CHAPITRE P

PAEMIERS SIECLES DE l'ÈRE CHRETIENNE.

Des Cités gauloises et de leur administration municipale

sous les Romains.

Dispensons -NOUS de rechercher quelle était la condition politique des Germains et des Gaulois avant rexpédition de Jules- César, et même depuis la conquête. Ici le passé ne nous intéresse que dans ses rapports avec le présent , et ce serait déjà trop de remonter aux derniers temps de l'occupation romaine, s'il ne nous était utile de bien connaître l'état dans lequel les Romains ont laissé les Gaules à leur nouveau maître..

Rome, dit Montesquieu , n'était pas proprement ime monarchie ou une république , mais la tête d'un corps formé par tous les peuples du monde (i). Un grand nombre de viUes, devenues membres de ce corps par association ou par conquête , se distinguaient des cités romaines proprement dites , ou des

(t) Des causes de la Grand, ei de la De'cad, des Homains, c. &

10 PtlEHlÉRE PARTIE , CHAPITRE I*

villes absolument sujettes , sous le nom de municipe, en latin mumcipium , ce qui signifiait une population dépendante de la métropole , qui la protégeait, mais non soumise à ses lois (i). Rome avait étendu sa domination sur tous les empires, avec le secours des peuples d'Italie auxquels elle avait accordé, en différehs temps, divers privilèges. La plupart de ces peuples , comme l'observe encore Montesquieu (2), ne s'étaient pas fort souciés d'abord du droit de bourgeoisie qui les unissait aux Romains. Il s'en trouva même qui préférèrent garder leur indépendance (3). Mais lorsque ce droit fat celui de la ôeruvet'ainëté universelle , qu'on ne fttt rien dans le monde si l'on n'était citoyen romain, et qu'avec ce titrfc on était tout, les

(i) Selon Gicéroii , les lùunîcipei avateni deux patries , Vnne 4]u*il appelle patria civitaiis, seujuris , c'est— à-dire Rome; Vautre fùiirJa naturœ, seu loci, (\xix était le lieu de Torigine des familles du municipe (Cic. de Leg, L. H, ci). Ces villes formaient de petites républiques qui copiaient , «a beatneoup àé choses , les usages de Rome. Si les décrets de cette maititesse du monde s'intitulaient Sena— Uis Populusque liomanus, la petite ville de Tibur se croyait aussi permis de dire Senatus Populusque Tiburs» Les consuls de Rome ëttfient représentés dans les villes municipales par les "Decenwirs , et le sénat par le collège des Décurions , qui recevait modestement le titre d'Orr//if splendisêimie , très nobie, très iliustre, et même la qualiâcatiçn de Pères conscrits.

(Voy. Observations Je Bonamy sur les villes municip. Mém» de l'jicadém, des JBeL-Let, mars i743*)

(3) Ib, c. 9»

(3) Les villes municipales jouissaient ordinairement du droit de bourgeoisie; mais les villes qui obtenaient ce droft n'y réunissaient pMlOnîoarS la £aiculté du munieipium. Voilà pourquoi des peuples ont pu se trouver dans l'alternative, ou de refuser le droit dobourgeoisie^ ou de perdre 'leur indépendance.

PREMIER» SIÈCLES DE l'ëRE CHRÉTIENNE. 11

peuples d'Italie résolurent de périr on d'ôtre romains. Q en fut de même des villes municipales^ dont le nombre s'accrut dans la proportion des envahissemens et des alliances de Rome. Comme la république ne pouvait retenir sous un même joug et soumettre à une même loi , tant de nations différented' entre elles de mœurs, de caractère, de coutumes, de besoins et de langage 5 dans la crainte qu'elles n'échappassent à sa domination ou à sa tutelle , sa politique était d'aplanir les voies de la sujétion à celles qui s'y engageaient librement par faiblesse, et d'en alléger le fardeau pour celles qu'elle réduisait à l'obéissance par la force des armes. « C'est la folie des conquérans de vouloir doih*- (( ner à tous les peuples leurs lois et leurs coutumes : « cela n'est bon à rien ^ car dans toutes sortes de gou- « vemement, on est capable d'obéir (i). » Les Romains faits pour comprendre cette vérité, mesurèreht toujonra leur empire sur les nations soumises , à l'in»térêt qu'ils avaient à abuser ou à 6e relâcHet du difoit du plus fort. Ils imaginèrent difiereûs degrés d'oppres^ sion qui allaient tous au même but, et leur modéra-* tion, ainsi que leurs vengeances, servaient également de point d'appui à ce levier prodigieux qtd soulevait le monde. Les villes municipales pouvaient bien éi'applaudir de n'être placées qu'au premier âegté de k servitude 5 mais ce n'était point à Rome qu'elles en devaient rendre grâces , à Rome qui n'avait fait en cela que ce qui convenait à ses vues cauteleuses , et qui n'avait pris conseil que de son intérêt. C'était la for-

■brita

(1) iKlontesq. Ib. c. 6.

13 PREMIÈRE PARTIE y CHAPITRE I.

tune protectrice de leur faiblesse qu'il en fallait remercier. L'état des Gaules, quand les Francs s'y établirent, est une preuve frappante de cette politique.

Les cités gauloises pouvaient alors se partager en quatre classes relativement à leur état social et à la forme de leur administration: c'étaient les villes

ALLIÉES , les VECTIGALES , les COLONIES et les MU- NICIPES.

Je les range ici dans l'ordre des degrés de ménagement ou de colère, de résistance ou de faiblesse qui ont fixé leur sort et mesuré leur dépendance.

