CHAPITRE IL
PREMIERS SràCLES DE LA. IfOIfARCHIE.
iQ^
De la condition des Cités et des Bourgs de France^ sous les Méroyingiens et les premiers rois Carliens.
AdnUrdstraiion des Cités.
C'est un faiit assez généralement reconnu, mais non point à l'abri de toute discussion , que les Francs , vainqueurs des Gaules , ont laissé subsister les établissemens publics , la forme de leur administration et les facultés des villes, à peu près tels qu'ils les ont trouvés dans ce pays. Les écrivains à système ne conviennent pas tous de cette concession. Sans nier absolument le maintien de l'ancien état , ils ne l'admettent qu'avec des cbangemens qui supposent dans les Francs un principe de gouvernement ou de puissance , dont la preuve n'existe que pour eux. Les uns , tels que Boulainvilliers, et avant lui le savant Loyseau, ont prétendu
que le vainqueur des Gaules ne s'appropria sa conquête que par la loi du plus fort, par la confiscation et l'esclavage. D'autres , séduits par la brillante chimère et le talent de Mably (i), n'ont vu dans les Francs que des républicains plus jaloux de leur liberté que de leur empire , et qui , apparemment, n'ont pu vouloir* régner sur des esclaves ; mais ces deux systèmes se détruiraient l'un par l'autre, alors même que la réflexion et le témoignage de l'histoire positive permettraient de s'y arrêter. C'est dans l'examen et le rapprochement des faits bien connus , c'est dans l'autorité des monumens quiles révèlent ou les confirment , que la vérité doit se montrer et qu'il la faut chercher. Les Francs, si redoutiables dans un jour de bataille, étaient naturellement doux et sociables : tel est le jugement qu'en porte Agathias , auteur contemporain, qui n'avait aucun intérêt à les louer. Leur nation était peu nombreuse. Saint Jérôme en parle comme d'une peuplade beaucoup moins considérable par le nombre que
(i) Avec beaucoup de talent et de savoir, Mably , comme tocs les écrivains à système , n*a pu éviter les contradictions. Il sVvertue à prouver que la première monarchie des Francs était une sorte de république. Il attachait donc bîen de rimpqrtance à sa république \ Cependant on ne voit pas trop à quoi lui sert ce levier, qu^il a si péniblement forgé ; car il n*a pas plutôt amené les Francs dans les Gaules, théâtre de ses observations /quUl Vabandonne ,'et confesse que les Barbares perdirent alors le goût de la liberté. N*est-ce pas montrer, contre Tintention manifeste de Fauteur, que cette antique liberté des Francs , l'objet de ses plus vifs regrets , ne convenait point à leur nouvelle position sociale; qu*ils trouvèrent dans la monarchie , avec moins d'indépendance , une condition plus douce et des garanties préférables à la brutalité d'utae vie errante et sauvage ; qu'en consentant à vivre sous les lois d'un monarque, ils ont dû ac-
par le courage (i). C'est encore ce qui résulte du prologue de la loi salique (2) ; c'est ce que prouvent les efforts que ce peuple renouvela sans succès pendant près de deux siècles (3) pour se faire un établissement fixe dans les Gaules , quoique les Vandales , les Alains , les Visigoths et les Bourguignons eussent déjà réussi dans de pareilles entreprises contre la puissance romaine. D'un autre côté , les Francs , moii^s instruits , moins habiles dans l'art de gouverner que les Romains, étaient pourtant accoutumés à vivre parmi eux; et les chefs de leur tribu , qui avaient déjà participé aux dignités et aux fonctions de l'Empire , s'étaient familiarisés depuis long-temps avec les lois et les usages romains qu'ils trouvèrent établis chez les Gaulois (4).
n était tout naturel qu'entre deux nations, l'une étant dix fois plus nombreuse et plus éclairée que Vautre, la |4us faible en nombre et en force morale , prît modèle sur l'autre; qu'elle s'appliquât moins à changer qu'à maintenir un ordre tout étabh , qu'elle eût été incapable de remplacer avec avantage, ou
cepter toutes les conséquences de cet e'tat nouveau^dont la discipline nécessaire est inconciliable avec la liberté' naturelle; qa'en un mot , le changement qui s*est ope'ré alors était dans la force des choses? De sorte que la réflexion de Mably reviendrait à ceci : Les Francs ont cessé d*étre re'publicains quand ils se sont constitués en monarchie. Est-ce qu^l en pouvait être autemenl? (1) Hieronym. in Vite S. Hilarionis»
(1) Hœc est enim gens quœ patva ciun esset numéro.
(3) Depuis le milieu du troisième siècle, sous le règne de Gallien, époque à laquelle ils commencèrent à se faire connaître , jusqu^k la bataille de Soissons, gagnée par Glovis en 4^7*
(4) Garnier ^ de l'Origine du Gouçern, fr.
38 PREMIERE PARTIE, CHAPITRE lî*
qu'elle n'aurait pu ruiner sans danger pour sa prc^re conservation. Cette raison a même paru si dëcisive, qu'on en a exagéré les conséquences : c'est ce qui a &it penser que la fusion des deux peuples devait être regardée plutôt comme une association amiable 9 que comme l'effet ordinaire du droit de conquête. L'abbé du Bos a été plus loin. Selon cet écrivain, les Graulois auraient appelé les Francs comme des libérateurs , et Clovis, à la tête d'une poignée deBarbares, mais secondé par les empressemens de la nation qu'il allait compuérir, n'aurait employé le pouvoir de ses armes que contre les Romains. Quand le livre de du Bos parut , on cria au paradoxe. Sans doute , il y a beaucoup d'imagination dans son ouvrage *, mais iV y a aussi de l'histoire , et la part de la vérité a été séparée du roman par un maître plus fort , plus libre et moins prévenu que lui. Ecoutons sur ce sujet le président Hénault :
« Nous croyons, avec l'abbé du Bos , que Clovis a « possédé des charges dans l'ï^pire romain ; qu'il a « profité, contre les Romains mêmes, de l'autorité « qu'elles lui donnaient j que les évoques et la religion « ont beaucoup contribué à ses succès ; mais nous ne « croyons pas que les peuples des Gaules, si l'on en « excepte les Armoriques , aient été au devant de ses « lois, et l'aient appelé pour les gouverner. Nous « croyons qu'il s'est servi des circonstances des temps, « des dispositions des esprits, des charges qu'il exer- « çait, de la haine des peuples contre les tyrans , de « la crainte qu'ils pouvaient avoir des autres princes « leurs voisins •, et qu'il a employé tous ces moyens , « soit pour les réduire , soit pour les maintenir sous
PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. 5q
« son autorité, quand une fois il les y a eu réduits ; « qu'ainsi il n'y a aucune portion des terres des « Gaules qu'il n'ait conquise, et dont les armes ne « l'aient rendu le maître. En un mot, si j'ose dire ma « pensée, je crois Clovis plus conquérant encore que « politique, et l'abbé du Bos en fait un politique plus « qu'un conquérant.
<( Glovis aura dit aux Gaulois : Les Romains vous
« accablent et ne vous défendent point ; vos biens se
« consument en subsides que vous leur payez , et en
« pillages qu'exercent sur vous les Bourguignons et
« les Visigoths. Laissez-vous conquérir par moi; je
« TOUS garantirai des pillages , et vous ne paierez que
« des subsides légers. Les évéques auront fait valoir
(( ces motifs auprès des peuples ; à ces insinuations ,
« Glovis aura joint la force de ses armes ; les troupes
« anaëes pour les Romains se seront défendues ; le
« peuple aura attendu l'événement; le bonheur de
« Glovis aura fait le reste ; et, après avoir réellement
« conquis un pays qui ne se serait point donné , it
« aura pris le titre glorieux de Kbérateur des Gaules ,
« au lieu du titre odieux de conquérant. C'est ce qui
« s'est vu tant de fois dans l'histoire, lorsque des
a princes voulant conquérir une nation, ont répandu
« de» manifestes parmi leurs ennemis, pour disposer
« les peuples à reconnaître le sort des armes , en cas
a qu'à leur fût favorable» Réellement le prince est
« conquérant; mais il se cache sous l'apparence d'un
a libérateur , et l'appât d'un gouvernement plus doux
<( gagne les peuples , toujours amoureux de la nou-
a veauté. Dira-t-on, pour cela, que le vainqueur
4o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE II.
« n'aura pas conquis la nation qu'il aura soumise ? « Ce serait une illusion : mais il ne l'a pas mise sous « le joug ; ce sera un nouveau maître , et non un « tyran ; les peuples renfermés dans ses états sauront « qu'ils ont changé de roi , sans avoir changé de for- « tune ni de situation ; le conquérant tiendra les eu- « gagemens de son prédécesseur, il maintiendra les « lois qu'il aura trouvées établies 5 enfin le nouveau roi « aura acquis des sujets par la force, et les conservera « par la douceur et la modération. Voilà l'histoire « qui est arrivée à Clovis 5 voilà ce que M. l'abbé du « Bos a fort bien démêlé. Gomme il est le premier qui « ait aperçu clairement cette vérité, il lui a fallu peut- « être , pour détruire les préjugés reçus , aller un peu « trop loin du côté opposé. L'irruption violente des « Francs , admise et crue par tous les historiens , l'a « révolté avec raison 5 et, pour lès confondre , il n'a « présenté à la place qu'un roi sage et modéré, que « l'appât de ses vertus a rendu maître, sans coup fé- « rir, d'une nation puissante : c'est le miUeu entre « ces deux systèmes qui nous a paru le plus vraisem- « blable et le mieux fondé (1). »
Clovis aurait donc été plus conquérant que politique, quoique susceptible d^une grande prudence et d'une dbsimulation dont il calculait habilement Teffet. Le poète Fortimat lui donne, dans son poème, le surnom de guerrier. « Pour moi , » ajoute Fauchet , qui rappellecette circonstance, <cje pense qu'il n'y avait « pas moins du renard , voire du loup, que du lion
(i) Histoire de Franc€,^emMt{m% particulières sur le i»^ Race
PREMIERS SIÈCLES DE LA MONARCHIE. 4l
« en son naturel, veu ses actions aussi cruelles que « hardies et magnanimes (i) ». Avec ce caractère, il n'est pas étonnant que Clovis , tout en disposant en maître du sort des pays conquis , leur ait conservé un état politique qu*il n'avait aucun intérêt à désorganiser, et dont le renversement par les Francs n'aurait fait que régénérer la barbarie chez un peuple qui marchait à la civilisation.
