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ÉLECTIONS MUNICIPALES

Chaque année, le 24 août, dès la pointe du jour, les cloches de l'hôtel-de-ville annonçaient le renouvellement de la loi. Les gens des corporations, que les . sergents de ville avaient été quelques jours auparavant semoudre individuellement à domicile, devaient se rendre à cinq heures du matin au grand échevinage, sous peine de trois livres

(1) Registres ayant pour litre : Création de la Loi, années i 467, 1508, 1517, 1518, 1519, 1520, 1521, 1522 et 1523.

d^amende. Chaque corps entrait séparément dans la chambre du conseil. Le procureur du roi fiscal, qui était un officier à vie de la municipalité, faisait prêter aux membres de chaque métier le serment de procéder loyalement à la nomination de leurs chefs ou mayeurs de bannières. Ces mayeurs, après leur élection, se rendaient dans la chambre de T hôtelde-ville pour entendre la messe et le sermon. Cette messe terminée, ils élisaient deux auditeurs de voix et un greffier. Pendant tous ces préparatifs, on se précautionnait avec une défiance souvent exagérée contre les brigues et les cabales. Ainsi, par exemple, quand les gens des métiers avaient élu leurs chefs, on les faisait sortir de F hôtel-de-ville et on en fermait les portes. On tenait alors sous clé pendant plusieurs heures le collège des mayeurs de bannières, et, pour plus de sûreté, on plaçait une sentinelle à la porto de la chambre dans laquelle ils étaient renfermés. Comme les formalités préalables étaient fort longues, et que personne ne pouvait sortir, les membres les plus notables du corps électoral dînaient ensemble dans la grande chambre, et plus anciennement devant Tautel dans la salle même où Ton avait chanté la messe ^l).

Après le dîner, les officiers municipaux en charge et les mayeurs de bannières sp retiraient chacun dans une chambre particulière, puis on se réunissait de nouveau en pleine assemblée, et là les échevins nommaient au greffier les trois candidats qu'ils avaient choisis pour les fonctions de maire ; c'est ce qu'on appelait faire le port. Ces candidats ne pou-

(I) L'évoque d'Amiens avait pour ce motif interdit Je diner; mais les officiers municipaux en appelèrent au pape Clément VI, qui, par une bulle datée de 1347, leur donna Taulorisation de continuer le banquet et de rétablir l'autel.

vaient être parents au degré prohibé ni parents des échevins. Le port approuvé et signé par les anciens mayeurs, par le greffier et les échevins, était aussitôt présenté aux chefs des corporations qui venaient dire successivement au greffier le nom de la personne dont ils avaient fait choix pour mayeur, et les noms des deux échevins que la loi leur donnait le droit d'élire. Ces noms étaient inscrits à la vue et sous le contrôle des deux auditeurs de voix, et le votant quittait immédiatement la chambre (1). Les voix, ainsi recueillies, les échevins et les autres officiers municipaux présentaient le port au mayeur sortant, et les candidats qui avaient réuni le plus de suffrages étaient aussitôt proclamés.

Le premier échevin et le procureur fiscal, accompagnés de quatre sergents, allaient annoncer sa nomination au mayeur nouvellement élu. On ramenait à T hôtel-de-ville au bruit de toutes les cloches; la grande porte s'ouvrait; le mayeur sortant se présentait alors à la vue du peuple sur le grand balcon de Thôtel-de-ville ; il faisait en peu de mots sa harangue de sortie, proclamait le nom de son successeur, recevait son serment, lui remettait son épée, et attachait à sa ceinture une tasse, espèce de bourse de velours violet, aux armes de la ville et à fermoirs d'argent, dans laquelle le chef de la commune déposait le sceau échevinal, les dépêches du gouvernement ou les placets.

Le nouveau maire faisait à son tour sa harangue d'avènement, et les sergents, en signe d'obéissance et de sou-

(I) Les mayeurs de bannières ne pouvaient sortir de TH^tel-de-Mlle qu'après avoir voté, sous peine de payer chacun dix livres d*amende, et d*ètre retrmochés à Tavenir de la liste des électeurs.

