TITRE PREMIER

âSTlCLB rSEaiES.

De la formation des comités.

Il y aura seize comités de la convention nationale;

Savoib :

Le comité de salot public , composé de douze membres ;

Le comité de sûreté générale, composé de seize membres ;

Celui des finances, de quarante-huit membres ;

De législation, composé de seize membres ;

D'instruction publique, de seize membres ;

D'agriculture et des arts,, de douze membres ;

Des travaux publics, de douze membres;

De commerce et d'approvisionnement ;

Des transports, postes et messageries, de douze membres \

Le comité militaire, composé de seize membres ;

Celui de la marine et des colonies, de dooze membres;

Des secours publics, de seize membres;

Le comité de division^ de douze membres ;

Des décrets, procès-verbaux et archives, de seize membres;

De pétitions, correspondances et dépèches, de douze membres i

Enfin, un comité des inspecteurs du palais national, composé de seize membres.