La qualification di alliée s'explique d'elle-même 5 elle appartenait aux provinces qui avaient opposé aux légions romaines un courage invincible , et qui sans conserver toute leur indépendance, avaient obtenu de l'ennemi commun des conditions assez avantageuses , pour être réputées libres. Telles étaient la plupart des villes Belges , et plusieurs autres cités qui se trouvaient, selon Pline (1) , entre la Seine et la Loire. Reims était une alliée 3 ce fut là que les Belges tinrent leur assemblée lors du soulèvement qui eut lieu sous le règne de Néron.

On sait que le mot latin vectigal signifie tribut (2). hesvectigales étaient des villes conquises dont le vainqueur avait puni la résistance par l'impôt. Réduire un

(i) Hi'sL Nat L. IV.

(3) A vehendis mercibus. En ce sens le vectigal était un imp6t établi sar les denrées et les marchandises , un droit d^entrée , un péage. (Voyez lesdisseit. de BouchaudsurlV/npo/c^s/es Romains^ 2«Part.)

PREMIERS SIÈCLES DE l'ÉRE CHRÉTIENNE. l3

pays en province, dans le langage de Rome, c'était abolir sa magistrature et ses lois, en ne ménageant point sespropriétés^ c'était la soumettre à une obéissance passive et au tribut. Les villes de la Gaule Celtique, vectigales et autres, étaient presque toutes, dans ce cas(i).

Quelque dure que fût leur condition , le sort des cohnies était encore plus rigoureux. On appelait ainsi les villes occupées par les Romains , qui n'avaient succombé à leurs armes qu'après une longue et vigoureuse résistance. Pour achever de les réduire, et prévenir leur révolte , le vainqueur en retirait une partie des habitans , et il les remplaçait par des soldats romains ou d'autres gens de cette nation , qui demeuraient maîtres des propriétés de ceux qu'on déportait. On comptait dix-neuf colonies dans la Gaule Narbonnaose, où elles étaient plus nombreuses que dans toute autre province (2) : Narbonne , Toulouse , Beziers, Nîmes, Arles, Aix, Fréjus, Avignon, Orange, Valence , Vienne , Genève étaient des colonies romairiea. Telles furent aussi Lyon , Langres et Sens dans la Gaule Lyonnaise ; Trêves, Térouenne , Coin et Cologne, dans l'Aquitanique. Nîmes , l'une des plus puissantes , avait vingt-quatre bourgs dans son territoire. C'était une des trois villes de la Gaule Narbonnaise, où se tenaient les assemblées de provinces pour la publication des règlemens généraux et la cérémonie des

(i) Saeton. m Jiilian, (1) Uabbé Belley.

i4 PREMIÈRE PARTIE^ CHAPITRE ï.

majuanissioiis (i) : les deux autres étaient Narboiuic et Toulouse (2).

Les Romains qui, indépendamment des circonstances sur lesquelles ils ae réglaient, n'estimaient que leur gouvernement et ce qui venaient d'eux, tâchaient de faire autant de petites Romes qu'ils fondaient de colonies. C'est ce que Aulu-Gelle appelle des images en petit du peuple romain (3). Elles avaient la même n^igistrature, excepté le consulat (4)»

Enfin, les villes qui avaient montré le plus de tiédeur pour la conservation de leur liberté et opposé le moins de résistance à l'usurpation romaine, furent érigées en municipes ou villes municipales. En vertu de ce privilège , elles retenaient la faculté de s'administrer, ou môme de se gouverner sous l'autorité d'un magistrat romain , par des officiers tirés du corps de; leurs habitans , et selon les lois et coutumes du pays. Les Romains leur accordaient d'autant plus volontiers cette faveur, qu'elles paraissaient moins portées à en abuser , et que la facilité de leur soumission était une garantie assez forte de leur obéissance future.

C'est ainsi que la politique romaine régla le sort des villes pour son plus grand avantage , en s'appliquant à ne compromettre ni le pouvoir de Rome, ni le fruit de

(i) Arfrancbissemenl des esclaves et «les gens de maîn-tnorlc : De maruis, pris dans le sens ^autorité , domination, puissance. (1) Bclley, Mérh.deLiL

(3) Nocr. L. XVI , c. aS.

(4) Recherches hisiorit/ues sur les Municipalités.

PREMIERS SIECLES DE l'ÉRE CHRÉTIENNE. l5

ses conquêtes , et en ne relâchant, pour ainsi dire, que le superflu (i).

n y avait donc cette différence entre les cités municipes et les autres villes gauloises soumises aux Romains, que les premières n'étaient assujéties qu'à la haute surveillance d'un magistrat romain , tandis que les autres villes, telles que les colonies et les vectigales, étaient gouvernées selon la loi romaine , par des officiers que Borne leur imposait. Mais , si l'on en excepte le fond du droit et de l'usage , la forme d'administration dans ces diverses villes était à peu prés la même , parce qu'elle tirait son type et sa règle de la métropole (2).

(1) Lorsque Caracalla accorda par un même ëJit , aux personnes de tous les états y le titre de citoyen romain , qui passait , dans son origine , pour un avantage considérable , il n*avait en vue que de battre monnaie , parce que la qualité de citoyen emportait Toblî— gation de payer le tribut et de suppprter les autres cbarges publiques.