'tnissioriy venaient déposer sur le bureau leurs masses, et les portiers leurs clés, qu'ils reprenaient après avoir été admonétés sur leurs devoirs.

Le lendemain 25 août, les échevins procédaient dans r hôtel-de-ville à la nomination de deux nouveaux collègues qu'on désignait sous le nom d'échevins de Recueil. Les officiers municipaux se rendaient ensuite au prieuré de Saint- Pierre. Les religieux venaient au-devant d'eux dans la cour^ où le cortège s'arrêtait sur un point désigné. Là, le nouveau mayeur complimentait les moines et promettait de respecter leurs privilèges.

Quatre maîtres ou députés de toutes les corporations étaient élus le même jour par le collège des mayeurs de bannières, et ces maîtres avaient le droit d'assister aux assemblées délibérantes de la commune.

Au moyen-âge, le maire et les échevins, avant d'entrer en exercice, juraient, le premier sur les choses saintes dans l'église Saint-Vulfran, les seconds sur l'évangile (1), de remplir avec exactitude et loyauté les devoirs de leurs charges ; ils allaient ensuite, escortés des archers, des arbalétriers et des sergents, chevaucher autour des murailles de la ville pour en examiner l'état et les faire réparer. Ils s'arrêtaient à chaque porte, y recevaient le serment de fidélité des portiers, puis ils procédaient à l'inventaire des armes et des munitions de guerre, envoyaient des présents aux officiers du roi, et les invitaient à dîner.

Aux XVI" et xvn* siècles, après la nomination du mayeur et des échevins, le greffier de l'hôtel-dc-ville proclamait du haut d'une galerie la rénovation de l'échevinagc: Il rappe-

(1) Livre rouge, f» 41, v".

238 HISTOIRE DABBEVILLE

lait ensuite aux habitants qu'en vertu des anciennes ordonnances il leur était défendu de jurer, de blasphémer, de se promener les dimanches et les fêtes sur les places publiques ou dans les églises pendant le service divin ; d'aller ce jour-là au cabaret, dé jouer à la paume ou à d'autres jeux, et de sortir le soir sans lumière après la cloche sonnée.

Malgré la prévoyance sévère des officiers de la commune pour déjouer les cabales, le renouvellement de la loi devenait souvent une occasion de scandales, d'intrigues et de désordres de toute espèce. Les ambitions, les rivalités s'éveillaient. On avait vu en 1535 des échevins, des mayeurs de bannières courir les tavernes, les assemblées publiques pour gagner par boissons les voix des électeurs. L'échevinage, qui tenait à garder sa dignité, arrêta que tous ceux qui auraient pris part à ces cabales seraient exclus du corps municipal (1). Pour remédier au mal, il fallut même l'intervention des officiers du roi.

Mais c'était peu que les cabales. Les esprits s'échauffaient dans la lutte; on en vint quelquefois aux voies de fait. M. de Dourlens, mayeur de 1692, voulait perpétuer sa charge : il avait des créatures parmi les mayeurs de bannières, qu'il tenta de faire renommer pour se faire réélire lui-même j mais les opposants furent nombreux. Sans autre forme de procès, on en mit quatre en prison. I^e cas était grave, car cette arrestation arbitraire frappait les mayeurs de bannières en exercice. Le lieutenant-général se rendit à l'échevinage. On ferma les portes ; il les fit

(1) Regist. iolitulé : Création de la Loi de 1460 à 1665. — Regist. aux délib. de la ville de 1426 à 1460, f» 137, ro.

HISTOniE D'ABBEVILLE 239

enfoncer à coups de hache. M. de Dourlens n'eut que le temps de se sauver. Le Heutenant-général fit délivrer les prisonniers ; il n'y eut point d'élections, et M. de Dourlens ainsi que les échcvins qui avaient pris son parti furent suspendus pendant un mois.

