CHAPITRE II

JUSTICE MU5l(:iPALK«

Sous le régime de la féodalité^ la juHtice en rnati^^ro civile et criminelle était exercée par les HcigneurM ou par leurs délégués. Lors de raffranchisHcmcnt den communcH, des attributions judiciaires^ plus ou moins étenduen^ furent transmises aux magistrats que la révolution nouvelle avait investis du droit d'administrer la cité, sous la ré^en'e t^iU' tefois que ces magistrats ne connaîtraient que d^^ rléliU commis par les bourgeois dans l'étendue de leur l^anlieue.

Les o£Bders municipaux d'Abbeville étaient pr^^/riétaire^, à titre patrimonial^ de la justice liaute^ m^^'enne et 1/mi^ sur toute la ville et ^on territoire ; maiif iJ laut ^m dii^traire les fi^ qui sV trou^-ai^nt ericiavé^^ I efi/;lo(^ et le iMAÂtprm des élises et des mona^1èr<^.

La haute justice crxxtprexiail touV:^ 1^ U^ri^t^xr^ ';4f^itai4^, les attentate contre la f^fAk <k ia c^/Tfifx^uM:, ïïèf/fs^^À^.^ k vol. les b]*ri!«ureîî « «tny ^y/ur-^^'i ^i h //i*'-^ '/'l'AffU; >^ rivJ^ l'îjKieiidkr, e&c- I^a irftute ju^rtav^:, da.ri^ le l-'-^wlir^^y '/m^ih

256 HISTOIRE DABBEVILLE

dans le reste de la France, donnait le droit à ceux qui l'exerçaient d'avoir des fourches patibulaires, • des piloris, des prisons, un bourreau.

La moyenne justice connaissait à peu près de tous les délits attribués de nos jours à la police correctionnelle; la bas3e justice évoquait devant elle les faits peu graves dont la répression n'entraînait que quelques sous d'amende.

Les plus notables jugements de l'échevinage d'Abbeville sont consignés, de 1280 à 1516 environ, dans un registre qui existe encore aux archives de cette ville. On ne voit pas que dans l'espace des deux siècles compris dans ce registre, appelé le Livre Rouge (1), la puissance juridique des officiers municipaux ait subi d'importantes modifications. Ces magistrats connaissent constamment de l'homicide, du vol, des blessures. Ils jugent sans appel, souvent à mort^ et l'exécution suit de près la sentence. (2) Les jugements les plus anciens sont formulés en deux ou trois lignes. Les circonstances du crime n'y sont que très-rarement relatées et se résument par cette simple formule : Un tel navra ou ochist un tel en le mairie de N.... et pour ce fut condamné à.... »

Tous les monuments qui nous restent de la législation barbare de l'échevinage d'Abbeville accusent dans les officiers municipaux une singulière ignorance des notions les plus simples du droit. On les voit souvent embarrassés pour la solution des questions les plus faciles, demander conseil

(\) Ce livre forme un volume petit in-f» ancien, écriture tantôt cursîve, tantôt posée, et comprend deux cent soixante-cinq feuillets parchemin d*une consenration parfaite.

(2) Les gens du peuple disent encore aujourd'hui à ceux qui montrent de mauvais penchants : Tu seras marqué dans le Livre Rouge,

aux villes de Saint-Quentin et d'Amiens. Cet embarras se conçoit facilement ; aucun code n'était tracé. Les magistrats appelés à rendre la justice ne s'étaient préparés à Toxercice de leurs fonctions par aucune étude. Sauf quelc{ues points réglés par la charte de commune et la coutume locale^ tout était remis à l'arbitraire. Les détails suivants feront du reste suffisamment connaître l'esprit qui présidait à l'administration de la justice municipale.

Les voies de fait étaient punies par l'amende, le bannissement à temps ou à perpétuité, la confiscation des biens, la mutilation d'un membre, la démolition de la m'iison du coupable ou la peine capitale, selon la gravité de la blessure.

A Abbôyille, l'amende est de vingt sous pour un coup de poing ; de neuf livres pour un coup d'épée, de bâtr>n ou de couteau (ij^ A Feuquières, on paie soixante sous pour le meurtre et le même prix à Saint- Valer}' pour toute blessure faite avec efTusion de sang; mais la punition ne se bornait pas à l'amende ; la peine du bannissc^ment était infligée pour des blessures faites à sang courant, et en outre la maison de l'accusé était quelquefois abattue.

Quand la victime avait été mutilée, quand la mort avait suivi la blessure, le coupable subissait à son tour la mutilation ou payait de sa tête. Mernhrurn pro rnemhro, caput pro capite.

Quand le bannissement avait été prononai contre un habitant de la ville, et que cet accusé était sous la main de la justice, on l'amenait, aussitôt le Jugement rendu.

I Charte de commune, art. S. — f/apr*;^ la f/ftiUimt l^y^le 4 Ah\ft\., art- i'i, il devait en coûter *\uiU/n*: »i*re* p'/ur iin»; hk*»iire a^'-r cfîwion *\k *ari(r.

dans la salle des échevins^ les mains liées derrière le dos; là on lui signifiait sa sentence. Le maire se présentait avec lui devant le peuple^ que les cloches avaient rassemblé, dans la cour de Téchevinàge : « Nous bannissons un tel, disait le mayeur pour tel motif, et nous allons le mener à la banlieue (1). » On donnait ensuite au banni deux œufs avec un morceau de pain, et les officiers municipaux à cheval le conduisaient sous Tescorte des archers, des arbalétriers et des sergents, à l'extrémité de la banlieue, quelquefois sur le chemin de L'heure, mais le plus souvent du côté d'Epagnette.

