JUSTICES ROYALES ET ADMINISTRATIVES

La sénéchaussée de Ponthieu et le présidial d'Abbeville, les bailliages d'Airaines, de Rue, de Crécy, de Waben, de Montreuil, les prévôtés de Saint-Riquier et du Vimeu, telles étaient les justices royales du Ponthieu. Il y avait, en outre, divers tribunaux qui connaissaient spécialement des affaires administratives, et qui jugeaient les débats survenus entre les contribuables et les agents du gouvernement en matière d'impôts directs ou indirects. Ces tribunaux étaient Télection, la maîtrise des eaux et forêts, Tamirauté, le grenier à sel. l'oflice des traites.

La sénéchaussée de Ponthieu, où la justice se rendait primitivement au nom du comte (1), fut érigée en justice royale en 1369. Cette môme année, Charles V ordonna que les procès mus dans le comté, même pour les cas privilégiés dont la connaissance appartient au roi, ne seraient

(I) Voy. Lettres des rois, reines, etc., t. I", p. 223 et 226, dans la Collocl. dos documeoU inédit», etc.

plus portés au bailliage d'Amiens, mais jugés par les baillis royaux, ensuite par le sénéchal de Ponthleu, avec les pairs et les hommes jugeant aux assises d'Abbeville, et qu'ils iraient en dernier ressort au Parlement de Parié. Il ordonna de plus qu'on ne pourrait obtenir qu'un seul délai dans une même affaire.

Les appels des bailliages prévôtaux, ainsi que ceux des échevins d'Abbeville, du Crotoy, de Rue, du Marquenterre, Airaines, Crécy, Long, etc., étaient portés au siège de la sénéchaussée (1). Les crimes de lèse-majesté divine et humaine et de fabrication de fausse monnaie, commis dans le comté d'Eu, ressortissaient pareillement à la sénéchaussée de Ponthieu (2), qui ressortissait elle-même au Parlement de Paris. Le siège de cette sénéchaussée, justice royale du second ordre, était établi en 1506 à Abbeville dans l'hôtel de la Cour Ponthieu, et dans les derniers temps à la Grutuze.

Le Présidial, tribunal créé dans les villes importantes pour juger en dernier ressort les causes civiles, de quelque qualité qu'elles fussent, lorqu'elles n'excédaient pas la somme de deux mille livres (3), fut établi en 1552, et réuni depuis à la sénéchaussée. Les officiers de ces deux sièges étaient un sénéchal d'épée, deux présidents, un lieu-

{{) Voir sur cos divers sièges, Ordon., t. V, p. n:j ; t. XIII, p. <44 ; t. XIX, p. 185.

(2) Voir la table des lieux du comté d'Eu ressortissants à la sénéchaussée de Ponthieu dans les Coutuines génér. de ladite sénéchausséey publiées par M. Delegorguc, en tête du t. II.

(3) Antérieurement deux cent cinquante livres en principal ou dix livres de rente,, et, par provision nonobstant appel, les causes dont le fonds n'excédait pas cinq cents livres en principal ou vingt livres de rente. (Cf. Mém. de VAcad, des inscript., t. XXIV, p. 7:i2.)

38C HISTOIRE DABBEVILLE

Les appellations du bailliage de Montreuil allaient dii^eo tement au Parlement de Paris, excepté les cas présidiaux qui allaient à Amiens. En 1428, le lieutenant du bailli d'Amiens avait son siège à Montreuil.

Les prévôtés de DouUens et de Saint-Riquier, distraites du Ponthieu en 1225, furent jointes au ressort de la coutume d'Amiens.

La prévôté royale du Vimeu, dont le siège était établi à Oisemont, se composait d'un président, d'un prévôt, d'un procureur du roi, d'un substitut et d'un grefïier. Cette prévôté, qui relevait du bailliage d'Amiens, décidait les afTaires en première instance. Elle jugeait, en outre, le samedi de chaque semaine, les procès entre les marchands. C'était à proprement parler un tribunal de commerce où tout se traitait de la manière prescrite par l'édit de création des consuls de Paris; même simplicité, même brièveté dans la procédure; même autorité dans les jugements. — En 1465, Louis XI avait cédé la prévôté de Vimeu au comte de Charolais. La juridiction de cette justice s'étendait sur soixantedix paroisses environ.