Pour mettre un terme à toutes intrigues, on eut souvent recours à des mesures rigoureuses. Le procureur du roi, qui veillait au maintien des privilèges et des coutumes, protestait souvent. En 1653, ordre fut donné par lui d'informer contre ceux qui se mêlaient de cabales et d'intrigues, et il fut décidé que si, par les voies ordinaires, on ne pouvait découvrir les coupables, on lancerait un monitoire qui serait publié dans toutes les églises de la ville. Le roi lui-même avait été quelquefois obligé d'intervenir. M. de Bellejame, intendant de Picardie, était venu à Abbeville en 1638 pour assister aux élections municipales et les surveiller. Il était porteur d'une lettre du roi, et, dans cette lettre, Louis XIII disait qu'il savait les manœuvres coupables tentées par certains bourgeois pour parvenir aux charges de mayeur au préjudice de la liberté des suffrages; que cette magistrature ne devait être confiée qu'à la vertu et au mérite. Jusque-là le roi avait raison ; mais à la fin de sa lettre il avait sans doute oublié les premières lignes, car il terminait en disant : Je veux et j'entends que le sieur d'Acheby, maître particulier des eaux et forêts en Ponthieu, soit élu et établi mayeur, et le sieur Hermant premier échevin. M. de Bellejame, après lecture, fit un long discours, et les Abbevillois se soumirent humblement à la volonté du monarque.

Ce n'était pas la seule fois d'ailleurs que la commune avait eu à défendre le principe de l'éligibilité de ses magis-

trats. Elle l'avait défendu contre Edouard II, roi d'Angleterre, contre les ducs de Bourgogne, contre Louis XL

Le 24 août 1468, on allait procéder aux élections municipales, lorsqu'un héraut de Charles-le-Téméraire apporta au corps de ville Tordre de suspendre le renouvellement de la loi jusqu'à son arrivée. On pria le duc de faire connaître ses motifs. Il répondit que les mayeurs et échevins sortant devaient rester en exercice parce qu'ils étaient gens de bien, en d'autres termes parce qu'ils lui étaient dévoués. Deux ans plus tard, il ordonna aux habitants, sous peine d'encourir son indignation, d'élire pour mayeur l'échevin Jean Caru, et cet ordre brutal ne l'empêche pas d'ajouter qu'il ne prétend nuire en rien aux privilèges de la ville, Louis XI ne respecte pas davantage les coutumes politiques de la cité. Il les confirme lui-même en 1463; il les confirme encore en 1476, et les viole en 1477. L'office de mayeur est conféré sous son bon plaisir; mais s'il s'attribue l'élection ; c'est, dit-il, pour éviter aux bourgeois toute occasion de débats (1).

Charles VIII en revient aux formes consacrées; mais plus tard, dans les troubles de la Ligue, la royauté intervint encore, et si elle n'imposa point les candidats d'une manière formelle, elle les désigna du moins de telle sorte qu'il était difficile aux bourgeois de ne pas les choisir sans faire suspecter leur fidélité.

Henri IV apporta un notable changement dans la constitution du corps municipal. Par lettres de cachet du 17 août 1596, il réduisit le nombre des échevins de vingtquatre à huit, « attendu, dit-il, que les propositions faites

(1) Voy. Création de la loi, années 1477, 1478, l'fSl.

en grandes assemblées de personnes n'engendrent ordinairement que confusion, rendent les délibérations vaines et occasionnent des retards fâcheux. »

Les huit échevins, choisis parmi les personnes les plus notables, de quelque condition qu'elles fussent, devaient se renouveler par moitié d'année en année. Les maycurs de bannières considérèrent la réduction du nombre des échevins comme une atteinte portée à leurs droits politiques et protestèrent. Leur plainte fut portée par appel de la sénéchaussée de Ponthieu au parlement qui ordonna, par arrêt du 20 janvier 1598, l'exécution des lettres de cachet.