Les bannissements étaient d'un an à dix, ou à perpétuité. Les bannis à temps ne pouvaient rentrer dans la ville, sous peine d'encourir un exil plus long (2). Lorsque le bannissement était perpétuel, et que le condamné rompait son ban, il subissait la peine de mort. Quelquefois on lui faisait grâce de la vie, et on se bornait à lui couper un membre tel que les échevins voulaient (3). Un agent de prostitution, que les magistrats avaient banni, rompit son ban et reparut dans la ville. On lui coupa un pied, et on le bannit de nouveau sous peine de mort. Plus tard, la pénalité s'adoucit, et une infraction de ban n'entrainait plus que la perte d'une ou deux oreilles. Lorsque les bannis, après un exil plus ou moins long, témoignaient de leur repentir, ils pouvaient obtenir quelquefois de rentrer dans la ville.

Chaque année, le jour de la Saint-Maclou, dont les

(i) Lirre Rouge, f» 53, r«.

(2) /6id., ^5^,l'«.

• 3) Livre Rouge, f* 57, i*.

reliques avaient été transférées^ à cause des guerres^ dans Tabbaye de Saint-Saulve de Montreuil^ les criminels et les bannis pouvaient entrer dans cette ville^ et en sortir sans crainte, parce qu'il y avait alors foire et franche fête (1).

Au xiii* siècle, on bannissait fréquemment oultre mer ; en ce cas les condamnés devaient jurer sur des reliques que dans le délai prescrit ils partiraient pour ne jamais revenir (2). En 1295, un chevalier, Hugues le vicomte, ayant causé de grands dommages à l'abbaye de Saint-Riquier, est condamné à faire le voyage de la Terre-Sainte, et à ne rentrer en France qu'avec l'assentiment du roi (3). C'était alors la pénitence qu'on infligeait le plus ordinairement aux personnes d'un certain rang. En les exilant ainsi, on les obligeait à servir pendant un certain nombre d'années sous les bannières de la croix (4).

Quand une grande forfaiture entraînait la perte d'un membre, ce membre était coupé en plein échevinagc (5). Il arrivait néanmoins que le coupable parvenait à se sauver de la mutilation lorsqu'en se constituant volontairement prisonnier, il exposait son poing à la miséricorde des échevins. A toutes les époques d'ailleurs, la mutilation se rachetait par l'amende. Au xiV' siècle, elle est encore main-

(1) Chron. Ms. de Rumet, liv. II.

(2) « Uns homs qu*on apeloît Walery le Péssoiinier, navra d'un roustel Jehanel Vaudine, et sauloit (semblait) que il n'eust nul péril en se plaie, et portoit son mesUer à val le vile, et amaladit et par besoing de vivre ala à Saint- Nicolas (rHôtel-Dieu), et monit au XXII^ jour; et nous nous consaus cnsanle a chou nous sounasmes le cloque, et à le veue du kcmun (peuple), nous le mcsimes hors de no prison ; et le fesimes jurer sur sains qu'il widcroil le vile, et mouveroit dedans XV jours à aler outre-mer sans jamais revenir. » (Livre Rouge, r» 33.)

(3) Inventaire des titres de Vabbaye de Saint-Riquier, f» 48, v».

(4) Hallam, VEurope au moyen-âge, 1837, t. I", p. 30. (3) Livre Rouge, f» 96, v«.

tenue dans la loi^ mais ce n'est plus qu'une formalité fictive, et dont on obtient facilement dispense pour une somme de seize sous au moins et de quarante sous au plus (1).

Lorsqu'on avait prononcé la démolition d'une maison, la commune tout entière était convoquée. Le corps de magistrature revêtait le costume d'apparat, la milice bourgeoise prenait les armes, et, enseignes déployées, on se rendait au son des cloches devant la demeure du coupable. Le maire frappait un coup de marteau contre cette demeure, et des ouvriers, requis pour service public, procédaient à la démolition qu'ils poursuivaient jusqu'à ce qu'il ne restât plus pierre sur pierre.

Divers jugements nous font connaître que les femmes des accusés avaient le droit de faire suspendre la démolition jusqu'à leur décès, dans le cas où elles prouvaient qu'elles avaient douaire sur les maisons que on voloit abattre ^2). La coutume de détruire ainsi tout au net les demeures des malfaiteurs fut maintenue à Abbeville jusqu'en 1394; mais à cette époque on s'aperçut enfin que cet usage ne faisait qu'enlaidir et ruiner la ville (3), et il fut décidé que l'on se contentrait à l'avenir d'enlever l'encadrement de la porte

i\) Argentiers. xiv« siècle, rôles des amendes.

(2) En Tan mil rxc et deus, le j©ur de la Trinité, par nuit, en le franke fesle Saiot-OufTran, Alardin li Carpenticr, ochist Villarl Poile-Hasle, et pour chu fait on doit abattre la maison dudit Alardin... après le dcchès de Jehanc d'Auxi se feme, qui douée eo est. Lequel douaire ledile Jehane prouva bien suffisamment pardevant le maieur et les eskevms en plain eskevinage. (Livre Rouge, f« LVI, v», § 2.)