(1) César avait donné le droit de bourgcobie à plusieurs Gaulois des moins pplicés , et leur avait même ouvert les portes du sénat. ( Comment), Glande accorda la faculté de posséder les grandes di' gnités de Tempire aux premières familles des Gaules qui jouissaient déjà du droit de bourgeoisie | ou des droits d^alliés. Quelque temps après, Galba accorda le même droit de bourgeoisie à toutes les cités gauloises y n*exceptant que celles dont il avait personnellement à se plaindre. Sous le règne de Yespasien, son sucbessenr , les Gaulois pos^daient à peu près tous les droits attachés à la qualité de citoyen romain. C^est ce que prouve le discours de Ce-realis , général de ce temps , aux citoyens de Trêves et de Langrcs, rapporté par Tacite : « Ipsique plerumqué legionibus nos* tris praesidetis ; ipsi bas aliasque provincias regitis ; nibil se paratum clausnmve ( Ta cit. Hisi. L. IV ). Le droit de bourgeoisie romaine ayant été confirmé ou donné aux villes qui ne Favaient pas

l6 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE !•

Cet état exige quelques développemens :

Les Gaules comprenaient dix-sept provinces (i). Chaque province était divisée en cités ou districts que les Romains nommaient civitates; de sorte que chaque cité ( ciidtas ) , ce mot étant pris dans le sens collectif, avait un territoire renfermant un certain nombre de bourgs ou cantons {pagi ) > et une ville principale où était le siège de son gouvernement particuher. La cité se distinguait donc des villes secon-daires , en ce qu'elle était le lieu de la résidence habituelle de ses principaux magistrats, et que sa juridiction s'étendait sur toutes les parties du district ou des corps dont elle formait la tête. Sous le règne de Tibère , il n'y avait que 64 cités dans les Gaules 5 mais ce nombre s'étant fort augmenté depuis, par le morcellement des grands territoires , il se trouvait porte à

encore obtenu, la loi romaine devint bientôt le droit commun dans presque toutes les provinces de la Gaule. Il ne resta plu« que les coùtutoes et les usages absolument locaux sur un ëlat de choses et des cas tout particuliers an pays. Enfin , suivant la remarque de l'abbë du Bos , « Il n*y avait plus de Gaulois dans les « Gaules au commencement du cinquième siècle , parce que tons « les habitans de cette grande province de l'empire , avaient, pour « ainsi dire , été métamorphoses en Romains. ( 1^15/. de l'Etablis» «. de la Monar,fr, T. Ier,.L. I). » On peut donc croire que la forme de Tadministration et les bases du droit étaient à peu près les mêmes dans toutes les cités des Gaules ^ à Tépoque de leur occupation par les Francs.

(1) Le nombre des provinces romaines lUns les Gaules s*est accru successivement de 6 \ if^ produit du dénombrement que donne Sextus Rnfus, et de 14 à 17 par la division des deux Lyonnaises, eu quatre et de la Narbonnaisc en deux. ( Voy. d'Anville, Notice des Gaules , p. X I et suiv. )

PREMIERS SIECLES DE l'ÈRE CHRÉTIENNE. I7

11 5 dans le 5* siècle , époque de Vëtablissement de la monarchie femçaise (1). On distinguait trois ordres ou classes dliabitans , non compris les serfs , qui étaient ^ en quelque façon , hors de la société.

La première classe comprenait les familles sénatoriales ou patriciennes, originaires du pays, et celles qui étaient issues de sénateurs romains. Elle jouissait des plus hautes prérogatives, sans être , toutefois, exempte de l'impôt foncier ni des charges extraordinaires.

La seconde classe , dont une partie se rattachait par certaines fonctions à la première, se composait des citoyens qui possédaient en pleine propriété des biensfonds situés dans le territoire de leur cité, et qui appartenaient à des familles distinguées. C'était proprement l'ordre des curiales, dont une loi a dit qu'ils « étaient l'appui et comme les entrailles des cités; <( qu'ils formaient dans chaque viUe un sénat inférieur « (senatus minor) et le séminaire de la magistra- « ture (2). » Les curiales avaient, en effet, le droit de sufirage; c'étaient eux qui votaient pour l'élection des magistrats et des agens municipaux , et ces fonctionnaires étaient tirés de leur ordre. Les simples possesseurs de fonds, non propriétaires absolus, ne partageaient pas cette prérogative , soit parce qu'ils étaient réputés d'une condition inférieure aux curiales , soit parce qu'ils avaient leur domicile hors de la cité où l'élection se faisait.

Dans la troisième classe étaient compris les citoyens

(1) Du Bos, Hist, crit. de l'Ktabi. de la Monar.fr. L. I".

{1) Curiales servos esse reipublicœ ac viscera cU'itatwn nemo

l8 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE I.

qui tiraient leurs moyens d'existence de Texercice de quelqu'art , ou profession mécanique. Les artisans , qui en faisaient partie , étaient divisés en corps d'arts et métiers, .p'on appelait coUèges : coUegia opificum. Ces collèges participaient bien au règlement de leur police ^ mais il ne parait pas que leurs droits politiques s'étendissent plus loin , en matière d'administration municipale (i).

Jetons maintenant un coup-d'œil sur cette administration.

Toutes les cités des Gaules , selon l'expression de Gamier , empruntée d'Aulu-Gelle , étaient formées sur le modèle de la ville éternelle (2) 5 on y retrouvait, eh abrégé , la même police et les mêmes magistrats ; toutes avaient un sénat qui se nommait curie, et des sénateurs qualifiés décurions. C'étaient les plus riches et les plus nobles de leur cité 5 ils portaient le même costume que les sénateurs romains 5 eux seuls étaient appelés au partage des plus hautes dignités, telles que celles de duumvirs ou consuls, de curateurs de la république ou questeurs , à^episcopi ou édiles. Tous ces magistrats étaient chargés de l'administration de la viUe, et rendaient la justice dans les afiaires civiles de peu d'importance (3). Les causes graves étaient réservéesau recteur de la province, soit qu'il agît en qua-

ignorât, quorum cœtum appellatum minorem senatum hîic rt" degit iniquitas judicum et exactorum plectenda venalitas, ut, etc,*. (Leg. Major. , ann. 4^8.)

