ART. IX

Dans tous les pays cédés, acquis, ou écbang^^ par le présent traité, il sera accordé à tous les habitants et propriétaires quelconques main-levée du séquestre m.i# sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu entre S. M. impériale et royale et la république Françoise, sans qu'à cet égard ils puissent étr^ inquiétés dans leurs biens ou leurs personnes. Ceux qui à l'avenir voudront cesser d'habiter lesdits pays s«ront tenus d'en faire la déclaration trois mois après la publication du traité de paix définitif, ll^auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens , meubles , immeubles , ou en disposer à leur volonté.