(3) Par charte de 1212, Guillaume, comte de Ponthieu, décide qu attendu le dommage que cause à la ville de Doullens la destruction des maisons, pour les cas de meurtre et de blessures, il sera loisible aux maire et échevins de cette ville de remplacer la démolition de la maison par une peine quelconque. (Mss. de dom Grenier, 26* pag., n° 2, 1II« cote.)

et les fenêtres, et de les brûler devant la maison du coupable. Enlever ainsi le seuil, les portes et les fenêtres, n'est-ce pas une de ces cérémonies symboliques bien rares dans la pénalité du moyen-âge, qui signifiaient que la loi municipale avait cessé de garantir Tinviolabilité du domicile des coupables, et qu'ils étaient en quelque sorte livrés pour leur punition à la merci de tous?

On appliquait à Abbcville pour les condamnations capitales quatre espèces de supplices. On pendait, on tranchait la tête, on brûlait, on enfouissait tout vif; mais plus ordinairement on pendait.

Les exécutions avaient rarement lieu dans Tenceinte de la ville, car cette enceinte eût été souillée. Les condamnés étaient conduits avec une grande solennité hors des portes (1), et fréquemment pendant la nuit (2). Le bourreau, avant d'exécuter le condamné, lui présentait un gobelet rempli de vin, et les magistrats municipaux, par un reste de pitié, lui accordaient, dès le xiii" siècle, un prêtre pour l'assister dans ses derniers moments. Cette circonstance mérite d'être signalée, car on sait que ce fut seulement en vertu d'une ordonnance de Charles VI de 1396, que les condamnés à la peine capitale obtinrent la liberté de réclamer les secours de la religion (3) ; mais le sacrement de l'Eucharistie leur était encore refusé, à Abbeville comme ailleurs, dans le

(i) Les fourches patibulaires étaient alors placées sur le chemin de Drucat ; on les transporta ensuite au sommet de la cùte où passe aujourd'hui la grande route de Calais. C'est ce qu'on appelait la Justice de la Ville y et c'est là que les femmes étaient enfouies toutes vives. {Livre Rouget f» 197, v*».) On pendait aussi quelquefois au gibet d'Epagnette ; mais on brûlait toujours à la Darre-aux-Quevaux, prùs de la porte du Bois, dans les environs du cimetière public.

(2) Livre Rouge , ^• 50, 51 et passim.

(3) M. Floquet. Histoire du parlement de Normandie, t. P', p. 177 et 178.

362 HISTOIRE DABBEYILLE

dernier siècle. Nous ferons remarquer aussi cjue les supplices n'étaient pas les mêmes pour les hommes et pour les femmes : les hommes étaient pendus^ les femmes étaient brûlées ou enterrées vivantes ; « car la pudeur ne semblait point permettre qu'on les fît mourir à la potence (1). »

Après le supplice des criminels, on se rendait à leur domicile pour délivrer les meubles aux agents du seigneur, et on démolissait ensuite la maison (2).

La peine de mort et le bannissement, sous pareille peine^ entraînaient la confiscation des biens meubles et immeubles, cette confiscation, prononcée par la coutume du Ponthieu, était faite dans l'origine au profit du comte, et plus tard au profit du roi, après la réunion du comté à la couronne.

On voit rarement dans le Livre Rouge les rois intervenir pour soustraire les criminels, par des actes de clémence, aux jugements de l'échevinage d'Abbeville. Les condamnés pouvaient cependant quelquefois se sauver au moment même du supplice^ mais à quel prix ! En épousant une fille publique, car les filles, dans le moyen-âge, où les plus grandes choses étaient toujours parodiées, avaient comme la royauté le droit de grâce, en réclamant pour mari le malfaiteur qu'on allait pendre. Henri Estienne rapporte l'aventure suivante dont le héros, si l'on en croit la tradition du pays, aurait été du village de Hautvillers.

« Cestuy ci (conte) est fort commun du Picard auquel jà estant à l'eschelle, on amena une poure fille, qui s'étoit mal gouvernée, en luy promettant qu'on luy sauveroit la

vl) Ibid., t. 1", p. 173.

(2) Livre Rouge, f° 52, v».

HISTOIRE DABBEVILLE 203

vie, s'il vouioit promettre sur sa foy et sur la damnation de son âme, qu'il la prendroit à femme : mais entre autres choses, l'ayant voulu voir aller, quand il apperçut qu'elle estoit boiteuse, se tourna vers le bourreau et luy dict: attaque, attaque, aile cloque (1). »

L'infanticide était puni de mort. Un crime de cette espèce, en 1383, donne lieu à une enquête assez singulière. Un enfant nouveau-né est retiré vivant de l'abreuvoir du pont aux Poissons. On commence par le baptiser; puis on assemble les filles de la ville, et 'pour savoir et attaindre la vérité du cas, c'est-à-dire pour reconnaître celle qui était mère depuis peu de temps, on leur fit sacquier (mettre à nu) leurs mammelles. La coupable fut découverte et brûlée vive (2).

