l'Empereur » de la note,que le ministre de France à Coblentz avait

* été chargé de présenter } ainsi que de la réponse, que

* Son Altesse électorale a fait donner à celte note ; que » ce prince a fait connaître en même temps k Sa

* Majesté impériale, qu'il avait adopte à F égard des » rassemblement armés des émigrans et réfugiés » français, et à l'égard des fournitures d'armes et mu- V allions de guerre 3 les memes principes et règlemens ‘ » qui ont été mis en vigueur dans les Pays-Bas aunP

» chiens: mais que, se répandant de vives inquiétudes

* parmi les sujets et dans les environs, que la trun-

* quïllité de ses frontières et états pourrait être trou-

* blée par des incursions et violences, nonobstant « cette sage mesure, Mgr. l'électeur a réclamé l'assis- » tance de l'Empereur, pour le cas que l’événement

* réalisât ces inquiétudes,

» Que l’Empereur est parfaitement tranquille sur les » intentions justes et modérées du Roi très-chrétien

* et non moins convaincu du très-grand intérêt qu'a v le gouvernement français â ne point provoquer tous

* les princes souverains étrangers par les voies de fait » contre l 7 un d'entre eux; niais que l'expérience jour-

* n ali ère ne rassurant point assez sur la stabilité et

* la prépondérance des principes modérés en France t

* et sur la subordination des pouvoirs et surtout dos

* provinces et municipalités, pour ne point devoir

* appréhender, que les voies de fait ci-dessus ne soient

* exercées malgré les intentions du Roi, et malgré v les dangers des conséquences, Sa Majesté impéy riale se voit nécessitée, tant par une suite de

* son amitié pour Sélecteur de Trêvesj que par les

* considérations qu’elle doit à l'intérêt de F Alterna- 3* gne^ comme co-état, et à son propre intérêt comme

* voisin, d’enjoindre au maréchal de Bouder, cornai mandant général de ses troupes aux Pays-Bas, de » porter aux états de Son Altesse électorale, les secours s» les plus prompts et les plus efficaces en cas qu’ils » fussent violés par des incursions hostiles, ou immi- » nomment menacés d’icelles*

» L’Empereur est trop sincèrement attaché à Sa Ma- » jesté très^chrétienne ^ et prend trop de part au bien- « être de la France et au repos général, pour ne pas

* vivement désirer d’éloigner cette extrémité et les

* suites infaillibles qu 5 e!le entraînerait, tant de la part » du chef et des états de Y Empire germanique , que des » autres Souverains réunis en concert pour le maintien » et la tranquillité publique , et pour la sûreté et Thon* » neur des couronnes : Et c’est par un effet de ce der-

* nier que le chancelier de cour et d’état, prince de s» Kaunitz - Rietberg, est chargé de s’en ouvrir sans

* rien dissimuler vis-à-vis M. l’ambassadeur de France , » auquel il a d’ailleurs l’honneur de réitérer les assuu rances de la considération la plus distinguée. «

Vienne , le 21 décembre 1791-

Pour copie, Dr, Lessàet*

Dépêche de M, De Les sari à M, de Nouilles , communiquée conjiden üellement.

Paris, te ai janvier 175)2,

Të vous ai déjà parlé, Monsieur, de la note officielle qui vous a été remise par M* le prince de Kâunitz, le 21 décembre : Je vous eu reparlerai encore- Celte déclaration inattendue a causé dans le premier moment la plus grande agitation } parce que Ton 3 cru remarquer dans le langage fie la cour de Vienne le ton de la menace. Pour justifier celte opinion , il faut tomber dans quelques détails.

C'est au mois tic novembre que vous avez fait part au ministère autrichien de l’invifcaiïon formelle que le Roi venait de renouveler auprès de l’électeur de Trêves, pour obtenir de lui la dispersion des ra sse mille mens formés dans ses états ; et c’est en morne temps que vous avez demandé, au nom du Roi, que rEmperçur voulût bien interposer scs bons offices et son autorité, pour engager Sélecteur à remplir cette note de justice* Les rassemblemens, les préparatifs hostiles, les formations de corps militaires étaient de la notoriété In plus incontestable; les démarches des émigrés pour susciter partout des ennemis à la France, notaient pas moins connues. La cour de Vienne, plus qu’aucune autre peutêtre, en avait la preuve* Cependant, au lieu de déterminer Pélecteur de Trêves à faire cesser cette cause de fermentation et d’inquiétude, on a paru indifférent à

Zi 8 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Vienne â tous ces meuve mens, et on leur a donne parla plus de force et d'importance.

Il était impossible que la nation vît avec la même indifférence /aggression dont elle était menacée. I/as* semblée nationale s’est adressée au Roi pour lui indiquer le vœu qui se manifestait de toutes parts, et pour Finvilér à prendre les précautions qu'exigeait la sûreté de l'état. C'est alors que /électeur de Trêves, effrayé de cette démarche, a réclamé la protection de /Empereur, et que sans aucune communication, sans aucuns éclàircisseniens préalables, M. le prince Kaunitz vous a déclaré que /Empereur avait donné ordre a M. le maréchal de Bender de marcher au secours de /électeur de Trêves, s'il était attaque!

