CHAPITRE III

ORGANISATION FINANCIKRK

Dans le Ponthieu, les revenus municipaux étaient divisés en deniers œmmuns et en deniers patrimoniaux. Les deniers communs ou d'octroi étaient ceux que les villes prélevaient sur elles-mêmes, et qu'elles employaient, dans T intérêt de tous les besoins et de la royauté môme, à leur défense et à Tentretien des fortifications. Les deniers patrimoniaux provenaient des rentes ou redevances que la ville tirait de ses propriétés, de la pêche de sa rivière, de la location de ses fossés, de la coupe du bois, etc. Quand la dépense excédait le revenu, le maire et les échevins avaient le droit de créer des impôts, lesquels ne pouvaient être perçus à Abbeville sans le . consentement des mayeurs de bannières (l). La

(t) Les échevins et les marguilliers des paroisses faisaient le rôle des deniers royaux, des aides, subsides, etc. En pareil cas les bourgeois déclaraient, sous la foi du serinent, la somme exacte de leur fortune ; les échevins recevaient leur déclaration, dressaient les riMes, et les contribuables juraient d^acquilter fldèiement leur quote-part. Les clercs, exempts de ces sortes (Fimpôts, refusaient ((ueiquefois de

T. II. 36* UVRAISON.

perception de ces impôts était donnée à ferme. Les maire et échevins devaient payer de leur bourse à la ville le

montant du fermage quand les fermiers n'acquittaient point le prix de leur bail. Cette disposition semble un souvenir des lois romaines qui chargeaient les magistrats des villes de l'affermage des contributions, et les rendaient responsables envers le fisc impérial, en cas de non payement de la part des fermiers.

Pendant une très-longue suite d'années, les revenus proviennent toujours à peu près de la même source, et particulièrement des droits établis sur le vin et la bière et autres objets de consommation. Il y a également peu de variation dans les divers chapitres des dépenses où figurent toujours en première ligne l'entretien des fortifications, le payement des rentes perpétuelles et viagères, les frais de justice, la garde et la sûreté de la ville, les dons et courtoisies, les présents de vin à divers seigneurs ou autres, et les dépenses de bouche des officiers municipaux.

Au xv* et au xvi'' siècles, on afferme le courtage des draps, des vins, des cuirs, des laines, des chevaux, des poissons de mer et d'eau douce; on afferme, en outre,

payer ceux des villes. En verlu d'un arrôt du parlement daté de 1278, les clercs de Saint-Riquier furent contraints de conUibuer aux charges de la commune, lorsqu'ils y avaient des hérilagcs. Philippe-le-Bel, en 1289, déclara que les clercs de Montreuil seraient astreints, de même que les laïcs, aux tailles et impôts perçus par le mayeur sur les héritages et les marchandises au profit de la ville. Défense fut faîte h Tévéque d'entraver par l'autorité spirituelle l'autorité municipale.

Lorsqu'on levait des aides pour soutenir une dépense utile à l'état, pour le mariage des filles du roi, etc., on stipulait que le payement de l'impôt ne pourrait d'aucune manière préjudicier aux droits de ceux qui promettaient de Tacquitter. Ainsi les habitants du Ponthieu accordent, en 1381, une aide à Charles VI, à condition que cette nouvelle charge ne pourra porter aucun préjudice à leurs franchises et libertés.

Taunage et le scellage des draps, le jaugeage des vins, le boistelage du sel, les étaux à merciers, aux fruits, aux tripes, etc. Mais il n'existe à Abbeville aucune trace d'une imposition municipale réelle ou personnelle.

Il fallait l'autorisation du roi pour que les impôts municipaux, qu'on désignait sous le nom d'aides ou d'assis, fussent exigibles. La royauté s'en attribua une partie, et fit deux parts du reste qu'elle octroya à la ville (1). L'une de ces parts alla se joindre aux biens patrimoniaux insuffisants pour subvenir aux besoins particuliers de la cité; l'autre, concédée à titre de régie, dut être employée aux besoins des fortifications ('2).

Les aides, qui d'abord avaient été annuelles, furent ensuite prolongées pour plusieurs années. Telle fut l'imposition sur les vins accordée en 1309 aux Abbevillois par Edouard, roi d'Angleterre et comte de Ponthieu, pour les aider à relever leur ville de grandes obligations et charges. Cette imposition fut perçue peiidant dix ans consécutifs (3). Telle fut encore l'aide de quatre deniers pour livre sur toutes les marchandises vendues et achetées dans la ville, que Philippe de Valois accorda aux habitants de la même ville en 1353. Ce prince, est-il dit dans l'acte, en aura la moitié et les bourgeois l'autre moitié pour leurs besoins (4). Philippe, en considération des pertes que les habitants de Saint- Valery avaient éprouvées, et des dépenses occasionnées par

(1) Voy. Ordon., l. IV, p. -285 ; t. V, p. 284.

(2) Archiv. d'Abbeville, liasses cotées : deniers communs et patrimoniaux, anciens octrois, aides, nouvel octroi, etc.