L'homicide involontaire et par imprudence était soumis à la même peine que l'homicide avec préméditation ;: ce que témoigne un arrêt de 1290, dans lequel il est dit qu'un ouvrier ayant été tué par la chute d'une pierre, au pied d'un mur que l'on démolissait, le maçon qui travaillait à ce mur, et qui avait été la cause bien innocente de l'accident, fut obligé de fuir, et qu'après l'avoir appelé à trois cloches, on le bannit comme meurtrier (3).

La bestialité, dont on trouve deux cas au Livre Rouge dans le cours du xiv*' siècle, emporte également la peine capitale. En 1316, un homme est pendu tout vif pour avoir été bien d'une vake (4). En 1348, un autre individu est

(i) Apologie pour Hérodote, 1566, in-8% p. 176. (2) Livre Rouge, f* 146, r>.

l3) Ibid., f» 91, r«.

(4) Ibid., f» 52, r».

brûlé près du gibet d'Epagnette pour avoir esté bien d'une lisse (1).

Cette justice inflexible ne frappait pas seulement les vivants ; on faisait, en certains cas, le procès aux cadavres ; on les brûlait, on les pendait, on les traînait sur la claie. Ces exécutions posthumes étaient surtout réservées aux corps des suicidés. Une femme s'étant tuée à Montreuil, les officiers municipaux de cette ville la font apporter à réchevinage, et, après Tavoir montrée au peuple, ils ordonnent qu'elle sera brûlée (2). En 1329, en 1349, mêmes exécutions à Abbeville (3). On invoque quelquefois le droit d'asile pour ces cadavres que la loi proscrit. En 1403, le corps d'un suicidé) que des parents veulent soustraire à la honte du bûcher et de la voirie, est déposé par eux dans l'église Saint-Jacques. Les officiers municipaux réclament le mort ; les prêtres s'opposent à l'enlèvement; les sergents de ville vont cerner l'église ; mais l'autorité ecclésiastique leur défend d'en approcher à plus de quinze pas, et donne ordre d'éteindre les chandelles qui ardoient en icelle église, afin que les dits sergents et officiers ne vissent point. Les débats furent longs ; le corps était devenu très-puant^ et les fidèles qui se rendaient aux offices en étaient infectés. Le maire et les échevins, voulant soutenir leurs privilèges en fait de judicature, le firent mettre dans un baril plein de chaux en attendant que l'évêque, qui devait juger la cause en dernier ressort, eût fait connaître sa décision. Il tarda peu et fulmina contre les magistrats municipaux une sen-

(1) Ihid.

(2) Ordon., t. V, p. 619.

(3) Livre Hougp, f» 49, v».

HISTOIRE D'ABBEYILLE 265

tence d'excommunication pour avoir essayé de violer le droit d'asile et de priver de la sépulture un homme que le clergé de sa paroisse en avait jugé digne^ malgré les décisions canoniques qui refusent la terre sainte aux suicidés (1).

Quatre sergents et le bourreau gardent^ en 1492, dans son domicile^ le corps d'un boulanger qui s'était pendu, car on craignait que ses amis ne l'enlevassent pour l'inhumer secrètement. L'exécuteur de la haute justice le tire par un trou pratiqué exprès au-dessous du seuil de la maison, et on le traine à la queue d'un cheval aux fourches patibulaires (2). Les ofliciers municipaux le suivent jusqu'à la potence avec les mayeurs de bannières, les sergents de ville, et quand l'exécution est terminée, ils vont selon la coutume boire et manger ensemble.

Les animaux comparaissaient aussi au ban de l'échevinage d'Abbeville. Le 15 décembre 1414, on pend un pourceau pour avoir mangé le visage d'un enfant. Un autre pourceau, coupable du même fait, avait subi, en 1323, un supplice semblable (3). Tout se passait du reste à l'égard de ces condamnés dans les formes de la justice ordinaire. Ils étaient arrêtés, écroués à la cour Ponthieu ou à l'échevinage, selon la juridiction dans le ressort de laquelle ils avaient été saisis; puis jugés solennellement, et lorsqu'ils avaient mérité la mort, ils étaient conduits au supplice

(1) Devérité, HUt. du comté de Ponthieu, 1767, iD-12, t. l's p. 283.

(2) Livre Rouge, f» 256, r«.

(2) « Uns fais avint en cheste vîle que uns vers (verrat) ochist un pfTant, iU Gui(Ih>y Lenglès... en la rue Saint-Gille ; pour lequel fail et par grant délibération de coaseil on trayna et pendi ledit ver, et fu pendus par les pics, et en sonna-on les trois clokes, le Vigille Saint-Yinchenl el mois de janvier Tan mil eu:, xxin. Jehan Clabaut adoncqs majeur. » (Livre Rougi»., f» :>:), v*', jii :». — Voir aussi f« 140, ««4 et 242.)

T. II. MV** UVIIAISON.

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dans une charrette^ sous l'escorte des sergents à masses^ à verges et de la vingtaine. Le bourreau qui procédait à Texécution recevait soixante sous pour sa peine. On ne voit pas dans le Livre Rouge si les cochons étaient exécutés en habits d'hommes comme cela se pratiquait ailleurs (1).