Depuis longtemps, on le voit, le principe de l'élection était subordonné au contrôle de la royauté. Louis XIII ordonne de maintenir en charge les mayeurs dont il est satisfait, et, comme toujours en pareil cas, il proteste de son respect pour les privilèges de la ville. Sous la régence d'Anne d'Autriche, ce sont les mêmes exigences. En 1646, M. de Launoy, maréchal de camp, commandant d'Abbeville, se rend à l'échevinage pour enjoindre aux mayeurs de bannières de réélire le mayeur en charge et de nommer les échevins qu'il désigne ; les mayeurs de bannières refusent d'obéir aux ordres de la cour ; M. de Launoy les fait arrêter, et il écrit au roi pour demander qu'ils soient privés de nommer les magistrats municipaux, attendu qu'étant la plupart de basse condition, ils suscitent des brigues et monopoles pour boissons et à prix d'argent. Les mayeurs de bannières déclarèrent à plusieurs reprises qu'ils ne pouvaient faire aucune nomination du moment où on leur désignait des candidats ; plusieurs fois ils refusèrent d'obéir. Ils envoyèrent même des députas à la cour pour réclamer la liberté des

suffrages, et s' ëclaircîr auprès du roi de sa volonté; mais le roi se montra d'autant plus impératif qu'ils semblaient moins dociles à ses ordres, et, après plusieurs années de débats, il fallut céder (1).

A Montreuil, les élections municipales étaient faites, chaque année, par les magistrats municipaux sortant de charge (2). On procédait d'abord à la nomination des échevins. Cette nomination faite, le maire en donnait connaissance aux nouveaux élus, et, quand les magistrats anciens et nouveaux étaient réunis, et que personne d'entre eux ne contredisait les choix, les échevins et le mayeur sortant de charge se rendaient dans la salle de Téchevinage pour procéder à l'élection de trois personnes parmi lesquelles on devait choisir plus tard un mayeur principal et deux aides pour exercer la mairie pendant l'absence du mayeur principal. Ces formalités remplies, les électeurs se rendaient au Plaidoir ; là, l'ancien mayeur recevait du clerc de la ville une blanque vergue longue ; il faisait signe avec cette verge au nouveau mayeur et aux deux autres élus de le suivre. Il les conduisait à l'entrée de l'échevinage, et les faisait . asseoir sur un banc chacun en son degré ; puis le mayeur retournait avec ses collègues à l'échevinage. De retour dans l'échevinage le mayeur disait à ses collègues : « Beaux seigneurs, nous avons à adviser de ces trois esleus duquel nous ferons mayeur. Je vous en demande comment vous y procéderez. »

Chacun des électeurs était tenu de dire son opinion : on

(1) Regisi. aux délib. de la vilJe, xyii® siècle, passim.

(â) Livre de la fourme ordinaire qui ont affaire tenir et maintenir messeigneurs les maire et échevins de la ville de Monsterœul, l'an mil quatre cens trente chînoq.

donnait le vote par écrit. Après le dépouillement des votçs, on envoyait deux échevins à Tabbaye de Saint-Saulve. Quand les religieux avaient été prévenus, le mayeur faisait sonner la cloche et se présentait au peuple en lui annonçant le nom des éliïs. Les nouveaux magistrats prêtaient serment sur la place au Carbon. Le niayeur sortant de charge plaçait la main du nouveau mayeur sur le livre (1) en disant: Ce oe Diex (Dieu écoutez cela!). Le nouveau mayeur répétait la formule. Cette formalité remplie, le mayeur sortant de charge ou le clerc de la ville disait : ■ Des drois de la commune que vous n'en mentirez ne pour peur, ne pour crémeur, ne pour amy, ne pour ennemy, ne pour loier, ne pour promesse, que vous n'en faichiez droit à vo essient, au poure come au riche, tout partout lau vous le saréz, et que vos compaignons vous enseigneront. »

Après s'être rendu à l'offrande au grand autel de l'église Notre-Dame, on allait entendre les vêpres à Saint-Saulvc, et là, les religieux venaient recommander leur église aux magistrats municipaux ; ensuite on soupait, l'ancien et le nouveau mayeur, chacun en son hôtel, aux dépens de la ville. — Le jour suivant avaient lieu les élections des argentiers, du maître des ouvrages et autres officiers subalternes de l'échevinagc. Le môme jour, les gardes des portes, des marques d'argent, d'étain, etc, rapportaient les clés et marques à l'échcvinage; et, après enquête sur les services de ces différents agents, on les maintenait dans leurs fonctions, s'ils étaient jugés ydoines et souffisansy et dans le cas contraire, on les remplaçait. Les prévôts des

(1) il n'est point dit quel était ce livre.