(3) Ed 1283, ce prince avait également permis au maire et écbevins du Crotoy de lever pendant cinq ans un impôt sur les vins et autres marchandises. (Kalendars of exchequer by F. Palgrave, t. 1, p. 143.)

(4) Ordon., t. IV, p. 282.

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une longue résistance, leur permet, en 1345, de lever pendant trois ans un impôt sur les vins.

En 1594, Henri IV autorise les officiers municipaux d'Abbeville à établir un octroi pour acquitter les dettes que cette ville avait contractées pendant les troubles de la Ligue.

On trouve un grand nombre de lettres patentes portant autorisation pour les villes de lever à leur profit de semblables impôts; nous ne les rapporterons point ici, car elles se ressemblent toutes. Nous ferons remarquer seulement qu'on les accordait, soit à titre de privilège pour récompenser les villes de leur fidélité pendant la guerre, soit pour réparer des désastres causés par l'intempérie des saisons ou pour construire des édifices publics.

Les villes du Ponthieu percevaient également des droits de pesage, de mesurage, d'étalage, de courtage et de feaînage (1) ; elles en levaient encore lorsqu'on les traversait ou qu'on venait à leurs marchés; lorsqu'on se faisait • admettre au nombre des bourgeois. Elles touchaient de plus divers droits féodaux et le produit des amendes prononcées par les magistrats en qualité de seigneurs hauts-justiciers.

Lorsque la recette était insuffisante, on avait recours à des emprunts. L'intérêt de l'argent était au xv* siècle de dix pour cent. Abbeville avait un grand nombre de rentes à servir, et il arrivait souvent qu'elle ne pouvait pas même payer les arrérages. Les magistrats municipaux, ainsi que les bourgeois, étaient responsables comme individus des

(I) Impôt mis par la ville d'Abbeville sur les guèdes pour la perception duquel une chaîne avait été tendue en travers de la rivière de Somme. La ville d'Amleos réclama contre cette entreprise et son opposition eut plein succès.

dettes de la commune. Les magistrats promettaient en leur nom de payer exactement ces dettes « sur la foi de leur corps et par leurs serments, sur Tobligation et hypothèque de tous leurs biens et des biens de la communauté; de leurs hoirs et de leurs successeurs et des biens de chacun d'eux (I). » A Saint- Valéry les habitants étaient libres d'offrir en garantie de leurs emprunts les maisons tenues à cens du seigneur. Du reste, il fallait ordinairement pour créer des rentes une autorisation royale; ainsi, en 1401, Charles VI autorise les maire et échevins d'Abbeville à créer trois cents livres de rentes à vie applicables aux fortifications, pourvu que les prêteurs soient âgés de quarante ans et au-dessus (2).

Quand les finances étaient prospères, ce qui arrivait rarement, les villes prêtaient aux villes voisines, à des possesseurs de fiefs, aux rois eux-mêmes. Il y avait ainsi échange de bons services entre les diverses communes. L'échevinage d'Arras avait emprunté de Targent à celui d'Abbeville; mais l'intérêt n'étant pas payé, les Abbevillois arrêtent un marchand d'Arras avec ses chevaux et le retiennent prisonnier (3) ; car c'était dans le nord une coutume générale au moyen-âge que les bourgeois, comme nous venons de le dire, répondissent individuellement des dettes de leur ville, et qu'ils fussent contraints au payement par voie (Varrêt. En 1279, les habitants de Montreuil prêtent au seigneur de Vignacourt XI livres parisis, et c'est pour eux une nouvelle occasion d'étendre leurs privilèges

(i) Archiv. d'Abbev. — Liasses colées : detted de la ville du xiii° au xvi^ siècle.

(2) On voit qu'il s'agit ici d'emprunts contractés sur émission de rentes viagères. Cf. Coutumes du bailliage d'Amiens, notice, p. 45.

(3) Archiv. d'Arras, chartes de cette ville, t. l'% liv. 2, ch. l«^

commerciaux, car le même seigneur, reconnaissant du service rendu, leur accorde franchise pleine et entière pour eux, leurs valets et leurs bêtes de somme à Vignacourt, Flixecourt, Létoile, Favières et Villers-Bocage. Il leur suffira de déclarer par serment que les marchandises ou denrées sont à leur usage. Il s'engage à ne les molester en rien, et s'ils souffraient par hasard quelque avanie, il les dédommagera sur leur première demande (1). Vers 1292, on voit les maire et échevins d'Abbeville emprunter à Arras quatre mille livres parisis pour les prêter ensuite en leur propre nom au roi d'Angleterre.

A Abbeville l'année financière, comme l'année administrative, commençait à la fête de Saint-Barthélcmy (24 août). Les recettes et les dépenses étaient inscrites sur des registres particuliers déposés dans les archives municipales,

et désignés sous le nom de Comptes des Argentiers ; on désignait ainsi les agents comptables de la commune. Ces registres, qui ont été à Abbeville conservés jusqu'à nos jours, présentent un double intérêt: d'une part ils reproduisent d'une manière à peu près complète l'organisation financière de la cité, et de l'autre ils gardent la mémoire d'une foule de faits intéressants, et qui ne sont consignés que là, attendu que le motif des dépenses est toujours exprimé et souvent avec détail. Nous en avons extrait pour l'histoire générale les faits qui nous ont paru le plus saillants ; nous devons donc nous borner ici à rappeler exclusivement ce qui concerne les finances (2).