L'incendie était puni de mort (2). Le simple soupçon de vol ou de tout autre crime était puni du bannissement et de la peine capitale lorsque le délit était constaté. En 1310, une femme, accusée d'avoir acheté de la fausse monnaie, est citée devant le maire. La cose ne fut mie prouvée, dit le jugement, mais cette femme n'en fut pas moins bannie sur le pic et sur la pelle, c'est-à-dire sous peine d'être enterrée vivante (3).

Voici comment on procédait à l'exécution d'un voleur. Quand l'accusé s'était avoué coupable, le maire et les échevins se retiraient pour délibérer dans une pièce voisine. Si la peine de mort était prononcée, on appelait le vicomte ou son lieutenant, on mandait le voleur dans la saUe des échevins, et le maire lui disait : Mon ami, pour raison de tes meffaits, tu es condempné à m,ourir; et il le livrait au vicomte qui le conduisait sous escorte au siège de sa justice. Pendant ce* temps, le mayeur ordonnait de sonner trois coups de cloche, et, quelques instants après, on le

(1) M. Berriat-Saiut-Prix, dans son Rapport sur les procès relatifs aux ammaux, Paris, 1829, in-S», cite un procès qui fut intenté, en 1600, à une vache à Abbeville ; mais il ne dit point pourquoi ni quelle peine on lui infligea. (Voir le tableau chronologique, à la suite de ce rapport.)

(2) Livre Rouge, f» 49, v».

(3) Voy. dom. Carpentier, Gloss,, v», fossa. — « Pierres Le Cuvelier, de Haiding... est banis sur le liart pour souspechon de larrechîn, et pour chele meisme soupechon on li coupa une orelle en le mairie Renaut Boisset. » (Livre Rouge, f" 96, ro.)

voyait paraître sur les plombs de Téchevinage pour proclamer le jugement en présence du peuple; puis le corps municipal montait à cheval, et se rendait à la vicomte pour reprendre le voleur des mains du vicomte. Le mayeur, en arrivant à la porte, y trouvait le condamné, lui plaçait une corde au cou, et l'accompagnait jusqu'au Pilori, construction destinée à exposer les malfaiteurs aux yeux du public et qui existait sur la place de ce nom. Le mayeur saisissait le patient par la tête et l'attachait au pilori. Les sergents du vicomte s'en emparaient ensuite, et le conduisaient aux fourches patibulaires. Là, ils remettaient le coupable au maire et aux échevins qui faisaient parfaire l'exécution jusqu'à ce que le larron fût pendu et mort (1).

Les attentats contre les mœurs étaient sévèrement réprimés, le viol puni de mort. Les femmes de mauvaise vie, au xiii" siècle, sont fustigées et bannies au son de la cloche; et, lorsqu'elles rompent leur ban, on leur coupe un membre.

Les sujets du roi des ribauds étaient nombreux, et ils avaient souvent de graves démêlés avec la justice municipale, qui se montrait toujours peu disposée à tolérer des industries suspectes. Une femme, qui hébergeait et attirait chez elle des hommes mariés et femmes mariées, est punie, en 1310, de la peine du bannissement. En 1478, cette peine est encore appliquée aux délits de ce genre ; mais il y a de plus des cérémonies infamantes. Une autre femme qui avait travaillé à séduire une jeune personne, est condamnée, avant d'être bannie, à parcourir tous les quartiers de la

(i) Livre Rouge, f<» 200, v».

ville dans un tombereau; on rattache ensuite au Pilori, et on lui brûle les cheveux (1).

La bigamie fut considérée, la plupart du temps, comme un cas de conscience plutôt que comme un délit social, et les magistrats municipaux laissèrent aux ecclésiastiques le soin de la punir; cependant on trouve au xv* siècle un individu condamné pour ce crime à être mitre, mis au Pilori, et banni à toujours sous peine d'être battu au cul d'une charrette (2).

La barbarie de la pénalité de Téchevinage était en rapport, on le voit, avec la barbarie des mœurs; mais les lenteurs de cette justice si sévère, de vaines formalités dans les enquêtes et l'instruction des causes assuraient souvent l'impunité aux coupables. Le fait suivant nous en fournit une preuve bizarre. En 1452, on fut obligé de défendre à tout habitant de la ville de donner du travail et de procurer aucun secours à un tapageur, qui mettait en défaut tous les agents de police, sous peine de détention, de soixante sous d'amende et de perdre le métier pendant un an et un jour (3).

Lorsqu'un délit du ressort de la haute justice avait été commis dans la ville, et que l'accusé n'était point arrêté, on le sommait solennellement, avant de le juger par contumace, de se rendre à la barre de l'hôtel-de-ville. Cette sommation se pratiquait ainsi : deux échevins, le procureur de la ville et un sergent à verges se transportaient sur les lieux où le délit avait été commis ; ils assemblaient les voisins ou d'autres personnes, faisaient appeler le coupable

({) Ibid,, f«242, v>.

(2) Comptes des Argentiers, année 1498.

(3) Livre Rouge, î^ 205, v».

par trois fois, le sommaient de se rendre dans les prisons de réchevinage pour y attendre droit et loi, et déclaraient que, faute par lui de comparaître, il serait banni. Cette sommation était suivie de trois autres appelées tierchainesy parce qu'elles se faisaient chacune au bout de trois jours au coucher du soleil (1) ; et c'est probablement cette même formalité qui est désignée dans le Livre Rouge sous le nom d'appel à trois cloches.