244 HISTOIRE D'ABBEYILLE

GhildeSy les mères aleresses (l) venaient ensuite prêter serment^ ainsi que les couvreurs de tuiles qui s'engageaient à n'employer que de bonnes tuiles.

La ville donnait aux mayeurs, aux vingt échevins, au clerc, aux sergents, au raaitre artillier, au maître de l'horloge, au cappier, c'est-à-dire à celui qui portait chape dans la chapelle de l'échevinage, au maitre charpentier, etc., du vin en plus ou moins grande quantité, selon l'importance de leurs fonctions.

Il y avait chaque année à l'échevinage de Montreuil trois plaids : à l'issue de ces plaids, le mayeur ou le clerc de la ville annonçait au peuple que messeigneurs de la ville allaient publier leurs édits, et que si quelques habitants de la ville avaient quelque remontrance à faire ils eussent à donner leur avis, qu'on y ferait droit s'il y avait lieu.

Quand les édits de l'échevinage avaient été publiés, tous les vicomtes des seigneurs, qui avaient vicomte dans la ville et banlieue, étaient tenus de venir renouveler leurs serments entre les mains du mayeur, et ils ne pouvaient exercer leur office avant d'avoir rempli cette formalité, sous peine de soixante sous d'amende au profit de la ville. . Les élections municipales de Montreuil furent modifiées en 1451 par une ordonnance de Charles VIL

(1) Oq trouve aussi à Abbeville, en 1409, des mères Aleresses (alere, nourrir). Nous ignorons quelles étaient leurs fonctions. Nous pensons cependant qu*on désignait ainsi les femmes chargées de nourrir et de soigner les orphelins ; car on sait que la tutelle de ces enfants appartenait aux échevinages. A Montreuil, dans le x.w^ siècle^ les mères Aleresses habitaient la rue du Paon. Cent ans après, la ville acheta, dans la même rue, une maison située près du refuge de Valloires, pour y loger les femmes chargées du soin des enfants devenus orphelins par suite de la contagion. C*est dans cette maison même que Thôpital des orphelins prit son commencement, en 164().

Deux jours avant la fètc de Saint-Simon-Saint-Judc, les sept gueuldes (1) assemblées séparément nommaient chacune quatre électeurs. La section des portiers (2) en choisissait neuf^ et celle de Saint-Martin de son côté deux autres^ ce qui faisait trente-neuf. Ces trente-neuf électeurs nommaient^ sous la foi du serment^ douze échevins de probité et de réputation, et parmi eux le mayeur, un second mayeur, un troisième mayeur. Immédiatement après cette nomination, les trente-neuf électeurs choisissaient, pour compléter le corps municipal, douze conseillers qui devaient* lui venir en aide et l'assister de leurs lumières et de leur coopération (3).

A Montreuil comme à Abbeville, la royauté eut plus d'une fois l'occasion d'intervenir. En 1464, et plusieurs fois encore précédemment, on avait nommé des gens mécaniques, de petite façon et de petit étaty qui n'avaient su ni se conduire eux-mêmes ni gérer les affaires publiques. La ville était endettée, ses dépenses excédaient ses recettes de près de treize cents livres; elle devait à Louis XI douze cents livres parisis de rente, et mille livres tournois à la recette des Aides. Les habitants surchargés d'impôts allaient s'établir ailleurs. Louis XI, qui tenait au recouvrement de ses finances, envoya des commissaires à Montreuil pour visiter

(1) Voir sur les gueuldes ou ghildes M. Aug. Thierry, Récits des temps mérovingiens, inirod., eh. V.

