DE ROC-AMADOUR. CHAP. III

contraire 9 et disait que ledit appel était ancien , juste , et légitime 9 que c'était à eux consuls qu'appartenait la juridiction dans les causes criminelles de ladite ville , d*où il résultait entre les contendants sur ces points et plusieurs autres une grave controverse et discussion. Nous , après avoir vu et entendu les raisons proposées par les deux parties , voyant qu'elles ne pouvaient autrement parvenir à s'accorder sur les points ci-dessus mentionnés^ dans la crainte que le traité de paix, inscrit plus bas pour régler lesdites controverses , ne pût trouver quelque obstacle dans ces réclamations ; nous réprouvons ledit appel fait nouvellement et peu fondé en raison 9 ainsi que tous les autres qui auraient pu être interjetés auprès de nous sur ces questions^ et, usant de notre autorité royale , nous les cassons tous et chacun , pour nous et nos successeurs , ks annulons , les mettons i néants avec tout le droit qui aurait pu nous être acquis par eux, ou par quelqu'un d'entre cux^ ne voulant point que les consuls , soit présents, soit futurs^ ou la commune de ladite ville puissent jamais faire aucun appel à nous ou à nos successeurs , sur les articles susdits , ou sur quelqu'un d'entre eux ^ et s'il arrivait que sur ces articles on fit à nous ou à nos successeurs quelque nouvel appel , nous le déclarons nul et sans valeur, et ordonnons à tous nos justiciers de le répudier.

<r Après ces préliminaires, voyant qu'entre les parties susdites de nombreuses et graves controverses se sont élevées, comme il a été dit, et agitées dans notre cour de France, et ailleurs , sur les points ci-dessus mentionnés , et particulièrement sur la manière de faire les enquêtes pour les crimes commis dans ladite ville, sur les formes à suivre dans les jugements criminels , sur la garde des portes , des murs^ des fossés, des places communes , et des fortifications dé ladite ville , sur Tins-

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titution du baile (i), sur la levée et la perception dei impôts pour les dépenses de la cour dudit abbé, cur Içs procédures des citations et ajournements , sur les émoltt** ments des actes écrits dans la cour dudit abbé^ et sur }e mode de prendre ou d'arrêter les habitants de ladite ville pour les excès à eux imputés , sur les proclama*' tions à y faire^ sur les tailles à imposer et à prélever sur les citoyens, sur le serment que doivent prêter les çpn* suis à Tabbé de Tulle , lors de leur avènement « sur le serment de fidélité par lequel les mêmes con^ulf ainsi que tous les habitants doivent reconnaître ledit abbé au moment de son élection , sur les tailles imposées depqis long-temps par lesdits consuls à quelques habitants appelants de ladite ville , il est intervenu entre les parties. susdites avec notre consentement la transaction suivaotet où par une espèce de traité de paix tout a été composé et ordonné à Tamiable , par Fintermédiaire de quelquel amis communs des mêmes parties.

(( Voici'ce qui a été fait et ordonné sur lesdites controverses^ afin que Ton procède sans soupçon à Tenquéte des crimes commis dans ladite ville. Le cas échéant g&il faudrait d'oflice ou sur la déclaration de quelques personnes procédera une enquête , le baile de Tabbé^ pour lors existant^ appellera deux consuls non suspects de ladite ville ^ avec lesquels il recherchera soigneusement la vérité, et questionnera la personne contre laquelle est soulevée Tenquêtc, si la qualité du crime le demande* Et si tous les consuls de ladite ville étaient suspects , dan; ce cas lesdits consuls enverraient audit baile deux hommes irréprochables de la même ville , pour être présents à lenquêtc et à Tinterrogatoire, comme il a

(i) A celle t'pofjiift on disa'l baile et non baiily, baiiic et non bailliiigr.

DE ROC-lMiDOUR. CHAP. UI. 67

été dit plus haut des consuls. Lesdits consuls , ou tes hommes de prol)ité , qui serout pre'sents à Fcnquête , jureront au baile de Tabbé de garder le secret sur tout ce qui sera fait devant eux, jusqu'à ce que Tenquête soit tfsrminëe par la sentence. Quantaux enquêtes qui seront faites contre des étrangers dont les crimes n'auront attaqué ni ladite ville , ni ses habitants ^ les consuls n'y assisteront [ioint y à moins qu'ils n'y soient appelés par les gens de Tabbé ; il eu sera de même si quelque mcpibre de la maison dudit abbé venait à commettre quelque crime ] alors les susdits consuls ne seront pas appelés à Tenquête , à moins que le crime n'ait causé quelque dommage h des hommes de ladite ville ou à leurs biens.