(0 D. Grenier, 30° paq., n« 4, 1279.

(2) Les comples des argeatiers commencent en 1340, et se composent de soixante-seize registres in-f», parchemin et papier ; chaque registre comprenant plusieurs années. Celui de 1340 est incomplet.

En 1365, il y avait quatre argentiers. Au xv* siècle on

n'en trouve que deux, et dans les derniers temps un seul. Ces argentiers étaient élus, soit par les maires et échevins, soit par les mayeurs de bannières, parmi les personnes les plus notables et les plus probes. Leurs fonctions étaient annuelles. Des lettres de Charles VI, en date du 15 février 1381, les obligent à rendre leurs comptes en présence des commissaires nommés par le roi.

Vers 1430, on lit en marge, en tête de chaque budget, une note ainsi conçue : «Le... jour de... Tan... un tel pour lui et pour un tel, argentiers, a présenté ce compte aux maire et échevins, qui Font reçu, ainsi que les commis à l'audition des comptes, pour le voir et le vérifier. »

Et à la fin de Tétat des recettes et des dépenses : « Les maire et échevins, les mayeurs de bannières et autres habitants de la ville pour ce ordonnés, ont recelé et reçu le présent compte et icelui clos comme bon et valable (1). »

Les créanciers de la ville assistaient souvent eux-mêmes a la vérification des registres, et les procès-verbaux de clôture des différents budgets attestent que des exécuteurs testamentaires, des veuves ou des tuteurs et curateurs y éta,ient appelés pour la sûreté des intérêts de leurs ayant cause.

Au xvi% siècle on voit que les comptes étaient soumis par l'argentier aux officiers municipaux, en présence du sénéchal de Ponthieu, des élus, des procureurs et avocats du roi, et autres auditeurs à ce commis, et par eux vus et clos.

Parmi les auditeurs des comptes, on remarque au

(2) Les comptes municipaux étaient aussi i*endus à Montreuil, devant le commun et le corps de ville.

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XV* siècle les quatre premiers échevins et plusieurs bourgeois élus à cet effet par le collège des mayeurs de bannières.

D'après le budget de 1340, le premier en date, les recettes s'élevaient à six mille cinquanteiiuatre livres trois sous dix deniers (f ^is cent vingt-cinq mille francs environ de notre monnaie .r. elle''. La dépense à la somme de cinq mille neuf ceii. jixante^ix^ept livres deux sous dix deniers; mais la ville était déjà endettée de trois mille livres environ.

On voit ^jar le budget de 1441, que la recette de ce budget monte à la somme de cinq mille deux cent douze livres onze sous dix deniers ; plus une poule, un bouquet de violettes et deux verres à boire; les dépenses à cinq mille cent douze livres dix^ept sous sept deniers.

En 1789, les revenus montaient à vingt-^ix mille quatre cent cinquante^six livres sept sous huit deniers; les dépenses s'élevaient à trente mille deux cent neuf livres. La ville devait, en outre, huit mille sept cent quarante-six livres

Le maire jurait, en entrant en charge, de ne laisser à l'expiration de ses fonctions aucune dette à solder. C'était lui qui scellait les mandats de payement, lesquels ne pou* valent cependant être acquittés qu'après avoir été registres et scellés de nouveau par le clerc de l'argenterie. A l'expiration de ses fonctions, le mayeur devait rendre compte à son successeur (1), et, après un examen sévère, lorsqu'il y avait lieu à de «justes réclamations, il était puni selon la gravité du délit. Ainsi, en 1320, Jean de Bourbon, clerc du roi de France, et Gilebert de Wignetone, clerc du roi d'An-

(1) Livre Rouge^ t« 42, r».

vue DU CLOCIIKH KT BK LA GHAHDE CHAHBUE DE

L'HOTEI.-DE -VILLE D'ABBE VI LLb: EN 1(585 La galerie Tut abattue en Juin 1747-

gleterre, vérifient conime commissaires extraordinaires les comptes de Jean Faffelin, ex-maire d'Abbeville, et ils le condamnent à l'amende pour avoir trop largement rétribué plusieurs agents de l'autorité, royale et communale, et retenu à son profit diverses sommes appartenant à la ville (1). A Fontaine-sur-Somme, les échevins avant de quitter leurs charges, rendaient à la commune, au seigneur et aux nouveaux échevins un compte exact de leur gestion, et produisaient l'état écrit des recettes et dépenses, et la situation de la caisse municipale.

Les officiers royaux surveillaient aussi les finances des autres villes du Ponthieu ; ils assistaient à la reddition des comptes. C'était le bailli d'Amiens qui inspectait les comptes de la ville de Montreuil (2).

(1) Archiv. d'Abbev. Portefeuille coté : Privilèges et confirmations de la commune. ' .

(2) Ordon,y t. XVI, p. 24t, art. tO.

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