(i) Hist, crit, de VEtabl. de la Monar, fr, L. I , c. a.

(a) Traité de l* Origine du Gom^, frttn. p. aog et »uîvk

(3) Pancir. dt Magisi. Municip^

PREMIERE filÈCLBS DE l'eRE CHRÉTIfiimE. I9

lité de proconsul ou de président 5 car ces deux dignités ne différaient guère que de nom , et ceux qui en étaient revêtus remplissaient absolument les mêmes fonctions avec le même degré d'autorité (1). Comme le nombre de ces lieutenans de l'empereur était fort limité , puisqu'il n'y en avait que dix-sept pour toutes les provinces gauloises , ils se faisaient aider par leurs comtes, {comités) qu'ils se choisissaient eux-mêmes et dont ils répondaient (2) : Det opérant Judex ut prœiorium mum ipse comportât (3) • Mais uneloi du Digeste prouve qu'ils étaient obligés de se conformer dans l'exercice de leur pouvoir, aux lois et usages des villes municipales dont ils dirigeaient et surveillaientl'administration (4)- Ces comtes avaient , à peu près , le caractère de nos anciens commissaires départis, ou plutôt des subdélégués de nosintendans de provinces* Us représentaient, comme vice-gérans des officiers de l'Empire , les présidens de provinces dont ils tenaient leurs pouvoirs , et qui leur transmettaient les ordres qu'ils recevaient eux-mêmes du préfet du prétoire siégeant à Rome. Chaque cité était soumise à la surveillance et au contrôle de l'un de ces comtes.

Les duumvirs étaient les magistrats municipaux de

(i) On a même des exemples de villes dont les prësldens prenaient la qualité de consul. Le célèbre Ausone fut consul de Bordeaux , après en avoir exercé les fonctions à Rome. ( Voy. sur ce fait controversé , Popinion de Bonamy, Mém. de VAcad, des Bel* Let. mars l'j/fl.)

(a) Garnler , Traité de l'Origine du Gouver» franc,

(3) Cod. Theod, L. I , tlt. 10, ff 3.

(4) Dig. tîr. De offic. Prœsid.

âO PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE I.

l'ordre le plus ëlevé. Ils représentaient le consulat romain dans les villes qu'ils administraient. Comme les consuls, ils faisaient porter devant eux les faisceaux et affectaient les autres marques de la dignité consulaire. Mais on prétend que ces honneurs leur coûtaient cher, et que l'élévation du poste qu'ils occupaient entraînait pour eux des dépenses excessives, dont ils n'étaient qlie faiblement indemnisés.

Leurs fonctions n'avaient rien d'ailleurs de bien pénible. C'était sur les décurions que portait tout le poids de l'administration intérieure des villes , le maniement des deniers publics , l'approvisionnement et la répartition des vivres (i). Ils étaient à la fois officiers de justice , de police et agens comptables. Solidairement chargés de la perception des impôts, c'était à eux à pourvoir au recouvrement de la somme à laquelle leur cité était taxée , et qui leur était notifiée par le président de la province (2). Dans certaines localités, ils faisaient eux-mêmes la recette 5 en d'autres lieiïx , ils se bornaient à presser les paiemens , et ils nommaient, à leurs risques et périls, des receveurs qui les remplaçaient. C'étaient eux aussi qui conduisaient à leur destination les denrées et les fonds provenant de l'impôt (3). Quant aux autres branches d'administration , les décurions devaient faire exécuter les ordres des juges supérieurs (4)« Ils recevaient les actes muni^*

(1) Cod. Theod. L. XII, tit. i.

(a) Garnier , tibi suprà,

(3) Du Buat , les Origines, elc. L. VI« & 3»

(4) Cod» Theod. ubi sup.

PREMIERS SIECLES DE l'eRE CHRÉTIENNE. 21

cipaux, qui étaient dressés devant eux; ils avaient la garde des résidences impériales, des bourgades et des greniers , en qualité de prévôts; ils étaient enfin chargés de la direction des travaux publics, de la conservation des édifices , de l'inspection des mines et de l'entretien des relais appelés cours publics (i).

Le décurionat devenait héréditaire dans les familles où il était une fois entré ; mais il n'était pas nécessaire d'être né décurion pour y être appelé. C'était un honneur plus à charge que profitable , qui ne préservait pas le titulaire des traitemens les plus humihans, quand sa responsabihté se trouvait engagée par quelque faute de son fait, ou de simples négUgences. S'il arrivait , par exemple , que le versement du produit de l'impôt ne fut pas effectué au teigne indiqué , ces hommes qui ap^ partenaient aux premières familles de leur ville, étaient non-seulement traînés dans les prisons par l'ordre du président, mais encore battus d'une manière cruelle [plumbatarum ictibus), et obhgés de couvrir les non* valeurs de leurs propres deniers. Si la loi leur accordait quelques remises sur les rôles des contribuables , pour les dédommager de la peine et des frais de leur emploi , ces indemnités étaient loin de compenser les pertes qu'ils éprouvaient et l'intérêt de l'argent qu'il leur fallait emprunter pour assurer le versement, quand la perception de l'impôt se trouvait retardée (2). Plus leur position devenait diflScile, à raison des*cir-r

(i) Ib. Leg. I, ne çtus in Palat. Lcg. a3, de Operib. Leg. 26 e^, 5i. Voy. aussi «lu Buat^ lAi sup.