K De même le baile établi à cette époque ^ dans ladite -ville ; par ledit abbé, au moment de porter la sentence sur l'enquête faite précédemment^ fera appeler devant lui les consuls et leur demandera conseil sur la sentence qu'il doit porter ^ et suivra leur avis, s'il lui paraîtrai* sonnable , mais non autrement. Et ensuite après avoir {ait publier l'enquête dans la ville^ et dans un lieu public , entre la porte dite den Hugonet^ et la porte dite del Figuier , il prononcera la sentence , selon que la jiistice le lui suggérera.

<( De même les consuls de ladite ville auront la garde des portes, des murs, des fossés et des places, qu'ils tiendront et reconnaîtront tenir dudit abbé, comme seigneur direct de ladite ville ^ et , en signe de ce domaine, ils livreront les clefs des portes audit abbé , quand ils changeront , et ledit abbé , après cette reconnaissance , sera tenu de les remettre à Finstant même aux nouveaux consuls. Lesdits consuls ne se servijopt desdits miirs , fossés^ portes et places, que pour la défense et la conservation de la ville, et ils n'y feront pas de nouveljiîs

GS HISTOIHB DE NOTHE-DÂME

constructions sans la volonté de Tabbë *, mais celles qui ont été faites maintenant de la volonté de Tabbé, seront conservées.

(( De même le baile dudit abbé^ dans ladite ville, sera perpétuel ou annuel , originaire de la ville ou d'un autre pays , selon la volonté dudit abbé , pourvu qu il ait dans ladite ville en biens mobiliers , cinquante livres de valeur, et ledit baile avant d'entrer en fonctions et d'user de son office de baillie , jurera audit abbé ou à son vicaire , en présence desdits consuls appelés à cet effet ^ s'ils veulent être présents , qu'il se comportera bien et exactement dans son office.

(( De même ledit abbé ou sa cour ne lèvera point d'impôts des babitants de ladite ville.

« De même ledit abbc ou son baile lèvera des dépens modérés en fin de cause , et non avant , des parties qui auront à plaider devant ladite cour.

(( De même aucun des habitants de ladite ville , pris et arrêté , ne sera retenu par ledit abbé ou par ses gens , lorsqu'il pourra donner assurance de ne pas s'échapper^ et d'obéir à la loi ^ à moins qu'il ne fût pris et arrêté comme suspect d'un crime pour lequel, selon le droit , il ne pourrait être confié à des cautions.

(( De même pour les ajournements ou les citatiops à faire , les gens dudit abbé ne prendront des habitants de ladite ville aucune rétribution 5 mais pour l'écriture des actes , le greffier de ladite cour prendra , de chacune des parties, trois deniers pour les actes d'un jour, et rien au-delà.

a De même , quant aux proclamations qui se feront dans ladite ville pour la levée des troupes, et pour l'exëcution de la juridiction, elles se feront de la part dudit abbé ^ pour les autres , qui regardent la ville , elles se feront de la part dudit abbé et des hommes les plus

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honorables de ladite ville. Mais les petites proclamations qui ont rapport aux objets perdus ou trouvés , ou à la vente des comestibles et autres marchandises semblables , pourront se faire par qui que ce soit , et à la requête de toute espèce de personnes.

K De même les consuls de ladite ville » dans les temps de nécessité et d'utilité, exposeront à Tabbé ou à son vicaire, qu'ils veulent établir une taille ou collecte. Gela fait, ils auront soin de répartir ou de faire répartir l'impôt sur toute la ville. Si après cette répartition , qui doit être faite d'une manière égale , quelques uns venaient à se plaindre que la répartition n'est pas exacte , ils pourront défendre leurs droits dans ladite ville, devant la cour duditabbé^ et ledit abbé, ou sonbaile, fournira auxdits consuls des serviteurs pour forcer au paiement ceux qui s'y refuseraient.

(( De même lesdits consuls et la commune feront et prêteront serment de fidélité audit abbé et à ses successeurs , au renouvellement de chaque abbé , et reconnaîtront pour chaque abbé , qu'il doit être seigneur direct et immédiat de la ville de Roc-Âmadour, et que seul il possède en entier la haute, la moyenne et la basse justice dans ladite ville, ainsi que sur les consuls^ la commune et tous ses habitants, sauf les libertés et les coutumes qui lui sont propres.