Il est vrai que cet ordre paraît se rapporter à quelques violences, à quelques incursions commises par des municipalités, contre /intention de la nation et du Roi; niais dans cette supposition même, des actes de cette nature n’a liraient jamais dû être considérés que comme des voies de fait particulières, dont/électeur pouvait aisément se défendre avec ses propres moyens, et qui, au surplus, étaient susceptibles d'un arrangement amiable, et n'exigeaient certainement pas que M. le maréchal de Bender se mît en mouvement pour les réprimer. Nous savons à la vérité, qu’en même temps que l’Empereur donnait cet ordre, ü faisait dire à /électeur de Trêves de se mettre en règle à /égard des émigrés, et de suivre en tout /exemple de ce qui s'était passé a leur égard clans les Pays-Bas. Nous savons également que c'était h /accomplissement préalable de cette condition quêtaient subordonnés les secours que legé-

PIECES JUSTIFICATIF* 3 ^CJ

péral Bender devait porter à 1 ’élecieur, dans le cas d'une attaque ultérieure de notre part. Pourquoi celte disposition n T a-t-elle pas été exprimée dans b note qui vous a été remise ? Je n'ai pas besoin de vous dire combien l'exposé quel électeur a lait a l'Empereur est dénué de vérité* Tout ce qu il est obligé de faire pour se conformer à Fordre qui est établi dans les Pays-Bas, dément les assertions qu ils était permises, et prouve d’une manière Lien manifeste , 1 état vraiment hostile dans lequel les émigrés se trouvent dans ses états.

Mais ce que je ne saurais passer sous silence, c’est le passage de la note officielle ou l'électeur de Trêves ariicule qu’il est aisé de reconnaître que le Roi n'était pas libre lorsqu’il a souscrit Fol fi ce qui lui a été remis de la part de Sa Majesté, Celte manière de s’exprimer n aurait pas du faire obtenir si facilement à Sélecteur de Trêves la protection qu’il réclamait.

Je passe, Monsieur, au dernier paragraphe du ai décembre: c est l’article qui, à la lecture 3 a fait naître le plus de réflexions, et a laissé de plus profondes impressions. Il y est dit que l’Empereur est trop sincèrement attaché à Sa Majesté très-chrétienne, et prend trop de part au bien-être de la France et au repos géuéral, pour ne pas vivement désirer d'éloigner cette extrémité et les suites infaillibles qu’elle entraînerait, tant de la part du chef des états de l'Empire germanique, que de la part des autres souverains réunis en concert pour le maintien delà tranquillité publique, et pour h siïreié et l'honneur des couronnes,

1 ° On ne conçoit pas bien comment des voies de fait particulières, commises peut-être par quelques muni-

33 o PIECES JUSTIFICATIVES.

ci pâli tés ^ devaient intéresser tonte l’Europe, tandis, comme on Ta déjà observé, qu’avec tin peu de bien* veilïance ces sortes d’événemens se terminent toujours à Famiable.

On a été extrêmement frappé de ces expressions : ces souverains réunis en concert pour le maintien de la tranquillité publique, et pour la sûreté et F honneur des couronnes. On a cru voir Pindïce d’une ligue formée à Pin SU de la France, et peut-être contre elle. On a été étonné que PEmpereur, beau-frère et allié du Roi, ne lut ait point fait part de ce concert formé entre tes souverains de PEurope, et à la tête duquel Su Majesté impériale paraît être placée. Cette observation , Monsieur, me conduit naturellement k vous parler d'une inquiétude qui occupait déjà les esprits, et à laquelle les paroles que je viens de vous citer ont donné beat h coup de force. On craint qu’il n'existe, en elle!, une espèce de ligue formée entre les principales puissances de PEurope, dans la vue d’apporter quelque changement dans 1 a constitution française. On prétend que ces puissances ont dessein de provoquer Pétablîssemen t d’un congrès où cet objet serait traité entre elles ; enfin , on suppose que réunissant leurs forces et leurs moyens, elles voudraient contraindre le Roi et la nation à accepter les lois qu’elles auraient faites.

Je ne doute pas que les émigrés n’aient souvent présenté ce projet comme la chose du monde la plus pacifique et la plus facile à exécuter ; maïs je ne saurais me persuader qu’il ait été si facilement accepté. Je ne peux croire surtout que PEmperçur , animé comme il Fest par des vues do sagesse et de justice, ait pu se prêter

VIÙCES JUSTIFICATIVES. 33 l

à de semblables idées. Ce serait vainement que Pou entreprendrait de changer par la force des armes notre nouvelle constitution ; elle est devenue, pour la grande majorité de la nation, une espèce de religion qu'elle a embrassée avec enthousiasme , et qu’elle défendrait avec l’énergie qui appartient nux senti nie us les plus exaltés.

Ceux qui voudraient entraîner les puissances étrangères à des mesures violentes , ne cessent de répéter que h France est pleine de mécoutens , qui n’attendent que 1 occasion pour se déclarer.

Il y a beaucoup de gens qui souffrent et qui se plaignent ; mais ce que je crois fermement, et cequ’aUesteront avec moi tous ceux qui connaissent les dispositions actuelles des espriLSj c’est qu’au premier moment où h constitution serait attaquée > il n’y aurait plus qu’un seul parti, qu’un seul sentiment ^ qu’un seul intérêt, et la .plupart des mécontens se réunissant à la cause commune, en deviendraient les plus ardetis défenseurs. En même temps qu’on parle des ntéconiens, on exagère l'indiscipline de notre armée, la pénurie de nos finances, nos troubles intérieurs; en un mot, on nous représente comme étant dans une impuissance absolue. Je ne dissimule pas que nos embarras ne soient grands; mais le fussent-ils davantage, on se tromperait beaucoup, si on croyait pouvoir dédaigner la France ££ la menacer sans inconvénient.