Le fait, en lui-même, n'est pas d'ailleurs douteux. « Les Francs , dit Agathias , ne sont point des « peuples nomades comme les autres Barbares. Ils « ont adopté, en grande partie, le gouvernement des « Romains; ils suivent les mêmes lois ; ils contractent « et se marient de la même manière , car ils sont tous « chrétiens et catholiques. Us observent les mêmesfêtes « que nous , et, pour des Barbares , ils me paraissent « fort doux et très pohcés. Ils ne diffèrent en rien des « Romains que par leurs habits et leur langage (2). » Un autre historien du sixième siècle , Procope , de Césarée, rapporte qu'après le traité des Francs avec les Armoriques, « les soldats romains , placés sur les a frontières des Gardes pour les défendre contre les « incursions de l'ennemi , voyant qu'ils ne pouvaient « plus opérer leur retraite sur Rome , parce que tous « les chemins leur étaient fermés , et fuyant tout « commerce avec les Barbares infectés de l'hérésie « d'Arius, se donnèrent eux-mêmes, avec leurs dra- « peaux et les postes qu'ils occupaient , aux Francs
tt et aux Armoriques. Mais, jaloux de conserver leurs
■ ■ I ■ ■ Il >" I I II— — .p— —
(i) Antig. gauloises , L. II, p. 68 , în-'4''. (2) Hist, p. 8, édit. Yulcan.
« mœurs et leurs u^ges , ils les ont transmis à leurs « descendans , qui marchent encore au combat avec « les mêmes enseignes, et continuent à porter l^abit « romain (i). »
Non-seulement les citoyens d'origine romaine, et les Gaulois indigènes, mais les peuples barbares qui avaient formé des établissemens dans les Gaules , tels que les Bourguignons et les Goths , obtinrent le même privilège de conserver le régime sous lequel ils vivaient et les usages qui leur étaient propres.
L'ordonnance de Thierry , fils de Clovis, pour la rédaction des lois des Francs, des Allemands et des Bavarois , laisse à chaque peuple de son Empire la hberté de se régler sur ses coutumes (3).
La constitution de Clotaire, vers Fan 56o , rappelle les mêmes dispositions. Elle veut que chaque peuple, et particuUèrement le Romain , soit jugé suivant ses lois (3).
Il en est de même de la loi des Ripuaires , dont le titre XXXI porte que « les Francs, les Bourguignons,, les Allemands et les autres habitans du royaume , de quelque nation que ce soit , qui seront cités en jugement, se défendront selon leur loi (4)» »
(1) Procop. De BeL Goth. L. I , p. oî^Z^apud du Ghesne.
(a) Theodorictis y rex Francorum , fussit conscribere legemr Francorum, Alafnannorum et Bajoariorum , et unicuique genti çuam ejus potestate erat, secundwn consuetwiinem suam. (Prtef, Leg. Sal, Ed. Herold. )
(3) D. Bouquet. HUt, Fr. Scrip. T. I , p. 1 16.
(4) Sicutleac focicontinet ubi natusfuerit, respondeat, Til. XXXJ. Leg. Ripuar.
C'est encore dans le même esprit, et pour arriver aux fiiis que s'était proposées le chef de la première race, ^'on yoit GhildëricII accorder le maintien des anciennes coutumesdans les royaumes d'Austrasie, deBourgogne et de Neustrie,quise réunissent sous son Empire (i). Enfin, les formules de Marculfe, celles que nous ont données Sirmond et Linderbrok, les Capitulaires, principalement Tédit de Pistes de 864 , et les autres monumens des premiers siècles de la monarchie y ne permettent pas de douter (pie les vaincus n'aient obtenu du concpiérant la liberté de suivre leurs lois nationales , et qu'un assez grand nombre ne les aient suivies en eflFet.
C'est ainsi que les Francs demeurèrent soumis aux lois Salique et Ripuaire qu'ils avaient apportées de la Germanie;
Que les Bourguignons continuèrent à être jugés selon leur loi Gambette y ainsi appelée du nom de Gondebaud, roi de Bourgogne, qui l'avait fait rédiger \ Que les Gaulois et les peuples d'origine rpmaine conservèrent le droit romain^ selon le Code Théodosien, qui était en vigueur parmi eux depuis le milieu du cinquième siècle (2) 5
Que les Goths et les Visîgoths suivirent le mtoie code abrégé par Anien, chancelier du roi Alaric(3). Telle était, au surplus, la règle de conduite de tous
(i) L'an 670, Vid. Vita S. LeoiLc 41 1 p* ^oa, ap,âa Cikcsne. . (2) L'emperear Théodose le publia en 435.
{3) Lfi Goths avaient fait des alliances avec les Romains , donl ils adoptèrent , en partie , les lois. Eoric fat le premier roi goth qui fit des lois écrites j son code parut en Sd4. Alaric , lils et successeur de
les Barbares , et les Francs ne faisaient en cela qu'imiter les peuples dont les Gaules étaient devenues la proie avant la conquête de Clovis. « Lorsque les Francs , « les Bourguignons et les Goths faisaient leurs inva- « sions, ils prenaient l'or, l'argent, les meubles, les « vétemens, les hommes, les femmes, les garçons « dont l'armée pouvait se charger. Le tout se rappor- « tait en commun , et l'armée le partageait. Le corps « entier de l'histoire prouve qu'après le premier éta - « blissement , c'est-à-dire après les premiers ravages , « ils reçurent à composition les habitans, et leur lais- « sèrent tous les droits politiques et civils. C'était le « droit des gens de ces.temps-là. On enlevait tout dans « la guerre. On accordait tout dans la paix (i). »
En cet état de choses , il eût été diflfcile aux rois francs de changer absolument le mode d'administration municipale établi par les Romains, sans jeter partout le désordre et la confusion 5 car personne ne pouvait mieux connaître les usages d'un pays que l'homme du pays, et il n'y avait que des municipaux qui pussent les faire observer en toute connaissance de cause dans les limites de leur juridiction. Aussi les villes n'ont-elles fait que changer de domination, c'est-à-dire que la souveraineté du roi de France a été substituée en tout Heu à la souveraineté de l'Empire romain, et que les officiers du royaume,
ce prince , publia sous le titre de Lex romana , les dispositions interprétées et corrigées des codes Hermagénicn, Grégorien et Théodosien, avec divers écrits deCajas, dePauletde Papinien.(yoj.r^if/. de la Jurisp, rom. par Terrasson. )
(1) Montesq. Espr. des Lois» L. XXX , c. i.
pour assurer les droits du nouveau prince et l'obéissance qui lui était due , ont remplacé sous d'autres titres , avec les mêmes fonctions , ou à peu près , les représentans de l'empereur sous la domination romaine. Voici comment ces changemens se sont opérés dans le personnel, sans toucher au fond des choses, et en laissant subsister la forme et les ressorts de l'ancienne administration municipale.
Les Gaules étaient , conmie nous l'avons vu , divisées en dix-sept provinces , dont chacune était gouvernée par un officier de l'empire avec le titre de recteur , de président ou de gouverneur , et cet officier avait pour substitut un comte, cornes, dans chaque cité. Les évêques gaulois avaient acquis beaucoup d'autorité , et ils jouissaient d'une grande considération depuis la conversion de Clovis , qui devait une partie de ses succès à leur influence. La religion chrétienne que les Francs venaient d'embrasser, le zèle et la reconnaissance qu'elle leur inspirait ne pouvaient demeurer étrangers au règlement de l'état poUtique de leur monarchie. On conserva donc la division des Gaules en dix-sept provinces , mais cette division fut rapportée à l'ordre ecclésiastique. Il y avait dix-sept métropoles , une dans chaque province , avec un évêque , dont les fonctions spirituelles s'allièrent bientôt à d'autres soins. Alors , on né donna plus le nom de cités qu'aux villes métropolitaines , qu'on appelait villes épiscopales 5 et l'on désigna sous la dénomination de bourgs , ce qui dans le droit romain était qualifié oppidum (1). De là
(i) Bourg, esl un mol teutoniqae d'où est dérivé le composé fau-
vint Fusage d'appeler exclusivement cité , le quartier des anciennes yilles métropolitaines où se trouve la cadiëdrale. A Paris , à Londres j à Périgueux , à Carcassonné , dans la Catalogne et dans plusieurs villes des Pays-Bas , cette distinction subsiste encore. La cité est la partie la pkis ancienne de la ville qui formait primitivement la métropole. La chose est loin de nous y mais le mot est resté. •
Des officiers royaux qui réunissaient le commandement militaire aux fonctions de la mag;istrature, remplacèrent les gouverneurs de HEmpire dans les pro^ vinces , sous les différens titres de ducs , de comtes ou depatrices(i).
