ART. XI

La navigation de la partie des rivières et canaux servant de limites entre les possessions de S. M, Tempereur et celles de la république cisalpine sera libre, sans que Tune ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre ; ce qui n'exclut pas les précautions nécessaires à \a sûreté de la forte- ^

resse de Porto-Legnano.

ART.XIL

Toutes ventes ou aliénieitions faites, tous engagements contractés, soit par les villes, ou parles gouvernements,

ijS HISTOIBE D^ANCtBTERR£.

- ' ' OU autorités civiles et administratives des pays ci-de- '797* vaut vénitiens, pour Tentretien des armées^ allemande» «t françoises, jusqu'à la date du présent, seront confirmés et regardés comme valides,