^ous m’avez mandé plusieurs fois, Monsieur, qu’on Etait extrêmementi rappe à "Vienne du désordre apparent de notre administration , de l’insubordination des pouvoirs , du peu de respect que l’on témoignait quelque-

fois pour Je Roi, Il faut considérer que nous sortons à peine d’une des plus grandes révolutions qui se soient jamais opérées ; que cette révolution , dans ce qui la caractérise essentiellement , s’étant d’abord faîte avec une extrême rapidité , s’est ensuite prolongée par les divisions qui sont nées dans les diiférens partis, et par la lutte qui s’est établie entre les passions et les intérêts divers, U était impossible que tant d’oppositions et tant d'effets, tant d’innovations et tant de secousses , ne bissassent pas après elles de longues agitations, et Ton a bien dû s’attendre que le retour de l’ordre ne pouvait être que le fruit du temps.

Quelle est au surplus la cause de cette fermentation intérieure dont la cour de Vienne paraît si blessée? c’est la consistance qu’ont pris les émigrés, ce sont leurs préparatifs, leurs projets, leurs menaces ; c’est l’appui plus ou moins considérable qu’ils ont trouvé dans la plupart des cours de l’Europe. Il a été une époque sans doute, où leur cause qui paraissait liée à celle du Roi, a pu exciter l’intérêt des souverains, et plus particulièrement celui de l'Empereur; mais une fois que le Roi, par l’acceptation de la constitution , s’est mis à la tète du nouveau gouvernement, les émigrés n’ont plus dû intéresser que parleurs malheurs, et il a été facile de juger que leurs prétentions et leurs monvemens, en donnant des espérances aux uns et des inquiétudes aux autres, entretiendraient le trouble dans le royaume, et finiraient peut-être par le répandre dans ttue grande partie de l’Europe, Voilà pourquoi l’office du 21 tlécembre, qui semblait annoncer l intention de les protéger, a produit une sorte d’explosion j et a donné lien

à tant dé soupçons et de reproches : et sur qui tout cela retombe-t-il ? sur le Roi, parce que la malvcillance cherche à persuader qu’il existe entre Sa Majesté impériale et le Roi une intimité parfaite ; que toutes les démarches sont concertées , et qu’ai nsi c’est le Roi qui protège les émigrés et guide la coalition de toutes les puissances de l'Europe. Ce serait donc un grand moyen de calmer les esprits et de ramener l’ordre et la tranquillité dans le royaume, que de faire cesser partout le scandale de ces rassemblement d’émigrés, qui, sans titre et sans territoire ? cherchent à s’ériger en puissance , et ne pensent qu’à venger leurs injures particulières, et à faire triompher leurs prétentions*

Il paraît, Monsieur, qu’une des choses dont le ministre autrichien est le plus choqué , est la licence des discours et des écrits, et qu’il prétend qu’un gouvernement où de pareils excès sont tolérés, est lui-même intolérable*

Sur cet objet , nous avons posé des principes sages et élabü des lois justes ; niais il faut considérer que notre organisation ne fait que de naître, que les ressorts de notre nouveau gouvernement ne sont pas tous encore eu activité , qu’au milieu des inquiétudes qui nous viennent en partie du dehors , il est impossible que les lois exercent au dedans tout leur empire. Que L’on cesse de nous inquiéter ^ de nous menacer, de fournir des prétextes à ceux qui ne veulent que le désordre, et bientôt l’ordre renaîtra.

Au reste, ce déluge de libelles dont nous avons été si complètement inondés, est considérablement diminué et diminue encore tous les jours \ Tin différence et le

mépris sont les armes avec lesquelles il convient cl# combattre celte espèce de 11 eau* L’Europe pourrait-elle s’égarer et s’en prendre à la nation française, parce qu’elle recèle dans son sein quelques dédain à tours et quelques folliculaires , et voudrait-on leur faire l’honneur de leur répondre à coups de canon ?

Je dirai plus ; s’il était possible qu’une si misérable cause entraînât les puissances étrangères dans une mesure aussi terrible que lu guerre, celte guerre, quel que fût l’événement, ne détruirait point la cause pour laquelle elle aurait été entreprise; elle ne ferait au contraire que Recroître et lui donner plus d’activité.

Je viens, Monsieur, de prononcer un grand mot, un mot qui occupe actuellement tous les esprits, un mot qui est l'objet des inquiétudes des uns et du désir des autres; ce mot est la guerre. Vous croyez bien que le Boi est à la lète de ceux qui y répugnent; son excellent esprit, d’accord avec son cœur, cherche à en repousser l’idée. Je la regarde, dût-elle être heureuse, comme une calamité pour le royaume, et comme un fléau pour l’humanité. Mais en même temps je peus vous Tassurer, le Boi a été vivement affecté de l’office du 21 décembre; tout ce qu’qu a appris depuis, soit de Bruxelles, soit de Coblçniz v Ed rassuré sur tes véritables dispositions de l’Empereur, et Sa Majesté désirant faire partager ce sentiment à rassemblée nationale, m’a chargé successi\ement de lui communiquer tout ce qui pouvait tendre à ce but. Mais cet ordre donné si brusquement à M, le maréchal de Bender, cette apparente intention de secourir 1 'électeur de Trêves, tandis que ce prince tenait à notre égard la conduite la plus hostile.

nette annonce d’un concert inconnu entre toutes les puissances de l’Europe, la tournure et le ton de l’oflice orit fait une impression dont les gens les plus sages n’ont pu se défendre, et qu’il n’a pas été au pouvoir du Roi d’effacer.