Les villes perdirent leurs duumvirs , et le vice-gérant du gouverneur de la province, fut remplacé par un comte dont l'autorité exercée au nom du roi y était beaucoup plus étendue que celle des comtes de l'Empire. Il paraît même qu'elle envahissait une partie des pouvoirs municipaux ; mais nous verrons que cette perte ne fut pas sans compensation.
Les duumvirs , sous les Romains , étaient choisis dans les familles du premier rang , qui composaient le grand sénat des villes , et les décurions qui venaient ensuite , formaient le senatus minor , ou petit sénat. L'abbé du Bos s'est vainement efforcé de prouver que cette institution s'était maintenue dans les Gaules devenues France , long-temps après l'établissement de la
bourg, désignant Tensemble des habitations qui forment comme une partie de'tachée des cités, hors de leurs murs, f^oy, lescbap. suiv.
(i) yoy. la formule de Marculfe , intitulée : Charta de Ducatu^ Patricia tu ^ vel comifatu.
PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. fy}
monarchie. Ils^appuîe de divers passages de Grégoire de Tours , où l'historien donne la qualité de sénateurs , à des hommes de son temps qu'il a pu voir et bien connaître. Du Bos prétend aussi que c'est à la conservation des sénats que plusieurs villes de France ont dû celles de leurs privilèges ^ notamment du droit de commune, dont elles auraient constamment joui sans qu'on ait jamais vu qu'elles l'eussent obtenu par aucune concession de nos rois (i). Ce fait , qui est vrai en lui-même, ne prouve rien à l'égard des sénats , parce que des institutions équivalentes à celles-ci ont pu amener les mêmes résultats , et c'est ce qui ett arrivé. On oppose , d'ailleurs , à l'abbé du Bos , le silence jbresque absolu des monumens de la première race sur les fonctions dont il suppose que les anciens sénats seraient demeurés investis , et l'emploi exclusif des noms et qualifications propres à des magistrats et des établissemens de nouvelle origine. Ici Mably combat avec raison l'opinion ou plutôt le système de son maître en paradoxes. Pour détruire , selon lui, ces sénats de du Bos, il suffit de renvoyer les lecteurs au glossaire de du Gange (2) , qui prouve de manière à ne laisser aucun doute que ces institutions ne subsistaient plus sous les rois mérovingiens ; et on ne tarouve , en efiet , aucune preuve du contraire. Les expressions dont se sert quelquefois Grégoire de Tours , se rapportent aux personnes, aux familles , et non point à des corps qui aient existé de son temps. Il y avait encore des sénateurs ,
( 1 ) Hist critiq. de l'Établ. de ia Monjr. L. VI , c. 1 1 . (1) Ad verb. SknatuS. — Mab. Observ, sur Vhist de Fr.
c'est-à-dire des membres de familles sénatoriales , parce que la suppression des sénats n'avait point opéré l'extinction des races dans lesquelles les dignités sénatoriales avaient été héréditaires •, mais le corps politique n'existait plus 5 un autre avait pris sa place. Il en est de même dn senatus minor, ou petit sénat que formaient les curiales , et dont les membres étaient qualifiés décurions. Les familles subsistaient toujours , et les écrivains contemporains ont pu les désigner sous leurs anciens titres 5 mais tout annonce que leurs fonctions municipales avaient perdu beaucoup de leur importance primitive , et que ce changement s*était fait au profit ou dans l'intérêt du gouvernement royal. Selon Garnier (1), les décurions auraient continué à travailler avec le comte français , à la répartition des impôts , et voici sur quoi ce critique fonde sa conjecture. Marculfe nous a transmis deux formules de procuration , dans la première desquelles un possesseur charge un de ses amis d'aller, en son nom, se présenter à la curie d'une telle cité , devant tel défenseur , et faire inscrire dans les registres publics, son testament , par lequel il constitue son fils héritier de ses biens. L'autre formule intitulée hœrecUiariay indique les formalités qu'il fallait observer pour exécuter une pareille commission. Le mandataire devait dire : « Je vous prie , louable « défenseur , de me communiquer les registres pu- « blics (2) , parce que j'ai une pièce qui aurait besoin « d'y être insérée. A quoi le défenseur et l'ordre de la
(1) De l* Origine du Gouvernement fîr. p. a 16.
(1) « In rivitale illâ , adslante viro laudabile defensore , et omni
« curie répondaient, etc.. » Si Tordre de la curie, ou les dëcurions étaient dépositaires des registres publics où s*inscrivait la fortune de cliaque particulier 5 si chaque fois qu'une terre changeait de maître , il fallait s'adresser aux décurions pour notifier cette mutation , c'était sans doute pour qu'ils pussent mieux connaître les facultés de tous les possesseurs et s'y conformer dans la répartition des impôts (1).
Cependant , il parait que leurs fonctions se bornaient alors à aider le comte 5 que ce n'étaient plus eux, comme du temps de l'Empire, mais le nouveau comte et ses vicaires qui étaient solidairement chargés du recouvrement des contributions, et responsables des nonvaleurs. On en trouve la preuve dans le récit que fait Grégoire de Tours de l'assassinat du juif Armentarius , qui avait prêté de l'argent à intérêt àEunomius, ancien comte de Tours , et Injuriosus , au vicaire , pour pajer le tribut public (2). Ce n'est pas la seule fonction exercée par l'ancienne municipalité, qui ait été attribuée aux nouveaux officiers royaux. Le comte français était encore investi du pouvoir d'administrer ou de Élire rendre la justice à tous ceux qui venaient la réclamer de lui.
Cet abaissement des membres de l'ancien corps municipal au rang de sous-aides ou de simples commis , dans le recouvrement de l'impôt, eux qui en faisaient
u curià illius clvltatis , peto , optime defcnsor , vosque laudabilcs cu- « rialss atque municipes , ut mihi codices publicos patere jubealis. » ( Marc, L. II , form. 27. )
(i) Orig,dugouv, p. a 17.
(a) Grcg. Tur. HUt . — L. VII , c. a3.
5o PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE II.
jadis la rcîpartition , et l'extension du droit de justice dans la personne qui représentait le prince^ voilà les plus fortes atteintes que les rois Francs aient portées à l'organisation municipale des cités gauloises , sans toutefois changer la nature de ce régime. Ce n'est point un envahissement dont les villes aient pu légitimement se plaindre : nous ne pouvons y voir que la conséquence naturelle du nouvel état social du pays dont elles faisaient partie. On y reconnaît déjà l'influence de l'esprit monarchique et de la nécessité d'un lien plus étroit entre le monarque et ses sujets.
Des colonies romaines , des villes alliées , des muni^ cipalités gauloises qui n'étaient soumises aux volonté» de Rome que par le sort des armes, l'ambition et l'avidité d'un maître éloigné 5 des cités dont ce maître n'attendait que des soldats et de l'argent, pouvaient, sans mettre en péril l'intérêt du prince , conserver dans leur administration intérieure, ces formes ri^ublicaines qui en faisaient le caractère. Peu importait au tyran romain le sort de la famille gauloise , pourvu que sa tyrannie et les profits qu'il en tirait lui fussent assurés : mais cette indépendance de famille, cette liberté domestique ne pouvaient se maintenir au même degré dans un royaume que les villes des Gaules , comme autant de familles particidières réunies en une seule , composaient elles-mêmes ; dont le chef unique avait acqub sur elles les droits d'un père sur ses enfans; dont l'existence poUtique ne pouvait plus se séparer de l'existence du trône, et devait admettre tous les moyens nécessaires à sa conservation. Un de ces moyens était le sacrifice d'une partie de leurs intérêts et de leurs privi-
PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. 5l
lèges, aux droits et à Fintérét du monarque. Dès lors Tadministration municipale a dû sortir de Te'tat d'indépendsoïce qui l'isolait du pouvoir souverain. La condition ded villes a dû se mettre en harmonie avec le nouveau droit public; l'intérêt le plus général ^ le droit le plus élevé, celui du trône, a dû couyrir tous les autres.
Tous les philosophes anciens et modernes se sont accordés sur ce principe en quelque sorte sacré, que la justice appartient proprement et inséparablement à FEtat ou au prince qui le gouverne eii toute souveraineté : Omne impermm, omnisque potestas ad eum translata est (i). En France toute justice émane du trône. C'est en vertu de cette maxime, dont le fondement ne se distingue point du fondement de la mo-narchie,queles premiers comtes français, représentant le roi dans les villes et les provinces, étaient chargés de rendre la justice en son nom , mais avec Faide d'u» conseil ou de juges, dont Q faisait exécuter les arrêta. Le trésor royal était d'ailleurs intéressé à l'exercice de ce droit souverain. Comme les crimes se composaient
(t) « A parler proprentent , il n*y a qa*une justice qui ^mane 6e <t Dieu f doot le roi a le gouvernement en ce royaume , c^est^^à^dire^ « la simple administration , comme ms^gistrat et vicaire de Dieu sur
« la terre
« C'est un des grands abus qu*un sergent faSic des commandemens « de par Monsieur ou de par Madame, comme si Moiisieur et « Madame étaient ào» rois ; car la propirëlë du commandement est « sacrée et inviolable, par les lois de TËtat et par le droit des geof « « comme celle en quoi consiste Taulorité du souverain ; et partant « elle ne peut être communiquée aux sujets non plus que la souveir « raineté même. •» (Lojseau, De l'abus de Just^ p. 1 5 et 16. )
et se rachetaient à prix d'argent, au profit du monarque, il était naturel que le même officier qui dirigeait la perception des impôts et toutes les parties de Fadministration financière , remplit aussi les fonctions déjuge : il était assisté dans ces fonctions par de nouveaux officiers municipaux qui remplacèrent l'ancien sénat gaulois, avec moins d'illustration et d'autorité, mais avec le caractère d'élus, qui distinguait le magistrat municipal de l'homme du roi (i). On les désig^ait sous le nom de acahird, «ca6î/iei (échevms) y on les appela aussi rùicJdmhourgs, ou plutôt racimbqurga. Ces qualifications venaient des Francs Salions et des Ripuaires, chez lesquels elles étaient en usage. Le nom de racimburgii, qu'il faut lire ratz^burgii ^ appartient évidemment à la langue tudesque : c'est un composé des mots ratz et hurger, juges bourgeois, ou bourgeois formant le conseil, Scahins, dont nous avons fait échevin, est ^ussi un nom d'origine tudesque, qui, suivant les anciens glossaires , répond au latin judex. Dans plusieurs villes des bords du Rhin , comme à Cologne ,. le mot scheffen s'est conservé avec le même sens (2). Il est certain que ce sont les Francs qui l'ont introduit dans leur nouvelle patrie et en ItaUe. Muratori assure qu'aucun monument de son pays n'en porte aucune trace avant le règne de Pépin.