Trois jours après la troisième sommation, au soleil couchant, les mêmes officiers judiciaires se transportaient à la porte de l'hôtel-de-ville, appelaient des témoins, faisaient constater l'heure, et le sergent, après avoir frappé trois coups de sa verge sur la porte, criait d'une voix forte : « Un tel, pour blessure faite à un tel, qui en est mort, si vous aimez la paix de la ville et de messeigneurs les maire et échevins, obéissez à l'ordre qu'ils vous donnent de comparaître! » Ces paroles étaient répétées trois fois, et si le malfaiteur ne se présentait pas, il était condamné au bannissement (2); car la peine de mort n'était ordinairement prononcée que dans le cas où les coupables étaient sous la main de la justice; quand ils étaient contumaces, on se contentait de les bannir ; mais celui-là était toujours convaincu qui, accusé de crime, ne comparaissait pas aux jours qui lui étaient assignés par le juge ; et le criminel qui se sauvait de prison devait être pendu s'il était repris (3). Du reste, les inculpés s'échappaient la plupart du temps, grâce aux conflits de juridiction qui s'élevaient sans cesse entre

(1) V. Coutume de Ponthien, til. XIV.

(2) Liv. Rouge, f» 166, r*». — Ces formalités furent abrogées par une ordonnance criminelle de 1670.

(3) Ane. coutumier inédit de Picardie^ publié par M. Marnier, 1840, in-8".

droit d'asile, et toujours trop disposés à soustraire les coupables à la punition de leurs crimes. En 1385, deux malfaiteurs, qui s'étaient réfugiés sur le seuil de l'église des religieux de Saint-Riquier, sont arrêtés par les échevins de cette ville. Les moines invoquent leurs privilèges, et les officiers municipaux sont condamnés à ramener les coupables sur la pierre où ils les avaient pris, parce que la terre des moines est sainte et franche; que la commune n'y a pas de justice ; que la pierre susdite est sur cette terre, et que les criminels peuvent s'y placer, même quand la porte est close, car ils y sont en terre bénite, comme dans l'intérieur, et ils y doivent attendre en toute sécurité l'ouverture de l'église (1).

Quand les droits de l'échevinage d'Abbeville avaient été méconnus ; quand des agents étrangers à la commune avaient indûment instrumenté contre ses justiciables, les magistrats municipaux exigeaient une sorte d'amende honorable de la part des officiers de judicature qui avaient • empiété sur leurs attributions. Il y avait alors une sorte de cérémonie symbolique qui se nommait acte de rapportissement.

Pierre de Boubers, sergent du roi, réclame en 1345, à l'échevinage, Jean de Mellessart, voleur et assassin. Boubers qui agissait en vertu d'un ordre du bailli d'Amiens, conduit Mellessart à Saint-Riquier, le juge et le fait pendre quelques jours après. Plainte est portée par le mayeur et les échevins au bailli d'Amiens. On a, disent-ils, méconnu leurs droits, et ils demandent réparation. Il fut reconnu que Pierre de Boubers s'était mis en défaut, et on le con-

: i) Invent, des titres de Vahbaye de Saint-Riquier, f^ 73, v«.

traignit de restituer le criminel par figure^ en présence de tout le corps de ville, c'est-à-dire de venir à la mairie avec un homme de paille, cauchié et vestu fait à le saulanche (à Timage) au plus près du condamné Jean de Mellessart (1). On trouve au Livre Rouge plus d'un fait de ce genre, et Ton y voit que ces hommes de paille étaient menés au supplice avec tout l'appareil qu'exigeait la coutume lorsqu'on exécutait réellement un criminel.

Lorsque des affaires obscures et difficiles étaient portées devant la justice, et que l'accusateur ne pouvait prouver suflîsammcnt son dire; lorsque l'accusé de son cOté ne pouvait, par les preuves ordinaires, établir suffisamment son innocence, on avait recours au duel, parce qu'on pensait que Dieu se déclarerait pour la bonne cause. Cette coutume qui n'était que la consécration légale des usages des Francs, se retrouve dans toute la France, et il en a été tant de fois parlé que nous devons nous borner ici aux usages que nous croyons purement locaux (2).

Avant d'en venir au duel, il fallait l'autorisation des magistrats. Le duel avait lieu à Abbeville dans un emplacément situé du côté du r;hamp-dc-Mars, et qu'on appelait le camp de Saint-Georges (3). La coutume obligeait les parties à se battre devant le sénéchal et les officiers du vicomte. Quand les parties appelées en duel devant le vicomte voulaient faire la paix, le comte s'y opposait à moins qu'on ne lui donnât de l'argent. Lorsque les parties adverses persistaient dans la querelle, le vicomte, agissant au nom du

(1) Litn-e Rouge, f*» 88, v.

(2) Cf. Mém. de raca<i. des inscript., t. XV, p. (\\1 et I. XXXIX, p. :i8:».