Je reviens à l’objet essentiel de la guerre, Est-il de rintérêt de l’Empereur de se laisser entraîner par cette fatale mesure? le supposerai, si Ton veut, tout ce qu’il y a de plus favorable pour ses armées ; eh lnenl qu’en résultera-t-il? que l’Empereur finira peut-être par être plus embarrassé de ses succès, qu’il ne l’eût etc de ses revers; et que le seul fruit qu’il retirera de cette guerre sera le triste avantage d’avoir détruit son allié, et d’avoir augmenté la puissance de ses ennemis et de ses rivaux.

Je crois donc de la dernière évidence que la paix convient autant a l’Empereur qu'à la France; je crois qu’il lui convient de conserver une alliance qui désormais ne peut avoir aucun inconvénient pour lui, et qui peut lui devenir utile; je crois qu’au lieu de prendre part à des mesures qui tendraient à bouleverser le royaume, il doit au contraire désirer sa force et sa prospérité.

Vous devez, Monsieur, chercher des explications sur trois points : i° sur l’office du ai décembre; a° sur l’intervention de l’Empereur dans nos affaires ultérieures; 3 ^ sur ce que Sa Majesté impériale entend par les sou verains réunis en concert pour la sûreté et Vhonneur des couronnes*

Chacune de ces explications demandées ù sa justice,

peut être donnée avec la dignité qui convient à sa per a sonne et à sa puissance.

Une cîiose peut-être embarrassera îa cour impériale clans F explication que je la suppose disposée à vous donner, c’est Ta flaire des princes possession nés, dans laquelle FEnipereurs’est cru obligé d’intervenir comme chef de l'Empire. Maïs j’observerai d’abord que c’est une affaire à part et qui doit être traitée différemment que celle dont il s’agit actuellement* J’ajouterai que le décret du i 4 donne à ceüe négociation beaucoup plus de latitude qu’elle n’eu avait précédemment; car à l’exception de tout ce qui pourrait tendre à rétablir ;Ics droits féodaux sur le territoire de France, ce qui était et qui sera toujours impossible; tout le reste devient permis, et certainement le Roi ne se refusera jamais à aucun arrangement raisonnable , et je crois pouvoir espérer que rassemblée nationale sera disposée à adopter ce que Sa Majesté proposera sur cet objet.

Je me résume. Monsieur, et je vais vous exprimer en un mot le voeu du Roi, celui de son conseil, et je ne crains pas de le dire, celui de la saine partie de la nation* CVst la paix que nous voulons; nous demandons à faire cesser cet état dispendieux de guerre dans lequel on nous a entraînés, nous demandons à revenir à l’état de paix; mais on nous a donne de trop justes sujets d’inquiétudes, pour que nous n’ayons pas besoin d’être pleinement rassurés.

Pièces justificatives.

Rapport de Dumouriez an RoL

n Sire, lorsque vous avez juré de main tenir la con- » stimtion qui a assuré votre couronne > lorsque votre

* cœur s’est sincèrement réuni à la volonté d’une grande

* nation libre et souveraine , vous êtes devenu Pobjet v Je la haine des ennemis de la liberté. L’orgueil et la » tyrannie ont agité toutes les cours; aucun Lien natu-

* rel, aucun traité n’a pu arrêter leur injustice, Vas

* anciens aliiés 'vous ont effacé du rang des despotes ;

* mais les Français vous ont élevé à la dignité glorieuse *■ et solide de chef suprême d’une nation régénérée* Vos

* devoirs sont tracés par la loi* que vous avez acceptée t

* et vous les remplirez tous, Ln nation française est « calomniée; sa souveraineté est méconnue; des érai- *> grés rebelles trouvent un asile chez nos voisins; ils h s’assemblent sur nos frontières ; ils menacent ouver- » tentent de pénétrer dans lettr patrie y dy porter le » fer et U flamme. Leur rage serait inipuissante , ou « peut-être elle aurait déjà iait place au repentir, s’ils » n’avaient pas trouve Pappui d'une puissance qui a » brisé tous ses liens avec nous, dès qu’elle a vu que

* notre régénération changerait la forme de notre ab

* liance avec elle, la rendrait nécessairement plus » égale,

» Depuis ij 56 , PAutriche avait abusé d’un traité

* d’alliance que la France avait toujours trop respecté,

* Ce traité avait épuisé depuis cette époque notre sang 4 ' *22

538 pièces justificatives.

» et nos trésors, dans des guerres in justes que l’ambition

» suscitait,et qui se terminaient par des traités dictés » par une politique tortueuse et mensongère, qui lais*

» sait toujours subsister des moyens d’exciter de nou-

* velles guerres. Depuis cette fatale époque de ijSG, la » France s'avilissait au point de jouer un rôle subalterne « dans les sanglantes tragédies du despotisme ; elle était » asservie à l’ambition toujours inquiète, toujours agis*

. santé de la maison d'Autriche,à qui elleavait sacrifié » ses alliances naturelles (i).

» Dès que la maison d'Autriche a vu dans notre » constitution que la France ne pourrait plus être le » se r v i te instrument de son ambition , elle a juréla des-

• truction de cette œuvre de la raison ; elle a oublié tous

■ les services que la France lui avait rendus 5 enfin , ne » pouvant plus dominer la nation Irançaise, elle est de-

■ venue son ennemie implacable.