(a) Traité de l'Oriff, du Gouçer. fran.^, ai 3. .

constances, plus les officiers de l'Empire prenaient à tâche de les accabler. Il est vrai que les villes avaient le droit de s'assembler et de porter leurs plaintes; mais les empereurs , pour n'en pas être importunés, ni f .^ se trouver trop souvent dans le cas d'accorder des -^/^ , V grâces , avaient ordonné qu'elles ne pourraient plus leur envoyer de députés, sans l'aveu et des lettres de recommandation de la province , ni les provinces sans l'agrément du préfet du prétoire 5 ce qui équivalait à une défense presque absolue de se plaindre ; car les officiers de l'Empire ne se pressaient guère de recommander des gens qui leur demandaient la permission de les aller accuser devant leur maître (1)-

Outre les citoyens qui avaient des raisons particulières d'ambitionner les fonctions du décurionat , malgré tous les désagrémens qui s'y attachaient , le sénat avait le droit d'y appeler tous ceux qui avaient atteint l'âge de 18 ans, et qui possédaient en propre plus de 35 arpens de terre (3). Les personnes désignées pouvaient, dans un délai prescrit , réclamer contre leur nomination ; mais c'était en vain qu'on usait de cette faculté si on était domiciUé dans le lieu où l'on devait exercer la charge , si on avait l'âge et le bien requis , si on n'était ni comte miUtaire , ni clerc , ni rabin desservant une synagogue. Il n'y avait que l'épiscopat , la prêtrise et le diaconat qui exemptassent les clercs de ces fonctions 5 encore étaient-il obligés de se racheter par le sacrifice de leurs biens , dont ils se dé-

(0 Ib.

(a) Cod, Theod, L.XII, ///. i. Leg 19, 33, 83.

PREMIERS SIECLES D£ l'eRB CHRÉTIENNE. 25

pouillaient en faveur de la communauté, ou de leurs héritiers, ou de toutes autres personnes qui leur étaient substituées (i).

n paraît que le nombre des décurions n'était pas limité ; car il leur était permis d'agréger à leur c«rp8 tous ceux qui remplissaient les conditions nécessaires ; ^ ^ ;^ et la loi leur faisait un devoir d'y réunir par voie de contrainte, les fils des vétérans qui n'étaient pas en état ou qui refusaient de porter les armes. Us n'arrivaient à la vétérance qu'après avoir exercé successivement tous les emplois du décurionat. Tant qu'ils ne l'avaient pas obtenue, il leur était interdit de se présenteràla cour et de s'absenter sans un congé du président* Ils ne pouvaient même pas transporter leur domicile à la campagne (2). En un mot leur état différait peu de l'esclavage, malgré l'honneur apparent de leurs fonctions : et c'étaient les municipaux de ce temps.

Cependant la classe des décurions admettait des distinctions tirées de leur position sociale et de leur mérite personnel. Il y en avait qui , jouissant duplushautdegré d'estime et de confiance, exerçaient, à l'exclusion des. autres , la plus belle prérogative de leur ordre , celle de représenter leur cité dans les assemblées provinciales.

Ces assemblées , dont l'origine se perd dans la nuit des siècles, étaient elles-mêmes un des privilèges les plus précieux des vïQes soumises à la domination romaine.

Auguste, suivant Dion, convoqua àNarbonne les députés des trois Gaules Cisalpines. Sous Vespasien ,

(1) Le G. du Buat, les Origines, L. YI, c, a. (a) Cod^ TheoH. L. XIl , <i/. i , la , 18.

les magistrats de Reims asemblèrent, de leur propre autorité, les reprësentans des autres villes gauloises , pour délibérer sur la prise d'armes contre les Romains» L'assemblée générale la plus importante se faisait tous les ans dans la cité d'Arles , depuis un édit de l'empereur Honorius, qui en décidait ainsi.

Les villes trouvaient dans cette faculté un moyen plus sûr que la voie des députations partielles pour mettre un frein au despotisme et aux rapines des officiers de l'Empire. Ceux-ci n'avaient pas le pouvoir d'en détourner l'effet. Quand les viUes avaient résolu de s'assembler extraordinairement, il fallait des raisons bien puissantes pour les en empêcher , et celles que donnaient les gouverneurs des provinces n'étaient pas seules écoutées. L'objet principal de ces réunions était de mettre les peuples à portée de faire entendre librement et sans danger , leurs justes plaintes sur les abus de pouvoir et la tyrannie des recteurs , des comtes et des autres magistrats romains. Aussi n'était-ce pas ces officiers qui y assistaient de la part de l'empereur j ils y envoyaient à leur place des palatins , que l'on qualifiait du titre dUagensy et dont les fonctions ordinaires étaient de recevoir les mémoires de la province. On donnait le nom de décret à ces mémoires ou cahiers, et celui de rescrit à la réponse qu'y faisait l'empereur. Tels sont tous les actes qu'on trouve dans le code avec la suscription : AD provinciales. Les assemblées extraordinaires étaient plus particuhèrement destinées à la discussion des affaires de finances. On y recevait les représentations adressées à l'empereur sur l'excès de l'impôt. On y réglait aussi le don gratuit

PREMIERS SIECLES DE l'ÈRE CHRÉTIENNE. 25

que les villes faisaient quelquefois à ce prince , et qui était désigné sous le nom X or coronaire (i).