(1) Hi.*.. eligebanlur popuU înlerveDicnle consensu , ut est apud
Hinctnaruxn , in capitul Undè patet scftbinos ex îpsis civîta -
tibus ac provinctis in qaas mîttebantur comités ac missi, delecto»; ideoqtte judices appellari qu6d cives et incolae eos sibi in jutliceselvgèrent (Du Gange. Gèos. adverb» Scabinx. )
(2) Recherches hist. sur tes Mtmicfp.
Cfest ce corps de scabins ou racimbourgs que Grégoire de Tours apj^We judicium civium, parce qu'en effet il ëtait composé de citoyens élus par leurs compatriotes et tirés des classes les plus honorables de leurs cités : Inter municipea et honoratos (i).
Charlemagne avait réglé le nombre des échevins à sept pour chaque tribunal (2), et recommandé au peuple de ne donner son suiOTrage qu'à ceux qui auraient déjà fait preuve d'une sévère probité (3). Louisle-Débonnaire , suivant le préjugé de son siècle dans lequel le nombre douze était l'objet d'une sorte de vénération ou de prédilection, comme symbole, porta jusqu'à ce nombre, les membres dont le tribunal des échevins de chaque cité ou comté devait êtive composé (4). Néanmoins , on a des exemples 4c jugemens rendus dans différens ttio/Z^^ om placités (5), par deux ou trois scabins , sous l'autorité de leur comte.
(i) Lejc Salic^ Tit. LII, §a. Cap. Caroi.Ma^^n.So^.iyoy,àu GaDge> ubi suprà,) On cite même un exemple de la nomination d^un comie par le peuple de Tours , d*après la permission que le roi lui en avait donnée. Datd nobis et popiilo optione , EunomitdS in comttatum erigilur, ( Greg. turon. Hist, L. V, c. 4^*) Mais c*est un cas d*exT œption tout particulier.
(2) a Ut nallus ad placitum banniatur , nisi qui causam quxrere « vult , aut se ab alio quxri scit ; exceptis scabinis septem , qui ad « omnia placita esse debent. ( Cap» Carol. Mag* L. VI , c. 38. )
(3) a Ut judices, advocati, etc.. praepositi , centenarii, vicarii, « scabinei , quales meliores inveniri possunt consticuanl ur ad sua « minisleria exercenda. » ( /6. L. III , c. 5G. )
(4) « Vult domnus imperator ut in taie placitum quale nonc « jusserit veniat unus quisque cornes, et adducat secum duodecim tt scabinos. » ( Capit. JSaliiz.T,!^ col. 6o5. )
(3) C'ëlaienl les assises de ce temps. *Garnier dit que le comte chpi-
54 PREMIERE PARTIE j CHAPITRE II,
Dans ces placités, ou assises, ou plaits (i), les comtes devaient être accompagnés des échevins , qu^ils présidaient ^ c'étaient ces derniers qui instruisaient les procès , réglaient la réparation civile et le dommage , et rendaient la sentence dans les limites de leur juridiction (2). Sur quoi Gamier fait observer , avec raison ,
sissaillcsscabîns. Cette assertion ne peut être exacte dans le sens absolu. Ou il faut entendre par là le choix que le comte faisait pour Tassister, il*nn certain nombre de scabins , parmi un plus grand nombre de ces magistrats élus ; ou il faut supposer qu^indépendamment desscabins, juges ëlus , le comte en choisissait d*autres pour en faire son conseil.
(i) Plaits y se'ances de justice; du mot plact'ta ^ parce que tous les arrêts s'y rendaient sous cette formule , que nos rois ont retenue O^ns leurs ordonnances. L'expression car tel est notre bon plaisir n'est en effet qu'une traduction littérale de Tancienne formule latine: Quoniam ita nobis placitum est.
(a) « Tune grafio ( cornes ) congreget secum septem raginbur- « gios ( sic ) idoneosv et cum ipsis ad casam illius fidcjussoris veniat « et roget eum si praesens est , per voluntatem tuam solve homini fc isti de quo ei fîdem fecisti , et hoc quod debes secundum precium <c légitimé preciatum satisfacere stude. Quod si tune adimplere no^ il loerit prœsens , aut si absens fuerit , stalim raginburgii precium « adpreciatum quantum debitum quod débet valuerit de fortunà « illins lollant. ( Lex. Sol. c. Sa, ex Bibli. fr. Pithoei., p. 54.) » Il y avait un grand nombre d'affaires dont les échevins ne pouvaient pas connaître , quoiqu'elles se rattachassent à leurs territoires. Telles étaient les causes royales , causœ regales , celles qui intéressaient l'église ou le clergé , le jugement des Francs dans certains cas , et une foule d'autres causes qui n'étaient jugées que par le roi on les officiers qui le représentaient. Quels étaient , d'ailleurs , la juste étendue et le caractère précis du pouvoir des comtes, comme officiers de justice, dans leurs rapports avec les juges municipaux.? C'est une question fort difficile à résoudre, et sur laquelle nos plus savans cri-* tiques n'ont pu s'accorder. La difficulté provient des dispositions des lois salique et ripuaire et des capitulaires de diverses époques y qui statuent eu différens sens , et de l'obscurité de l'histoire de res temps, qui ne permet pas toujours d'expliquer la loi par le fait, ni de
que ces hotnmes ëtaient nëcessairement tires de la classe des citoyens les plus verses dans la connaissance
IVtndîer dans son application aux espèces. On ne peut nier que le comte n*eût capacité poar faire acte de jnge, pour rendre une sentence, même de mort, dans des cas déterminés. Grégoire de Tours raccontant le miracle opéré par Tintercession de saint Cibar , en faveur d*on supplicié , dit que le comte d'Angonléme avait pris le coupable , et Tavait condamnéà être pendu ( Glor, Confes. Lib., c. loi). Les capitulaires des premiers rois de la seconde race indiquent Vhomicide ^ le tapitX. V incendie , comme autant de causes réservées aux officiers du roi ; les comtes en auraient donc connu seuls ou avec leurs adjoints, à Pexclasion des ma^strals municipaux.
II est certain d'ailleurs que les échevîns ou racimbourgs rendaient aussi des arrêts, sans en excepter les condamnations à la peine capitale. La disposition suivante ne laisse aucun doute à cet égard. « Si alicui post jndicîum scabinorum fuerit vita conccssa , et ipse « in postmodàmaliqua mala perpetraverit, et justifias reddere nolue- « ril , qubd mortuus est dicendo.... statuendura est ut superius ju~ M di«ium suslineat.... etc. » {Capit, II . ann. 809.) Mais les échevins ne jugeaient pas seuls. Leurs plaits se tenaient en présence du comte dont ils formaient le conseil. Quelle part cet officier du prince avaît-il donc lui-même au jugement? Montesquieu lui attribue positivement k pouvoir judiciaire, «c On n'a pas eu, selon lui , des « idées justes , lorsqu*on a regardé les comtes comme des ofGciers « de justice, et les ducs comme des ofBciers militaires et civils. Les « nos et les autres étaient également des officiers militaires et civils. » (Esprit des Lois, L. XXX, c. iS.) L^abbé Gamier, dans un ouvrage qui a été couronne par 1* Académie des Belles-Lettres {de l'Origine dii Goitver.fr.) , va bien plus loin , puisqu'en donnant an comte le caractère d*un juge royal rendant la justice à tous ceux qui se présentaient à son tribunal, il suppose encore que cet officier choisissait lai-même ses échevins. Le Grand de Lalcn, dans un autre mémoire ^ qui a aussi obtenu les suffrages de la même Académie , prétend , au contraire , que les comtes ne prononçaient aucun arrêt , et que leurs fondions* consistaient uniquement dans la recherche et la poursuite des coupables qu'ils devaient déférer à la justice , pour être jugés par d'autres que par eux : d*où il résulterait , suivant le Grand , que
des lois suivant lesquelles chaque peuple était jugé (i). Les Romains et les Gaulois , formant la partie la plus nombreuse de la nation, conséquemment celle qui devait avoir le plus de procès , le plus grand nombre
Montesquieu se seraitencore trompé, quand 11 a dit qu*i1 nV.xistait point alors de partie publique chargée de poursuivre les crimes dans l*inlérèt de la. sacicté et de la loi. {Rech» sur l 'administra de la Justice crim, elles Jurés, chez, les Franc, etc..) Mais ces assertions ne sont appuyées d'aucun texte assez positif , d'aucune disposition de loi assex générale et absolue , pour qu'on puisse en tirer une conséquence inattaquable, un fait dans un sens ou dans l'autre , non contredit par d'autres textes. Voici un exemple remarquable de cette contradiction.