* La mort de Joseph II semblait présager plus de « tranquillité de la part deson successeur; Léopold qui m avait appelé la philosophie dans son gouvernement „ Je Toscane, paraissait ne devoir s'occuper que de ré* » parer les calamités que l’ambition démesurée de son » prédécesseur avait attirées sur ses états. Léopold n a v fait que paraître sur le trône impérial, et cependant » c’est lui qui a cherché à exciter sans cesse cotitre o nous toutes les puissances de l’Europe. C est lui qui

(i ) Rien de si dangereux en diplomatie <jufec« phrases éloquentes dénuées de tout fondement i le sang français qui a coulé depuis 1756 à Minden, Crevelt, Williemstiial, J coulé pour avoir le Hanovre, et non pour l'Autriche.

pièces Justificatives. 33g

» a tracé dans les conférences de Padoue, de Rei»

* chenbadi, de La Haye et de Piluitz, les projets les » plus funestes contre nous; projets qu’il a couverts,' « Sire, du prétexte avilissant d’une fausse compassion « pour Votre Majesté, pendant que vous déclariez

- à tout l’univers que vous étiez libre; pendant que

* vous dédai iez que vous aviez accepté franchement, » et que vous soutiendriez de tout votre pouvoir la

- constitution. C’est alors, que calomniant la nation » dont vous êtes le représentant héréditaire, et vous « faisant L’outrage de feindre de ne pas croire à votre » liberté et X la pureté de vos intentions, ce prince » employait tous les ressorts d’une politique sombre et '■ astucieuse, pour grossir le nombre des ennemis delà » France, sous les prétextes les moins faits pour auto» » risér une ligue aussi menaçante. C’est Léopold qui,

* lié depuis long-temps avec la Russie, pour partager

* les dépouilles de la Pologne et de la Turquie, a dé- » taché de notre alliance ce roi du Nord, dont l’in- « quiète activité n’a pu être arrêtée que par la mort,

* au moment oit il allait devenir l'instrument de la lu- » reur de la maison d’Autriche.

» C’est Léopold qui a animé contre la France le suc» » cesseur de l’immortel Frédéric, contre lequel, par « une fidélité à des traités imprudents, nous avions, I depuis prés de quarante ans, défendu la maison d’Au-

* ■Fiche. C'est Léopold qui s’est déclaré le chef d’une » ligue qui tend au renversement de notre constitution.

* C’est lui qui , dans des pièces officielle! que l’Europe » jugera, invite une punie de la nation française à

* S armer contre 1 autre, cherchant à réunir sur la

340 PIÈCES JUST1FICÀT1VÊÎ*

» France les horreurs de la guerre civile aux calamites » de la guerre extérieure* Tels sont les attentais de » Tempereur Léopold contre une nation généreuse,

* qui, meme depuis sa régénération, respectait ses w traités, quelque désavantageux et quelque funestes » qu’ils fussent.

v fl est nécessaire de rapporter à Votre Majesté une »* note officielle, du iS février, du prince do Kaunitz, i» parce que cette note est la dernière pièce de négo-

* dation entre l'empereur Léopold et Votre Majesté*

* C’est dans cette note officielle du iü février, sur*

* tout, que ses projets hostiles sont a découvert, Cetls

* note, qui est une véritable déclaration de guerre, u mérite un examen réfléchi* Le prince de Kauuitz,

* qui est l'organe de son maître, commence par dire i» que («jamais son intention amicale et pacifique été » plus clairement énoncée et constatée que celle de » S, M* I. dans l’affaire des rassemblemens au pays de i) Trêves* *) À la vérité, la cour deVienne avait alors s» fait sortir des Pays-Bas les émigrés armés, de peur > que le ressentiment des Français ne les’ portât à en* » trer dans les provinces Belgique*, oit s’étaient faits » les premiers rassemblemens; où les rebelles tiennent » encore un état-major d’officiers généraux en uni*

* forme et avec la cocarde blanche, a îa cour même » de Bruxelles; où, contre les capitubâtions et cartels,

» on recevait et on reçoit encore journellement des » bandes nombreuses, et même des corps entiers avec » armes, bagages, officiers, drapeaux et caisse milisi taire; donnant ainsi une injuste protection à la dé- » section lapins criminelle, accompagnée de volet de

> trahison* Dans le même temps, la cour de Vienne,

* mv I» demande irrégulière de l’évêque de Bâle, éla- « bbssait une garnison dans le pays de Porentrui, pour ^ s’ouvrir une entrée facile dans le département du

* Doubs, violant, par Rétablissement de cette garnison,

* I e territoire du canton de Bâle, violant les traités qui » mettent le pays de Porentrui sous la garantie de ce

* canton èt de lu France,

* Dans le même temps, la cour de Vienne augmen- " lait considérablement ses garnisons dans le Bnsgaw,

■ Dans le même temps, la cour de Vienne donnait des

* ordres au maréchal de Ben de r de se porter avec ses - troupes dans Pëlectorat de Trêves, uu cas où les " Français s’y porteraient, pour dissiper les rassemble-

* moue de leurs rebelles émigrés* Â la vérité, la cour de » Vienne semblait prescrire à Pélecteur de Trêves de « ne plus tolérer ces rassemblement - à ] a vérité aussi, i ce prince ecclésiastique semblait, pour un moment,

* dans l'intention de dissiper ces attroupement, mais

* tout cela n’était qu’illusoire ; on cherchait à abuser » votre ministre a Trêves par des mensonges, et à #ïhü ümjder par des ou trages. Les attroupeméns ont re-

■ commencé à Coblentz en plus grand nombre; leurs

* magasins sont restés dans le même état, et la France » n u vu, dans toute cette affaire, qu’un jeu perfide,

* des menaces et de la violence*

»M. de Kaunîtz ajoute : (* que la nature et le but le- » gitime des propositions de concert faites par FEmpe- B reur au mois de juillet ijgi , aussi bien que la mode- » ration et l’intention amicale de celle qu’il fit au tàbh

* de novembre suivant, n’ont pu échapper a bi cou-

34 n PIÈCES JUSTIFICATIVES*

* h ai avance du gouvernement français, *) Cet aveu du » prince de Katintjz confirme tes desseins hostiles de » la cour de Vienne; il prouve qu'au mépris de son al- » Üunçe, il provoquait les autres puissances de l'Europe » à former contre la France une ligue olfensive, qui » n’est que suspendue par la lettre circulaire du prince v de Kaunitz, du 12 novembre.