(2) Ou les appelait ainsi parce qu'en temps de danger la garde des portes de la yille leur était spécialement confiée.

(3) Cf. ord., t. XIV, p. 178. — Eu 1789, il y avait à Montreuil un maire, un lieutenant de maire, deux échevins, deux assesseurs, un procureur fiscal, un trésorier receTeur et un secrétaire greffier. Deux sergents à verges, huit hallcbardiers, un canoanier et un pompier composaient le corps des bas-officiers de Téchevinage.

Les magistrats municipaux gardaient les clés de la ville, commandaient le guet, donnaient le mot d*ordre à la milice bourgeoise, ainsi qu*aux troupes royales, qui devaient leur obéir pendant l'absence du lieutenant de roi et du major.

les registres, et s'enquérir auprès des notables habitanti des réformes devenues indispensables. Sur le rappqrt dei commissaires, le roi rendit une ordonnance qui régularisa les élections, et régla d'une manière plus sévère l'administration des finances. L'ordonnance royale, entre autres dispositions, défendit aux échevins de dépenser en diners aucum somme excédant douze livres parisis. Louis XI se réserva en outre pendant trois ans la nomination de douze conseitlen chargés do surveiller en son nom l'administration locale (1),

Le maire et les échevins de Crécy, élus chaque année à la SaintJean-Baptiste, avaient les mêmes attributions civilea et militaires que les ofTiciers municipaux d'Abbeville.

A Saint- Valéry, c'était le bailli du seigneur qui choisissai) annuellement, la veille de la Circoncision, lo maire de la ville parmi trois candidats que présentaient les capitaines d'escouades et les chefs des métiers. Le mayeur de Gamaches était aussi nommé par le seigneur (2).

Nous avons indiqué ailleurs (liv. II, ch. 4) les formalités des opérations électorales dans plusieurs communes du Ponthieu. Il y a lieu do croire que ces formalités devaient être â peu près les mêmes dans lo reste du comté.

CONSBILLBRS-PBNSXOITNAIRBS.

Des officiers à vie, rétribués par la commune, et plus ou moins nombreux selon les temps, faisaient partie inté-

(!) Cr. Ordon., t. XVI, p. 234, 2*1 et suiv.

('2) Une charte de commune, conrorme k celle de Saiot-QueQtio, fut octroyée, en

HISTOIRE D'ABBEVILLE iil

grante du corps municipal. Ces olïiciers étaient à Abbeville, au xnr* siècle, le siéger, le sous-siéger, le procureur fiscal, son substitut et le greffier. Ils devaient éclairer de leur avis les échevins, hommes souvent illettrés, étrangers au droit ou peu habitués à la pratique de l'administration.

Le siéger, qui prenait rang dans Thôtel-de-ville après les échevins, avait voix délibérative dans le conseil. Il connaissait de toutes les causes de police municipale, suggérait les mesures à prendre, rédigeait les actes . administratifs, les délibérations, les jugements, la correspondance, et allait en voyage pour les affaires de la commune. II remplissait en outre les fonctions de greffier dans les procès portés devant le maire, et n'avait pour tout droit que ce que les parties voulaient bien lui donner.

Au xvi* siècle, il se rendait à l'échevinage les lundi, jeudi et samedi de chaque semaine, pour conseiller les officiers municipaux, s'enquérir des affaires qui devaient être soumises à sa juridiction, et procéder aux interrogatoires. C'était lui qui recevait le serment des maîtres des métiers et celui de tous les artisans admis à la maîtrise. Ceux-ci, dans cette circonstance, lui payaient vingt sous de droit. Le conseiller siéger devait être avocat. Nommé par le corps de ville, à la pluralité des voix, il touchait au XV* siècle quarante livres parisis de gages. Son office, qui remontait à l'affranchissement de la commune, fut supprimé par un édit de 1765.

Le procureur fiscal et son substitut, officiers permanents, élus comme le siéger par les officiers de la commune.

1230, aux habitant^ de Oamachei^, par Anoora, romtcsse de Dreux, veuve de Bernard de Saint-Valerv.

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