Grégoire de Tours rapporte qu'un saint abbé n'ayant pu obtenir du comte , la grâce d'un malheureux qui venait d^étre condamné à mort, et que l'on conduisait au gibet, adressa au Ciel de ferventes prières , et que , par un effet de 4a bonté divine ,. le criminel survécut à son exécution;
De cef^it garanti par le témoignage du père de notie histoire. Le Grand de Lalcu tire la conséquence que le comte était alors en possession du droit de faire grâce , qui est un attribut de la souveraineté. Mais, quelque confiance que mérite Grégoire de Tours, il ne peut avoir plus d'autorité que la loi elle-même. Or, un capituUire porte en termes précis, que lorsque les échevins auront condamné quelqu'un à mort , il ne sera point au pouvoir du comte , ou de ses lieiitenans , de lui faire grâce de la vie. ce Postquàm scabini eum «c ( latronem , un voleur comme celui dont parle Grégoire ) di}udim caverint , non est licentia comitis , vcl vicarii , ei vilam conce- « dere. » (Capit. 2 , an. 8i3, ap. Gaugium , ad vcrb. Scabini. ) La solution de cette diflficullc ne peut se trouver que dans la différence des temps et des lieux.
Ge qu; parait hors de doute , c'est que les ofBciers municipaux, échevins ou racirabourgs, exerçaient réellement des fonctions judiciaires , mais dans la dépendance du comte , loin duquel ils ne pouvaient rien, et qui lui-même ne pouvait rien sans eux dans les causes de leur ressort.
(i) Orig. du Gouvern.fr. p. 220.
desëchevins durent être choisis parmi les indigènes « et tirés , selon toute apparence , du corps des décurions, qui étaient les plus instruits dans les matières civiles et Inapplication du Code tliéodosien 5 mais on a dû admettre des Bourguignons dans les lieux où ce peuple était établi. 11 est présumable aussi que les Francs ont été appelés à ces fonctions lorsqu'ils se furent répandus dans toutes les villes du royaume. C'est, sans doute , ajoute le même écrivain (1) , ce qu'Agathias a voulu nous faire entendre quand il dit que les Francs exerçaient des charges municipales.
n semblerait, à la vérité , que les accusations intentées contre les Francs ne pouvaient être jugées que par la cour du roi , d'après un edit de Childebert , portant: « Si le voleur est un Franc, il sera traduit de- « vantnous (2); » mais cette loi devait souffrir bien des exceptions , car il n'est pas vraisemblable que le monarque assemblât sa cour toutes les fois qu'il s'agissait déjuger un meurtrier ou un voleur, simple sujet , par cela seul qu'il était Franc.
Les appointemens du comte et des échevins se tiraient de l'exercice même de leurs fonctions, sans qu'ils fussent à charge au fisc. Ils avaient un tiers dans les amendes qui se payaient au profit du roi , et ils le partageaient entre eux (3). Mais, comme leur sen-
(t) Garnîer, ubi sup.
(a) « Si Fraacas fuerit , ad nostram prsesenliam dirigatur ; et &i « debilior persona fuerit, in loco pcndatur. « (Decretto Childeb» reg.in. SgS. )
(3) Vid. GIos. Cang. ad verb. Fredum^ FredA, etc.. clCapit* £aluz. T. L col. 3 16, Sij et seq.
tence était sujette à réfiaion, quand ils étaient prévenus d'avoir mal jugé, si ce vice était reconnu , ils devaient, à leur tour , amender leur jugement, et payer une somme d'argent pour réparation de leur faute. U en était de même , lorsque les racimbourgs refusaient déjuger la partie selon la loi. On les condamnait à %^ amender , et dans ce cas la réparation à leur charge était de quinze sous ( i ) j d'où est dérivé le mot amende, qui emporte Tidée d'une réparation pécuniaire envers la justice ou l'Etat.
Je me sers ici du terme révision et non du mot appel, employé par Gamier et d'autres écrivains pour caractériser le recours admis contre les sentences des racimbourgs , parce qu'il n'y avait point d'appel proprement dit. En matière criminelle, aucun recours n'était ouvert à l'homicide , à l'adultère , à l'empoisonneur ni à d'autres coupables de cette classe , lorsque le crime était constant (2) •, et l'action récursoire ne suspendait pas l'exécution du jugement. Telle était la rigueur des lois de la première race.
(i) « Si quis caasaro suam prosequitur et rachimborgii inter « eos secundùiQ legem ripuariam dîcere noluerint, tuncillcin quem, « sententîani contrariaxn dixerint, dicat: Ego vos tangano utmihi <c legem dicatis, Qnod si dicere nolaeriot , et posteà convîcti foerint , « unusquisquc eorum quindecim solidis mulctetur. )> {Leg, Ripiiar» tit. 55. ) Mais la partie re'clamante s*cxposait à sabir elle - même une pareille réparation , si elle ne prouvait pas qu'elle eût été mai jugée. « (^ui dicit contra legem judicasse sibi et hoc comprobasse , « noluerit, contra unumqueroque de septem rachimburgiis sex— c( centis denariis , qui faciunt solidos quindecim , culpabilis judi— « cetur. » {Leg, Sa/, tit. 60.)
(3) ce Homicidse, adulteri^raalefici , venefiri convîcti, si appcl- « laie voluerint, non audiantur. » (Capit. L. VII, c. aSi.)
Quant aux causes civiles ^ la partie qui n'acquieS'icait point à sa condamnation ne pouvait interjeter appel, en ce sens, qu'appeler d'un jugement , c'est le déférer à im tribunal supérieur à celui qui l'a rendu ; mais il lui était permis d'en réclamer la révision ; à dé&ut de quoi, elle était tenue de l'exécuter sous peine de prison. L'exercice de ce recours est exprimé dans lés capitulaires par le verbe blasphemare : u Declamaioribus vel caueidiciê qui necjudicio sca^ « binorum adqidescere , nec blasphemare volunt, « antiqua consuetudo serveiur , id est in custodid « recludaniur , etc... (i). » On a traduit blasphemare par appeler^ mais c'est une erreur qui a déjà ^té signalée (2) , et dont la preuve se découvre dans un autre capitulaire antérieur de deux années , portant que cehd qui aura la présomption de répéter (repetere) une cause jugée, et qui succombera pour la seconde fois, paiera une amende de quinze sous, ou recevra quinze coups. D'abord , le mot repetere ne peut se rendre exactement que par faire revoir. Ensuite , le même capitulaire ajoute qne les quinze coups seront administrés par l'ordre des juges qui ont rendu le premier jugement (3) ; ce qui prouve que l'action récursoire était reportée devant
(i) Capit. an. 8o5, ap, D. Booqoet.
(a) Recherches hist- sur l^ Municip. p. 48.
(3) «t Sx quis caasam judicatam repetere praesutnpscrit in mallo , <c ibique testibas convictus faerit , aut quîndedm solidos coroponat y « ant quîndecim ictas à scabînîs qui caasam priùs judicaverunl acci- « piït. 9 {Capit a. ann. 8o3. , c. 10.) Je rétablis ici le leicte de la loi, qui est tronquée dans les recherches d*où je tire cette observation, et qni ne signifie pins ce qu'on lui fait dire.
6o PREMIERE PARTIE, CHAPITRE XI.
le premier juge, et constituait par conséquent une
révision.
Les échevins , dans l'acte de leur réception , s'engageaient par serment à ne j amais enfreindre la lo i , comme juges , et à l'appliquer toujours selon leur conscience. H leur était sévèrement défendu de prêter l'oreille à aucune sollicitation , ni de recevoir des présens , même pour bien juger y celui qui se rendait coupable d'une pareille prévarication était traduit devant le prince , qui le condamnait (i).
On doit tenir au^si pour constant , que les officiers municipaux, ainsi que les comtes et leurs lieutenans, ne pouvaient appuyer leurs jugemens que sur les lois et coutumes des parties qui se présentaient à leur tribunal. La loi Gombette , les formides de Marculfe , les capitulaires ne laissent aucune incertitude sur ce point (2).
Une faut pas confondre les municipaux, aides ou conseils du comte, avec les fonctionnaires qui étaient proprement ses adjoints ouvice-gérans, et qui n'agissaient hors de sa présence que par délégation.
(i) « Volumusutquîcumqaede scabinîs deprehensus fuerît propter a munera aat propter amicitiam injuste judicasse , ut perfide jassores « missus ad praesentiam nostram veniat. De csetero omnibus scabinîs « denuntielur ne quis deinceps, etiamjustum, vendere praesumat. »
( Capit. Ludov. Pii , ap. Baloz. T.I, col. 666. — Ib, Leg^ Longobar. tit. LU , col. 764. )
(a) Le roi, dans Tacte de nomination d^un duc ou d*un comte, s*exprimait ainsi : « Instruit de votre fidélité et de votre capacité , nous « vous conférons le pouvoir de duc , comte , ou patrice , pour , par « vous, l'exercer dans tel district , ainsi que Ta exercé votre prédéa cesseur, et en remplir les fonctions de telle manière que les divers
PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. 6l
La France était alors partagée en divers districts ou comtés, qui étaient subdivisés en vicairies , vigueries ou centaines , et celles-ci en dizaines. On croit que cette division a été établie par un décret de Clotairell, en 596. Une ville épiscopale formait un comté, avec son territoire; c'était ce que nous appelons maintenant le chef-lieu du ressort, et le siège de Fautorité principale, c'est-à-dire du comte représentant le prince. Le comte avait l'administration de la justice dans son comté , le vicaire dans sa vicairie, le centenier dans sa centaine, et le dizainier ou doyen dans sa dizaine. Les centaines tiraient leur dénomination du nombre de cent familles qu'elles comprenaient (1). La dizaine était, selon les uns , composée de dix familles, qui répondaient mutuellement de leur conduite (2) ; selon d'autres, cette subdivision avait pour base le nombre des fermes , et non le dénombrement des familles (3). Un grand propriétaire jouissait de la prérogative de former avec sa seule famille , ses colons et ses serfs , une dizaine, dont toute la responsabilité pesait sur lui. Dans chaque dizaine la police était faite par un doyen
« peuples francs , romains , bourguignons et autres , soient tous « gouvernes et juges, chacun selon sa loi et ses usages. « Tarn « Franci , Romani, Burffundiones , vel reliquce nationes sub tuo « regimine et gubematione degant et moderentur, et eos recto « tramite secimdùm legem et consuetudinem corum regas , etc.., >» ( Marculf. L> I yform. 8. )
(1) Le Grand de Laleu , Recher, sur Vculinin. de la Just, crim,
et Us Jurés chez les Fr. p. 5 a.