La prévôté royale de Saint-Riquier avait le même nombi'e d'ofïiciers, moins le président.

La coutume de Ponthieu servait de code à la sénéchaussée et aux diverses juridictions de son ressort. Le bailliage de Montreuil, les prévôtés de Vimeu et de Sistint- Riquier jugeaient conformément à la coutume d'Amiens.

La maréchaussée connaissait en dernier ressort des crimes et délits commis par les vagabonds et gens sans aveu; des vols faits sur les grands chemins; des excès des gens de guerre, etc. Cette juridiction, composée d'ofïiciers de la maréchaussée, comptait à Abbeville, en 1698, un lieutenant-

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criminel^ un assesseur, un procureur du roi, un exempt et un greffier; et à Montreuil, à la même époque, un lieutenant criminel, un procureur du roi, un greffier de robe courte.

Tout voyageur était mis sous la protection spéciale des rois, et le moindre attentat contre sa sûreté était puni d'une manière terrible. Le malheureux qui vous avait extorqué un écu sur la grande route était saisi par la maréchaussée et roué vif dans les vingt-quatre heures.

L'hôtel des maréchaux de France, établi en 1693, jugeait toutes les questions relatives au point d'honneur qui pouvaient s'élever entre les gentilshommes à Toccasion des chasses, des droits honorifiques des églises, de la prééminence des fiefs et seigneuries et des querelles privées. Cette juridiction, qui siégeait à Abbeville, rue Millevoyc, vis-à-vis le collège, se composait d'un lieutenant des maréchaux de P'rance, d'un conseiller rapporteur du point d'honneur, d'un secrétaire greflier et d'un garde de la connétablie.

La justice consulaire, établie à Abbeville, en 1567, se composait de cinq marchands dont le doyen portait le nom de grand juge et les quatre autres celui de consuls. Les fonctions du grand juge étaient annuelles, celles des consuls duraient deux ans; mais ils se renouvelaient chaque année par moitié. Élus le 13 janvier par les anciens juges consuls, ils devaient, avant d'entrer en exercice, prêter serment entre les mains du sénéchal, et le jour de leur installation donner un repas pendant lequel on jouait des contredanses.

Les juges-consuls d'Abbeville connaissaient des affaires commerciales dans toute l'étendue de la sénéchaussée de Ponthieu, et des justices royales et seigneuriales y ressortissant.

Abbeville faisait partie de la généralité d'Amiens, c'està-<lire de retendue de pays soumise à la juridiction du bureau des finances établi dans cette dernière ville. L'élection de Ponthieu, administrée par un subdélégué, qui résidait à Abbeville, était une des plus importantes subdivisions de cette généralité. L'élection se divisait en paroisses^ et le subdélégué, qui remplissait des fonctions à peu près semblables à celles des sous-préfets actuels, veillait spécialement à la perception des impôts alors appelés tailles, aides, gabelles, subsides, etc.

L'élection de Ponthieu, comme toutes celles du royaunne» jugeait les différends qui concernaient les tailles, les affaires contentieuses des communes, les aides et deniers d'octrois. Elle connaissait également des contraventions à la ferme des tabacs, à la marque de l'or, de l'argent, de l'étain et des cas de rébellion contre les ofïiciers des aides, les collecteurs des tailles et autres préposés au recouvrement des impôts. La juridiction de ce tribunal, qui avait son siège à la Grutuze, et dont les appellations ressortissaient à la Cour des Aides, s'étendait sur cent quatre-vingthuit paroisses. — On trouve dans le ressort des juridictions administratives la même confusion que dans le ressort de la coutume générale. Un assez grand nombre de paroisses du Vimeu et du Ponthieu étaient partie élection d'Abbeville et partie élection d'Amiens ou de DouUens. L'élection de Ponthieu se composait, en 1698, d'un président, d'un lieutenant-criminel, d'un greffier et de six élus.

La maîtrise des eaux et forêts siégeait également à Abbeville et connaissait de la chasse, de la pêche, du fonds et de la propriété des bois et des rivières, tant au civil qu'au criminel. Cette juridiction se composait d'un maitre particu-