(3) Le camp de Sainl-(îeorges élait un des fiefs du vicomte, et la ville lui devait chaque année pour ce fief deux muids d'avoine.

comte, les ajournait à quelques jours. L'ajournement expiré, il les conduisait devant des reliques, et là on leur donnait Tordre de se prendre par la main sans estraindre ni faire injure, et on les exhortait à la paix. Si elles persistaient à se battre, les oilîciers municipaux, qui intervenaient aussi dans ces sortes de causes, fixaient le jour du duel. Il arrivait souvent que "tes adversaires reculaient devant le combat: ils étaient alors tenus de présenter des champions qui se battaient à leur place; ces champions à leur tour étaient amenés devant des reliques en présence du vicomte, du maire et des échevins ; ils se donnaient la main, et s'adressaient cette question l'un à l'autre : « Qui es-tu, homme que je tiens par la main ? — Je te fais appeler pour la querelle dont tu as donné gage contre moi, répondait le champion de la partie adverse ; et j'en ai le droit par celui qui m'a confié son droit et sa défense. Je ne porte sur moi aucun charme, je n'ai pas recours au sortilège, ni à aucun moyen qui puisse te nuire et m'aider, hors le secours de Dieu, mon corps et mes armes, et, si Dieu et ses saints m'aident, tu seras vaincu (1). »

Par un usage tout à fait exceptionnel observé à Abbeville, l'une des parties pouvait prouver son dire par un seul témoin, et la partie adverse avait alors le droit d'appeler ce témoin en duel; en conséquence l'affaire était portée devant l'oflicial d'Amiens, ou devant le doyen d'Abbeville, ou devant* d'autres cours d'église. Nul ne pouvait porter témoignage devant le vicomte s'il n'était tex (tel) quil puisse pourporter loi de bataille (soutenir sa déposition par les armes). L'accusé n'avait-il pu tenir devant son

(\) Livre Rouge, f'« 25, 29, 32. Cf. aussi M. Marnier, loc. cil. p. 15, 56, 72.

accu8ateni% ou était-il mort dans le combat? C'était la preuve de son crime ; on le traînait en hâte, mort ou vif au gibet^ et ses meubles étaient confisqués.

Les délits politiques, les attentats contre la commune, les paroles offensantes pour les ofTiciers municipaux sont punis avec rigueur. On prononce, en 1309, la peine du bannissement contre un individu coupable do rébellion envers les sergents de la mairie. Un homme, qui avait parlé contre l'honneur des chefs de la commune, en les accusant de vouloir livrer Ja ville aux Anglais, est condamné, en 1-418, à faire publiquement amende honorable en ces termes: « Vous tous^ messieurs, qui êtes assemblés ici, je déclare que je n'ai jamais vu en vous que loyauté et honneur; que vous avez toujours été bons, vrais et loyaux sujets du roi de France ; et, en vous accusant d'avoir voulu livrer les clefs des portes à l'ennemi, fen ai rnsLUvaisement et faulsement menti. Le malheureux, après cet actef de réparation, fut tourné trois fois au Pilori, et eut la langue percée (1).

En 1468, un ménestrel, qui avait également tenu des paroles injurieuses contre le maire, fut condamné à une amende honorable qu'il exprima à peu près dans les mêmes termes, mais dont les formalités furent beaucoup plus solennelles. Il se mit à genoux, tête nue, un cierge à la main, un premier jour au Bourdois, on présence du peuple, un second jour en la sénéchaussée de Ponthicu, les officiers étant sur leurs sièges, et le dimanche suivant, à l'heure de la grande messe, vis-à-vis le portail de Saint-Jean de Rouvroy,' là, où les paroles outrageantes avaient été dites. Le

(1) Livre Rouge^ f« \0o, r».

cierge qu'il portait à la main fut ensuite déposé dans l'église Saint-André, parce que c'était la paroisse du maire (1).

On retrouve beaucoup plus tard des faits de ce genre. Au XVII" siècle, pour insultes proférées contre le maire^ un habitant de cette ville est encore condamné à l'amende honorable. Le bourreau le conduit nu, en chemise, la corde au cou et une torche à la main, devant le portail de Saint- Vulfran et devant la maison du maire; il est fustigé, marqué à l'épaule, banni du royaume et ses biens confisqués. Les plus petites communes elles-mêmes ne gardaient pas moins sévèrement que la capitale du Ponthieu l'honneur de leurs magistrats; En 1301, un homme d'Ergnies dit au maire et à un échevin de ce village: « Voies avez la gueule mauvaise et envenimée. » Plusieurs jurés furent témoins de cette insulte. Les ofliciers municipaux décidèrent que la maison du coupable serait renversée, et qu'il serait banni du pays après avoir fait amende honorable en ces termes: « Je dis ches paroles comme faux et miisarSy et de ches paroles que je adoncques dis, je mentis parmi mes dents. » Il fut, en outre, résolu que son rappel échéant il ne pourrait jamais faire partie du Conseil de la commune (2).

Le droit coutumier n'était pas le seul que suivait l'échevinage d'Abbevillc. On appliquait encore les dispositions des ordonnances royales. Ainsi la pénalité du blasphème était réglée par les ordonnances de Saint-Louis et par celles de ses successeurs, qui ne firent du reste que les confirmer.

En 1420, un Abbevillois est condamné au Pilori et a la

(1) Livre Rouge, f« 234, r\

(2) Ihid., f" i03, po.

nour avoir dit de Dieu, de ^ des paroles fausses y mau- V. ^ ouv avoir mal parle aussi du

lies enfants, qui se sont rendus coupables

altus de verges, quelquefois devant la prison,

.. dans la salle des échevins. A la même époque,

issaire est marqué au front, et des coupeurs de

l'ses ont les oreilles tranchées.