Outre ce moyen de redressement, chaque cité ayait son défenseur, sorte de tribun , qui ne pouvait être tiré de Tordre des décurions (2) , parce qu'il était proprement le père,ravocat du peuple (3). Ce fonctionnaire appartenait donc toujours, dans les Gaules comme à Rome, à la classe plébéienne (4) • Placé immédiatement aprèslesduumvirs, il se distinguait de ces magistrats et des consuls par les appariteurs, dont il était précédé,au lieu de licteurs (5). Son devoir était de défendre les habitans de la campagne, comme ceux de la cité , contre la maltôte des dénombremens (6) , de réprimer l'inso-

(1) Vid. Cod, Theod, L. XII , lit. aa. — Du Bual , les Ori^ gine%, L. YI, c. 7. — VHist. criliq, de l'Etab. de la Monar.fr. L. 1er, c. 4 ; et sur rassemblée des sept provinces 9 Recherches histor, sur les Municip,, p. 24 et suiv.

(a) Defensores chitalum non ex decurioruim seu cohortalium corpore^ sed aliis idoneis personis huic ojjficio deputeniur. {Coà. L. I, tit. 55, L. 3,3,4*

(3) Parentis vicem plehi exhiheas» (Ib.)

(4) Pancirol. De Magist. Municip,

(5) Ces apparitears étaient appelés viatores ou nuncii, voyageurs, messagers , parce qu'ils faisaient leur service à pied , et qu'ils étaient chargés d'aller porter aux magistrats dont ils dépendaient, lorsque ceux-ci habitaient la campagne , les messages relatifs aux affaires publiques qui exigeaient leur présence à la ville, «///w temporibus, « proceres in agris morabantur, et qnum consilium pnblicum m desiderabaiur, à villis arcessebantur in senatum ; ex quo gui eos « arcessebant, viatores nominati sunt. (Columel. PrœfaU, Lib. I.)»

(Voy. la Dissertation sur V Origine des appariteurs des Universités et de leurs masses y p. ii et suiv.

(6) Descriptionibus rusticos urbanosque non patiaris adfligi, Cod. ubisup*

$6 FRBMIERE PARTIE, CHAPITRE I.

lence des officiers et des juges (i) , d'entrer à toute heure chez le principal magistrat, quand ils le jugeaient nécessaire au bien de leur service (2) 5 enfin, ils devaient tenir une sorte de balance entre les décurions et le peuple; garantir Fun de l'oppression , et les autres de toutes insultes (3).

C'étaient eux qui jugeaient les causes sommaires et pécimiaires des paysans. Ils exerçaient aussi la justice correctionnelle , lorsqu'il ne s'agissait que de légers délits. Dans les accusations graves , leurs fonctions se bornaient à accuser et à décréter.

En matière civile , leur compétence d'abord restreinte à un intérêt de cinquante sous cPor (4) 9 s'est étendue depuis jusqu'à trois cents sous d'or. Leurs actes étaient reçus et rédigés par un greffier (5).

Indépendamment de ces fonctions de juges , ils avaient encore l'inspection du mouvement du commerce par terre et par eau. Ils recevaient les plaintes de ceux qui avaient été troublés dans leur négoce , et obligeaient tous les commerçans étrangers qui passaient par leur ville , à laisser dans leurs greffes des déclarations de l'accueil qui leur avait été fait et des vexations qu'ils avaient pu éprouver.

(i) OJjftciaiium insolentiœ ac judiaun procacitaii occurras. Ib. (3) Ingrediendi ciim voles ad judicem liberam haheas facutta— Um, (Ib.)

(3) Plebem vel decuriones ab omni improbonun insolentiâ et temeritate Uieantur , ut id tantiun, çuod esse dicuntur, esse non desinant. (Ib.)

(4) C*est-à-dire environ 4^^ ^iv. de notre ancienne monnaie « selon l'évaluation de Le Blanc. (Traite' des ilfonn. prol. c. i,)

(5) Cod, Theod.U\ll,M. 16.

Peu à peu les principaux administrateurs des villes, jaloux de l^autorité des défenseurs , les traversèrent dans leurs fonctions. Ceux - ci eurent le sort des censeurs romains. Les grands pouvoirs engloutirent cette utile magistrature, qui, suivant la juste observation d'un critique moderne, ne fiit pas toujours exercée par des hommes dignes d'elle (i). Nous la retrouverons néanmoins dans \ui siècle moins éloigné de nous.

On a déjà vu que la quotité de l'impôt assis sur chaque cité était indiquée par le président de la province , qui la notifiait aux décurions répartiteurs. Mais cette taxation venait de plus haut.

Chaque année l'empereur envoyait aux préfets du prétoire un édit qualifié indiction , dans lequel était marquée de la propre main du prince, la somme totale que devaient produire, pour l'année, toutes -es contrit butions réunies de la préfecture. La répartition de cette somme entre les provinces était faite dans les bureaux du préfet dont ces provinces dépendaient , et ensuite publiée dans les locaUtés les plus considérables , quelque temps avant l'époque fixée pour la perception. Cest alors que le président ou le gouverneur de chaque province écrivait de sa main aux duumvirs ou aux décurions , pour leur faire connaître la part contributive de la cité* Les rôles de sous-répartition entre les contribuables étaient remis à des greffiers ou tabulaires. On n'y comprenait que les possesseurs , parce que personne n'était taxé qu'à raison de ce qu'il possédait en propre. C'est pourquoi on ne taxait pas les colons ni

(i) JRecherches hist, sur ies Municip*

les serfs ^ mais on proportionnait la quote-part des maîtres au nombre de ceux qui étaient dans leur dépendance et à l'étendue des terres qu*ils faisaient exploiter. D'un autre côté , on n'avait aucun égard à la dignité des personnes , et le sénateur n'était pas plus ménagé que le simple possesseur. Tel était, du moins, le droit. On sent bien que le fait n'y répondait pas toujours sous l'arbitrage de la puissance et de la richesse.