« De même il a été réglé que les habitants de ladite ville , appelants de certaines tailles imposées depuis longtemps par lesdits consuls, ne seraient pas obligés à les solder.

« De même il a été décidé que tous les appels interjetés de côté et d'autre par les deux parties, soit par défaut de droit ou autrement, resteraient cassés, annulés et privés de toute vertu, et lesdites parties y ont renoncé expressément et d'un consentement commun.

yO HISTOIRE DE NOTRE-DiMB

« Cette paix, ce traite^ cette composition à l^âmiablé^ cette ordonnance ou transaction^ avec les articles généraux ou particuliers contenus dans les présentes lettres, demeurent par notre autorité royale , pour nous et nok successeurs, loués, approuvés, ratifies, confirmés^ et nous voulons qu'ils jouissent d'une fermeté perpétuelle } mandant par la teneur des présentes , aux sénéchaux dès provinces de Pérîgord et de Quercy, ainsi qu'à tous' nos autres justiciers , de faille observer inviolablement la présente ordonnance, ou transaction, ou composition amicale, et afin que cet acte demeure ratifié et stable & jamais, nous avons fait apposer aux présentes notre sceau royal ; sauf dans le reste notre droit, et en tout le droit d'autrui.

(c Fait à Toulouse , Tannée du Seigneur 1 3o3 , âu mois de janvier. En témoignage du visa de cette ordonnance^ nous avons jugé bon d'y apposer notre sceau. Donné à Montdome, le mardi avant la fête du bienbèureux Grégoire pape. Tan du Seigneur 1 3o3 , et fidèlement transcrit (i). »

Cet antique témoignage nous montre que Tabbé ou l'évêque de Tulle avait sur Roc-Amadour non seulement la plénitude de l'autorité spirituelle, mais encore une grande partie de l'autorité temporelle.

On s'étonnera peut-être qu'un roi de France ait voulu se donner la peine d'octroyer une charte à une ville aussi petite que le paraît Roc-Amadour; mais il faut remarquer ici que cette ville, aujourd'hui si petite, était alors une des plus célèbres et des plus considérables du Quercy. On peut s'en convaincre d'après un compte manuscrit des subsides imposés par le trésorier du roi l'année 1 343 , sur le nombre des feux , et l'étendue de

(ï) udrcJu man, de Roc-Ainadour, Bibl. royale. MS. laS, folf p. 256-261.

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la population. On y voit que Roc-Amadour> imposa à deux cents livres, le dispute à Souillâc, qui n'est taxé qu*à la même sommc^ approche deFons> alors chef-lieu de bailie, et appelé' à payer deux cent quatre-vingts livres, ne sV'loigne pas beaucoup de Martel, oblige d'en solder quatre cents, et n'est guère surpassé que par Cajarc, qui en donnait dix-huit cents ,par Moncuq, qui en fournissait mille, par Figeac, qui en rendait deux mille cent cinquante, et par Cahors, qui, d'après un arrangement particulier, était réduit à trois mille (i).

On voit par le cachet gravé sur le titre de notre ouvrage, que les consuls avaient un sceau particulier \ il est apposé à une quittance ainsi conçue : « Âls cossols de Rocamador siir lor gages à XXV novembre CCCLX1X,XXX francs. » Ce sceau est en cire verte ; il porte trois rocs d'échiquier posés deux et un •, chef chargé de trois fleurs de lis. D'après l'examen du sceau de Roc-Amadoùr , tel qu'il existait avant la révolution ât 1789, et où cette ville avait quitte le chef de France, il résulte que le sceau de iSGy doit être ainsi blasonné : — De gueules ( i*ouge ) k trois rocs d'échiquier d'argent ( blanc ) , poses deux et un ^ au chef cousu d'azur (bleu), chargé de trois fleurs de lis d'or. La légende en partie effacée, et qui ne laisse plus voir qu'un o d'un côté et àe l'autre beti, fait supposer avec raison qu'elle portait : Sigillum secreticoss, Rnpis AmatorUy ou communia tatis villœ Rnpis Ahtatoris ^ Sceau du secret des consuls ou de la ville de Roc-Amadour, La partie ombrée indique ce qui reste aujourd'hui de ce sceau antique ; le reste, laissé sans ombre, marque la partie qui a dû être restaurée.

Roc-Amadour était la dixième des dix-huit villes basses qui envoyaient un député aux états particuliers de la province du Quercy.

(1) Orig. man. Cabinet Gcuéul. Bibl. royale.

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