«M. de Kaunitz dît ensuite: (« que toute l'Europe est « convaincue avec l’Empereur que ces gens notés par « la dénomination du parti jacobin . > voulant exciter la b nation d’abord a des arméniens et puis à sa rupture w avec l'Empereur, après avoir fait servir des rassemv blemeus dans les états de Trêves, de prétextes an » premier, cherchent maintenant d’amener des pré-

* textes de guerre par les explications qu’ils ont provo- » quées avec Su Majesté impériale d'une manière as- » tucieuse, et accompagnées de circonstances calculées b visiblement à rendre difficile à ce prince de concilier » dans ses réponses les intentions pacifiques et amicales » qui raniment j avec le sentiment de sa dignité blessée « et de sou repos compromis par les fruits de leur mab nœirvre, *)

» Cette phrase obscure contient une fausseté, une » injure. Ce que M. Kaunitz désigne par des gens^ c'est » rassemblée, c’est la nation entière exprimant son vœu » par des représentant; ce n’est point un club qui a de- » mandé des explications catégoriques ; et on voit, dans

* la distinction que fait le ministre autrichien, le projet n perfide de représenter la France comme en proie à >» des factions qui ôtent tout moyen de négocier avec

* elle* Le reste de cette note est une explosion de soa

» humeur contre ce tju’il nomme le paru des Jacobins,

* qu'il qualifie de secte péniicteuse .

» La mort de l’etup^ur Léopold aunit dû amener n d'autres principes de négociations; mais le système » de'la maison d’Aut riche est toujours le même, et le

* changement des princes- qui gouvernent n y apporte » aucune varia lion,

» Le roi de Bohême et de Hongrie, sollicite de ré- » pondre catégoriquement pour faire cesser les inquié*

* tibJes des deux nations, et pour opérer la tranquillité » de l 1 Europe, a fait connaître ses dernières résolutions

* a Votre Majesté, par une dernière note du prince de « Kauuitz, datée du il$ mars.

* Connue celte note est Y ultimatum de la cour de » Vjeune, comme elle est encore plus provoquante » que (otites, les autres pièces de cette négociation , elle « mérite aussi un examen réfléchi. Le premier mot de » celte mite est une injure artificieuse : b gouverne* > ment français ayant demandé des éclairctssemens ca - »• ïégoriques , etc, etc. Sire , il n’est donc plus ques- » tion Un roi des Français, M, de Kaunilz vous séparé » de la nation pour faire croire que vous i dûtes pas li-

* Kre, que vous n’ètes pour rien dans les négociations:

» et que vous ny prenez aucun intérêt. L’honneur de x Voire Majesté est engagé h démentir cette perfide in-

* sînnation,

„ M. de Kaunitz dit ensuite : («Mais h plus farte raison

* convenait 41 à ta dignité de grandes puissances de » réfuter avec franchise, et de ne point traiter d’insU » ouations confidentielles qui puissent être dissimulées p dans la réponse, des imputations et des interpréta-

3/|4 PmCES JUSTIFICATIVES-

* lions auxquelles se trouvaient mêles les mots île paix « ou de guerre , et accompagnées de provocations de » tout genre*»)

» Certainement, le ministre des affaires étrangères « doit regretter d’avoir placé dans une telle négocia-* » lion des insinuations confidentielles ; mais U ne pou- » vait pas imaginer que le prince de Kaunitz aurait la » perfidie de les tronquer et de les dénaturer , pour en î« abuser. Et si la négociation reprenait une tournure » pacifique , la première démarche de Votre Majesté » serait de demander au roi de Bohême et de Hongrie » la punition d'un premier ministre infidèle, qui, par i» des abus de confiance, s’est efforcé d’aliéner le cœur v de ce jeune monarque, et de rendre irréconciliables » deux nations faites pour s’estimer.

» Le prince de Kauniiz parle ensuite (« do la justice ‘u des motifs sur lesquels se fondent les explications » données par ordre de feu l'Empereur »), et il ajoute (« que le roi de Hongrie adopte complètement sur ce î> point les senti mens de son père. *) Il dit ensuite (« qu’on v ne connaît point d’armement et de mesures dans les » états autrichiens > qui puissent être qualifiés de pré-

* paratifs de guerre* »)

s» Le contraire est prouvé , Le concert des puissances m est connu, les années autrichiennes s’assemblent, » les pinces fortes s’élèvent, les camps sont tracés, les

* généraux et les armées sont désignés, et le prince de » Kauniiz oppose à tant de faits une dénégation dénuée

* de toute vraisemblance. C’est à nous qu’il dit («que les » troubles des Pays-Bas sont suscités par les exemples » de la France et par les coupables menées des Jaco-