Les contributions se payaient en argent ou en nature : les. denrées qu'on fournissait le plus communément pour se libérer, étaient le vin , le blé, Torge, les fourrages, l'huile, le sel, le lard. On donnait aussi des métaux , tels que du fer, du cuivre et de l'argent en lingot. Les comestibles servaient à l'approvisionnement de la métropole et de l'armée, principalement des troupes commises à la garde des frontières j et l'excédant était abandonné aux ouvriers qui en Élisaient la manipulation (i).

Les revenus de chaque cité ou district provenaient de deux sources diflférentes. Une partie consistait dans le produit des octrois et des droits particuhers que l'empereur permettait de lever sur les denrées et les autres marchandises , pour mettre les villes en état de subvenir aux dépenses locales. Il existe plusieurs lois impériales qui consacrent le principe de l'octroi. On en cite ime , entre autres , d' Arcadius et d'Hono-p rius, qui , en confirmant les établisseniens de ce genre, déjà accordés aux cités, interdit la réclamation à ceux

(i) Cod.Theod. Passinu Qu Buat, Origines, L. Yl.

PRBMIKRS SIECLES DE l'ÈRE CHRÉTIENNE. 29

qui seraient tentés de s'en plaindre ou de s'y opposer (i). Dans toutes les provinces on trouvait, à côté de la douane impériale, des bureaux établis par les /^ \' • ' villes pour la perception de leurs octrois (2). Les fruits / • de la propriété formaient la seconde branche du re- / ■ venu municipal. Les lettres de Pline à Trajan,le Code et beaucoup d'autres monumens de l'antiquité romaine ne laissent aucun doute sur la faculté que les villes avaient d'acquérir et de posséder en toute propriété des biens-fonds. Leur patrimoine se composait principalement de bois , de pâturages , de fermes et des maisons urbaines , dont le produit était versé dans la caisse publique. La réparation des murailles de la cité, l'entretien des bains, des chemins pubUcs et des maisons de poste , la construction de nouveaux édifices et la restauration des anciens , les frais de réception et de voyage des ambassadeurs , ou députés , le transport du bagage des troupes , et , enfin, toutes les dépenses de police municipale , étaient payées sur ces divers produits , ainsi que les spectacles , qui étaient , comme on sait^ un besoin pour les Romains. L'existence de la propriété patrimoniale des villes en fonds de terres et autres immeubles , remonte donc à une haute anti-

(1) Yectigalia qaaecoinqoe quaelibet civitates sibi ac suis curiis ad angustîarorn saarum solatia quaesicrunt , sive iila functionîbus or— dmum Corialiom profectora sunt , sivc quibuscumqae aliîs earumdem civitatum osîbus designantur , firma hic atque ad habendum perpétua manere praecipimus^ neque ullam contrariam supplicantium super bis molestiam , formidari. ( Cod. Lib. IV, lit. 61 , Leç^, 10. ) Voyez le Traité de P Impôt sur les marchandises chez les Romains , parBoucbaud.

(a) Gujot , Re'pert. de juris uniç, au mot Communes.

3o PREMIERE PARTIE 9 CHAPITRE I.

quité : nous ne la perdrons pas de vue dans le cours de cet ouvrage.

n est constant aussi que les cités avaient une milice composée de leurs habitans en état de porter les armes, soit pour maintenir la tranquillité intérieure dans cha- 7' V ' .... que district, soit pour repousser les agressions du dehors, ou même pour seconder Faction des troupes impériales dans un intérêt commun. Quoique, depuis la conquête, Rome eût toujours exigé des Gaulois une pleine obéissance, sa politique l'avait portée à épargner la qualification de sujets à la plupart des villes où elle avait établi sa domination ; elle leur donnait le nom d'alliés pour rendre son joug moins odieux. Il lui suf* fisait , dit l'abbé du Bos , d'être obéie , peu importe à quel titre (i) ; et cette réflexion rend d'un seul trait l'esprit de la puissance romaine. Elle n'avait pu laisser à ces prétendus alliés l'apparence de la liberté , sans leur permettre les moyens de la défendre et conséquemment l'emploi des armes. Nous savons, en eflet, que sous les premiers empereurs et long-temps avant que Caracalla eût accordé le droit de bourgeoisie à toutes les cités gauloises , les oflSciers de l'Empire en réclamaient au besoin , des secours de troupes , et que les corps armés qu'elles faisaient marcher aussitôt , se trouvaient peu de temps après aux rendez-vous fixés , en des lieux plus ou moins éloignés de leur séjour habituel. C'est ce qui prouve qu'il y avait dans chaque cité , une milice nationale soumise à une certaine discipline , dirigée par ses propres chefs, et toujours ar-

(i) Hisl. crit, de l'Etablis, de la Mon, L. I , c. 3.

PREMIERS SIECLES DE l'ÈRE CHRÉTIENNE. 3l

mëe , ou du moins prête à prendre les armes pour se porter là où son devoir et les circonstances l'obligeaient de se rendre.

Je néglige ici tout ce qui est étranger au régime municipal et à la condition des villes.