(2) Recherches sur les JMimicip, p. ifi»
(3) Schiller , cite par Le Grand.
( decanua ) ou dizainier , assisté de jurés (ju'il présidait, et qui étaient, ainsi que lui , élus chaque année par les famiUes dont il avait la direction. Le pouvoir de ce doyen avait le caractère municipal , en ce qu'il émanait du peuple, et qu'il ne s:^étendait pas au-delà de la police locale 5 tandis que le centenier, lieutenant ou substitut du comte , était, comme son chef, l'homme du prince , un officier royal. On l'appelait aussi vicaire, d'où sont venus les noms de vicomte ( vice-gérant du comte ) et vigider, H n'agissait que sous Fautorîté du comte. Chargé de préparer l'instruction des affiiires criminelles , il ne pouvait ni les préjuger ni les définir. L'examen en était réservé au comte ou aux commissaires royaux , dont il sera parlé dans la suite de ce chapitre (i).
Nous distinguerons encore les officiers municipaux, ou scabins proprement dits, de leurs adjoints, aides ou conseils. C'étaient des notables qui leur étaient associés dans leurs fonctions judiciaires et qui se rendaient avec eux aux pkits. Ces notables n'appartenaient pas, comme les échevins, à la classe des nobles ou curiales ; mais on devait les choisir parmi les citoyens les plus recommandables par leur instruction et leur probité (2). H est souvent question dans les capitu-
(x) Le Grand de Laleu, lAi suprà. p. 5o.
(2) De Gourcy, de l'Etat des personnes en Vrance soiis la première et la seconde race, p. 190 , //i-8<'.
L*abbé de Goarcy n'ose pas assurer que ies scabins aient ton joars élë nobles ; mais « des capitulaires qui en parlent comme de per— « sonnages nobles , qui ordonnent des recherches pour constater «. s'ils le sont en efîel.... , et les remplacer par des nobles s*ils ne le
PKfiMIBRS SIÈCLES DE LA MONARCHIE. 63
labres de la première et de la seconde race d^hommes de loi d'un ordre inférieur, de causeurs, d'avoués ou avocats , et de vidâmes , qui, avec un caractère différent des personnes qu'on a qualifiées ainsi dans d'autres temps , devaient faire partie du corps des notables ou du moins de l'ordre d'où on les tirait.
Enfin, les jurats, qu'on a confondus quelquefois , et mal à propos, avec les premiers échevins, ont une origine différente, et qui est beaucoup moins ancienne que l'institution des scabins : nous la connaîtrons plus tard.
M. de Pansey se serait-il trompé en disant que l'ancien défenseur des cités disparut sous les Francs 5 et ne serait-il pas allé beaucoup trop loin en ajoutant que les villes fiirent entièrement dépossédées de la liberté qrf elles avaient eue jusqu'alors de se gouverner ellesmêmes*? Yoici comment il s^exprime :
<( Pour dédommager en quelque sorte les vaincus « de la perte de leur liberté ( sous les Romains) , il « fiit établi dans Paris, comme dans toutes les villes « conquises, un magistrat populaire qui , sous le* « nom de défenseur de la cité, en administrait les « biens et y maintenait la police. Les Francs trou- « vèrent cette magistrature établie dans les Gaules ; « mais n'étant pas en barmonie avec leur système ju- « diciaire , elle ne tarda pas à disparaître , et fut rem- « placée dans chaque comté par un tribunal composé
« sont point , r autorisent à préférer, pour établir U condition du (( tiers-état , des preuves plus solides que celles qu*on a voulu tirer « de l'institution de ces magistrats prétendus plébéiens. (Ib.) »
« du comte ou chef politique, et de sept assesseurs « auxquels on donnait la dénomination de scabins. « Ces tribunaux , substitués aux défenseurs des cités , « se trouvèrent naturellement investis de toutes leurs « attributions , et par conséquent du droit de juger « les diflFérents entre les particuliers : ils y réunirent « celui d'administrer les biens des communes, d'y « faire les réglemens de police et d'en punir les in- « fracteurs. Par cette fusion du pouvoir municipal « dans l'autorité judiciaire disparurent, dans les villes « préfectoriales, jusqu'aux dernières traces du droit « dont elles avaient joui si long-temps de se gouver- « ner elles-mêmes (i).»
1° n n'est pas prouvé que les anciens défenseurs des cités aient absolument disparu sous les Francs. Sans prétendre que les rois mérovingiens leur aient conservé le même caractère et les mêmes fonctions ^ on peut croire qu'ils existaient encore du temps de Marculfe , au septième ou inême au huitième siècle (2), puisqu'il en est fait mention dans une des formules que ce moine nous a laissées (3).
2° n semble qu'un tribunal ne peut être regardé comme remplacé par un autre, qu'autant qu'il s'agit de fonctions semblables exercées avec un même caractère, par les juges dont l'un est substitué à l'autre ; et
(1) Du Pouvoir municipal , p. 12a, 128, dern. édit.
(a) Selon le docteur Launoi , qui fait descendre Marculfe d*ua siècle , contre Topinion commune.
(3) (c Adslantc viro laudabile defensore, et omni curià illios cl- « vitatis, peto , optime dejensor , etc.,** ( L. II , form, ay , précitée. )
ce n est point ici le cas. Les anciens défenseurs se distinguaient des décurions et des sénateurs gaulois, qui étaient les premiers officiers municipaux , par un ministère tout particulier , et la classe inférieure d'où ils étaient tirés. Principalement . destinés à protéger les petits contre l'oppression des grands, et à garantir ceux-ci de l'insulte des autres, ils exerçaient ime sorte de pouvoir intermédiaire entre le peuple et la noblesse ; et , comme ils n'avaient rien de commun , d'ailleurs , avec l'officier romain qui représentait l'empereur, il ne paraît pas qu'on puisse dire exactement que le défenseur a été remplacé par le tribunal du comte, représentant le roi, et des scabins substitués aux sénats gaulois. Ce sont les duumvirs et les décurions agissant sous la haute surveillance du recteur ou du comte romain , qu'a remplacé le tribunal des échevins présidé par le comte français.
3° En supposant que les anciens défenseurs aient disparu sous les rois Francs 5 en admettant ( ce qu'il faudrait supposer encore) que ceux dont parle Marculfe n'aient rien conservé du caractère et de l'autorité des premiers, il ne s'ensuivrait pas nécessairement que l'extinction de cette antique magistrature eût entraîné pour les villes la perte de leur liberté et de la protection qui assurait leurs droits. D'autres protecteurs , non moins zélés et beaucoup plus puissans que de simples plébéiens , les évéques , dont il n'est pas question dans le traité du Pouvoir municipal, ont pu consoler . les cités veuves de leurs défenseurs , et les garantir de la tyrannie qui aurait compromis leurs droits.
Des prêtres qui convertissent une nation en sont les maîtres , s'ils veulent Tétre ; et c'est Mably qui soutient cette proposition (i). Les évoques, poursuit le même auteur , se contentèrent d'être chez les Français chrétiens , ce que les prêtres de leurs faux dieux avaient été chez les Français idolâtres. Quoique pendant longtemps ils fussent encore tous Gaulois de naissance , et se gouvernassent par les lois romaines, non-seulement ils entrèrent dans les assemblées^de la nation , mais ils y occupèrent la première place. Sous Qotaire P' , ils travaillèrent , de concert avec les Francs , à corriger les lois salique et ripuaire , et ils obtinrent par ces lois Inêmes des distinctions supérieures à celles de tous le» autres citoyens. Ils exercèrent une sorte de surintendance sur tous les tribunaux de la nation ; et , dans 0 ^absence du roi, à qui on appelait des jugemens rendus (en certaines matières) par les ducs et les comtes , on s'adressa aux évêques qui participèrent au pouvoir du prince , en châtiant les juges prévaricateurs , en cassant ou en modiGant leurs sentences (2). Dans tous les moniimcns de la première race , les évêques sont nommés en première ligne, et toujours , ou presque toujours avant les ducs et les comtes. Nos
(1) Observât, sur VHisU de Fr, L. I«r , c. a.
(a) Ih. Ce tableau pourrait paraître exage're'. £n voici les preuves* que Mably ne donne point :
« Lex Alamannoriim quae, tcmporibus lllodarîî rcgis'com prîn- K çipibus suis , id sunt XXX episcopis , et XXXIV ducibus , et a LXX comitibus, vel csetero populo, constituta est. » ( Alamannicar, AntiqitiU T.' II, p. 11 ). •
« Si jadcx aliquem contra legem injuste damna verit în nostrt «c absentiA, ab episcopis castigetur, ut quod perpere judicavit, versa-
rois leur donnent le titre de seigneurs et de très grands. Ils sont même qualifiés princes de FEtat. La loi de ce temps exige la plus forte composition pour le meurtre des évêques. Il n'est question d'aucune assemblée convoquée par le souverain , où ils ne soient appelés et ne prennent place avant tous les grands du rojaume. Nos princes les choisissent pour arbitres dans leurs différents , et s'en tiennent à leur décision. S'élève-t-il quelques troubles dans la famille royale ^ ils y rétablissent la paix et l'union. Us obtiennent pour leurs églises de précieux privilèges ; l'étendue de leurs domaines égale, enfin, le pouvoir et la haute considération dont ils j ouissent ( 1 ) .