* tins.*) Comme si les troubles des Pays-Bas nav^n*

* pas précédé la l'évolution française; comme s’il avait v l m oublier que rassemblée constituante avait refuse

* de prendre aucune pari à ces troubles*

* M. de Kaiimtz ajoute : (« Quant: au concert dans Je-

* quel feu Sa Majesté imperia le.s'est en gagée avec les plus u ^ipeeUhles puissances de l'Europo* le roi de Hun- « grie et de Bohème ne saurait anticiper sur leurs opï<-

* nions c-t sur leur détermination coojmuifcf j mais tou*

* telois 11 ne croit point qu'elles jugeront convenable « oti possible de faire cesser ce concert, avant que la " ^ ratkçe ne fasse cesser les motifs graves qui en ont

* provoqué ou nécessite l'ouverture, m) Voila donc le

* roi de Bohèsm et de Hongrie accédan t à k ligue fetv » niée par sou père contre la France, déclarant que

* f elle ligue cioït durer jusqu a ce que nous ayons sou-

* mis notre constitution a son jugement; et à sa r.évi* ü sioti ; le voîîâdone, avouant ti|* traité qui rompt for*

» mdJement celui de 1756.

(* M dis t dussentleurü desseins et leurs artifices pré- “ valoir, Sa Majesté se flatte que du moins la partie

* saine et principale de la nation envisagera alors,

* comme une perspective consolante d appui, Texis- » tmwd'nn concert , dont tes vues soot digmes de sa « confiance et de fa crise la plus importante qui ait jav umis affecté les i[itérées communs de l'Europe. *) On f m d«*i*ute pas même, dans ees perfides expression s,

le projetd armer les citoyens j c'est ai nsi que ce ministre « octogénaire lance au milieu de nous*, d'une main dé-

* bile, Je tison de la guerre civile.

» Non , Sire, les Français ne &e désuniroitt pas, lors-

« que la France sera en danger. Beaucoup d’émigrés

* quitteront les étendards criminels qu'ils ont suivis*

» rougiront de leurs erreurs, et viendront les expier en 3» combattant pour la pairie. Voire Majesté donnera b l'exemple du civisme, en ressentant les injures qui

* sont faites à la nation,

* Lorsque vous m’avez chargé du ministère des af-

* fai res étrangères, j’ai dû remplir la confiance de la » nation et la vôtre, eu employant en votre nom le lann gage énergique de la raison et de la vérité. Le mi- » nistre de Vienne, se voyant trop pressé par une négo* » ciàtion pleine de franchise, s’est renfermé en lui* b même, et s’est référé a cette note ri b 18 mars, dont » je viens de vous présenter l’analyse ; cette note est. une » véritable déclaration de guerre. Les hostilités n en sont v que la conséquence; car Pétât de guerre ne consiste

pas seulement dans les coups de canon , mais dans les v provocations, les préparatifs et les insultes,

* Sire* de cet exposé il résulte: ï° que le traité de » iy 5 d est rompu par le fait de la maison d'Autriche; » â° que le concert entre les puissances, provoqué par » l’empereur Léopold au mois de juillet lytji ,confirmé n par le roi de Hongrie et de Bohême, d'après la note » du pririee de Kaunilz* du t8 mars 1791, qui estlVx/- » ItmQtmrh des négociations , étant dirige contre la » France, est un acte d’hostilité formel; 3 ° qu’ayant » mandé, par ordre de Votre Majesté* quelle se regar- » derait décidément comme en état de guerre > si le re* » tour du courrier n*apportait pas une déemrat u v prompte et franche eu réponse aux deux dépt< hes « des iy et 2 j mars 7 cet ultimatum , qui n’y répond

P 1 fcc RS J UST 1 F ï CATIVFS. 3 4 7

* point, équivaut à une déclaration guerre; 4 n que

* dès ce moment ï! faut ordonner h M, de NoaÜles de 11 revenir en France sans prendre congé, et cesser toute a correspondance avec la cour de Vienne.

» Après toutes les réflexions qu'entraîne une détermi- « nation aussi importante, dans laquelle il s'agit de pe- « ser avec l'équité la plus rigoureuse^’un côté, de ne pas » soutenir et venger la souveraineté méconnue de la 11 nation française; de l'autre, les calamités que peut “ entraîner la guerre.

« Considérant que les circonstances impérieuses oit » nous noua trouvons, et qui deviennent de jour en

* jour plus importantes par l'approche de différons »,corps de troupes autrichiennes qui s'assemblent de v toutes parts sur nos frontières, nous ont amenés au » point de prendre un paru décisif.

* Le 2 t) novembre, députation de rassemblée natio* » nale au Roi, pour 1 inviter à prendre les mesures les

* plus fermes, pour mettre fin aux attroupement et

* enrôlerons qui se faisaient sur les frontières, et pour

* exiger une réparation en faveur des citoyens français » qui avaient n cu des outrages.

» Le i4 décembre, le Roi témoigne à l’assembléena*

* tionale la confiance qu’il avait encore, a cette épo- » que, dans les bonnes dispositions de l’Empereur, en » ajoutant qu’il prenait en même temps les mesures mi-

* blaires Us phi s propres à faire respecter ses déc lara- » lions; et que si elles n’étaient point écoutées, il ne lui p resterait qu’à proposer la gu erre. C’est alors que l’as- » semblée nationale décrète le développement des forces » qu i ga r n i s se n 11 es frun tiè res de VE m pire.