Aucun acte ne mentionne la torture; mais elle était infligée aux accusés, car des lettres de rémission furent données vers 1355 aux mayeur et échevins d'Abbeville qui avaient détenu dans leurs cachots, et appliqué à la question Jean de Doullcns, lequel avait volé un crucifix d'argent dans l'église Saint-Georges, et qui, à cause de sa mauvaise santé, disent ces mêmes lettres, était mort quelques jours après.

On ne voit pas non plus si les accusés étaient défendus par des avocats ; mais on a tout lieu de le croire, car une décision de l'échevinage, en date de 1300, porte quQ Rcnaut de la Valkerie, le savetier, ne pourra être admis à plaider devant le maire et les échevins, parce qu'il a dit qu'ils opprimaient le peuple (1).

A Montreuil, les ofliciers municipaux avaient, en vertu de leur loi, toute justice civile et criminelle dans la ville et dans la banlieue, et, comme à Abbeville, lorsqu'il y avait une exécution, ils faisaient sonner les cloches pour que le peuple pût y assister. Cependant le roi d'Angleterre, comme comte de Ponthieu, prétendait avoir la connaissance des

(1) Livre RougCy f» 39, v«>.

'it'

cas criminels, surtout de ceux commis contre ses gens, dans la commune de Montreuil. Le roi de France, par charte du 8 octobre 1286, déclare que la juridiction de cette commune appartient à lui seul roi de France (1). Il y avait aussi à Montreuil, outre la juridiction de Téchevinage, celles de la vicomte de Ponthieu et de la vicomte de Saint- Saulve, ce qui donnait lieu à de nombreux conflits (2).

Tels sont les faits les plus saillants qui^ sont arrivés jusqu'à nous ; il eût été intéressant de compléter le tableau de la juridiction municipale pour les autres villes du comté où les bourgeois jouissaient également de la haute et de la moyenne justice ; mais les registres criminels de ces villes sont perdus. Du reste, il y avait une analogie parfaite, surtout dans les localités régies par la charte d'Abbeville. Nous n'avons pu retrouver qu'une ordonnance contre les adultères, promulguée à Saint-Valery, vers Tan 1533, et dont voici la teneur:

« Considérant la justice tant ecclésiastique que temporelle que nostre Seigneur-Jésucrist est journellement offensé en ceste paroisse de plusieurs crimes et énormes vices qui se perpètrent, et principalement au péché d'adultère par plusieurs personnes, hommes et femmes mariés, qui sont tous publicques et manifestes, pour lesquels crimes et villains péchés sommes appertement menachés de l'ire de Dieu, a esté advisé et conclud, tant de monseigneur l'offîcial que par les bailly et mayeur de ceste ville qu'il sera faicte deffense générale, tant en l'église que es lieux publicques que nulz hommes ne femmes mariés, ne aient plus à commettre adul-

(1) Mss. de D. Grenier, 30"»« paq., n» 4, 1286.

(2) Ordon.y i. V, p. 619.

mis en une brincqueballe (1), qui sera 'es flos de ceste ville, et illec tombés .ps: assavoir pour une première fois et sceu que ils auront adultère ou pourvu lieu suspect de tel vice par trois fois dedens lOS, et de soixante sols parisis d'amende pour estre •imée pour Dieu aux poures et aux dénunciateurs de tels crimes; et pour la seconde fois de estre fustigés par les carfours par la main du bourreau, et bannys de ladite ville, et leurs biens conlisqucs : espérant que moiennant telles pugnitions Tire de Dieu nostre seigneur sera

appaisée (2) »

La législation municipale, dans le rayon de Textrême nord, s'était inspirée des traditions du droit germanique, et dans toutes les villes de commune c'est la même barbarie, et souvent la même disproportion entre la faute et le supplice. En examinant les monuments qui nous restent de la législation municipale d'Abbeville, on est frappé de l'absence complète de toutes théories élevées; l'arbitraire tient toujours une grande place. A défaut de formules précises, de principes nettement posés, chacun juge selon le sens individuel, selon sa conscience. Quand les lumières font défaut, on en appelle à l'expérience des habitants les mieux famés pour leur sagesse et leur probité, aux traditions, aux coutumes locales, aux villes arbitres de la commune. Pendant près de trois siècles, on ne songe nullement à combler les lacunes de la législation, et ce n'est que vers la fin du

( 1 ) Levier qui sert sur les vaisseaux à faire jouer le piston des pompes. (2) Archiv. muoicip. de Saint- Valéry. Registre en parchemin, petit in-f« du xvr siècle, belle écriture, 27 feuillets.

280 HISTOIRE DABBEVILLE

XV* siècle qu'un plus juste rapport commence à s'établir entre les délits et les peines ; qu on cherche et qu'on admet des circonstances atténuantes.

On sait qu'en 1565, l'ordonnance de Moulins réunit la justice des villes à la justice royale; cependant les magistrats municipaux d'Abbeville conservaient encore au xvii' siècle une partie de leur autorité judiciaire, puisqu'un religieux espagnol,* qui avait assassiné un dé ses compatriotes dans l'auberge du Géant, fut condamné à vnort par l'échovinage, et pendu le 7 octobre 1G16.