Or les hommes dont Thistoire et la critique nous donnent une idée si avantageuse , étaient les élus des cités, et , à plusieurs égards , lès mandataires , au temporel comme au spirituel , du peuple et du clergé dont ils avaient la confiance (2). On croira facilement que les villes éUsaient de préférence ceux à qui ellei
« lim melîiis dlscus&ione habita, craendareprocuret. » (D. Bouquet , Ree, des Hisi. de Fr, T. IV, p. 1 16. )
«t Aneo qaadragesimo quaito regni Glotharii, cùm pentificea et « aniTeni proceres regnl soi , tara de Neusterio quàm de Bargan* N dii, Clippiaco {ÇUchy) ad Clothariam pro ulilitale regià et salute « patrlae coajunkîsseiil. (Fredeg.c. 55 , adcuin. 627. )
n Epîscopis, abbalibus et illuslribus vîrb, magnificis dacîbat, a romitibus..., grafionibus, etc....» (Acte de Glotaire I^r, dansD. Bouqne», T. IV , p. 616.
(i) Voy. Bullet, Dsssert, sur VEiat des Eçcq, en Fr. sous la prtoMre race , dans sa Mythologie française, p. t>33 el suiv.
(a) Voy. les Conc. et les Capit, du 7» et du 8* siècle; les Tom. III , IV et V.da Rec, de D. Bouquet ; de l'Etat des person.
68 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE lï.
connaissaient l'intention ainsi que les moyens de le5 protéger.
L'évêque était, en effet , le protecteur des faibles. II avait le droit d^intervenir dans toutes les causes qui les intéressaient et de les défendre de l'oppression. C'était lui qui se chargeait ordinairement de porter au pied du trône les prières et les plaintes delà cité, et rarement il essuyait un refiis. Souvent même il réussissait là où tout autre que lui aurait échoué. Ce fut à la recommandation de leur prélat que les citoyens de Tours obtinrent de Chilpéric le renvoi de leur gouverneur Leudaste, qui les tyrannisait, et qu'il leur fut permis d'en nommer eux-mêmes un autre à sa place, circonstance extraordinaire , attestée par le père de notre histoire (i). n appartenait aussi à Févêque, comme k l'ancien défenseur , d'assurer la tranquillité pubhque et de maintenir le bon ordre dans la cité. Des dissensions intérieures ayant armé, l'une contre l'autre, deux familles puissantes de la Touraine , l'évéque aidé du comte fit sommer les parties de comparaître devant
sous les deuac premières races ^ par Pabbé de Gourcy, pag. i^ ; -^ Gamier^ deVOtig* du Gouver, fr. p; aa5 ,«tc. etc.... Cette parti cipalion du penple des villes à l*ëlection des évéques sabsistait encore soas la seconde race. L*acte d*e'lection d*Hénédulfe , contemporain d^Hincmar , est intitule' : « Decretnm Cleri et Pleins ecclesiœ Laa~ a danensis , de electione Henedulfi episcopi , ad Hincananxm me- « tropolitanum et episcopos provincise , ut illum ordinent. » {Edii* à Sir m. — <■ Vid. Baluz. Capit, T. II , col. 6o5. ) Presque toutes les lettres d*Hincmar sur ce sujet portent un titre semblable :
« De electione novi episcopi clero et plebe^ » ( Uèi suprà, col.
S^i et seç.)
(i) Grcg, Turon. L. V, c, 4^. ( Voy. ci-dessus , la note... p... )
lui, et d'aviser aux moyens de se concilier (1). On cite encore un autre exemple de la grande autorité des éFÔques. Elle éclate à Foccasion d'une sédition qu'avait feit naître le culte des juifs , alors nombreux , dan^ la cité d'Auvergne. Avitus, (jui occupait le siège épiscopal de cette ville, leur envoya dire « qu'il ne « prétendait point forcer leur conscience , mais qu'ils « eussent à se réunir au reste de son troupeau, en « abjurant leurs erreurs , ou à sortir de sa ville. Après « trois jours d'hésitation, les uns furent baptisés et « restèrent en Auvergne , les autres partirent et al-^ « lèrent se réfiigier à Marseille (2). »
Cet Avitus , que l'église mit au nombre des saints , fut un modèle de sagesse, de justice et de bienfaisance. D secourut les pauvres , consola les veuves, protégea les pupîQes , et rendit autant de services dans l'admi-^ nistration temporelle, que dans la direction spiri-> tuelle de ses concitoyens. C'est ainsi qu'en parle Gré-» goire .de Tours , digne appréciateur de ces hommes apostoliques dont il partageait les fonctions et les vertus (5). Les évéques avaient, comme les comtes, leurs ?ice!-gérans , qui les remplaçaient ou les aidaient dans l'exercice de leur ministère : c'étaient les ecclésiastiques-
(1) « Qaod nos audienles velienieiiter ex hoc molesti , adjuncto « indice , mittimus ad ços legationem , ut in nostrî praesentiam « venientes accepta rattone cum pace discederent, ne jurgîum am-^p « pltàs ptillnlaret. » (Ib* )
(a) Greg. Taron. L. V, c. 35.
(3) « Beatas Avitus accepto episcopatu magnum se bominibus « prsbuît, justitîam popuUs tribuens, pauperibus epem , viduis « soktium , pupillisque maximum adjumeptum , etc..., » ( Hist, Franc, L. V, c. 35.)
qu'on désignait alors sous le nom de chorepUcopi , et auxquek paraissent avoir succëdë les archidiacres etles archiprêtres (i).
La seule circonstance , selon Gamier (2) , où l'évêque ne remplaçât point l'ancien défenseur , c^était dan» le service purement militaire, lorsqu'il s'agissait de purger le territoire des brigands qui l'infestaient. Non pas que le pouvoir d'y donner ordrie leur fût contesté 5 mais les peuples n'auraient vu qu'avec regret un prélat s'immiscer dans le commandement des troupes et faire usage des armes , quoique cet abus semblât justifié par la coutume ou la tolérance du siècle. Ils sollicitèrent de Gharlemagne une dispense générale , et même une défense pour tous les évêques , d'aller à la guerre 5 et dès lors le maintien de l'ordre qui exigeait l'emploi de la force rentra dans les devoirs de l'autorité séculière. Au, reste , les motifs allégués dans la requête présentée à Gharlemagne sont d'eus-mêmes une preuve de. la conformité du pouvoir épiscopal , quant au temporel et à la conservation de l'intérêt des villes ^ avec les fonctions de l'ancien défenseur. On y trouve exactement les mêmes moyens qu'aurait produits le peuple roitiain pour empêcher que ses tribuns ne fussent obligés au service militaire (3).
G'est principalement à ce caractère de magistrats et de représentans du peuple qu'on attribue cette autorité dont nous voyons les évêques investis sous la première
, (i) Wallaf. Strab. de Exord. increnu rer. eccies, (a) De l*Orig. du Gouçem. fr, p. a 37. (3) Ib.
race et au commenceipeiit de la seconde. Plusieurs causes concoururent encore à Faccroître et à raffermir. Une des plus remarcjuables fut le droit d'asile dont jouissaient les ëglises (1). Par laies ëvêques devenaient les protecteurs naturels de tous les malheureux et les médiateurs de toutes les querelles. Ce droit, dont Forigine est des plus anciennes , ne fut point créé pour €ux , mais il acquit par eux une importance qu'il n'avait jamais eue, et qui avait peuirètre sa nécessité dans les mœurs du siècle. Ce n'étaient plus seulement, comme au temps des Romains , des esclaves tremblans qui venaient dans un temple , chercher un refuge contre l'irritation passagère de leurs maîtres •, c'étaient des ducs, des comtes, des fils de rois déchus , des reine^ sans appui et poursuivies par des ennemis victorieux et altérés de leur sang. Ainsi donc ce privilège qui nous révolte aujourd'hui, d'où sont dérivés , en effet , tant d'iniquités, d'odieuses protections et de scandales, le. droit d'asile n'a pas toujours produit des fruits amers. S'il a dérobé des coupables à un supplice mérité , il a pu soustraire aussi d'illustres malheureux et le sceptre même à des atteintes plus dangereuses pour la société : le principe n'en est pas moins blâmable, peut-être, mais alors l'abus était un bienfait.
Non-seulement l'usage des assemblées de provinces
(1) ce NuTlus latronem vel.quemlibet cuipabilem , siçut sutnmis « episcopis convenit, deatriocccleslselrahere prsesamat. »(D. Bouquet , Hec. des HhL de Fr, T. IV, p. ii5. )
L'asile de Téglise de Saint-Dcnjs fut assuré par Dagobert , dans rassemblée des évéc|ues et des grands convoquée \ Glichy en 636. (GoncU. d*Hardouia , T. III , col. ao85.)
avait été conservé ; mais , comme les magistrats en tiraient autant d'honneur que de profit, on abusa de cette faculté , et Fexercice en fut restreint à certaines époques. C'était les envoyés du roi qui étaient plus particulièrement chargés de convoquer ces assemblées dans leurs départemens, de s'informer des besoins du peuple , et d'en instruire le monarque, qui examinait les demandes et y statuait dans son conseil (i). Les évêques continuèrent aussi à tenir leurs synodes ; mais avec cette diflférence , que leurs déUbérations , qui , sous les Romains , étaient exclusivement consacrées au règlement du dogme et de la disciphne de l'Eghse, s'étendirent à l'ordre civil et à la police locale, quand les évéques furent devenus les défenseurs du
(i) ce Le ae rapitulaire de Louis-le- Débonnaire fait voir que ces H envoyés devaient d*abord tenir une ou plusieurs assemblées avec <« tous les évoques , abbés et comtes , les avoues du roi , les vidâmes « des abbés et de ceux qui ne pouvaient absolument se trouver au « lieu de la réunion. Chaque comte y devait mener ses viguiers et ft ses centeniers^ avec trois ou quatre de ses premiers écbevins. u Les envoyés avaient à s*informer si Pévéque et le comte fai— « saient leur devoir , ce qui les en empêchait , et le moyen d^y re-- « médier. S^ils reconnaissaient des abus, ils devaient y mettre ordre^ A ou en avertir le roi , recevoir les plaintes du peuple , et en juger.