On a vu que les officiers de l'Empire n'intervenaient directement dans leurs conseils que pour mesure de haute police 9 pour le maintien de l'ordre nécessaire à k conservation de l'Etat, surtout pour assurer le versement de l'impôt frappé au nom de l'empereur ; qu'à r^ard de Fadministration et de la police intérieure des cités, elle était toute entière dans la main de leurs magistrats municipaux, avec une force suffisante pour se &ire obéir ; que ces hommes tir^ de leur sein et dont elle^mèmes faisaient choix étaient exclusivement charge de pourvoir, en disposant des ressources publiques, aux besoins, à la sûreté et à l'acquittement des obligations envers le prince , de ceux dont les sufirages les avaient investis de ces honorables fonctions ; qu'eux seuls , en un mot, exerçaient dans leurs villes cette au-* torité qui , agissant immédiatement sur la personne et les facultés des citoyens, rend leur condition civile heu-* reuse ou misérable, selon qu'elle opprime ouprotège*

Cette administration républicaine a-t-*elle eu toujours pour les cités l'avantage singuher qu'on lui suppose? y trouve-t-on la preuve constante d'une juste appréciation des nécessités locales, d'une exacte répartition des charges pubUques , d'une distribution non moins impartiale de la justice, de ces vertus antiques , firuit du désintéressement et de l'indépendance , que nous attribuons au pouvoir exercé sur un peuple pat

ses mandataires, et que nous jugeons impossibles dans tout autre régime ?

Salvien va nous répondre :

« Ce qu'il y a de plus aflreux , c'est que le petit « nombre proscrit le plus grand. Ce sont ces gens pour « qui la perception des impôts est un vrai brigandage, « pour qui les dettes du public sont une occasion de « gain : et ce ne sont pas seulement les chefs qui se <( rendent coT;pables de ces excès 5 les sous-ordres t< veulent aussi en tirer profit ; ce ne sont pas seulement « les juges, mais encore ceux quileur sontsubordonnés. « Quelles sont les viUes , quels sont même les bourgs , « où il n'y ait pas autant de tyrans qu'il y a de décu*- « rions? quel est le lieu où. les principaux citoyens ne « dévorent pas les entrailles des veuves, des orphe- « lins, et de tous ceux qui , comme eux, ne sont pas « en état de se défendre? Aucun plébéieii n'est à l'abri « de la violence , et pour s'en garantir il faut être « d'une condition égale à celle des brigands. ... Ce « qui devrait être une charge commune, ne porte que « sur les épaules des faibles 5 ce sont les pauvres qui « paient la taxe des riches. A considérer ce qu'on « exige d'eux , on croirait qu'ils sont dans l'opu- « lence ; si l'on examine ce qu'ils possèdent, on les « trouve réduits à la mendicité. Mais ce qui est en- « core plus criant , les riches augmentent les tributs , « et soumettent les pauvres à ces augmentations. « Quoi ! direz-vous , ne les augmentent-ils pas pour « eux dans la même proportion 5 et , comme ils ont « de grands biens , ne sont-ils pas les plus grevés par « ces augmentations ? Gardez-vous d'en rien croire 5

PREMIERS SIÈCLES DE l'ÈRE CHRÉTIENNE. 33

« elles ne pèsent point sur eux, et c'est précisément la -« raison pourquoi ils les acceptent. Voici comment « cela se fait. Le gouvernement envoie fréquemment « des commissaires , des gens chargés de lettres im- « pénaux 5 il les recommande aux principaux habite tans des lieux , et ceux - ci leur décernent de nou- « veaux dons , acceptent des superindictions (1) , « et les répartissent en totalité sur les pauvres. Ils n e^ ont tout le mérite , tandis que le poids des « nouvelles charges tombe tout entier sur les mal- « heureux qui n'ont pas été consultés. Ils sont pillés -« ces pauvres ; les veuves gémissent 5 les orphehns « sont foulés au point qu'un grand nombre d'entre ¥. eux, gens d'extraction, et qui ont reçu de l'édu- « cation , sont forcés de passer chez les ennemis pour <( ne pas être écrasés chez eux ; ils cherchent parmi les « Barbares l'humanité romaine , parce qu'ils ne peu- « vent plus supporter la barbarie qui les opprime « dans leurs foyers ; ils se réfugient chez des peuples « auxquels ils ne ressemblent ni par les manières, ni « par le langage , ni par les habits 5 et ils n'ont pas « lieu de se repentir d'avoir passé chez les Goths , « chez les Bagaudes, et chez les autres Barbares qui

(i) C^était un supplément d'impôt, une taxe additionnelle qui se percevait en sus des contributions ordinaires , quand elle était nécessitée par des besoins extraordinaires ou imprévus , tels que Taugmentation accidentelle du nombre des troupes envoyées dans une province (Cods Tfieod. L. II , lit. 3 , Leg. 1, et passim.) Le reproche de Salvien signifierait donc que les municipaux favorisaient la tyrannie de l'Empire , moyennant un surcroît d'impôts qu'ils levaient; k leur profit.

« occupent tant de contrées différentes : ils aiment (( mieux être libres sous les dehors de la servitude, « que d'être esclaves avec une apparence de li- « berté(i). »

Voilà le tableau qu'un évêque de France du cinquième siècle nous a laissé de la condition des villes municipales dans plusieurs provinces des Gaules (2).

En conclurons-nous que tous ces désordres sont inséparables de Fadministration des fonctionnaires élus ? A Dieu ne plaise que j'en tire une pareille conséquence ! Le mal est dans l'imperfection de l'espèce hums^ine, dont les passions, bonnes ou mauvaises, laissent partout des traces de leur empire et de notre faiblesse. Qu'on m'accorde seulement que l'élection ne change pas la nature de l'homme : c'est tout ce que je veux induire du tableau de Salvien.

(i) Salv. de Gubemat. Dti. L. V, p. i55.

(a) Salvîen mourut yers Fan 4^4* On n'est pas sÂr qu*il ait ét^ ëvèque , mais il méritait de Vélre ; et c'est parce que ses contemporains Font surnommé le Maître des Eçégues , qu*on est porte à crgire qu'il a occupe' le sî^ge cpiscopal de Marseille , lieu de sa naissance.