348 PIECES JUSTIFICATITF.S.

« Le j4 janvier , l’assemblée nationale invite le Roi » à demander a FEmpereur, au nom de la nation frrni- » çaise, des explications claires et précises sur ses dis- ** positions; elleÉxe le terme du to féviicr pour tes rë~ » ponses; et à défaut de réponse-, ce procédé de VEmpe-* « rcur sera envisage par la nation comme une rupture n du traité de iqhS^et comme une hostilité.

« Le 2 5 janvier, rassemblée nationale donne un dé* n cretencinq articles, dont le troisième prolonge le u terme fatal donné à l'Empereur, jusqu'au premier » niai s, et ajoute que son silence , ainsi que toutes rê~

* panses évasives ou dilatoires } seront regardées comme » une déclaration de guerre.

» Considérant que, depuis l’époque de la régénérait ïion, la nation française est provoquée par îa courde « Vienne et ses agônsdeta manière la plus intolérable; o qu’elle a continuellement essuyé des outrages en là h personne de M< üuveytier, envoyé par le Roi, et % retenu indignement en état tTarrestaiion ; dans celle « d un grand nombre de citoyens français outragés ou » emprisonnés dans les différentes provinces de ta doit urination autrichienne, par haine pour notre corisritu lion, pour noire uniforme national et pour les

* couleurs distinctives de notre liberté,

« Considérant que dans toute la constitution il ne se b trouve aucun article qui autorise le Roi à déclarer que la nation est en état de guerre; qu’au contraire , u dans Fartiele 2 , section i re da ehap. III : De Fexer- « cice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La » guerre ne peut être décidée que par un décret du

* corps législatif j rendu sur la proposition formelle et

» nécessaire du lloi, et sanctionné par lui, » Qu’ainsi, • ce n’est pas un conseil que le Roi peut demander; “ msis U!ie proposition formelle qu'il doit nécessaire- » ment faire à l’assemblée nationale.

- Considérant enfin que le vœu prononcé delà nation ’ f rajrçnise est de ne souffrir aucun outrage, rii aucune - altération dans la constitution qu’elle s’est donnée; » que le Roi, par le serment qu’il a fait de maintenir » celte constitution, est devenu dépositaire de la di- » g ni té et de la sûreté de la nation française : je conclus à ce que, forie de la justice de ces motifs et de

* 1 énergie du peuple français et de ses représentans,

» Sa Majesté, accompagnée de ses ministres, se rende

• à 1 assemblée nationale, pour 1 lui proposer la guerre ■ contre l’Autriche. ■

Déclaration de guerre , 20 ''avril 1^92.

* L assemblée nationale, délibérant sur la proposition

* formelle du Roi , considérant que la cour de Vienne,

* au mépris de ses traités , n’a cessé d’accorder une

* protection ouverte aux Français rebelles; qu’elle a

■ provoqué et formé un concert avec plusieurs puis-

* sances de l’Europe, contre l’indépendance et la sûreté

■ de la nation française; que François II, roi de Hongrie 1 et de Bohème, a, par ses notes des 18 mars et y avril 1 derniers, refusé de renoncera ce concert; que mal- » grêla proposition qui lui a été faite par la noie du

35 o PIÈCES JUSTIFICATIVES.

u n mars 179^ de l écïntre, de part et d’autre., à 1 état

* de paix, les troupes sur les frontières, il a cuurinué w et augmenté des préparatifs hostiles; qu’il a forméln lement attenté à la souveraineté de la nation fi an* ïi çaise, en déclarant vouloir soutenir les prélentions » des princes allemands possession nés en France,

auxquels la nation française n’a cessé d’offrir des in* i* délimités; qu*H a cherché à diviser les citoyens Iran* v nais * et à les armer les uns contre les autres, en oh » frant-aux méconiens un appui dans Je concert des ij puissances ; considérant enfin que ce refus de répon- 1» dre aux dernières dépêches du roi des Français t ne ï. laisse plus d'espoir d'obtenir, par la voie d’une négo*

« dation amicale, le redressement de ces différées » griefs, et équivaut à une déclaration de guerre ; dë-

* crête qu'il y a urgence,

v L'assemblée nationale déchire que la nation fran- » çaise, fidèle aux principes consacrés par sa consùiu- » lion, de rien (reprendre aucune guerre dans la vue » de faire descon quêtes , et de réemployer jamais ses a forces contre la liberté d'aucun peuple , ne prend les m armes que pour la défense de sa liberté et de son in-

* dépendance; que fa guerre qu’elle est obligée de suu- » tenir, n’est point une guerre de nation à nation, ® mais la juste défense d’un peuple libre, contre Fin- » juste aggression d’un rot; que les Français ne con- » fondront jamais leurs frères avec leurs véritables eu-

* remis; qu’ils ne négligeront rien pour adoucirde fle.au

* de la guerre, pour ménager et conserver les pro- » priétés, et pour faire retomber sur ceux-là seuls qui v sc ligueront contre sa liberté, tous les malheurs iusé-

» para b) es de la guerre ; qu’elle adopte d’avance tous

* les étrangers qui, abjurant la cause de ses ennemis ,

* viendront se ranger sous ses drapeaux, et consacrer

* leurs efforts à la défense de sa liberté; qu’elle favori-

* sera même, par tous les moyens qui sont en son pou-

* voir, leur établissement en France; délibérant sur k , proposition formelle du Roi, et après avoir décrété » l’urgence, décrète k guerre contre le roi de Hongrie » et de Bohème» *

PIN DU TOME PR-EMIEft DES GÜEMVES *DE LA HÉVOLÜTION» W'V