« Les capitulaires prouvent encore que , loin d*ordonner aux H évéques , comme il est dit p. 57, T. I , des Mémoires 4e Chamn. pagne , de ne se point mêler des affaires temporelles , Charlen magne et son successeur les firent participer aux plus hautes H fonctions du gouvernement. Non-seulement ils assistaient aux asft semblées ou parlemens du royaume , mais souvent ils étaient « choisis eux-mêmes pour aller inspecter les provinces , en qualité « de Missi Dominici. Charlemagne leur donna même le droit de « juger les procès. » ( Remar. critig, sur les Mém» hist. de laprov< te de Champ. )
peuple et, en quelque sorte, les premiers magistrats de leurs cités. Si quelqu'un , dit Gamier , doutait de l'influence que les évéques avaient sur Fadministration des villes et le gouvernement de FEtat, il n'aurait qu'à conférer nos capitulaires avec les canons des conciles et le Code théodosien, auquel le clergé était alors soumis (1).
On voit, par divers passages de Grégoire de Tours, que les cités retenaient encore sous la première race , la faculté de s'envoyer mutuellement des députations, et de soutenir leurs droits les unes contre les autres par la force des armes-^ ce qui suppose l'existence d'une milice municipale (2)*
Enfin , il n'est pas jusqu'aux spectacles (3) qui ,
(1) De l*Orig, du Gousf.fr, p. a34.
(a) « Les habitans de Poitiers avaient envoyé' une dcputation à « cenx de Toars , pour les engager à s*attacher au parti de Childe^ « bert contre Gontran , en les menaçant d*une invasion s*ils s'y rea refusaient.» Grégoire, qui rapporte ce fait, ajoute que « lui-même « (alors évéque de Tours) et ses concitoyens, envoyèrent signifier « à l*ëvéque et aux habitans de Poitiers , que s'ils n'abandonnaient « Gbildebert pour servir Gontran , ils devaient s'attendre eux- «c mêmes aux malheurs dont ils menaçaient les autres. £n effet , les « Tourangeaux d'uÀ côte', et les citoyens de Bourges de l'autre, vin- « rent faire le dégât dans la cité de Poitiers. Alors , les Poitevins « leur envoyèrent de nouveaux députés pour les prier d'attendre le « résultat de l'assemblée que les rois avaient indiquée. »
(Greg. Turon. HistFnL. VI.)
On remarque dans le même auteur, la relation de la guerre que les citoyens d'Orléans réunis à ceux de Blois , firent aux habitans de Chartres. ( Ib. L. VII, c. a. ) Alors , la milice des villes était à peu prèi ce que nous l'avons vue sous les Romains. ( Voy. à ce sujet, VHist, crii. de l'Éiab, de la Mon, L. VI , c. 1 1 et ix )
(3) On lit dans Procopc, que les premiers rois francs ne furent
dans Yétat politique des cites gauloises devenues françaises 9 ne rappellent les usages et coutumes introduits par les Romains , et conservés par nos rois jusqu'au milieu du neuvième siècle.
Le même esprit de modération et de sagesse, le même principe de conservation et de stabilité se font également remarquer dans Tétat des personnes et la propriété des villes,
De VÉtat des personnes et de la Propriété des villes et des bourgs, — Origine des Communaux.
Les habitans des villes étaient partagés en diverses classes qu'on nommait décuries.
La première était celle des familles anciennes les plus puissantes que Grégoire de Tours qualifie sénatoriales,
La seconde comprenait les familles des officiers en fonctions.
pas plus tAt reconnus souverains des Gaules par Te mperear Jasiinlen, qu'ils voulurent donner dans la ville d* Arles , des jeuxà latroyenne, sorte de spectacle militaire, que les Romains aimaient avec passion. G'e'taienl les jeunes gens des>premières familles qui figuraient dans ces fôtes chevaleresques , et il n*y avait que le prince qui put en donner de semblables. Gbilpëric fit construire des cirques à Paris et à Soissons. Ge fiit au spectacle , dans la ville de Metz , que le duc Ma— gnolde reçut le coup de la mort par Tordre de Ghildebert. Tout le inonde connaît le beau trait de politique et de courage de Pépin-lc~ BreF^ terrassant un lion furieux dans Parène où il s'élait précipita , et montrant par là ce dont il e'tait capable malgré la petitesse de sa taille. Ges arèiies où les Romains faisaient combattre des bêle»- féroces et des gladiateurs existaient donc encore chez les Français.
La troisième se composait des possesseurs , c'est-àdire des citoyens qui vivaient des revenus de leurs terres.
Les artisans , les écrivains et les agens subalternes de l'administration de la justice , désignés sous le nom de sUUioimaires , formaient la quatrième classe.
La cinquième et dernière n'embrassait que les gens de main-morte 9 ou demi-serfs, que les Gaulois appelaient cliens ^ c'étaient ceux qui achetaient la protection des hommes puissans, en leur engageant une partie de leur liberté et un tiers de leur revenu, qu'ils payaient chaque année à leur patron.
L'auteur des Recherches sur les Municipalités^ qui indique ces cinq classes (i) , a omis l'une des plus considérées, celle du clergé, à laquelle il faut ajouter encore la tourbe des serfs purs.
On ne peut nier , en effet , que l'esclavage qui existait chez les peuples anciens ne se soit maintenu fort kmg- temps en France , et que les esclaves n'y formassent ime classe trop nombreuse pour n'être pas remarquée, bien que , dans l'ordre politique de leur temps, ils ne fussent comptés pour rien^ comme membres de la nation^
Le même écrivain , et d'après lui , un jurisconsulte, d'ailleurs fort recommandable , ont ^it que les Francs ne firent presque point de serfs ^ ^^j ^^^^ d'aggraver ce genre de servitude , ils prirent à tâche d'en adoucir Famcrtume -, et qu'alors il n'y ayait d'e?daves en France que ceux que le conquérant trouva
(i) Voj. p. 54 de Touvrage cite.
y 6 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE II.
dans les Gaules , ou qui provenaient de cette source ancienne (i).
Il est très vrai que nos rois adoucirent plutôt qu'ils n'aggravèrent la condition des esclaves, en ce sens qu'ils les rendirent moins malheureux 5 mais il n'en résulte pas que l'esclavage ait fait moins de victimes sous leur influence, et qu'ils se soient attaches à en diminuer le nombre. On a la preuve du contraire.
La pauvreté, la faiblesse et l'oppression furent une des premières causes de l'esclavage chez les anciens , notamment parmi les Gaulois. Il ne restait d'autres ressources au malheureux opprimé, sans fortune et sans appui , que de se mettre sous la protection d'un maître, au prix de sa liberté, et le plus souvent de se Uvrer lui-même à son tyran pour l'intéresser au sort d'un être qui devenait sa propriété.
Les lois romaines nous apprennent qu'une foule d'habitans de la campagne, que des villages et des bourgs entiers désertaient leurs cantons, et allaient implorer la protection des grands pour secouer le Êirdeau des charges pubhques et des vexations qui les écrasaient (2).
 cette cause, qui se prolongea sous les rois Francs , se joignirent d'autres circonstances proprés au gouvernement et aux usages de la première race , qui durent contribuer beaucoup à l'accroissement plutôt qu'à la diminution du nombre des esdayes.
(1) Ib., p. 56 et 57. — M. Gaichard , Dissertation hist, sur les Communes de JFr. p. a4 ^^ ^^*
(2) De l'État des personnes en France sous la première et là seconde race, p. 66.
Berroyer , de Laurière et Fabbé Gamier (1) signalent comme tel le partage de la monarchie entre les fils des rois mérovingiens, les guerres que ce démembrement occasionait, et l'usage où l'on était alors de réduire en servitude tous les prisonniers que l'on faisait les armes ila main (2). La faiblesse de la plupart des princes j k puissance excessive des grands , les calamités publi-* ques, les brigandages exercés dans les campagnes, l'irruption des Normands , et bientôt après la nais-* sance des fiefs, n'ont rendu que trop fécondes ces causes de servitude et de désolation.
Sachons donc que le corps de la nation gauloise était libre , ainsi que celui des Francs ^ mais que , dans l'un et dans l'autre , il y avait une multitude de serfs , de colons et d'affranchis qui ne participaient point au bénéfice de la loi commime 5 que cet état de choses s^est maintenu en France jusqu'au milieu du neuvième siècle 'y qu'entre les deux premiers ordres du royaume, qui étaient la noblesse et le clergé , d'ime part , et les serfs de l'autre, il existait im ordre intermédiaire composé d'hommes libres (3) , et que ces derniers, les
(i) Ib. — Conjectures sur l'orig. du droit français, p. 1.0. — De VOrig* du Gouç.fr, — Montesquieu. Espr. des lois, L. XXX ^
